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Compte-Rendu - cr conseil VF 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moustoir-Ac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil VF 2)Thèmes du document : Banque, Industrie, Justice et droit, PROCES VERBAL ET COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le Lundi 15 Décembre à dix-neuf heures trente, les membres du conseil

municipal de la Commune de MOUSTOIR-AC, légalement convoqués, se sont réunis dans la salle du

Conseil Municipal, sous la présidence de M. le Maire, Benoît ROLLAND.

Etaient présents : M. BELLEC Gwenaël, M. BERNARD Miguel, M. BERTHO Anthony, Mme BESSE

Nolwenn, M. BROGARD Pascal, M. CAHAREL François, Mme CAUDAL Jeannine, Mme GARO Sandrine,

M. LE CLAINCHE Stéphane, Mme LE DORTZ Sylviane, M. LE GALL Olivier, Mme LE HENANFF Amélie, M.

LE LABOURIER Bernard, Mme LE LAUSQUE Sandra, M. ROLLAND Benoît, Mme TRUBERT Stéphanie.

Absent :

Mme JEHANNO Pauline

Absent(s) ayant donné(s) pouvoir :

M. BELLEC Nicolas à M. LE LABOURIER Bernard

Mme LE LABOURIER Diane-Laure à Mme LE DORTZ Sylviane

Secrétaire(s) de séance : M. BROGARD Pascal

I. INFORMATIONS

TARIFS 2026 :

Comme chaque année, le conseil municipal est informé de l’évolution des grilles tarifaires de la commune. En référence à une délibération de décembre 2021, ces tarifs sont indexés sur l’évolution de l’INSEE des prix à la consommation hors tabac (période août n à août n+1). Pour la période passée 2024/2025, cette inflation est de +0,82 %. Les grilles tarifaires 2026 actualisées sont jointes en annexe.

DECISION DU MAIRE PRISE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS : SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT DE 350 000 € :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’afin de pallier les baisses des aides de l’Etat et du Département sur les travaux, et tel que discuté lors d’un précédent conseil municipal, la commune a souscrit un emprunt de 350 000 € sur 25 ans auprès de la Banque des Territoires. Le taux variable de l’emprunt est basé sur l’évolution du taux du Livret A (actuellement 1,7 %) majoré de 0,5 %.

II. DELIBERATIONS

DELIBERATION N°151225_01 : APPROBATION DU PROCES VERBAL ET COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/11/25

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur le procès-verbal et compte rendu du conseil municipal du 03 novembre 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, après vote à l’unanimité :

- APPROUVE le procès-verbal et compte rendu du conseil municipal du 03 novembre 2025.PROCES VERBAL ET COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025

DELIBERATION N° 151225_02: COMMERCE LOCAL : ACQUISITION DU FOND DE COMMERCE, DE LA LICENCE IV DU BAR « LE CHOUCHEN » et TRANSFERT DE LA GESTION DU DEBIT DE TABAC

Le commerce de bar-tabac, « le chouchen » a le projet de cesser son activité au 31 décembre 2025.

Soucieuse de la pérennité des activités commerciales sur son territoire, la commune a échangé avec

Madame Sophie TAUZIN, propriétaire gérante de l’établissement afin que l’activité de débit de tabac

puisse être maintenue sur la commune. Après échange avec le service des douanes en charge de la

réglementation des débits de tabac, il s’avère que cette activité est indissociable du fonds de

commerce d’un établissement.

Dès lors, afin de pouvoir transférer la gestion du débit de tabac sur le commerce du Bar « La belle

équipe », la commune a entrepris des négociations avec Mme Sophie TAUZIN concernant l’achat de

son fonds de commerce comprenant également la Licence IV, pour une somme totale de 10 000 €.

Il est précisé que Madame Sandrine LANNIC a émis un avis favorable à la seule reprise de l’activité de

débit de tabac dans le Bar « la belle équipe » dont elle est gestionnaire. Elle s’est engagée à suivre la

formation nécessaire à la gestion de ce débit de tabac.

Le fonds de commerce de « café » (Licence IV) appartenant à Mme Sophie TAUZIN et situé sur la commune au 5 route de Quellenec est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Lorient sous le Numéro 420 771 875.

Ce fonds comprend :

- la clientèle, l’achalandage y attaché

- la licence de IVème catégorie

- le présent fonds sera vide de toute marchandise.

Il est précisé que les frais d’acte notarié pour l’ensemble de cette vente seront pris en charge par la commune.

Il est entendu que la commune étant déjà propriétaire de la licence IV de la Belle équipe, elle

procédera, suite au transfert de l’activité de débit de tabac à la revente de la Licence 4 du bar « le

Chouchen ».

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2241-1 Vu l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en locations immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes,

Considérant, l’intérêt pour la commune de maintenir des commerces de proximité sur son territoire,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, après vote à l’unanimité :

- ACCEPTE d’acquérir le fonds de commerce de café de Mme Sophie TAUZIN et La licence IV lui appartenant pour la somme de 10 000,00 € ;

- ACCEPTE de prendre en charge les frais d’acte notarié afférents à cet achat ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec cette affaire ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de cession de fonds de commerce à recevoir par le notaire.PROCES VERBAL ET COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025

- RETIENT la candidature de Mme Sandrine LANNIC pour la gestion du débit de tabac

DELIBERATION N° 151225_ 03: COMMERCE LOCAL : MISE EN PLACE D’UNE LOCATION GERANCE AU

BAR « LA BELLE EQUIPE »

Le services des tabacs de la direction régionale des douanes sollicitant un délais pour l’instruction de

la mise en place de la gérance de tabac, sur proposition du Maire, cette délibération est reportée au

prochain conseil municipal.

DELIBERATION N° 151225_ 04 : ADAPTATION ET AMELIORATION DE L’AIRE DE CAMPING CAR :

VALIDATION DU PROJET, BUDGET ET PLAN DE FINANCEMENT

Suite à un appel à projets de la Région Bretagne, la commune a souhaité engager un projet de rénovation de son aire de camping-car. Cette démarche répond à l’augmentation constante de la fréquentation de ce type d’équipement.

Pour accompagner cette amélioration d’équipement, la commune a été guidée par un cabinet d’architectes missionné par la Région. Dans le respect des préconisations du cabinet d’architectes, un permis d’aménager est en cours de finalisation et sera transmis pour validation au service régional.

Il convient désormais d’approuver le plan de financement ci-dessous.

Vu la délibération n° 060524_10 engageant la commune dans le projet et son accompagnement régional,

Vu la délibération n° 170325_11 validant l’intention de réaliser les travaux, Considérant l’estimation financière actuelle du projet s’élevant à 93 609,97 € HT, Considérant le plan de financement présenté ci-après :

DECOMPOSITION DU MONTANT DE PROJET HT

LEVER TOPOGRAPHIQUE 1 600,00 €

MAITRISE D'OEUVRE 10 608,67 €

CREATION D'UNE BORNE 13 230,00 €

TRAVAUX D'AMENAGEMENT 68 171,30 €

TOTAL 93 609,97 €

SUBVENTIONSPROCES VERBAL ET COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025

ORGANISMES

MONTANT

SUBVENTIONNABLE

MAXIMUM HT

TAUX MONTANT DE LA SUBVENTION

REGION 70 000,00 € 50% 35 000,00 €

MORBIHAN ENERGIES 7 790,00 € 30% 2 337,00 €

TOTAL SUBVENTIONS

SUR LE HT 37 337,00 €

AUTOFINANCEMENT OU

EMPRUNT 56 272,97 €

TOTAL HT 93 609,97 €

TVA 18 721,99 €

TOTAL TTC 112 331,96 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après vote à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’adaptation et d’amélioration de l’aire de camping-car ;

- APPROUVE le plan de financement ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Bretagne dans

le cadre de l’appel à projets porté par la destination « Cœur de Bretagne » et auprès de

tout financeur potentiel à venir.

DELIBERATION N° 151225_ 05: FINANCES : OUVERTURE DU QUART DES CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET

Chaque année, afin de ne pas bloquer la réalisation et les dépenses d’investissement de début d’année, la collectivité a la possibilité de voter l’ouverture du quart des crédits avant le vote du budget. Comme en 2024, il est proposé de prendre cette délibération financière.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L1612-1

VU l'instruction budgétaire et comptable M57,

VU les crédits d’investissement inscrits au budget 2025,

Considérant que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente,

Considérant qu’il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget,

Considérant que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril (année électorale) en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,PROCES VERBAL ET COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025

Considérant que les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption et l’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits :

Chapitre Libellé Budget 2025 Autorisation (BP + DM + VC - RAR) 2026 (soit 25%)

20 Immobilisations incorporelles 28 048,00 € 7 012,00 €

204 Subventions d’équipement versées 10 000,00 € 2 500,00 €

21 Immobilisations corporelles 332 500,00 € 83 125,00 €

23 Immobilisations en cours 638 000,00 € 159 500,00 €

TOTAL 1 008 548,00 € 252 137,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après vote à l’unanimité DECIDE:

 D’AUTORISER M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2026 dans la limite du montant de l’autorisation définie ci-dessus, autorisation ne pouvant excéder le quart des crédits inscrits au budget de 2025 ;

 QUE les investissements engagés dans le cadre de cette autorisation feront l'objet d'une information au conseil municipal ;

 D'AUTORISER M. le Maire, à signer tout document se rapportant au dossier.

DELIBERATION N° 151225_ 06 : INTERCOMMUNALITE : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE DE

CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE

Dans le cadre du Plan Climat-Air-Énergie Territorial, Centre Morbihan Communauté propose une prestation de conseil en énergie partagé. Cette démarche conventionnée, ouverte aux communes volontaires, permet de bénéficier d’un accompagnement pour optimiser la gestion énergétique du patrimoine communal.

Les principales missions précisées dans la convention sont les suivantes :

 l’élaboration d’un bilan annuel des consommations et dépenses énergétiques, assorti

de préconisations et priorisations d’actions ;

 la mise en œuvre d’actions à « gain rapide », telles que l’optimisation des contrats de

fourniture d’énergie ;

 la participation à des actions collectives proposées par CMC : échanges de bonnes

pratiques, information réglementaire, recherche de financements.

Il est souligné que la convention est conclue pour une durée de trois ans. Le coût journalier de l’intervenant est de 250 €. Il est financé à hauteur de 50 % par l’ADEME et la Région Bretagne.

Vu le Code de l’environnement,

Vu le CGCT,PROCES VERBAL ET COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025

Considérant l’intérêt pour la commune de bénéficier d’un accompagnement en matière énergétique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et après vote à l’unanimité :

- VALIDE la convention de prestation de service de « conseil en énergie partagé » entre la

commune et Centre Morbihan Communauté ;

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

DELIBERATION N°151225_07 : TARIF DE LOCATION DE LA SALLE DE SPORT

Actuellement il n’existe pas de tarif de location pour la salle de sport dans les tarifs municipaux. Une

demande ayant déjà été formulée par une association extérieure sur un créneau disponible, il est

proposé d’établir ce nouveau tarif. Ainsi, après analyse des tarifs existants, on observe que :

Tarifs « Extérieurs »

- Le tarif pour l’ensemble du complexe est de 536,81 € / jour et de 805,21 € pour 2 jours

- Le tarif pour l’ensemble du complexe, sans la salle de sport est de 437,62 € par jour et de

656,40 € pour 2 jours.

La différence entre ces deux tarifs permet de déterminer un tarif de la salle de sport à hauteur de 99,18

€ / Jour et de 148,81 € pour 2 jours.

Tarifs Particuliers / Associations Moustoir-Ac

- Le tarif pour l’ensemble du complexe est de 431,78 € / jour et de 647,66 € pour 2 jours

- Le tarif pour l’ensemble du complexe, sans la salle de sport est de 350,09 € par jour et de 525,14 € pour 2 jours

La différence entre ces deux tarifs permet de déterminer un tarif de la salle de sport à hauteur de 81,68

€ / Jour et de 122,52 € pour 2 jours.

Il est proposé d’arrondir ces tarifs comme noté sur le tableau ci-dessous :

Il est précisé que les associations locales (via la charte de la vie associative) ont accès gratuitement à

la salle de sport pour leurs activités et se voient appliquer un tarif de location à partir de la troisième

réservation effectuée pour des activités à but lucratif (loto, animations payantes…)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 08/12/2025

Considérant l’intérêt de la commune à favoriser l’accès aux salles de sport

2026 2026

Salle de sport 1 jour 82,00 € 100,00 €

Salle de sport pour 2 jours 123,00 € 150,00 €

TARIFS 2026 SALLE DE SPORT - COMMUNE DE MOUTOIR-AC

Particuliers / Associations

Moustoir-Ac ExtérieursPROCES VERBAL ET COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et après vote à l’unanimité :

- VALIDE la tarification de la salle de sport indiquée ci-dessus ;

- DECIDE d’appliquer cette tarification à partir du 01/01/2026 ;

- DECIDE que l’évolution annuelle de cette tarification sera indexée sur l’indice INSEE de la

consommation des ménages « hors tabac » ;

- DECIDE que ce nouveau tarif intègre la grille générale des tarifs de la commune.

III. QUESTIONS DIVERSES

POINT SUR L’ACTUALITÉ INTERCOMMUNALE

TOURISME:

Sur 2025, on note une baisse de 3 % des nuitées dans le Morbihan. Une baisse similaire est également constatée sur l’ensemble de la Bretagne. À l’inverse, les excursions sont en hausse de 5 % dans le Morbihan et de 3 % sur l’ensemble de la Bretagne. Après une bonne fréquentation en 2024 faisant suite à son déménagement, l’office de tourisme enregistre une baisse de fréquentation de 6 % en 2025.

Conseil d’exploitation de l’office de tourisme : la réunion a également accueilli tous les hébergeurs du territoire. Elle a été organisée au manoir du « Clégrio » à Guéhenno.

Jeu de société sur le tourisme à l’échelle du Morbihan : ce nouveau jeu, valorisant également notre territoire intercommunal, est actuellement en vente à l’office de tourisme.

DECHETS:

La dernière commission a traité du bilan 2025 et du budget 2026. Ce dernier s’élève à 3 millions d’euros. Malgré plusieurs baisses de dépenses, le budget enregistre une hausse de 2,9 %. Pour cette année, celui-ci intègre les éléments importants suivants :

- le coût des erreurs de tri et des dépôts sauvages,

- le projet d’achat de véhicules.

En outre, au sein du service composé de 15 agents, on note le remplacement de deux personnes récemment parties.

SERVICES TECHNIQUES :

Entretien des routes : une nouvelle convention vient d’être signée par CMC avec la société Colas pour le secteur concernant la commune.

Pôle petite enfance : il sera mis en service le 5 janvier.

Nouveaux investissements : constatant des coûts de location importants, l’achat d’une nacelle est envisagé.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :PROCES VERBAL ET COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025

Zones d’activité : Peu de demandes de terrains dans les zones d’activités actuellement. Il reste de la place pour les entreprises.

« Hub Enerco » : les nouvelles entreprises souhaitant s’inscrire dans le dispositif d’incubation sont invitées à se faire connaître. Le dispositif dure 6 mois et est renouvelable une fois. L’association « France Active Bretagne » peut se constituer en garantie bancaire pour les entreprises en éprouvant le besoin.

RESSOURCES HUMAINES :

Prochaine commission égalité hommes / femmes : elle aura lieu le 6 janvier prochain.

SIVU – CENTRE DE SECOURS DE LOCMINE : le rapport financier vient d’être voté. Il indique une augmentation de la cotisation, qui passe de 0,72 € à 0,80 € par habitant. À la fin novembre, le nombre d’interventions 2025 est de 976 ; plusieurs sont dues à des maltraitances intrafamiliales. La prochaine réunion du SIVU aura lieu le 10/02/2026.

POINT SUR LES DIFFÉRENTES COMMISSIONS MUNICIPALES

TRAVAUX :

Caniveau impasse du Moulin : les matériaux nécessaires à sa réfection complète ont été commandés. Les travaux seront faits en régie.

Fuite d’eau à la garderie : il s’agit d’un problème de « relevé » de zinc. Le joint de dilatation est à revoir. Ceci est en cours de résolution.

Fuite à la salle de sport : la salle sera fermée pour travaux du 12 au 14 janvier inclus.

Portail du complexe sportif : un des poteaux a été percuté par une voiture. Le tiers étant connu, un dossier d’assurance va être ouvert.

Réservation en ligne des terrains de tennis : comme évoqué en conseil municipal, un point technique va être fait sur les problèmes possibles d’alimentation du dispositif.

Toilettes publiques du bourg : le sol carrelé et la faïence viennent d’être posés. La porte a été changée avec un dispositif à cadenas. Les prochaines interventions seront effectuées par un plombier.

Sinistre du compteur Linky, appartement résidence du Verger : l’intervention rapide d’Enedis a été remarquée. L’expert délégué par notre assureur a donné son accord pour la prise en charge de l’ensemble des frais.

Lotissement de la « Petite Villeneuve » : les deux lots constructibles sont d’ores et déjà réservés ainsi qu’une des maisons. La maison la moins onéreuse (ancienne étable) reste donc disponible à la réservation.

Route inondée sur la commune : des saignées sont prévues afin de les rendre plus praticables. Les conseillers municipaux remarquant des routes trop facilement inondables sont invités à les signaler à l’accueil de la mairie (avec photo).

« Inondation » rond-point de Kervehel : le risque d’« aquaplaning » est signalé. Les fossés bouchés par les feuilles seront régulièrement entretenus afin d’éviter que cela se reproduise.PROCES VERBAL ET COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025

Prochaine commission travaux : elle traitera particulièrement des travaux PMR aux abords de la mairie. Plusieurs aménagements sont prévus : suppression des marches devant la mairie, mise en place d’un « monte-personne »… La maîtrise d’œuvre sera assurée par la société Artopia, car intégrée dans un marché complémentaire aux travaux de la place pour lesquels ils ont été retenus.

AFFAIRES SOCIALES :

Livraison des colis de Noël aux anciens de la commune (85 ans et plus) : 39 colis ont été livrés samedi dernier avec l’aide des jeunes du CMJ. On remarque qu’il y avait moins de femmes que d’hommes cette année.

Travaux dans les logements au-dessus du bar : un nouveau bail sera signé au 1er janvier 2026 pour le logement C.

Dispositif d’hébergement temporaire chez l’habitant : la Communauté de Communes offrant un cadre organisé et rassurant, on note de très bons retours sur ce nouveau dispositif d’hébergement. Très utile pour les jeunes actifs, son coût est de 15 € par nuitée. Toutes les informations sont disponibles sur le site de Centre Morbihan Communauté.

COMMUNICATION, EVENEMENTIEL :

Commission communication : elle a effectué un gros travail sur le bulletin 2025. Le « bon à tirer » vient d’être signé. Les impressions auront lieu cette semaine. La distribution devra se faire entre le 1er et le 14 janvier. Les conseillers municipaux souhaitant le faire préalablement pourront le faire sur la semaine du 29 décembre.

Organisation des vœux 2026 : il est rappelé aux conseillers municipaux qu’ils peuvent aussi participer au service du « pot de l’amitié ».

Inauguration des illuminations de Noël : les intempéries ont contraint la commune à se replier dans le bar « La Belle Équipe ». Le Père Noël était également présent !

Calendrier évènementiel début 2026 :

 14/01 à 11h30 : pot offert aux agents communaux au Trait d’Union (suivi d’un repas),

 17/01 à 15h : vœux 2026 de la municipalité, à la salle Stérenn Er Roz,

 02/02 à 19h30 : dernier conseil municipal du mandat.

AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES :

Journée CMJ du 13 décembre : après avoir été reçus le matin par les Jeunes Sapeurs-Pompiers de Locminé sur le thème des risques majeurs, les jeunes du CMJ ont enchaîné cette journée d’investissement par :

 la confection et la livraison des colis de Noël aux anciens de la commune ;

 les 39 lettres réponses aux jeunes enfants ayant écrit au Père Noël.

CMJ et marché de Noël : après s’être investis dans les préparatifs du marché de Noël, les jeunes du CMJ se sont engagés dans une collecte de fonds à but caritatif. Ils ont récolté 260 € qui seront reversés au profit de l’association « Rire de Lange », portant assistance à un enfant handicapé.PROCES VERBAL ET COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025

URBANISME, CADRE DE VIE :

Approbation du PLUi : M. Gwenaël BELLEC souligne le travail de qualité réalisé auparavant par son défunt prédécesseur, M. Philippe PIERRE. Il est par ailleurs remarqué qu’il y a eu peu de demandes durant l’enquête publique. L’impact était en effet moins important sur Moustoir-Ac que sur certaines communes où plusieurs hectares sont devenus « non constructibles ». Monsieur le Maire souligne également que le bon travail réalisé préalablement sur la mise en place du PLU et de ses modifications a contribué à la bonne mise en marche du PLUi sur Moustoir-Ac.

Lotissement de la Villeneuve : les deux derniers terrains disponibles sont réservés. Tous les autres terrains sont vendus.

Cimetière : on observe plusieurs demandes de nouvelles concessions. Les travaux liés aux reprises des concessions abandonnées étant toujours en attente, ceux-ci vont donc se faire rapidement. Par ailleurs, une mise à jour du plan est en cours.

Commission de contrôle des listes électorales : la commission a réalisé un travail de fond en reprenant l’intégralité de la liste.

Listes électorales : les inscriptions sur les listes sont possibles jusqu’au 1er février.

Périmètre des deux bureaux des listes électorales : le nouveau périmètre des deux bureaux a été transmis en préfecture. Ils ont vocation à s’équilibrer progressivement en nombre, compte tenu de la démographie plus importante dans le bourg.

QUESTIONS / PRECISIONS :

Emprunt de 350 000 € effectué par la commune : Monsieur le Maire précise que cet emprunt, fléché sur les travaux de la place de l’église, vient compenser la baisse des subventions du Département annoncée il y a environ un an. Sachant que son épouse exerce une profession dans le milieu bancaire, et afin d’éviter tout conflit d’intérêt, il indique également que les suivis et signatures liés à ce dossier sont effectués par Mme Jeannine CAUDAL, 1ère adjointe.

Transfert de l’activité de débit de tabac entre les bars « Le Chouchen » et « La Belle Equipe » : la complexité de ce dossier est explicitée par M. le Maire. En effet, même si la commune n’est intéressée que par le transfert du débit de tabac, celui-ci est indissociable de l’achat du fonds de commerce et de la licence IV au nom de Mme Sophie TAUZIN actuellement. Ainsi, après transfert de l’activité de débit du bar « Le Chouchen » de Mme Tauzin à la commune, propriétaire du bar « La Belle Équipe », la licence IV achetée sera revendue pour un prix similaire puisque le bar appartenant à la commune en possède déjà une.

Lors du prochain conseil municipal, il sera traité de l’évolution du bail commercial en cours avec Mme Sandrine LANNIC, vers un dispositif de « location-gérance » plus adapté au contexte de gestion d’un « bar-tabac ». Cette nouvelle activité du Bar « La Belle Equipe », facilitée par la commune, induira une mise à jour du loyer.

Évolution du linéaire de commerces : intégrée au PLUi cette démarche permet aux communes qui le souhaitent de protéger la destination commerciale de certains bâtiments. À ce titre le linéaire commercial du bourg de Moustoir-Ac a évolué en y intégrant les commerces de la place « ker ann holl » (boulangerie et pizzéria), et en supprimant le sud de la place de l’église (bar Le Chouchen).PROCES VERBAL ET COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025

Conseiller en énergie partagé : Il est explicité que la convention proposée ressemble dans son principe à celle concernant l’intervention de l’archiviste. Outre les diverses interventions prévues dans les communes, il est précisé que le poste en question intègrera aussi des missions pour l’EPCI telles que : - la gestion de la piscine

- la gestion des panneaux solaires des services techniques

- le pilotage de l’achat-revente d’électricité

Autoconsommation des panneaux solaires des vestiaires de football : actuellement géré par Morbihan Energies pour un coût annuel de 1100 €, la question se pose à juste titre de savoir quelle complémentarité peut-il y avoir avec le rôle du conseiller en énergie partagé. La réponse sera donnée lors d’une prochaine réunion de conseil municipal.

Aire de camping-car : il est précisé ici que l’enveloppe votée en conseil municipal est une enveloppe maximum. Le coût effectif estimé est de l’ordre de 50 000 €. Le sol de l’aire étant déjà porteur, les travaux concerneront principalement : l’aménagement du parking, l’électricité et les bornes de recharge en eau et électricité. Il est souligné que l’accès aux fluides sera payant et directement payable en ligne au trésor public. La recharge des camping-cars électriques n’est pas spécifiquement prévue car elle nécessiterait un dimensionnement électrique nettement plus fort.

Circulation dans le bourg : afin d’éviter un stationnement irrégulier devant les anciennes toilettes publiques de la place de l’église, les mesures suivantes seront prises :

- marquage des places de parking nouvellement créées,

- fléchage du sens de circulation sur la nouvelle voirie,

- dépôt par le Maire et les adjoints d’une feuille de rappel des règles de stationnement sur le pare-brise des contrevenants.

Concernant la partie haute de la place, actuellement fermée à la circulation, il est précisé qu’il n’est pas prévu de la « rouvrir ». Par ailleurs, il est rappelé qu’il existe 154 places de stationnement dans le bourg. Toutefois, un travail reste à effectuer sur un règlement du stationnement dans le bourg.

Projecteur éblouissant au niveau du « Trait d’Union », en direction des feux de circulation : si cela est possible, une ampoule moins puissante va être installée pour remédier au problème.