unknown - Communauté de communes - Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois - 1712909730 PV 17012024

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unknown - Communauté de communes - Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois - 1712909730 PV 17012024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois - 1712909730 PV 17012024)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Environnement, 1

Le dix-sept janvier deux mil vingt-quatre à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légalement convoqué le 09 janvier 2024, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président.

ETAIENT PRESENTS : MMES ET MM

ALBERT (TORTERON),

AMIOT (Cours les Barres),

BERNARD (Le Chautay),

BEZE (La Guerche sur l’Aubois),

BOISSIER (La Guerche sur l’Aubois),

BONDOUX (Cours les Barres),

BOUQUELY (Jouet sur l’Aubois),

BUISSON (Germigny l’Exempt),

CADIOT (Jouet sur l’Aubois),

CHASSIN (Jouet sur l’Aubois),

COMBEMOREL (La Guerche sur l’Aubois),

COURZADET (La Chappelle Hugon),

DE BARTILLAT (Apremont sur Allier),

DUCASTEL (La Guerche sur l’Aubois)

FONTAINE (La Guerche sur l’Aubois),

GIOT (La Chapelle Hugon),

HURABIELLE (Cuffy),

LAURENT (Jouet sur l’Aubois),

LIANO (Menetou-Couture),

LORRE (Cuffy),

MOUTON (Marseilles lès Aubigny),

PAQUET (La Guerche sur l’Aubois),

RATILLON (Menetou-Couture),

RODRIGUES (Torteron),

SAUVAGNAT (Torteron),

THIBAULT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY).

EXCUSES : MMES ET MM

AUTIER (Apremont sur Allier),

BEATRIX (Germigny l’Exempt),

DELASSUS (Le Chautay),

DUCROT (Cuffy),

GAUDRY (Marseilles lès Aubigny),

HANQUIEZ-PAUTRAT (Saint-Hilaire de Gondilly),

MAUPASTE (La Guerche sur l’Aubois),

MOREAU (La guerche sur l’Aubois).

EXCUSES AVEC POUVOIR : MMES ET MM

MANCION (Cours les Barres) à M. BONDOUX.

SECRETAIRE : M. LAURENT

(Soit membres 26 titulaires et 1 procuration = 27 votants) Majorité à 14

M. le Président accueille les participants et annonce les procurations établies par les délégués absents. Le procès-verbal de la réunion du 18 décembre 2023 est adopté avec la modification suivante :

Tour de Table :

M. PAQUET précise que si un centre de détention voyait le jour, il faudra une formation de la gendarmerie locale.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 17 janvier 2024.2

ORDRE DU JOUR :

• Accueil des délégués et élection du secrétaire de séance.

• Adoption du compte-rendu de la dernière réunion du conseil communautaire du 18 décembre 2023

Urbanisme

• Décision n°1 : Externalisation du service d’instruction

o Il vous sera proposé de confier l’instruction des demandes d’urbanisme à un prestataire.

Acquisition immobilière

• Décision n°2 : achat bien immobilier La Guerche sur l’Aubois

o Il sera proposé l’achat d’un bien sur la commune de La Guerche.

• Point sur les dossiers en cours

• Questions diverses

URBANISME

M. le Président revient sur l’historique de la compétence ; depuis 2015 suite au retrait des services de l’Etat la CDC qui avait

plus de 10 000 habitants a été contrainte d’instruire les demandes d’urbanisme pour les communes ayant un document

d’urbanisme (6 communes étaient concernées). En 2017 la commune de La Chapelle Hugon et au 1er juillet 2021 l’ensemble des communes ont été instruites par la CDC.

A l’origine, lorsque la DDT instruisait les dossiers les communes établissaient les CUa. Au moment du lancement du service à

la CDC en 2015, dans un souci d’équité entre les communes, les CUa ont été établis au niveau de la CDC.

A aujourd’hui, le service fonctionne avec deux agents :

- Un agent employé par la CDC à temps plein selon la répartition suivante 80% pour l’instruction des demandes

d’urbanisme et 20% pour le service SPANC

- Un agent mis à disposition par la commune de La Guerche/L’Aubois à hauteur de 50% de 80% soit environ 2 jours

par semaine.

M. le Président rappelle que Mme DESFOUGERES a pour projet de déménager depuis plusieurs années, il précise que mi-

décembre elle lui a annoncé qu’une collectivité souhaitait la recruter par voie de mutation à partir du 01 février 2024. Après

un échange avec la collectivité et l’agent, M. le Président a accepté la mutation de Mme DESFOUFERES à compter du 01

février 2024.

Considérant le délai, le groupe de travail s’est réuni le 28 décembre et une présentation de l’entreprise ADSCOM a été

réalisée. Le bureau des maires s’est réuni le 08 janvier et a émis un avis favorable pour externaliser le service urbanisme.

M.DUCASTEL regrette que la CDC n’ait pas anticipé le départ de l’agent. Il précise que l’externalisation du service va à l’encontre de l’esprit de la CDC en supprimant un service de proximité.

M. le Président rappelle que lors du conseil communautaire du 20 février 2023, un groupe de travail avait été constitué et

qu’il avait été convenu de se rapprocher d’une société privée.

Suite à un débat il est convenu que compte tenu du délai, une décision doit être prise aujourd’hui et qu’il sera nécessaire de

faire un bilan dans 6 mois.

Décision n°1 : Urbanisme Externalisation de l’instruction des demandes/ délibération 01/2024

M. le Président rappelle le départ d’un agent instruisant les demandes d’urbanisme le 31 janvier 2024.

Suite aux différentes réunions, à l’avis favorable du bureau, M. le Président propose d’externaliser l’instruction des demandes

d’urbanisme et de retenir la société ADSCOM.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à 1 voix contre ( M. PAQUET), 4 abstentions ( M. DUCASTEL, Mme

ALBERT, Mme COMBEMOREL, M. THIBAULT), et 22 voix pour

· DECIDE de retenir la société ADSCOM pour l’instruction des demandes d’urbanisme

· AUTORISE M. le Président a signé le devis et toutes les pièces afférentes à cette décision3

M. le Président revient sur l’organisation, les dossiers devront être transmis au directement à ADSCOM à partir du 22 janvier

2024, les demandes en cours seront instruites par Mme RACAULT. Les CUa seront dorénavant effectués par les mairies.

Une réunion pour les secrétaires de mairie se déroulera prochainement afin d’expliquer le nouveau fonctionnement.

ACQUISITION IMMOBILIERE

M. le Président rappelle le projet d’acquérir un bien sur la commune de la Guerche/L’Aubois pour le RPE et l’installation de la

web radio. M. DUCASTEL précise que la vente du bâtiment actuel du RPE impliquerait une division parcellaire.

Un autre bâtiment pourrait potentiellement accueillir les activités précitées, il s’agit de l’ancienne trésorerie.

Une visite est prévue le 25 janvier à 8h30 avec le CIT pour avoir un avis technique sur les travaux à effectuer.

Décision n°2 : achat bien immobilier La Guerche sur l’Aubois/ délibération 02/2024

M. le Président propose au Conseil communautaire l’acquisition du bâtiment de l’ancienne trésorerie.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

- DONNE un accord de principe pour que la CDC des Portes du Berry se positionner sur ce bien. - AUTORISE M. le Président à prendre tous les renseignements nécessaires en vue d’une éventuelle acquisition.

Le Conseil précise qu’il conviendra que le bien soit libéré par le locataire avant l’acquisition.

Point sur les dossiers en cours

- RGPD : réception du rapport annuel

- Inventaire des zones humides : M. GIOT suivra l’inventaire des zones humides sur le bassin Allier aval. - Surveillance des digues domaniales : elle sera à la charge de la CDC à compter du 28 janvier et nous ne seront pas en mesure de gérer en régie cette compétence.

- Journée de la résilience : La CDC a reçu un prix pour l’organisation de l’évènement pieds mouillés drôle d’idée. Un pot sera organisé afin de remercier tous les participants.

- Projet véloroute : M. le Président rappelle le projet de voie cyclable entre Bourges et Marseilles les Aubigny (délibération 47/2022), la prochaine réunion se tiendra le 31 janvier à 14h à Avord, Mme de BARTILLAT représentera la CDC.

- Gendarmerie : une mise en concurrence a été demandée pour la location du bâtiment modulaire. - Courses à Lignères : Le prix de la CDC des Portes du Berry se déroulera le 04 août 2024. - Convention de rappel à l’ordre : La signature de la convention aura lieu le 16 février à 11h à la CDC. - Digues de Loire : une réunion pour la mise en place de la plateforme de gestion se déroulera le 8 février à 10h à l’agglo de Nevers.

- Médecin : Le médecin généraliste installé à Jouet/ l’Aubois a cessé son activité. M. LAURENT et M. SAUVAGNAT contacteront une société en vue de recruter des médecins.

Tour de Table :

M. LAURENT indique que l’éducation nationale envisage un RPI entre Jouet/l’Aubois et Marseilles les Aubigny.

Mme COMBEMOREL distribue l’affiche du cinémobile.

Mme BUISSON interroge M. le Président les actions du Smirtom pour les bio déchets. Il précise, pour les particuliers le compostage (individuel ou collectif) est possible, concernant les gros producteurs aucune solution n’est proposée pour le moment.

M. SAUVAGNAT fait part du début des travaux pour les maisons domotiques. M. le Président rappelle que les travaux incombant à la commune de Torteron sont inscrits dans le contrat de Territoire.

M.COURZADET annonce que le lancement du Club des entrepreneurs du territoire se déroulera le 22 mars 2024 de 11h à 14h30.

M.GIOT précise que le montant de la cotisation 2024 de la CDC pour le Canal de Berry sera identique à 2023.

M. PAQUET indique que des personnes de la Préfecture ont été surprises par la mobilisation des élus d’autres communes pour Petite Ville de Demain.

Le prochain bureau se déroulera le 05 février à 18h.

FIN DE SEANCE 21h10.