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Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune d'Allons.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 89 Conseil Municipal du 5 mai 2023 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune d’ALLONS
Département des Alpes de Haute Provence
PROCÈS VERBAL de la SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du VENDREDI 5 mai 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT - TROIS, le vendredi 5 mai à 18 heures, le Conseil Municipal
d’ALLONS, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni dans la salle communale, sous la
présidence de Monsieur Christophe IACOBBI, son Maire en exercice.
Présents:
Mesdames Josiane GRIMAUD et Chantal MARTEL et Messieurs Claude CAUVIN, Régis GALFARD, Serge GUICHARD, Kevin IACOBBI, Fabien LORENZI, Patrick MAURIN et Jean- Marie PAUTRAT.
Excusé : Monsieur Bernard AUDIER.
Secrétaire de Séance: Monsieur Jean Marie PAUTRAT.
Ouverture de la réunion par Monsieur le Maire, M. IACOBBI Christophe,
qui rappelle l’ordre du jour du présent Conseil Municipal.
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL (14 AVRIL 2023)
►Aucune remarque ni modification n’ayant été présentées le compte rendu est adopté à
l’unanimité, soit 10 voix.
2. DEMANDE DE PRÊT RELAIS/TRAVAUX COMMUNAUX
➢ Monsieur le Maire rappelle que pour financer les investissements de l’exercice 2023 et dans l’attente du versement des subventions, il est opportun de recourir à un emprunt-relais d'un montant total de 50 000 €. Il précise qu’environ 100 000 € de subventions ne sont pas encore encaissés. Il déplore une nouvelle fois d’avoir recours à ce type d’emprunt d’autant plus que les taux d’intérêts ont fortement augmentés.
Il précise également que nous allons passer par l'Agence France Locale, la banque des collectivités
locales, qui propose un taux moins élevé que d’autres banques. La durée est de deux ans mais nous
pourrons en rembourser une partie avant en fonction des encaissements des subventions déjà obtenues.2
►LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité, soit 10 voix,
DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat de prêt avec l’Agence France Locale
selon les caractéristiques suivantes :
Article 1 : Principales caractéristiques du prêt long terme
- Montant du contrat de prêt : 50 000 € (cinquante mille euros)
- Durée Totale : 2 ans
- Date de déblocage : 20 mai 2023
- Taux fixe : 3.65%
- Mode d'amortissement : Échéances constantes
- Base de calcul : Base 30 / 360
- Frais de dossier : nul
Article 2 : Étendue des pouvoirs du signataire
Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt dont le projet est annexé à la présente
délibération et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à
toutes formalités, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de
la présente délibération et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE ou par voie
dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication.
3. ADOPTION DU PROJET DE ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT ET DU PLUVIAL AVANT MISE À L’ENQUÊTE PUBLIQUE
➢ Monsieur le maire expose le plan de zonage d’assainissement et du pluvial qui a pour objectif
de proposer sur l’ensemble du territoire de la commune, les filières d’assainissement et du pluvial
appropriées. Dans ce cadre, un bureau d’études spécialisées, CHLEAUE a été missionné afin de
réaliser l’étude préalable à l’établissement du zonage d’assainissement et du pluvial de la commune.
Conformément à l’article L. 2224-10 du CGCT, la commune doit délimiter, après enquête publique :
o les zones d’assainissement collectif où la commune est tenue d’assurer la collecte, le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées. Ce choix d’assainissement collectif n’engage pas la commune sur un délai de réalisation des travaux et ne dispense pas un pétitionnaire de la mise en place d’un assainissement autonome en l’absence de ce réseau.
o les zones relevant de l’assainissement non collectif où la collecte, le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation des eaux collectées sont assurés par le propriétaire.
L’établissement du zonage d’assainissement se base sur une étude préalable permettant le choix et la
mise en forme cartographique du zonage d’assainissement définitif qui comprend :3
• la synthèse des données existantes
• l’étude d’aptitude des sols et du sous-sol à l’assainissement autonome • l’analyse de la densité de la population et de la typologie de l’habitat • l’élaboration des scénarii et l’étude technico-économique comparative sur les zones non raccordées
Il précise également que préalablement à l’approbation du zonage d’assainissement après enquête
publique, il convient :
◊ d’adopter le projet de zonage d’assainissement collectif – non collectif
◊ de soumettre le projet de zonage de la commune à enquête publique selon les formes prescrites par les articles L.123-3 et suivants du Code de l’Environnement.
►LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité, soit 10 voix, décide :
- D’ADOPTER le projet de zonage d’assainissement collectif – assainissement non collectif et du
pluvial suivant :
o S’agissant des zones d’assainissement collectif, la commune a tenu compte des contraintes techniques et économiques des différents scénarii envisagés par le bureau d’étude et décide de retenir le périmètre du centre bourg en assainissement collectif.
o Est classé en zone d’assainissement non collectif le reste du territoire de la commune (hameaux et habitations dispersées et/ou isolées) tel que préconisé dans l’étude CHLEAUE.
- DE SOUMETTRE le projet de zonage d’assainissement collectif – non collectif et du pluvial de la
commune à enquête publique selon le Code de l’Environnement.
- D’AUTORISER le maire à organiser l’enquête publique et de régler les frais inhérents à ladite
enquête.
- D’IMPUTER les dépenses au budget annexe de l’eau.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de MARSEILLE (par voie postale au 31 rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie
dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication.
4. RÉGULARISATION "SUBVENTION RUE DE LA FORGE"
➢ Monsieur Serge GUICHARD, 2ème Maire adjoint, président de la commission des finances, présente les deux décisions modificatives comptables.
Il est question de régulariser une mauvaise ventilation comptable, selon les services de trésorerie de
l’État.
►LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité, soit 10 voix, décide de
procéder au vote de la décision modificative suivante sur le budget de l’exercice 2023.4
COMPTES DÉPENSES
COMPTES RECETTES
5. MODIFICATION D’ARTICLE POUR LA CONSTRUCTION DU CITY STADE
►LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité, soit 10 voix, décide de
procéder au vote de la décision modificative suivante sur le budget de l’exercice 2023:
CRÉDITS À OUVRIR
CRÉDITS À RÉDUIRE
➢ Monsieur le Maire informe également le Conseil que nous allons bientôt basculer sur une
même comptabilité nationale qui sera beaucoup plus pointue sur les différents articles. Cela devrait
augmenter dans les prochaines années le nombre des décisions modificatives des différents budgets.
6. POINTS DIVERS
6.1 Véhicule de la Mairie
➢ Monsieur le Maire informe le Conseil que nous allons enfin récupérer le véhicule municipal, certainement en fin de semaine prochaine.
6.2 Limitation de la vitesse dans le village
➢ Monsieur le Maire informe les élus que plusieurs incidents ont de nouveau eu lieu sur la commune concernant des excès de vitesse. Il souhaite reprendre le débat de l’année précédente sur l’installation de ralentisseur (plateaux traversants).
IMPUTATION NATURE OUVERT RÉDUIT
23 / 2315 / 2301 Installations, matériel et outillage techniques 13 500,00
TOTAL 0,00 13 500,00
IMPUTATION NATURE OUVERT RÉDUIT
13 / 1318 / 1901 Subvention d'équipements autres 13 500,00
TOTAL 0,00 13 500,00
IMPUTATION NATURE MONTANT
21 / 2138 / 2202 Autres constructions 86 000,00
TOTAL 86 000,00
IMPUTATION NATURE MONTANT
21 / 21728 / 2202 Autres agencements et aménagements de terrains 86 000,00
TOTAL 86 000,005
Il sait que cette proposition n’avait pas obtenu une majorité mais il considère que sa responsabilité est
engagée vis-à-vis de possibles accidents. Il se dit prêt à prendre un arrêté municipal.
➢ Un large échange sur plusieurs solutions a lieu, tous les élus considérant qu’effectivement cette question doit être traitée avec beaucoup de sérieux.
►LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité, soit 10 voix, DÉCIDE:
• Pour 2023,
- Mise en place d’un rétrécissement de la voie centrale à l’entrée du village. - Priorité pour la sortie des véhicules du village.
- Mise en place d’un radar pédagogique en fonction de l’obtention de subvention (amendes de police).
• Pour 2024,
- Mise en place au milieu du village d’un espace végétalisé afin de réduite la vitesse sur ce
tronçon.
➢ Monsieur le Maire indique qu’il va faire des demandes de devis pour l’installation du radar pédagogique.
6.3 Commémoration du 8 mai 1945
➢ Monsieur Jean Marie PAUTRAT souhaite que lors de cette cérémonie on rediffuse le chant des partisans. Il pense que cette chanson correspond bien à cette commémoration.
➢ Monsieur le Maire indique qu’il fera le nécessaire.
6.4 Enjeux climatiques
➢ Monsieur Jean Marie PAUTRAT informe le Conseil de la réunion qui a eu lieu avec le Parc Naturel Régional du Verdon concernant les enjeux climatiques. La qualité et l’importance des participants (GIEC, GREC Sud, ARS, ADEME, Agence Régional, CEREMA…) permettaient de prendre connaissance des conséquences des évolutions du climat pour notre territoire et au-delà.
Il indique qu’une documentation pédagogique a été publiée ainsi que des petits livrets sur les
économies d’eau dont il essayera d’avoir en nombre plus important. Lors de cette réunion il a présenté
un petit Power Point sur toutes les réalisations de la commune (éclairage publique, assainissement,
compteurs, jardin conservatoire, ruches communale, hôtel à polinisateur) pour lutter contre le
réchauffement climatique et la biodiversité.
Il suggère que l’on envisage d’organiser prochainement une partie d’un Conseil Municipal sur cette
thématique.
Plus personne ne demandant la parole,
Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures 30.