Compte-Rendu - cr du 5 novembre 2027

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Compte-Rendu - cr du 5 novembre 2027 Document publié le Mercredi 5 novembre 2025 par la commune de Villers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 5 novembre 2027)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal

du mercredi 5 novembre 2025

Sou des Ecoles : Quentin Vasseur, Trésorier du Sou des Ecoles, est venu présenter de manière précise le projet de voyage scolaire à l’île de Ré prévu pour le printemps 2026. Afin de contribuer au financement de ce projet riche pour les élèves, le Sou des Ecoles sollicite le conseil municipal pour l’attribution d’une subvention communale. Après avoir échangé sur le sujet, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 1500 €, comme cela avait été le cas pour les précédents voyages scolaires organisés sur plusieurs jours.

Gymnastique : L’association Gym Loisirs avait sollicité le conseil municipal pour obtenir la gratuité du chauffage de la salle d’animation mise à disposition par la commune pour les séances de gymnastique. Le coût du chauffage est en moyenne de 45 € par an. Lors de la précédente réunion, il avait été dit que cette somme était modique et représentait environ 1 € par an par adhérent. Il avait été également dit que les autres associations utilisatrices de la salle d’animation à titre exceptionnel ou récurrent payaient le chauffage. Les associations comme le Groupe Théâtral ou Gym Loisirs ayant un usage régulier bénéficient d’un tarif beaucoup plus avantageux que les autres. Les conseillères municipales, membres de Gym Loisirs ont exposé ces éléments aux responsables de l’association.

Ecole : Le conseil municipal avait validé une enveloppe d’un montant maximal de mille euros pour l’acquisition d’une table adaptée à tous les usages de la salle multifonctions de l’école. La dépense effective a été de six cent quarante-neuf euros. Cette table récemment installée répond parfaitement à l’ensemble des besoins.

Enveloppe solidarité : Lors de la précédente réunion, le conseil municipal avait envisagé d’inscrire dans la demande de subvention au titre de l’enveloppe cantonale de solidarité la mise en place d’un écran permettant de projeter des documents dans la salle du conseil municipal ainsi que la plantation d’arbres dans l’espace public autour du stade et de la salle d’animation. Des devis intégrant ces deux opérations ont été établis pour un montant total de 8150 €. Ils seront déposés auprès des services du Conseil Départemental dans le cadre du dossier de demande de subvention. Le conseil municipal validera plus tard si une suite est donnée ou non à tout ou partie des éléments inclus dans les devis en fonction du montant de l’aide éventuellement obtenue.

Amendes de Police : Suite à la précédente réunion de conseil municipal, la commission technique a également étudié la possibilité de conduire une opération de sécurité au carrefour de la Rue de la Mairie et du Chemin de Chantoiseau. L’emprise de la partie haute de ce chemin est contrainte par une maison et un mur de clôture d’un côté et par un petit bâtiment et un poteau EDF de l’autre. Il pourrait être possible de supprimer le petit bâtiment et d’empiéter un peu sur la propriété Brisebrat pour apporter un peu de largeur d’emprise de voie là où aujourd’hui elle est la plus étroite. Cela permettrait de prolonger sur le domaine public le trottoir existant à ce jour en partie privée et de créer une courbe de la chaussée. Cette courbe ne permettrait plus aux automobilistes venant du bourg en direction de Chantoiseau de prendre l’intersection à la corde et d’arriver à des vitesses inappropriées à hauteur du stade où des enfants sont régulièrementamenés à traverser le chemin pour aller chercher des ballons sortis de l’aire de jeu. Idéalement, il faudrait également pouvoir déplacer le poteau EDF qui se situe en bordure immédiate du linéaire de voirie concerné. Un devis sera demandé pour cela. Dans l’immédiat, le conseil municipal valide l’estimation globale d’un montant de 26731 €. Un dossier de demande de subvention au titre des amendes de police sera déposé. Comme pour les projets inclus dans l’enveloppe de solidarité et ceux du programme de voirie, cette opération de sécurité se concrétisera ou non en fonction des financements qui seront obtenus.

Renouvellement des extincteurs : Suite au contrôle annuel des extincteurs placés dans les différents bâtiments communaux, il s’avère que quatre sont à remplacer ne répondant plus aux normes. Cela concerne celui de l’entrée de la mairie, celui du hall et du local poubelle de la cantine et celui de l’église. Le conseil municipal valide le devis de l’entreprise Chubb d’un montant de 885 € comprenant la fourniture de quatre nouveaux extincteurs, leur mise en service et le recyclage des anciens.

Programme voirie 2026 : Plusieurs membres de la commission technique ont parcouru l’ensemble des voies communales pour identifier celles qui auraient le plus besoin d’une intervention d’entretien. La voirie communale étant globalement en bon état, la commission n’a pas retenu de rues ou de chemins entiers comme souvent mais plutôt plusieurs petits linéaires nécessitant un entretien ponctuel. Des estimations financières ont été faites pour chacun de ces linéaires. Après avoir pris connaissance de la nature des travaux à réaliser et du montant estimé, le conseil municipal décide d’inscrire dans le dossier voirie 2026, dans l’ordre suivant : la Route de Saint-Hilaire, le Chemin du Perret, la Route de Chandon, le Chemin de la Ruant, le Chemin des Souchons, le Chemin de la Madone, le Chemin des Planchettes, le Chemin de Chantoiseau. L’estimation financière portant sur l’ensemble des travaux répertoriés est de 21451 €. Le contenu de ce programme voirie ne sera précisément arrêté que lorsque le montant de la subvention attribuée par le Conseil Départemental sera connu.

Centre Communal d’Action Sociale : La présence d’un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) dans les communes de moins de 1500 habitants est facultative. Localement le CCAS n’a pas été sollicité depuis plus de trente ans. Factuellement, il y a assez peu de dossier à traiter. Quand un sujet se présente, il doit souvent être géré très rapidement. C’est alors le Maire et les Adjoints qui s’en saisissent sans délai et rendent ensuite compte au conseil municipal des dépenses éventuellement engagées. De plus, les décisions à prendre nécessitent parfois de s’appuyer sur des éléments concernant les personnes qui doivent rester confidentiels. Dans ces cas, il est préférable de limiter la diffusion des informations. Lorsqu’il n’y a pas de réelle nécessité de confidentialité ni de besoin de traiter très rapidement le sujet, le conseil municipal est alors consulté. Partant de ces éléments factuels, le conseil municipal considère qu’il n’y a pas lieu de conserver un CCAS. Outre les éléments évoqués précédemment, cela évitera de tenir un budget spécifique inutilement puisque c’est jusqu’alors toujours le budget principal qui a abondé en cas de besoin. Une ligne spécifique sera insérée au budget principal pour permettre un suivi des dépenses liées à l’action sociale.

Conseil Départemental : Comme de nombreux départements, celui de la Loire traverse une crise financière sans précédent due en partie à la forte baisse des recettes issues des droits de mutation à titre onéreux et concomitamment à la très forte augmentation des dépenses sociales obligatoires. Ces dépenses sont principalement constituées du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation duHandicap (PCH). Depuis trois ans, dans le département de la Loire le montant total de ces aides a augmenté en moyenne de 30 millions d’euros par an, sans que la compensation de l’Etat ne suive cette augmentation inédite de dépenses relevant de la solidarité nationale. Cette difficulté financière du département pèse déjà sur les communes avec la diminution des enveloppes d’aide aux collectivités locales et à leurs associations. Ces aides pourraient à très court terme être complètement suspendues.

Le Conseil Départemental a préparé un courrier à envoyer au gouvernement pour attirer son attention sur la problématique du modèle de financement des départements et sollicite l’appui des communes à ce sujet.

Au regard de la situation financière actuelle du département et face à une perspective où le vieillissement de la population va engendrer une continuité de l’augmentation des dépenses sociales avec des compensations insuffisantes de l’Etat qui par ailleurs fixe les règles et donc le coût de la politique de solidarité nationale, le conseil municipal décide de se joindre à la mobilisation initiée par le Conseil Départemental.

Amélioration de la Performance Energétique des Bâtiments : Concernant le dossier relatif à l’amélioration de la performance énergétique et à l’aménagement des bâtiments communaux, les travaux se sont presque entièrement terminés durant la seconde quinzaine d’octobre. Les éclairages anciens ont été remplacés par des lampes à leds. Des chauffages adaptés aux usages des locaux utilisés de manière ponctuelle ont été mis en place. Une période de réglage sera nécessaire pour un usage optimal des matériels en termes de confort et d’économie d’énergie. A l’école, la mise en place de panneaux permettant d’obtenir l’étanchéité à l’eau des parties verticales de la toiture de la classe la plus récente a été réalisée. Par ailleurs, le soubassement de la salle du restaurant scolaire a été refait. Il ne reste à réaliser que les travaux de mise en place de panneaux permettant d’obtenir l’étanchéité à l’eau des parties verticales de la toiture de la classe la plus récente. Ces travaux seront réalisés rapidement. Les factures seront réglées dès réception, ce qui permettra de débloquer les dossiers de demande de versement des nombreuses subventions attendues.

Placements des collectivités : Les collectivités territoriales disposant d’un certain montant de trésorerie peuvent en placer une partie pour générer des recettes. Au regard du niveau important de la trésorerie de la commune, il semble pertinent de profiter de cette opportunité. La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) propose deux types de supports. Des comptes à termes à taux fixe et sans risque ou des obligations assimilables du trésor qui doivent s’envisager dans une perspective de moyen ou long terme avec la possibilité de meilleur rendement mais aussi un risque de moins-value en cas de sortie avant l’échéance. Compte-tenu que le terme du mandat municipal en cours arrive et que l’équipe en place ne souhaite pas limiter les marges de manœuvre de la suivante, l’hypothèse des obligations est écartée. Le conseil municipal décide de placer une partie de la trésorerie communale sur des comptes à termes d’une durée d’un an. Sur une base de rémunération d’environ 2%, il serait ainsi possible d’engendrer une recette d’environ 16000 € pour la commune, soit l’équivalent de 10% des recettes liées à la fiscalité. Cette immobilisation de douze mois n’obérera en rien la capacité qu’aura la future équipe municipale à porter des projets car entre le temps nécessaire à leur élaboration puis au montage et à l’attente de validation des dossiers de demandes de subventions et autres autorisations puis ensuite à la réalisation des travaux jusqu’à la facturation, il s’écoulera nécessairement plus d’un an.

Plan Local d’Urbanisme : Jean-Michel Brisebrat, pilote du travail d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, présente au conseil municipal le contenu des dernières avancées du dossier.L’’étape en cours du projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) se situe entre la fin de l’enquête publique survenue le 30 septembre 2025 sur la base du dossier dit « dossier d’arrêt », et l’approbation du dossier dit « dossier d’approbation » qui constituera la version exécutoire du PLU.

L’écart entre ces 2 contenus est constitué des modifications résultant des réponses de la commune apportées soit aux observations des Personnes Publiques Associées (PPA), soit aux contributions du public pendant l’enquêteur publique, soit à celles du commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif (TA).

Bien que s’agissant de 2 dossiers distincts traités en parallèle l’un de l’autre, l’enquête publique a traité conjointement l’élaboration du PLU et la création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) relatif à la protection de la motte castrale au titre des Monuments Historiques. Avis des PPA : Le dossier d’arrêt avait été transmis pour instruction pendant 3 mois (mai juin juillet 2025) à l’Etat (DDT), à La commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) de la Loire, à l’autorité environnementale (MRAe), aux chambres consulaires (Chambre d'Agriculture, CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne, Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Loire), à l’institut national de l'origine et de la qualité, au centre régional de la propriété forestière CRPF, au CONSEIL REGIONAL AUVERGNE RHONE ALPES, au CONSEIL DEPARTEMENTAL de la LOIRE Cellule Urbanisme Contentieux Procédures, au Syndicat Mixte du SCoT Roannais, à l’EPCI CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE. L’Etat (DDT), la CDPENAF, la MRAe, la Chambre d'Agriculture, le CONSEIL DEPARTEMENTAL de la LOIRE Cellule Urbanisme Contentieux Procédures, le SCoT Roannais ont fait connaître leur avis. Il est favorable pour toutes les PPA avec quelques réserves, à l’exception de celui de la Chambre d’Agriculture qui est défavorable.

Observations recueillies pendant l’enquête publique : 12 contributions ont été recueillies par le commissaire enquêteur.

Par suite, la commission PLU s’est réunie le 10 octobre dernier pour proposer des réponses argumentées et motivées à chacune des observations des PPA et du public, avec l’appui du bureau d’études REALITES et du cabinet BIOINSIGHT.

Le commissaire enquêteur a constitué un Procès-Verbal de Synthèse pour récapituler les interrogations nées de son analyse du dossier, des avis des PPA, des observations recueillies pendant l’enquête publique, et des réponses proposées par la commune.

Dans une forme plus élaborée, le commissaire enquêteur a ensuite remis à la commune 3 documents finaux qui clôturent l’enquête publique : le Rapport, les conclusions et avis pour le PLU, les conclusions et avis pour le PDA.

Ces 3 documents sont présentés au conseil municipal.

Le Rapport : Ce document reprend synthétiquement les nombreux éléments constitutifs du dossier d’arrêt connus de l’assemblée et déjà rendus publics.

Il en déduit que le projet de PLU est le reflet fidèle des choix de la commune de VILLERS pour l’aménagement et la mise en valeur de son territoire. Les justifications apportées sont cohérentes avec les pièces techniques et réglementaires constitutives du dossier de PLU. Il relève que la création du PDA a révélé à certaines personnes la présence d’une motte castrale à VILLERS. Le tracé validé par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) permettra de mieux circonscrire l’emprise de la Co visibilité, et des mesures qualitatives qui pourront être imposées aux pétitionnaires.

Concernant le dossier soumis à enquête publique : sur la forme, il relève quelques points d’amélioration repris dans les recommandations finales ; sur le fond, il souligne que le document d’urbanisme a bénéficié d’un diagnostic exhaustif abordant l’ensemble des thématiques concernées.Il fait le point sur la concertation préalable tenue en mai 2025 à destination du public, et il reprend l’ensemble des données du PV de synthèse en donnant une appréciation point par point. La commune répond favorablement à la plupart des réserves des PPA, en particulier sur les conditions d’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU qui sont récurrentes (DDT, CDPENAF, MRAe, SCOT du Roannais).

Elle maintient ses orientations en faveur de la zone agricole protégée et de la trame verte-bleue (arbres, haies, boisements, eaux), recueillant en cela l’approbation des PPA ; le commissaire enquêteur peut constater que la commune de VILLERS a argumenté et justifié sa position de ne pas donner suite aux remarques majeures ayant motivé l’avis défavorable de la Chambre d’Agriculture.

Le commissaire enquêteur apprécie chacune des réponses de la commune aux observations du public. Des ajustements sont acceptés par la commune pour corriger ponctuellement telle ou telle disposition dans un souci de cohérence et d’équité, sans dénaturer les orientations générales du PLU ou du PDA.

Les conclusions et Avis pour le PLU : Ce document établit 17 conclusions sur la procédure, le dossier, la concertation publique, la consultation des PPA, le mémoire en réponse au PV de synthèse, les observations du pubic, etc…

Le commissaire y donne un avis favorable au PLU assorti de plusieurs recommandations. 7 portent sur diverses améliorations favorisant la compréhension et la lisibilité du dossier. Une recommandation concerne l’encadrement des formes architecturales. Une autre concerne l’identification des arbres en secteur résidentiels ce qui a occasionné une visite de terrain pour apprécier plus justement l’enjeu et y apporter une réponse adéquate. Le conseil municipal se prononce en faveur de ces recommandations qui nécessitent des retouches du dossier de la part du bureau d’études REALITES.

Les conclusions et Avis pour le PDA : Ce document se conclut par l’avis favorable du commissaire enquêteur.

Au terme de l’exposé, le conseil municipal remercie unanimement Jean-Michel Brisebrat pour son investissement sur le dossier du PLU qu’il a porté de bout en bout en y consacrant un temps inestimable et beaucoup de compétence.