Compte-Rendu - cr conseil VF 2

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Compte-Rendu - cr conseil VF 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moustoir-Ac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil VF 2)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, Département du Morbihan

Arrondissement de Pontivy

Commune de MOUSTOIR-AC

PROCES VERBAL et COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

7 AVRIL 2026

L’an deux mil vingt-six, le mardi 7 avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la

Commune de MOUSTOIR-AC, légalement convoqués, se sont réunis en session d’installation du Conseil

Municipal, dans la salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence du Maire, M. Benoît

ROLLAND.

Etaient présents : M.M. les Conseillers Municipaux : M. BELLEC Gwenaël, M. BELLEC Nicolas,

Mme BESSE Nolwenn, M. BROGARD Pascal, Mme BRUNEAU Claire, M. CAHAREL François, Mme

CAUDAL Jeannine, Mme GARO Sandrine, M. JOUAN Jean-Christophe, M. LE CLAINCHE Stéphane, M LE

GAL Olivier, Mme LE HENANFF Amélie, Mme LE LAUSQUE Sandra, M. LE QUINTREC Jean-No, Mme

POSTIC Perrine, M. ROLLAND Benoît, Mme TOTINI Emilie, Mme TRUBERT Stéphanie.

Absents : aucun

Absent(s) ayant donné(s) pouvoir :

M. BERNARD Miguel à Mme BESSE Nolwenn ;

Secrétaire de séance : M. BROGARD Pascal.

Date de la convocation : 01/04/2026.

I. DELIBERATIONS

DELIBERATION N°070426_01 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL ET COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/2026

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur le procès-verbal et

compte-rendu du conseil municipal du 20 mars 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal après vote à l’unanimité :

APPROUVE le procès-verbal et compte rendu du conseil municipal du 20 Mars 2026.

DELIBERATION N°070426_02 : MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES - ARTICLE L 2121-22 CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (CGCT) :

Le conseil municipal peut former des commissions communales. Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit. Lors de la première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.Ces commissions sont des organes d’instruction des questions soumises au conseil municipal et le caractère non public des séances permet d’élaborer en toute liberté le travail préparatoire indispensable à la prise de décision du conseil.

Les positions prises par une commission ne constituent pas des décisions mais sont de simples avis. La liste détaillée de l’organisation et du fonctionnement des commissions sera présentée lors de la séance du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal après vote à l’unanimité :

- DECIDE de mettre en place les commissions communales suivantes :

Commissions Travaux,

voirie,

espaces

verts et

bâtiments

Affaires

sociales

Aménagem

ent du

territoire,

cadre de

vie

Affaires

scolaires et

péri-

scolaires et

gestion des

salles

municipale

s

Communic

ation,

Evènement

iels, vie

associative

et sécurité

Finances et

affaires

générales

Membre de

droit

ROLLAND

Benoît

ROLLAND

Benoît

ROLLAND

Benoît

ROLLAND

Benoît

ROLLAND

Benoît

ROLLAND

Benoît

Responsable JOUAN

Jean-

Christophe

CAUDAL

Jeannine

BELLEC

Gwenaël

BESSE

Nolwenn

LE

HENANFF

Amélie

ROLLAND

Benoît

Nombre de

membres

5 5 7 5 6 5

Membres BELLEC

Gwenaël

BESSE

Nolwenn

BELLEC

Nicolas

CAUDAL

Jeannine

BESSE

Nolwenn

BELLEC

Gwenaël

BELLEC

Nicolas

GARO

Sandrine

BERNARD

Miguel

LE

HENANFF

Amélie

CAUDAL

Jeannine

JOUAN

Jean-

Christophe

BROGARD

Pascal

LE

LAUSQUE

Sandra

BROGARD

Pascal

LE

LAUSQUE

Sandra

GARO

Sandrine

LE GAL

Olivier

LE

CLAINCHE

Stéphane

TOTINI

Emilie

GARO

Sandrine

TOTINI

Emilie

LE GAL

Olivier

POSTIC

Perrine

LE

QUINTREC

Jean-Noël

BRUNEAU

Claire

LE

CLAINCHE

Stéphane

BRUNEAU

Claire

TRUBERT

Stéphanie

CAHAREL

François

TRUBERT

Stéphanie

CAHAREL

François

LE

QUINTREC

Jean-NoëlDELIBERATION N°070426_03 : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : Pour les marchés publics des collectivités territoriales, la constitution de commissions d'appel d'offres est toujours obligatoire lorsqu'une procédure formalisée est mise en œuvre. Elle n'est, en revanche, pas obligatoire en procédure adaptée. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Outre le Maire, son Président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et de 3

membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au

plus fort reste et à bulletin secret.

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics ;

Vu la LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 65

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du

conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Considérant qu’il est voté au scrutin secret pour les nominations, sauf si le conseil décide à l’unanimité de ne pas y recourir (art. L 2121-21). Toutefois, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire (art. L 2121-21 du CGCT).

Considérant qu’il est proposé de ne pas procéder au scrutin secret,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré après vote à l’unanimité, DECIDE :

 DE CREER une Commission d’Appel d’Offres pour la durée du mandat,  DE NE PAS PROCEDER au scrutin secret,

 DE PROCLAMER les conseillers municipaux suivants élus membres de la Commission d’Appel d’Offre

Titulaires Suppléants

JOUAN Jean-Christophe BELLEC Nicolas

BELLEC Gwenaël BROGARD Pascal

LE CLAINCHE Stéphane LE QUINTREC Jean-Noël

 D’AUTORISER M. le Maire, à signer tout document se rapportant au dossier.

DELIBERATION N°070426_04 : FIXATION DES CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES EN VUE D’ELIRE LA COMMISSION EN CHARGE DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC (CDSP) DE LA COMMUNE.

Afin de suivre les délégations de service public en cours et le cas échéant, d’analyser les dossiers de

candidatures de la délégation de service public, il doit être procédé à l’élection et la mise en placed’une commission spécifique (CDSP). Son rôle se rapproche de celui d’une commission d’appel d’offre.

Sa mise en place se fait en deux phases : élection des membres puis mise en place. Pour l’élection,

celle-ci se fait par dépôt de liste le jour du conseil municipal. Trois postes de titulaires et trois postes

de suppléants sont à pourvoir. Le dépôt d’une seule liste est possible.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1411-1, L. 1411-5,

D.1411-4, D.1411-5,

VU le Code de la commande publique,

Considérant que l’article L. 1411-1 du Code Général des Collectivités territoriales prévoit qu’une

commune peut confier la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un ou plusieurs

opérateurs économiques par une convention de délégation de service public,

Considérant que la Commission pour les Délégations de Service Public (CDSP) a pour rôle d’analyser

les dossiers de candidature et de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre après

examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi

des travailleurs handicapés et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité

des usagers devant le service public,

Considérant que la CDSP émet des avis sur les offres au vu desquelles l’autorité habilitée à signer la

convention peut organiser librement des négociations avec un ou plusieurs soumissionnaires dans

les conditions prévues par l'article L. 3124-1 du Code de la commande publique,

Considérant que pour une commune, la commission est composée de l'autorité habilitée à signer la

convention de délégation de service public ou son représentant, président, et de trois membres

titulaires de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort

reste,

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal

à celui de membres titulaires,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer les modalités de dépôt des

listes avant de procéder à l’élection des membres de la CDSP,

Considérant que le nombre de postes à pourvoir est de 3 titulaires et de 3 suppléants,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et après vote à l’unanimité DECIDE :

 DE FIXER les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la Commission en charge des Délégations de Service Public comme suit :

o Le nombre de postes à pourvoir est de 3 titulaires et 3 suppléants,

o Les listes pourront être déposées au cours de la séance, lorsque l’assemblée examine le point ou dans les jours précédant la séance, par courrier recommandé ou électronique avec accusé de réception,

o Les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir étant précisé qu’il doit y avoir autant de suppléants que de titulaires,

o Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants,

o Les suppléants ne seront pas nommément affectés à un titulaire,

o En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et en cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus,

 AUTORISE M. le Maire, à signer tout document se rapportant au dossier.DELIBERATION N°070426_05 : COMMISSION POUR LES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC (CDSP) : CREATION ET COMPOSITION DE LA CDSP

Après fixation des modalités d’élection des membres de la Commission de délégation de service

public, il y a lieu de passer au vote afin de procéder à sa mise en place.

VU le Code de la commande publique,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1411-5, D. 1411-4 et D.

1411-5,

Considérant que la Commission pour les Délégations de Service Public est présidée par le Maire de la commune, et que le Conseil municipal doit élire trois membres titulaires et autant de suppléants en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu’il est voté au scrutin secret pour les nominations, sauf si le conseil décide à l’unanimité de ne pas y recourir (art. L 2121-21). Toutefois, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire (art. L 2121-21 du CGCT).

Considérant qu’il est proposé de ne pas procéder au scrutin secret,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et après vote à l’unanimité DECIDE,

 DE CREER une Commission pour les Délégations de Service Public (CDSP) pour la durée du mandat,

 DE NE PAS PROCEDER au scrutin secret,

 DE PROCLAMER les conseillers municipaux suivants élus membres de la Commission pour les Délégations de Services Publics :

Titulaires Suppléants

ROLLAND Benoît LE HENANFF Amélie

GARO Sandrine BESSE Nolwenn

TRUBERT Stéphanie POSTIC Perrine

 D’AUTORISER M. le Maire, à signer tout document se rapportant au dossier.

DELIBERATION N°070426_06 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Vus les lois du 1er août 2016 (n°2016-1046, n°2016-1047 et n°2016-1048) rénovant les modalités

d’inscription sur les listes électorales;

Considérant le système de gestion des listes électorales : le répertoire électoral unique (REU) dont la mise en place est effective depuis 1er janvier 2019. Le Maire détient la compétence des inscriptions et radiations sur les listes électorales. Un contrôle est effectué à posteriori et une commission de contrôle statue sur les recours administratifs préalables et s’assure de la régularité de la liste électorale.Considérant que les membres sont nommés pour 6 ans et après chaque renouvellement intégral du

conseil municipal ;

Considérant qu’il y a lieu de nommer une nouvelle commission de contrôle des listes électorales pour

faire suite au scrutin du 15 mars 2026 et à l’élection du Maire le 20 mars 2026 ;

Considérant que dans les communes dans lesquelles 2 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal, la commission est composée de :

 3 conseillers parmi la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges  2 conseillers parmi la 2ème liste

La commission est également composée d’un délégué de l’administration désigné par le préfet et d’un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, après vote à l’unanimité:

 APPROUVE la désignation des membres suivants

Liste « « bien-vivre ensemble à Moustoir-Ac », (3 membres) : TRUBERT Stéphanie, BELLEC Nicolas, LE

LAUSQUE Sandra

Liste « pour une commune vivante et solidaire » (2 membres) : CAHAREL François, BRUNEAU Claire

 AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette décision.

DELIBERATION N°070426_07 : FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET ELECTION DES MEMBRES ISSUS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif communal qui

anime l'action générale de prévention et de développement social de la commune, en liaison étroite

avec les institutions publiques et privées (CAF, MSA, associations, etc.). Le CCAS a une personnalité

juridique distincte, c'est-à-dire un budget, des biens et un personnel propre.

Fixation du nombre de membres du conseil d’administration.

Le conseil municipal fixe par délibération le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS,

en fonction de l’importance de la commune et des activités exercées par le CCAS. Ce nombre est au

maximum de 16 et ne peut être inférieur à 8, en plus du maire, président de droit du CCAS :

- une moitié des membres est désignée par le conseil municipal ;

- l’autre moitié est nommée par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal qui

participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Élection des membres issus du conseil municipal

Les membres élus du conseil d’administration du CCAS le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Le vote a lieu au scrutin secret. Chaque conseiller municipal peut présenter une liste de candidats (art. R 123-8). Si le nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges sont pourvus par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il est voté au scrutin secret pour les nominations, sauf si le conseil décide à l’unanimité de ne pas y recourir (art. L 2121-21). Toutefois, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire (art. L 2121-21 du CGCT).

Considérant qu’il est proposé de ne pas procéder au scrutin secret,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, après vote à l’unanimité :

- FIXE à huit le nombre des membres du conseil d'administration,

- DECIDE DE NE PAS PROCEDER au scrutin secret,

- ELIT les quatre membres suivants issus du conseil municipal :

o CAUDAL Jeannine

o LE LAUSQUE Sandra

o TOTINI Emilie

o BRUNEAU Claire

DELIBERATION N°070426_08 : ELECTION DES DELEGUES DU SYNDICAT MORBIHAN ENERGIES La commune de Moustoir-Ac adhère au Syndicat Morbihan Energies pour lequel le conseil municipal

doit désigner deux délégués. Ces représentants seront ensuite appelés à se réunir en collège électoral. Ils procèderont à l’élection des 54 délégués qui siégeront en Comité syndical.

Le Syndicat Morbihan Energie a pour compétence obligatoire l’organisation de la distribution

d’électricité, pour compétences optionnelles (choisies par les organismes membres) l’éclairage public,

la communication électronique, le gaz et les réseaux de chaleur et pour compétences occasionnelles

la production d’électricité, les économies d’énergies et l’assistance administrative, juridique et

technique.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, après vote à l’unanimité :

- DESIGNE les deux délégués suivants auprès du Syndicat Morbihan Energies :

o JOUAN Jean-Christophe

o LE GAL Olivier

DELIBERATION N°070426_09 : ELECTION DES DELEGUES DU CENTRE DE SECOURS DE LOCMINE La commune de Moustoir-Ac adhère au Syndicat Intercommunal pour la gestion du centre de secours

de Locminé.

Le comité syndical comprend deux délégués titulaires et deux délégués suppléants élus par les

conseillers municipaux des communes adhérentes.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et après vote à l’unanimité :

- DESIGNE les deux délégués titulaires et suppléants suivants auprès du Syndicat Intercommunal pour la gestion du centre de secours de Locminé.

Titulaires Suppléants

LE HENANFF Amélie LE GAL Olivier

TOTINI Emilie BROGARD PascalDELIBERATION N°070426_10 : ELECTION D’UN ELU REFERENT SECURITE ROUTIERE (ERSR) Le réseau des élus référents sécurité routière (ERSR) a pour objectif de porter et d’animer la politique

locale de sécurité routière, il est le coordinateur pour les mesures de formation, prévention,

sensibilisation ou communication régulièrement prises en matière de sécurité routière.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et après vote à l’unanimité :

- DESIGNE le référent sécurité routière et son suppléant suivants :

Titulaire Suppléant

LE CLAINCHE Stéphane LE HENANFF Amélie

DELIBERATION N°070426_11 : ELECTION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE Le ministère de la Défense invite chaque conseil municipal à désigner un correspondant défense dont le rôle est essentiel à la sensibilisation de nos concitoyens aux questions de défense.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et après vote à l’unanimité :

DESIGNE le correspondant défense suivant : BELLEC Gwénaël

DELIBERATION N°070426_12 : ELECTION D’UN REPRESENTANT AUPRES DE L’ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC) DANS LE CADRE DU CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’ECOLE PRIVEE SAINTE-BARBE

Dans le cadre du contrat d’association avec les écoles privées de Moustoir-Ac Notre Dame et Sainte

Barbe, la commune participe aux dépenses de fonctionnement, ainsi il est nécessaire de désigner un

représentant de la commune de Moustoir-Ac auprès de l’Organisme de Gestion de l'Enseignement

Catholique (OGEC).

Le conseil municipal après en avoir délibéré et après vote à l’unanimité :

- DESIGNE le représentant auprès de l’OGEC suivant : BESSE Nolwenn

DELIBERATION N°070426_13 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU COMITE DE JUMELAGE

L’évolution associative du jumelage a été impulsée lors d’un travail en ateliers thématiques du comité

consultatif et du bureau municipal, le 18 décembre 2024. Ce travail a conduit à la création de

l’association du comité de Jumelage le 14 janvier 2025 et à la mise en place d’une convention de

partenariat entre la commune et le comité de jumelage. En cohérence entre les statuts associatifs et

la convention de partenariat il est établi que plusieurs membres du conseil municipal soient nommés

« membre de droit » du Conseil d’Administration de l’association. Sont ainsi membres de droit : Le Maire, L’adjoint en charge de la vie associative et 3 conseillers municipaux désignés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, après vote à l’unanimité :

DESIGNE les membres de droit du Conseil d’Administration du comité de jumelage, suivants :

Le Maire : M. Benoît ROLLAND

L’Adjointe au Maire en charge de la vie associative : LE HENANFF Amélie

Autres membres désignés (3) :

- CAUDAL Jeannine

- BESSE Nolwenn

- GARO SandrineDELIBERATION N°070426_14 : VOTE DES COMPTES DE GESTION 2025

•COMMUNE

Monsieur le Receveur ayant attesté que les comptes de gestion sont rigoureusement identiques

aux comptes administratifs présentés et approuvés, le conseil municipal est appelé à approuver

le compte de gestion 2025 du budget de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote à l’unanimité :

•DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2025 par M. le receveur n’appelle

ni observation ni réserve de sa part et

•APPROUVE celui-ci

• LOTISSEMENT DE LA VILLENEUVE RUE DES LAVANDIERES ET DES HAMEAUX 1 ET 2

Monsieur le Receveur ayant attesté que les comptes de gestion sont rigoureusement identiques

aux comptes administratifs présentés et approuvés, le conseil municipal est appelé à approuver

le compte de gestion 2025 du budget lotissement de la Villeneuve Rue des Lavandières et des

Hameaux 1 et 2.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote à l’unanimité :

• DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2025 par M. le receveur n’appelle

ni observation ni réserve de sa part et

• APPROUVE celui-ci

DELIBERATION N°070426_15 : VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2025

Le vote des comptes administratifs se fait sous la présidence de Mme Jeannine CAUDAL 1ère

Adjointe, le Maire quitte la salle du conseil pendant le vote.

COMMUNE :

BUDGETS RESULTAT DE FONCTIONNEMENT RESULTAT D'INVESTISSEMENT

RESTES A

REALISER

DEPENSES

RESTES A

REALISER

RECETTES

RESULTAT

INVESTISSEMENT

APRES RESTES A

REALISER

RESULTAT CUMULE

COMMUNE 350 378,79 € 64 319,42 € - 65 396,63 € - 129 716,05 € 220 662,74 €

TOTAL 350 378,79 € - 64 319,42 € 65 396,63 € - € - 129 716,05 € 220 662,74 €

BUDGETS RESULTAT DE FONCTIONNEMENT RESULTAT D'INVESTISSEMENT

RESTES A

REALISER

DEPENSES

RESTES A

REALISER

RECETTES

RESULTAT

INVESTISSEMENT

APRES RESTES A

REALISER

RESULTAT CUMULE

COMMUNE 548 588,67 € 238 660,45 € - 65 396,63 € - € - 304 057,08 € 244 531,59 €

TOTAL 548 588,67 € - 238 660,45 € 65 396,63 € - € - 304 057,08 € 244 531,59 €

RESULTATS D'EXERCICE 2025

RESULTATS 2025 AVEC REPRISE DES RESULTATS 2024Le conseil municipal, après avoir constaté les identités des valeurs avec les indications du compte de

gestion, après en avoir délibéré, et après vote à l’unanimité :

DECIDE d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et à

APPROUVE le compte administratif 2025 du budget de la commune.

LOTISSEMENT VILLENEUVE (HAMEAU 1 ET 2 – RUE DES LAVANDIERES OUEST)

Le conseil municipal, après avoir constaté les identités des valeurs avec les indications du compte de

gestion et après en avoir délibéré et après vote à l’unanimité :

DECIDE d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et

APPROUVE le compte administratif 2025 du budget lotissement Villeneuve (Hameau 1 et 2 – Rue des

Lavandières Ouest)

BUDGETS RESULTAT DE FONCTIONNEMENT RESULTAT D'INVESTISSEMENT

RESTES A

REALISER

DEPENSES

RESTES A

REALISER

RECETTES

RESULTAT

INVESTISSEMENT

APRES RESTES A

REALISER

RESULTAT CUMULE

LOTISSEMENT

VILLENEUVE 25 024,32 € - € 25 024,32 €

TOTAL 25 024,32 € - € - € - € - € 25 024,32 €

BUDGETS RESULTAT DE FONCTIONNEMENT RESULTAT D'INVESTISSEMENT

RESTES A

REALISER

DEPENSES

RESTES A

REALISER

RECETTES

RESULTAT

INVESTISSEMENT

APRES RESTES A

REALISER

RESULTAT CUMULE

LOTISSEMENT

VILLENEUVE 46 430,72 € - - € - € - 46 430,72 €

TOTAL - 46 430,72 € - € - € - € - € - 46 430,72 €

RESULTATS 2025 AVEC REPRISE DES RESULTATS 2024

RESULTATS D'EXERCICE 2025DELIBERATION N°070426_16 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2026

Monsieur Le Maire rappelle les taux d’imposition de l’année 2025 :

38.36 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

32.14 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties

13.50% pour la taxe d’habitation (résidences secondaires)

Comme en 2025, il est proposé de ne pas augmenter le taux sur la taxe foncière sur les propriétés non

bâties et de maintenir le taux voté en 2025 sur les propriétés bâties.

Monsieur le maire indique que la taxe d’habitation n’est plus applicable pour les résidences principales.

Toutefois, depuis 2023, cette imposition reste applicable pour les résidences secondaires.

Monsieur le maire propose donc les taux suivants pour l’année 2026 :

38.36 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

32.14% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties

13.50% pour la taxe d’habitation (résidences secondaires)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote à l’unanimité DECIDE :

. DE RECONDUIRE un taux de 38,36 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

. DE RECONDUIRE un taux 32.14% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties

. DE RECONDUIRE un taux 13.50% pour la taxe d’habitation (résidences secondaires)

DELIBERATION N°070426_17 : AFFECTATION DES RESULTATS 2025

COMMUNE :

Le Conseil municipal statuant sur l’affectation du résultat du budget principal de l’année 2025,

constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 548 588,67 €, après en avoir délibéré et après vote à l’unanimité :

DECIDE d’affecter une partie de cette somme soit 304 057.08 € au budget primitif 2026 – article 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » en recette d’investissement.

DECIDE d’affecter le reste de cette somme soit 244 531.59 € au budget primitif 2026 – chapitre 002

« Résultat de fonctionnement reporté » en recette de fonctionnement.

Constatant que le compte administratif présente un déficit d’investissement de 238 660,45 €, après

en avoir délibéré le conseil municipal, après vote à l’unanimité :

DECIDE de reprendre cette somme soit 238 660,45 € au budget primitif 2026 – chapitre 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » en dépense d’investissement. LOTISSEMENT VILLENEUVE (HAMEAU 1 ET 2 – RUE DES LAVANDIERES OUEST):Le Conseil municipal statuant sur l’affectation du résultat du budget Lotissement Villeneuve (Hameau

1 et 2 – Rue des Lavandières Ouest) de l’année 2025, constatant que le compte administratif présente un déficit de fonctionnement de 46 430,72 €, après en avoir délibéré, après vote à l’unanimité :

DECIDE de reprendre cette somme soit 46 430,72 € au budget primitif 2026 – article 002 « Solde d’exécution de la section de fonctionnement reporté » en dépense de fonctionnement.

Le Conseil municipal est informé que la section d’investissement ne comporte ni excédent ni déficit.

DELIBERATION N°070426_18 : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2026

COMMUNE ;

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de budget primitif présenté chapitre par

chapitre, après en avoir délibéré, après vote à l’unanimité :

DECIDE d’adopter le budget primitif 2026 de la Commune conformément à la maquette budgétaire

ci-annexée.

AUTORISE M. Benoît ROLLAND, le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre

à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel.

LOTISSEMENT VILLENEUVE (HAMEAU 1 ET 2 – RUE DES LAVANDIERES OUEST)

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de budget primitif présenté chapitre par

chapitre après en avoir délibéré, après vote à l’unanimité :

DECIDE d’adopter le budget primitif 2026 du Lotissement de la Villeneuve (Hameau 1 et 2 – Rue des

Lavandières Ouest) conformément à la maquette budgétaire ci-annexée.

AUTORISE M. BENOIT ROLLAND, le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre

à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel.

LOTISSEMENT LA PETITE VILLENEUVE

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de budget primitif présenté chapitre

par chapitre après en avoir délibéré, après vote à l’unanimité :

DECIDE d’assujettir à la TVA le budget La petite VilleneuveDECIDE d’adopter le budget primitif 2026

du Lotissement de la Petite Villeneuve conformément à la maquette budgétaire ci-annexée,

AUTORISE M. BENOIT ROLLAND, le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre

à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel.

DELIBERATION N°070426_19 : CONVENTION DE SERVITUDE AVEC LA SOCIETE ENEDIS POUR LA

MISEEN PLACE D’UNE LIGNE SOUTERRAINELe remplacement du réseau électrique public aérien entre le bourg et le lotissement des Pins, route de

Kerbouard, est en cours. À ce titre, l’avis de la commune est sollicité pour autoriser le passage de ces réseaux souterrains sur la parcelle AB 0445 dont elle est propriétaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote à l’unanimité :

VALIDE la convention de servitude entre la commune et la société Enedis

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer

AUTORISE toute autre signature liée à cette affaire

DELIBERATION N°070426_20 : AVENANT A LA CONVENTION AVEC LE SERVICE « ADS » de CENTRE

MORBIHAN COMMUNAUTE CONCERNANT LES SIGNATURES DU MAIRE ET L’ORGANISATION DE

PERMANENCES EN COMMUNES

L’instruction du droit des sols et des autorisations d’urbanisme fait l’objet d’une convention entre la

commune et Centre Morbihan Communauté depuis de nombreuses années. Deux nouvelles missions

sont désormais proposées pour développer ce partenariat et simplifier le suivi des dossiers en mairie :

 La gestion par le service instructeur des dossiers incomplets et notamment la gestion des

courriers relatifs à leur traitement

 La tenue de permanences en mairie en vue de recevoir sur rendez-vous les pétitionnaires en

attente de conseils et de précisions quant à la faisabilité de leur projet

Les dispositions financières liées à ces nouvelles missions sont les suivantes :

 Traitement des courriers de premier mois : forfait annuel de 328 €

 Permanences en mairie : forfait annuel de 1 378 € pour une permanence mensuelle (ou 2 756

€ pour 2 permanences mensuelles)

 Compte tenu de la mise en œuvre à partir du 1er juin 2026 de ces deux nouvelles missions, ces

tarifs seront proratisés à hauteur de 7/12 pour la première année

Vu le CGCT et notamment l’article L 5211-4-2 ; Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L 422-1 ; L 422-8 ; R 423-15 ; L 423-48 ; Vu la convention signée le 16 juillet 2024 entre la commune et Centre Morbihan Communauté pour l’instruction du droit des sols et des autorisations d’urbanisme ; Vu la délibération du bureau communautaire du 05 février 2026 approuvant l’avenant aux conventions pour l’instruction du droit des sols et des autorisations d’urbanisme de Centre Morbihan Communauté ;

Considérant l’intérêt pour la commune de développer le partenariat avec Centre Morbihan Communauté dans l’instruction et l’expertise pour l’instruction du droit des sols et des demandes d’urbanisme,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote à l’unanimité : VALIDE l’avenant à la convention entre Centre Morbihan Communauté et la commune

relative au service commun de Centre Morbihan Communauté pour l’instruction du droit des sols et des autorisations d’urbanisme

 AUTORISE Monsieur le Maire à la signer

 AUTORISE toute autre signature liée à cette affaire

DELIBERATION N°070426_21 : MORBIHAN ENERGIES : CONTRAT POUR L’EXERCICE DE LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES

La commune dispose actuellement de deux installations photovoltaïques situées respectivement sur les bâtiments suivants : vestiaires de football, restaurant scolaire. Ces installations nécessitent une maintenance régulière qui, compte tenu de la technicité du dispositif, ne peut être réalisée ni par la commune ni par l’EPCI. Dès lors, il est proposé de souscrire un contrat pour l’exercice de la maintenance de ces installations auprès de Morbihan Énergies.

Les principales caractéristiques de ce contrat sont les suivantes :

 Une maintenance préventive annuelle

 Une vérification à distance hebdomadaire via des dispositifs de supervision

 Une vérification périodique réglementaire des installations électriques

 Prendre les dispositions appropriées dans le cadre de la maintenance pour permettre la

continuité et la qualité du service de production d’énergie solaire

Compte tenu de la puissance des deux installations en question, le forfait annuel fixé depuis 2025 par délibération par Morbihan Énergies est le suivant :

 Vestiaires de football (26,6 kWc = 1 000 € HT)

 Restaurant scolaire (3 kWc = 500,00 € HT)

Par ailleurs, il est précisé, d’une manière plus large sur la production par la commune d’énergie solaire, que la production des centrales photovoltaïques sera valorisée en autoconsommation individuelle et collective, sur l’ensemble des bâtiments de la commune.

Le surplus non utilisable sera valorisé via des « obligations d’achat » souscrites auprès d’EDF selon un tarif garanti sur 20 ans.

La mise en place de la maintenance des deux sites de production reste un préalable indispensable à la poursuite de ce projet. En effet, un contrat de maintenance est exigé par les assurances qui pourraient se désengager en cas de sinistre.

Vu le CGCT ;

Vu le Code de l’environnement ;

Vu les statuts de Morbihan Énergies ;

Considérant l’intérêt pour la commune de maintenir en bon fonctionnement ces installations photovoltaïques par la mise en place d’un contrat de maintenance,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote à l’unanimité :

 AUTORISE la signature d’un contrat de maintenance de ses installations photovoltaïques

avec Morbihan Énergies à partir de 2026

 AUTORISE Monsieur le Maire à le signer AUTORISE toute autre signature en lien avec ce contrat

II . INFORMATIONS

Comité culture, sentiers et tourisme (en lien avec Centre Morbihan Communauté) : S’agissant d’un comité, il n’est pas nécessaire de délibérer de sa création. Piloté par Madame Sandrine Garo, les membres nommés pour y participer sont :

- Amélie LE HENANFF, Nolwenn BESSE, Gwénaël BELLEC, Jeannine CAUDAL, François CAHAREL

Représentants de Moustoir-Ac au sein de l’intercommunalité :

Représentant la majorité au sein des commissions intercommunales, les membres nommés par le M. Le Maire sont :

Commissions : Cultures ; Sports ; Tourisme : Sandrine GARO

Commission Transition : Olivier LE GAL

Commission Projet de territoire : Amélie LE HENANFF

Commission Sociale : Jeannine CAUDAL

Commission Enfance/Jeunesse : Nolwenn BESSE

Commission Services techniques : Jean Christophe JOUAN

Commission Développement économique : Olivier LE GAL

Commission Aménagement du territoire : Gwénaël BELLEC

Commission Mobilité-Transport : Nolwenn BESSE

Commission Déchets : Stéphane LE CLAINCHE

Commission Assainissement, eau : Stéphane LE CLAINCHE

Commission AG/Finances : Perrine POSTIC

III. QUESTIONS DIVERSES

1. POINT SUR LES DIFFÉRENTS DOSSIERS EN COURS

TRAVAUX

Nouvel adjoint aux travaux, Monsieur Jean-Christophe JOUAN indique qu’il prend ses marques avec les services communaux et intercommunaux. Il sera présent en mairie tous les mercredis matins.

AFFAIRES SOCIALES – CCAS

Visites à domicile de personnes insistantes se disant autorisées par la mairie : Il est rappelé que la commune n’envoie personne au domicile des administrés, « hors recensement ». Il est donc recommandé de prévenir les gendarmes si ce type de visite perdure auprès des personnes âgées. Mme Caudal est intervenue auprès du Club des Menhirs pour le rappeler.

CCAS : La prochaine réunion du CCAS aura lieu le 29 avril à 18 h 30.

Commission sociale : la date de réunion de la commission n’est pas encore connue.Table ronde « Kermaria » : le maintien à domicile a une nouvelle fois été souligné comme étant le meilleur moyen d’accompagner les personnes âgées en perte d’autonomie.

COMMUNICATION – ÉVÉNEMENTIEL

Calendrier événementiel – début 2026 :

 Ce week-end : Printemps des Arts

 Début de semaine prochaine : démarrage du dispositif « Argent de poche »

 29 avril : 1re réunion du CCAS

 30 avril : conseil communautaire

 18 mai : conseil municipal

 29 juin : conseil municipal

URBANISME – CADRE DE VIE

Acquisition d’une petite parcelle appartenant au diocèse : située impasse du Moulin-à-Vent, à proximité de la mairie, cet espace sera acquis afin de réaliser deux places de parking pour les agents municipaux. Le parking situé devant la mairie sera ainsi plus facilement accessible au public.

Bar La Belle Équipe : une place de parking sera réservée au commerçant sur la gauche de l’impasse des Lauriers.

Cimetière : les reprises de concessions abandonnées sont en cours. Les premiers travaux effectués ont suivi la chronologie suivante : enlèvement du monument, mise en reliquaire, livraison de caveaux prêts à l’emploi. L’entreprise « Bouguenec », ayant stoppé ces travaux en début d’année pour cause d’intempéries, a été relancée afin de les reprendre rapidement.

Tonte des terrains de football : à partir du 1er mai, celle-ci sera réalisée par un robot tondeuse adapté aux collectivités. En cas de retard de livraison, les services mutualisés pourront prendre le relais.

Buts de football : la législation obligeant, deux buts mobiles neufs et deux lests de buts mobiles ont été livrés récemment.

2. QUESTIONS / PRÉCISIONS

COMMISSIONS / NOMINATIONS

Inscription des membres de la liste minoritaire sur la commission d’appel d’offres (CAO), la

commission de délégation de service public (CDSP) et le comité de jumelage : Hormis Monsieur Jean-

No Le Quintrec, élu membre suppléant de la CAO, s’agissant de « commissions de gestion », Monsieur

le Maire indique qu’il n’y est pas favorable à ce stade car ces commissions sont des commissions de

gestion engageant le Maire. Ceci pourra être revu d’ici un an au regard de la coopération des élus issus

des deux listes.

Diminution du nombre de membres du CCAS :

Ce passage légal de 10 à 8 membres est justifié tant par la difficulté à trouver des membres extérieurs que par la volonté d’éviter les sièges « vides » constatés depuis plusieurs années.BUDGETS

Achat du robot tondeuse :

Il est précisé qu’en cas de panne, le fournisseur sera sollicité afin de proposer une solution de substitution.

Facturation de la prestation du service Administration du Droit du Sol (ADS) en dehors de l’attribution de compensation (AC) : Sur cette question, Monsieur le Maire informe le conseil que cette organisation est historique et liée à des devis et conventions, d’où sa gestion en dehors de l’attribution de compensation.

Formation des élus :

Il est précisé que l’ARIC est un organisme de formation des élus reconnu. L’EPCI y adhère pour sa structure ainsi que pour celle des communes.

Modalités de rectification des lignes budgétaires :

Sur cette demande, il est rappelé que le budget est voté au chapitre. Les modifications entre lignes au sein d’un même chapitre sont donc autorisées.

Inscriptions budgétaires en investissement non réalisées :

 À propos de la ligne 2115 (200 000 €) : il s’agit d’une enveloppe prévisionnelle en cas de besoin

d’achat de réserve foncière, inscrite au PPI mais non reconduite en 2026.

 Concernant la ligne 21538 (123 147 €) : cette ligne, non prévue au budget initial, correspond à

un retard de facturation de Morbihan Énergies pour des travaux d’éclairage public en centre- bourg.

Diminution de l’enveloppe de droit de tirage voirie :

Sur ce sujet déjà abordé par les deux listes durant la campagne électorale, Monsieur le Maire souhaite préciser les éléments suivants. La baisse de 130 000 € à 110 000 €, votée en 2025, s’inscrit dans un ajustement des besoins, car de gros efforts avaient déjà été réalisés les années précédentes. Depuis, plusieurs phénomènes météorologiques ont, de manière conjoncturelle, fortement dégradé les routes communales en 2025.

Ainsi, le sentiment d’une partie des administrés d’une dégradation des routes de la commune est principalement lié à ces événements météorologiques. Toutefois, il est précisé :

 que le nombre de routes communales à Moustoir-Ac est particulièrement important ;

 que le plan de voirie communal pourra être réévalué en commission ;

 qu’une attention particulière devra également être portée aux fossés en 2026 ;

 que CMC verse 30 à 40 % d’aide sur ce type de dépenses et facilite la réalisation des travaux

par la signature d’un « marché à bons de commande ».

Différence entre les lotissements « La Villeneuve » et « La Petite Villeneuve » : Composé de 43 lots, le lotissement de « La Villeneuve » est situé entre la rue de la Villeneuve et la rue des Lavandières.

Le lotissement de « La Petite Villeneuve » correspond à une petite opération de rachat d’une maison vétuste en cœur de bourg, désormais divisée en 4 lots (2 maisons avec terrain et 2 terrains à bâtir).

SSIAD : Les félicitations au service de soins infirmiers à domicile sont adressées par Monsieur Le Clainche dans le cadre d’un suivi au sein de sa famille.