Arrêté - N° GEN 2025 065 Renouvellement basse tension Spie Citynetworks Du 17 mars au 27 juin 2025 Rue St Martin Conde

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Arrêté - N° GEN 2025 065 Renouvellement basse tension Spie Citynetworks Du 17 mars au 27 juin 2025 Rue St Martin Conde Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Condé-en-Normandie. Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 065 Renouvellement basse tension Spie Citynetworks Du 17 mars au 27 juin 2025 Rue St Martin Conde)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Département du CALVADOS

Arrondissement de VIRE

CONDE-EN-NORMANDIE Extrait

Ville déléguée de CONDE-SUR-NOIREAU du registre des arrêtés

N° GEN-2025-65

[Nature de l'acte : 3.5.2.

REGLEMENTATION CIRCULATION & STATIONNEMENT VEHICULES

RENOUVELLEMENT BASSE TENSION -— RUE ST-MARTIN

Le Maire de Condé-en-Normandie,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, VU le Code de la Route, notamment l'article R411.8,

VU le décret du 31 mai 2010, portant l'inscription de la RD 562 dans la nomenclature des routes classées à grande circulation,

VU l'arrêté portant avis permanent sur les RDC en date du 3 février 2025,

VU l'avis favorable de l'Agence Routière Départementale du Calvados du 12 mars 2025, VU la demande effectuée par M. BIZET représentant la société SPIE CityNetworks — 180 rue de l'Odon - CS 70003 - 14791 MOUEN pour des travaux de renouvellement basse tension, rue St-Martin (RD562), Condé-sur-Noireau, 14110 Condé-en-Normandie,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation de travaux de renouvellement de basse tension - Rue St-Martin (RD562) — Condé-en-Normandie, il est nécessaire d'autoriser la société SPIE CityNetworks à utiliser le domaine public et à réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur la section susvisée à l'article 1,

ARRETE:

Article 1e - À compter du lundi 17 mars 2025 8h et jusqu'au vendredi 27 juin 2025 19h (date prévisionnelle de fin de chantier) afin de réaliser travaux de renouvellement de basse tension Rue St-Martin (RD562) - Condé-en-Normandie dans sa partie comprise entre le Rond-Point de la Victoire et la rue de la Bonneterie : - La société Spie CityNetworks est autorisée à utiliser le domaine public

- La vitesse des véhicules est limitée à 30km/h

- Le stationnement des véhicules est interdit

- La chaussée est rétrécie

- La circulation des véhicules sera alternée par des feux tricolores sur 200m.

Article 2 - Le passage de convoi exceptionnel, des engins de secours et de police devra être facilité par le repli des engins de chantier.

Article 3 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants. Article 4 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par l'entreprise Spie CityNetworks. Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation par la société NGE Paysage.

Article 6 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

Article 7 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.

Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article 10 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le SDIS du Calvados, Monsieur Le Directeur du Service Technique Municipal et M. Bizet de la société Spie CityNetworks.

Fait à Condé-en-Normandie, le 12 mars 2025

Par délégation,

Patrick Billard

___ Adjoint au maire

charge des-travaux et de la sécurité

VD.