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Procès Verbal - PV 02 2024 Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Bagard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,

Envoyé en préfecture le 25/04/2024

Reçu en préfecture le 25/04/2024

Publié le S L O7

ID : 030-213000276-20240228-PV 02 2024-DE

PROCES VERBAL

Du CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE de BAGARD

manne SEANCE DU 28 FEVRIER 2024

159, Route d’Alès - 30140 BAGARD

Æ 04.66.60.70.22.

04.66.60.61.97.

@ >

accueil@bagard.fr

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit du mois de février à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Bagard, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Thierry BAZALGETTE, Maire.

Etaient Présents : : BAZALGETTE Thierry, BENIRBAH Dahbia, ROUSSEL Yves, VEZY Anne, BINAND Marianne, MAURIN Daniel, SOENEN Bernard, LOBIER Monique, FRONT Marie-Joséphine, MAZY Anne, DESTRUEL Benjamin, MAZUC Chantal, HAUTION Jean-Michel, ANESI Joëlle, BENOI Bruno, BERNARD Clémence, TALARON Christophe, GAY Sandrine.

Etait absent représenté : CARLE Pierre (procuration donnée à Benjamin DESTRUEL

Etaient absents non représentés : CLAUZEL Cyril et FREVILLE Franck

Nombre de membres en exercice : 21

Nombre de membres Présents : 18

Nombre de procurations : 1

Nombre de votants : 19

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19h40.

Conformément à L'article L 2121-15 du CGCT Mme Anne VEZY est désignée à l'unanimité comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 décembre 2023,

Approbation du procès-verbal de la réunion du 31 janvier 2024,

Approbation de la modification n°1 du PLU

Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

Signature d'une convention de reversement de la Taxe d'aménagement sur le secteur de Plambel au profit d'Alès Agglomération

Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

Demande d’autorisation pour solliciter une subvention Fonds Vert : Climatisation des écoles

et installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation collective 8. Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

9. Demande d'autorisation pour solliciter une subvention Fonds Vert : Installation de panneaux

photovoltaïques en autoconsommation collective sur l'ensemble des bâtiments communaux 10. Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

11. Demande de subvention : associations communale et extra-communales 12. Rapporteur : Daniel MAURIN

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13. Informations diverses :

e Villes prudentes

KKKKKKKKKERERRREE

. . , Le ...... À Envoyé enprétecture le 25/04/2084 Point n°1 : Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 décé:: 2 "2# Te

Reçu en gré ture le 26/04/2024

Le conseil municipal, Pubiié le

ID : 630-213000276-20240228-PV 02 2024-DE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que Monsieur le Maire a transmis par mail, avec la convocation à la présente réunion, le projet de procès-verbal :

Considérant que Monsieur le Maire invite les membres présents à faire leurs remarques.

Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

- APPROUVE le procès-verbal de la précédente réunion ainsi présenté.

RRRRRARARR RER

Point n°2 : Approbation du procès-verbal de la réunion du 31 janvier 2024

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que Monsieur le Maire a transmis par mail, avec la convocation à la présente réunion, le projet de procès-verbal ; |

Considérant que Monsieur le Maire invite les membres présents à faire leurs remarques.

Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

- APPROUVE le procès-verbal de la précédente réunion ainsi présenté.

AORUROROAORURRURRRRRRURRRRRAR RER

Point n°3 : 2024 _02_01 : Approbation de la modification n°1 du Plan local d'urbanisme (PLU) Rapporteur : Thierry BAZALGETTÉE

La modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bagard a pour objectifs de : e Modifier le règlement écrit, notamment en matière de droits à construire des annexes, d'édification des clôtures,

. Modifier le règlement écrit de la zone NI,

+ Modifier la liste des mas pouvant faire l’objet d'un changement de destination.

La Mission Régionale de l'Autorité environnementale a rendu son avis conforme, n°2028-011622 en date du 09 mai 2023, concluant à l'absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale.

Par courrier en date du 23 mars 2023, l’Institut National de l'Original et de la qualité (INAO) n’a aucune objection à formuler à l'encontre du projet de Modification N°1 du PLU.

Par courrier en date du 28 mars 2023, la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) du Gard a émis un avis favorable au projet de Modification N°1 du PLU.

Par courrier en date du 06 avril 2023, le Département du Gard n’a aucune observation à formuler sur le

projet de Modification N°1 du PLU.

Par courrier en date du 11 avril 2023, Alès Agglomération a émis un avis favorable assorti de la recommandation suivante : un Guide Pratique Pluvial Urbain a été adopté en Conseil Communautaire. Il s’agit d’un guide pratique à valeur informative. Le PLU, et notamment le règlement écrit, doit faire référence à ce guide qui prévoit des recommandations et des mesures techniques en matière de compensation à l'imperméabilisation des sols et de préservation des écoulements de surface et des passages d'eaux.

Par courrier en date du 13 avril 2023, le Syndicat Mixte du SCoT du Pays des Cévennes a rendu son avis, le projet de Modification N°1 du PLU est compatible avec les orientations du SCoT du Pays des Cévennes approuvé le 30 décembre 2013.

Par courrier en date du 05 juin 2023, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Gard a émis l'avis suivant :

e Modifications du règlement écrit du secteur NI : avis défavorable compte tenu des modifications à apporter notamment pour la prise en compte du risque feu de forêt,

e L'ensemble des autres objets de la modification ne soulèvent pas d'observation.

Par courrier en date du 06 juin 2023, la CDPENAF a émis :

° un avis favorable avec réserve sur le STECAL NI, en raison du #:#8f:8t

l'installation de l’activité de restauration, la CDPENAF demande la réalis:

contre l'incendie.

e un avis favorable au titre des dispositions règlementaires applicai::050:27 3098276 ameN228 PA: OR ee DE

piscines des bâtiments d'habitation existants dans la zone agricole et la zone Nh.

Par une décision du Tribunal administratif de Nîmes en date du 06 juin 2023, Monsieur Kamel BELKACEMI a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur, en charge de l'enquête publique afférente à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bagard.

Par un arrêté municipal du 20 octobre 2023, Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique afférente à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bagard, laquelle s'est déroulée du vendredi 10 novembre 2023 au lundi 11 décembre 2023 inclus.

Trois permanences ont été organisées en présence du commissaire-enquêteur : + Le vendredi 10 novembre 2023 de 14h00 à 17h00.

+ Le samedi 25 novembre 2023 de 9h00 à 12h00.

e Le lundi 11 décembre 2023 de 14h00 à 17h00.

Le commissaire-enquêteur, Monsieur Kamel BELKACEMI, a rendu son rapport portant sur le projet de modification n°1 du PEU le 11 janvier 2024 avec un avis favorable.

Quatre observations écrites ont été consignées dans le registre d'enquête publique, aucun courrier ni courriel n'a été reçu. Les observations du public se structurent autour de deux thématiques : e Deux observations portent sur une demande d'identification de bâtiments existants pour autoriser un changement de destination ; la commune n'a pas à sa connaissance de projet suffisamment précis pour les.identifier dans le cadre de la présente procédure de modification du PLU. La commune pourra étudier leur identification pour autoriser un changement de destination dans le cadre d’une procédure d'évolution du PLU ultérieure,

e< Deux observations portent sur une demande de droits à construire sur des parcelles situées en zone Nh ou en zone À au PLU ; ces demandes ne font pas partie des objets de la modification N°1 du PLU.

Afin de prendre en compte les avis des Personnes Publiques Associées, le projet de Modification N°1 du PLU a été modifié de la manière suivante :

* Retrait des modifications apportées aux dispositions règlementaires du secteur NI, conformément aux avis rendus par la CDPENAF et la DDTM,

+ Ajout de la référence au Guide Pratique Pluvial Urbain, conformément à l'avis rendu par Alès Agglomération. :

La modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme telle qu'elle est présentée au Conseil municipal est prête à être approuvée conformément à l’article L.153-43 du Code de l'Urbanisme.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, |

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants, Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2019 approuvant le Plan Local d'Urbanisme, Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 juillet 2020 prescrivant la modification n°1 du PLU Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2021 approuvant la modification simplifiée n°1 du PLU,

Vu l'arrêté municipal du 29 juillet 2020 prescrivant la modification n°1 du PLU, Vu l'arrêté du Maire du 20 octobre 2023 prescrivant l'enquête publique,

Vu l'avis conforme du 09/05/2023 de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale, Vu le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur en date du 11 janvier 2024, Vu les avis des personnes publiques associées,

Considérant que les avis des Personnes Publiques Associées ont été pris en compte, Considérant que le Commissaire Enquêteur n’a aucun commentaire particulier à apporter, autre que ceux inclus dans son rapport.

Considérant que ces modifications ne remettent pas en cause l'économie générale de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme,

Considérant que la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme est | prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés du Code de l'urbanisme,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire et après en avi:F"®# membres présents,

- _ APPROUVE la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de lakinrgscoimeodsrésmanmegentcoisesene

est annexée à la présente délibération,

- DIT QUE la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, ainsi que d'une mention dans un journal diffusé dans le département, conformément aux articles R.153-20 et R.153- 21 du Code de l'urbanisme et R.2121-10 du Code général des Collectivités territoriales,

- DIT QUE la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission à Monsieur le Préfet et après accomplissement de la dernière des mesures de publicité soit la publication du plan local d'urbanisme et de la délibération qui l'approuve sur le portail national de l'urbanisme, conformément à l’article L.153-23 du Code de l'urbanisme.

- _ PRECISE QUE le dossier de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme sera tenu à la disposition du public en Mairie de Bagard, aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que dans les locaux de la Préfecture du Département.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à prendre toutes les mesures utiles pour la mise en application de cette modification.

Observations : Monsieur Le Maire, Thierry Bazalgette précise qu'en ce qui concerne Aquañorest, aucun vote n'aura lieu, le dossier devant être revu.

Monsieur Bruno Benoi souhaite savoir à partir de quelle date la modification du PLU sera mise en œuvre. Monsieur Le Maire, Thierry Bazalgette va demander à la Préfecture.

KARKRRERAERERERAERER

Point n°4 : 2024 _02 02: Signature d’une convention de reversement de la Taxe d'aménagement sur le secteur de Plambel au profit d’Alès Agglomération

Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des impôts, et notamment les articles 1635 quater À et 1635 quater A bis,

Vu le Code de l'urbanisme et notamment son article L.331-1,

Vu l'ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la "part logement de la redevance d'archéologie préventive,

Vu l'arrêté préfectoral n°30-2021-10-13-00110 du 13 octobre 2021 portant modification des compétences de la Communauté Alès Agglomération et adoption des statuts,

Vu la délibération 2017_11_02 du 29 novembre 2017 de la commune de Bagard relative au vote de la taxe d'aménagement sur un secteur où vont être réalisées des extensions de réseau,

Considérant qu’en 2017 la commune de Bagard a majoré le montant de la taxe d'aménagement sur le secteur de Plambel pour le fixer à 10 %,

Considérant que la taxe d'aménagement contribue au financement des travaux d'adduction d'eau potable en faisant supporter une partie de cette charge sur le constructeur,

Considérant que la compétence eau est exercée par Alès Agglomération au travers de la REAAL,

Considérant que pour permettre à la REAAL de disposer des ressources nécessaires à la réalisation de ses missions, il convient de prévoir par convention le reversement, à Alès Agglomération, de la taxe d'aménagement perçu par la commune de Bagard sur le secteur de Plambel,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir déli: membres présents, Reçu en sréfec

Pubtié le

ID : 630-2193000276-20240228-PV 02 2024-DE - APPROUVE le principe de reversement à Alès Aggloméraïür” 06" TÉMIEreté dé TA Taxe d'aménagement perçue par la commune de Bagard, dans la zone de Plambel.

- APPROUVE le projet de convention de reversement de la taxe d'aménagement joint à la présente délibération.

+ DÉCIDE qu'une telle convention sera établie pour la zone de Plambel sur le territoire de la commune de Bagard, dont le plan et la liste des parcelles sont joints à la présente délibération.

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention, les annexes s’y rattachant, ainsi que les avenants éventuels et tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

- DIT QUE les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget primitif 2024 de la commune, ainsi qu'aux exercices suivants.

HEREHARERERERERERARAERN

Point n°5 : 2024 02_03 : Demande d’autorisation pour solliciter une subvention Fonds Vert : Climatisation des écoles et installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation collective

Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 31 janvier 2024, il a été évoqué le projet de climatisation des deux écoles de la Bagard. Par ailleurs, le cabinet K-HELIOS est venu présenter une étude d'installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation collective pour les écoles et l'ensemble des bâtiments communaux. |

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention Fonds Vert pour ces deux projets.

Pour les écoles, l'éligibilité au projet peut inclure le remplacement du système de ventilation, la pose de pare-soleil sur les surfaces vitrées, le replacement des équipements d'éclairage existants par des Leds, le remplacement des menuiseries extérieures ainsi que la pose d’une pompe à chaleur. Par ailleurs, l'attribution d’un fonds vert spécifique aux écoles implique de déposer une demande distincte de celle qui concerne l'installation de panneaux photovoltaïques sur les autres bâtiments communaux.

Par conséquent, Monsieur le Maire sollicite l'autorisation du Conseil municipal pour déposer une demande de subvention pour les écoles intitulée : climatisation des écoles de Bagard et installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation collective.

Le coût de cette opération se déclinerait de la manière suivante :

- Climatisation des écoles s’élèverait à 116 794 euros HT

- Installation des panneaux photovoltaïques en autoconsommation collective pour l'ensemble des bâtiments communaux : écoles maternelle et élémentaire, mairie, foyer communal, bibliothèque, complexe sportif, hangar communal, bureau de poste, s'élèverait à 127 350 euros HT - le montant étant actuellement globalisé à l'ensemble des bâtiments, un devis séparé pour les écoles sera sollicité

- _ Remplacement de la ventilation sur l’école maternelle : 5 052,82 euros HT

- Remplacement-des équipements d'éclairage existants par des Leds : 5 783,96 euros HT

- Remplacement des menuiseries extérieures de l’école élémentaire : devis à venir

- Remplacement des chaudières : devis à venir

La subvention Fonds vert peut financer 25% du projet.

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention à hauteur de 64 Fr2$#"

Et de proposer le plan de financement suivante : Publié le

ID: 630-213000276-20240228-PV 02 2024-DE

Moyens de financement Montant HT % de financement

Fonds Vert 63 745,20 € 25%

Autofinancement 191 235,58 € 75%

Total 254 980,78 € 100%

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

- DECIDE de solliciter une subvention Fonds Vert d'un montant de 63 745,20 euros HT pour la

climatisation des écoles et l'installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation collective.

-. DIT QUE des pièces complémentaires pourront être adressées en fonction des devis à venir et le plan de financement modifié en conséquence.

- _ APPROUVE le plan de financement en l'état

KR RO RAR ARR RE RATER

Point _ n°06 : 2024 02 04 : Demande d'autorisation pour solliciter une subvention Fonds Vert : Installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation collective sur les bâtiments communaux

Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 31 janvier 2024 le cabinet K-HELIOS est venu présenter une étude d'installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation collective “pour l’ensemble des bâtiments communaux.

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention Fonds Vert pour ce projet.

Le coût de l'installation dés panneaux photovoltaïques en autoconsommiation collective pour l’ensemble des bâtiments communaux : écoles maternelle et élémentaire, mairie, foyer communal, bibliothèque, complexe sportif, hangar communal, bureau de poste, s'élèverait à 127 350 euros HT — le montant étant actuellement globalisé à l'ensemble des bâtiments, un devis séparé pour les écoles sera sollicité

La subvention Fonds vert peut financer 25% du projet.

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention à hauteur de 31 837 euros HT.

Et de proposer le plan de financement suivant :

Moyens de financement ‘Montant HT | __ % de financement

Fonds Vert | 31 837 € 25%

Autofinancèement 95 513 € 15%

Total 127 350€ 100%

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à PUNANIMITE des membres présents,

- _ DÉCIDE de solliciter une subvention Fonds Vert d’un montant de 31 837 euros HT pour l'installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation collective (hors écoles).

- DIT QUE des pièces complémentaires pourront être adressées en fonction des devis à venir et le plan de financement modifié en conséquence.

- APPROUVE le plan de financement en l'état

RERKLARERRRERERAERARNE

Point n°7 : 2024 02_05 : Demande de subvention : associations cof:5#"##: sure. le sie Rapporteur : Daniel MAURIN Reçu en préfecture le 25

Pubtiié le

ID : G86-2130909276-20240998-PV C2 2024-GE

M. Maurin indique que la Commission Subvention s'est réunie pouf” éXämmer Tes "démandes des associations suivantes :

- association communale « d'animation des fêtes Bagardoises » : organisation des fêtes Taurines - association extra-communale « les Coups de pouces de Bruno » : enfants malades - association extra-communale « Prévention routière » : animations

Les attributions se sont faites en fonction des critères définis en Conseil Municipal.

Les propositions de la Commission figurent dans le tableau suivant :

MONTANT MONTANT

NOM DE L'ASSOCIATION demandé en € accordé en €

Animation des fêtes Bagardoises (sécurité) 4 650 4 600

Les coups de pouces de Bruno Non précisé 0.00

Prévention routière | 400 200

TOTAL 5 050 4 800

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4 et L.2311-7

Après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITE des membres présents,

- DECIDE d'entériner les propositions.

- DIT QUE les crédits nécessaires au versement de ces subventions seront inscrits au budget primitif - 2024,

Observation : Il est à préciser que le montant alloué à l'Association des Fêtes Bagardoises, concerne uniquement la sécurité pour les journées des 20 et 21 avril 2024.

RRRORR RAM AR RER ARR RN RER RR ARR

Monsieur le Maire informe qu'aucune n'a été prise par délégation du Conseil Municipal depuis la dernière réunion :

HORAIRE RORRRRR ARR RRRAOUK

Point n°8 : Informations diverses

- Ville prudente | |

Monsieur le Maire fait lecture de la proposition d'adhésion à « Ville prudente », toutefois aucun membre du Conseil ne souhaite participer à ce projet de labellisation

- Villages fleuris

Madame Mazy fait retour de sa participation à la cérémonie de remise de prix et informe que la commune s'est vue remettre un bon d'achat de 120 euros en pépinière (pour la pépinière) ainsi qu'une composition florale.

- Exposition photos de l'association « Regards » : 02/03/2024 à 18h00 Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que l'association « Regards » organise une exposition photos au Foyer communal. Cette exposition met en valeur les artisans et entrepreneurs de la commune. I! informe que la commune participera au vernissage et prendra en charge l'apéritif dudit vernissage.

Madame Benirbah souhaite que cette réalisation soit exposée lors des rencontres entrepreneuriales.

- Comite consultatif des entreprises

Madame BENIRBAH appelle à candidater sur ce comité qui a malheureusement perdu un de ses participant.- Problème de nuisance sur la commune

Envoyé en préfecture le 25/04/2024

La gendarmerie et la SPA sont venues constater la situation signalée d Recu en préfecture le Her eeg 160 présents seuls, malnutris et négligés sur un terrain privé. Madame L Publié le

suites données à cette intervention. ID : 030-213000276-20240228-PV_ 02 2024-DE

Monsieur Kelemen s’est également déplacé.

Il est à noter que cette situation est régulièrement constatée par les promeneurs depuis de nombreuses années. Cet élevage disparaissant et refaisant surface.

- Fêtes et manifestations à venir

Madame BENIRBAH rappelle que la fête des minots aura lieu le 16/03/2024 et sollicite des volontaires pour assurer l'encadrement des enfants.

Madame VEZY rappelle que la Journée internationale de la femme aura lieu le 8 mars. A cette occasion, un spectacle, GRAND X, sera présenté par la Compagnie des Chimères, à 20 heures à la Bibliothèque ainsi qu’une exposition des photos de l'association « Regards »

- Aménagements, travaux, entretien

O Foyer : Madame BENIRBAH informe qu'une entreprise doit venir prendre les mesures pour

des rideaux la semaine prochaine afin de pouvoir établir un devis.

Cimetière : Monsieur le Maire informe que les portails sont en cours de finition. Leur fabrication a été réalisé par un agent communal. Ils seront ensuite thermolaqués en noire

par une entreprise spécialisée. Il indique que la chaussée sera réhaussée. Entretien des espaces verts : le contrat d'entretien s’achevant fin avril 2024, Monsieur le Maire informe qu'il a rencontré une entreprise d'insertion professionnelle FAIRE ainsi que l'ESAT Les Olivettes. Les devis sont attendus pour mi-mars.

Monsieur Bruno BENOI indique que de nombreux travaux ont été réalisés sur le réseau d'assainissement, notamment à proximité de l'école maternelle. Suite à cette remise en état, les odeurs ont, désormais, disparus.

Monsieur le maire, précise que le compromis de vente pour le terrain côté cimetière est fait et que l'achat sera finalisé en mai 2024.

Monsieur le maire indique qu'il a été sollicité par Monsieur Fabian GAY, pour la suite du projet architectural présenté.

- Personnel communal

Monsieur le Maire informe que suite à la réforme des retraites deux agents communaux vont bénéficier d’un départ à la retraite progressive (50% et 80%).

Aucun membre ne demandant la parole, la séance est close à 19h45.

Anne VEZY

Secrétaire de sé

Thierry BAZALGETTE

Maire