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Procès Verbal - CR et PV CM 18 Mars 2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Moustoir-Ac.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR et PV CM 18 Mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
1
PROCES VERBAL ET COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICPAL DU 18 MARS 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le lundi 18 Mars à vingt heures, les membres du conseil municipal de la Commune de MOUSTOIR-AC, légalement convoqués, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. le Maire, Benoît ROLLAND.
Etaient présents : : M. BELLEC Gwénael, M. BELLEC Nicolas, Mme BESSE Nolwenn, Mme BRIEN Pauline, M. BROGARD Pascal, M CAHAREL François, Mme CAUDAL Jeannine, Mme GARO Sandrine, M. LE CLAINCHE Stéphane, Mme LE DORTZ Sylviane, M. LE GAL Olivier, Mme LE HENNANF Amélie, M. LE LABOURIER Bernard, M. PIERRE Philippe, M. ROLLAND Benoît, Mme TRUBERT Stéphanie, Mme VONNET Diane-Laure.
Secrétaire(s) de séance : M. François CAHAREL
Absents ayant donné pouvoir :
M. BERTHO Anthony à M. ROLLAND Benoît
M. BERNARD Miguel à M. LE LABOURIER Bernard
I. DELIBERATIONS
DELIBERATION N°240318_01 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL ET COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FEVRIER 2024.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur le procès -verbal et compte-rendu du conseil municipal du 06 Février 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, après vote à l’unanimité :
- APPROUVE le procès-verbal et compte rendu du conseil municipal du 06 Février 2024
DELIBERATION N°240318_02 : VOTE DES COMPTES DE GESTION 2023.
Commune
Monsieur le Receveur ayant attesté que les comptes de gestion sont rigoureusement identiques aux comptes administratifs présentés et approuvés, le conseil municipal est appelé à approuver le compte de gestion 2023 du budget de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote à l’unanimité :
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par M. le receveur n’appelle ni observation ni réserve de sa part et
APPROUVE celui-ci
Lotissement de la Villeneuve rue des lavandières et des Hameaux 1 et 2
Monsieur le Receveur ayant attesté que les comptes de gestion sont rigoureusement identiques aux comptes administratifs présentés et approuvés, le conseil municipal est appelé à approuver le compte de gestion 2023 du budget lotissement de la Villeneuve Rue des Lavandières et des Hameaux 1 et 2. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote à l’unanimité :
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par M. le receveur n’appelle ni observation ni réserve de sa part et
APPROUVE celui-ci 2
DELIBERATION N°240318_03 : VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 Le vote des comptes administratifs se fait sous la présidence de Mme Jeannine CAUDAL 1ère Adjointe, le Maire quitte la salle du conseil pendant le vote.
Commune :
RESULTATS D'EXERCICE 2023
BUDGET RESULTAT DE FONCTIONNEMENT RESULTAT D'INVESTISSEMENT RESTES A
REALISER
DEPENSES
RESTES A
REALISER
RECETTES
RESULTAT
INVESTISSEMENT
APRES RESTES A
REALISER
RESULTAT
CUMULE
COMMUNE 184 040.83 € - 561 399.83 € 239 831.79 € 301 876.28 € - 499 355.34 € - 315 314.51 €
RESULTATS 2023 AVEC REPRISE DES RESULTATS 2022
BUDGET RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT
D'INVESTISSEMEN
T
RESTES A
REALISER
DEPENSES
RESTES A
REALISER
RECETTES
RESULTAT
INVESTISSEMENT
APRES RESTES A
REALISER
RESULTAT
CUMULE
COMMUNE 767 091.60 € - 676 393.30 € 239 831.79 € 301 876.28 € - 614 348.81 € 152 742.79 €
Le conseil municipal, après avoir constaté les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion et après en avoir délibéré, après vote à l’unanimité :
DECIDE d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et
APPROUVE le compte administratif 2023 du budget de la commune.
Lotissement Villeneuve (Hameau 1 et 2 – Rue des Lavandières Ouest)
RESULTATS D'EXERCICE 2023
BUDGET RESULTAT DE FONCTIONNEMENT RESULTAT D'INVESTISSEMENT RESTES A
REALISER
DEPENSES
RESTES A
REALISER
RECETTES
RESULTAT
INVESTISSEMENT
APRES RESTES A
REALISER
RESULTAT
CUMULE
LOTISSEMENT -16 814.98 € -315 978.22 € - € - € -315 978.22 € -332 793.20 €
RESULTATS 2023 AVEC REPRISE DES RESULTATS 2022
BUDGET RESULTAT DE FONCTIONNEMENT RESULTAT D'INVESTISSEMENT RESTES A
REALISER
DEPENSES
RESTES A
REALISER
RECETTES
RESULTAT
INVESTISSEMENT
APRES RESTES A
REALISER
RESULTAT
CUMULE
LOTISSEMENT -16 814.98 € 77 972.69 € - € - € 77 972.69 € 61 157.71 € 3
Le conseil municipal, après avoir constaté les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion et après en avoir délibéré, après vote à l’unanimité :
DECIDE d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et
APPROUVE le compte administratif 2023 du budget lotissement Villeneuve (Hameau 1 et 2 – Rue des Lavandières Ouest)
DELIBERATION N°240318_04 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Monsieur Le Maire rappelle les taux d’imposition de l’année 2023 :
38.36 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
32.14 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Il est rappelé que pour le calcul des taux 2021, la Loi de finances initiale pour 2020 prévoyant le transfert aux communes de la part départementale de taxe foncière bâtie afin de compenser la perte de recettes liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, un ajout du taux 2020 du département (15,26%) a dû être appliqué sur le taux actuel pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, portant celui-ci à de 23,10% à 38,36%. Dès lors les taux votés en 2023 étaient de :
38.36 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
32.14% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Comme en 2023, il est proposé de ne pas augmenter le taux sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties et désormais de maintenir le nouveau taux voté en 2023 sur les propriétés bâties.
Monsieur le maire propose donc les taux suivants pour l’année 2024 :
38.36 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
32.14% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote à l’unanimité :
. RECONDUIT un taux de 38,36 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties . RECONDUIT un taux 32.14% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
DELIBERATION N°240318_05 : AFFECTATION DES RESULTATS 2023
- Commune :
Le Conseil municipal statuant sur l’affectation du résultat du budget principal de l’année 2023, constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 767 091,60 €, après en avoir délibéré et après vote à l’unanimité :
- DECIDE d’affecter une partie de cette somme soit 614 348,81 € au budget primitif 2024 – article 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » en recette d’investissement.
- DECIDE d’affecter le reste de cette somme soit 152 742,79 € au budget primitif 2024 – chapitre 002 « Résultat de fonctionnement reporté » en recette de fonctionnement.
Constatant que le compte administratif présente un déficit d’investissement de 676 393,30 €, après en avoir délibéré le conseil municipal, après vote à l’unanimité : 4
- DECIDE de reprendre cette somme soit 676 393,30 € au budget primitif 2024 – chapitre 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » en dépense d’investissement.
- Lotissement Villeneuve (Hameau 1 et 2 – Rue des Lavandières Ouest):
Le Conseil municipal statuant sur l’affectation du résultat du budget Lotisseme nt Villeneuve (Hameau 1 et 2 – Rue des Lavandières Ouest) de l’année 2023, constatant que le compte administratif présente un déficit de fonctionnement de 16 814,98 €, après en avoir délibéré et après vote à l’unanimité :
- DECIDE de reprendre cette somme soit 16 814,98 € au budget primitif 2024 – article 002 « Solde d’exécution de la section de fonctionnement reporté » en dépense de fonctionnement.
Constatant que le compte administratif présente un excédent d’investissement de 77 972,69 €, après en avoir délibéré, le conseil municipal après vote à l’unanimité :
- DECIDE de reprendre cette somme soit 77 972,69 € au budget primitif 2024 – chapitre 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » en recettes d’investissement
DELIBERATION N°240318_06 : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2024
Commune
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de budget primitif présenté chapitre par chapitre, après en avoir délibéré, après vote à l’unanimité :
- DECIDE d’adopter le budget primitif 2024 de la Commune conformément à la maquette budgétaire ci- annexée.
- AUTORISE M. Benoît ROLLAND, le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Lotissement Villeneuve (Hameau 1 et 2 – Rue des Lavandières Ouest)
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de budget primitif présenté chapitre par chapitre après en avoir délibéré, après vote à l’unanimité :
- DECIDE d’adopter le budget primitif 2024 du Lotissement de la Villeneuve (Hameau 1 et 2 – Rue des Lavandières Ouest) conformément à la maquette budgétaire ci-annexée.
- AUTORISE M. BENOIT ROLLAND, le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. 5
DELIBERATION N°240318_07 : PRESENTATION DU RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALES DES COMPTES RELATIF A LA GESTION DE CENTRE MORBIHAN COMMUNUTE ET DE BAUD COMMUNAUTE
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code des juridictions financières, notamment son article L.243-8,
VU le rapport ci-annexé comportant les observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif à la gestion de Centre Morbihan Communauté (CMC) et de Baud Communauté pour les exercices 2017 et suivants, ainsi que les réponses qui y ont été apportées et transmises le 18 janvier 2024,
VU la délibération n°DC.2024.003 du Conseil communautaire de Centre Morbihan Communauté en date du 1er février 2024, constatant la présentation du rapport susvisé, ainsi que des réponses qui y ont été apportées, et prenant acte de la tenue d’un débat à la suite de cette présentation,
Considérant que le rapport d'observations définitives que la Chambre Régionale des Comptes adresse au président d'un établissement public de coopération intercommunale est également transmis par celle-ci aux maires des communes membres de cet établissement public, immédiatement après la présentation qui en est faite à l'organe délibérant de ce dernier,
Considérant que ce rapport est présenté par le Maire de chaque commune au plus proche Conseil municipal et donne lieu à un débat,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal après vote à l’unanimité :
- CONSTATE la présentation du rapport annexé à la présente délibération, comportant les observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif à la gestion de Centre Morbihan Communauté et de Baud Communauté pour les exercices 2017 et suivants, ainsi que des réponses qui y ont été apportées,
- PRENDRE ACTE de la tenue d’un débat à la suite de cette présentation.
DELIBERATION N°240318_08 : CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION KEVRENN LOGUNEC’H
Suite à une rencontre entre la commune et les nouveaux co-présidents de l’association « Kevrenn Bro Logunec’h », un partenariat a été envisagé pour l’année 2024. Celui-ci consiste en la mise à disposition gratuite de la salle polyvalente pour 3 répétitions de l’association contre la réalisation de prestations musicales :
- Prestation de l’association le 07 Juillet dans le cadre de la fête du jumelage ‘Mégal’Hit - Deux autres prestations musicales avec un couple de sonneurs sur des dates restant à déterminer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal après vote à l’unanimité :
- VALIDE la convention entre l’association Kevrenn Bro Logunec’h et la commune - AUTORISE Monsieur le Maire à la signer
DELIBERATION N°240318_09 : AVIS SUR LES TARIFS DU GÎTE « LES MEGALITHES »
Dans le cadre de l’article 23 du contrat de concession nous liant avec le délégataire M. Oliver RUBAUD, il est prévu que les tarifs soient soumis chaque année à l’approbation du conseil municipal. Faisant suite à 6
quelques échanges avec la commune lors d’une réunion de travail le 26/02/2024, la grille suivante a été proposée par le délégataire :
FORMULE NUITÉE (base literie minimale sans option)
En lit
simple
En lits
superposés Tarif à la chambre
ÉTAGE
Dortoir BODENO 10 couchages* 6 4 *étape 11€ /pers’
Chambre LE TARUN 4 couchages 4 0 56 €
Chambre LA TOUCHE 3 couchages 3 0 45 €
Chambre LE CUEL 3 couchages 3 0 45 €
Rez De
Chaussée
Dortoir KERMORVANT 6
couchages*
0 3 *étape 13€ /pers’
Chambre COSQUERO 5 couchages 3 2 60 €
Chambre KERMARQUER 5
couchages 3 2 60 €
Chambre KERARA 3 couchages 3 0 45 € Accès PMR
- Pas de réduction pour enfant(s)
* étape = réservation individuelle prioritaire, kitchenette à disposition
OPTIONS :
Par personne, à la demande
Location drap plat dessus + couverture 3 €
Petit-déjeuner 6 €
Dîner (menu unique) 16 € (8 personnes minimum, formule demi-pension)
Déjeuner (2e repas chaud menu unique) 15 € (En supplément du dîner, formule pension complète) Panier repas formule buffet 10 €
Accueil cheval et accès local sellerie 4 €
Kit nécessaire de toilette 3 €
FORMULE GITE en gestion libre = privatisation des locaux jusqu'à 33 personnes
Mise à disposition de l'ensemble des équipements
(dont tente réception 64m2), salles (détente, réunion,
restauration) et couchages du gîte (sauf dortoir
étape kermorvant). Utilisation en autonomie de la
cuisine professionnelle.
Tarif au nombre de nuits
1 2 3 4 5 6 7
726 1379,40 1960,20 2468,40 2904 3267 3557,40
LOCATION SALLES DE RÉUNION+RESTAURATION ET CUISINE
*pour 40 personnes maxi et selon disponibilités. Associations et particuliers de Moustoir-Ac 58 €
*seulement HORS SAISON de novembre à mars Autres associations et particuliers 72 €
Chauffage 8 €
Frais de location offerts aux Monastériens en cas de réservation complémentaire d'un repas menu unique sur proposition
Après en avoir délibéré, le conseil municipal après vote à l’unanimité :
- VALIDE la grille tarifaire 2024 du gîte « Les Mégalithes »
II. QUESTIONS DIVERSES 7
PRESENTATION DE M. Olivier RUBAUD, DELEGATAIRE RETENU POUR LA DSP DU GÎTE :
M. RUBAUD précise qu’il ne s’agit pas de sa première e xpérience puisqu’il a déjà géré ce type de gîte durant 5 années
dans les Côtes d’Armor. Il a également suivi une formation sur l’accueil touristique. Il est également indiqué la
spécificité de la DSP en rapport avec le conseil municipal :
- les tarifs du gîte devront être validés en conseil municipal, tous les ans,
- le délégataire est tenu de présenter son rapport d’activité, chaque année, au conseil municipal.
PRECISIONS SUR LES DELIBERATIONS D’ORDRE BUDGETAIRE :
Lors des différents échanges concernant les délibérations liées aux finances de la commune, Monsieur le Maire a
précisé les points suivants :
- Les difficultés de lecture comptable liées aux nombreux changements de compte sur le BP 2024 sont dues
aux changements de nomenclature comptable (passage de M14 à M57). Ceci n’apparaîtra plus en 2025.
- Un effort sera effectué en 2024 pour contingenter les interventions exceptionnelles des agents de CMC
pour divers travaux (facturées au temps passé), sur les bases des années 2021/2022. Pour les gros travaux,
les interventions d’entreprises seront privilégiées.
- Afin de financer l’achat de deux maisons dont la commune s’est portée acquéreur, ainsi que de compenser
un manque de trésorerie (lié au FCTVA), la commune va réaliser un emprunt compris entre 300 et 450 K€.
Après réalisation de travaux minimum (Hors d’eau – Hors d’air) les maisons et terrains (après division)
seront revendus. Cela sera donc une opération « blanche » pour les finances communales.
- Plan Pluriannuel d’investissement : le document sera joint au compte rendu du Conseil
- Aménagement de la place de l’église : il est probable qu’elle soit faite en deux phases afin de respecter les équilibres budgétaires.
QUESTIONS LIEES A L’URBANISME :
- Implantation de nouvelles entreprises sur la zone de Kervéhel : Deux permis sont en cours d’étude. Tout
l’enjeu réside dans le fait que ces nouveaux bâtiments ne puissent pas un jour, selon l’évolution de
l’activité qui s’y produit, faire concurrences aux activités commerciales du Bourg.
- Implantation de « Tiny Houses » : Comme c’est déjà le cas sur la commune de Grand-Champ, il est
proposé que ce nouveau type d’habitat puisse être intégré dans les réflexions en cours sur le PLUi
POINT SUR L’ACTUALITE INTERCOMMUNALE :
o Commission « développement économique » : les travaux se poursuivent concernant les sujets
suivants : Plui, Eclairage public, Signalétique, Aides économiques, Incubation d’entreprises
Commission « services techniques » : la prochaine réunion aura lieu le 27/03 à Plumelec
o Commission « Environnement-Energies » : les travaux se poursuivent sur le PCAET (Plan Climat Air
Energie territorial »
o Commission « Finances » : Les travaux en cours traitent de : Subventions aux associations, CA 2023
et BP 2024, Fiscalité 2024, facturation ADS, taxe d’aménagement.
o Commission « Culture » : en concertation avec la commission « finances », les deux commissions
examinent actuellement les demandes de subventions associatives.
POINT SUR LES DIFFERENTES COMMISSIONS :
o Travaux : 8
Gîte des Mégalithes : le chapiteau est installé et la plomberie est en cours
Armoire « libre-service » boucherie : elle sera mise en place à la fin Mars après la pose de la dalle.
Changement des candélabres : les équipements de la route de Kérabus seront changés prochainement
Maison « Joséphine CADORET » : après un premier avis de l’ABF, les plans seront quelques peu modifiés (garage).
Maison « Guedo » : l’Acte de vente sera signé courant avril
Vestiaires de football : ils ont été réceptionnés le 16/02. Les bancs seront installés le 20/03.
o Communication – Evènementiel :
Travaux de la commission : ils concerneront les inaugurations (gîte et vestiaires) ainsi que la communication autour
de l’ouverture du gîte.
Plan Communal de Sauvegarde : pilotée par Amélie LE HENNANF, la première réunion aura lieu le 27 Mars. Il s’agit
de préparer un plan d’organisation de la commune en cas de catastrophe (tempête, feu, inondation…)
Agenda de la commune :
19 Mars 17h : Commémoration du 19/03/62 concernant la fin de la Guerre d’Algérie
22 Mars : Carnaval des écoles
23 Mars : répétition publique du bagad de Locminé à la salle poly
26 Mars : Commission Plan Communal de Sauvegarde
27 Mars : Commission communication
31 Mars : Chasse à l’œuf
04 Avril : Conseil Communautaire accueilli à Moustoir-Ac (18h30 à la salle poly)
19 Avril : Cérémonie des bébés de l’année et des nouveaux arrivants
27 Avril : Portes ouvertes du Gîte
06 Mai : Conseil municipal
o Affaires sociales et culturelles :
Vote du budget du CCAS : Lundi 25 Mars à 19h
Logements communaux « résidence du verger » : un logement vient d’être attribué
Projet « Espace Vie Sociale MSA – CAF » : Ce projet d’espace social porté conjointement par la CAF et la MSA est
encore en cours de réflexion.
o Affaires scolaires et périscolaires :
Argent de poche : les actions 2024 auront lieu au gîte durant les vacances de pâques.
CMJ : La prochaine action concernera la « chasse à l’œuf » du 31 Mars
o Urbanisme, cadre de vie :
Jumelage : La coordination du festival « Mégal’hit » est en cours de finalisation. 30 personnes de Rouffignac sont
attendues. Une présentation précise sera faite lors du prochain conseil municipal.
Adressage : le travail de vérification des numéros des habitations est en cours.
Prochaine commission urbanisme : Mardi 19 Mars à 18h30