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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Villers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 27 mars 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Compte-rendu de la Réunion de Conseil Municipal
du mercredi 27 mars 2024
Association Sportive de Villers : L’Association Sportive de Villers (ASV) créée en 1974 va fêter ses 50 ans. Le club a sollicité une subvention communale pour contribuer au financement des festivités qui se dérouleront le week-end des 29 et 30 juin prochain. Rodolphe Lachize, Président de l’ASV et Julien Montet, sont venus présenter le programme au conseil municipal. Le samedi 29, à partir de 10 heures, la journée sera consacrée à des tournois, notamment d’équipes féminines. A partir de 18h un apéritif sera servi, suivi d’un repas dansant durant la soirée. La journée du dimanche 30 débutera par un défilé costumé sur le thème des Jeux Olympiques dans le bourg, animé par l’Avenir Musical. Ce défilé sera suivi par un temps plus protocolaire durant lequel les personnalités invitées pourront s’exprimer. Un vin d’honneur sera ensuite servi à la population qui pourra ensuite se restaurer sur place grâce à la présence de deux foodtrucks. A quinze heures, se tiendra un match de gala opposant les actuels joueurs de l’équipe loisir à d’anciens joueurs de l’AS Villers. Un château gonflable sera accessible aux plus petits, tandis que les plus grands pourront pratiquer le baby-foot humain. Après avoir échangé sur le sujet, le conseil municipal décide d’accorder une subvention de 1250 € à l’Association Sportive pour contribuer au financement de cette fête du cinquantième anniversaire du club qui animera la commune, comme cela avait été fait il y a deux ans lorsque l’Avenir Musical avait fêté les quatre-vingts ans de sa création.
Les chapiteaux prévus pour recevoir le repas et la soirée dansante pourront être implantés dans la cour de la mairie.
Budget Primitif 2024 : Lors de la précédente réunion, le conseil municipal avait travaillé sur tous les éléments financiers, validé le compte administratif 2023 et préparé les grandes lignes du budget primitif 2024. Le budget assainissement restait à travailler avec les services de la DGFIP dans la perspective du transfert de la compétence assainissement de la commune vers la communauté de communes au 1er janvier 2025. Le conseil municipal valide le budget principal et les budgets annexes concernant l’Assainissement, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), le Commerce et le Lotissement. Il sera normalement possible de clore l’ensemble de ces budgets annexes en 2025. Le Commerce et le CCAS pourraient être rattachés au budget principal. Le budget Assainissement sera pris en charge par Charlieu Belmont Communauté. Le budget lotissement sera clos après la vente du dernier lot qui devrait intervenir dans les prochains mois.
Assainissement collectif : Après avoir travaillé longuement avec les services de la DGFIP sur le budget assainissement, il s’avère que la règle de calcul des amortissements liés au Schéma Directeur d’Assainissement contraint à porter une somme plus importante que prévue en dépense de fonctionnement. Cela pourrait être de nature à remettre en cause les travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement de la Grand-Rue. Ce budget sera réétudié en interne en associant les services intercommunaux qui devront l’intégrer dès le 1er janvier prochain. Pour ne pas retarder les choses s’il s’avérait que les travaux puissent être réalisés, le dossier de consultation des entreprises a été mis en ligne. Les offres peuvent être déposées jusqu’au vendredi 19 avril à midi. En parallèle, les analyses réglementaires relatives à la recherche d’une éventuelle présence d’amiante et d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques dans les goudrons et autres bétons amenés à être cassés pour la mise en place du futur réseau ont été réalisées. Les résultats de ces analyses seront communiqués rapidement. Le dossier de demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne a été déposé et déclaré complet. Au regard des financements qui seront obtenus ou non, du montant du marché après appel d’offre et du résultat de la prospective budgétaire qui doit être consolidée, le conseil municipal sera en mesure de décider dans les trois mois à venir si les travaux de la Grand-Rue peuvent être réalisés ou non.
Aménagement espace public : Un projet d’aménagement de l’espace public avec la pose de bancs, tables et éventuels autres mobiliers urbains a été validé. Ce projet a été retenu par le Conseil Départemental pour être cofinancé dans le cadre de l’enveloppe cantonale de solidarité. Un groupe de conseillers municipaux s’est réuni le samedi 24 mars sur le terrain pour voir quel type de mobilier pourrait être installé et où il conviendrait d’implanter les éléments choisis. Il est proposé de mettre un ensemble table et bancs devant la mairie ainsi que le long du stade, côté Chemin de Chantoiseau ; un ou deux bancs au niveau de l’aire multisports et un banc à proximité de la buvette extérieure de la salle d’animation. Il est également proposé de mettre deux bancs ou un autre type d’assises au niveau de la bibliothèque. Un banc serait à prévoir aussi pour la cour de l’école, ainsi qu’un ensemble table- bancs. Compte-tenu de la présence de plusieurs bancs et autres assises au niveau des jeux de boules, il n’a pas été prévu d’en rajouter dans la partie supérieure de la cour de la mairie. La place disponible est utilisée pour du stationnement, des jeux de boules ou autres activités et l’implantation d’éléments supplémentaires dans cet espace très utilisé semblerait plus gênante qu’utile. Ghislaine Ressot présente un certain nombre de mobilier pouvant potentiellement répondre aux attentes formulées. Le conseil municipal valide les emplacements proposés et mandate un groupe de conseillers composé de Ghislaine Ressot, Jean-Pierre Thévenet, Sylvie Lauvernier, Nicole Brosselard, Alexis Le Noc, Guy Delêtre et Didier Robin, pour avancer plus concrètement sur le sujet dans le cadre de l’enveloppe budgétaire qui a été précédemment définie.
Délibération transfert de compétence assainissement : Le 21 mars 2024, le conseil communautaire a approuvé la date du 1er janvier 2025 pour la prise de la compétence assainissement par Charlieu Belmont Communauté (CBC). Les communes ont désormais trois mois pour se prononcer à propos de ce sujet. Le transfert de compétence a été largement évoqué et présenté à de nombreuses reprises dans la mesure où l’assainissement collectif a fait l’objet entre 2021 et 2022 d’un diagnostic et d’une étude et ayant permis la rédaction et la validation d’un Schéma Directeur d’Assainissement (SDA). Ce SDA a ensuite débouché en 2023 sur des travaux de mise en séparatif du réseau de la Rue de la Mairie qui devraient être suivis par une opération de même nature au niveau de la Grand-Rue. De plus, la commune avait signé en 2018, avec les autres communes de CBC, une charte préparatoire au transfert de compétence dont l’action a été pilotée par un groupe de travail composé de membres de chacun des conseils municipaux concernés. Après avoir échangé sur le sujet largement travaillé en amont, le conseil municipal valide à l’unanimité le transfert de la compétence assainissement collectif à Charlieu Belmont Communauté à partir du 1er janvier 2025 et s’engage à respecter le principe du transfert des résultats du budget annexe d’assainissement collectif en respectant son équilibre.
Téléphonie et internet : Les factures de téléphonie et d’internet des bâtiments communaux ont un coût non négligeable. Sandrine Monchanin avait travaillé sur le sujet il y a quelques années et avait réussi à faire baisser substantiellement la facture globale. Après échange avec les techniciens de l’entreprise « Performance », une solution pourrait être mise en place pour interconnecter l’ensemble des bâtiments communaux ayant besoin de téléphonie et d’internet. Cela permettrait de n’avoir plus qu’un abonnement pour l’ensemble de la commune et générerait une économie annuelle de plus de 1000 €. Un fourreau passant sous le cheminement en béton désactivé qui relie la mairie à l’école a été posé en 2010 lorsque le bâtiment du restaurant scolaire a été construit pour le cas où, un jour, une technologie future puisse nécessiter le relier les deux bâtiments par un ou des câbles. C’est ce fourreau qui serait utilisé pour leur interconnexion par fibre optique. Jean-Pierre Thévenet et Ghislaine Ressot avaient demandé des devis pour avoir une idée du coût de l’opération. Le devis de l’entreprise « Performance » d’un montant de 2385 € est retenu. Ce devis comprend l’ensemble des téléphones, des bornes, des switches et des connections internes aux bâtiments. Le devis de l’entreprise « Corgé » d’un montant de 1200 €, correspondant au raccordement des deux bâtiments est également validé. Avec les économies de fonctionnement induites, le retour sur investissement se fera sur un peu plus de trois ans.
Ecole : Le Maire fait un retour sur l’échange qu’il a eu avec le Directeur Académique
Départemental des Services de l’Education Nationale au sujet de la fermeture d’une classe
programmée pour la rentrée prochaine. L’objet de cet appel était principalement d’obtenir un
nombre d’élève cible qui permettrait d’envisager le maintien de la classe afin de pouvoir
transmettre ce nombre aux représentants des parents d’élèves et à l’équipe enseignante.
Concrètement, il faudrait inscrire au moins douze élèves supplémentaires d’ici au mois de juin
pour envisager le maintien de la quatrième classe. Cet objectif semble hors de portée dans un
contexte général de baisse structurelle de la natalité au niveau national, encore plus
fortement marquée au niveau du Roannais.
Eclairage public : Concernant l’éclairage public, le conseil municipal avait envisagé de modifier l’emplacement du candélabre situé en haut du Chemin du Lavoir afin de permettre l’optimisation de l’accès d’un terrain qui va être découpé en quatre lots à bâtir. Didier Robin avait demandé qu’avant de confirmer cette opération, il soit analysé plus finement le lieu de réimplantation le plus pertinent du lampadaire. Après une visite sur le terrain, il apparaît pertinent d’éloigner le point d’éclairage d’une quinzaine de mètres par rapport à la Grand-Rue pour optimiser le linéaire éclairé. Le coût estimé restant à charge de la commune est de 1070 €. Il serait de 521 € si le candélabre était déplacé en direction de la Grand-Rue et de 296 € s’il était supprimé. Compte-tenu de l’urbanisation programmée du secteur concerné, le conseil municipal pense qu’il convient de faire les choses de la manière la plus adaptée et valide le recul du candélabre selon la proposition de Didier Robin.
Plan Local d’Urbanisme : Jean-Michel Brisebrat fait un point sur l’avancée du travail d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU). La commission PLU s’est réunie avec Mme Aurore Caze du Bureau d’Etudes « Réalités » dont une fois pour établir un état des lieux sur le terrain, en parcourant tous les secteurs présentant un enjeu urbanistique potentiel. La définition du zonage de la commune se précise et la commission va maintenant travailler sur le Plan d’Aménagement et de Développement Durable. Jean-Michel Brisebrat signale que dans le cadre de l’étude environnementale obligatoirement intégrée au PLU, un écologue du Bureau d’Etude « Bio-Insight » a parcouru la commune durant un jour et demi. Après avoir analysé les données collectées, il viendra faire une restitution de son travail et de ses conclusions devant la commission. Un retour sera ensuite fait en conseil municipal.
Vie associative : Le Groupe de Travail mis en place lors de la précédente séance pour réfléchir sur les problématiques liées à l’évolution de la vie associative locale s’est réuni afin de faire un état des lieux intégrant en termes de lien social, de fonctionnalité, d’infrastructures, de budget, de trésorerie, de fiscalité, de gestion communale actuelle et potentiellement future. Sur la base de cet été des lieux, un certain nombre de limites de toutes natures sont apparues et sont de natures à poser des problèmes à plus ou moins court terme. Il convient d’anticiper cela au risque de conduire certaines associations et potentiellement la commune dans une situation compliquée. Le Groupe de Travail doit se réunir à nouveau pour commencer à réfléchir à des solutions potentielles de poursuite au soutien à la vie associative et à ses bénévoles la plupart du temps très investis et méritants qui puissent être durablement pérennes.
Etude de faisabilité : Une étude de faisabilité en vue de la construction d’une nouvelle Station d’Epuration (STEP) avait été lancée en 2021. L’inversion des priorités d’actions en cours d’élaboration du Schéma Directeur d’Assainissement a retardé la programmation potentielle d’une nouvelle STEP en planifiant en première et seconde position les opérations de mise en séparatif des réseaux d’assainissement de la « Rue de la Mairie » puis d’une partie de la « Grand-Rue ». Cette inversion des priorités a été décidée pour permettre une réduction de l’arrivée des eaux pluviales au niveau de la STEP afin de ne pas avoir à la surdimensionner. Dès que les deux tranches de mise en séparatif des réseaux auront été réalisées, des mesures des volumes entrants dans la STEP seront effectués. Ces volumes auront forcément diminué depuis les mesures réalisées en 2021 au début du travail sur le SDA, puisque beaucoup d’eaux pluviales auront été écartées. Cela permettra donc de fait d’avoir un futur équipement d’épuration moins grand et donc moins coûteux. De plus, cet équipement, en étant plus justement dimensionné, fonctionnera de manière plus optimale. Le conseil municipal valide la suspension de l’étude de faisabilité d’une future STEP en prévoyant un redémarrage après que les mesures consécutives aux deux opérations de mise en séparatif des réseaux aient été effectuées. Cette reprise d’étude sera alors pilotée par la communauté de communes qui aura alors pris la compétence assainissement.
Vitres église : Les orages et tempêtes de plus en plus réguliers, occasionnaient des entrées d’eau de plus en plus fréquentes dans l’église par manque d’étanchéité des vitraux. De premiers travaux d’étanchéification ont été réalisés sur quelques points. Une fois l’efficacité de ces travaux vérifiée, une seconde opération a permis d’étendre l’opération à l’ensemble des vitraux initialement identifiés. Les résultats de cette nouvelle opération ont également été probants. Jean-Michel Brisebrat a observé que quelques entrées d’eau étaient apparues sur d’autres vitres. Le conseil municipal pense qu’il conviendrait de résorber complètement ce problème d’étanchéité sur les quelques vitres concernées, même si leur orientation fait que les entrées d’eau sont assez peu fréquentes. Le devis de l’entreprise Thélis, d’un montant de 1406 € est validé. Jean-Michel Brisebrat prendra contact avec cette entreprise pour lui demander une intervention dans les meilleurs délais.
Stockage de matériel : Laura Labrosse signale que le local technique situé dans le bâtiment
du restaurant scolaire est en désordre et qu’il serait peut-être utile d’améliorer les conditions
de stockage, notamment de la structure du chapiteau mis à disposition des associations et de la population. Jean-Pierre Thévenet ira voir sur place ce qui peut être fait pour mieux
aménager ce local.