unknown - Communauté de communes - Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois - 1753797153 PV 19062025

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unknown - Communauté de communes - Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois - 1753797153 PV 19062025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois - 1753797153 PV 19062025)Thèmes du document : Logement, Tourisme, Justice et droit, 1

Le dix-neuf juin deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légalement convoqué le 12 juin 2025, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président.

ETAIENT PRESENTS : MMES ET MM

ALBERT (Torteron),

AMIOT (Cours les Barres),

BERNARD (Le Chautay),

BEZE (La Guerche sur l’Aubois),

COMBEMOREL (La Guerche sur l’Aubois),

COURZADET (La Chappelle Hugon),

DE BARTILLAT (Apremont sur Allier),

DUCASTEL (La Guerche sur l’Aubois),

DUCROT (Cuffy),

GIOT (La Chapelle Hugon),

HURABIELLE (Cuffy),

LAURENT (Jouet sur l’Aubois),

LIANO (Menetou-Couture),

LORRE (Cuffy),

MANCION (Cours les Barres),

MOREAU (La Guerche sur l’Aubois),

MOUTON (Marseilles lès Aubigny),

PAQUET (La Guerche sur l’Aubois),

RATILLON (Menetou-Couture),

SAUVAGNAT (Torteron)

THIBAULT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY).

EXCUSES : MMES ET MM

AUTIER (Apremont sur Allier),

BEATRIX (Germigny l’Exempt),

BOISSIER (La Guerche sur l’Aubois),

BONDOUX (Cours les Barres),

BUISSON (Germigny l’Exempt),

CADIOT (Jouet sur l’Aubois),

CHASSIN (Jouet sur l’Aubois),

HANQUIEZ-PAUTRAT (Saint-Hilaire de Gondilly).

ABSENTS: MMES ET MM

CHESNE ( le Chautay),

GAUDRY (Marseilles Lès Aubigny),

MAUPASTE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS).

EXCUSES AVEC POUVOIR : MMES ET MM

BOUQUELY (Jouet sur l’Aubois) à M. LAURENT,

FONTAINE (La Guerche sur l’Aubois) à Mme BEZE

RODRIGUES (Torteron) à M. SAUVAGNAT.

SECRETAIRE : M. LAURENT

(Soit membres 21 titulaires et 3 procurations = 24 votants) Majorité à 14=3

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 19 juin 2025.2

M. le Président accueille les participants et annonce les procurations établies par les délégués absents. Le procès-verbal de la réunion du 27 mai 2025 est adopté sans observation. M. le Président demande aux membres du Conseil Communautaire l’autorisation de modifier l’ordre du jour. Le Conseil

Communautaire valide, à l’unanimité l’ordre du jour modifié.

ORDRE DU JOUR MODIFIÉ :

• Accueil des délégués et élection du secrétaire de séance.

• Adoption du compte-rendu de la dernière réunion du conseil communautaire du 27 mai 2025.

SPANC

• Décision n°1 : Attribution du marché

o Il vous sera demandé d’attribuer le marché à l’entreprise choisie pour les 4 années à venir

• Décision n°2 : Fixation des tarifs au 1er juillet 2025

o Il vous sera demandé de fixer les tarifs applicables au 1er juillet 2025

Bâtiment d’intérêt communautaire

• Décision n°3 : Estimatif APD

o Il vous sera proposé de valider l’estimatif en phase APD

Maison intercommunale des services

• Décision n°4 : choix architecte

o Suite à une consultation, il vous sera proposé de choisir un architecte

Accueil de loisirs

• Décision n°5 : Tarifs veillées

o Il vous sera proposé de modifier les tarifs des veillées.

• Point sur les dossiers en cours

• Questions diverses

SPANC

Décision n°1 : Attribution du marché/ Délibération 51/2025

VU la consultation des entreprises réalisées le 06 mai 2025,

VU le rapport d'analyse des offres en date du 17 juin 2025,

VU l'avis de la commission SPANC,

M. le Président informe l'Assemblée que Ia commission SPANC propose d'attribuer le marché de missions de service en matière de contrôles et diagnostics des ANC neuves et existantes à l'entreprise MD CONCEPT pour un montant hors taxes de 166 300 € HT.

Le Conseil Communautaire à l'unanimité des présents :

- VALIDE la proposition de la commission et du Président.

- AUTORISE le Président à signer l'acte d'engagement et toutes pièces afférentes au marché.

Décision n°2 : Fixation des tarifs au 1er juillet 2025/ Délibération 52/2025

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 19 juin 2025, validant le choix du prestataire chargé d'effectuer le contrôle des installations d'ANC existantes sur le territoire,

VU le marché signé avec MD CONCEPT,

Le Président, après avis de la commission, propose de fixer la grille tarifaire ci-joint à compter du 1er juillet 2025,3

INSTALLATIONS EXISTANTES

Prestations Description Prix HT Prix TTC TTC avec majo CDC

Contrôle diagnostic Prise de rendez-vous, état des lieux,

évaluation des points noirs, rédaction et

envoi du rapport de visite

100 110 130

Contrôle diagnostic

express

Prise de rendez-vous, état des lieux,

évaluation des points noirs, rédaction et

envoi du rapport de visite ( délais 5 jours) 110 121 140

INSTALLATIONS NEUVES OU REHABILITEES

Prestation

Contrôle de conception et

d’implantation

Description Prix HT Prix TTC TTC avec majo CDC

Etude du dossier, vérification des pièces

du dossier, examen préalable à la

conception, visite terrain, test de

perméabilité, rapport d’examen de

conception (avis)

180 198 230

Nouvelle vérification de la demande

d’installation après avis défavorable ou

avis favorable avec réserves

100 110 130

Contrôle de la bonne

exécution des travaux

Planification de la visite, visite de terrain,

vérification d’exécution avant

remblaiement, rapport de vérification

d’exécution

100 110 130

Contre visite en cas d’avis défavorable ou

favorable avec réserves 100 110 130

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 1 abstention (M. COURZADET) et 23 voix pour,

- ACCEPTE la proposition de grille tarifaire ci-dessus

- DIT que ces tarifs entreront en vigueur au 1er juillet 2025

Bâtiment d’intérêt communautaire

Décision n°3 : Estimatif APD/ Délibération 53/2025

Vu l'opération de construction d’un bâtiment d’intérêt communautaire ;

Vu le dossier APD n°2 envoyé à la CDC le 05 juin 2025 ;

Vu la réunion technique qui s’est tenue à la CDC le 17 juin 2025 après relecture du dossier ;4

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 1 abstention (M. LIANO) et 23 voix pour, DECIDE :

-D’ajourner l’admission de la phase APD, conformément à l’article 21.2 du CCAG MOE, l’enveloppe estimative dépassant les prévisions budgétaires ;

-De demander au maître d’œuvre de remettre un nouvel APD, dont l’estimatif correspond à l’enveloppe prévue, en cherchant des pistes d’économies (implantation de la construction ; matériaux visuellement similaires à ceux utilisés pour la construction du siège de la CDC qui se trouve à proximité immédiate mais moins onéreux, …), dans un délai de 30 jours, soit au plus tard le lundi 21 juillet 2025.

Maison intercommunale des services

Décision n°4 : choix architecte/ Délibération 54/2025

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le rapport d’analyse des offres pour une mission de maîtrise

d’œuvre dans le cadre du projet de création d’une maison intercommunale des services sur la commune de La Guerche sur

l’Aubois.

La consultation (procédure adaptée) a été conduite conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-4 du code de la commande publique.

Une invitation à remettre une offre a été envoyée le, par le biais de la plateforme centreofficielles.com, à 3 candidats. Le Dossier de consultation était téléchargeable sur le profil acheteur de la commune. L’invitation à remettre une offre a été envoyée le 14/05/2025.

La date limite de remise des offres était fixée au 12/06/2025.

Les plis ont été ouverts le 13/06/2025.

DEUX candidats ont remis une offre dans le délai imparti :

1 Cabinet Claude PENLOUP (Bourges)

2 ARCHIVOLTE – Aurélie BESSEMOULIN (Bourges)

Le pli n° 2 ne contient pas d’offre, mais simplement un courrier du candidat qui indique décliner l’invitation à présenter une

offre, en précisant qu’il ne sera pas en mesure de respecter les échéances demandées.

L’analyse de la candidature et de l’offre du pli n° 1 a été réalisée sur la base des critères de sélection énoncés dans le Règlement

de la Consultation, à savoir :

• 40% pour le PRIX des prestations

• 55% pour la VALEUR TECHNIQUE au regard de la qualité de la note méthodologique

• 5% pour la QUALITE DU DOSSIER de candidature et d’offre

Celle-ci amène la proposition de notation suivante :

• Valeur technique : 51,5 points / 55

• Prix : 40 points / 40

• Qualité du pli : 4 points / 5

Soit une note globale de 95,5 points / 100.

Suite à une présentation du rapport d'analyse des offres (en annexe de la présente), sur accord des membres de la commission

travaux, le président propose de retenir l'offre du cabinet CLAUDE PENLOUP – mandataire du groupement – domicilié 32

Avenue Jean Jaurès à Bourges (18000), pour un forfait provisoire de rémunération (mission base et complémentaire) de trente-

sept mille six cent vingt-deux euros et seize centimes euros HT (37.622,16 €), établi sur la base d'un taux de rémunération fixé5

à 8,49 % appliqué à un coût prévisionnel des travaux de 443 135 € HT, offre économiquement la plus avantageuse, sous réserve

que l’attributaire ainsi désigné fournisse les documents mentionnés à l’article R.2143-11 du Code de la commande publique.

Il est également proposé de faire réaliser la prestation complémentaire demandée (audit énergétique de type ECb) pour un

montant forfaitaire, HORS FORFAIT PROVISOIRE DE REMUNERATION, de 2 890 € HT, soit 3 468 € HT.

De ce fait, le montant total du marché s’élève à 40 512,16 € HT, soit 48 614,59 € TTC.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la Commande Publique,

Vu l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de

maîtrise d'œuvre,

Vu le rapport d’analyse des offres,

Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Après en avoir délibéré,

• AUTORISE le président à signer le marché et l’acte d’engagement correspondant avec le cabinet CLAUDE PENLOUP

ARCHITECTE pour un montant total de 40 512,16 € HT, soit 48 614,59 € TTC, représentant :

o Le marché de maîtrise d’œuvre pour un forfait provisoire de rémunération de 37.622,16 € HT, (trente-sept

mille six cent vingt-deux euros et seize centimes euros HT), établi sur la base d'un taux de rémunération

fixé à 8,49 % appliqué à un coût prévisionnel des travaux de 443 135 € HT ;

o La rémunération de l’audit énergétique de type ECb pour un forfait définitif de 2 890 € HT.

• AUTORISE le président à signer tout acte à intervenir dans le cadre de l’exécution ultérieure du marché (avenants, …)

En parallèle, M. le Président informe de la réalisation du levé topographique les 17 et 18 juin et les diagnostics amiante et

plomb seront réalisés les 30 juin et 1er juillet.

Accueil de loisirs

Décision n°5 : Tarifs veillées /Délibération 54/2025

M. le Président rappelle que dans le cadre de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement, des veillées (de 18h à 22h) sont

organisées. Le prix de la veillée est actuellement de 3.5€. Ce prix a été fixée en 2014, compte tenu de l’augmentation du prix

des denrées alimentaires M. le Président propose de porter le prix de la veillée à 4.50 €.

De plus il propose de créer un tarif pour les veillées dormantes.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents

· FIXE le prix de la veillée organisée dans le cadre de l’accueil de loisirs à 4.5€ à compter du 7 juillet 2025.

· DECIDE de créer un tarif pour les veillées dormantes et de fixer son prix à 10€ à compter du 7 juillet 2025.

Point sur les dossiers en cours

- PLVA : la lettre du pays a été livrée à la CDC, un point est fait sur le nombre d’exemplaire par commune. - Finances : le document de valorisation financière et fiscales 2024 de la CDC a été établi et transmis par le SGC de Saint Amand (voir document en PJ).

- Recrutement de médecin : une visio a été réalisée le 18 juin avec le Dr GUILLAUME et un médecin intéressé pour venir s’installer à la Maison de Santé à la Guerche.

- Bornes de camping-cars : le marché de travaux d’aménagement d’aires de camping-cars a été publié, le retour des offres est fixé au 30 juin 12h00. Un conseil communautaire sera programmé en juillet afin d’attribuer le marché. - Vidéo protection : L’entreprise effectue actuellement une tournée sur les communes afin d’établir un devis pour l’implantation de nouvelles caméras.

- GEMAPI : M. le Président fait le compte rendu de la réunion du 17 juin avec la DGFIP. - Eau : M. le Président donne lecture du diaporama présenté en réunion le 16 juin sur la sécurisation de la desserte en eau potable (voir document en PJ).6

- Pacte territorial : La signature de la convention de pacte territorial Départemental France Renov’ se déroulera en fin d’année.

Une présentation du dispositif Bail Rénov a été transmise à la CDC (voir documents en PJ). - Habitat : dans le cadre des réunions organisées par la préfecture sur la lutte contre la vacance, un document « reconquête de logements au cœur de nos villages » a été établi (voir document en PJ). - Urbanisme : à la demande de plusieurs secrétaires de mairie une formation complémentaire sera proposée en septembre avec ADScom.

- Courses hippiques à Lignères : le prix de la CDC des Portes du Berry se déroulera le 03 août 2025, M. le Président demande aux maires qui sont intéressés pour participer à l’évènement de bien vouloir se manifester. - Agenda 2026 de l’association des maires du Cher : la CDC ne souhaite pas d’encart. - Bulletin de la CDC : il sera disponible à la CDC début juillet.

- Personnel : M. le Président rappelle les nouvelles mesures obligatoires pour protéger les salariés et agents contre les épisodes de chaleur.

- Une association de Jouet/L’aubois a sollicité la CDC pour la mise à disposition de la salle de réunion située au siège pour une exposition. Les conseillers communautaires répondent défavorablement à cette demande, la demande a été transmise au maire de Jouet/l’Aubois.

- Les Arts en Aubois : une réunion publique se déroulera le 25 juin 2025 à la Guerche/L’Aubois, M. le Président s’étonne de voir apparaître la CDC dans les financeurs puisque aucun engagement n’a été pris et il rappelle que la CDC n’a pas la compétence culture.

- Conflits de voisinage : M. le Président rappelle que les conflits de voisinage relèvent du droit privé et non de la compétence des maires.

- Smirtom : M. Olivier HURABIELLE annonce qu’il démissionne de son poste de délégué au Smirtom du St Amandois et par conséquent de son poste au sein de la SPL Tri Indre Nièvre Cher.

Tour de Table :

Mme de BARTILLAT demande quand les panneaux manquants sur le parcours des boucles à vélo seront remis en place.

M.DUCROT invite les communes à délibérer sur la motion de l’EPFLI.

M. GIOT annonce l’organisation par le canal de Berry d’une conférence de presse le 02 juillet à la Guerche sur l’Aubois.

Mme MOREAU précise que des photos seront exposées lors de cette conférence. M.SAUVAGNAT invite les élus à la fête de Torteron les 04, 05 et 06 juillet.

M.LAURENT demande aux communes si elles disposent de grilles d’exposition pour l’organisation du village entreprise (un e-mail sera envoyé à l’ensemble des communes).

FIN DE SEANCE 20h30.