Compte-Rendu - MAC CR Conseil V3

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Compte-Rendu - MAC CR Conseil V3 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moustoir-Ac. Lien du pdf (Compte-Rendu - MAC CR Conseil V3)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Aménagement du territoire, 1

Département du Morbihan

Arrondissement de Pontivy

Commune de MOUSTOIR-AC

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

18 MAI 2026

L’an deux mil vingt-six, le lundi 18 mai à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal

de la Commune de MOUSTOIR-AC, légalement convoqués, se sont réunis dans la salle du conseil

municipal en mairie, sous la présidence du Maire, M. Benoît ROLLAND.

Etaient présents : M.M. les Conseillers Municipaux : M. BELLEC Gwenaël, M. BERNARD Miguel

Mme BESSE Nolwenn, M. BROGARD Pascal, Mme BRUNEAU Claire, M. CAHAREL François,

Mme CAUDAL Jeannine, Mme GARO Sandrine, M. JOUAN Jean-Christophe, M. LE CLAINCHE

Stéphane, , Mme LE HENANFF Amélie, Mme LE LAUSQUE Sandra, M. LE QUINTREC Jean-No,

Mme POSTIC Perrine, M. ROLLAND Benoît, Mme TOTINI Emilie, Mme TRUBERT Stéphanie.

Absents : M. BELLEC Nicolas

Absent(s) ayant donné(s) pouvoir : M LE GAL Olivier à M. ROLLAND Benoît

Secrétaire de séance : Mme BRUNEAU Claire

Date de la convocation : 13 Mai 2026

I. DELIBERATIONS

1. ADOPTION DU PROCES-VERBAL ET COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/04/2026 Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur le procès-verbal et compte-rendu du conseil municipal du 7 Avril 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal après vote à l’unanimité :

APPROUVE le procès-verbal et compte rendu du conseil municipal du 7 Avril 2026.

2. LISTE DES COMMISSAIRES POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)

M. le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.2

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière à ce que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.

Par ailleurs, peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents de la commune, dans les limites suivantes :

- 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ; - 3 agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ;

- 5 agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1650, 1650 A et 346 A de l’annexe III,

Considérant que, dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux, il est nécessaire de procéder à la nomination des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) pour la mandature à venir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, après vote à l’unanimité :

- PROPOSE, pour que cette nomination puisse avoir lieu, avec la liste de 15 noms suivants dans les conditions susvisées.

Mme Anne-Marie GUILLEMET

M. Gérard LE TEXIER

M. Robert BELLEC

M. Jérôme JAFFRE

M. Bernard LE LABOURIER

M. Kevin NEDELLEC

Mme Sylviane LE DORTZ

Mme Audrey JAFFREZO

M. Rolland LE GUERNEVE

M. Gérard BERNARD

Mme Sandrine GARO

Mme Stéphanie TRUBERT

M. Jean-Noël LE QUINTREC

M. Stéphane LE CLAINCHE

Mme Claire BRUNEAU3

3. LISTE DES COMMISSAIRES POUR LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Une délibération des communes de Centre Morbihan Communauté est demandée dans le cadre de la nomination des commissaires de la commission intercommunale des impôts directs. Il est proposé de soumettre les noms des membres des CCID. Au regard des propositions qui seront soumises, par les communes, 40 noms seront transmis par l’EPCI à la DDFiP pour qu’une liste de 10 titulaires et 10 suppléants soit arrêtée.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1650, 1650 A et 346 A de l’annexe III,

Considérant que, dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, il est nécessaire de procéder à la nomination des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) pour la mandature à venir,

Considérant que la désignation des commissaires sera arrêtée par le Directeur départemental des Finances Publiques sur la base d’une liste de 20 titulaires et 20 suppléants dressée par l'organe délibérant de Centre Morbihan Communauté sur proposition de ses communes membres,

Considérant qu’il est ainsi demandé à chaque commune de proposer des contribuables pouvant potentiellement siéger à la CIID et considérant que les commissaires doivent : - Être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, - Être âgés de 18 ans révolus,

- Jouir de leurs droits civils,

- Être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission,

- Être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou des communes membres.

Considérant qu’il est précisé qu’aux termes des articles 1732 (b) et 1753 du Code Général des Impôts, ne peuvent être admises à participer aux travaux de la commission les personnes qui, à l’occasion de fraudes fiscales ou d’oppositions au contrôle fiscal, ont fait l’objet d’une condamnation, prononcée par le tribunal, à l’une des peines prévues aux articles du CGI visés par l’article 1753 du même code ou ayant été concernées par une procédure d’évaluation d’office prévue à l’article L.74 du livre des procédures fiscales, par suite d’opposition à contrôle fiscal du fait du contribuable ou de tiers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, après vote à l’unanimité :

- PROPOSE à Centre Morbihan Communauté les contribuables suivants comme membres potentiels de la CIID :

Mme Anne-Marie GUILLEMET

M. Gérard LE TEXIER

M. Robert BELLEC

M. Jérôme JAFFRE

M. Bernard LE LABOURIER

M. Kevin NEDELLEC

Mme Sylviane LE DORTZ

Mme Audrey JAFFREZO

M. Rolland LE GUERNEVE

M. Gérard BERNARD

Mme Sandrine GARO

Mme Stéphanie TRUBERT

M. Jean-Noël LE QUINTREC

M. Stéphane LE CLAINCHE

Mme Claire BRUNEAU4

4. INTERCOMMUNALITE : COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES : ELECTION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire informe que selon l’article 1609 nonies C du code général des impôts, il convient de créer une commission Locale d’Evaluation des Charges transférées (CLECT) dont la mission est l’évaluation des charges et ressources transférées à la suite d’un transfert de compétence.

Celle-ci est créée par l’organe délibérant qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque commune doit obligatoirement disposer d’au moins un représentant.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts,

Vu la délibération de Centre Morbihan Communauté n°DC.2026.059 du 30 Avril 2026 Considérant l’intérêt pour la commune de Moustoir-Ac d’avoir un membre du conseil municipal au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, après vote à l’unanimité :

- PROPOSE M. Benoît ROLLAND, comme représentant de la commune au sein de la CLECT de Centre Morbihan Communauté

5. FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX ET FIXATION DES CREDITS AFFECTES

Les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions (article L 2123-12 du CGCT). Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation. Les élus qui reçoivent délégation en matière de prévention et de gestion des déchets ou d’économie circulaire ou en matière d’urbanisme, de construction ou d’habitat sont encouragés à suivre une formation en la matière.

Dans les 3 mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre (art. L 2123- 12 du CGCT).

Chaque année, le montant du budget prévisionnel alloué à la formation des élus ne peut être inférieur à un plancher fixé par la loi à 2 % du montant total des indemnités de fonction maximales théoriques des membres de l’organe délibérant. La loi impose par ailleurs une limite aux crédits consacrés à la formation des élus, qui ne peuvent dépasser un plafond égal à 20 % du montant total des indemnités de fonction maximales théoriques des membres de l’organe délibérant (art. L 2123- 14 du CGCT).

Vu les articles L 2123-12 à L 2123-14 ainsi que les articles R 1221-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;5

Considérant que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal est appelé à délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre ;

Considérant par ailleurs que le droit à la formation en lien avec leur mandat est reconnu au bénéfice des membres du conseil municipal qui ont droit à un congé formation de 24 jours au total pour la durée de leur mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus et qui ont la qualité de salarié ;

Considérant que les frais de formation incluant les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement, et constituent une dépense obligatoire de la commune dès lors que l’organisme dispensateur est agréé par le ministère des collectivités territoriales ;

Considérant que les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de 21 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure ;

Considérant que, par ailleurs, le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal, sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20 % du même montant ;

Considérant la volonté de la commune d’inscrire un budget de formation des élus de 7% du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, après vote à l’unanimité:

DECIDE d’inscrire au budget principal une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus municipaux égale à 7 % du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil municipal.

PRECISE que les formations relatives à l'exercice du mandat doivent être dispensées par un organisme agréé par le ministre des collectivités territoriales et que la prise en charge de la formation des élus sera subordonnée à une demande préalable de remboursement précisant l'objet de la formation et l’adéquation avec les fonctions électives exercées pour le compte de la collectivité, ainsi qu’à la fourniture d’un état des justificatifs de dépenses ;

PRECISE que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'auront pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits seront affectés en totalité au budget de l'exercice suivant, sans pouvoir être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle interviendra le renouvellement de l'assemblée délibérante.

6. AMENAGEMENT DU BOURG : ACQUISITION DE PARCELLES A TITRE GRATUIT AUPRES DE MORBIHAN HABITAT

Dans le cadre de sa politique de revitalisation du centre-bourg, la commune de Moustoir-Ac souhaite favoriser le développement de l’habitat en cœur de bourg, en cohérence avec ses orientations d’aménagement. À cet effet, il apparaît nécessaire de maîtriser certains fonciers stratégiques6

permettant la desserte de terrains actuellement peu construits, susceptibles de faire l’objet, à terme, d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Les parcelles cadastrées section ZN n°278 et ZN n°282, appartenant au bailleur social Morbihan Habitat, comportent des espaces verts présentant un intérêt particulier pour permettre l’accès à ces terrains (Cf plan joint). Morbihan Habitat a donné son accord pour la cession à la commune de deux emprises issues de ces parcelles.

Afin de permettre cette opération, des divisions foncières sont nécessaires :

 La parcelle ZN n°278, d’une contenance de 3a60ca, sera divisée en deux parcelles :

o ZN n°0313 (3a25ca) restant appartenir à Morbihan Habitat

o ZN n°0314 (0a35ca) à acquérir auprès de Morbihan Habitat

 La parcelle ZN n°282 d’une contenance de 3a42ca sera divisée en deux parcelles :

o ZN n°0315 (3a12ca) restant appartenir à Morbihan Habitat

o ZN n°0316 (0a30ca) à acquérir auprès de Morbihan Habitat

Cette cession est consentie à titre gratuit par Morbihan Habitat. Toutefois, les frais de bornage et les frais d’acte administratif liés à cette opération seront à la charge de la commune. Cette acquisition constitue une opportunité pour la commune de structurer l’accès à des terrains stratégiques et d’anticiper un projet d’aménagement global en centre-bourg.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le projet communal de développement de l’habitat en cœur de bourg,

Vu l’accord de Morbihan Habitat pour la cession foncière,

Considérant que les parcelles cadastrées section ZN n°314 et ZN n°316, appartenant à Morbihan Habitat, comprennent des espaces verts nécessaires à la création d’un accès vers des terrains peu construits situés en cœur de bourg,

Considérant que ces terrains pourront, à terme, faire l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) afin de favoriser le développement de l’habitat,

Considérant que cette opération nécessite des divisions foncières, à savoir :

 division de la parcelle ZN n°278 (3a60ca) en :

o ZN n°0313 (3a25ca)

o ZN n°0314 (0a35ca)

 division de la parcelle ZN n°282(3a42ca) en :

o ZN n°0315 (3a12ca)

o ZN n°0316 (0a30ca)

Considérant que la cession des parcelles ZN n°314 et ZN n°316 est consentie à titre gratuit par Morbihan Habitat,

Considérant que les frais de bornage, d’un montant de 2 077,04 € HT, ainsi que les frais d’acte administratif seront à la charge de la commune,7

Après en avoir délibéré, le conseil municipal après vote à l’unanimité :

 APPROUVE l’acquisition, à titre gratuit, des parcelles cadastrées section ZN n°314 et ZN

n°316 appartenant à Morbihan Habitat ;

 APPROUVE les divisions foncières telles que présentées ci-dessus ;

 ACCEPTE la prise en charge par la commune des frais de bornage (2 077,04 € HT) et des

frais d’acte administratif ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte administratif et l’ensemble des documents

nécessaires à la réalisation de cette opération.

QUESTIONS DIVERSES

1. POINT SUR LES COMMISSIONS ET LES DIFFÉRENTS DOSSIERS EN COURS

URBANISME – CADRE DE VIE

Prochaine commission : elle est fixée au 27 mai à 19 h 30.

PLUi : une prochaine réunion avec les élus aura lieu à Moréac le 28 mai à 18h.

Cimetière : les travaux sont désormais terminés. Un travail est en cours sur la mise à jour du plan.

Tonte des terrains de football : le robot de tonte est en fonction depuis une semaine. La hauteur de coupe pourra être affinée. La société « Ropert » intervient toujours pour le traçage des terrains.

Buts « mobiles » de football : après le montage et le contrôle réglementaire, les quatre buts sont désormais opérationnels.

Lotissements : tous les terrains disponibles sont désormais soit vendus, soit réservés.

Clôture du complexe Sylvie de Kersabiec : afin d’éviter les dégradations causées par les sangliers, les échanges se poursuivent avec le géomètre et les propriétaires concernés afin de mettre en place la clôture sur le secteur ouest.

AMO « Atelier du Marais » et futurs lotissements : les travaux du cabinet ont été présentés au maire et aux adjoints le 4 mai et seront présentés lors de la prochaine commission « aménagement du territoire ». La prochaine réunion aura lieu le 8 Juin.

Complexe sportif : un état des lieux a été fait sur site dernièrement avec le Président de l’ASM et le responsable technique communal.

Projets de parcs de loisirs à thèmes sur la commune : une personne a déjà été reçue en mairie ; une autre personne, concernant un autre projet, sera également reçue prochainement.

AFFAIRES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES8

Conseil municipal des jeunes

 Les jeunes ont participé à la cérémonie du 8 mai ;

 ils participeront, le 17 juin, à l’opération intergénérationnelle « Ramène ton pote âgé » ;

 ils seront également présents pour la cérémonie du « Minio » du 27 juin (11h).

Commission « affaires scolaires et périscolaires » : une première réunion a eu lieu fin avril afin d’expliciter le rôle de la commission et de visiter les bâtiments communaux. La prochaine commission se réunira le 28 mai à 19 h.

Inscriptions 2026/2027 au restaurant scolaire : la période d’inscription est fixée du 3 au 27 juin. Un mot sera distribué prochainement dans les cartables à ce sujet.

Transport scolaire sur la commune : pour les écoliers, le transport continuera avec Centre Morbihan Communauté.

COMMUNICATION – ÉVÉNEMENTIEL

Commission communication du 4 mai : Cette première commission a traité :

 de son rôle ;

 du bulletin municipal ;

 le concours des maisons fleuries ;

 le forum des associations

 le plan communal de sauvegarde

Prochaine commission (1er Juin) : elle se penchera essentiellement sur les subventions ;

Guirlandes lumineuses de Noël : une réunion de coordination avec l’adjoint aux travaux et le responsable technique communal et les services de CMC a permis de mieux définir le projet.

Drapeaux de cérémonie : les drapeaux neufs étant moins onéreux que les drapeaux rénovés, le choix a été fait d’en acheter deux nouveaux.

Application « Mon Village » : pour un coût de 1 700 € par an, la commune va prochainement adhérer à ce dispositif. Celui-ci permettra de communiquer plus aisément, notamment en valorisant les associations et commerçants locaux. Une mutualisation avec d’autres communes de CMC sera envisagée prochainement afin de revoir les coûts à la baisse.

Agenda

 27/05 : commission aménagement du territoire ;

 28/05 : commission affaires scolaires et périscolaires ;

 30/05 : jury des maisons fleuries ;

 01/06 : commission communication ;

 06/06 : université des maires du Morbihan ;

 11/06 : commission travaux ;

 13/06 : kermesse de l’école publique ;9

 13/06 : journée de rassemblement des pompiers de Locminé ;

 17/06 : opération intergénérationnelle « Ramène ton pote âgé » ;

 18/06 : commission cantine ;

 18/06 : réunion des associations (planning hebdomadaire) ;

 25/06 : conseil communautaire ;

 29/06 : conseil municipal.

TRAVAUX

Prochaine commission : le 11 juin à 18 h. Elle permettra de faire un état des lieux des travaux en cours ou en projet. Il sera également question de la mise en place de la commission extra communale devant traiter de la voirie.

Résidence du Verger : les travaux de réfection de toiture de la partie nord débuteront cet été. Selon l’état constaté durant les travaux, une réfection de la partie sud pourra également être envisagée.

Aire de camping-cars : le projet avance au niveau des plans. La maîtrise d’œuvre est assurée par CMC. Les travaux démarreront en septembre.

Travaux rue de la Maillette / parvis de la mairie : la maîtrise d’œuvre est assurée par la société Artopia ayant déjà travaillé sur l’aménagement de la place de l’église. L’avant-projet définitif sera présenté en juin. Les travaux débuteront en décembre 2026 pour le parvis et début 2027 pour la rue de la Maillette.

AFFAIRES SOCIALES – CCAS

CCAS : la réunion du CCAS a eu lieu le 29 avril pour le vote du budget.

Commission affaires sociales : celle-ci s’est tenue à la suite de la réunion du CCAS. Elle a permis de présenter les actions réalisées par la commune en matière d’action sociale.

Reportage de Morbihan Habitat concernant les maisons de la place Ker Ann Holl : celui-ci a été réalisé il y a une semaine afin de valoriser le « bien vivre ensemble » tel qu’il peut être constaté à Moustoir-Ac sur la résidence des chênes.

Atelier créatif intergénérationnel « spécial fête des mères » : basé sur des fleurs en origami ou en crépon, il aura lieu le 27 mai.

Atelier intergénérationnel « Ramène ton pote âgé » : basé sur les jeux, il aura lieu le 17 juin.

Jury du concours des maisons fleuries : réalisé en partenariat avec la commune de Plumelin, il a été convenu que les jurés de Plumelin s’occuperont des maisons de Moustoir-Ac et inversement. Il y a actuellement 24 maisons inscrites à Moustoir-Ac.

Mise en place du passage de soins à domicile : une famille a été concernée il y a peu de temps.

Maintien à domicile : 4 familles ont été accompagnées par Mme Caudal dernièrement.10

Réunion CMC « insertion sociale » : réunie le 01/06, la commission « ré-abordera » le projet de « l’espace de vie sociale ».

Réunion du réseau des médiathèques « Le Maillon » : Mme Caudal représentera la commune lors de la prochaine réunion du 29 juin.

Assemblée générale « Accueil Solidarité » : Mme Caudal représentera la commune lors de cette réunion du 6 juin.

Inauguration du PEJ (Pôle Enfance Jeunesse) : Mme Caudal représentera la commune.

2. QUESTIONS / PRÉCISIONS

Piste cyclable dans le bourg : sur ce sujet, il a été précisé que le bourg étant en « zone 20 », les piétons et les vélos sont déjà prioritaires sur les véhicules à moteur sur l’ensemble de la zone. Une information aux usagers sur cette règlementation, complémentaire de la signalétique routière, sera effectuée. Concernant le respect de la sécurité routière, Monsieur le Maire rappelle que le recrutement d’un agent de police municipale mutualisé avec la commune de Plumelin est toujours à l’étude.

Avantages liés au robot tondeuse : il est précisé que l’achat du robot tondeuse, comparativement aux interventions d’une entreprise, doit permettre une économie d’environ 8 000 € par an sur une durée de cinq ans.

Formation des élus : Monsieur le Maire indique que les formations auprès de l’ARIC ou de l’AMF sont les plus indiquées pour les élus locaux.