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Conseil Municipal - 105 Conseil Municipal du 15 novembre 2024
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune d'Allons.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 105 Conseil Municipal du 15 novembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune d’ALLONS
Département des Alpes de Haute Provence
PROCÈS VERBAL de la SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du VENDREDI 15 NOVEMBRE 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le vendredi 15 novembre à 18 heures, le Conseil Municipal
d’ALLONS, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni dans la salle communale, sous la
présidence de Monsieur Christophe IACOBBI, son Maire en exercice.
Présent(e)s: Mesdames Josiane GRIMAUD et Chantal MARTEL et Messieurs Serge GUICHARD,
Kevin IACOBBI, Claude CAUVIN, Régis GALFARD, Patrick MAURIN et Jean-Marie PAUTRAT.
Excusé : Monsieur Bernard AUDIER.
Secrétaire de séance : M. Jean Marie PAUTRAT.
Secrétaire de Mairie : Mme Katia GALFARD.
Ouverture de la réunion par Monsieur le Maire, M. IACOBBI Christophe,
qui rappelle l’ordre du jour du présent Conseil Municipal.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL (4 octobre 2024)
Aucune remarque ni modification n’ayant été présentée le compte rendu est adopté à l’unanimité, soit 9 voix. 2
DÉLIBÉRATION RPQS EAU ET ASSAINISSEMENT 2023
Documents en annexes du P. V.
DÉLIBÉRATION RPQS EAU 2023
➢ Monsieur Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213- 2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Il fait également remarquer que notre m3 d’eau revient à 0,97 euros alors qu’en moyenne ce prix est de 3 à 3,5 euros le m3.
➢ Monsieur Jean Marie PAUTRAT considère que ces rapports apportent des indications précieuses. Ainsi nous pouvons remarquer une forte diminution de la production de l’eau de 36 %. Cela permet de constater l’efficacité des travaux sur le réseau d’eau: moins de perte,...
➢ Monsieur le Maire indique également que nous devrions avoir une nouvelle diminution en 2024 avec la suite de ces travaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité, par 9 voix :
- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ;
- DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ;
- DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr;
- DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
DÉLIBÉRATION ASSAINISSEMENT 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité, par 9 voix :
- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif
- DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
- DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
- DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA. 3
CRÉATION DU PARKING A L’ENTRÉE DU VILLAGE
➢ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la tenue de la commission travaux concernant le parking à l’entrée du village.
Il rappelle que ce chantier fait partie du projet concernant le réaménagement du centre de la commune proposé par le bureau d’étude.
Il présente le plan avec quelques modifications de l’architecte, comme le nombre de places et l’accès avec le trottoir.
Il insiste sur l’aspect végétalisable plutôt que la mise en place de rochers.
De la même façon les places de parking seront recouvertes de pavés spécifiques permettant la végétalisation herbeuse et l’infiltration de l’eau pluviale.
Il indique également la mise en place des 3 conteneurs, des bancs et de 2 candélabres.
➢ Monsieur Régis GALFARD, signale un mauvais positionnement d’un des candélabres qui est trop proche de l’éclairage public actuel. Il suggère également de remplacer un des deux bancs par une petite table.
➢ Monsieur Jean Marie PAUTRAT demande où se positionneront les 3 composteurs qui ne figurent pas sur le plan.
➢ Monsieur le Maire indique qu’il est d’accord sur la table et qu’il faudra redéfinir l’emplacement des composteurs. Il faut les garder le plus près du centre du village. A cette étape nous pouvons les conserver au même endroit.
➢ Monsieur Jean Marie PAUTRAT, au stade de la discussion sur le projet d’aménagement de la commune, souhaite connaître le bilan de la consultation publique.
➢ Monsieur le Maire indique qu’il est difficile d’établir un bilan précis de la consultation. On peut retenir qu’une très large majorité se prononce sur le projet de parking à l’entrée du village.
Il informe le Conseil sur les détails du financement pour 80% de subvention auquel il faut rajouter 20 000 euros du fonds CCAPV. La participation de la commune se monte à 25 000 euros.
➢ Monsieur Jean Marie PAUTRAT revient sur la réussite de cette consultation citoyenne qui a permis à un grand nombre d’habitants de se prononcer pour ou contre ou/et d'émettre des modifications. Il insiste sur le fait de connaître une tendance sur le projet global. Le Conseil Municipal pourra ensuite s’appuyer sur ce résultat.
➢ Monsieur Serge GUICHARD souhaite effectivement qu’il y ait une synthèse sur la consultation. Il retient également que la première partie du projet (parking à l’entrée du village) a été plébiscitée.
➢ Monsieur Régis GALFARD considère le prix de la mise en place du trottoir d’accès largement en dessous des coûts habituels.
➢ Monsieur le Maire tout en indiquant que c’est un peu compliqué de tirer un bilan précis, informe le Conseil que plus de 50% se sont exprimés pour le projet global mais que l’on peut rajouter toutes les personnes se disant d’accord tout en émettant des réserves sur quelques points annexes.
En conclusion, on peut indiquer qu’une large majorité s'est exprimée favorable au projet.
DÉCISIONS MODIFICATIVES
RÉGULARISATION EMPRUNT - INTÉRÊT 4
➢ Monsieur Serge GUICHARD, Maire adjoint et responsable des finances, indique que l’on peut regrouper les 2 premières décisions modificatives. Il s’agit en fait de différences minimes sur des prêts en fonction des sommes arrondies.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité soit 9 voix
- DÉCIDE de procéder au vote de VC suivants, sur le budget de l’exercice 2024:
CRÉDITS A OUVRIR
CRÉDITS A RÉDUIRE
RÉGULARISATION EMPRUNT - CAPITAL
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité soit 9 voix
- DÉCIDE de procéder au vote de VC suivants, sur le budget de l’exercice 2024:
CRÉDITS A OUVRIR
CRÉDITS A RÉDUIRE
RÉGULARISATION CHARGES DE PERSONNEL
➢ Monsieur le Maire rappelle que Katia a été nommée "Secrétaire Général de Mairie". Le centre de gestion du 04 a oublié de répercuter cette promotion. Nous l’inscrivons donc sur 2 exercices comptables 2024 puis 2025.
➢ Monsieur Serge GUICHARD se demande si la somme provisionnée rentre bien dans le compte personnel titulaire.
➢ Monsieur le Maire informe que oui puisque que nous avons déjà enregistré les montants de ce
IMPUTATION NATURE MONTANT
16 / 1641 / OPFI Emprunts en euro 10,00
TOTAL 10,00
IMPUTATION NATURE MONTANT
23 / 2315 / 2103 Installations, matériel et outillage techniques 10,00
TOTAL 10,00
IMPUTATION NATURE MONTANT
66 / 66111 Intérêts réglés à l'échéance 20,00
TOTAL 20,00
IMPUTATION NATURE MONTANT
011 / 61521 Bâtiments publics 20,00
TOTAL 20,00 5
compte pour 11 mois. Le solde permet de couvrir le 12ème mois.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité soit 9 voix
- DÉCIDE de procéder au vote de VC suivants, sur le budget de l’exercice 2024:
CRÉDITS A OUVRIR
CRÉDITS A RÉDUIRE
SUBVENTION FODAC OPÉRATION RÉNOVATION BÂTIMENT MAIRIE
➢ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons obtenu les subventions sur la totalité du projet. Les travaux devraient commencer en fin 2025.
➢ Monsieur Serge GUICHARD indique que ce jeu d’écritures concerne la première partie du projet (toiture…).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité soit 9 voix
- DÉCIDE de procéder au vote de CS suivants, sur le budget de l’exercice 2024:
COMPTES DÉPENSES
COMPTES RECETTES
IMPUTATION NATURE MONTANT
012 / 6411 Personnel titulaire 2 3 500,00
TOTAL 3 500,00
IMPUTATION NATURE MONTANT
012 / 6413 Personnel non titulaire 1 1 000,00
65 / 65311 Indemnités de fonction 2 500,00
TOTAL 3 500,00
IMPUTATION NATURE OUVERT RÉDUIT
21 / 21318 / 2204 Autres bâtiments publics 12 614,69
TOTAL 12 614,69 0,00
IMPUTATION NATURE OUVERT RÉDUIT
13 / 1313 / 2204 Départements 12 614,69
TOTAL 12 614,69 0,00 6
CLÔTURE OPÉRATION ACHAT MAISON ET TRANSFERT OPÉRATION PONT "PRA GOUI"
➢ Monsieur Serge GUICHARD indique qu’il s’agit de re-transférer une partie de l’investissement vers le compte fonctionnement. Les 1000 euros restant sur l’opération de l’achat de la maison sont transféré sur l'opération du pont "Pra Goui".
➢ Au sujet du pont, Monsieur Le Maire signale les points suivants: travail sur les piliers. Le dessous du pont est poreux. On attend le devis. Les travaux devraient dépasser les 80 000 euros. Possible pour 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité soit 9 voix
- DÉCIDE de procéder au vote de VC suivants, sur le budget de l’exercice 2024:
CRÉDITS A OUVRIR
CRÉDITS A RÉDUIRE
RÉGULARISATION TRAVAUX "MAISON MONTÉE DE L’ÉGLISE" ET FONCTIONNEMENT "BÂTIMENT"
➢ Monsieur Serge GUICHARD indique une régularisation entre l’investissement et le fonctionnement (voir tableaux ci-dessous).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité soit 9 voix
- DÉCIDE de procéder au vote de CS suivants, sur le budget de l’exercice 2024:
COMPTES DÉPENSES
COMPTES RECETTES
IMPUTATION NATURE MONTANT
21 / 2151 / 1804 Réseaux de voirie 1 000,00
TOTAL 1 000,00
IMPUTATION NATURE MONTANT
21 / 2132 / 2302 Immeubles de rapport 1 000,00
TOTAL 1 000,00
IMPUTATION NATURE OUVERT RÉDUIT
21 / 21318 / 2403 Autres bâtiments publics 8 330,00
011 / 615221 Bâtiments publics 8 330,00
023 / 023 Virement à la section d’investissement 8 330,00
TOTAL 8 330,00 16 660,00
IMPUTATION NATURE OUVERT RÉDUIT
021 / 021 / OPFI Virement de la section d’exploitation 8 330,00
TOTAL 0,00 8 330,00 7
➢ Monsieur Patrick MAURIN demande si les élus sont allés voir le nouvel escalier de ce bâtiment. Il rappelle des erreurs sur la mise en place de celui-ci.
➢ Monsieur le Maire confirme ce problème mais indique que l’artisan qui a fait les travaux était le seul à avoir répondu à l’appel d'offre.
MISE EN PLACE D’UN EMPLOI VACATAIRE DE DÉNEIGEMENT
➢ Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.
Il informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
1. Recrutement pour exécuter un acte déterminé, de la collectivité;
2. Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public;
3. Rémunération rattachée à l’acte.
▪ Considérant qu’en cas de besoin du service public, il convient d’avoir recours ponctuellement à une personne, afin d’effectuer les travaux de déneigement de la commune.
▪ Considérant qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, il devra être rémunéré après service fait sur la base d’un forfait.
▪ Considérant qu’il convient d’effectuer un recrutement temporaire d’un agent pour assurer le déneigement de la commune et de la RD 52.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
1. de recruter un vacataire pour effectuer les travaux de déneigement de la commune pour la période du 15 novembre 2024 au 15 avril 2025.
2. de rémunérer chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 25.97 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité soit 9 voix
- DÉCIDE :
Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour une durée du 15 novembre 2024 au 15 avril 2025.
Article 2 : de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 25.97 €.
Article 3 : d’inscrire les crédits nécessaires au budget ;
Article 4 : de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision. 8
➢ Monsieur le Maire informe également que nous pourrions être amené à effectuer le déneigement sur la départementale qui rejoint le hameau d’Argens.
CLASSEMENT BIENS VACANTS ET SANS MAITRES DANS LE DOMAINE COMMUNAL A
➢ Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 19 Avril 2024, il a été autorisé à entreprendre toutes démarches et formalités administratives nécessaires à l’effet de transférer dans le patrimoine communal en vertu de l’article 27 bis du Code du Domaine de l’État modifié par l’article 147 de la loi du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, concernant les biens immobiliers ci-après désignés présumés vacants et sans maitre.
Les biens suivants sont portées au cadastre au compte des domaines et propriétaire inconnus:
LIEU-DIT SECTION N° SUB DIV SURFACE NC NR NRD
L’ADRECH DE DINARROUX A 203 3602 m² x
L’ADRECH DE DINARROUX A 204 870 m² x
L’EIGAGI B 35 2385 m² x
L’EICHART B 429 4466 m² x
LA COLLE D’ANGLES E 120 1974 m² x
Aucune revendication de présumées propriétaires n’étant intervenue au terme du délai d’affichage il propose au Conseil municipal de l’autoriser de dresser par acte administratif le dépôt de pièces à l’effet d’opérer la mutation desdits biens immobiliers dans le patrimoine communal.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité soit 9 voix
- AUTORISE Monsieur le Maire :
• à effectuer la mutation desdits biens immobiliers ci-dessus dans le patrimoine communal,
• de dresser l’acte administratif de dépôt de pièces et
• d’effectuer toutes les démarches nécessaires auprès du bureau des hypothèques de DIGNE LES BAINS à l’effet de la publication dudit acte.
- CHARGE Monsieur le Maire :
• d'effectuer toutes les formalités nécessaires et de signer les pièces relatives à cette procédure. 9
CLASSEMENT BIENS VACANTS ET SANS MAITRES DANS LE DOMAINE COMMUNAL B
➢ Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 19 Avril 2024, il a été autorisé à entreprendre toutes démarches et formalités administratives nécessaires à l’effet de transférer dans le patrimoine communal en vertu de l’article 27 bis du Code du Domaine de l’État modifié par l’article 147 de la loi du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, concernant les biens immobiliers ci-après désignés présumés vacants et sans maitre savoir :
Le bien suivant est porté au cadastre au compte des domaines et propriétaire inconnus:
LIEU-DIT SECTION N° SUB DIV SURFACE NC NR NRD
PRE RIOU G 299 55 m² x
Aucune revendication de présumées propriétaires n’étant intervenue au terme du délai d’affichage il propose au Conseil municipal de l’autoriser de dresser par acte administratif le dépôt de pièces à l’effet d’opérer la mutation desdits biens immobiliers dans le patrimoine communal.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité soit 9 voix
- AUTORISE Monsieur le Maire :
• à effectuer la mutation desdits biens immobiliers ci-dessus dans le patrimoine communal,
• de dresser l’acte administratif de dépôt de pièces et
• d’effectuer toutes les démarches nécessaires auprès du bureau des hypothèques de DIGNE LES BAINS à l’effet de la publication dudit acte.
- CHARGE Monsieur le Maire :
• d'effectuer toutes les formalités nécessaires et de signer les pièces relatives à cette procédure.
PRÉSENTATION BILAN D’ACTIVITÉ 2023 DE LA CCAPV
➢ Monsieur le Maire rappelle aux élus qu’il leur a envoyé le rapport d’activité 2023 de la CCAPV.
➢ Monsieur Patrick MAURIN s’informe de l’état d’avancement pour les travaux sur les ateliers relais.
➢ Monsieur le Maire répond que les consultations ont été lancées et informe des pénalités de retard vis-à-vis de l’architecte.
LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte que l'ensemble des Conseillers Municipaux ont pu consulter le rapport d'activité 2023 de la CCAPV. 10
QUESTIONS DIVERSES
VÉHICULE PARTAGÉ
➢ Monsieur le Maire indique que nous avons acquis la totalité du financement du véhicule partagé. Les travaux d’aménagement et la voiture ont été commandés. Le CCAS qui va gérer la gestion du véhicule va définir les critères d’utilisation.
➢ Monsieur Jean Marie PAUTRAT se dit en désaccord sur ce dernier principe. Le véhicule concerne l’ensemble des habitants de la commune. Le Conseil Municipal doit être le décideur des critères d’utilisation. Il rappelle qu’il avait été indiqué, lors d’un dernier Conseil Municipal, que la gestion passait par le CCAS du fait de simplification administrative.
➢ Monsieur Régis GALFARD se dit d’accord avec Monsieur Jean Marie PAUTRAT. Il se rappelle que nous avions décidé de la gestion par le CCAS pour simplifier notre démarche vis-à-vis de la Région.
➢ Monsieur le Maire rappelle de la compétence transport par le CCAS. Il s’étonne que l’on n'ait pas confiance dans les décisions qu’il prendra.
Après plusieurs échanges sur cette question, le Conseil Municipal considère que le CCAS proposera des critères de fonctionnement qui seront ensuite soumis au Conseil Municipal.
CHEMIN DE LA SAGNE
➢ Monsieur le Maire informe le Conseil de la subvention du département de 12 715 euros pour les travaux du chemin de La Sagne.
COMPÉTENCE EAU
➢ Monsieur le Maire indique que pour les 2 premières facturations de l’eau 2024 nous sommes au niveau des prévisions budgétaires. Il informe des dernières informations sur la question du transfert de l’eau et des discussions au Sénat…Tout en ne présagent pas l’avenir, il souhaite connaitre la position du Conseil Municipal. Faut-il à cette étape continuer à travailler sur la mise en place du syndicat de l’eau ?
➢ Monsieur Régis GALFARD indique que la demande est un peu soudaine et qu’il n’a pas le recul nécessaire. Il pense qu’en fonction des décisions législatives il sera toujours temps de prendre une décision. Il pose ensuite la question des travaux possible à venir sur la gestion de l’eau et pense qu’il faut élargir la réflexion.
➢ Monsieur Jean Marie PAUTRAT comprend la question mais il n’a pas les éléments pour vraiment prendre position. En cas de non transfert que va faire par exemple l’agence de l’eau ; continuer à financer les projets des communes ou des intercommunalités ? Il pense à priori que l’on peut continuer à réfléchir et travailler sur la constitution d’un syndicat mais attention que cela ne pose pas le problème ensuite d’indiquer que l’on ne peut pas revenir en arrière.
➢ Monsieur Serge GUICHARD indique qu’il avait déjà posé le problème de la perte de notre autonomie concernant cette compétence. Il pense qu’en fonction des décisions qui seront prises il faudra une nouvelle réflexion importante.
➢ Monsieur Patrick MAURIN rappelle que l’on avait voté pour le syndicat du fait que c’était la solution la moins mauvaise. Il pense qu’il faut réfléchir à cette nouvelle situation et que l’on peut attendre 1 ou 2 ans comme cela. 11
➢ Mme Chantal MARTEL indique qu’il n’est pas interdit de continuer à réfléchir à la création du syndicat de l’eau mais qu’en fonction de l’évolution de la compétence reprendre la discussion sur l’opportunité ou non du transfert.
➢ Monsieur Jean Marie PAUTRAT pense que cette dernière intervention peut résumer la position du Conseil.
Plus personne ne demandant la parole,
Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures.
ANNEXES
Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)
d’eau potable et d'Assainissement