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Déliberation - Listes des dy liby rations
Conseil Municipal - 15089368676 CM du 12 06 2017 Dy liby rations Partie2
Document publié le Jeudi 29 juin 2006 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 15089368676 CM du 12 06 2017 Dy liby rations Partie2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
: ce Commune de « TERRES-DE-CAUX » Département de la Seine-Maritime 2017/06/12
Arrondissement du Havre RECU Île :
c d TERRES-DE-CAUX 2 0 JUIN 207 Délibération n° 3.5.1 c)
ia SOUS-PRÉFECTURE du HAVRE
L’an deux mil dix-sept, le douze juin, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le six juin deux mil dix-sept, s’est réuni Salle de la Rotonde à Fauville en Caux, en séance publique, sous
la présidente de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 86
Nombre de conseillers présents : 50 | Mr Jean-Marc Vasse, Maire, Mesdames et Messieurs Ghislaine Prunier, Gilbert Lachèvre, Régis Saul,
Paule Craquelin, Bruno Delacroix, Sophie Cousin, Stéphane Cavelier, maires-adjoints, Mesdames et
Messieurs Daniel Dru, Joël Lavice, Jean-Louis Hamel, Alain Hebert, Aurélie Mabire, Daniel Varnier,
Pascal Lebas, Yvette Levesque, Christian Durand, Nathalie Le Ber, Pascal Huby, Olivier Ledun, Rémy Guéroukt, Didier Lepiller, Laurent Ledun, Jean-Yves Gallais, Erwan Thominot, Fabrice Neveu,
Dominique Lepron, Cyrielle Roschenko, Guillaume Clatot, Michèle Pierrot, Sylvie Leroux, Eric Blond, Michel Deslandes, Nathalie Levesque, Christian Denise, Caroline Lecaron, Julien Carpentier, Daniel
Gréaume, Catherine Lavenu, Michaël Bulard, Sylvain Corbel, Fabienne Geslain, Bruno Poupon, Sophie
Marical, Stéphane Lecarpentier, Pascal Mion, Corinne Mymvchod, Cyril Masclaux, Karine Lainé,
Martine Duboc, formant les conseillers municipaux en exercice.
Nombre de procurations : 8
Joëlle Lavenu ayant donné pouvoir à Mr Dominique Lepron
Françoise Anne ayant donné pouvoir à Mme Paule Craquelin
Patrick Leroux ayant donné pouvoir à Mr Jean-Louis Hamel
Willy Prevel ayant donné pouvoir à Mr Gilbert Lachèvre
Cécile Sineau-Patry ayant donné à Mme Michèle Pierrot
Sylvain Duparc ayant donné pouvoir à Mr Eric Blond
Sylvain Heurtel ayant donné pouvoir à Mr Stéphane Cavelier
Wilfrid Dezailles ayant donné pouvoir à Mr Mickaël Bulard
Nombre d’absents : 28
Véronique Schot, Frédéric Dambry, Michel Hennebert, Nicolas Lapouyade, Jean-Michel Méchin
excusé, Charlie Devaux excusé, Martine Legentil excusée, Philippe Thuillier, Sophie Bonnamy,
Stéphane Michel, Jean Lemaréchal, Anne Delvaux, William Deschamps excusé, Marie-Christine
Bénard-Dusseaux excusée, Hervé Gréaume excusé, Janny Witvoet excusée, Joël Lefebvre, Sonia
Deschamps excusée, Jacques Malandain excusé, Hervé Régnier excusé, Véronique Leseignoux excusé,
Laurence Masson, Dominique Fournier, Sabrina Hangard, Emeline Duval, Alix Bréant, Corinne
Daubercourt, Etienne Guérin
Hôtel de ville - Place Gaston Sanson — 76640 TERRES-DE-CAUX Commune de « TERRES-DE-CAUX »
2017/06/12
Objet de la délibération : 3.5.1 c) Convention avec le RPI de Alvimare , Cléville, Foucart
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
Le Conseil municipal,
PRÉFÉCTURE
HAVRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le projet de convention relative à la répartition, entre les communes de Terres-de-Caux, Alvimare, Cléville
et Foucart des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants desdites communes.
Considérant les engagements des communes sièges des écoles de Alvimare, Cléville, Foucart et Terres-de-Caux pour la commune déléguée de Ricarville,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative au regroupement Pédagogique Intercommunal des communes de TERRES-DE-CAUX de ALVIMARE, CLEVILLE et FOUCART,
pour les années scolaires 2017-2018 et 2018-2019,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente,
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Marc VASSE
Envoi au contrôle de légalité le : 19 JUN mm
Hôtel de ville - Place Gaston Sanson - 76640 TERRES-DE-CAUX Département de la Seine-Maritime Commune de « TERRES-DE-CAUX »
Arrondissement du Havre 2017/06/12
Commune de
TRE Ex Délibération n° 3.5.2
L’an deux mil dix-sept, le douze juin, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le six juin deux mil dix-sept, s’est réuni Salle de la Rotonde à Fauville en Caux, en séance publique, sous la présidente de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 86
Nombre de conseillers présents : 50
Mr Jean-Marc Vasse, Maire, Mesdames et Messieurs Ghislaine Prunier, Gilbert Lachèvre, Régis Saul,
Paule Craquelin, Bruno Delacroix, Sophie Cousin, Stéphane Cavelier, maires-adjoints, Mesdames et
Messieurs Daniel Dru, Joël Lavice, Jean-Louis Hamel, Alain Hebert, Aurélie Mabire, Daniel Varnier,
Pascal Lebas, Yvette Levesque, Christian Durand, Nathalie Le Ber, Pascal Huby, Olivier Ledun, Rémy
Guéroult, Didier Lepiller, Laurent Ledun, Jean-Yves Gallais, Erwan Thominot, Fabrice Neveu,
Dominique Lepron, Cyrielle Roschenko, Guillaume Clatot, Michèle Pierrot, Sylvie Leroux, Eric Blond,
Michel Deslandes, Nathalie Levesque, Christian Denise, Caroline Lecaron, Julien Carpentier, Daniel
Gréaume, Catherine Lavenu, Michaël Bulard, Sylvain Corbel, Fabienne Geslain, Bruno Poupon, Sophie
Marical, Stéphane Lecarpentier, Pascal Mion, Corinne Mymvchod, Cyril Masclaux, Karine Lainé,
Martine Duboc, formant les conseillers municipaux en exercice.
Nombre de procurations : 8
Joëlle Lavenu ayant donné pouvoir à Mr Dominique Lepron
Françoise Anne ayant donné pouvoir à Mme Paule Craquelin
Patrick Leroux ayant donné pouvoir à Mr Jean-Louis Hamel
Willy Prevel ayant donné pouvoir à Mr Gilbert Lachèvre
Cécile Sineau-Patry ayant donné à Mme Michèle Pierrot
Sylvain Duparc ayant donné pouvoir à Mr Eric Blond
Sylvain Heurtel ayant donné pouvoir à Mr Stéphane Cavelier
Wilfrid Dezailles ayant donné pouvoir à Mr Mickaël Bulard
Nombre d’absents : 28
Véronique Schot, Frédéric Dambry, Michel Hennebert, Nicolas Lapouyade, Jean-Michel Méchin
excusé, Charlie Devaux excusé, Martine Legentil excusée, Philippe Thuillier, Sophie Bonnamy,
Stéphane Michel, Jean Lemaréchal, Anne Delvaux, William Deschamps excusé, Marie-Christine
Bénard-Dusseaux excusée, Hervé Gréaume excusé, Janny Witvoet excusée, Joël Lefebvre, Sonia
Deschamps excusée, Jacques Malandain excusé, Hervé Régnier excusé, Véronique Leseignoux excusé,
Laurence Masson, Dominique Fournier, Sabrina Hangard, Emeline Duval, Alix Bréant, Corinne
Daubercourt, Etienne Guérin
Hôtel de ville - Place Gaston Sanson - 76640 TERRES-DE-CAUX Commune de « TERRES-DE-CAUX »
2017/06/12
Objet de la délibération : 3.5.2 Rentrée scolaire 2017-2018 : tarifs restauration scolaire
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement
public,
Vu les conventions passées entre la commune Terres-de-Caux et les RPI Cliponville-Envronville —- Normanville- Thiouville — Foucart-Alvimare-Cléville
Vu les conventions de scolarisation dérogatoire conclues entre les communes en dehors des RPIC,
Considérant que les familles des élèves extérieurs aux RPIC ne contribuent pas au déficit supporté par la commune
quant au coût de la pause méridienne avec ou sans repas,
Vu le règlement du restaurant scolaire,
Après en avoir délibéré,
FIXE, ainsi qu’il suit, les tarifs de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2017-2018 :
Commune déléguée de BERMONVILLE : Tarif unique : 3,50 € / enfant
Commune déléguée de FAUVILLE EN CAUX
ANNUEL EXCEPTIONNEL
Facturation mensuelle Inscription la veille avant 9h30
4, 2 repas toutes les semaines * 4,85 € (5,25 €)
3, 4 repas toutes les semaines * 4,05€ (4,75 €)
1 repas exceptionnel 7€(8€)
Accuell pause méridienne sans repas 2,65 € (3,25 €)
* Jours définis lors des inscriptions pour toute l’année
(Tarifs applicables aux enfants extérieurs au RPIC)
le tarif « 1, 2 repas toutes les semaines » pourra s'appliquer à toutes les personnes,
sur justificatif, en cas de reprise du travail, même temporaire, stage, ou de contraintes liées à la santé d’un proche.
Commune déléguée de RICARVILLE : Tarif unique : 3,30 € / enfant
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.
Le Maire,
Le Melre Adjoint /# -Marc VASSE Maire délégué d
Envoi au contrôle de légalité le : 12 Juillet 2017
Hôtel de ville — Place Gaston Sanson — 76640 TERRES-DE-CAUX Commune de « TERRES-DE-CAUX » Département de la Seine-Maritime
Arrondissement du Havre REÇU le: 2017/06/12
Commune de 2 0 JUIN 2017
TERRES-DE-CAUX none Délibération n° 3,53
L’an deux mil dix-sept, le douze juin, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le six juin deux mil dix-sept, s’est réuni Salle de la Rotonde à Fauville en Caux, en séance publique, sous la présidente de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 86
Nombre de conseillers présents: 50
Mr Jean-Marc Vasse, Maire, Mesdames et Messieurs Ghislaine Prunier, Gilbert Lachèvre, Régis Saul,
Paule Craquelin, Bruno Delacroix, Sophie Cousin, Stéphane Cavelier, maires-adjoints, Mesdames et
Messieurs Daniel Dru, Joël Lavice, Jean-Louis Hamel, Alain Hebert, Aurélie Mabire, Daniel Varnier,
Pascal Lebas, Yvette Levesque, Christian Durand, Nathalie Le Ber, Pascal Huby, Olivier Ledun, Rémy Guéroult, Didier Lepiller, Laurent Ledun, Jean-Yves Gallais, Erwan Thominot, Fabrice Neveu,
Dominique Lepron, Cyrielle Roschenko, Guillaume Clatot, Michèle Pierrot, Sylvie Leroux, Eric Blond,
Michel Deslandes, Nathalie Levesque, Christian Denise, Caroline Lecaron, lulien Carpentier, Daniel
Gréaume, Catherine Lavenu, Michaël Bulard, Sylvain Corbel, Fabienne Geslain, Bruno Poupon, Sophie
Marical, Stéphane Lecarpentier, Pascal Mion, Corinne Mymvchod, Cyril Masclaux, Karine Lainé,
Martine Duboc, formant les conseillers municipaux en exercice.
Nombre de procurations : 8
Joëlle Lavenu ayant donné pouvoir à Mr Dominique Lepron
Françoise Anne ayant donné pouvoir à Mme Paule Craquelin
Patrick Leroux ayant donné pouvoir à Mr Jean-Louis Hamel
Willy Prevel ayant donné pouvoir à Mr Gilbert Lachèvre
Cécile Sineau-Patry ayant donné à Mme Michèle Pierrot
Sylvain Duparc ayant donné pouvoir à Mr Eric Blond
Sylvain Heurtel ayant donné pouvoir à Mr Stéphane Cavelier
Wilfrid Dezailles ayant donné pouvoir à Mr Mickaël Bulard
Nombre d’absents : 28
Véronique Schot, Frédéric Dambry, Michel Hennebert, Nicolas Lapouyade, Jean-Michel Méchin
excusé, Charlie Devaux excusé, Martine Legentil excusée, Philippe Thuillier, Sophie Bonnamy,
Stéphane Michel, Jean Lemaréchal, Anne Delvaux, William Deschamps excusé, Marie-Christine
Bénard-Dusseaux excusée, Hervé Gréaume excusé, Janny Witvoet excusée, Joël Lefebvre, Sonia
Deschamps excusée, Jacques Malandain excusé, Hervé Régnier excusé, Véronique Leseignoux excusé,
Laurence Masson, Dominique Fournier, Sabrina Hangard, Emeline Duval, Alix Bréant, Corinne
Daubercourt, Etienne Guérin
Hôtel de ville — Place Gaston Sanson -— 76640 TERRES-DE-CAUX Commune de « TERRES-DE-CAUX »
2017/06/12
Objet de la délibération : 3.5.3 Rentrée scolaire 2017-2018 Tarifs Activités périscolaires
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Après en avoir délibéré,
Décide de fixer, pour l’année scolaire 2017-2018, les tarifs suivants :
Commune déléguée de FAUVILLE EN CAUX
Terres-de-
Commune déléquée de FAUVILLE EN CAUX | Œ"® | Autres enfants du
personnel
Activités périscolaires 3-12.ans
Facturation à la séance
- Garderie du matin (7h30 à 8h50)
- Garderie du soir (16h à 16h45 avec gouter) no 3,25€
- Accueil libre du soir
(16h à 18h activités + aïde aux devoirs) 2,75€) 5,45€
- Ludisports
Prise en charge de l'enfant par les parents 4,50 € la 4 heure
après 18h
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.
Envoi au contrôle de légalité le : 19 JUN 207
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Marc VASSE
Hôtel de ville — Place Gaston Sanson — 76640 TERRES-DE-CAUX Commune de « TERRES-DE-CAUX » Département de la Seine-Maritime
Arrondissement du Havre RESUNE 2017/06/12
2 O JUIN 2017 Commune de
TERRES-DE-CAUX PDA Délibération n° 3.5.4
L’an deux mil dix-sept, le douze juin, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le six juin deux mil dix-sept, s’est réuni Salle de la Rotonde à Fauville en Caux, en séance publique, sous la présidente de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 86
Nombre de conseillers présents : 50 | Mr Jean-Marc Vasse, Maire, Mesdames et Messieurs Ghislaine Prunier, Gilbert Lachèvre, Régis Saul,
Paule Craquelin, Bruno Delacroix, Sophie Cousin, Stéphane Cavelier, maires-adjoints, Mesdames et
Messieurs Daniel Dru, Joël Lavice, Jean-Louis Hamel, Alain Hebert, Aurélie Mabire, Daniel Varnier,
Pascal Lebas, Yvette Levesque, Christian Durand, Nathalie Le Ber, Pascal Huby, Olivier Ledun, Rémy
Guéroult, Didier Lepiller, Laurent Ledun, Jean-Yves Gallais, Erwan Thominot, Fabrice Neveu,
Dominique Lepron, Cyrielle Roschenko, Guillaume Clatot, Michèle Pierrot, Sylvie Leroux, Eric Blond,
Michel Deslandes, Nathalie Levesque, Christian Denise, Caroline Lecaron, Julien Carpentier, Daniel
Gréaume, Catherine Lavenu, Michaël Bulard, Sylvain Corbel, Fabienne Geslain, Bruno Poupon, Sophie
Marical, Stéphane Lecarpentier, Pascal Mion, Corinne Mymvchod, Cyril Masclaux, Karine Lainé,
Martine Duboc, formant les conseillers municipaux en exercice.
Nombre de procurations : 8
Joëlle Lavenu ayant donné pouvoir à Mr Dominique Lepron
Françoise Anne ayant donné pouvoir à Mme Paule Craquelin
Patrick Leroux ayant donné pouvoir à Mr Jean-Louis Hamel
Willy Prevel ayant donné pouvoir à Mr Gilbert Lachèvre
Cécile Sineau-Patry ayant donné à Mme Michèle Pierrot
Sylvain Duparc ayant donné pouvoir à Mr Eric Blond
Sylvain Heurtel ayant donné pouvoir à Mr Stéphane Cavelier
Wilfrid Dezailles ayant donné pouvoir à Mr Mickaël Bulard
Nombre d’absents : 28
Véronique Schot, Frédéric Dambry, Michel Hennebert, Nicolas Lapouyade, Jean-Michel Méchin
excusé, Charlie Devaux excusé, Martine Legentil excusée, Philippe Thuillier, Sophie Bonnamy,
Stéphane Michel, Jean Lemaréchal, Anne Delvaux, William Deschamps excusé, Marie-Christine
Bénard-Dusseaux excusée, Hervé Gréaume excusé, Janny Witvoet excusée, Joël Lefebvre, Sonia
Deschamps excusée, Jacques Malandain excusé, Hervé Régnier excusé, Véronique Leseignoux excusé,
Laurence Masson, Dominique Fournier, Sabrina Hangard, Emeline Duval, Alix Bréant, Corinne
Daubercourt, Etienne Guérin
Hôtel de ville - Place Gaston Sanson — 76640 TERRES-DE-CAUX Commune de « TERRES-DE-CAUX »
2017/06/12
Objet de la délibération : 3.5.4 Rentrée scolaire 2017-2018 : tarifs élèves extérieurs
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
Le Conseil Municipal,
FES LNSE
Vu l’article 23 de la loi n°83-663 du 22 Juillet 1983 relatif à la répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes,
Vu la délibération n° 2.3 du 10 juin 2004 fixant la participation des communes à la scolarisation des enfants extérieures au RPIC pour la restauration scolaire, les activités périscolaires et la classe environnement, à hauteur de 50 % de la dépense plafonnée à 500 € d’une part et la mise en place d’une convention spécifique avec chaque commune applicable à chaque demande d’inscription d’un enfant extérieur au RPIC Fauville, Cœur de Caux signée des deux maires concernés, d’autre part,
Considérant les Regroupements Pédagogiques Intercommunaux Concentrés Cliponville-Envronville — Normanville-Thiouville — Foucart-Alvimare-Cléville
Après en avoir délibéré,
Fixe le montant de la participation des communes extérieures aux RPIC pour la scolarisation des élèves
pour l’année scolaire 2017/2018 comme suit :
Ecole Ecole
élémentaire maternelle
Commune ayant charge d’école 280€ 413€
Commune sans charge d’école 331€ 474 €
Enfants des établissements spécialisés 331€ 474€
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Marc VASSE
Envoi au contrôle de légalité le: 49 sun 20
Hôtel de ville - Place Gaston Sanson - 76640 TERRES-DE-CAUX Commune de « TERRES-DE-CAUX » Département de la Seine-Maritime
Arrondissement du Havre REÇU le : 2017/06/12
Commune de 2 O JUIN 2017
TERRES-DE-CAUX As SOUS-PRÉFECTURE Délibération n° 3.6
L’an deux mil dix-sept, le douze juin, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le six juin deux mil dix-sept, s’est réuni Salle de la Rotonde à Fauville en Caux, en séance publique, sous la présidente de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 86
Nombre de conseillers présents : 50
Mr Jean-Marc Vasse, Maire, Mesdames et Messieurs Ghislaine Prunier, Gilbert Lachèvre, Régis Saul,
Paule Craquelin, Bruno Delacroix, Sophie Cousin, Stéphane Cavelier, maires-adjoints, Mesdames et
Messieurs Daniel Dru, Joël Lavice, Jean-Louis Hamel, Alain Hebert, Aurélie Mabire, Daniel Varnier,
Pascal Lebas, Yvette Levesque, Christian Durand, Nathalie Le Ber, Pascal Huby, Olivier Ledun, Rémy
Guéroult, Didier Lepiller, Laurent Ledun, Jean-Yves Gallais, Erwan Thominot, Fabrice Neveu,
Dominique Lepron, Cyrielle Roschenko, Guillaume Clatot, Michèle Pierrot, Sylvie Leroux, Eric Blond,
Michel Deslandes, Nathalie Levesque, Christian Denise, Caroline Lecaron, Julien Carpentier, Daniel
Gréaume, Catherine Lavenu, Michaël Bulard, Sylvain Corbel, Fabienne Geslain, Bruno Poupon, Sophie
Marical, Stéphane Lecarpentier, Pascal Mion, Corinne Mymvchod, Cyril Masclaux, Karine Lainé,
Martine Duboc, formant les conseillers municipaux en exercice.
Nombre de procurations : 8
Joëlle Lavenu ayant donné pouvoir à Mr Dominique Lepron
Françoïse Anne ayant donné pouvoir à Mme Paule Craquelin
Patrick Leroux ayant donné pouvoir à Mr Jean-Louis Hamel
Willy Prevel ayant donné pouvoir à Mr Gilbert Lachèvre
Cécile Sineau-Patry ayant donné à Mme Michèle Pierrot
Sylvain Duparc ayant donné pouvoir à Mr Eric Blond
Sylvain Heurtel ayant donné pouvoir à Mr Stéphane Cavelier
Wilfrid Dezailles ayant donné pouvoir à Mr Mickaël Bulard
Nombre d’absents : 28
Véronique Schot, Frédéric Dambry, Michel Hennebert, Nicolas Lapouyade, Jean-Michel Méchin
excusé, Charlie Devaux excusé, Martine Legentil excusée, Philippe Thuillier, Sophie Bonnamy,
Stéphane Michel, Jean Lemaréchal, Anne Delvaux, William Deschamps excusé, Marie-Christine
Bénard-Dusseaux excusée, Hervé Gréaume excusé, Janny Witvoet excusée, Joël Lefebvre, Sonia
Deschamps excusée, Jacques Malandain excusé, Hervé Régnier excusé, Véronique Leseignoux excusé,
Laurence Masson, Dominique Fournier, Sabrina Hangard, Emeline Duval, Alix Bréant, Corinne
Daubercourt, Etienne Guérin
Hôtel de ville — Place Gaston Sanson — 76640 TERRES-DE-CAUX Commune de « TERRES-DE-CAUX »
2017/06/12
Objet de la délibération : 3.6 Saison culturelle 2017-2018 : tarifs
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le fonctionnement de la Régie Culturelle avec billetterie et considérant qu’il convient de fixer les tarifs de la prochaine saison culturelle 2017 — 2018 qui seront appliqués aux spectacles de la Rotonde,
Vu l’organisation des festivités locales par les communes déléguées
Après en avoir délibéré,
FIXE les tarifs comme suit :
TICKETS BILLETERIE
Billeterie Jaune Gratuit
Billeterie Blanc 3,50€
Billeterie Violet 6€
Billeterie Pêche 9€
Pass Culture (tarif réduit) 10€
Billeterie Bleu DE
Billeterie Vert 15€
Billeterie Orange 18€
Billeterie Rouge 23€
TICKETS CONSOMMATIONS
Billet Bleu 1€
- Friandises (Gâteaux-crêpes…)
- Boissons chaudes
Billet Rose 2€
- Boissons fraîches
- Barques alimentaires
Billet Vert (Repas) 10€
LOCATION DE MATERIELS POUR TOUT
EXPOSANT
Tables | 3€
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
ean-Marc VASSE
Envoi au contrôle de légalité le : 19 WIN T0
Hôtel de ville - Place Gaston Sanson - 76640 TERRES-DE-CAUX z : : Commune de « TERRES-DE-CAUX » Département de la Seine-Maritime RECU le: 2017/06/12
Arrondissement du Havre
2017 Commune de 2 0 JUIN
TERRES-DE-CAUX FRS DAURE Délibération n° 3.7.1
L’an deux mil dix-sept, le douze juin, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le six juin deux mil dix-sept, s’est réuni Salle de la Rotonde à Fauville en Caux, en séance publique, sous la présidente de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 86
L J
Nombre de conseillers présents : 50
Mr Jean-Marc Vasse, Maire, Mesdames et Messieurs Ghislaine Prunier, Gilbert Lachèvre, Régis Saul,
Paule Craquelin, Bruno Delacroix, Sophie Cousin, Stéphane Cavelier, maires-adjoints, Mesdames et
Messieurs Daniel Dru, Joël Lavice, Jean-Louis Hamel, Alain Hebert, Aurélie Mabire, Daniel Varnier,
Pascal Lebas, Yvette Levesque, Christian Durand, Nathalie Le Ber, Pascal Huby, Olivier Ledun, Rémy
Guéroult, Didier Lepiller, Laurent Ledun, Jean-Yves Gallais, Erwan Thominot, Fabrice Neveu,
Dominique Lepron, Cyrielle Roschenko, Guillaume Clatot, Michèle Pierrot, Sylvie Leroux, Eric Blond,
Michel Deslandes, Nathalie Levesque, Christian Denise, Caroline Lecaron, Julien Carpentier, Daniel
Gréaume, Catherine Lavenu, Michaël Bulard, Sylvain Corbel, Fabienne Geslain, Bruno Poupon, Sophie
Marical, Stéphane Lecarpentier, Pascal Mion, Corinne Mymvchod, Cyril Masclaux, Karine Lainé,
Martine Duboc, formant les conseillers municipaux en exercice.
Nombre de procurations : 8
Joëlle Lavenu ayant donné pouvoir à Mr Dominique Lepron
Françoise Anne ayant donné pouvoir à Mme Paule Craquelin
Patrick Leroux ayant donné pouvoir à Mr Jean-Louis Hamel
Willy Prevel ayant donné pouvoir à Mr Gilbert Lachèvre
Cécile Sineau-Patry ayant donné à Mme Michèle Pierrot
Sylvain Duparc ayant donné pouvoir à Mr Eric Blond
Sylvain Heurtel ayant donné pouvoir à Mr Stéphane Cavelier
Wilfrid Dezailles ayant donné pouvoir à Mr Mickaël Bulard
Nombre d’absents : 28
Véronique Schot, Frédéric Dambry, Michel Hennebert, Nicolas Lapouyade, Jean-Michel Méchin excusé, Charlie Devaux excusé, Martine Legentil excusée, Philippe Thuillier, Sophie Bonnamy,
Stéphane Michel, Jean Lemaréchal, Anne Delvaux, William Deschamps excusé, Marie-Christine
Bénard-Dusseaux excusée, Hervé Gréaume excusé, Janny Witvoet excusée, Joël Lefebvre, Sonia
Deschamps excusée, Jacques Malandain excusé, Hervé Régnier excusé, Véronique Leseignoux excusé,
Laurence Masson, Dominique Fournier, Sabrina Hangard, Emeline Duval, Alix Bréant, Corinne
Daubercourt, Etienne Guérin
Hôtel de ville - Place Gaston Sanson — 76640 TERRES-DE-CAUX Commune de &«TERRES-DE-CAUX »
2017/06/12
Objet de la délibération : 3.7.1 Subventions aux associations conventionnées
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les conventions triennales signées entre la commune déléguée de Fauville en Caux et les associations « Association Sportive Fauvillais » « Concours Agricole Albert Boivineau » « Judo Club » « Tennis Club » Foyer des Jeunes », « les Amis de la Saint Jean » qui seront expirées au 30 juin 2017
Vu les conventions triennales signées entre la commune déléguée de Fauville en Caux et les associations « Association de Jumelage » « Club canin » et Association Souvenir Benoït Motte » qui seront expirées en 2018
Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle «Terres de Caux »
Après en avoir délibéré,
Sur proposition de l’assemblée communale de Fauville en Caux
DECIDE d’attribuer à chacune des associations ci-dessus nommées une subvention plafond pour l’année 2017,
Associations conventionnées d'intérêt communal
ASS JUMELAGE 2.130
JUDO 740
TENNIS 740
LES DAUPHINS DU CANTON 5.000
LES OCEANES 2.500
ASF 5.090
FOYER DES JEUNES 2.250
Associations conventionnées d'intérêt local
LES AMIS DE LA ST JEAN 7.400
CONCOURS A BOIVINEAU 5.230
Dit qu’une convention pluriannuelle pour chaque association déjà conventionnée sera mise en place pour préciser les modalités financières et techniques, avec effet au 1% janvier 2018.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.
Pour extrait conforme,
Envoi au contrôle de légalité le : 19 JUN ao?
Hôtel de ville - Place Gaston Sanson - 76640 TERRES-DE-CAUX Département de la Seine-Maritime Commune de « TERRES-DE-CAUX » Arrondissement du Havre REÇU le : 2017/06/12
Commune de
> Délibération n° 3,7.2 A la SOÛS-PRÉFECTUR du HAVRE F
L’an deux mil dix-sept, le douze juin, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le six juin deux mil dix-sept, s’est réuni Salle de la Rotonde à Fauville en Caux, en séance publique, sous la présidente de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 86
Nombre de conseillers présents : 50
Mr Jean-Marc Vasse, Maire, Mesdames et Messieurs Ghislaine Prunier, Gilbert Lachèvre, Régis Saul,
Paule Craquelin, Bruno Delacroix, Sophie Cousin, Stéphane Cavelier, maires-adjoints, Mesdames et
Messieurs Daniel Dru, Joël Lavice, Jean-Louis Hamel, Alain Hebert, Aurélie Mabire, Daniel Varnier,
Pascal Lebas, Yvette Levesque, Christian Durand, Nathalie Le Ber, Pascal Huby, Olivier Ledun, Rémy
Guéroult, Didier Lepiller, Laurent Ledun, Jean-Yves Gallais, Erwan Thominot, Fabrice Neveu,
Dominique Lepron, Cyrielle Roschenko, Guillaume Clatot, Michèle Pierrot, Sylvie Leroux, Eric Blond,
Michel Deslandes, Nathalie Levesque, Christian Denise, Caroline Lecaron, Julien Carpentier, Daniel
Gréaume, Catherine Lavenu, Michaël Bulard, Sylvain Corbel, Fabienne Geslain, Bruno Poupon, Sophie
Marical, Stéphane Lecarpentier, Pascal Mion, Corinne Mymvchod, Cyril Masclaux, Karine Lainé,
Martine Duboc, formant les conseillers municipaux en exercice.
Nombre de procurations : 8
Joëlle Lavenu ayant donné pouvoir à Mr Dominique Lepron
Françoise Anne ayant donné pouvoir à Mme Paule Craquelin
Patrick Leroux ayant donné pouvoir à Mr Jean-Louis Hamel
Willy Prevel ayant donné pouvoir à Mr Gilbert Lachèvre
Cécile Sineau-Patry ayant donné à Mme Michèle Pierrot
Sylvain Duparc ayant donné pouvoir à Mr Eric Blond
Sylvain Heurtel ayant donné pouvoir à Mr Stéphane Cavelier
Wilfrid Dezailles ayant donné pouvoir à Mr Mickaël Bulard
Nombre d’absents : 28
Véronique Schot, Frédéric Dambry, Michel Hennebert, Nicolas Lapouyade, Jean-Michel Méchin
excusé, Charlie Devaux excusé, Martine Legentil excusée, Philippe Thuillier, Sophie Bonnamy,
Stéphane Michel, Jean Lemaréchal, Anne Delvaux, William Deschamps excusé, Marie-Christine
Bénard-Dusseaux excusée, Hervé Gréaume excusé, Janny Witvoet excusée, Joël Lefebvre, Sonia
Deschamps excusée, Jacques Malandain excusé, Hervé Régnier excusé, Véronique Leseignoux excusé,
Laurence Masson, Dominique Fournier, Sabrina Hangard, Emeline Duval, Alix Bréant, Corinne
Daubercourt, Etienne Guérin
Hôtel de ville - Place Gaston Sanson — 76640 TERRES-DE-CAUX Commune de « TERRES-DE-CAUX »
2017/06/12
Objet de la délibération : 3.7.2 Subventions aux associations non conventionnées
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les demandes de subventions déposées par les associations
Après en avoir délibéré,
FIXE le montant des subventions à allouer aux associations de Terres-de-Caux, détaillé en annexe
a/ Associations non conventionnées d’intérêt local
AUZOUVILLE-AUBERBOSC
ASAA 400
Comité des Fêtes 300
Club de l'amitié 350
BENNETOT
Comité des Fêtes 800
Club de l'amitié - 3ème âge 800
Anciens combattants 800
BERMONVILLE
OSCB 1000
Club des Anciens 1100
Comité des Fêtes 1100
FAUVILLE EN CAUX
CLUB R/LOISIRS 250
Les Tilleuls 400
LES ACPG-CATM 200
RICARVILLE
Ass Omnisports Ricarville 300
Club de l'amitié - 3ème âge 270
Amicale soci-educative 682
Ass "l'école est finie" 3483
Anciens combattants 160
SAINT PIERRE
Club de l'amitié 900
SAINTE MARGUERITE SUR FAUVILLE
LES LOUSTIC DE MARTINOR | 40
Comité des Fêtes 1.000
Club de l'amitié - 3ème âge 700
Anciens combattants 310
Hôtel de ville — Place Gaston Sanson — 76640 TERRES-DE-CAUX Commune de « TERRES-DE-CAUX »
2017/06/12
b/ Associations non-conventionnées d'intérêt communal.
TERRES DE CAUX
CCFD 72
BANQUE ALIMENTAIRE 230
LES PAPILLONS BLANCS 50
SECOURS POPULAIRE Français 40
ASS CHARLINE 40
ASS POINT DE MIRE 40
AFSEP 30
CRF 2871
ADMR 1975
SECOURS CATHOLIQUE 1130
SCLEROSES EN PLAQUES 40
VIE ET ESPOIR 40
A.I.D.E.S.(SIDA) 40
LES RESTOS DU CŒUR 40
ASS LES PARALYSES DE France 40
GEST Cany 50
Union Sportive Yébleron 90
Norman Gym 40
VCHF 150
SI ON CHANTAIT 80
Maison Familiale rurale Par élève : 50€
CFA du BTP Par élève : 50€
CFAIE de l'Eure Par élève : 20€
Coopérative C Claudel 664 €
Coopérative J-I Chrétien 722,40 €
Coopérative de Ricarville 300€
Dit que ces sommes sont inscrites au budget communal
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Marc VASSE
Envoi au contrôle de légalité le : 49 JUIL. 2017
Hôtel de ville — Place Gaston Sanson — 76640 TERRES-DE-CAUX Commune de « TERRES-DE-CAUX » Département de la Seine-Maritime
Arrondissement du Havre REÇU le : 2017/06/12
Commune de 2 O JUIN 2017
TERRES-DE-CAUX FH SOUS PREFECTURE Délibération n° 3.7.3
L’an deux mil dix-sept, le douze juin, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le six juin deux mil dix-sept, s’est réuni Salle de la Rotonde à Fauville en Caux, en séance publique, sous la présidente de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 86
Nombre de conseillers présents : 50
Mr Jean-Marc Vasse, Maire, Mesdames et Messieurs Ghislaine Prunier, Gilbert Lachèvre, Régis Saul,
Paule Craquelin, Bruno Delacroix, Sophie Cousin, Stéphane Cavelier, maires-adjoints, Mesdames et
Messieurs Daniel Dru, Joël Lavice, Jean-Louis Hamel, Alain Hebert, Aurélie Mabire, Daniel Varnier,
Pascal Lebas, Yvette Levesque, Christian Durand, Nathalie Le Ber, Pascal Huby, Olivier Ledun, Rémy
Guéroult, Didier Lepiller, Laurent Ledun, Jean-Yves Gallais, Erwan Thominot, Fabrice Neveu,
Dominique Lepron, Cyrielle Roschenko, Guillaume Clatot, Michèle Pierrot, Sylvie Leroux, Eric Blond,
Michel Deslandes, Nathalie Levesque, Christian Denise, Caroline Lecaron, Julien Carpentier, Daniel
Gréaume, Catherine Lavenu, Michaël Bulard, Sylvain Corbel, Fabienne Geslain, Bruno Poupon, Sophie
Marical, Stéphane Lecarpentier, Pascal Mion, Corinne Mymvchod, Cyril Masclaux, Karine Lainé,
Martine Duboc, formant les conseillers municipaux en exercice.
Nombre de procurations : 8
Joëlle Lavenu ayant donné pouvoir à Mr Dominique Lepron
Françoise Anne ayant donné pouvoir à Mme Paule Craquelin
Patrick Leroux ayant donné pouvoir à Mr Jean-Louis Hamel
Willy Prevel ayant donné pouvoir à Mr Gilbert Lachèvre
Cécile Sineau-Patry ayant donné à Mme Michèle Pierrot
Sylvain Duparc ayant donné pouvoir à Mr Eric Blond
Sylvain Heurtel ayant donné pouvoir à Mr Stéphane Cavelier
Wilfrid Dezailles ayant donné pouvoir à Mr Mickaël Bulard
Nombre d’absents : 28
Véronique Schot, Frédéric Dambry, Michel Hennebert, Nicolas Lapouyade, Jean-Michel Méchin
excusé, Charlie Devaux excusé, Martine Legentil excusée, Philippe Thuillier, Sophie Bonnamy,
Stéphane Michel, Jean Lemaréchal, Anne Delvaux, William Deschamps excusé, Marie-Christine
Bénard-Dusseaux excusée, Hervé Gréaume excusé, Janny Witvoet excusée, Joël Lefebvre, Sonia
Deschamps excusée, Jacques Malandain excusé, Hervé Régnier excusé, Véronique Leseignoux excusé,
Laurence Masson, Dominique Fournier, Sabrina Hangard, Emeline Duval, Alix Bréant, Corinne
Daubercourt, Etienne Guérin
Hôtel de ville - Place Gaston Sanson - 76640 TERRES-DE-CAUX immune de « TERRES-DE-CAUX »
2017/06/12
Objet de la délibération : 3.7.3 : Engagements 9 Q JUIN wi
FRÉFECTURÉ
RE
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
Messieurs Jean-Louis Hamel, Eric Blond et Daniel Gréaume ne prennent pas part au vote
Le Conseil Municipal,
Vu le vote du budget primitif 2017,
Vu les subventions forfaitaires versées, au titre de l’année 2017, aux associations ci-dessous énumérées, qui
étaient conventionnées avec la commune de Fauville en Caux
Après en avoir délibéré,
Confirme que les montants des subventions aux associations suivantes seront au maximum égales aux sommes
inscrites au budget primitif
Association Sportive Fauvillaise 5090
[Concours Agricole Albert Boivineau 5230
Dudo Club 740
Les Amis de la Saint Jean 7400
L'association de jumelage 2130
Foyer des jeunes 2250
Tennis Club 740
[Les Dauphins du Canton 5000
s Océanes 2500
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Envoi au contrôle de légalité le : 19 JUN 2017
Hôtel de ville - Place Gaston Sanson — 76640 TERRES-DE-CAUX Département de la Seine-Maritime REÇU le : ommune de « TRS ten
Arrondissement du Havre EE
Commune de il SOUS RRÉFECTURE
TERRES-DE-CAUX Délibération n° 3.7.4
L’an deux mil dix-sept, le douze juin, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le six juin deux mil dix-sept, s’est réuni Salle de la Rotonde à Fauville en Caux, en séance publique, sous la présidente de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 86
Nombre de conseillers présents: 50
Mr Jean-Marc Vasse, Maire, Mesdames et Messieurs Ghisldine Prunier, Gilbert Lachèvre, Régis Saul,
Paule Craquelin, Bruno Delacroix, Sophie Cousin, Stéphane Cavelier, maires-adjoints, Mesdames et
Messieurs Daniel Dru, Joël Lavice, Jean-Louis Hamel, Alain Hebert, Aurélie Mabire, Daniel Varnier,
Pascal Lebas, Yvette Levesque, Christian Durand, Nathalie Le Ber, Pascal Huby, Olivier Ledun, Rémy
Guéroult, Didier Lepiller, Laurent Ledun, Jean-Yves Gallais, Erwan Thominot, Fabrice Neveu,
Dominique Lepron, Cyrielle Roschenko, Guillaume Clatot, Michèle Pierrot, Sylvie Leroux, Eric Blond,
Michel Deslandes, Nathalie Levesque, Christian Denise, Caroline Lecaron, Julien Carpentier, Daniel
Gréaume, Catherine Lavenu, Michaël Bulard, Sylvain Corbel, Fabienne Geslain, Bruno Poupon, Sophie
Marical, Stéphane Lecarpentier, Pascal Mion, Corinne Mymvchod, Cyril Masclaux, Karine Lainé,
Martine Duboc, formant les conseillers municipaux en exercice.
Nombre de procurations : 8
Joëlle Lavenu ayant donné pouvoir à Mr Dominique Lepron
Françoise Anne ayant donné pouvoir à Mme Paule Craquelin
Patrick Leroux ayant donné pouvoir à Mr Jean-Louis Hamel
Willy Prevel ayant donné pouvoir à Mr Gilbert Lachèvre
Cécile Sineau-Patry ayant donné à Mme Michèle Pierrot
Sylvain Duparc ayant donné pouvoir à Mr Eric Blond
Sylvain Heurtel ayant donné pouvoir à Mr Stéphane Cavelier
Wilfrid Dezailles ayant donné pouvoir à Mr Mickaël Bulard
Nombre d’absents : 28
Véronique Schot, Frédéric Dambry, Michel Hennebert, Nicolas Lapouyade, Jean-Michel Méchin
excusé, Charlie Devaux excusé, Martine Legentil excusée, Philippe Thuillier, Sophie Bonnamy,
Stéphane Michel, Jean Lemaréchal, Anne Delvaux, William Deschamps excusé, Marie-Christine
Bénard-Dusseaux excusée, Hervé Gréaume excusé, Janny Witvoet excusée, Joël Lefebvre, Sonia
Deschamps excusée, Jacques Malandain excusé, Hervé Régnier excusé, Véronique Leseignoux excusé,
Laurence Masson, Dominique Fournier, Sabrina Hangard, Emeline Duval, Alix Bréant, Corinne
Daubercourt, Etienne Guérin
Hôtel de ville - Place Gaston Sanson — 76640 TERRES-DE-CAUX Commune de « TERRES-DE-CAUX »
2017/06/12
Objet de la délibération : 3.7.4 Sainte-Barbe
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’organisation de la Saïnte Barbe par l’ Amicale des Sapeurs-Pompiers et Pupilles de Sapeurs- Pompiers de Fauville en Caux le 4 février 2017,
Considérant que la commune de Terres-de-Caux participe au financement de cette manifestation au prorata du nombre d’habitants de chaque commune déléguée,
Considérant le coût total de la Sainte Barbe 2017 égale à 4.393,10 €
Après en avoir délibéré,
DECIDE de verser à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers et Pupilles de Sapeurs-Pompiers de Fauville en
Caux la somme de 1524,81 €, détaillée comme suit :
Commune Montant de la subvention
Auzouville-Auberbosc 118,31 €
Bennetot 66,71 €
Bermonville 182,82 €
Fauville en Caux 835,20 €
Ricarville 121,26 €
Saint-Pierre-Lavis 95,46 €
Sainte-Marguerite sur Fauviile 105,05 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Marc VASSE
pr
Envoi au contrôle de légalité le : A8 sn
Hôtel de ville - Place Gaston Sanson - 76640 TERRES-DE-CAUX Commune de « TERRES-DE-CAUX » Département de la Seine-Maritime
Arrondissement du Havre 2017/06/12
Commune de
Er Délibération n° 3.8.1 a)
L'an deux mil dix-sept, le douze juin, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le six juin deux mil dix-sept, s’est réuni Salle de la Rotonde à Fauville en Caux, en séance publique, sous la présidente de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 86
Nombre de conseillers présents : 50 :
Mr Jean-Marc Vasse, Maire, Mesdames et Messieurs Ghislaine Prunier, Gilbert Lachèvre, Régis Saul,
Paule Craquelin, Bruno Delacroix, Sophie Cousin, Stéphane Cavelier, maires-adjoints, Mesdames et
Messieurs Daniel Dru, Joël Lavice, Jean-Louis Hamel, Alain Hebert, Aurélie Mabire, Daniel Varnier,
Pascal Lebas, Yvette Levesque, Christian Durand, Nathalie Le Ber, Pascal Huby, Olivier Ledun, Rémy
Guéroult, Didier Lepiller, Laurent Ledun, Jean-Yves Gallais, Erwan Thominot, Fabrice Neveu,
Dominique Lepron, Cyrielle Roschenko, Guillaume Clatot, Michèle Pierrot, Sylvie Leroux, Eric Blond,
Michel Deslandes, Nathalie Levesque, Christian Denise, Caroline Lecaron, Julien Carpentier, Daniel
Gréaume, Catherine Lavenu, Michaël Bulard, Sylvain Corbel, Fabienne Geslain, Bruno Poupon, Sophie
Marical, Stéphane Lecarpentier, Pascal Mion, Corinne Mymvchod, Cyril Masclaux, Karine Lainé,
Martine Duboc, formant les conseillers municipaux en exercice.
Nombre de procurations : 8
Joëlle Lavenu ayant donné pouvoir à Mr Dominique Lepron
Françoise Anne ayant donné pouvoir à Mme Paule Craquelin
Patrick Leroux ayant donné pouvoir à Mr Jean-Louis Hamel
Willy Prevel ayant donné pouvoir à Mr Gilbert Lachèvre
Cécile Sineau-Patry ayant donné à Mme Michèle Pierrot
Sylvain Duparc ayant donné pouvoir à Mr Eric Blond
Sylvain Heurtel ayant donné pouvoir à Mr Stéphane Cavelier
Wilfrid Dezailles ayant donné pouvoir à Mr Mickaël Bulard
Nombre d’absents : 28
Véronique Schot, Frédéric Dambry, Michel Hennebert, Nicolas Lapouyade, Jean-Michel Méchin
excusé, Charlie Devaux excusé, Martine Legentil excusée, Philippe Thuillier, Sophie Bonnamy,
Stéphane Michel, jean Lemaréchal, Anne Delvaux, William Deschamps excusé, Marie-Christine
Bénard-Dusseaux excusée, Hervé Gréaume excusé, Janny Witvoet excusée, Joël Lefebvre, Sonia
Deschamps excusée, Jacques Malandain excusé, Hervé Régnier excusé, Véronique Leseignoux excusé,
Laurence Masson, Dominique Fournier, Sabrina Hangard, Emeline Duval, Alix Bréant, Corinne
Daubercourt, Etienne Guérin
Hôtel de ville — Place Gaston Sanson — 76640 TERRES-DE-CAUX . Commune de « TERRES-DE-CAUX »
2017/06/12
GS PRÉFÉCTURE
du HAVRE
Objet de la délibération : 3.8.1a) Modification du tableau des emplois
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération 17 du 9 janvier 2017 fixant le nouveau tableau des emplois permanents et non permanents de la collectivité, à compter du 1% février 2017,
Vu la création de
e deux emplois aidés
e un CAE en entretien intérieur de 22 heures
e _1 poste d’apprenti en ressources humaines.
Après en avoir délibéré,
DECIDE la modification du tableau des emplois annexé à a présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Marc VASSE
Envoi au contrôle de légalité le : 19 JUN 207
Hôtel de ville - Place Gaston Sanson — 76640 TERRES-DE-CAUX #5 sou
Filière administrative min ia es
Grade Catégorie ss re Rs np / budgétaire Date délibération
Directeur Général des Services A 35 1 1 1 19/01/2017
Rédacteur principal de 1ère classe B 35 1 1 1 19/01/2017
Rédacteur principal de 1ère classe B 5 1 1 1 19/01/2017
Rédacteur principal de 2ème classe B 35 1 1 1 19/01/2017
Rédacteur B 35 3 3 3 19/01/2017
Rédacteur B 19,5 1 1 1 19/03/2017
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 17,5 1 1 1 19/01/2017
Adjoint administratif territorial C. 23 1 1 1 19/01/2017
Adjoint administratif territorial € 20 1 1 1 19/01/2017
Adjoint administratif territorial C 17 1 1 1 19/01/2017
Adjoint administratif territorial C 14 0 0 1 12/06/2017
12
Filière technique k
Grade Catégorie es Fes an Fret / ns ee Date délibération
Ingénieur principal A 35 dl 0 0 19/01/2017
Technicien territorial principal de 1ère classe B 35 1 1 1 19/01/2017
Agent de maîtrise principal CE 35 1 1 1 19/01/2017
Agent de maîtrise C 35 2 2 2 19/01/2017
Adjoint Technique principal de 1ère classe Le 35 0 0 3 19/01/2017
Adjoint Technique principal de 1ère classe GE 17 0 0 1 12/06/2017
Adjoint Technique principal de 2ème classe E 35 6 6 4 6 12/06/2017
Adjoint Technique territorial G 35 8 8 10 12/06/2017
Adjoint Technique territorial € 30 2 2 2 12/06/2017
Adjoint Technique territorial E 29,9 0 0 1 1 12/06/2017
Adjoint Technique territorial C 27,75 1 1 1 12/06/2017
Adjoint Technique territorial € 25,66 0 0 1 16/03/2017
Adjoint Technique territorial C 24,65 0 0 1 19/01/2017
Adjoint Technique territorial € 20,5 1 1 1 19/01/2017
Adjoint Technique territorial C 20 1 1 1 19/01/2017
Adjoint Technique territorial C 18,25 1 1 1 19/01/2017
Adjoint Technique territorial C 13,5 1 1 1 19/01/2017
Adjoint Technique territorial C 10 1 1 1 19/01/2017
Adjoint Technique territorial € S 1 1 1 19/01/2017
Adjoint Technique territorial C 4,5 0 0 1 12/06/2017
Adjoint Technique territorial GC 2,31 1 1 1 19/01/2017
28
Filière Police
Grade Catégorie rte En SE nl Fe ee Date délibération Brigadier € 35 1 1 1 19/01/2017 1 Filière Animation
Temi Nombre Effectifs | Suppression Nouvel effectif
d Grade catégore | pete dm] éau re = ? pudgétaire | Pate délibération
Animateur principal de 2ème classe B 35 1 1 1 19/01/2017
Animateur B 35 1 £ 1 19/01/2017
Adjoint d’animation € 31,75 1 0 1 1 12/06/2017
Adjoint d'animation € 29,46 0 0 1 1 12/06/2017
Adjoint d'animation € 28,5 i 0 1 19/01/2017
Adjoint d'animation EC 28,26 1 1 1 19/01/2017
Adjoint d'animation E 27,55 0 0 1 i 12/06/2017
Adjoint d'animation CE 25,85 1 1 1 19/01/2017
Adjoint d'animation GE 25,66 1 1 1 16/03/2017
Adjoint d'animation € 24,74 0 0 1 1 12/06/2017
Adjoint d'animation € 24,33 0 0 1 1 12/06/2017
Adjoint d'animation C 22,22 0 0 1 1 12/06/2017
Adjoint d'animation C 19,26 1 L 1 19/01/2017
Adjoint d'animation € 18,6 0 0 1 19/01/2017
Adjoint d'animation C 16,55 0 0 L 19/01/2017
Adjoint d'animation E. 15,59 0 0 1 1 12/06/2017
Adjoint d'animation C 15,5 0 0 2 2 12/06/2017
Adjoint d’animation C 14,6 0 0 1 4 12/06/2017
Adjoint d'animation C 11,5 0 0 1 19/01/2017
Adjoint d'animation C 9,82 1 1 1 19/01/2017
Adjoint d'animation CE 9,17 1 d 1 39/01/2017
Adjoint d'animation CE 8 0 0 2 19/01/2017
Adjoint d'animation € 6,37 2 2 2 19/01/2017
Adjoint d'animation C 6,23 2 2 2 19/01/2017
Adjoint d'animation c 4,17 1 £ 1 19/01/2017
Adjoint d'animation C 4 0 0 1 19/01/2017
Adjoint d'animation € 2 0 0 1 19/01/2017 13
Filière sanitaire et sociale
Temps Nombre Effects | Suppression / | Nouvel effect 1 Grade Catégorie hahsie S é 6 Date délibération
Educateur de jeunes enfants B 17,5 1 1 1 19/01/2017 en en — principal de 2ème classe des écoles : 1 : : ï 19/01/2017
Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles c L 2 2 2 19/01/2017 4
(EAU:
Secteur administratif Date délibération
Collaborateur de cabinet 19/01/2017
Vacataires 0 19/01/2017
12/06/2017
0
Secteur technique ERQQUEs Date délibération
Saisonniers 2 19/03/2017
Contrats avenir 2 19/01/2017
1 19/01/2017
CUI 1 12/06/2017
3 19/01/2017
9
Temps Nombre Effectifs | Suppression/| Nouvelefiectif Secteur animation Catégorie hebdo é As Créetl b Te Date délibération
Vacataires 8 0 8 19/01/2017
Contrats avenir 35 2 2 2 19/01/2017
CUI 22 0 0 1 1 12/06/2017
2
69
13 JUN 207 Commune de « TERRES-DE-CAUX » Département de la Seine-Maritime
Arrondissement du Havre 2017/06/12
Commune de
TERRES DECAUX Délibération n° 3.8.1 b)
L’an deux mil dix-sept, le douze juin, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le six juin deux mil dix-sept, s’est réuni Salle de la Rotonde à Fauville en Caux, en séance publique, sous
la présidente de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 86
Nombre de conseillers présents : 50 |
Mr Jean-Marc Vasse, Maire, Mesdames et Messieurs Ghislaine Prunier, Gilbert Lachèvre, Régis Saul,
Paule Craquelin, Bruno Delacroix, Sophie Cousin, Stéphane Cavelier, maires-adjoints, Mesdames et
Messieurs Daniel Dru, Joël Lavice, Jean-Louis Hamel, Alain Hebert, Aurélie Mabire, Daniel Varnier,
Pascal Lebas, Yvette Levesque, Christian Durand, Nathalie Le Ber, Pascal Huby, Olivier Ledun, Rémy
Guéroult, Didier Lepiller, Laurent Ledun, Jean-Yves Gallais, Erwan Thominot, Fabrice Neveu,
Dominique Lepron, Cyrielle Roschenko, Guillaume Clatot, Michèle Pierrot, Sylvie Leroux, Eric Blond,
Michel Deslandes, Nathalie Levesque, Christian Denise, Caroline Lecaron, Julien Carpentier, Daniel
Gréaume, Catherine Lavenu, Michaël Bulard, Sylvain Corbel, Fabienne Geslain, Bruno Poupon, Sophie
Marical, Stéphane Lecarpentier, Pascal Mion, Corinne Mymvchod, Cyril Masclaux, Karine Lainé,
Martine Duboc, formant les conseillers municipaux en exercice.
Nombre de procurations : 8
Joëlle Lavenu ayant donné pouvoir à Mr Dominique Lepron
Françoise Anne ayant donné pouvoir à Mme Paule Craquelin
Patrick Leroux ayant donné pouvoir à Mr Jean-Louis Hamel
Willy Prevel ayant donné pouvoir à Mr Gilbert Lachèvre
Cécile Sineau-Patry ayant donné à Mme Michèle Pierrot
Sylvain Duparc ayant donné pouvoir à Mr Eric Blond
Sylvain Heurtel ayant donné pouvoir à Mr Stéphane Cavelier
Wilfrid Dezailles ayant donné pouvoir à Mr Mickaël Bulard
Nombre d’absents : 28
Véronique Schot, Frédéric Dambry, Michel Hennebert, Nicolas Lapouyade, Jean-Michel Méchin
excusé, Charlie Devaux excusé, Martine Legentil excusée, Philippe Thuillier, Sophie Bonnamy,
Stéphane Michel, Jean Lemaréchal, Anne Delvaux, William Deschamps excusé, Marie-Christine
Bénard-Dusseaux excusée, Hervé Gréaume excusé, Janny Witvoet excusée, Joël Lefebvre, Sonia
Deschamps excusée, Jacques Malandain excusé, Hervé Régnier excusé, Véronique Leseignoux excusé,
Laurence Masson, Dominique Fournier, Sabrina Hangard, Emeline Duval, Alix Bréant, Corinne
Daubercourt, Etienne Guérin
Hôtel de ville - Place Gaston Sanson - 76640 TERRES-DE-CAUX REÇU le :
2 SOUS-PRÉFECTURE a du HAVRE
Objet de la délibération : 3.8.1 b) Centre de loisirs Eté 2017 : recrutements
Commune de « TERRES-DE-CAUX »
2017/06/12
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’organisation d’un centre de loisirs organisé sur la commune déléguée de Fauville en Caux, du 10 juillet 2017 au 04 août 2017 pour les enfants de 3 à 15 ans,
Considérant qu’il convient de recruter des animateurs pour assurer l’encadrement des enfants au sein de l'accueil de loisirs, en contrat d'engagement éducatif. Le nombre d’animateurs fluctue en fonction des inscriptions l’accueïl de loisirs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de recruter des agents d’animation en contrat d'engagement éducatif, pour répondre à l’obligation réglementaire d’encadrement des enfants inscrits au centre de loisirs,
DIT que ces agents seront rémunérés sur la base d’un forfait jour de 99,60 € majoré de 10 % pour congés
payés détaillé comme suit :
e En journée : forfait de 10 heures
e En nuitée : maximum 2h30 au taux normal
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Marc VASSE
Envoi au contrôle de légalité le : 49 JUN 1017
Hôtel de ville - Place Gaston Sanson - 76640 TERRES-DE-CAUX Département de la Seine-Maritime Commune de « TERRES-DE-CAUX »
Arrondissement du Havre 2017/06/12
Commune de ER
TERRES-DE-CAUX FRET Délibération n° 3.8.3
L'an deux mil dix-sept, le douze juin, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le six juin deux mil dix-sept, s’est réuni Salle de la Rotonde à Fauville en Caux, en séance publique, sous la présidente de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 86
Nombre de conseillers présents : 50 .
Mr Jean-Marc Vasse, Maire, Mesdames et Messieurs Ghislaine Prunier, Gilbert Lachèvre, Régis Saul,
Paule Craquelin, Bruno Delacroix, Sophie Cousin, Stéphane Cavelier, maires-adjoints, Mesdames et
Messieurs Daniel Dru, Joël Lavice, Jean-Louis Hamel, Alain Hebert, Aurélie Mabire, Daniel Varnier,
Pascal Lebas, Yvette Levesque, Christian Durand, Nathalie Le Ber, Pascal Huby, Olivier Ledun, Rémy
Guéroult, Didier Lepiller, Laurent Ledun, Jean-Yves Gallais, Erwan Thominot, Fabrice Neveu,
Dominique Lepron, Cyrielle Roschenko, Guillaume Clatot, Michèle Pierrot, Sylvie Leroux, Eric Blond,
Michel Deslandes, Nathalie Levesque, Christian Denise, Caroline Lecaron, Julien Carpentier, Daniel
Gréaume, Catherine Lavenu, Michaël Bulard, Sylvain Corbel, Fabienne Geslain, Bruno Poupon, Sophie
Marical, Stéphane Lecarpentier, Pascal Mion, Corinne Mymvchod, Cyril Masclaux, Karine Lainé,
Martine Duboc, formant les conseillers municipaux en exercice.
Nombre de procurations : 8
Joëlle Lavenu ayant donné pouvoir à Mr Dominique Lepron
Françoise Anne ayant donné pouvoir à Mme Paule Craquelin
Patrick Leroux ayant donné pouvoir à Mr Jean-Louis Hamel
Willy Prevel ayant donné pouvoir à Mr Gilbert Lachèvre
Cécile Sineau-Patry ayant donné à Mme Michèle Pierrot
Sylvain Duparc ayant donné pouvoir à Mr Eric Blond
Sylvain Heurtel ayant donné pouvoir à Mr Stéphane Cavelier
Wilfrid Dezailles ayant donné pouvoir à Mr Mickaël Bulard
Nombre d’absents : 28
Véronique Schot, Frédéric Dambry, Michel Hennebert, Nicolas Lapouyade, Jean-Michel Méchin
excusé, Charlie Devaux excusé, Martine Legentil excusée, Philippe Thuillier, Sophie Bonnamy,
Stéphane Michel, Jean Lemaréchal, Anne Delvaux, William Deschamps excusé, Marie-Christine
Bénard-Dusseaux excusée, Hervé Gréaume excusé, Janny Witvoet excusée, Joël Lefebvre, Sonia
Deschamps excusée, Jacques Malandain excusé, Hervé Régnier excusé, Véronique Leseignoux excusé,
Laurence Masson, Dominique Fournier, Sabrina Hangard, Emeline Duval, Alix Bréant, Corinne
Daubercourt, Etienne Guérin
Hôtel de ville — Place Gaston Sanson - 76640 TERRES-DE-CAUX Commune de « TERRES-DE-CAUX »
2017/06/12
Objet de la délibération : 3.8.3 Comité technique et CHCT : modification de la date du
scrutin
REÇU le :
SOUS-PRÉFECTURE
sa du HAVRE
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n° 17-3 en date du 19 mars 2017 instituant les comités,
Considérant les délais trop restreints pour informer et convoquer l’ensemble des agents,
Après : avoir délibéré,
FIXE la date du scrutin au JEUDI 21 SEPTEMBRE 2017.
AUTORISE monsieur la Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
nn. Envoi au contrôle de légalité le : 19 JUN
Hôtel de ville - Place Gaston Sanson - 76640 TERRES-DE-CAUX Département de la Seine-Maritime Commune de « TERRES-DE-CAUX »
Arrondissement du Havre 2017/06/12
Commune de
ee Délibération n° 3.9.1
L’an deux mil dix-sept, le douze juin, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le six juin deux mil dix-sept, s’est réuni Salle de la Rotonde à Fauville en Caux, en séance publique, sous la présidente de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 86
1 L
Nombre de conseillers présents : 50
Mr Jean-Marc Vasse, Maire, Mesdames et Messieurs Ghislaine Prunier, Gilbert Lachèvre, Régis Saul,
Paule Craquelin, Bruno Delacroix, Sophie Cousin, Stéphane Cavelier, maires-adjoints, Mesdames et
Messieurs Daniel Dru, Joël Lavice, Jean-Louis Hamel, Alain Hebert, Aurélie Mabire, Daniel Varnier,
Pascal Lebas, Yvette Levesque, Christian Durand, Nathalie Le Ber, Pascal Huby, Olivier Ledun, Rémy
Guéroult, Didier Lepiller, Laurent Ledun, Jean-Yves Gallais, Erwan Thominot, Fabrice Neveu,
Dominique Lepron, Cyrielle Roschenko, Guillaume Clatot, Michèle Pierrot, Sylvie Leroux, Eric Blond,
Michel Deslandes, Nathalie Levesque, Christian Denise, Caroline Lecaron, julien Carpentier, Daniel
Gréaume, Catherine Lavenu, Michaël Bulard, Sylvain Corbel, Fabienne Geslain, Bruno Poupon, Sophie
Marical, Stéphane Lecarpentier, Pascal Mion, Corinne Mymvchod, Cyril Masclaux, Karine Lainé,
Martine Duboc, formant les conseillers municipaux en exercice.
Nombre de procurations : 8
Joëlle Lavenu ayant donné pouvoir à Mr Dominique Lepron
Françoise Anne ayant donné pouvoir à Mme Paule Craquelin
Patrick Leroux ayant donné pouvoir à Mr Jean-Louis Hamel
Willy Prevel ayant donné pouvoir à Mr Gilbert Lachèvre
Cécile Sineau-Patry ayant donné à Mme Michèle Pierrot
Sylvain Duparc ayant donné pouvoir à Mr Eric Blond
Sylvain Heurtel ayant donné pouvoir à Mr Stéphane Cavelier
Wilfrid Dezailles ayant donné pouvoir à Mr Mickaël Bulard
Nombre d’absents : 28
Véronique Schot, Frédéric Dambry, Michel Hennebert, Nicolas Lapouyade, Jean-Michel Méchin
excusé, Charlie Devaux excusé, Martine Legentil excusée, Philippe Thuillier, Sophie Bonnamy,
Stéphane Michel, Jean Lemaréchal, Anne Delvaux, William Deschamps excusé, Marie-Christine
Bénard-Dusseaux excusée, Hervé Gréaume excusé, Janny Witvoet excusée, Joël Lefebvre, Sonia
Deschamps excusée, Jacques Malandain excusé, Hervé Régnier excusé, Véronique Leseignoux excusé,
Laurence Masson, Dominique Fournier, Sabrina Hangard, Emeline Duval, Alix Bréant, Corinne
Daubercourt, Etienne Guérin
Hôtel de ville - Place Gaston Sanson - 76640 TERRES-DE-CAUX REÇU le :
2 0 JUIN 2017
Commune de « TERRES-DE-CAUX »
2017/06/12
Obijet de la délibération : 3.9.1 LOGE emprunts du H
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales
Vu l'article 2298 du Code civil ;
Vau l'opération de réhabilitation des opérations suivantes :
Fauville-en-Caux : Epine Saint Paul réhabilitation thermique : 520 000€
-__ Fauville-en-Caux : Béguinage les Jardins : remplacement chaudière : 39.000€ Fauville-en-Caux : Béguinage Cour Souveraine : remplacement chaudières, convecteurs : 50 000€
Vu la demande de Logéal Immobilière de transmettre un accord de principe sur la garantie totale des emprunts en date du 6 avril 2017,
Après en avoir délibéré
Décide de donner un accord de principe que la garantie totale des dits emprunts.
Autorise Monsieur le maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Marc VASSE
Envoi au contrôle de légalité le: 19 JUIN 2017
Hôtel de ville - Place Gaston Sanson — 76640 TERRES-DE-CAUX Département de la Seine-Maritime REÇU le :__Uonmune de « TE enr
Arrondissement du Havre ‘2 0 JUIN: 2017
!
Commune de “äk SOUS-PRÉFECTURE
TERRES-DE-CAUX 7 Délibération n° 3.9.2
L’an deux mil dix-sept, le douze juin, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le six juin deux mil dix-sept, s’est réuni Salle de la Rotonde à Fauville en Caux, en séance publique, sous la présidente de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 86
Nombre de conseillers présents : 50 |
Mr Jean-Marc Vasse, Maire, Mesdames et Messieurs Ghislaine Prunier, Gilbert Lachèvre, Régis Saul,
Paule Craquelin, Bruno Delacroix, Sophie Cousin, Stéphane Cavelier, maires-adjoints, Mesdames et
Messieurs Daniel Dru, Joël Lavice, Jean-Louis Hamel, Alain Hebert, Aurélie Mabire, Daniel Varnier,
Pascal Lebas, Yvette Levesque, Christian Durand, Nathalie Le Ber, Pascal Huby, Olivier Ledun, Rémy
Guéroult, Didier Lepiller, Laurent Ledun, Jean-Yves Gallais, Erwan Thominot, Fabrice Neveu,
Dominique Lepron, Cyrielle Roschenko, Guillaume Clatot, Michèle Pierrot, Sylvie Leroux, Eric Blond,
Michel Deslandes, Nathalie Levesque, Christian Denise, Caroline Lecaron, Julien Carpentier, Daniel
Gréaume, Catherine Lavenu, Michaël Bulard, Sylvain Corbel, Fabienne Geslain, Bruno Poupon, Sophie
Marical, Stéphane Lecarpentier, Pascal Mion, Corinne Mymvchod, Cyril Masclaux, Karine Lainé,
Martine Duboc, formant les conseillers municipaux en exercice.
Nombre de procurations : 8
Joëlle Lavenu ayant donné pouvoir à Mr Dominique Lepron
Françoise Anne ayant donné pouvoir à Mme Paule Craquelin
Patrick Leroux ayant donné pouvoir à Mr Jean-Louis Hamel
Willy Prevel ayant donné pouvoir à Mr Gilbert Lachèvre
Cécile Sineau-Patry ayant donné à Mme Michèle Pierrot
Sylvain Duparc ayant donné pouvoir à Mr Eric Blond
Sylvain Heurtel ayant donné pouvoir à Mr Stéphane Cavelier
Wilfrid Dezailles ayant donné pouvoir à Mr Mickaël Bulard
Nombre d’absents : 28
Véronique Schot, Frédéric Dambry, Michel Hennebert, Nicolas Lapouyade, Jean-Michel Méchin
excusé, Charlie Devaux excusé, Martine Legentil excusée, Philippe Thuillier, Sophie Bonnamy,
Stéphane Michel, Jean Lemaréchal, Anne Delvaux, William Deschamps excusé, Marie-Christine
Bénard-Dusseaux excusée, Hervé Gréaume excusé, Janny Witvoet excusée, Joël Lefebvre, Sonia
Deschamps excusée, Jacques Malandain excusé, Hervé Régnier excusé, Véronique Leseignoux excusé,
Laurence Masson, Dominique Fournier, Sabrina Hangard, Emeline Duval, Alix Bréant, Corinne
Daubercourt, Etienne Guérin
Hôtel de ville - Place Gaston Sanson -— 76640 TERRES-DE-CAUX : REÇU le :
| | S-PRÉFECTURE ai sous PURE
Objet de la délibération : 3.9.2 SDE 76 : Redevance Occupation Domaine Public GAZ 2017
Commune de « TERRES-DE-CAUX »
2017/06/12
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
Le Conseil Municipal,
Vu le décret n° 2015 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales,
| |
Considérant que, s’agissant des réseaux de distribution de gaz, la redevance due chaque année à une commune pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux public de distribution de gaz ainsi que sur les canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond suivant : PR’= 0,35/L
(Pr'= Plafond de redevance due au titre de l'occupation provisoire du domaine)
(Œ = longueur en mètres des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due).
Considérant que, pour permettre à la commune de fixer cette redevance, l’occupant du domaine public communique la longueur totale des canalisations construites et renouvelées sur le territoire de la commune et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, dite « RODP provisoire »,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
er arc VASSE
Envoi au contrôle de légalité le : 49 JUN 207
Hôtel de ville — Place Gaston Sanson - 76640 TERRES-DE-CAUX Département de la Seine-Maritime REÇU le : Conimune de « TERRES-DE-CAUX » i 2017/06/12
Arrondissement du Havre 2 O JUIN 2017
Commune de äla SOUS-PRÉFECTURE
TERRES-DE-CAUX Délibération n° 3.9.3
L’an deux mil dix-sept, le douze juin, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le six juin deux mil dix-sept, s’est réuni Salle de la Rotonde à Fauville en Caux, en séance publique, sous la présidente de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 86
Nombre de conseillers présents : 50
Mr Jean-Marc Vasse, Maire, Mesdames et Messieurs Ghislaine Prunier, Gilbert Lachèvre, Régis Saul,
Paule Craquelin, Bruno Delacroix, Sophie Cousin, Stéphane Cavelier, maires-adjoints, Mesdames et
Messieurs Daniel Dru, Joël Lavice, Jean-Louis Hamel, Alain Hebert, Aurélie Mabire, Daniel Varnier,
Pascal Lebas, Yvette Levesque, Christian Durand, Nathalie Le Ber, Pascal Huby, Olivier Ledun, Rémy
Guéroult, Didier Lepiller, Laurent Ledun, Jean-Yves Gallais, Erwan Thominot, Fabrice Neveu,
Dominique Lepron, Cyrielle Roschenko, Guillaume Clatot, Michèle Pierrot, Sylvie Leroux, Eric Blond,
Michel Deslandes, Nathalie Levesque, Christian Denise, Caroline Lecaron, Julien Carpentier, Daniel
Gréaume, Catherine Lavenu, Michaël Bulard, Sylvain Corbel, Fabienne Geslain, Bruno Poupon, Sophie
Marical, Stéphane Lecarpentier, Pascal Mion, Corinne Mymvchod, Cyril Masclaux, Karine Lainé,
Martine Duboc, formant les conseillers municipaux en exercice.
Nombre de procurations : 8
Joëlle Lavenu ayant donné pouvoir à Mr Dominique Lepron
Françoise Anne ayant donné pouvoir à Mme Paule Craquelin
Patrick Leroux ayant donné pouvoir à Mr Jean-Louis Hamel
Willy Prevel ayant donné pouvoir à Mr Gilbert Lachèvre
Cécile Sineau-Patry ayant donné à Mme Michèle Pierrot
Sylvain Duparc ayant donné pouvoir à Mr Eric Blond
Sylvain Heurtel ayant donné pouvoir à Mr Stéphane Cavelier
Wilfrid Dezailles ayant donné pouvoir à Mr Mickaël Bulard
Nombre d’absents : 28
Véronique Schot, Frédéric Dambry, Michel Hennebert, Nicolas Lapouyade, Jean-Michel Méchin
excusé, Charlie Devaux excusé, Martine Legentil excusée, Philippe Thuillier, Sophie Bonnamy,
Stéphane Michel, Jean Lemaréchal, Anne Delvaux, William Deschamps excusé, Marie-Christine
Bénard-Dusseaux excusée, Hervé Gréaume excusé, Janny Witvoet excusée, Joël Lefebvre, Sonia
Deschamps excusée, Jacques Malandain excusé, Hervé Régnier excusé, Véronique Leseignoux excusé,
Laurence Masson, Dominique Fournier, Sabrina Hangard, Emeline Duval, Alix Bréant, Corinne
Daubercourt, Etienne Guérin
Hôtel de ville - Place Gaston Sanson — 76640 TERRES-DE-CAUX Commune de « TÉRRES-DE-CAUX »
2017/06/12
Objet de la délibération : 3.9.3 Gens-duveyage" participation financière
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le rassemblement possible, sur le territoire de Terres-de-Caux, de gens du voyage lors des fêtes locales, et notamment lors de la fête locale organisée durant le mois de Juin par l’association « les Amis de la Saint Jean »
Vu la délibération n° 2.5 en date du 16 avril 2009 décidant la création d’une régie destinée à encaisser le produit des frais occasionnés par lé stationnement des gens du voyage,
Vu la délibération n° 1.17 en date du 24 avril 2014 reconduisant le montant de la participation à la somme de 35 € par caravane et par semaine pour la fourniture d’eau, d’électricité, la mise à disposition de toilettes et le nettoiement du terrain occupé et précisant que cette participation ne sera pas demandée aux commerçants forains qui participent à la fête foraine, du jour de leur installation jusqu’au mardi suivant la fête.
Après en avoir délibéré,
RECONDUIT, à compter du mois de juin 2017, dans les même conditions, le montant de la participation à la somme de 35 €
DIT que ces sommes seront imputées au budget communal, compte 758.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Envoi au contrôle de légalité le : 19 JUIN 2017
Hôtel de ville - Place Gaston Sanson - 76640 TERRES-DE-CAUX Département de la Seine-Maritime Cpmmune de « TERRES-DE-CAUX »
Arrondissement du Havre 2017/06/12
Commune de
TERRES CAUN Délibération n° 3.9.4
L’an deux mil dix-sept, le douze juin, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le six juin deux mil dix-sept, s’est réuni Salle de la Rotonde à Fauville en Caux, en séance publique, sous la présidente de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 86
Nombre de conseillers présents ; 50 i
Mr Jean-Marc Vasse, Maire, Mesdames et Messieurs Ghislaine Prunier, Gilbert Lachèvre, Régis Saul,
Paule Craquelin, Bruno Delacroix, Sophie Cousin, Stéphane Cavelier, maires-adjoints, Mesdames et
Messieurs Daniel Dru, Joël Lavice, Jean-Louis Hamel, Alain Hebert, Aurélie Mabire, Daniel Varnier,
Pascal Lebas, Yvette Levesque, Christian Durand, Nathalie Le Ber, Pascal Huby, Olivier Ledun, Rémy
Guéroult, Didier Lepiller, Laurent Ledun, Jean-Yves Gallais, Erwan Thominot, Fabrice Neveu,
Dominique Lepron, Cyrielle Roschenko, Guillaume Clatot, Michèle Pierrot, Sylvie Leroux, Eric Blond,
Michel Deslandes, Nathalie Levesque, Christian Denise, Caroline Lecaron, Julien Carpentier, Daniel
Gréaume, Catherine Lavenu, Michaël Bulard, Sylvain Corbel, Fabienne Geslain, Bruno Poupon, Sophie
Marical, Stéphane Lecarpentier, Pascal Mion, Corinne Mymvchod, Cyril Masclaux, Karine Lainé,
Martine Duboc, formant les conseillers municipaux en exercice.
Nombre de procurations : 8
Joëlle Lavenu ayant donné pouvoir à Mr Dominique Lepron
Françoise Anne ayant donné pouvoir à Mme Paule Craquelin
Patrick Leroux ayant donné pouvoir à Mr Jean-Louis Hamel
Willy Prevel ayant donné pouvoir à Mr Gilbert Lachèvre
Cécile Sineau-Patry ayant donné à Mme Michèle Pierrot
Sylvain Duparc ayant donné pouvoir à Mr Eric Blond
Sylvain Heurtel ayant donné pouvoir à Mr Stéphane Cavelier
Wilfrid Dezailles ayant donné pouvoir à Mr Mickaël Bulard
Nombre d’absents : 28
Véronique Schot, Frédéric Dambry, Michel Hennebert, Nicolas Lapouyade, Jean-Michel Méchin
excusé, Charlie Devaux excusé, Martine Legentil excusée, Philippe Thuillier, Sophie Bonnamy,
Stéphane Michel, Jean Lemaréchal, Anne Delvaux, William Deschamps excusé, Marie-Christine
Bénard-Dusseaux excusée, Hervé Gréaume excusé, Janny Witvoet excusée, Joël Lefebvre, Sonia
Deschamps excusée, Jacques Malandain excusé, Hervé Régnier excusé, Véronique Leseignoux excusé,
Laurence Masson, Dominique Fournier, Sabrina Hangard, Emeline Duval, Alix Bréant, Corinne
Daubercourt, Etienne Guérin
Hôtel de ville - Place Gaston Sanson - 76640 TERRES-DE-CAUX | 2.0 JUIN 207 SOUS
du HAVRE
Commune de « TERRES-DE-CAUX »
2017/06/12
Objet de la délibération : 3.9.4 Occupa blic Tarifs
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2.6.3 en date du 16 décembre 2014 relative aux tarifs d'occupation du domaine public pour l’année 2015,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de « Terres-de- Caux » au 1 janvier 2017
Après en avoir délibéré,
MAINTIENT les tarifs d’occupation du domaine public jusqu’au 31 décembre 2017, comme suit :
PLACE DE STATIONNEMENT
Permanent par place 125 €
Occasionnel par place 63 €
TERRASSES / CHEVALETS
Chevalet permanent : l’unité/an 16€
Terrasse permanente : par m?/an 11€
Terrasse occasionnelle : par m°?/an 3€
Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les actes en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
n-Marc VASSE
Envoi au contrôle de légalité le : 19 JUN 207
Hôtel de ville — Place Gaston Sanson — 76640 TERRES-DE-CAUX Département de la Seine-Maritime une de « TERRES-DE-CAUX »
Arrondissement du Havre 2017/06/12
Commune de
TERMES RERO Délibération n° 3.9.5
L’an deux mil dix-sept, le douze juin, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le six juin deux mil dix-sept, s’est réuni Salle de la Rotonde à Fauville en Caux, en séance publique, sous
la présidente de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 86
Nombre de conseillers présents : 50
Mr Jean-Marc Vasse, Maire, Mesdames et Messieurs Ghislaine Prunier, Gilbert Lachèvre, Régis Saul,
Paule Craquelin, Bruno Delacroix, Sophie Cousin, Stéphane Cavelier, maires-adjoints, Mesdames et
Messieurs Daniel Dru, Joël Lavice, Jean-Louis Hamel, Alain Hebert, Aurélie Mabire, Daniel Varnier,
Pascal Lebas, Yvette Levesque, Christian Durand, Nathalie Le Ber, Pascal Huby, Olivier Ledun, Rémy
Guéroult, Didier Lepiller, Laurent Ledun, Jean-Yves Gallais, Erwan Thominot, Fabrice Neveu,
Dominique Lepron, Cyrielle Roschenko, Guillaume Clatot, Michèle Pierrot, Sylvie Leroux, Eric Blond,
Michel Deslandes, Nathalie Levesque, Christian Denise, Caroline Lecaron, Julien Carpentier, Daniel
Gréaume, Catherine Lavenu, Michaël Bulard, Sylvain Corbel, Fabienne Geslain, Bruno Poupon, Sophie
Marical, Stéphane Lecarpentier, Pascal Mion, Corinne Mymvchod, Cyril Masclaux, Karine Lainé,
Martine Duboc, formant les conseillers municipaux en exercice.
Nombre de procurations : 8
Joëlle Lavenu ayant donné pouvoir à Mr Dominique Lepron
Françoise Anne ayant donné pouvoir à Mme Paule Craquelin
Patrick Leroux ayant donné pouvoir à Mr Jean-Louis Hamel
Willy Prevel ayant donné pouvoir à Mr Gilbert Lachèvre
Cécile Sineau-Patry ayant donné à Mme Michèle Pierrot
Sylvain Duparc ayant donné pouvoir à Mr Eric Blond
Sylvain Heurtel ayant donné pouvoir à Mr Stéphane Cavelier
Wilfrid Dezailles ayant donné pouvoir à Mr Mickaël Bulard
Nombre d’absents : 28
Véronique Schot, Frédéric Dambry, Michel Hennebert, Nicolas Lapouyade, jean-Michel Méchin
excusé, Charlie Devaux excusé, Martine Legentil excusée, Philippe Thuillier, Sophie Bonnamy,
Stéphane Michel, Jean Lemaréchal, Anne Delvaux, William Deschamps excusé, Marie-Christine
Bénard-Dusseaux excusée, Hervé Gréaume excusé, Janny Witvoet excusée, Joël Lefebvre, Sonia
Deschamps excusée, Jacques Malandain excusé, Hervé Régnier excusé, Véronique Leseignoux excusé,
Laurence Masson, Dominique Fournier, Sabrina Hangard, Emeline Duval, Alix Bréant, Corinne
Daubercourt, Etienne Guérin
Hôtel de ville — Place Gaston Sanson - 76640 TERRES-DE-CAUX Commune de « TERRES-DE-CAUX »
2017/06/12
Objet de la délibération : 3.9.
Monsieur le Maire ne prend pas part à
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2.6.4 en date du 16 décembre 2014 fixant le tarif de gardiennage pour l’année 2015,
Vu les obligations légales en terme de fourrière pour animaux errants et le délai de gardiennage incompressible de 3 jours par les services municipaux,
Vu les frais d’entretien des animaux recueillis,
Vu Parrêté préfectoral en date du 12 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de « Terres-de- Caux » au 1 janvier 2017
Après en avoir délibéré,
MAINTIENT à la somme de 34 € par jour le tarif de gardiennage jusqu’au 31 décembre 2017.
Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les actes en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Envoi au contrôle de légalité le : 19 JUN 207
Hôtel de ville - Place Gaston Sanson — 76640 TERRES-DE-CAUX Dé ment de la Seine-Maritime ommune de « TERRES-DE-CAUX »
Arrondissement du Havre 2017/06/12
Commune de ‘= SO ARÉFECTURE
TERRES-DE-CAUX Délibération n° 3.9.6
L’an deux mil dix-sept, le douze juin, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le six juin deux mil dix-sept, s’est réuni Salle de la Rotonde à Fauville en Caux, en séance publique, sous la présidente de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 86
Nombre de conseillers présents : 50 j
Mr Jean-Marc Vasse, Maire, Mesdames et Messieurs Ghislaine Prunier, Gilbert Lachèvre, Régis Saul,
Paule Craquelin, Bruno Delacroix, Sophie Cousin, Stéphane Cavelier, maires-adjoints, Mesdames et
Messieurs Daniel Dru, Joël Lavice, Jean-Louis Hamel, Alain Hebert, Aurélie Mabire, Daniel Varnier,
Pascal Lebas, Yvette Levesque, Christian Durand, Nathalie Le Ber, Pascal Huby, Olivier Ledun, Rémy
Guéroult, Didier Lepiller, Laurent Ledun, Jean-Yves Gallais, Erwan Thominot, Fabrice Neveu,
Dominique Lepron, Cyrielle Roschenko, Guillaume Clatot, Michèle Pierrot, Sylvie Leroux, Eric Blond,
Michel Deslandes, Nathalie Levesque, Christian Denise, Caroline Lecaron, Julien Carpentier, Daniel
Gréaume, Catherine Lavenu, Michaël Bulard, Sylvain Corbel, Fabienne Geslain, Bruno Poupon, Sophie
Marical, Stéphane Lecarpentier, Pascal Mion, Corinne Mymvchod, Cyril Masclaux, Karine Lainé,
Martine Duboc, formant les conseillers municipaux en exercice.
Nombre de procurations : 8
Joëlle Lavenu ayant donné pouvoir à Mr Dominique Lepron
Françoise Anne ayant donné pouvoir à Mme Paule Craquelin
Patrick Leroux ayant donné pouvoir à Mr Jean-Louis Hamel
Willy Prevel ayant donné pouvoir à Mr Gilbert Lachèvre
Cécile Sineau-Patry ayant donné à Mme Michèle Pierrot
Sylvain Duparc ayant donné pouvoir à Mr Eric Blond
Sylvain Heurtel ayant donné pouvoir à Mr Stéphane Cavelier
Wilfrid Dezailles ayant donné pouvoir à Mr Mickaël Bulard
Nombre d’absents : 28
Véronique Schot, Frédéric Dambry, Michel Hennebert, Nicolas Lapouyade, Jean-Michel Méchin
excusé, Charlie Devaux excusé, Martine Legentil excusée, Philippe Thuillier, Sophie Bonnamy,
Stéphane Michel, Jean Lemaréchal, Anne Delvaux, William Deschamps excusé, Marie-Christine
Bénard-Dusseaux excusée, Hervé Gréaume excusé, Janny Witvoet excusée, Joël Lefebvre, Sonia
Deschamps excusée, Jacques Malandain excusé, Hervé Régnier excusé, Véronique Leseignoux excusé,
Laurence Masson, Dominique Fournier, Sabrina Hangard, Emeline Duval, Alix Bréant, Corinne
Daubercourt, Etienne Guérin
Hôtel de ville - Place Gaston Sanson — 76640 TERRES-DE-CAUX Commune de « TERRES-DE-CAUX »
2017/06/12
Objet de la délibération : 3.9.6 Commune déléguée de Faufile cest —
DSP Droit de place 2017 | 2 0 JUN 207
1 : : Aa SOUS-PRÉFECTURE
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote | du HAVRE
Le Conseil Municipal,
Va la loi n°95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public,
Vu la délibération n° 2.14 en date du 15 décembre 2005 approuvant le principe de la gestion déléguée du service public du marché communal d’approvisionnement, du marché franc, des fêtes foraines et autres occupations du domaine public d’une part et à la signature de la convention de Délégation de Service Public avec le groupe Géraud e Associés, d’autre
part,
Considérant la délibération du 10 novembre 2009, approuvant le renouvellement de la DSP avec le groupe Géraud et associés, suite à la mise en concurrence réalisée,
Considérant le calcul de la variation tarifaire, conforme à l’article 19 de la convention de délégation de service public rendue exécutoire le 7 janvier 2010, égale à 1.33 %
Considérant la signature de l’avenant n°1 de cette DSP en date du 16 février 2012,
Après en avoir délibéré,
FIXE, à compter du 1° juillet 2017, les tarifs suivants :
Le mètre linéaire de façade marchande, sur allée principale, transversale
ou de passage et pour une profondeur maximale de 3 mètres
Marchands étalagistes
de toutes sortes, matériel ou machines en exposition ou vente,
déballages ou occupations diverses du domaine public
Commerçants abonnés 1.08€ HT
Commerçants non abonnés 1,42€ HT
Redevance ordures ménagères 0,25€ HT
Autres manifestations |
Marchés nocturnes 3,75 E HT
Foire aux arbres 5,00 € HT
Foire de la Saint-Jean Le m° de surface occupé sur la place : 1,19€ HT
Redevance pour raccordement électrique
Forfait par prise et par séance [ 1,68€ HT
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.
Pour extrait conforme,
Envoi au contrôle de légalité le : 49 JUN 101
Hôtel de ville — Place Gaston Sanson - 76640 TERRES-DE-CAUX une de « TERRES-DE-CAUX » Département de la Seine-Maritime 2017/06/12
Arrondissement du Havre
Commune de
TERRES-DE-CAUX Délibération n° 3.9.7
L’an deux mil dix-sept, le douze juin, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le six juin deux mil dix-sept, s’est réuni Salle de la Rotonde à Fauville en Caux, en séance publique, sous la présidente de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 86
Nombre de conseillers présents : 50 | Mr Jean-Marc Vasse, Maire, Mesdames et Messieurs Ghislaine Prunier, Gilbert Lachèvre, Régis Saul,
Paule Craquelin, Bruno Delacroix, Sophie Cousin, Stéphane Cavelier, maires-adjoints, Mesdames et
Messieurs Daniel Dru, Joël Lavice, Jean-Louis Hamel, Alain Hebert, Aurélie Mabire, Daniel Varnier,
Pascal Lebas, Yvette Levesque, Christian Durand, Nathalie Le Ber, Pascal Huby, Olivier Ledun, Rémy
Guéroult, Didier Lepiller, Laurent Ledun, Jean-Yves Gallais, Erwan Thominot, Fabrice Neveu,
Dominique Lepron, Cyrielle Roschenko, Guillaume Clatot, Michèle Pierrot, Sylvie Leroux, Eric Blond,
Michel Deslandes, Nathalie Levesque, Christian Denise, Caroline Lecaron, Julien Carpentier, Daniel
Gréaume, Catherine Lavenu, Michaël Bulard, Sylvain Corbel, Fabienne Geslain, Bruno Poupon, Sophie
Marical, Stéphane Lecarpentier, Pascal Mion, Corinne Mymvchod, Cyril Masclaux, Karine Lainé,
Martine Duboc, formant les conseillers municipaux en exercice.
Nombre de procurations : 8
Joëlle Lavenu ayant donné pouvoir à Mr Dominique Lepron
Françoise Anne ayant donné pouvoir à Mme Paule Craquelin
Patrick Leroux ayant donné pouvoir à Mr Jean-Louis Hamel
Willy Prevel ayant donné pouvoir à Mr Gilbert Lachèvre
Cécile Sineau-Patry ayant donné à Mme Michèle Pierrot
Sylvain Duparc ayant donné pouvoir à Mr Eric Blond
Sylvain Heurtel ayant donné pouvoir à Mr Stéphane Cavelier
Wilfrid Dezailles ayant donné pouvoir à Mr Mickaël Bulard
Nombre d’absents : 28
Véronique Schot, Frédéric Dambry, Michel Hennebert, Nicolas Lapouyade, Jean-Michel Méchin
excusé, Charlie Devaux excusé, Martine Legentil excusée, Philippe Thuillier, Sophie Bonnamy,
Stéphane Michel, Jean Lemaréchal, Anne Delvaux, William Deschamps excusé, Marie-Christine
Bénard-Dusseaux excusée, Hervé Gréaume excusé, Janny Witvoet excusée, Joël Lefebvre, Sonia
Deschamps excusée, Jacques Malandain excusé, Hervé Régnier excusé, Véronique Leseignoux excusé,
Laurence Masson, Dominique Fournier, Sabrina Hangard, Emeline Duval, Alix Bréant, Corinne
Daubercourt, Etienne Guérin
Hôtel de ville - Place Gaston Sanson - 76640 TERRES-DE-CAUX Commune de « TERRES-DE-CAUX »
2017/06/12
Objet de la délibération : 3.9.7 Ecole Saint Louis :
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote URE Qus-PRÉFECTI $ au HAVRE èla
Le Conseil Municipal,
Vu les effectifs fauvillais inscrits à l'école Saint Louis au titre de l'année scolaire 2016-2017, soit 33 élèves,
Considérant qu'il importe d'assurer le fonctionnement de l'école Saint Louis, au même titre que celui des écoles communales,
Considérant que la dépense ainsi engagée doit être la même que celle supportée par la commune à l'occasion de la scolarisation de chaque élève fauvillais dans une école communale,
| Î
Considérant qu'il convient de conventionner avec l’école Saint Louis sur les objectifs et les moyens que la commune entend fixer pour assurer le fonctionnement de l'école,
Vu la délibération n° 2.7 en date du 14 novembre 2016 relative au premier acompte sur subvention
Après en avoir délibéré,
Décide de verser le deuxième acompte d’un montant de 3.789 € et la somme de 3.789 € au titre du solde de la subvention versée au titre de l'année scolaire 2016-2017 à l'école Saint Louis.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Marc VASSE
5
Envoi au contrôle de légalité le : 19 JUIN 207
Hôtel de ville — Place Gaston Sanson - 76640 TERRES-DE-CAUX Commune de « TERRES-DE-CAUX » Département de la Seine-Maritime 2017/06/12
Arrondissement du Havre
Commune de
TERRES-DE-CAUX Délibération n° 3.9.8
L’an deux mil dix-sept, le douze juin, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le six juin deux mil dix-sept, s’est réuni Salle de la Rotonde à Fauville en Caux, en séance publique, sous
la présidente de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 86
Nombre de conseillers présents: 50
Mr Jean-Marc Vasse, Maire, Mesdames et Messieurs Ghislaine Prunier, Gilbert Lachèvre, Régis Saul,
Paule Craquelin, Bruno Delacroix, Sophie Cousin, Stéphane Cavelier, maires-adjoints, Mesdames et
Messieurs Daniel Dru, Joël Lavice, Jean-Louis Hamel, Alain Hebert, Aurélie Mabire, Daniel Varnier,
Pascal Lebas, Yvette Levesque, Christian Durand, Nathalie Le Ber, Pascal Huby, Olivier Ledun, Rémy
Guéroult, Didier Lepiller, Laurent Ledun, Jean-Yves Gallais, Erwan Thominot, Fabrice Neveu,
Dominique Lepron, Cyrielle Roschenko, Guillaume Clatot, Michèle Pierrot, Sylvie Leroux, Eric Blond,
Michel Deslandes, Nathalie Levesque, Christian Denise, Caroline Lecaron, Julien Carpentier, Daniel
Gréaume, Catherine Lavenu, Michaël Bulard, Sylvain Corbel, Fabienne Geslain, Bruno Poupon, Sophie
Marical, Stéphane Lecarpentier, Pascal Mion, Corinne Mymvchod, Cyril Masclaux, Karine Lainé,
Martine Duboc, formant les conseillers municipaux en exercice.
Nombre de procurations : 8
Joëlle Lavenu ayant donné pouvoir à Mr Dominique Lepron
Françoise Anne ayant donné pouvoir à Mme Paule Craquelin
Patrick Leroux ayant donné pouvoir à Mr Jean-Louis Hamel
Willy Prevel ayant donné pouvoir à Mr Gilbert Lachèvre
Cécile Sineau-Patry ayant donné à Mme Michèle Pierrot
Sylvain Duparc ayant donné pouvoir à Mr Eric Blond
Sylvain Heurtel ayant donné pouvoir à Mr Stéphane Cavelier
Wilfrid Dezailles ayant donné pouvoir à Mr Mickaël Bulard
Nombre d’absents : 28
Véronique Schot, Frédéric Dambry, Michel Hennebert, Nicolas Lapouyade, Jean-Michel Méchin
excusé, Charlie Devaux excusé, Martine Legentil excusée, Philippe Thuillier, Sophie Bonnamy,
Stéphane Michel, Jean Lemaréchal, Anne Delvaux, William Deschamps excusé, Marie-Christine
Bénard-Dusseaux excusée, Hervé Gréaume excusé, Janny Witvoet excusée, Joël Lefebvre, Sonia
Deschamps excusée, Jacques Malandain excusé, Hervé Régnier excusé, Véronique Leseignoux excusé,
Laurence Masson, Dominique Fournier, Sabrina Hangard, Emeline Duval, Alix Bréant, Corinne
Daubercourt, Etienne Guérin
Hôtel de ville - Place Gaston Sanson -— 76640 TERRES-DE-CAUX Commune de « TERRES-DE-CAUX »
2017/06/12
Objet de la délibération : 3.9.8 Détisi n°1 du budget principal
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n°3.1.b d’approbation du BP du budget principal de Terres de Caux le 27 avril 2017,
Vu la délibération n° 7.1 du 16 mars 2017 approuvant le reversement à la CACVS, d’un pourcentage de la TAM perçue par la Commune,
Vu la délibération n°2.2 du 15 décembre 2016 acceptant la vente de la parcelle AAO1 164, et considérant le nouveau devis d’analyse du périmètre de sécurité liés aux indices de cavités sur la dite parcelle,
Vu la délibération n°5 du 11 avril 2017 concernant l’adhésion au groupement de commandes initié par l’agglomération Caux Seine, concernant la vidéo protection l’agglomération Caux Seine,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier les crédits budgétaires comme suit :
Articles | intitulés [ Montants
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
6288 | Divers rémunérations et honoraires 1872
60632 | Petit équipement 1128
Recettes
757 | Redevances versées par les fermiers et_ les concessionnaires 3000
SECTION D'INVESTISSEMENT.
Dépenses LL
10226 | Taxe d'aménagement 3 460
2115-0190 | Terrains bâtis (FvC) 14 500
2115-201 | Terrains bâtis (FvC) -14 500
2113-0197 | Terrains aménagés autres que voirie ( Rerv) 800
2113-0206 | Terrains aménagés autres que voirie ( Rcrv) -800
Recettes
10226 | Taxe d'aménagement 3 460
Solde Opérations 0
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.
Pour extrait conforme,
Envoi au contrôle de légalité le : 19 JUN wf
Hôtel de ville — Place Gaston Sanson - 76640 TERRES-DE-CAUX Département de la Seine-Maritime
Arrondissement du Havre 2017/05/29
Commune de
TERRES-DE-CAUX Délibération n° 3.9.9
L’an deux mil dix-sept, le douze juin, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le six juin deux mil dix-sept, s’est réuni Salle de la Rotonde à Fauville en Caux, en séance publique, sous la présidente de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 86
Nombre de conseillers présents : 50 | Mr Jean-Marc Vasse, Maire, Mesdames et Messieurs Ghislaine Prunier, Gilbert Lachèvre, Régis Saul,
Paule Craquelin, Bruno Delacroix, Sophie Cousin, Stéphane Cavelier, maires-adjoints, Mesdames et
Messieurs Daniel Dru, Joël Lavice, Jean-Louis Hamel, Alain Hebert, Aurélie Mabire, Daniel Varnier,
Pascal Lebas, Yvette Levesque, Christian Durand, Nathalie Le Ber, Pascal Huby, Olivier Ledun, Rémy
Guéroult, Didier Lepiller, Laurent Ledun, Jean-Yves Gallais, Erwan Thominot, Fabrice Neveu,
Dominique Lepron, Cyrielle Roschenko, Guillaume Clatot, Michèle Pierrot, Sylvie Leroux, Eric Blond,
Michel Deslandes, Nathalie Levesque, Christian Denise, Caroline Lecaron, Julien Carpentier, Daniel
Gréaume, Catherine Lavenu, Michaël Bulard, Sylvain Corbel, Fabienne Geslain, Bruno Poupon, Sophie
Marical, Stéphane Lecarpentier, Pascal Mion, Corinne Mymvchod, Cyril Masclaux, Karine Lainé,
Martine Duboc, formant les conseillers municipaux en exercice.
Nombre de procurations : 8
Joëlle Lavenu ayant donné pouvoir à Mr Dominique Lepron
Françoise Anne ayant donné pouvoir à Mme Paule Craquelin
Patrick Leroux ayant donné pouvoir à Mr Jean-Louis Hamel
Willy Prevel ayant donné pouvoir à Mr Gilbert Lachèvre
Cécile Sineau-Patry ayant donné à Mme Michèle Pierrot
Sylvain Duparc ayant donné pouvoir à Mr Eric Blond
Sylvain Heurtel ayant donné pouvoir à Mr Stéphane Cavelier
Wilfrid Dezailles ayant donné pouvoir à Mr Mickaël Bulard
Nombre d’absents : 28
Véronique Schot, Frédéric Dambry, Michel Hennebert, Nicolas Lapouyade, Jean-Michel Méchin
excusé, Charlie Devaux excusé, Martine Legentil excusée, Philippe Thuillier, Sophie Bonnamy,
Stéphane Michel, Jean Lemaréchal, Anne Delvaux, William Deschamps excusé, Marie-Christine
Bénard-Dusseaux excusée, Hervé Gréaume excusé, Janny Witvoet excusée, Joël Lefebvre, Sonia
Deschamps excusée, Jacques Malandain excusé, Hervé Régnier excusé, Véronique Leseignoux excusé,
Laurence Masson, Dominique Fournier, Sabrina Hangard, Emeline Duval, Alix Bréant, Corinne
l'Daubercourt, Etienne Guérin
Hôtel de ville —- Place Gaston Sanson — 76640 TERRES-DE-CAUX
ES REÇU le :
1120 Juin 2017
Objet de la délibération : 3.939 Modi on APCF
Commune de « TERRES-DE-CAUX »
2017/05/29
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n° 1.11 du 24 avril 2014 créant une APCP d’un montant global de 166 500 € TTC pour la création des réseaux communaux destinés desservir les lotissements Rue du Parc,
Vu les délibérations n°2.1.5 a) du 26 mars 2015, et n°2.7.5 e) portant le montant de l’AP à 171 300 € et prolongeant la durée de vie de l’AP jusqu’à 2017, et modifiant la répartition des crédits de paiements,
Vu la délibération n°12 du 19 janvier 2017, portant la reprise des APCP en cours au nom de la Commune Terres de Caux,
Vu la délibération n°3.1 d du 27 avril 2017, portant le montant de l’AP à 271 300 € et prolongeant la durée de
vie de l’AP jusqu’à 2018, et modifiant la répartition des crédits de paiements,
Considérant l’avancement du projet,
Après en avoir délibéré,
Décide de modifier la répartition des crédits de paiements sur les exercices à venir jusqu’à la clôture de
l’opération comme suit :
AP CP 2014 |CP2015 ]CP2016 |CP2017 |CP 2018
271 300€ 0€ 0€ 0€] 85500€]185 800 €
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Envoi au contrôle de légalité le : 49 JUIN 207
Hôtel de ville - Place Gaston Sanson - 76640 TERRES-DE-CAUX