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Acte Administratif - AM2024 01 023reglementation circulation stationnement engins deplacements personnels
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Acte Administratif - AM2024 01 023reglementation circulation stationnement engins deplacements personnels)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Accusé de réception en préfecture
o30 -2 t 3001 894-20240't 31 -2024-01 -023-AR
Date de télétrânsmission : 3110112024
Date de réceplion prélectue : 311O112024
Service ASSEI4BLEES-CONSEIL Ml.lNlClPAt
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ACTE RENDU EXECUTOIRF
République
æ
NIMES ARRETE MUNICIPAL
SERVICE/DIRECTION
POLICE MUNICIPALE
OBJET: REGLEMENTATION DE LA CIRGULATION ET DU
STATIONNEMENT DES ENGINS DE DEPLACEMENTS
PERSONNELS
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2213-1 àL.2213-6,
VU le Code de la Route, et notamment I'article R.412-6-1, R.417-10, R.417-11, R.311-1,L.234et 1.235,
VU le Code de I'Environnement,
VU le Code Pénal,
VU le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.113-2, L.115-1 ,L.141-2, R.115-1, R.116- 2,
VU le Décret n'2O23-848 du 31 août 2Q23 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés,
VU I'Arrêté Municipal n'273 du 1"'février 1992 réglementantla circulation et le stationnementdans I'ag glomération Nîmoise,
VU I'Arrêté Municipal n'ClR-AP-00095 du 04 novembre 2Q19 réglementant I'aire piétonne notamment I'article 10 limitant le poids des véhicules à 6 tonnes,
VU le Décret n"2019-1082du23 octobre 2019 publié le 25 octobre2Ql9 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel,
GONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de définir les conditions de circulation et de stationnement des engins de déplacement personnel,
CONSIDÉRANT I'accidentologie locale impliquant un engin de déplacement personnel, notamment I'accident mortel survenu le 1910612021 sur I'Avenue Georges Dayan et plus récemment I'accident mortel survenu le 2OlO4l2O22 sur l'Avenue du Maréchal Juin, impliquant un mineur de 13 ans,
CONSIDÉRANT les doléances nombreuses des administrés de la Ville de Nîmes relatives à un conflit d'usage du domaine public entre les usagers piétons et les utilisateurs d'engins de déplacements personnels.
Thématique
P.M
Année
2024
Mois
01
NO
015
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 P_M N. 2024 _01 - 023
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES ENGINS DE DEPLACEMENTS PERSONNELS
ARRETE
ARTICLE 1
L'arrêté n'ClR-AP-2022-05-145 du 13 mai 2022 réglementant la circulation et le stationnement des engins de déplacements personnels est abrogé.
ARTICLE 2
A compter de la parution du présent arrêté, la circulation des engins de déplacements personnels (motorisés comme non motorisés) est interdite sur les trottoirs.
En agglomération, elle doit se faire obligatoirement sur les pistes ou bandes cyclables aménagées lorsqu'il y en a. A défaut, elle pourra se faire sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
Hors agglomération, la circulation des engins de déplacements personnels (motorisés comme non motorisés)est interdite en dehors des voies vertes et des pistes cyclables.
ARTICLE 3
La circulation des engins de déplacements personnels (motorisés comme non motorisés) est interdite sur les voies ou la circulation de vitesse est supérieure à 50km/h.
La vitesse des engins de déplacements personnels (motorisés comme non motorisés) est interdite hors Bandes et Pistes cyclables sur les voies suivantes :
- Boulevard Salvador Allende - Boulevard des Français Libres
- Avenue Kennedy - Route d'Avignon entre I'E810 et la rue Max Chabaud
- Boulevard de Montpellier entre I'8810 et le rond-point du Four à Chaux - Boulevard Pasteur Marc Boegner
La circulation des engins de déplacements personnels (motorisés comme non motorisés) est autorisée dans la zone piétonne, sur le Mail de I'Esplanade, sur le Mail central de I'Avenue Feuchères, sur le Parvis des Arènes, sur le Mail Centralde l'Avenue Jean-Jaurès, les piétons restant prioritaires.
Le stationnement des engins de déplacements personnels (motorisés comme non motorisés) est interdit en dehors des zones dédiées (arceaux vélos).
ARTICLE 4
Les usagers de la voie publique devront se conformer aux indications données, soit par la signalisation, soit par les agents du service d'ordre, selon les mesures particulières imposées par les circonstances.
ARTICLE 5:
La conduite des engins de déplacements personnels (motorisés comme non motorisés) sous I'influence de I'alcool ou après usage de produits stupéfiants est interdite.
Page2l3
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtelde Ville * 30033 Nîmes Cedex 09
;t ,i P-M N" 2024-01-oL3
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES ENGINS DE DEPLACEMENTS PERSONNELS
ARTIGLE 6:
L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un engin de déplacement personnel (motorisé comme non motorisé)en circulation est interdit.
Est également interdit le port à I'oreille, par le conducteur d'un engin de déplacement personnel (motorisé comme non motorisé) en circulation, de tout dispositif susceptible d'émettre du son, à I'exception des appareils électroniques correcteurs de surdité.
ARTICLE 7
Le transport de passager à bord d'engin de déplacement personnel motorisé est interdit. L'usage est exclusivement personnel.
ARTICLE 8
La conduite d'un engin de déplacement personnel motorisé est interdite à toute personne de moins de 14 ans.
ARTICLE 9
L'assurance de ou d'un engin de déplacement personnel motorisé est obligatoire
ARTICLE 1O
La signalisation relative aux dispositions susvisées sera mise en place par les Services Municipaux.
aEIIGLE'1L:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur DépaÉementalde la Sécurité Publique du Gard, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, Mesdames et Messieurs les responsables de seryices, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes le, 3 | JAil. 2024
Le Ma
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES
votls tÊ REcouRs Ër oËLgs CONSEIL MUNICIPAI
êitoy€ns , âcc€ss,b/e par le site inlarnet w teleecouts.lr
Page 3/3
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
IMES