unknown - Communauté de communes - Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois - 1751289475 PV 27052025

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unknown - Communauté de communes - Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois - 1751289475 PV 27052025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois - 1751289475 PV 27052025)Thèmes du document : Logement, Énergies, Eau et assainissement, 1

Le vingt-sept mai deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légalement convoqué le 19 mai 2025, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président.

ETAIENT PRESENTS : MMES ET MM

ALBERT (Torteron),

BERNARD (Le Chautay),

BEZE (La Guerche sur l’Aubois),

BONDOUX (Cours les Barres),

BOUQUELY (Jouet sur l’Aubois),

CADIOT (Jouet sur l’Aubois),

CHASSIN (Jouet sur l’Aubois),

COMBEMOREL (La Guerche sur l’Aubois),

COURZADET (La Chappelle Hugon),

DE BARTILLAT (Apremont sur Allier),

DUCASTEL (La Guerche sur l’Aubois),

GIOT (La Chapelle Hugon),

HURABIELLE (Cuffy),

LAURENT (Jouet sur l’Aubois),

LIANO (Menetou-Couture),

LORRE (Cuffy),

MANCION (Cours les Barres),

MOREAU (La Guerche sur l’Aubois),

MOUTON (Marseilles lès Aubigny),

PAQUET (La Guerche sur l’Aubois),

RATILLON (Menetou-Couture),

RODRIGUES (Torteron),

SAUVAGNAT (Torteron).

EXCUSES : MMES ET MM

AUTIER (Apremont sur Allier),

BEATRIX (Germigny l’Exempt),

BOISSIER (La Guerche sur l’Aubois),

BUISSON (Germigny l’Exempt),

HANQUIEZ-PAUTRAT (Saint-Hilaire de Gondilly).

ABSENTS: MMES ET MM

GAUDRY (Marseilles Lès Aubigny),

MAUPASTE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS),

CHESNE ( le Chautay),

THIBAULT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY).

EXCUSES AVEC POUVOIR : MMES ET MM

AMIOT (Cours les Barres) à M. MANCION,

DUCROT (Cuffy) à Mme LORRE,

FONTAINE (La Guerche sur l’Aubois) à Mme BEZE

SECRETAIRE : M. LAURENT

(Soit membres 23 titulaires et 3 procurations = 26 votants) Majorité à 14

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 27 mai 2025.2

M. le Président accueille les participants et annonce les procurations établies par les délégués absents. Le procès-verbal de la réunion du 03 avril 2025 est adopté sans observation. M. le Président demande aux membres du Conseil Communautaire l’autorisation de modifier l’ordre du jour. Le Conseil

Communautaire valide, à l’unanimité l’ordre du jour modifié.

ORDRE DU JOUR MODIFIÉ :

• Accueil des délégués et élection du secrétaire de séance.

• Adoption du compte-rendu de la dernière réunion du conseil communautaire du 03 avril 2025.

Bâtiment d’intérêt communautaire

• Décision n°1 : Validation APD

o Il s’agit de valider l’avant-projet définitif

• Décision n°2 : Autorisation pour le lancement de l’appel d’offres

o Il sera proposé d’autoriser M. le Président à lancer le marché de travaux

Bornes de camping-cars

• Décision n°3 : Validation du programme de l’opération

o Il s’agit de valider le programme

• Décision n°4 : Autorisation pour le lancement de l’appel d’offres

o Il sera proposé d’autoriser M. le Président à lancer le marché de travaux

Eau et assainissement collectif

• Décision n°5 : Eau et assainissement collectif

o Il s’agit d’acter le non transfert des compétences

ENFANCE JEUNESSE

• Décision n°6 : Mini camps 2025 (suite à modification)

o Il vous sera demandé de valider les mini-camps 2025

GEMAPI

• Décision n°7 : Etablissement public Loire

o Il s’agit d’émettre un avis sur l’adhésion de la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre

• Décision n°8 : Entretien des digues de Loire

o Il sera proposé de réaliser un fauchage des digues de Loire en juillet 2025

FINANCES

• Décision n°9 : SPANC/ Mise en place PAYFIP

o Il sera proposé d’autoriser M. le Président à signer une convention PAYFIP

Urbanisme

• Décision n°10 : Projet photovoltaïque PC 018 048 25 J0004 (La Chapelle Hugon)

o Il s’agit d’émettre un avis sur ce projet au titre de l’évaluation environnementale

• Décision n°11 : Projet photovoltaïque PC 018 048 25 J0003 (La Chapelle Hugon)

o Il s’agit d’émettre un avis sur ce projet au titre de l’évaluation environnementale

• Décision n°12 : Projet photovoltaïque PC 018 048 25 J0002 (La Chapelle Hugon)

o Il s’agit d’émettre un avis sur ce projet au titre de l’évaluation environnementale

• Décision n°13 : Projet photovoltaïque PC 018 108 25 00004 (La Guerche sur l’Aubois) o Il s’agit d’émettre un avis sur ce projet au titre de l’évaluation environnementale

EPFLI

• Décision n°14 : Motion contre la création d’un EPF d’Etat en Région Centre Val de Loire

o Il s’agit d’adopter la motion contre la création d’un EPF d’Etat en Région Centre Val de Loire

SANTE

• Décision n°15 : Recrutement de médecins/ prise en charge des frais

o Il sera proposé de prendre en charge les frais annexes liés à la découverte du territoire

• Point sur les dossiers en cours

• Questions diverses3

Bâtiment d’intérêt communautaire

Pour mémoire le permis de construire a été accordé le 21 mars 2025.

M. le Président fait le compte rendu de la réunion du 20 mai avec l’architecte et le CIT, il précise notamment l’estimation des travaux pour la construction du bâtiment soit 208 000€ HT (sans les panneaux photovoltaïques). Les membres de la commission ont mis en avant des incohérences sur le chiffrage des lots VRD et Gros œuvre, il a donc été demandé que le projet soit revu par l’architecte en réduisant drastiquement les coûts. Compte tenu de ces éléments les deux premiers points sont retirés de l’ordre du jour.

M. SAUVAGNAT indique que la modification de l’emplacement du bâtiment a été évoquée.

M. le Président rappelle le planning prévisionnel de l'opération :

- 05 juin 2025 / Remise de l'APD finalisé, compris estimation détaillée

- fin juin 2025 / Conseil communautaire pour valider l'APD et la rémunération définitive de la maîtrise d'œuvre - 24 juillet 2025 / Remise du PRO/DCE

- Relecture par CIT des pièces jusqu'au 08 aout 2025 + Rédaction des pièces administratives - 1er septembre 2025 / Mise en ligne de la consultation des entreprises

- 03 octobre 2025 / Limite de remise des offres

- 16 octobre 2025/ Présentation du 1er jet du rapport d'analyse des offres - Négociation avant fin octobre 2025

- Conseil communautaire pour attribution des travaux entre le 28 octobre et le 06 novembre 2025 - Mois de novembre pour les obligations administratives (information aux non-retenus, dépôt au contrôle de légalité, notification aux entreprises, ...)

- Démarrage des travaux Lundi 1er décembre 2025

- Préparation = 1 mois (Décembre 2025)

- Travaux = 6 mois (Janvier à Juin 2026)

Bornes de camping-cars

Décision n°1 : Validation du programme de l’opération/Délibération 39/2025

M. le Président propose au Conseil Communautaire de valider le programme de l’opération et le plan de financement prévisionnel ci-dessous pour l’opération installation de bornes de campings cars :

Mise en Place de bornes de campings cars

Plan de financement au 20/05/2025

DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT TAUX

Levé topo 3 360,00 Fonds propres CDC 46 608,00 30,07%

Raccordements réseaux 4 000,00

SUBVENTIONS

travaux installations 128 775,00

Département contrat de

territoire 46 400,00 29,93%

imprévus 12 877,00

Région -contrat de

région 62 004,00 40,00%

AMO 6 000,00

TOTAL 155 012,00 155 012,00 100%4

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, - VALIDE le programme de l’opération

- VALIDE le plan de financement prévisionnel ci-dessus

- AUTORISE le Président à solliciter toutes les aides de financement possibles (Etat, Région, Département…).

M. le Président rappelle la délibération 12 /2025 l’autorisant à lancer la consultation pour les travaux des bornes de camping- cars.

Pour mémoire, il a été convenu que la CDC finance les investissements et la maintenance, les communes devront financer les charges de fonctionnement (eau/ assainissement/électricité) et encaisser les recettes. La CDC est toujours en attente des devis Enedis pour les communes de la Guerche sur l’Aubois et Germigny l’Exempt.

Eau et assainissement collectif

Décision n°2 : Compétence Eau/ non transfert/ Délibération 40/2025

Vu la loi n°2025-327 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement collectif », Vu les statuts de la Communauté de communes des Portes du Berry entre Loire et Val d’Aubois, Vu les discutions avec les communes et les syndicats compétents,

Considérant le souhait des communes de conserver la compétence en matière d’eau,

M. le Président propose de ne pas aller à l’encontre des communes en actant le non transfert de la compétence eau.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

- Décide de ne pas prendre la compétence eau potable.

Décision n°3 : Compétence Assainissement collectif/ non transfert/ Délibération 41/2025

Vu la loi n°2025-327 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement collectif », Vu les statuts de la Communauté de communes des Portes du Berry entre Loire et Val d’Aubois, Vu les discutions avec les communes et les syndicats compétents,

Considérant le souhait des communes de conserver la compétence en matière d’assainissement collectif,

M. le Président propose de ne pas aller à l’encontre des communes en actant le non transfert de la compétence assainissement collectif.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

- Décide de ne pas prendre la compétence assainissement collectif.

M. le Président indique qu’il a contacté le CIT afin de clôturer les trois conventions signées (pour l’assainissement collectif sur

la commune de Jouet/ l’Aubois, pour l’eau et l’assainissement collectif sur la commune de La Guerche sur l’Aubois).

ENFANCE JEUNESSE

Décision n°4 : Mini camps 2025/ Délibération 42/2025

Suite à certaines modifications M. le Président présente les projets de mini séjours pour la session estivale 2025.5

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

- VALIDE, à l'unanimité des présents les mini séjours pour la session estivale 2025.

GEMAPI

Décision n°5 : Etablissement public Loire/ avis adhésion CC Touraine Vallée de l’Indre/ Délibération 43/2025

M. Le Président informe que la communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre souhaite adhérer à l’Etablissement public Loire. En tant que membre la CDC des Portes du Berry doit émettre un avis.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

- Emet un avis favorable à cette demande.

Entretien des digues de Loire

Depuis le 29 janvier 2024, la CDC doit prendre en charge l’entretien des digues de Loire. Le PAIC sera opérationnel en fin

d’année. L’année dernière la CDC a fait réaliser deux fauchages (en juin et en octobre). Pour cette année M. le président propose

de faire un passage au mois de juin, le coût pour cet entretien est de 22 000€ TTC pour l’ensemble des digues du territoire. Le

Conseil communautaire, émet un avis favorable pour réaliser cet entretien.

FINANCES

Décision n°6 : SPANC/ Mise en place PAYFIP/ Délibération 44/2025

M. Le Président propose de mettre en place PAYFIP sur le budget du SPANC, ce service offre la possibilité aux administrés de

pouvoir payer en ligne les factures.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

- Emet un avis favorable sur la mise en place de PAYFIP sur le budget du SPANC.

- Autorise M. le Président à signer tous les documents nécessaires.

Urbanisme

Décision n°7 : Projet photovoltaïque PC 018 048 25 J0004 (La Chapelle Hugon) / Délibération 45/2025

Vu le code de l’Environnement et notamment ses articles L122-1 et R122-7, Vu les pièces fournies dans le dossier de permis de construire PC 018 048 25 J0004, Considérant les diverses études d’impacts réalisées sur les parcelles concernées, Considérant les aménagements programmés,

Entendu l’exposé du Président,

Le conseil communautaire à la majorité des présents 24 voix pour et 2 abstentions (Mme BEZE et M. FONTAINE) : - Émet un avis favorable au volet environnemental du projet de construction d’une centrale agri-solaire sur la commune de la Chapelle Hugon,

- Charge le Président de transmettre le présent avis aux services préfectoraux et au Maire de la Chapelle Hugon.

Décision n°8 : Projet photovoltaïque PC 018 048 25 J0003 (La Chapelle Hugon) / Délibération 46/2025

Vu le code de l’Environnement et notamment ses articles L122-1 et R122-7, Vu les pièces fournies dans le dossier de permis de construire PC 018 048 25 J0003, Considérant les diverses études d’impacts réalisées sur les parcelles concernées, Considérant les aménagements programmés,

Entendu l’exposé du Président,

Le conseil communautaire à la majorité des présents 24 voix pour et 2 abstentions (Mme BEZE et M. FONTAINE) : - Émet un avis favorable au volet environnemental du projet de construction d’une centrale agri-solaire sur la commune de la Chapelle Hugon,

- Charge le Président de transmettre le présent avis aux services préfectoraux et au Maire de la Chapelle Hugon.6

Décision n°9 : Projet photovoltaïque PC 018 048 25 J0002 (La Chapelle Hugon) / Délibération 47/2025

Vu le code de l’Environnement et notamment ses articles L122-1 et R122-7, Vu les pièces fournies dans le dossier de permis de construire PC 018 048 25 J0002, Considérant les diverses études d’impacts réalisées sur les parcelles concernées, Considérant les aménagements programmés,

Entendu l’exposé du Président,

Le conseil communautaire à la majorité des présents 24 voix pour et 2 abstentions (Mme BEZE et M. FONTAINE) : - Émet un avis favorable au volet environnemental du projet de construction d’une centrale agri-solaire sur la commune de la Chapelle Hugon,

- Charge le Président de transmettre le présent avis aux services préfectoraux et au Maire de la Chapelle Hugon.

Décision n°10 : Projet photovoltaïque PC 018 108 25 00004 (La Guerche sur l’Aubois) / Délibération 48/2025

Vu le code de l’Environnement et notamment ses articles L122-1 et R122-7, Vu les pièces fournies dans le dossier de permis de construire PC 018 108 25 00004, Considérant les diverses études d’impacts réalisées sur les parcelles concernées, Considérant les aménagements programmés,

Entendu l’exposé du Président,

Le conseil communautaire à la majorité des présents 24 voix pour et 2 abstentions (Mme BEZE et M. FONTAINE) : - Émet un avis favorable au volet environnemental du projet de construction d’une centrale agri-solaire sur la commune de la Guerche sur l’Aubois,

- Charge le Président de transmettre le présent avis aux services préfectoraux et au Maire de la Guerche sur l’Aubois.

Point sur les dossiers en cours

- Maison intercommunale des services

La consultation de plusieurs architectes a été lancée, la réception des offres est fixée au 12 juin 2025.Une demande de subvention a été envoyée à la CAF, et la région pourrait également financer la rénovation énergétique et la partie LAEP.

- Boucles cyclables

L’inventaire des panneaux de signalisation a été effectué, M. le Président demande si les communes préfèrent assurer le référencement des panneaux manquants ou si elles souhaitent que la CDC fasse appel à une prestataire pour réaliser cette mission. Il est convenu que la CDC se charge de recenser les panneaux manquants sur chacune des communes.

- Composition du conseil communautaire

Concernant la répartition du nombre de siège, la CDC a reçu 10 délibérations sur 12. Le délai étant écoulé, un courrier sera envoyé au Préfet afin d’acter la répartition choisie.

- Développement économique

La convention de partenariat économique entre la Région, Dév’up et les intercommunalités a été transmise au PLVA

- EPFLI

Décision n°11 : Motion contre la création d’un EPF d’Etat en Région Centre Val de Loire / Délibération 49/2025

Vu le rapport du Président de l’EPFLI Foncier Cœur de France, EPF local accompagnant le territoire, Vu l’engagement de l’ensemble des collectivités locales sur les politiques foncières et la revitalisation des territoires,

Vu la nécessité de ne pas alourdir la pression fiscale sur les ménages et les entreprises en Centre-Val de Loire, au profit d’une structure qui n’apporterait rien de plus,

Vu l’action de l’EPFLI Foncier Cœur de France en faveur des collectivités territoriales, Vu le principe de libre administration des collectivités territoriales,

Monsieur le Président de la Communauté de Communes sollicite la délibération du Conseil Communautaire afin de soutenir la motion contre la création d’un EPF d’État en Région Centre Val de Loire.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de:7

- refuser catégoriquement la création d’un Etablissement Public foncier d’Etat sur le territoire de la région Centre- Val de Loire,

- refuser tout prélèvement de fiscalité supplémentaire auprès des ménages et des entreprises du territoire en faveur d’un outil d’Etat qui n’apporterait rien de plus que l’outil local,

-faire respecter les actions menées à ce jour par l’ensemble des acteurs locaux en faveur de l’attractivité de leurs territoires avec le soutien de l’EPFLI Foncier Cœur de France,

- respecter le principe de libre administration des collectivités locales,

- affirmer que l’EPFLI Foncier Cœur de France remplit parfaitement son rôle auprès des collectivités locales et souhaite maintenir ses actions, lesquelles sont reconnues par les opérateurs et les partenaires institutionnels. - affirmer qu’une fiscalité choisie est plus profitable aux territoires qu’une fiscalité subie.

- SANTE

Décision n°12 : Recrutement de médecins/ prise en charge des frais / Délibération 50/2025

M. le Président rappelle que la CDC a fait appel à un cabinet de recrutement de médecins, le 23 mai nous avons rencontré un candidat potentiel, il souhaiterait venir visiter la maison de santé et découvrir le territoire durant l’été. Dans ce cadre M. le Président propose de prendre en charge l’ensemble des frais annexes (restauration, déplacements, hébergement…).

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, - Décide de prendre en charge l’ensemble des dépenses liées aux frais annexes (déplacements, hébergement, restauration, visite…) dans le cadre du recrutement d’un médecin sur le territoire.

M. le Président précise qu’une visio sera organisée avec le médecin en exercice à la maison de santé durant le mois de juin.

- Bulletin de la CDC

Les communes ont reçu un email de Mme De Bartillat afin de recenser les manifestations à venir (il manque les retours des communes de La Guerche sur l’Aubois et de Marseilles les Aubigny). Une nouveauté « flash sur les grandes manifestations communales » sera ajoutée dans le bulletin.

- Vidéo protection

M. le Président fait le compte rendu de la réunion du 21 mai avec Citeos, un devis a été demandé à l’entreprise afin d’ajouter 2 ou 3 caméras par commune. Une précision est apportée pour les caméras contexte : il faut que la zone soit éclairée.

- Office du Tourisme Loire en Berry

Emilie Coquelut, directrice de l’office du tourisme propose de venir en réunion de conseil communautaire afin présenter les missions et le fonctionnement de l’office du tourisme. Le conseil communautaire, émet un avis favorable pour cette présentation lors du prochain conseil.

- Fête de la musique à la Guerche sur l’Aubois

L’association Troupaskaya organise un évènement le 21 juin 2025 à partir de 11 h à la Guerche sur l’Aubois afin de célébrer la fête de la musique. La CDC a attribué une subvention pour cet événement et mettra à disposition le matériel intercommunal (blockaxess …).

- Congrès départemental des pompiers

Le congrès national des pompiers se déroulera le 14 juin, la CDC a également attribué une subvention pour cet évènement et mettra à disposition le matériel intercommunal. Dans un souci organisationnel les blockaxess resteront à la Guerche sur l’Aubois entre les deux évènements (du 14 juin au 23 juin).

- Contrat de territoire

Un avenant au contrat de territoire a été signé afin d’octroyer une subvention à la commune de Torteron pour les maisons domotiques.

Une réunion est prévue le 9 juillet avec le conseil départemental pour actualiser le contrat. Les communes (de Torteron, de Jouet et La Guerche sur l’Aubois) devront délibérer après cette réunion.

- Gendarmerie

M. le Président donne lecture du courrier du Colonel CAUSSANEL, il indique que l’adjudant-chef CIRELLI et la société Portakabin sont venus à la CDC le 26 mai afin d’actualiser le devis pour l’installation du modulaire.

- GEMAPI

M. le Président annonce qu’il a reçu la mission sénatoriale à Cuffy le 22 mai.

- Vélorail

M. le Président donne lecture d’un article du journal du centre relatif à l’association des autorails touristiques de l’Yonne.8

Réunions à venir :

- Le 27 juin à 18h à Bourges : Assemblée générale Initiative Cher (personne n’est disponible).

- Le 31 mai à 18h au Donjon de Menetou-Couture : Vernissage de l’exposition Carlito (M. Ducastel représentera la CDC).

- Le 27 juin à 17h30 à Bourges : Départ du chef d’escadron M. CHAUVET (M. LAURENT représentera le CDC). - Entre le 18 juin et le 8 juillet : 5 ateliers organisés par l’agence de l’eau Loire Bretagne (personne n’est disponible). - Le 23 septembre à 18h à Bourges : Berry Numérique « achèvement du déploiement de la fibre dans le Cher » (Mme de Bartillat et M. Liano représenteront la CDC).

- Fin juin : Conseil communautaire

- Mi-juillet : Conseil communautaire

Tour de Table :

M. PAQUET fait part d’un article de presse relatif à la réouverture du bureau de poste de Joué les Tours. Ce bureau de poste a diversifié ses services en installant une cabine d’essayage.

Mme de BARTILLAT annonce le remplacement par le SDE de la borne de recharge pour véhicule électrique sur sa commune.

Mme BERNARD indique que les locaux de l’école seront disponibles à partir de septembre 2025. M. COURZADET précise que la prochaine réunion de cadrage pour le village entreprise se déroulera le 04 juin. M. GIOT précise qu’en cas de dégradation des installations mises en place par le canal de Berry, la commune aura à charge la réparation.

M. SAUVAGNAT annonce que la demande d’un arrêt de bus sur la commune d’Apremont sur Allier a été prise en compte.

Concernant les maisons domotiques, le premier habitant arrivera le 02 juin. Il demande si la CDC a des nouvelles pour le transfert de la compétence France Services. M. DUCASTEL indique que le transfert est suspendu pour le moment.

M. LIANO annonce que la journée parentalité pour les jeunes de 10 à 16 ans se déroulera le 27 septembre au bâtiment Enfance à Cours les Barres.

M. LAURENT indique que le forum de l’emploi se tiendra le 11 juin à Saint Amand et le 02 juin à Bourges. Il fait le bilan du congrès national des gardes champêtres et précise que la fédération des gardes champêtres remercie la CDC.

Mme MOUTON demande si certaines communes pourraient mutualiser une secrétaire de mairie avec la commune de Marseilles les Aubigny.

FIN DE SEANCE 21h45.