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Conseil Municipal - 15089327483 CM du 16 mars 2017 Dy liby rations
Document publié le Jeudi 16 mars 2017 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 15089327483 CM du 16 mars 2017 Dy liby rations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Département de la Seine-Maritime REÇU le : Commune de « ne
Arrondissement du Havre 1 D MARS 2017
Commune de àla SOUS-PRÉPECTURE
ROMEPDE AUX Délibération n° 5
L’an deux mil dix-sept, le seize mars, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le neuf mars deux mil dix-sept, s’est réuni Salle de la Rotonde à Fauville en Caux, en séance publique, sous la présidente de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 86
Nombre de conseillers présents : 54
Mr Jean-Marc Vasse, Maire, Mesdames et Messieurs Ghislaine Prunier, Gilbert Lachèvre, Joëlle
Lavenu, Régis Saul, Paule Craquelin, Bruno Delacroix, Sophie Cousin, Stéphane Cavelier, maires-
adjoints, Mesdames et Messieurs Daniel Dru, Joël Lavice, Alain Hebert, Aurélie Mabire, Françoise
Anne, Daniel Varnier, Patrick Leroux, Pascal Lebas, Yvette Levesque, Nathalie Le Ber, Olivier Ledun,
Rémy Guéroult, Didier Lepiller, Laurent Ledun, Jean-Yves Gallais, Erwan Thominot, Hervé Gréaume
Willy Prevel, Sonia Deschamps, Fabrice Neveu, Jacques Malandain, Dominique Lepron, Cyrielle
Roschenko, Guillaume Clatot, Sylvie Leroux, Eric Blond, Cécile Sineau-Patry, Laurence Masson, Sylvain
Duparc, Michel Deslandes, Sylvain Heurtel, Nathalie Levesque, Daniel Gréaume, Catherine Lavenu,
Michaël Bulard, Sylvain Corbel, Fabienne Geslain, Bruno Poupon, Sophie Marical, Stéphane
Lecarpentier, Pascal Mion, Corinne Mymvchod, Etienne Guérin, Cyril Masclaux, Martine Duboc,
formant les conseillers municipaux en exercice.
Nombre de procurations : 6
Jean-Louis Hamel ayant donné pouvoir à Mr Patrick LEROUX
Christian Durand ayant donné pouvoir à Mme Yvette LEVESQUE
Pascal Huby ayant donné pouvoir à Mme Ghislaine PRUNIER
Michète Pierrot ayant donné pouvoir à Mme Cécile SiNEAU-PATRY
Christian Denise ayant donné pouvoir à Mr Eric BLOND
Caroline Lecaron ayant donné pouvoir à Mr Stéphane CAVELIER
Nombre d’absents : 26
Mmes et Mrs Véronique Schot, Frédéric Dambry, Michel Hennebert, Nicolas Lapouyade, Jean-
Michel Mechin, Charlie Devaux, Martine Legentil, Philippe Thuillier, Sophie Bonnamy, Stéphane
Michel, Jean Lemaréchal, Anne Delvaux, William Deschamps, Marie-Christine Bénard-Dusseaux,
Janny Witvoet, Joël Lefebvre, Hervé Régnier, Véronique Leseignoux, Julien Carpentier, Wilfrid
Dezailles, Dominique Fournier, Sabrina Hangard, Emeline Duval, Alix Bréant, Corinne Daubercourt,
Karine Lainé.
Hôtel de ville — Place Gaston Sanson — 76640 TERRES-DE-CAUX Commune de « TERRES-DE-CAUX »
2017/03/16
Objet de la délibération : Syndicat de gendarmerie : modification des statuts
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2007 relatif à la création du Syndicat intercommunal de construction du casernement de Gendarmerie de Fauville-en-Caux,
Vu l'arrêté préfectoral du 3 avril 2012 relatif une première modification des statuts du Syndicat intercommunal de construction du casernement de Gendarmerie de Fauville-en-Caux,
Considérant la création de la commune nouvelle Terres-de-Caux au 17 janvier 2017,
Considérant le fonds spécial d’investissement local 2017 qui permet aux communes de déposer des dossiers d’investissements pour des projets structurants,
Considérant qu’il convient de modifier les articles :
> 1 afin de mentionner La commune Terres-de-Caux en lieu et place des 7 communes qui la
composent ;
> 2 afin de restituer aux communes la compétence construction,
> 3 relatif au siège du syndicat devenu Terres-de-Caux,
> 5 relatif à La composition du comité syndical afin de maintenir Le nombre de représentants
initial précédemment désignés par Les communes déléguées de Terres-de-Caux
> 10 relatif au receveur municipal transféré à Bolbec,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’accepter la modification des articles 1, 2, 3, 5,et 10 des statuts de la manière suivante
ARTICLE 1° : Création du syndicat
En application des articles L 5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé entre les communes de :
* ALVIMARE,
CLEVILLE,
CLIPONVILLE,
ENVRONVILLE,
FOUCART; :
HATTENVILLE,
HAUTOT LE VATOIS,
NORMANVILLE,
ROCQUEFORT,
TERRES DE CAUX
TREMAUVILLE,
+ YEBLERON,
un syndicat qui prend la dénomination de « Syndicat Intercommunal de Construction du Casernement de Gendarmerie de Fauville-en-Caux, Terres-de-Caux »
+
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Hôtel de ville — Place Gaston Sanson — 76640 TERRES-DE-CAUX REÇU le :
Commune de « TERRES-DE-CAUX »
2 O MARS 2017 2017/03/16
à la SOUS-PRÉFECTURE
du HAVRE ARTICLE 2 : Objet du syndicat
Le syndicat a pour objet la réalisation du casernement de gendarmerie pour la protection du périmètre arrêté par le Commandement de la Gendarmerie Nationale sur les communes concernées comprenant :
> Les études préalables de maîtrise d'œuvre,
> L’acquisition et la viabilisation des terrains y compris des infrastructures de gestions des eaux pluviales et de ruissellement nécessaires à la construction des bureaux, des équipements immobiliers, et des logements,
La recherche et le traitement d'éventuelles cavités souterraines,
L'aménagement des aires de stationnements nécessaires au fonctionnement de la Gendarmerie, Les aménagements des abords du site retenu nécessités par l’implantation de la Gendarmerie, Les aménagements paysagers du site retenu,
La gestion locative des bureaux, des équipements immobiliers et des logements, VNYNYNYV
ARTICLE 3 : Siège
Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Terres-de-Caux.
Il pourra être fixé en tout autre endroit par décision du comité syndical.
ARTICLE 5 : Comité syndical
Le syndicat est administré par un comité composé de délégués élus par les conseils municipaux à raison de : > 14 délégués titulaires pour Terres-de-Caux et 7 délégués suppléants qui siègent avec voix délibérative en cas d’empêchement de l’un ou l’autre des titulaires
> 2 délégués titulaires pour les autres communes et 1 délégué suppléant qui siège avec voix délibérative en cas d’empêchement de l’un ou l’autre des titulaires
ARTICLE 10 : Comptabilité du syndicat
Les règles de la comptabilité des communes s’appliquent à la comptabilité du syndicat. Les fonctions de receveur syndical sont exercées par le receveur Bolbec.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Marc VASSE
Envoi au contrôle de légalité le : 20/03/2017
Hôtel de ville - Place Gaston Sanson - 76640 TERRES-DE-CAUX Département de la Seine-Maritime REÇU le : Commune de « TRES tua
Arrondissement du Havre 1 0 MARS 2017
Commune de FRS
TERRES-DE-CAUX Délibération n° 6
L'an deux mil dix-sept, le seize mars, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le neuf mars deux mil dix-sept, s’est réuni Salle de la Rotonde à Fauville en Caux, en séance publique,
sous la présidente de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 86
Nombre de conseillers présents : 54
Mr Jean-Marc Vasse, Maire, Mesdames et Messieurs Ghislaine Prunier, Gilbert Lachèvre, loëlle
Lavenu, Régis Saul, Paule Craquelin, Bruno Delacroix, Sophie Cousin, Stéphane Cavelier, maires-
adjoints, Mesdames et Messieurs Daniel Dru, Joël Lavice, Alain Hebert, Aurélie Mabire, Françoise
Anne, Daniel Varnier, Patrick Leroux, Pascal Lebas, Yvette Levesque, Nathalie Le Ber, Olivier Ledun,
Rémy Guéroult, Didier Lepiller, Laurent Ledun, Jean-Yves Gallais, Erwan Thominot, Hervé Gréaume
Willy Prevel, Sonia Deschamps, Fabrice Neveu, Jacques Malandain, Dominique Lepron, Cyrielle
Roschenko, Guillaume Clatot, Sylvie Leroux, Eric Blond, Cécile Sineau-Patry, Laurence Masson, Sylvain
Duparc, Michel Deslandes, Sylvain Heurtel, Nathalie Levesque, Daniel Gréaume, Catherine Lavenu,
Michaël Bulard, Sylvain Corbel, Fabienne Geslain, Bruno Poupon, Sophie Marical, Stéphane
Lecarpentier, Pascal Mion, Corinne Mymvchod, Etienne Guérin, Cyril Masclaux, Martine Duboc,
formant les conseillers municipaux en exercice.
Nombre de procurations : 6
Jean-Louis Hamel ayant donné pouvoir à Mr Patrick LEROUX
Christian Durand ayant donné pouvoir à Mme Yvette LEVESQUE
Pascal Huby ayant donné pouvoir à Mme Ghislaine PRUNIER
Michèle Pierrot ayant donné pouvoir à Mme Cécile SINEAU-PATRY
Christian Denise ayant donné pouvoir à Mr Eric BLOND
Caroline Lecaron ayant donné pouvoir à Mr Stéphane CAVELIER
Nombre d’absents : 26
Mmes et Mrs Véronique Schot, Frédéric Dambry, Michel Hennebert, Nicolas Lapouyade, Jean-
Michel Mechin, Charlie Devaux, Martine Legentil, Philippe Thuillier, Sophie Bonnamy, Stéphane
Michel, Jean Lemaréchal, Anne Delvaux, William Deschamps, Marie-Christine Bénard-Dusseaux,
Janny Witvoet, Joël Lefebvre, Hervé Régnier, Véronique Leseignoux, Julien Carpentier, Wilfrid
Dezailles, Dominique Fournier, Sabrina Hangard, Emeline Duval, Alix Bréant, Corinne Daubercourt,
Karine Lainé.
Hôtel de ville —- Place Gaston Sanson - 76640 TERRES-DE-CAUX Commune de « TERRES-DE-CAUX »
2017/03/16
Objet de la délibération : Convention avec la SAFER pour la surveillance foncière
Le Conseil Municipal,
Vu:
la loi du 5 août 1960, codifiée sous l’article L 141-5 du code rural et de la pêche maritime, qui stipule que les SAFER peuvent apporter leurs concours technique aux collectivités territoriales et aux établissements public qui leur sont rattachés, pour la mise en œuvre d’opérations foncières
la loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999, codifiée sous l’article L 141-11 du code rural et de la pêche maritime, qui précise que les SAFER concourent à la mise en œuvre du volet foncier de la politique
d’aménagement et de développement durable du territoire rural, dans le cadre des objectifs définis à l’article L 111-2,
la loi d’orientation agricole du 6 janvier 2006, qui instaure au sein du code rural et de la pêche maritime un nouvel article L 143-7-2, lequel impose à la SAFER d’informer les maires des déclarations d’intention d’aliéner portant sur des biens situés sur le territoire de leurs communes, et la circulation d’application en date du 13 février 2007
le décret du 5 septembre 2013 qui autorise pour une période de cinq années la SAFER de Haute-Normandie à exercer le droit de préemption
la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 13 juillet 2010, article 51, qui crée un observatoire de la consommation des espaces agricoles (article 1 112-1 du code rural et de la pêche maritime) et une commission départementale spécifique (article 1 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime)
la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, du 13 octobre 2014, élargissant le champ d’application de l’information préalable au profit de la SAFER
l'arrêté préfectoral en date du 12 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de « Terres-de- Caux » au 1% janvier 2017,
la convention de surveillance foncière régularisée le 2 mai 2011 signée entre la commune de Fauville en Caux et la SAFER de Haute-Normandie et plus particulièrement son article V (conditions financières),
Après en avoir délibéré,
DECIDE de signer une convention de surveillance foncière entre la commune « Terres-de-Caux » et la SAFER de Haute-Normandie
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.
Pour extrait conforme,
Envoi au contrôle de légalité le : 20/03/2017
Hôtel de ville — Place Gaston Sanson — 76640 TERRES-DE-CAUX Département de la Seine-Maritime REÇU le : Commune de « TRES asie
Arrondissement du Havre
2 O MARS 2017
Commune de
TERRES-DE-CAUX 2 auteure Délibération n° 7-1
L’an deux mil dix-sept, le seize mars, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le neuf mars deux mil dix-sept, s’est réuni Salle de la Rotonde à Fauville en Caux, en séance publique, sous la présidente de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 86
Nombre de conseillers présents : 54
Mr Jean-Marc Vasse, Maire, Mesdames et Messieurs Ghislaine Prunier, Gilbert Lachèvre, Joëlle
Lavenu, Régis Saul, Paule Craquelin, Bruno Delacroix, Sophie Cousin, Stéphane Cavelier, maires-
adjoints, Mesdames et Messieurs Daniel Dru, Joël Lavice, Alain Hebert, Aurélie Mabire, Françoise
Anne, Daniel Varnier, Patrick Leroux, Pascal Lebas, Yvette Levesque, Nathalie Le Ber, Olivier Ledun,
Rémy Guéroult, Didier Lepiller, Laurent Ledun, Jean-Yves Gallais, Erwan Thominot, Hervé Gréaume
Willy Prével, Sonia Deschamps, Fabrice Neveu, Jacques Malandain, Dominique Lepron, Cyrielle
Roschenko, Guillaume Clatot, Sylvie Leroux, Eric Blond, Cécile Sineau-Patry, Laurence Masson, Sylvain
Duparc, Michel Deslandes, Sylvain Heurtel, Nathalie Levesque, Daniel Gréaume, Catherine Lavenu,
Michaël Bulard, Sylvain Corbel, Fabienne Geslain, Bruno Poupon, Sophie Marical, Stéphane
Lecarpentier, Pascal Mion, Corinne Mymvchod, Etienne Guérin, Cyril Masclaux, Martine Duboc,
formant les conseillers municipaux en exercice.
Nombre de procurations : 6
Jean-Louis Hamel ayant donné pouvoir à Mr Patrick LEROUX
Christian Durand ayant donné pouvoir à Mme Yvette LEVESQUE
Pascal Huby ayant donné pouvoir à Mme Ghislaine PRUNIER
Michèle Pierrot ayant donné pouvoir à Mme Cécile SINEAU-PATRY
Christian Denise ayant donné pouvoir à Mr Eric BLOND
Caroline Lecaron ayant donné pouvoir à Mr Stéphane CAVELIER
Nombre d’absents : 26
Mmes et Mrs Véronique Schot, Frédéric Dambry, Michel Hennebert, Nicolas Lapouyade, Jean-
Michel Mechin, Charlie Devaux, Martine Legentil, Philippe Thuillier, Sophie Bonnamy, Stéphane
Michel, Jean Lemaréchal, Anne Delvaux, William Deschamps, Marie-Christine Bénard-Dusseaux,
Janny Witvoet, Joël Lefebvre, Hervé Régnier, Véronique Leseignoux, Julien Carpentier, Wilfrid
Dezailles, Dominique Fournier, Sabrina Hangard, Emeline Duval, Alix Bréant, Corinne Daubercourt,
Karine Lainé.
Hôtel de ville - Place Gaston Sanson — 76640 TERRES-DE-CAUX Commune de « TERRES-DE-CAUX »
2017/03/16
Objet de la délibération : Caux Seine Agglo : reversement d’une part de la taxe
d'aménagement
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L 332-1 du Code de l'Urbanisme, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de « Terres-de- Caux » au 1% janvier 2017,
Considérant que la commune de Terres-de-Caux regroupant les communes d’Auzouville-Auberbosc, Bennetot,
Bermonville, Fauville-en-Caux, Ricarville, Saint-Pierre-Lavis et Sainte-Marguerite-sur-Fauville, a institué une taxe d’aménagement et a rejoint la Communauté d’Agglomération Caux Vallée de Seine au 1 janvier 2017,
Considérant que le conseil communautaire de la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine, ne percevant pas la taxe d’aménagement et n’étant pas encore compétente en matière de PLU d’une part, et compte tenu notamment de la charge des équipements publics relevant de la compétence communautaire (eau et assainissement et aménagement des zones d’activités) d’autre part, a accepté, dans le cadre du projet de pacte fiscal visant une meilleure solidarité, le reversement d’une part de la taxe d’aménagement perçue par les communes membres,
Vu le taux communal de taxe d’aménagement de 4 %
Après en avoir délibéré,
DECIDE de verser chaque année, à la Communauté d’Agglomération Caux Vallée de Seine, une part de la taxe d’aménagement à un taux de 0.75 % applicable à la base, à compter de l’année 2017,
DECIDE d’imputer la dépense correspondante aux budgets 2017 et suivants (compte 10226)
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Envoi au contrôle de légalité le : 20/03/2017
Hôtel de ville — Place Gaston Sanson — 76640 TERRES-DE-CAUX Commune de « TERRES-DE-CAUX »
2017/03/16
Département de la Seine-Maritime REÇU le :
Arrondissement du Havre
20 MARS 2017
Fa SOUS PRÉFECTURE du HAVRE,
Commune de
TERRES-DE-CAUX Délibération n° 7-2
L’an deux mil dix-sept, le seize mars, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le neuf mars deux mil dix-sept, s’est réuni Salle de la Rotonde à Fauville en Caux, en séance publique,
sous la présidente de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 86
Nombre de conseillers présents : 54
Mr Jean-Marc Vasse, Maire, Mesdames et Messieurs Ghislaine Prunier, Gilbert Lachèvre, Joëlle
Lavenu, Régis Saul, Paule Craquelin, Bruno Delacroix, Sophie Cousin, Stéphane Cavelier, maires-
adjoints, Mesdames et Messieurs Daniel Dru, Joël Lavice, Alain Hebert, Aurélie Mabire, Françoise
Anne, Daniel Varnier, Patrick Leroux, Pascal Lebas, Yvette Levesque, Nathalie Le Ber, Olivier Ledun,
Rémy Guéroult, Didier Lepiller, Laurent Ledun, Jean-Yves Gallais, Erwan Thominot, Hervé Gréaume
Willy Prevel, Sonia Deschamps, Fabrice Neveu, Jacques Malandain, Dominique Lepron, Cyrielle
Roschenko, Guillaume Clatot, Sylvie Leroux, Eric Blond, Cécile Sineau-Patry, Laurence Masson, Sylvain
Duparc, Michel Deslandes, Sylvain Heurtel, Nathalie Levesque, Daniel Gréaume, Catherine Lavenu, Michaël Bulard, Sylvain Corbel, Fabienne Geslain, Bruno Poupon, Sophie Marical, Stéphane
Lecarpentier, Pascal Mion, Corinne Mymvchod, Etienne Guérin, Cyril Masclaux, Martine Duboc,
formant les conseillers municipaux en exercice.
Nombre de procurations : 6
Jean-Louis Hamel ayant donné pouvoir à Mr Patrick LEROUX
Christian Durand ayant donné pouvoir à Mme Yvette LEVESQUE
Pascal Huby ayant donné pouvoir à Mme Ghislaine PRUNIER
Michèle Pierrot ayant donné pouvoir à Mme Cécile SINEAU-PATRY
Christian Denise ayant donné pouvoir à Mr Eric BLOND
Caroline Lecaron ayant donné pouvoir à Mr Stéphane CAVELIER
Nombre d’absents : 26
Mmes et Mrs Véronique Schot, Frédéric Dambry, Michel Hennebert, Nicolas Lapouyade, Jean-
Michel Mechin, Charlie Devaux, Martine Legentil, Philippe Thuillier, Sophie Bonnamy, Stéphane
Michel, Jean Lemaréchal, Anne Delvaux, William Deschamps, Marie-Christine Bénard-Dusseaux,
Janny Witvoet, Joël Lefebvre, Hervé Régnier, Véronique Leseignoux, Julien Carpentier, Wilfrid
Dezailles, Dominique Fournier, Sabrina Hangard, Emeline Duval, Alix Bréant, Corinne Daubercourt,
Karine Lainé.
Hôtel de ville — Place Gaston Sanson — 76640 TERRES-DE-CAUX Commune de « TERRES-DE-CAUX »
2017/03/16
Obiet de la délibération : Caux Seine Agglo — PLUI Transfert des compétences
Le Conseïl Municipal,
Vu la loi ALUR du 26 mars 2014,
Vu les articles L153-12 et suivants du Code de l’Urbanisme, concernant le Plan Local d'Urbanisme, en
particulier les articles L153-8, L153-12, L 153-15
e Vu l’article L211-2 du Code de l’Urbanisme qui prévoit le transfert du Droit de Préemption Urbain à la Communauté d'Agglomération compétente en matière de PLU,
e Vu l’articie L213-3 du code de l’Urbanisme qui prévoit la possibilité pour le titulaire du DPU de le déléguer à une collectivité,
e Vule SCOT Caux Vallée de Seine approuvé le 26 mars 2013,
e Vule PLH 2016-2021 approuvé le 28 juin 2016,
e Vu le projet de charte de gouvernance du PLUi,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
- _ D’émettre un avis favorable sur le principe du transfert de la compétence « élaboration/révision du Plan Local d’'URBANISME » à la Communauté d’agglomération, et de la réalisation d’un Plan Local
d’urbanisme Intercommunal,
- D’assortir cet avis favorable de quatre demandes sur lesquelles il est attendu que la communauté
d’agglomération s’engage dans l’exercice de la compétence PLU à : - Garantir que les communes collaborent étroitement à l’élaboration du futur PLUI, - Respecter scrupuleusement les choix communaux dès lors qu'ils sont compatibles avec les orientations et objectifs communautaires,
Ne pas imposer aux communes des choix qui ne sont pas les leurs,
Déléguer à la commune de Terres-de-Caux l'exercice du Droit de Préemption urbain sur les secteurs désignés en
annexe de la présente délibération,
- Terminer la procédure des 6 PLU à ce jour arrêtés dans l’année 2017.
- Modifier les PLU des communes déléguées de Terres-de-Caux autant que de besoin tant que le PLUÏ n'a pas été
approuvé,
Réviser ou modifier le futur PLUÏ sur le secteur des communes déléguées de Terres-de-Caux chaque fois que les communes l’estimeront nécessaire pour la bonne réalisation de ses projets ou la poursuite de ses objectifs propres.
-_ D’approuver les termes de la charte de gouvernance de Pélaboration du PLUi
De notifier la présente délibération à la communauté d’agglomération
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Envoi au contrôle de légalité le : 20/03/2017
Hôtel de ville - Place Gaston Sanson - 76640 TERRES-DE-CAUX Département de la Seine-Maritime RECU le : Comte TRES ne
Arrondissement du Havre
2 0 MARS 2017 Commune de
TERRES-DE-CAUX SO MAURE Délibération n° 7-3
L’an deux mil dix-sept, le seize mars, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le neuf mars deux mil dix-sept, s’est réuni Salle de la Rotonde à Fauville en Caux, en séance publique,
sous la présidente de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 86
Nombre de conseillers présents : 54
Mr Jean-Marc Vasse, Maire, Mesdames et Messieurs Ghislaine Prunier, Gilbert Lachèvre, Joëlle
Lavenu, Régis Saul, Paule Craquelin, Bruno Delacroix, Sophie Cousin, Stéphane Cavelier, maires-
adjoints, Mesdames et Messieurs Daniel Dru, Joël Lavice, Alain Hebert, Aurélie Mabire, Françoise
Anne, Daniel Varnier, Patrick Leroux, Pascal Lebas, Yvette Levesque, Nathalie Le Ber, Olivier Ledun,
Rémy Guéroult, Didier Lepiller, Laurent Ledun, Jean-Yves Gallais, Erwan Thominot, Hervé Gréaume
Willy Prevel, Sonia Deschamps, Fabrice Neveu, Jacques Malandain, Dominique Lepron, Cyrielle
Roschenko, Guillaume Clatot, Sylvie Leroux, Eric Blond, Cécile Sineau-Patry, Laurence Masson, Sylvain
Duparc, Michel Deslandes, Sylvain Heurtel, Nathalie Levesque, Daniel Gréaume, Catherine Lavenu,
Michaël Bulard, Sylvain Corbel, Fabienne Geslain, Bruno Poupon, Sophie Marical, Stéphane
Lecarpentier, Pascal Mion, Corinne Mymvchod, Etienne Guérin, Cyril Masclaux, Martine Duboc,
formant les conseillers municipaux en exercice.
Nombre de procurations : 6
Jean-Louis Hamel ayant donné pouvoir à Mr Patrick LEROUX
Christian Durand ayant donné pouvoir à Mme Yvette LEVESQUE
Pascal Huby ayant donné pouvoir à Mme Ghislaine PRUNIER
Michèle Pierrot ayant donné pouvoir à Mme Cécile SINEAU-PATRY
Christian Denise ayant donné pouvoir à Mr Eric BLOND
Caroline Lecaron ayant donné pouvoir à Mr Stéphane CAVELIER
Nombre d’absents : 26
Mmes et Mrs Véronique Schot, Frédéric Dambry, Michel Hennebert, Nicolas Lapouyade, Jean-
Michel Mechin, Charlie Devaux, Martine Legentil, Philippe Thuillier, Sophie Bonnamy, Stéphane
Michel, Jean Lemaréchal, Anne Delvaux, William Deschamps, Marie-Christine Bénard-Dusseaux,
Janny Witvoet, Joël Lefebvre, Hervé Régnier, Véronique Leseignoux, Julien Carpentier, Wilfrid
Dezailles, Dominique Fournier, Sabrina Hangard, Emeline Duval, Alix Bréant, Corinne Daubercourt,
Karine Lainé.
Hôtel de ville - Place Gaston Sanson — 76640 TERRES-DE-CAUX Commune de « TERRES-DE-CAUX »
2017/03/16
Objet de la délibération : Caux Seine Agglo : désignation des membres au sein de la
commission locale d'évaluation des charges transférées
Le Conseil Municipal,
Considérant que la Communauté d’Agglomération Caux Vallée de Seine est placée sous le régime de la fiscalité professionnelle unique :
Codifié à l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, l'objectif unique de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est de procéder à l'évaluation du montant des charges et recettes transférées à l'EPCI Elle se réunit à chaque transfert de charges, que celui-ci ait pour origine une extension de périmètre ou un transfert de compétences. L'évaluation des charges et recettes transférées doit être faite selon la méthode décrite à l’article 1609 nonies C du code général des impôts.
La CLECT doit adopter un rapport d'évaluation. La loi ne précise pas les conditions de majorité requise, donc le rapport peut être adopté à la majorité simple de ses membres. La méthodologie d'évaluation des transferts de charges est issue de l'article 1609 nonies C du code général des impôts.
Considérant que le conseil communautaire de Caux Seine, lors de sa séance du 28 février 2017, propose de nommer chacune des maires de communes membres comme membre titulaire et désigner leur premier adjoint comme membre suppléant,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire de la commune de Terres-de-Caux membre titulaire et Madame Ghislaine PRUNIER, premier adjoint de la commune de Terres-de-Caux membre suppléant
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Envoi au contrôle de légalité le : 20/03/2017
Hôtel de ville — Place Gaston Sanson - 76640 TERRES-DE-CAUX Commune de « TERRES-DE-CAUX » Département de la Seine-Maritime
Arrondissement du Havre REÇU le : 2017/03/16
Commune de 2 0 MARS 2017
7 TS REenURE Délibération n° 7-4
L’an deux mil dix-sept, le seize mars, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le neuf mars deux mil dix-sept, s’est réuni Salle de la Rotonde à Fauville en Caux, en séance publique,
sous la présidente de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 86
Nombre de conseillers présents : 54
Mr Jean-Marc Vasse, Maire, Mesdames et Messieurs Ghislaine Prunier, Gilbert Lachèvre, Joëlle
Lavenu, Régis Saul, Paule Craquelin, Bruno Delacroix, Sophie Cousin, Stéphane Cavelier, maires-
adjoints, Mesdames et Messieurs Daniel Dru, Joël Lavice, Alain Hebert, Aurélie Mabire, Françoise
Anne, Daniel Varnier, Patrick Leroux, Pascal Lebas, Yvette Levesque, Nathalie Le Ber, Olivier Ledun,
Rémy Guéroult, Didier Lepiller, Laurent Ledun, Jean-Yves Gallais, Erwan Thominot, Hervé Gréaume
Willy Prevel, Sonia Deschamps, Fabrice Neveu, Jacques Malandain, Dominique Lepron, Cyrielle
Roschenko, Guillaume Clatot, Sylvie Leroux, Eric Blond, Cécile Sineau-Patry, Laurence Masson, Sylvain
Duparc, Michel Deslandes, Sylvain Heurtel, Nathalie Levesque, Daniel Gréaume, Catherine Lavenu,
Michaël Bulard, Sylvain Corbel, Fabienne Geslain, Bruno Poupon, Sophie Marical, Stéphane
Lecarpentier, Pascal Mion, Corinne Mymvchod, Etienne Guérin, Cyril Masclaux, Martine Duboc,
formant les conseillers municipaux en exercice.
Nombre de procurations : 6
Jean-Louis Hamel ayant donné pouvoir à Mr Patrick LEROUX
Christian Durand ayant donné pouvoir à Mme Yvette LEVESQUE
Pascal Huby ayant donné pouvoir à Mme Ghislaine PRUNIER
Michèle Pierrot ayant donné pouvoir à Mme Cécile SiNEAU-PATRY
Christian Denise ayant donné pouvoir à Mr Eric BLOND
Caroline Lecaron ayant donné pouvoir à Mr Stéphane CAVELIER
Nombre d’absents : 26
Mmes et Mrs Véronique Schot, Frédéric Dambry, Michel Hennebert, Nicolas Lapouyade, Jean-
Michel Mechin, Charlie Devaux, Martine Legentil, Philippe Thuillier, Sophie Bonnamy, Stéphane
Michel, Jean Lemaréchal, Anne Delvaux, William Deschamps, Marie-Christine Bénard-Dusseaux,
Janny Witvoet, Joël Lefebvre, Hervé Régnier, Véronique Leseignoux, Julien Carpentier, Wilfrid
Dezailles, Dominique Fournier, Sabrina Hangard, Emeline Duval, Alix Bréant, Corinne Daubercourt,
Karine Lainé.
Hôtel de ville — Place Gaston Sanson - 76640 TERRES-DE-CAUX Commune de « TERRES-DE-CAUX »
2017/03/16
Objet de la délibération : Caux Seine Agglo : Prêt de véhicule Police municipale Convention
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention de mise à disposition d’un véhicule par la Communauté d’Agglomération Caux Vallée de Seine pour la police municipale,
Considérant que la durée de cette mise à disposition est consentie du 17/03/2017 au 31/12/2017 et à titre
gratuit,
Après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un véhicule avec la Communauté d’Agglomération Caux Vallée de Seine,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Envoi au contrôle de légalité le : 20/03/2017
Hôtel de ville - Place Gaston Sanson - 76640 TERRES-DE-CAUX Commune de « TERRES-DE-CAUX »
nd Een REGUT roroe 2017 Commune de 20 MARS |
TERRES-DE-CAUX FR SOA Délibération n° 7.5
L’an deux mil dix-sept, le seize mars, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le neuf mars deux mil dix-sept, s’est réuni Salle de la Rotonde à Fauville en Caux, en séance publique, sous la présidente de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 86
Nombre de conseillers présents : 54
Mr Jean-Marc Vasse, Maire, Mesdames et Messieurs Ghislaine Prunier, Gilbert Lachèvre, Joëlle
Lavenu, Régis Saul, Paule Craquelin, Bruno Delacroix, Sophie Cousin, Stéphane Cavelier, maires-
adjoints, Mesdames et Messieurs Daniel Dru, Joël Lavice, Alain Hebert, Aurélie Mabire, Françoise
Anne, Daniel Varnier, Patrick Leroux, Pascal Lebas, Yvette Levesque, Nathalie Le Ber, Olivier Ledun,
Rémy Guéroult, Didier Lepiller, Laurent Ledun, Jean-Yves Gallais, Erwan Thominot, Hervé Gréaume
Willy Prevel, Sonia Deschamps, Fabrice Neveu, Jacques Malandain, Dominique Lepron, Cyrielle
Roschenko, Guillaume Clatot, Sylvie Leroux, Eric Blond, Cécile Sineau-Patry, Laurence Masson, Sylvain
Duparc, Michel Deslandes, Sylvain Heurtel, Nathalie Levesque, Daniel Gréaume, Catherine Lavenu,
Michaël Bulard, Sylvain Corbel, Fabienne Geslain, Bruno Poupon, Sophie Marical, Stéphane
Lecarpentier, Pascal Mion, Corinne Mymvchod, Etienne Guérin, Cyril Masclaux, Martine Duboc,
formant les conseillers municipaux en exercice.
Nombre de procurations : 6
Jean-Louis Hamel ayant donné pouvoir à Mr Patrick LEROUX
Christian Durand ayant donné pouvoir à Mme Yvette LEVESQUE
Pascal Huby ayant donné pouvoir à Mme Ghislaine PRUNIER
Michèle Pierrot ayant donné pouvoir à Mme Cécile SiNEAU-PATRY
Christian Denise ayant donné pouvoir à Mr Eric BLOND
Caroline Lecaron ayant donné pouvoir à Mr Stéphane CAVELIER
Nombre d’absents : 26
Mmes et Mrs Véronique Schot, Frédéric Dambry, Michel Hennebert, Nicolas Lapouyade, Jean-
Michel Mechin, Charlie Devaux, Martine Legentil, Philippe Thuillier, Sophie Bonnamy, Stéphane
Michel, Jean Lemaréchal, Anne Delvaux, William Deschamps, Marie-Christine Bénard-Dusseaux,
Janny Witvoet, Joël Lefebvre, Hervé Régnier, Véronique Leseignoux, Julien Carpentier, Wilfrid
Dezailles, Dominique Fournier, Sabrina Hangard, Emeline Duval, Alix Bréant, Corinne Daubercourt,
Karine Lainé.
Hôtel de ville - Place Gaston Sanson — 76640 TERRES-DE-CAUX Commune de « TERRES-DE-CAUX »
2017/03/16
Objet de la délibération : location des salles de l’hôtel communautaire : tarifs
Le Conseil Municipal,
Vu la dissolution de la Communauté de Communes Cœur de Caux au 31 décembre 2017,
Considérant que la commune de « Terres-de-Caux » est propriétaire des anciens locaux de la Communauté de Communes Cœur de Caux, sis à Fauville en Caux, commune déléguée, 375 Rue Charles de Gaulle
Vu les demandes de location des salles
Après en avoir délibéré,
FIXE à 60 € le tarif de location des salles communautaires.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Marc VASSE
Envoi au contrôle de légalité le : 20/03/2017
Hôtel de ville - Place Gaston Sanson - 76640 TERRES-DE-CAUX Département de la Seine-Maritime REQÇU le : Commune de « on ee >
Arrondissement du Havre 1 0 MARS 2017
Commune de Aa SOUS-PRÉFECTURE
Es Délibération n° 8-1
L’an deux mil dix-sept, le seize mars, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le
neuf mars deux mil dix-sept, s’est réuni Salle de la Rotonde à Fauville en Caux, en séance publique, sous la présidente de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 86
Nombre de conseillers présents : 54
Mr Jean-Marc Vasse, Maire, Mesdames et Messieurs Ghislaine Prunier, Gilbert Lachèvre, Joëlle
Lavenu, Régis Saul, Paule Craquelin, Bruno Delacroix, Sophie Cousin, Stéphane Cavelier, maires-
adjoints, Mesdames et Messieurs Daniel Dru, Joël Lavice, Alain Hebert, Aurélie Mabire, Françoise
Anne, Daniel Varnier, Patrick Leroux, Pascal Lebas, Yvette Levesque, Nathalie Le Ber, Olivier Ledun,
Rémy Guéroult, Didier Lepiller, Laurent Ledun, Jean-Yves Gallais, Erwan Thominot, Hervé Gréaume
Willy Prevel, Sonia Deschamps, Fabrice Neveu, Jacques Malandain, Dominique Lepron, Cyrielle
Roschenko, Guillaume Clatot, Sylvie Leroux, Eric Blond, Cécile Sineau-Patry, Laurence Masson, Sylvain
Duparc, Michel Deslandes, Sylvain Heurtel, Nathalie Levesque, Daniel Gréaume, Catherine Lavenu,
Michaël Bulard, Sylvain Corbel, Fabienne Geslain, Bruno Poupon, Sophie Marical, Stéphane
Lecarpentier, Pascal Mion, Corinne Mymvchod, Etienne Guérin, Cyril Masclaux, Martine Duboc,
formant les conseillers municipaux en exercice.
Nombre de procurations : 6
Jean-Louis Hamel ayant donné pouvoir à Mr Patrick LEROUX
Christian Durand ayant donné pouvoir à Mme Yvette LEVESQUE
Pascal Huby ayant donné pouvoir à Mme Ghislaine PRUNIER
Michèle Pierrot ayant donné pouvoir à Mme Cécile SINEAU-PATRY
Christian Denise ayant donné pouvoir à Mr Eric BLOND
Caroline Lecaron ayant donné pouvoir à Mr Stéphane CAVELIER
Nombre d’absents : 26
Mmes et Mrs Véronique Schot, Frédéric Dambry, Michel Hennebert, Nicolas Lapouyade, Jean-
Michel Mechin, Charlie Devaux, Martine Legentil, Philippe Thuillier, Sophie Bonnamy, Stéphane
Michel, Jean Lemaréchal, Anne Delvaux, William Deschamps, Marie-Christine Bénard-Dusseaux,
Janny Witvoet, Joël Lefebvre, Hervé Régnier, Véronique Leseignoux, Julien Carpentier, Wilfrid
Dezailles, Dominique Fournier, Sabrina Hangard, Emeline Duval, Alix Bréant, Corinne Daubercourt,
Karine Lainé.
Hôtel de ville — Place Gaston Sanson - 76640 TERRES-DE-CAUX Commune de « TERRES-DE-CAUX »
2017/03/16
Objet de la délibération : Taxe communale sur la consommation finale d'électricité —
substitution du SDE76
Le Conseil Municipal,
Vu:
e L'article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité,
e Les articles L 2333-2 à L2333-5, les articles L 3333-2 à L 3333-3-3 et l’article L 5212-24 du CGCT
L'arrêté préfectoral du 5 février 2016 substituant la commune nouvelle aux communes dont elle est issu,
dans le SDE76
Vu l’arrêté préfectoral en date du 12 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de « Terres-de- Caux » au 1 janvier 2017,
Vu les dispositions prévues à l’article L 5212-24 du CGCT qui permettent au SDE76, sur délibérations concordantes de son organisme et du conseil municipal de la commune nouvelle « Terres-de-Caux » dont la population totale recensée par l’INSEE est supérieurs à 2.000 habitants, de se substituer à elle pour la perception de la taxe communal sur la consommation finale d’électricité ?
Vu les taux de subvention du SDE76 pour les commune reversant 100 % de la TCFE au SDE76
Après en avoir délibéré,
DECIDE, qu’à compter du 1° janvier 2018, le SDE76 est substitué à la commune nouvelle pour la perception de la TCFE sur son territoire
DECIDE que cette délibération restera applicable chaque année, sauf nouvelle délibération contraire ou modificative du conseil municipal
CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au SDE76
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
ean-Marc VASSE
Cas & Envoi au contrôle de légalité le : 20/03/2017
Hôtel de ville - Place Gaston Sanson - 76640 TERRES-DE-CAUX Département de la Seine-Maritime Commune de « TERRES-DE-CAUX » REÇU le :
Arrondissement du Havre CU le 2017/03/16
2 0 MARS 2017 Commune de
a anne Délibération n° 8-2
L’an deux mil dix-sept, le seize mars, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le neuf mars deux mil dix-sept, s’est réuni Salle de la Rotonde à Fauville en Caux, en séance publique, sous la présidente de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 86
Nombre de conseillers présents : 54
Mr Jean-Marc Vasse, Maire, Mesdames et Messieurs Ghislaine Prunier, Gilbert Lachèvre, Joëlle
Lavenu, Régis Saul, Paule Craquelin, Bruno Delacroix, Sophie Cousin, Stéphane Cavelier, maires-
adjoints, Mesdames et Messieurs Daniel Dru, Joël Lavice, Alain Hébert, Aurélie Mabire, Françoise
Anne, Daniel Varnier, Patrick Leroux, Pascal Lebas, Yvette Levesque, Nathalie Le Ber, Olivier Ledun,
Rémy Guéroult, Didier Lepiller, Laurent Ledun, Jean-Yves Gallais, Erwan Thominot, Hervé Gréaume
Willy Prevel, Sonia Deschamps, Fabrice Neveu, Jacques Malandain, Dominique Lepron, Cyrielle
Roschenko, Guillaume Clatot, Sylvie Leroux, Eric Blond, Cécile Sineau-Patry, Laurence Masson, Sylvain
Duparc, Michel Deslandes, Sylvain Heurtel, Nathalie Levesque, Daniel Gréaume, Catherine Lavenu,
Michaël Bulard, Sylvain Corbel, Fabienne Geslain, Bruno Poupon, Sophie Marical, Stéphane
Lecarpentier, Pascal Mion, Corinne Mymvchod, Etienne Guérin, Cyril Masclaux, Martine Duboc,
formant les conseillers municipaux en exercice.
Nombre de procurations : 6
Jean-Louis Hamel ayant donné pouvoir à Mr Patrick LEROUX
Christian Durand ayant donné pouvoir à Mme Yvette LEVESQUE
Pascal Huby ayant donné pouvoir à Mme Ghislaine PRUNIER
Michèle Pierrot ayant donné pouvoir à Mme Cécile SINEAU-PATRY
Christian Denise ayant donné pouvoir à Mr Eric BLOND
Caroline Lecaron ayant donné pouvoir à Mr Stéphane CAVELIER
Nombre d’absents : 26
Mmes et Mrs Véronique Schot, Frédéric Dambry, Michel Hennebert, Nicolas Lapouyade, Jean-
Michel Mechin, Charlie Devaux, Martine Legentil, Philippe Thuillier, Sophie Bonnamy, Stéphane
Michel, Jean Lemaréchal, Anne Delvaux, William Deschamps, Marie-Christine Bénard-Dusseaux,
Janny Witvoet, Joël Lefebvre, Hervé Régnier, Véronique Leseignoux, Julien Carpentier, Wilfrid
Dezailles, Dominique Fournier, Sabrina Hangard, Emeline Duval, Alix Bréant, Corinne Daubercourt,
Karine Lainé.
Hôtel de ville — Place Gaston Sanson — 76640 TERRES-DE-CAUX Commune de « TERRES-DE-CAUX »
Objet de la délibération : Projets 2017 des communes déléguées
Le Conseil Municipal,
2017/03/16
Vu les projets présentées par SDE76 pour les communes de Fauville en Caux, Bermonville, Saint-Pierre-Lavis et Ricarville, décrits comme suit :
Après en avoir délibéré, adopte les projets ci-dessus présentés.
FAUVILLE EN CAUX
Nom de l'opération Programme TOTAL SDE76 Terres de Caux
Rue du clos du moulin Extension Réseau _| 101.832,00 € 69.716,50 € 32.115,50 € Eclairage public 18.378,36 € 10.704,27 € 7.674,09 € : Renforcement 97.140,00 € 84.987,00 € 12.153,00 € Rue de la Libération | réseaux
| Eclairage public 22.737,85 € 13.256,21 € 9.481,64 € :
Rue Amiot Eclairage public 2.270 ,14€ 1.229,66 € 1.040,48 € Rue des Vallons (Imp. |Renforcement 108.912,00 € 92.550,00 € 16.362,00 €
Plaine vers Auzouville) Eclairage public 13.888,57 € 7.976,88 € 5.911,69 € Rue des Vallons (imp. Efcement 77.628,00 € 55.670,00 € 21.958,00 €
Plaine vers rue Ch Gaulle) image public 7.868,17 € 4.573,09 € 3.295,08 €
Renforcement 48.504,00 € 39.986,00 € 8.518,00 € Rue des jardins réseaux
Eclairage public 7.167,25 € 4.201,70 € 2.965,55 € 121.475,03 €
l BERMONVILLE
Nom de l'opération Programme TOTAL SDE76 Terres de Caux
Î Effacement 153.672,00 € 109.318,00 € 44.354,00 € | Rue du Calvaire Réseau
Eclairage public 9.729,00 € 5.634,48 € 4.094,52 € 48.448,52 €
SAINT-PIERRE-LAVIS
Nom de l'opération Programme TOTAL SDE76 Terres de Caux
Impasse des haies Eclairage public 14.710,56 € 8.123,74 € 6.586,82 € 6.586,82 €
RICARVILLE j
Nom de l'opération Programme TOTAL SDE76 Terres de Caux _ : Rue du Carreau Effacement réseau | 149.364,00 € 105.230,50 € 44.133,50 € | Eclairage public 19.557,97 € 11.411,85 € 8.146,12 € | 52.279,62 €
TOTAL GENERAL 228.789,99 €
Inscrit les dépenses d’investissement au budget communal 2017 pour un montant de 228.789,99 € € TTC et demande au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Envoi au contrôle de légalité le : 20/03/2017
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture. Commune de « TERRES-DE-CAUX » Département de la Seine-Maritime =
Arrondissement du Havre REÇU le : 2017/03/16
2 0 MARS 2017 Commune de
TÉRRES-DE-CAUX Fe STAR Délibération n° 9
L’an deux mil dix-sept, le seize mars, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le neuf mars deux mil dix-sept, s’est réuni Salle de la Rotonde à Fauville en Caux, en séance publique,
sous la présidente de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 86
Nombre de conseillers présents : 54
Mr Jean-Marc Vasse, Maire, Mesdames et Messieurs Ghislaine Prunier, Gilbert Lachèvre, Joëlle
Lavenu, Régis Saul, Paule Craquelin, Bruno Delacroix, Sophie Cousin, Stéphane Cavelier, maires-
adjoints, Mesdames et Messieurs Daniel Dru, Joël Lavice, Alain Hebert, Aurélie Mabire, Françoise
Anne, Daniel Varnier, Patrick Leroux, Pascal Lebas, Yvette Levesque, Nathalie Le Ber, Olivier Ledun,
Rémy Guéroult, Didier Lepiller, Laurent Ledun, Jean-Yves Gallais, Erwan Thominot, Hervé Gréaume
Willy Prevel, Sonia Deschamps, Fabrice Neveu, Jacques Malandain, Dominique Lepron, Cyrielle
Roschenko, Guillaume Clatot, Sylvie Leroux, Eric Blond, Cécile Sineau-Patry, Laurence Masson, Sylvain
Duparc, Michel Deslandes, Sylvain Heurtel, Nathalie Levesque, Daniel Gréaume, Catherine Lavenu,
Michaël Bulard, Sylvain Corbel, Fabienne Geslain, Bruno Poupon, Sophie Marical, Stéphane
Lecarpentier, Pascal Mion, Corinne Mymvchod, Etienne Guérin, Cyril Masclaux, Martine Duboc,
formant les conseillers municipaux en exercice.
Nombre de procurations : 6
Jean-Louis Hamel ayant donné pouvoir à Mr Patrick LEROUX
Christian Durand ayant donné pouvoir à Mme Yvette LEVESQUE
Pascal Huby ayant donné pouvoir à Mme Ghislaine PRUNIER
Michèle Pierrot ayant donné pouvoir à Mme Cécile SINEAU-PATRY
Christian Denise ayant donné pouvoir à Mr Eric BLOND
Caroline Lecaron ayant donné pouvoir à Mr Stéphane CAVELIER
Nombre d’absents : 26
Mmes et Mrs Véronique Schot, Frédéric Dambry, Michel Hennebert, Nicolas Lapouyade, Jean-
Michel Mechin, Charlie Devaux, Martine Legentil, Philippe Thuillier, Sophie Bonnamy, Stéphane
Michel, Jean Lemaréchal, Anne Delvaux, William Deschamps, Marie-Christine Bénard-Dusseaux,
Janny Witvoet, Joël Lefebvre, Hervé Régnier, Véronique Leseignoux, Julien Carpentier, Wilfrid
Dezailles, Dominique Fournier, Sabrina Hangard, Emeline Duval, Alix Bréant, Corinne Daubercourt,
Karine Lainé.
Hôtel de ville - Place Gaston Sanson — 76640 TERRES-DE-CAUX Commune de « TERRES-DE-CAUX »
2017/03/16
Obijet de la délibération : Entreprise MARELLE : enquête publique : avis
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L.122-1 et suivants du code de l’Environnement,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 janvier 2017 autorisant l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de l’environnement
Vu le projet déposé par la Société SARL MARELLE, concernant son dossier de plate-forme de tri et transit du BTP, sises 20 Route d’Ecretteville-les-Baons à Alvimare,
Vu la notification de l’avis de l’Autorité Environnementale en date du 20 décembre 2016 relative à la demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement sur la commune d’Alvimare présentée par la Société SARL MARELLE,
La société MARELLE a été créée en 1992 par Monsieur Christian MARELLE et emploie 48 personnes.
Sur le site d'Alvimare, elle collecte et recycle des déchets issus du BTP, en collaboration avec l'ADEME et
l'AREBTP. Cette activité dédiée au tri/transit/regroupement/valorisation des déchets du BTP, occupe une surface d’emprise de 35.000 n°.
Le site, précédemment sous le régime de la déclaration soumise au contrôle périodique, passe à présent sous le régime de l'autorisation.
L'inspection des installations classées a constaté cette situation administrative irrégulière lors de sa visite du 7/10/2013 en proposant à Monsieur le Préfet de mettre en demeure la société MARELLE de régulariser sa situation. En conséquence, la société MARELLE a transmis un dossier de demande de régularisation.
CONSIDERANT que le conseil municipal de Terres-de-Caux (commune historique de Bermonville) est appelé à donner son avis sur la demande d'autorisation dès l'ouverture de l'enquête publique,
Vu l'avis de l’autorité environnementale en date du 20 décembre 2016 préconisant les mesures d’évitement, de réduction et/ou de compensation cohérentes, en raison de l’impact du projet sur l’environnement,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de donner au avis FAVORABLE au projet de la société SARL MARELLE d’Alvimare
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.
Pour extrait conforme,
Envoi au contrôle de légalité le : 20/03/2017
Hôtel de ville - Place Gaston Sanson - 76640 TERRES-DE-CAUX Département de la Seine-Maritime REÇU le : Commune de « TERRES-DE CAUX ?
Arrondissement du Havre 2 D MARS 2017
Commune de at SOUS-PRÉFECTURE
TERRES-DE-CAUX Délibération n° 10
L’an deux mil dix-sept, le seize mars, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le neuf mars deux mil dix-sept, s’est réuni Salle de la Rotonde à Fauville en Caux, en séance publique, sous la présidente de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 86
Nombre de conseillers présents : 54
Mr Jean-Marc Vasse, Maire, Mesdames et Messieurs Ghislaine Prunier, Gilbert Lachèvre, Joëlle
Lavenu, Régis Saul, Paule Craquelin, Bruno Delacroix, Sophie Cousin, Stéphane Cavelier, maires-
adjoints, Mesdames et Messieurs Daniel Dru, Joël Lavice, Alain Hebert, Aurélie Mabire, Françoise
Anne, Daniel Varnier, Patrick Leroux, Pascal Lebas, Yvette Levesque, Nathalie Le Ber, Olivier Ledun,
Rémy Guéroult, Didier Lepiller, Laurent Ledun, Jean-Yves Gallais, Erwan Thominot, Hervé Gréaume
Willy Prevel, Sonia Deschamps, Fabrice Neveu, Jacques Malandain, Dominique Lepron, Cyrielle
Roschenko, Guillaume Clatot, Sylvie Leroux, Eric Blond, Cécile Sineau-Patry, Laurence Masson, Sylvain
Duparc, Michel Deslandes, Sylvain Heurtel, Nathalie Levesque, Daniel Gréaume, Catherine Lavenu,
Michaël Bulard, Sylvain Corbel, Fabienne Geslain, Bruno Poupon, Sophie Marical, Stéphane
Lecarpentier, Pascal Mion, Corinne Mymvchod, Etienne Guérin, Cyril Masclaux, Martine Duboc,
formant les conseillers municipaux en exercice.
Nombre de procurations : 6
Jean-Louis Hamel ayant donné pouvoir à Mr Patrick LEROUX
Christian Durand ayant donné pouvoir à Mme Yvette LEVESQUE
Pascal Huby ayant donné pouvoir à Mme Ghislaine PRUNIER
Michèle Pierrot ayant donné pouvoir à Mme Cécile SINEAU-PATRY
Christian Denise ayant donné pouvoir à Mr Eric BLOND
Caroline Lecaron ayant donné pouvoir à Mr Stéphane CAVELIER
Nombre d’absents : 26
Mmes et Mrs Véronique Schot, Frédéric Dambry, Michel Hennebert, Nicolas Lapouyade, Jean-
Michel Mechin, Charlie Devaux, Martine Legentil, Philippe Thuillier, Sophie Bonnamy, Stéphane
Michel, Jean Lemaréchal, Anne Delvaux, William Deschamps, Marie-Christine Bénard-Dusseaux,
Janny Witvoet, Joël Lefebvre, Hervé Régnier, Véronique Leseignoux, Julien Carpentier, Wilfrid
Dezailles, Dominique Fournier, Sabrina Hangard, Emeline Duval, Alix Bréant, Corinne Daubercourt,
Karine Lainé.
Hôtel de ville - Place Gaston Sanson - 76640 TERRES-DE-CAUX Commune de « TERRES-DE-CAUX »
2017/03/16
Obiet de la délibération : D76 Travaux de mise en accessibilité des arrêts d’autocars « Cœur
de Caux » sur LE CD 926
Le Conseil Municipal,
Vu la loi du 11 février sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées engageant les gestionnaires de voirie et les autorités organisatrices de transport à rendre accessible la chaîne de déplacements pour les personnes à mobilité réduite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les pouvoirs de police de la circulation conférés aux Maires,
Vu l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014, complétée du décret 2014-1323 du 4 novembre 2014 au sujet des agendas d’accessibilité programmés,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune déléguée de Fauville en Caux n° 2.1 en date du 26 novembre 2015 programmant les travaux de mise en accessibilité des arrêts d’autocars « Cœur de Caux » sur le CD 926 le 1° semestre 2016,
Considérant la proposition de Monsieur le Président du Département d’associer la Commune aux travaux de mise en accessibilité des arrêts de cars déclarés prioritaires selon les modalités précisées ci-dessus, les travaux devant être réalisés par le Département avec une maitrise d’œuvre assurance par la Direction des Routes de Saint Valéry en Caux
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE le projet de mise aux normes des arrêts d’autocars « Cœur de Caux » sur le CD 926, durant les vacances scolaires d’Avril 2017
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
VASSE
Envoi au contrôle de légalité le : 20/03/2017
Hôtel de ville - Place Gaston Sanson - 76640 TERRES-DE-CAUX Département de la Seine-Maritime REÇU le : commune de « TRES nai Arrondissement du Havre 2 0 MARS 2017
Commune de a taSOUS-FRÉTECTURE
TERRES-DE-CAUX Délibération n° 11
L’an deux mil dix-sept, le seize mars, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le neuf mars deux mil dix-sept, s’est réuni Salle de la Rotonde à Fauville en Caux, en séance publique,
sous la présidente de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 86
Nombre de conseillers présents : 54
Mr Jean-Marc Vasse, Maire, Mesdames et Messieurs Ghislaine Prunier, Gilbert Lachèvre, Joëlle
Lavenu, Régis Saul, Paule Craquelin, Bruno Delacroix, Sophie Cousin, Stéphane Cavelier, maires-
adjoints, Mesdames et Messieurs Daniel Dru, Joël Lavice, Alain Hebert, Aurélie Mabire, Françoise
Anne, Daniel Varnier, Patrick Leroux, Pascal Lebas, Yvette Levesque, Nathalie Le Ber, Olivier Ledun,
Rémy Guéroult, Didier Lepiller, Laurent Ledun, Jean-Yves Gallais, Erwan Thominot, Hervé Gréaume
Willy Prevel, Sonia Deschamps, Fabrice Neveu, Jacques Malandain, Dominique Lepron, Cyrielle
Roschenko, Guillaume Clatot, Sylvie Leroux, Eric Blond, Cécile Sineau-Patry, Laurence Masson, Sylvain
Duparc, Michel Deslandes, Sylvain Heurtel, Nathalie Levesque, Daniel Gréaume, Catherine Lavenu,
Michaël Bulard, Sylvain Corbel, Fabienne Geslain, Bruno Poupon, Sophie Marical, Stéphane
Lecarpentier, Pascal Mion, Corinne Mymvchod, Etienne Guérin, Cyril Masclaux, Martine Duboc,
formant les conseillers municipaux en exercice.
Nombre de procurations : 6
Jean-Louis Hamel ayant donné pouvoir à Mr Patrick LEROUX
Christian Durand ayant donné pouvoir à Mme Yvette LEVESQUE
Pascal Huby ayant donné pouvoir à Mme Ghislaine PRUNIER
Michèle Pierrot ayant donné pouvoir à Mme Cécile SINEAU-PATRY
Christian Denise ayant donné pouvoir à Mr Eric BLOND
Caroline Lecaron ayant donné pouvoir à Mr Stéphane CAVELIER
Nombre d’absents : 26
Mmes et Mrs Véronique Schot, Frédéric Dambry, Michel Hennebert, Nicolas Lapouyade, Jean-
Michel Mechin, Charlie Devaux, Martine Legentil, Philippe Thuillier, Sophie Bonnamy, Stéphane
Michel, Jean Lemaréchal, Anne Delvaux, William Deschamps, Marie-Christine Bénard-Dusseaux,
Janny Witvoet, Joël Lefebvre, Hervé Régnier, Véronique Leseignoux, Julien Carpentier, Wilfrid
Dezailles, Dominique Fournier, Sabrina Hangard, Emeline Duval, Alix Bréant, Corinne Daubercourt,
Karine Lainé.
Hôtel de ville - Place Gaston Sanson — 76640 TERRES-DE-CAUX Commune de « TERRES-DE-CAUX »
2017/03/16
Objet de la délibération : RD 50 déclassement du domaine public par le Département
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de déclassement par le Département de Seine Maritime de l’ancienne RD 50 suite à la création du giratoire du Pot Cassé (RD 50 / RD 926) ainsi que les régularisations foncières afférentes avec la commune de Terres-de-Caux en échange,
Considérant qu’il importe de finaliser ces régularisations foncières depuis la création du giratoire,
Après en avoir délibéré,
Accepte le déclassement du domaine public par le Département de Seine-Maritime, de l’ancienne RD 50 au profit de Terres-de-Caux,
Dit que la commune Terres-de-Caux cèdera à titre gracieux les surfaces prises pour la réalisation du giratoire et les aménagements de voirie de la RD 926,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente,
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
rc VASSE
Envoi au contrôle de légalité le : 20/03/2017
Hôtel de ville — Place Gaston Sanson — 76640 TERRES-DE-CAUX U le : DE.
Département de la Seine-Maritime REÇU le Commune de « TERRES DEC AUX >
Arrondissement du Havre 20 MARS 2017
Commune de is SOUS PREFECTURE '
MERRESDEGAUX . Délibération
n° 12
L’an deux mil dix-sept, le seize mars, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le neuf mars deux mil dix-sept, s’est réuni Salle de la Rotonde à Fauville en Caux, en séance publique, sous la présidente de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 86
Nombre de conseillers présents : 54
Mr Jean-Marc Vasse, Maire, Mesdames et Messieurs Ghislaine Prunier, Gilbert Lachèvre, Joëlle
Lavenu, Régis Saul, Paule Craquelin, Bruno Delacroix, Sophie Cousin, Stéphane Cavelier, maires-
adjoints, Mesdames et Messieurs Daniel Dru, Joël Lavice, Alain Hebert, Aurélie Mabire, Françoise
Anne, Daniel Varnier, Patrick Leroux, Pascal Lebas, Yvette Levesque, Nathalie Le Ber, Olivier Ledun,
Rémy Guéroult, Didier Lepiller, Laurent Ledun, Jean-Yves Gallais, Erwan Thominot, Hervé Gréaume
Willy Prevel, Sonia Deschamps, Fabrice Neveu, Jacques Malandain, Dominique Lepron, Cyrielle
Roschenko, Guillaume Clatot, Sylvie Leroux, Eric Blond, Cécile Sineau-Patry, Laurence Masson, Sylvain
Duparc, Michel Deslandes, Sylvain Heurtel, Nathalie Levesque, Daniel Gréaume, Catherine Lavenu,
Michaël Bulard, Sylvain Corbel, Fabienne Geslain, Bruno Poupon, Sophie Marical, Stéphane
Lecarpentier, Pascal Mion, Corinne Mymvchod, Etienne Guérin, Cyril Masclaux, Martine Duboc,
formant les conseillers municipaux en exercice.
Nombre de procurations : 6
Jean-Louis Hamel ayant donné pouvoir à Mr Patrick LEROUX
Christian Durand ayant donné pouvoir à Mme Yvette LEVESQUE
Pascal Huby ayant donné pouvoir à Mme Ghislaine PRUNIER
Michèle Pierrot ayant donné pouvoir à Mme Cécile SINEAU-PATRY
Christian Denise ayant donné pouvoir à Mr Eric BLOND
Caroline Lecaron ayant donné pouvoir à Mr Stéphane CAVELIER
Nombre d’absents : 26
Mmes et Mrs Véronique Schot, Frédéric Dambry, Michel Hennebert, Nicolas Lapouyade, Jean-
Michel Mechin, Charlie Devaux, Martine Legentil, Philippe Thuillier, Sophie Bonnamy, Stéphane
Michel, Jean Lemaréchal, Anne Delvaux, William Deschamps, Marie-Christine Bénard-Dusseaux,
Janny Witvoet, Joël Lefebvre, Hervé Régnier, Véronique Leseignoux, Julien Carpentier, Wilfrid
Dezailles, Dominique Fournier, Sabrina Hangard, Emeline Duval, Alix Bréant, Corinne Daubercourt,
Karine Lainé.
Hôtel de ville - Place Gaston Sanson — 76640 TERRES-DE-CAUX Commune de « TERRES-DE-CAUX »
2017/03/16
Objet de la délibération : Travaux Cimetière communal : demande de subvention DETR
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les travaux projetés dans le cimetière de la commune déléguée de Sainte-Marguerite-sur-Fauville,
Considérant que ces travaux sont éligibles à la DETR 2017,
Considérant le dossier constitué par la commune déléguée de Sainte-Marguerite-sur-Fauville
Après en avoir délibéré,
Sollicite une subvention au titre de la DETR 2017 au nom de Terres-de-Caux afin de réaliser les
travaux de réaménagements du cimetière de la commune déléguée de Sainte-Marguerite-sur-Fauville.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Envoi au contrôle de légalité le : 20/03/2017
Hôtel de ville — Place Gaston Sanson - 76640 TERRES-DE-CAUX REÇU le : Commune de « TERRES-DE-CAUX »
Département de la Seine-Maritime
Arrondissement du Havre 2 0 MARS 2017 2017/03/16
Commune de TH SOUE PREFECTURE ‘
DERREEDELAN EL Délibération n° 13
L’an deux mil dix-sept, le seize mars, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le neuf mars deux mil dix-sept, s’est réuni Salle de la Rotonde à Fauville en Caux, en séance publique, sous la présidente de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 86
Nombre de conseillers présents : 54
Mr Jean-Marc Vasse, Maire, Mesdames et Messieurs Ghislaine Prunier, Gilbert Lachèvre, Joëlle
Lavenu, Régis Saul, Paule Craquelin, Bruno Delacroix, Sophie Cousin, Stéphane Cavelier, maires-
adjoints, Mesdames et Messieurs Daniel Dru, Joël Lavice, Alain Hebert, Aurélie Mabire, Françoise
Anne, Daniel Varnier, Patrick Leroux, Pascal Lebas, Yvette Levesque, Nathalie Le Ber, Olivier Ledun,
Rémy Guéroult, Didier Lepiller, Laurent Ledun, Jean-Yves Gallais, Erwan Thominot, Hervé Gréaume
Willy Prevel, Sonia Deschamps, Fabrice Neveu, Jacques Malandain, Dominique Lepron, Cyrielle
Roschenko, Guillaume Clatot, Sylvie Leroux, Eric Blond, Cécile Sineau-Patry, Laurence Masson, Sylvain
Duparc, Michel Deslandes, Sylvain Heurtel, Nathalie Levesque, Daniel Gréaume, Catherine Lavenu,
Michaël Bulard, Sylvain Corbel, Fabienne Geslain, Bruno Poupon, Sophie Marical, Stéphane
Lecarpentier, Pascal Mion, Corinne Mymvchod, Etienne Guérin, Cyril Masclaux, Martine Duboc,
formant les conseillers municipaux en exercice.
Nombre de procurations : 6
Jean-Louis Hamel ayant donné pouvoir à Mr Patrick LEROUX
Christian Durand ayant donné pouvoir à Mme Yvette LEVESQUE
Pascal Huby ayant donné pouvoir à Mme Ghislaine PRUNIER
Michèle Pierrot ayant donné pouvoir à Mme Cécile SINEAU-PATRY
Christian Denise ayant donné pouvoir à Mr Eric BLOND
Caroline Lecaron ayant donné pouvoir à Mr Stéphane CAVELIER
Nombre d’absents : 26
Mmes et Mrs Véronique Schot, Frédéric Dambry, Michel Hennebert, Nicolas Lapouyade, Jean-
Michel Mechin, Charlie Devaux, Martine Legentil, Philippe Thuillier, Sophie Bonnamy, Stéphane
Michel, Jean Lemaréchal, Anne Delvaux, William Deschamps, Marie-Christine Bénard-Dusseaux,
Janny Witvoet, Joël Lefebvre, Hervé Régnier, Véronique Leseignoux, Julien Carpentier, Wilfrid
Dezailles, Dominique Fournier, Sabrina Hangard, Emeline Duval, Alix Bréant, Corinne Daubercourt,
Karine Lainé.
Hôtel de ville — Place Gaston Sanson - 76640 TERRES-DE-CAUX Commune de « TERRES-DE-CAUX »
2017/03/16
Objet de la délibération : Renouvellements des adhésions aux associations partenaires
Le Conseil Municipal,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de « Terres-de- Caux » au 17 janvier 2017,
Vu les adhésions, par les communes déléguées de Terres-de-Caux, aux organismes partenaires,
Vu les appels de cotisation pour l’année 2017,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de renouveler l’adhésion de la commune nouvelle « Terres-de-Caux »auprès des organismes suivants :
Villes Internet
Villes et villages fleuris
Fondation du Patrimoine
Plantes et Cités
Florysage
ADM 76
CAUE
ATD 76
LES ECOMAIRES
AFCCRE
AREN
CHARGE Monsieur Jean-Marc VASSE, de représenter la commune nouvelle Terres-de-Caux au sein de ces organismes.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.
Envoi au contrôle de légalité le : 20/03/2017
Hôtel de ville - Place Gaston Sanson — 76640 TERRES-DE-CAUX Département de la Seine-Maritime RECU le : Commune de « TERF 0
Arrondissement du Havre To une 07
2 0 MARS 2017
1 Commune de | TERRES-DE-CAUX 2e SO MAVRE Délibération
n° 14
L’an deux mil dix-sept, le seize mars, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le neuf mars deux mil dix-sept, s’est réuni Salle de la Rotonde à Fauville en Caux, en séance publique, sous la présidente de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 86
Nombre de conseillers présents : 54
Mr Jean-Marc Vasse, Maire, Mesdames et Messieurs Ghislaine Prunier, Gilbert Lachèvre, Joëlle
Lavenu, Régis Saul, Paule Craquelin, Bruno Delacroix, Sophie Cousin, Stéphane Cavelier, maires-
adjoints, Mesdames et Messieurs Daniel Dru, Joël Lavice, Alain Hebert, Aurélie Mabire, Françoise
Anne, Daniel Varnier, Patrick Leroux, Pascal Lebas, Yvette Levesque, Nathalie Le Ber, Olivier Ledun,
Rémy Guéroult, Didier Lepiller, Laurent Ledun, Jean-Yves Gallais, Erwan Thominot, Hervé Gréaume
Willy Prevel, Sonia Deschamps, Fabrice Neveu, Jacques Malandain, Dominique Lepron, Cyrielle
Roschenko, Guillaume Clatot, Sylvie Leroux, Eric Blond, Cécile Sineau-Patry, Laurence Masson, Sylvain
Duparc, Michel Deslandes, Sylvain Heurtel, Nathalie Levesque, Daniel Gréaume, Catherine Lavenu,
Michaël Bulard, Sylvain Corbel, Fabienne Geslain, Bruno Poupon, Sophie Marical, Stéphane
Lecarpentier, Pascal Mion, Corinne Mymvchod, Etienne Guérin, Cyril Masclaux, Martine Duboc,
formant les conseillers municipaux en exercice.
Nombre de procurations : 6
Jean-Louis Hamel ayant donné pouvoir à Mr Patrick LEROUX
Christian Durand ayant donné pouvoir à Mme Yvette LEVESQUE
Pascal Huby ayant donné pouvoir à Mme Ghislaine PRUNIER
Michèle Pierrot ayant donné pouvoir à Mme Cécile SINEAU-PATRY
Christian Denise ayant donné pouvoir à Mr Eric BLOND
Caroline Lecaron ayant donné pouvoir à Mr Stéphane CAVELIER
Nombre d’absents : 26
Mmes et Mrs Véronique Schot, Frédéric Dambry, Michel Hennebert, Nicolas Lapouyade, Jean-
Michel Mechin, Charlie Devaux, Martine Legentil, Philippe Thuillier, Sophie Bonnamy, Stéphane
Michel, Jean Lemaréchal, Anne Delvaux, William Deschamps, Marie-Christine Bénard-Dusseaux,
Janny Witvoet, Joël Lefebvre, Hervé Régnier, Véronique Leseignoux, Julien Carpentier, Wilfrid
Dezailles, Dominique Fournier, Sabrina Hangard, Emeline Duval, Alix Bréant, Corinne Daubercourt,
Karine Lainé.
Hôtel de ville — Place Gaston Sanson — 76640 TERRES-DE-CAUX Commune de « TERRES-DE-CAUX »
2017/03/16
Objet de la délibération : ALSH 2017 : tarifs
Le Conseil Municipal,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 12 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de « Terres-de- Caux » au 1* janvier 2017,
Vu l’organisation d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement durant les petites vacances scolaires et les vacances du mois de Juillet 2017,
Après en avoir délibéré,
FIXE ainsi qu’il suit les tarifs suivants pour les ALSH 2017
| forfait journée avec | demi-
repas 7h30-18h journée repas | forfait semaine 5jours{2) |
Communes de
Terres-de-Caux (1) ns 4€ 3€ 40€
Communes extérieures 12€ 5€ 3€ 50€ à Terres-de-Caux
Non allocataires CAF (3) 14€ 6€ 3€ 60 €
{1) Fauville en Caux, Auzouville, Bennetot, Ste Marguerite, St Pierre, Bermonville, Ricarville
(2) forfait tout compris, les réductions s'appliquent aussi
(3) justificatif de domicile et numéro allocataire caf à fournir avec le dossier d'inscription
+ Remboursement des sommes perçues pour : maladie de ‘enfant (fourniture justificatif médical) évènement familial exceptionnel, participation à une compétition ou à un examen
e réductions
+ 5% de réduction pour deux enfants inscrits sur la même période au centre
% 15% de réduction pour trois enfants inscrits sur le même période au centre
% maintien des 30% de réduction pour les enfants d'agents- Cumulable avec la remise effectuée selon le nb d'enfants inscrits
+ aucune réduction sur le repas
e paiement par chèque, chèque CESU, espèce, bons caf (signature convention avec la Caf),
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat et tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Envoi au contrôle de légalité le : 20/03/2017
Hôtel de ville - Place Gaston Sanson - 76640 TERRES-DE-CAUX Commune de « TERRES-DE-CAUX » Département de la Seine-Maritime REÇU le :
Arrondissement du Havre 2017/03/16
2 0 MARS 2017
Commune de TE SOUS PRÉFECTURE
TERRES-DE-CAUX —— Hi HAURE Délibération n° 16
L’an deux mil dix-sept, le seize mars, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le neuf mars deux mil dix-sept, s’est réuni Salle de la Rotonde à Fauville en Caux, en séance publique,
sous la présidente de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 86
Nombre de conseillers présents : 54
Mr Jean-Marc Vasse, Maire, Mesdames et Messieurs Ghislaine Prunier, Gilbert Lachèvre, Joëlle
Lavenu, Régis Saul, Paule Craquelin, Bruno Delacroix, Sophie Cousin, Stéphane Cavelier, maires-
adjoints, Mesdames et Messieurs Daniel Dru, Joël Lavice, Alain Hebert, Aurélie Mabire, Françoise
Anne, Daniel Varnier, Patrick Leroux, Pascal Lebas, Yvette Levesque, Nathalie Le Ber, Olivier Ledun,
Rémy Guéroult, Didier Lepiller, Laurent Ledun, Jean-Yves Gallais, Erwan Thominot, Hervé Gréaume
Willy Prevel, Sonia Deschamps, Fabrice Neveu, Jacques Malandain, Dominique Lepron, Cyrielle
Roschenko, Guillaume Clatot, Sylvie Leroux, Eric Blond, Cécile Sineau-Patry, Laurence Masson, Sylvain
Duparc, Michel Deslandes, Sylvain Heurtel, Nathalie Levesque, Daniel Gréaume, Catherine Lavenu,
Michaël Bulard, Sylvain Corbel, Fabienne Geslain, Bruno Poupon, Sophie Marical, Stéphane
Lecarpentier, Pascal Mion, Corinne Mymvchod, Etienne Guérin, Cyril Masclaux, Martine Duboc,
formant les conseillers municipaux en exercice.
Nombre de procurations : 6
Jean-Louis Hamel ayant donné pouvoir à Mr Patrick LEROUX
Christian Durand ayant donné pouvoir à Mme Yvette LEVESQUE
Pascal Huby ayant donné pouvoir à Mme Ghisiaine PRÜNIER
Michèle Pierrot ayant donné pouvoir à Mme Cécile SINEAU-PATRY
Christian Denise ayant donné pouvoir à Mr Eric BLOND
Caroline Lecaron ayant donné pouvoir à Mr Stéphane CAVELIER
Nombre d’absents : 26
Mmes et Mrs Véronique Schot, Frédéric Dambry, Michel Hennebert, Nicolas Lapouyade, Jean-
Michel Mechin, Charlie Devaux, Martine Legentil, Philippe Thuillier, Sophie Bonnamy, Stéphane
Michel, Jean Lemaréchal, Anne Delvaux, William Deschamps, Marie-Christine Bénard-Dusseaux,
Janny Witvoet, Joël Lefebvre, Hervé Régnier, Véronique Leseignoux, Julien Carpentier, Wilfrid
Dezailles, Dominique Fournier, Sabrina Hangard, Emeline Duval, Alix Bréant, Corinne Daubercourt,
Karine Lainé.
Hôtel de ville — Place Gaston Sanson - 76640 TERRES-DE-CAUX Commune de « TERRES-DE-CAUX »
2017/03/16
Objet de la délibération : Pôle Emploi : adhésion au régime d’assurance chômage
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
VU l’article L5424-1°, 2° du code du travail,
Considérant que la commune de Terres-de-Caux emploie du personnel non titulaire et doit supporter la charge de l'indemnisation du chômage, les agents du secteur public, privés d’emploi, ayant les mêmes droits que les salariés du secteur privé,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’adhérer au régime d’assurance chômage pour les personnels non titulaires, pour une
durée de 6 ans renouvelable. Cette adhésion permet de couvrir le risque chômage de l’ensemble des agents non titulaires et non statutaires y compris les personnels en contrat d’apprentissage. Ce contrat d’adhésion prend effet le 1er jour du mois civil qui suit la date de sa signature. Toutefois
celui-ci ne couvre que les pertes d’emploi (fin de contrat) intervenues 6 mois après le 1er jour du mois civil qui suit la date de sa signature. En cas d'adhésion, l'employeur public est soumis à la réglementation mis en œuvre par Pôle Emploi.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches afférentes à cette décision et à signer le contrat d’adhésion avec l’'URSSAF ou Pôle Emploi.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
arc VASSE
Envoi au contrôle de légalité le : 20/03/2017
Hôtel de ville — Place Gaston Sanson — 76640 TERRES-DE-CAUX Département de la Seine-Maritime REÇU le : QE ACCES er
Arrondissement du Havre
2 0 MARS 2017 Commune
de Fe SOUS-PRÉFECTURE
TERRES-DE-CAUX ed HAVRE Délibération n° 17.1
L’an deux mil dix-sept, le seize mars, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le neuf mars deux mil dix-sept, s’est réuni Salle de la Rotonde à Fauville en Caux, en séance publique,
sous la présidente de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 86
Nombre de conseillers présents : 54
Mr Jean-Marc Vasse, Maire, Mesdames et Messieurs Ghislaine Prunier, Gilbert Lachèvre, Joëlle
Lavenu, Régis Saul, Paule Craquelin, Bruno Delacroix, Sophie Cousin, Stéphane Cavelier, maires-
adjoints, Mesdames et Messieurs Daniel Dru, Joël Lavice, Alain Hebert, Aurélie Mabire, Françoise
Anne, Daniel Varnier, Patrick Leroux, Pascal Lebas, Yvette Levesque, Nathalie Le Ber, Olivier Ledun,
Rémy Guéroult, Didier Lepiller, Laurent Ledun, Jean-Yves Gallais, Erwan Thominot, Hervé Gréaume
Willy Prevel, Sonia Deschamps, Fabrice Neveu, Jacques Malandain, Dominique Lepron, Cyrielle
Roschenko, Guillaume Clatot, Sylvie Leroux, Eric Blond, Cécile Sineau-Patry, Laurence Masson, Sylvain
Duparc, Michel Deslandes, Sylvain Heurtel, Nathalie Levesque, Daniel Gréaume, Catherine Lavenu,
Michaël Bulard, Sylvain Corbel, Fabienne Geslain, Bruno Poupon, Sophie Marical, Stéphane
Lecarpentier, Pascal Mion, Corinne Mymvchod, Etienne Guérin, Cyril Masclaux, Martine Dubosc,
formant les conseillers municipaux en exercice.
Nombre de procurations : 6
Jean-Louis Hamel ayant donné pouvoir à Mr Patrick LEROUX
Christian Durand ayant donné pouvoir à Mme Yvette LEVESQUE
Pascal Huby ayant donné pouvoir à Mme Ghislaine PRUNIER
Michèle Pierrot ayant donné pouvoir à Mme Cécile SINEAU-PATRY
Christian Denise ayant donné pouvoir à Mr Eric BLOND
Caroline Lecaron ayant donné pouvoir à Mr Stéphane CAVELIER
Nombre d’absents : 26
Mmes et Mrs Véronique Schot, Frédéric Dambry, Michel Hennebert, Nicolas Lapouyade, Jean-
Michel Mechin, Charlie Devaux, Martine Legentil, Philippe Thuillier, Sophie Bonnamy, Stéphane
Michel, Jean Lemaréchal, Anne Delvaux, William Deschamps, Marie-Christine Bénard-Dusseaux,
Janny Witvoet, Joël Lefebvre, Hervé Régnier, Véronique Leseignoux, Julien Carpentier, Wilfrid
Dezailles, Dominique Fournier, Sabrina Hangard, Emeline Duval, Alix Bréant, Corinne Daubercourt,
Karine Lainé.
Hôtel de ville — Place Gaston Sanson — 76640 TERRES-DE-CAUX Commune de « TERRES-DE-CAUX »
2017/03/16
Objet de la délibération : tableau des emplois
Le Conseil Municipal,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
VU ia loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'articie 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter, et le cas échéant, si l’emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3.
Vu la délibération n° 17 en date du 19 janvier 2017
Considérant les surcroîts de travail en matière d’entretien des espaces verts et de voirie,
Considérant les besoins d'encadrement de l’accueil de loisirs sur la commune déléguée de Bermonville
Vu la nécessité d’augmenter le temps de travail d’un agent en charge de l’entretien de la salle des sports
Après en avoir délibéré,
Décide de procéder à la modification du tableau des emplois joint en annexe
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Marc VASSE
Envoi au contrôle de légalité le : 20/03/2017
Hôtel de ville — Place Gaston Sanson — 76640 TERRES-DE-CAUX Filière
administrative
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
Grade
Catégorie
_|Tempshebdo
[Nombre
d'agents
[Effectifs
pourvus
[Suppression
/ Création
[Nouvel
effectif
budgétaire
__|Date
délibération
Directeur
Général
des
Services
A
35
1
1
1
19/01/2017
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
B
35
1
1
1
19/01/2017
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
B
5
1
1
1
19/01/2017
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
B
35
1
1
1
19/01/2017
Rédacteur
B
35
3
3
3
19/01/2017
Rédacteur
B
19,5
1
1
1
1
16/03/2017
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
€
17,5
1
1
1
19/01/2017
Adjoint
administratif
territorial
€
23
1
1
1
19/01/2017
Adjoint
administratif
territorial
C
20
1
1
1
19/01/2017
Adjoint
administratif
territorial
€
17
1
1
19/01/2017
Adjoint
administratif
territorlal
C
14
1
1
2
19/01/2017
Filière
technique
Grade
Catégorie
[Temps
hebdo
_|Nombre
d'agents
[Effectifs
pourvus
[Suppression
/ Création
[Nouvel
effectif
budgétaire
_|Date
délibération
Ingénieur
principal
A
35
1
0
0
19/01/2017
Technicien
territorial
principal
de
1ère
classe
B
35
1
1
1
19/01/2017
Technicien
territorial
principal
de
2ème
classe
19/01/2017
Technicien
19/01/2017
Agent
de
maîtrise
principal
C
35
1
1
1
19/01/2017
Agent
de
maîtrise
€
35
2
2
2
19/01/2017
Adjoint
Technique
principal
de
1ère
classe
€
35
3
3
3
19/01/2017
Adjoint
Technique
principal
de
1ère
classe
C
17
1
1
1
19/01/2017
Adjoint
Technique
principal
de
2ème
classe
€
35
2
2
2
19/01/2017
Adjoint
Technique
territorial
C
35
7
7
3
10
16/03/2017
Adjoint
Technique
territorial
C
30
2
1
1
2
16/03/2017
Adjoint
Technique
territorial
C
27,75
1
1
1
19/01/2017
Adjoint
Technique
territorial
€
25,66
0
0
1
16/03/2017
Adjoint
Technique
territorial
€
24,65
0
0
1
19/01/2017
Adjoint
Technique
territorial
c
20,5
1
1
1
19/01/2017
Adjoint
Technique
territorial
C
20
1
1
1
19/01/2017
Adjoint
Technique
territorial
C
18,25
1
1
1
19/01/2017
Adjoint
Technique
territorial
C
13,5
1
1
i
19/01/2017
Adjoint
Technique
territorial
C
10
1
1
1
19/01/2017
Adjoint
Technique
territorial
€
5
1
1
1
19/01/2017
Adjoint
Technique
territorial
C
4,5
1
1
1
19/01/2017
Adjoint
Technique
territorial
UNS
€
2,31
1
1
1
19/01/2017
>
Grade
orie
_|Temps
hebdo
|Nombre
d'agents
[Effectifs
pourvus
[Suppression
/Création
[Nouvel
effectif
budgétaire
}Date
délibération
Brigadier
€
35
1
1
1
19/01/2017 EE
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UOREUIUY SARA Département de la Seine-Maritime Commune de « TERRES-DE-CAUX »
Arrondissement du Havre REÇU le : 2017/03/16
Commune de 2 0 MARS 2017
TERRES ARSON PRE NE Délibération n° 17/3
L’an deux mil dix-sept, le seize mars, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le neuf mars deux mil dix-sept, s’est réuni Salle de la Rotonde à Fauville en Caux, en séance publique, sous la présidente de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 86
Nombre de conseillers présents : 54
Mr Jean-Marc Vasse, Maire, Mesdames et Messieurs Ghislaine Prunier, Gilbert Lachèvre, Joëlle
Lavenu, Régis Saul, Paule Craquelin, Bruno Delacroix, Sophie Cousin, Stéphane Cavelier, maires-
adjoints, Mesdames et Messieurs Daniel Dru, Joël Lavice, Alain Hebert, Aurélie Mabire, Françoise
Anne, Daniel Varnier, Patrick Leroux, Pascal Lebas, Yvette Levesque, Nathalie Le Ber, Olivier Ledun,
Rémy Guéroult, Didier Lepiller, Laurent Ledun, Jean-Yves Gallais, Erwan Thominot, Hervé Gréaume
Willy Prevel, Sonia Deschamps, Fabrice Neveu, Jacques Malandain, Dominique Lepron, Cyrielle
Roschenko, Guillaume Clatot, Sylvie Leroux, Eric Blond, Cécile Sineau-Patry, Laurence Masson, Sylvain
Duparc, Michel Deslandes, Sylvain Heurtel, Nathalie Levesque, Daniel Gréaume, Catherine Lavenu,
Michaël Bulard, Sylvain Corbel, Fabienne Geslain, Bruno Poupon, Sophie Marical, Stéphane
Lecarpentier, Pascal Mion, Corinne Mymvchod, Etienne Guérin, Cyril Masclaux, Martine Duboc,
formant les conseillers municipaux en exercice.
Nonibre de procurations : 6
Jean-Louis Hamel ayant donné pouvoir à Mr Patrick LEROUX
Christian Durand ayant donné pouvoir à Mme Yvette LEVESQUE
Pascal Huby ayant donné pouvoir à Mrne Ghislaine PRÜNIER
Michèle Pierrot ayant donné pouvoir à Mme Cécile SINEAU-PATRY
Christian Denise ayant donné pouvoir à Mr Eric BLOND
Caroline Lecaron ayant donné pouvoir à Mr Stéphane CAVELIER
Nombre d’absents : 26
Mmes et Mrs Véronique Schot, Frédéric Dambry, Michel Hennebert, Nicolas Lapouyade, Jean-
Michel Mechin, Charlie Devaux, Martine Legentil, Philippe Thuillier, Sophie Bonnamy, Stéphane
Michel, Jean Lemaréchal, Anne Delvaux, William Deschamps, Marie-Christine Bénard-Dusseaux,
Janny Witvoet, Joël Lefebvre, Hervé Régnier, Véronique Leseignoux, Julien Carpentier, Wilfrid
Dezailles, Dominique Fournier, Sabrina Hangard, Emeline Duval, Alix Bréant, Corinne Daubercourt,
Karine Lainé.
Hôtel de ville — Place Gaston Sanson - 76640 TERRES-DE-CAUX Commune de « TERRES-DE-CAUX »
2017/03/16
Objet de la délibération : Comité technique : fixation et paritarisme du nombre de
représentants du personnel et des élus
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles,
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Considérant que la consultation des organisations syndicales doit intervenir plus de 10 semaines avant la date du scrutin,
Considérant que l’effectif apprécié au 1° janvier 2017, servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 67 agents,
Vu la délibération n° 7 en date du 19 janvier 2017 instituant les comités,
Après en avoir délibéré,
FIXE à 6 le nombre de représentants du personnel (3 titulaires et 3 suppléants)
DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la commune de Terres-de-Caux égal à celui des représentants du personnel titulaire et suppléants
DECIDE ke recueil, par le comité technique, de l’avis de représentants des collectivités et établissements en relevant.
FIXE la date du scrutin au JEUDI 8 JUIN 2017.
AUTORISE monsieur la Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Marc VASSE
Envoi au contrôle de légalité le : 20/03/2017
Hôtel de ville — Place Gaston Sanson - 76640 TERRES-DE-CAUX Département de la Seine-Maritime REÇU le : Commune de « TRE ous ù
Arrondissement du Havre Z O MARS 2017
Commune de A1 SOUS-FRÉFECTURE
DER EAUX Délibération n° 17-4
L’an deux mil dix-sept, le seize mars, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le neuf mars deux mil dix-sept, s’est réuni Salle de la Rotonde à Fauville en Caux, en séance publique, sous la présidente de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 86
Nombre de conseillers présents : 54
Mr Jean-Marc Vasse, Maire, Mesdames et Messieurs Ghislaine Prunier, Gilbert Lachèvre, Joëlle
Lavenu, Régis Saul, Paule Craquelin, Bruno Delacroix, Sophie Cousin, Stéphane Cavelier, maires-
adjoints, Mesdames et Messieurs Daniel Dru, Joël Lavice, Alain Hebert, Aurélie Mabire, Françoise
Anne, Daniel Varnier, Patrick Leroux, Pascal Lebas, Yvette Levesque, Nathalie Le Ber, Olivier Ledun,
Rémy Guéroult, Didier Lepiller, Laurent Ledun, Jean-Yves Gallais, Erwan Thominot, Hervé Gréaume
Willy Prevel, Sonia Deschamps, Fabrice Neveu, Jacques Malandain, Dominique Lepron, Cyrielle
Roschenko, Guillaume Clatot, Sylvie Leroux, Eric Blond, Cécile Sineau-Patry, Laurence Masson, Sylvain
Duparc, Michel Deslandes, Sylvain Heurtel, Nathalie Levesque, Daniel Gréaume, Catherine Lavenu,
Michaël Bulard, Sylvain Corbel, Fabienne Geslain, Bruno Poupon, Sophie Marical, Stéphane
Lecarpentier, Pascal Mion, Corinne Mymvchod, Etienne Guérin, Cyril Masclaux, Martine Duboc,
formant les conseillers municipaux en exercice.
Nombre de procurations : 6
Jean-Louis Hamel ayant donné pouvoir à Mr Patrick LEROUX
Christian Durand ayant donné pouvoir à Mme Yvette LEVESQUE
Pascal Huby ayant donné pouvoir à Mme Ghislaine PRUNIER
Michèle Pierrot ayant donné pouvoir à Mme Cécile SINEAU-PATRY
Christian Denise ayant donné pouvoir à Mr Eric BLOND
Caroline Lecaron ayant donné pouvoir à Mr Stéphane CAVELIER
Nombre d’absents : 26
Mmes et Mrs Véronique Schot, Frédéric Dambry, Michel Hennebert, Nicolas Lapouyade, Jean-
Michel Mechin, Charlie Devaux, Martine Legentil, Philippe Thuillier, Sophie Bonnamy, Stéphane
Michel, Jean Lemaréchal, Anne Delvaux, William Deschamps, Marie-Christine Bénard-Dusseaux,
Janny Witvoet, Joël Lefebvre, Hervé Régnier, Véronique Leseignoux, Julien Carpentier, Wilfrid
Dezailles, Dominique Fournier, Sabrina Hangard, Emeline Duval, Alix Bréant, Corinne Daubercourt,
Karine Lainé.
Hôtel de ville - Place Gaston Sanson — 76640 TERRES-DE-CAUX Commune de «TERRES-DE-CAUX »
2017/03/16
Objet de la délibération : CHSCT : fixation et paritarisme du nombre de représentants du
personnel et des élus
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles,
Va le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Considérant que la consultation des organisations syndicales doit intervenir plus de 10 semaines avant la date du scrutin,
Considérant que l’effectif apprécié au 1% janvier 2017, servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 67 agents,
Vu la délibération n° 7 en date du 19 janvier 2017 instituant les comités,
Après en avoir délibéré,
FIXE à 6 le nombre de représentants du personnel (3 titulaires et 3 suppléants)
DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la commune de Terres-de-Caux égal à celui des représentants du personnel titulaire et suppléants
DECIDE le recueil, par le comité technique, de l’avis de représentants des collectivités et établissement en
relevant.
AUTORISE Monsieur la Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Marc VASSE
Envoi au contrôle de légalité le : 20/03/2017
Hôtel de ville — Place Gaston Sanson — 76640 TERRES-DE-CAUX