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Compte-Rendu - cr du 19 juin 2023 Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Villers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 19 juin 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Travail et emploi, Compte-rendu de la Réunion de Conseil Municipal

du lundi 19 juin 2023

Bibliothèque : La convention liant la commune et le département dans le cadre du fonctionnement de la bibliothèque, est arrivée à son terme. Pour que la bibliothèque municipale puisse continuer de profiter des nombreux services apportés par le département, cette convention doit être renouvelée. Le conseil municipal valide les termes de la convention actualisée proposée par le conseil départemental.

Le Maire informe l’équipe municipale du recrutement d’un agent intercommunal en charge de la coordination du réseau des bibliothèques municipales du territoire de Charlieu Belmont Communauté. Cet agent a déjà fait le tour de l’ensemble des bibliothèques pour une première prise de contact. Nicole Brosselard précise qu’une nouvelle visite de la coordinatrice de réseau est prévue avec les bénévoles à Villers le mardi 27 juin prochain dans le cadre d’une réunion de travail à laquelle participera également un technicien de la médiathèque.

Contrôle des branchements assainissement collectif : Le transfert de la compétence assainissement de la commune à la communauté de communes interviendra probablement au 1er janvier 2025 ou au plus tard le 1er janvier 2026, conformément à la loi. Depuis 2017, un groupe de travail et l’assemblée des Maires de Charlieu Belmont Communauté préparent cette opération complexe. Les vingt-cinq communes avancent ensemble dans la mise à jour de leurs schémas directeur d’assainissement et pour faire converger leurs niveaux de service et de tarification afin de faciliter le transfert de la compétence. Dans ce cadre, il est proposé de créer un groupement de commande ouvert à toutes les communes qui le souhaitent pour la réalisation des contrôles des branchements sur le réseau d’assainissement. Ce groupement permettrait d’obtenir de meilleurs tarifs pour ces contrôles que si chaque commune agissait seule. Cela permettra également d’harmoniser les pratiques de toutes les communes avant le transfert de compétence. Le contrôle des branchements neufs au réseau d’assainissement et le contrôle des modifications des branchements sont réglementairement obligatoires. Après avoir échangé sur le sujet, le conseil municipal décide de participer au groupement de commande pour les contrôles obligatoires mais également pour les contrôles des raccordements en cas de vente d’habitations raccordées au réseau d’assainissement collectif.

Lorsque, suite à la consultation des entreprises, le groupement aura retenu un prestataire et aura connaissance des tarifs appliqués, le conseil municipal décidera si le coût des contrôles sera répercuté entièrement, partiellement ou pas du tout aux abonnés concernés.

Conseil d’école : Lors du conseil d’école, les perspectives d’effectif pour la rentrée de septembre

2023 ont été données. L’effectif serait de 77 élèves au total dont trois élèves en Très Petite Section

de maternelle non comptabilisés par l’Education Nationale. L’effectif officiel sera donc de 74 élèves

pour l’année scolaire 2023/2024.

Nettoyage des salles communales : Ghislaine Ressot a demandé des devis pour un nettoyage

professionnel de la salle d’animation et du restaurant scolaire. Un groupe de conseillers

municipaux s’est rendu sur les deux lieux concernés pour voir les points qui nécessitaient une

intervention. Tout ce qui pourra être fait pas les agents municipaux sera enlevé de la demande

initiale. Sur la base des lignes conservées, le conseil municipal retient le devis de l’entreprise « K

Nettoyage » pour un montant total de 618 € TTC. Ghislaine Ressot en informera l’entreprise et

précisera le nouveau périmètre de la mission.

Personnel Communal : Le syndicat du gymnase de la Bouverie va être dissout au 1er août prochain. Fabienne Thévenet travaille onze heures pour ce syndicat. A la dissolution du syndicat, le coûtsalarial de l’agent doit normalement être réparti entre les communes membres. Le départ en avril dernier d’un agent administratif de la commune de Saint-Hilaire a induit un besoin de neuf heures de temps de travail hebdomadaire. Avec seulement onze heures hebdomadaires de secrétariat effectives, la commune de Villers manque de temps de travail administratif. Ce déficit d’au moins six heures par semaine par rapport au besoin effectif est actuellement compensé par le Maire qui s’implique quotidiennement dans ces missions. Le conseil municipal pense qu’il serait opportun de profiter des deux heures hebdomadaires restant disponibles sur le temps de travail de Fabienne Thévenet suite à la dissolution du syndicat du gymnase pour consolider un peu la fonction de secrétariat de mairie à Villers. Après échange sur le sujet, le conseil municipal valide ce point. Si dans le temps cette quotité horaire s’avérait insuffisante, une discussion avec la commune de Saint-Hilaire pour un nouveau rééquilibrage des heures de secrétariat entre les deux communes pourra être envisagée.

Contractuellement la modification apportée ne changera rien puisque Fabienne Thévenet était depuis son embauche sous un contrat de 20 heures avec la mairie de Villers, avec depuis quelques années une mise à disposition à la mairie de Saint-Hilaire. La quotité de mise à disposition sera simplement revue à la baisse de deux heures.

Le Maire signale que le SIVOM des Varennes a validé lors de sa dernière réunion la prise en charge d’une heure de temps de travail administratif. Ce temps était financé par la commune de Villers depuis la création du SIVOM dans le milieu des années quatre-vingt puis par les communes de Villers et de Saint-Hilaire depuis quelques années. A compter de 2023, les communes de Boyer, Jarnosse et Nandax participeront également de manière équitable au financement du temps de secrétariat attribué au SIVOM.

Toujours concernant le personnel communal, Jean-Pierre Thévenet fait un retour positif sur les premières semaines de travail de Fabrice Bailly, le nouvel agent technique. Il évoque aussi le risque de voir l’agent quitter la collectivité pour des raisons salariales. Les métiers techniques sont aujourd’hui en tension et les salaires dans le secteur privé sont, à niveau et compétences égal, bien supérieurs dans le secteur privé qu’ils ne le sont dans la fonction publique territoriale. Le conseil municipal pense qu’il faut étudier les pistes permettant de proposer une petite amélioration des conditions actuelles pour conserver un agent qui donne satisfaction et qui pourrait être difficile à remplacer. Un contact sera pris avec la commune de Saint-Hilaire, co- employeur, pour avancer sur ce sujet.

Matériel technique : Jean-Pierre Thévenet s’est réuni avec Christophe Collet, adjoint en charge des affaires techniques à la mairie de Saint-Hilaire et avec Fabrice Bailly, agent technique au service des deux communes afin de faire un point sur l’ensemble des matériels qu’il conviendrait d’acquérir pour répondre correctement aux besoins des deux communes. Comme toujours, le coût des acquisitions sera partagé entre les deux communes sur la base de clés de répartition pertinentes et équitables. Dans un premier temps, une remorque, une tondeuse et une caisse à outils ont été commandé. D’autres petits investissements seront réalisés au fur et à mesure que des besoins seront identifiés.

Budget lotissement : Les services du Trésor Public ont informé la mairie de la nécessité de payer la TVA sur la différence entre le prix d’acquisition et le prix de vente des terrains du lotissement « le Clos des Jardins ». Le Maire s’était renseigné à ce sujet avant la création du lotissement pour définir les prix de vente au mètre carré du terrain. Les services fiscaux avaient alors affirmé qu’il n’y avait pas d’assujettissement à la TVA. Dix ventes de lots ont d’ailleurs été faites entre 2015 et 2022, sans qu’aucune observation n’ait été faite par qui que ce soit à ce propos. Le montant à verser au titre du rattrapage de cet assujettissement à la TVA serait de …..