unknown - Communauté de communes - Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois - 1706607776 PV 18122023

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unknown - Communauté de communes - Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois - 1706607776 PV 18122023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois - 1706607776 PV 18122023)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement, 1

Le dix-huit décembre deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légalement convoqué le 11 décembre 2023, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président.

ETAIENT PRESENTS : MMES ET MM

ALBERT (TORTERON),

AMIOT (Cours les Barres),

BERNARD (Le Chautay),

BEZE (La Guerche sur l’Aubois),

BOISSIER (La Guerche sur l’Aubois),

BOUQUELY (Jouet sur l’Aubois),

BUISSON (Germigny l’Exempt),

CADIOT (Jouet sur l’Aubois),

CHASSIN (Jouet sur l’Aubois),

COMBEMOREL (La Guerche sur l’Aubois),

DE BARTILLAT (Apremont sur Allier),

DUCROT (Cuffy),

FONTAINE (La Guerche sur l’Aubois),

GIOT (La Chapelle Hugon),

HANQUIEZ-PAUTRAT (Saint-Hilaire de Gondilly),

HURABIELLE (Cuffy),

LAURENT (Jouet sur l’Aubois),

LIANO (Menetou-Couture),

LORRE (Cuffy),

MANCION (Cours les Barres),

MOREAU (La guerche sur l’Aubois),

MOUTON (Marseilles lès Aubigny),

PAQUET (La Guerche sur l’Aubois),

SAUVAGNAT (Torteron),

THIBAULT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), sans voix délibérative.

EXCUSES : MMES ET MM

AUTIER (Apremont sur Allier),

BEATRIX (Germigny l’Exempt),

DELASSUS (Le Chautay),

MAUPASTE (La Guerche sur l’Aubois),

RATILLON (Menetou-Couture).

EXCUSES AVEC POUVOIR : MMES ET MM

BONDOUX (Cours les Barres) à M. MANCION,

COURZADET (La Chappelle Hugon) à M. GIOT,

DUCASTEL (La Guerche sur l’Aubois) à Mme MOREAU,

GAUDRY (Marseilles lès Aubigny) à Mme MOUTON,

RODRIGUES (Torteron) à M. SAUVAGNAT.

SECRETAIRE : M. LAURENT

(Soit membres 24 titulaires et 5 procurations = 29 votants) Majorité à 15

M. le Président accueille les participants et annonce les procurations établies par les délégués absents. Le procès-verbal de la réunion du 28 novembre 2023 est adopté sans observations.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 18 décembre 2023.2

ORDRE DU JOUR :

• Accueil des délégués et élection du secrétaire de séance.

• Adoption du compte-rendu de la dernière réunion du conseil communautaire du 28 novembre 2023

GEMAPI

• Décision n°1 : Convention de mise à disposition des digues domaniales

o Il s’agit d’autoriser M. le Président à signer la convention de mise à disposition des digues domaniales

(Projet de convention en annexe).

• PAIC : Présentation d’une ébauche financière

ALSH

• Décision n°2 : Mini camps 2024

o Il vous sera demander de valider les mini-camps 2024

Maisons domotiques

• Point sur les travaux

Urbanisme

• Réflexion sur la gestion des dossiers (dans l’éventualité du départ d’un agent)

Loi APER

• Décision n°3 : loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables

o Il sera proposé d’entériner les choix des communes

Berry Numérique

• Recherche d’un représentant pour les 10 ans de Berry Numérique

Transfert eau et assainissement

• Compte rendu de la réunion du 06 décembre 2023

• Point sur les dossiers en cours

• Questions diverses

GEMAPI

Dans le cadre des journées de la résilience, la CDC est lauréate d’un prix pour l’organisation de l’évènement « Pieds

Mouillés », une cérémonie de remise des prix est prévue le 20 décembre 2023 à 9h, M. le Président ne pourra pas être

présent.

Décision n°1 : Convention de mise à disposition des digues domaniales/ délibération 77/2023

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,

notamment son article 59,

Vu le décret n°2023-1074 du 21 novembre 2023 relatif au transfert de la gestion des digues domaniales,

Monsieur le Président revient sur le transfert de la compétence GEMAPI notamment sur le volet PI (prévention des inondations) pour la Loire et sur le transfert des digues domaniales qui en découlent. Il soulève une nouvelle fois que l’inégalité territoriale de ce transfert est évidente : le linéaire de digues ne dépend pas du nombre d’habitants néanmoins la taxe prévue par la loi est perçue suivant le nombre d’habitants. Il rappelle l’ensemble des délibérations et actions réalisées. Il regrette également que l’établissement public Loire n’expérimente pas la gestion à l’échelle du bassin.

M. le Président présente le projet de convention de mise à disposition des digues domaniales.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

- Regrette que le système d’endiguement ne soit pas régularisé avant la mise à disposition.

- Autorise M. le Président à signer la convention de mise à disposition des digues domaniales.

M. le Président précise que l’Etat a lancé des travaux de sécurisation des systèmes d’endiguement au Guétin et au Joigneaux.

Concernant la plateforme « PAIC de Nevers » pour l’entretien des digues M. le Président donne une estimation3

financière (environ 100 000€).

ALSH

Décision n°2 : ALSH mini camps 2024/ Délibération 78/2023

M. le Président présente les projets de mini séjours pour la session estivale 2024.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

- VALIDE, à l'unanimité des présents les mini séjours pour la session estivale 2024.

MAISONS DOMOTIQUES

Les travaux débuteront le 08 janvier 2024 pour environ 1an. La commune de Torteron installera des compteurs

provisoires pour l’eau et l’électricité.

URBANISME

M. le Président rappelle que Mme DESFOUGERES nous fait part de son projet personnel de changement de région.

Ce projet se concrétise, elle souhaite demander sa mutation à compter du 1er février 2024 dans une autre

collectivité.

M. le Président propose donc au groupe de travail (déjà constitué) de se réunir le 28 décembre à 14h30 afin de

réorganiser le service urbanisme.

M. MANCION interroge le Président sur l’avenir du SPANC. M. HURABIELLE lui répond que le SPANC sera géré par

Mme DEMAZIER.

LOI APER

M. le Président fait le point sur les délibérations des communes.

Décision n°3 : Loi APER/ Délibération 79/2023

Vu la Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 Mars 2023,

Vu l’article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies

renouvelables,

Vu l’obligation d’organiser un débat en Conseil Communautaire,4

Considérant les délibérations transmises par les communes,

Monsieur le Président précise que la Loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER)

du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies

renouvelables dans les territoires ».

Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies

renouvelables.

Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour

le développement des énergies renouvelables.

Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones

exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus

compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d’un comité de projet

lors de la phase de concertation.

Dans cet objectif, l’État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces

différentes zones.

M. le Président donne lecture des délibérations transmises par les communes d’Apremont sur Allier, Cours les

Barres, Cuffy, Germigny l’exempt, Jouet sur l’Aubois, La Chapelle Hugon, Le Chautay, Marseilles les Aubigny,

Menetou Couture, Saint Hilaire de Gondilly, Torteron.

M. le Président propose de débattre sur la cohérence des zones définies par les communes.

Après débat, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des présents :

- DECIDE d’entériner le choix des communes

- ARRETE les propositions zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus et annexées à la présente

délibération.

BERRY NUMERIQUE

Berry Numérique organise en évènement pour fêter ses 10 ans, le 13 juin 2024 à Neuvy sur Barangeon, Mme de

BARTILLAT et M. LIANO se consulte afin de voir qui représentera la CDC.

TRANSFERT EAU ET ASSAINISSEMENT

M. le Président revient sur la réunion qui s’est déroulée le 06 décembre (dont le compte rendu a été diffusé aux

conseillers communautaire). Il précise que si aucun changement législatif n’intervient, le transfert des

compétences aura lieu le 1er janvier 2026.

Point sur les dossiers en cours

- Service KANGOUROULE :

Décision n°4 : ARPE convention Kangouroule / Délibération 80/2023

M. le Président propose au Conseil Communautaire de renouveler la convention avec l’ARPE en Berry pour le

service de halte-garderie itinérante Kangouroule.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

DECIDE de renouveler la convention pour 2024.

AUTORISE M. le Président à signer tous les documents afférents à cette décision.

- Aménagement extérieur Bâtiment Enfance : suite à la réunion du 07 décembre avec les CIT, les élus ont demandé

que les points suivants soient étudiés : réaliser un béton désactivé sur le tour du bâtiment, réfection de

l’amphithéâtre, construction d’un chalet de moins de 20 m², créer un espace plat (plateforme).

- Tourisme : M. le Président rappelle que cette compétence a été transférée au PLVA (la CDC est financeur).

Deux postes sont à pouvoir (un pour remplacer Mme TAILLARD et un saisonnier).

- Gendarmerie : M. le Président fait le compte rendu de la réunion du 12 décembre, les gendarmes attendent le

retour de l’autorisation relative à l’implantation du bâtiment modulaire. Pour le projet de construction de la

Gendarmerie à Jouet sur l’Aubois, la fusion des deux projets (fixe et mobile) a été actée et le projet pourrait voir le5

jour fin 2024 si la construction est portée par la CDC.

M. le Président explique que la CDC pourrait s’engagée sur la construction des deux gendarmeries (Jouet et La

Guerche/ l’Aubois) uniquement si l’Etat prend des engagements financiers (DETR pour les deux projets). Un point

financier est fait, la première estimation s’élève à 5 000 000 € pour les deux projets. Concernant le formalise, il ne

s’agit pas d’une prise de compétence pour l’EPCI mais d’une habilitation de l’Etat (décret 93).

Pour le projet de la Guerche/ L’Aubois, le terrain où le projet est prévu appartient actuellement à Val de Berry,

plusieurs possibilités ont été envisagées (rachat du terrain, construction sur le terrain appartenant à la CDC,

construction sur un autre terrain).

- Bâtiment RPE à la Guerche/L’Aubois : pour mémoire, l’acquisition du bâtiment a été évoqué en conseil

communautaire, la commune de La Guerche/L’Aubois a saisi les domaines afin d’obtenir une estimation. A ce jour,

la CDC n’a pas eu de retour. Il est envisagé de regarder si d’autres biens sont en vente sur la commune (ancienne

trésorerie…).

- Web radio

Décision n°5 : Web radio demande de subvention/ Délibération 81/2023

M. le Président rappelle le projet de Web radio sur le territoire, il fait le bilan des actions passées et propose de reconduire le projet sur 2024 et 2025.

M. le Président demande au Conseil Communautaire l’autorisation de faire des demandes de subvention pour ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

Autorise M. le Président à faire toutes les demandes de subvention en faveur de cette action.

Autorise M. le Président à signer tous les documents afférents à cette décision.

- Développement économique : la première réunion des entrepreneurs s’est déroulée le 25 septembre 2023 (voir cr en pj)

- Matériel de gestion de crise : le matériel de gestion de crise a été distribué ce jour, la convention de mise à disposition

ainsi que les notices ont été remises également.

- Recrutement médecins : la CDC a reçu un email d’un cabinet de recrutement de médecin, M. le Président propose

de se renseigner sur le sérieux de la société.

- CTG : M. le Président fait le bilan de l’action atelier numérique et indique que l’opération sera renouvelée en 2024. - ALSH : les membres de la commission enfance sont invités à la fête de Noël à l’accueil de loisirs le mercredi 20

décembre.

Tour de Table :

M. PAQUET attire la vigilance sur la surcharge de travail pour les gendarmes si un centre pénitencier voyait le jour.

Mme De BARTILLAT fait le compte rendu de la réunion Berry Numérique, elle annonce que beaucoup de projets vont être développés. L’objectif 100% fibré devrait être atteint en juillet 2025. La dépose du réseau cuivre se déroulera de 2025 à 2030.

M. DUCROT indique que le SMIRTOM a été démarché afin de rejoindre la CNAS mais que suite a une consultation des agents, l’adhésion a été refusée.

M. LIANO fait part d’un problème d’un administré sur une ligne téléphonique.

Mme AMIOT interroge M. le Président afin de savoir ce qui est prévu au niveau du tri sélectif en vue des nouvelles normes.

M. GIOT fait le compte rendu des réunions canal de Berry. La possibilité de faire appel aux communes pour la signalétique est évoquée. (Le problème d’unité des panneaux est soulevé).

M. SAUVAGNAT indique qu’à la demande de Mme HANQUIEZ PAUTRAT ils ont été visiter le cabinet médical de Torteron avec un chiropracteur.

M. HURABIELLE demande qu’un courrier officiel soit envoyé à la CDC.

Mme MOREAU fait le compte rendu de la réunion Santé organisée par le Département.

M. LAURENT demande la date de livraison du bulletin intercommunal.

FIN DE SEANCE 21h10.