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Déliberation - liste deliberations
Déliberation - liste deliberations
Déliberation - liste deliberations 22 02 2023
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 22 02 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Nord
Hôtel de Ville
Place Auguste Lainelle - 59255 Haveluy
Tel : 03 27 44 20 99
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 FEVRIER 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
N° de la
délibération
Objet
2023-01-01
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13
décembre 2022
Approuvée à l’unanimité
2023-01-02
Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation de l’organe
délibérant
Le Conseil Municipal prend acte de la décision
2023-01-03 Octroi de la protection fonctionnelle à un adjoint au maire Approuvée à l’unanimité
2023-01-04
Acquisition de l’ancien dispensaire des mines sis rue Denis Marissel –
Convention avec l’Etablissement Public Foncier des Hauts de France
Approuvée à l’unanimité
2023-01-05
Demande de subvention au Département du Nord au titre de l’Aide
Départementale aux Villages et Bourgs « voirie communale »
Approuvée à l’unanimité
2023-01-06
Demande de subvention au Département du Nord au titre de l’Aide
Départementale aux Villages et Bourgs « travaux de remplacement de la
toiture du local de la pétanque »
Approuvée à l’unanimité
2023-01-07 Convention Territoriale Globale avec la CAF du Nord Approuvée à l’unanimité
2023-01-08
Convention d’accueil des élèves des écoles communales à la piscine
d’Escaudain
Approuvée à la majorité
2023-01-09
Stratégie intercommunale de lutte contre l’habitat indigne – Appui de La
Porte du Hainaut aux communes dans l’exercice de leur pouvoir de police
Approuvée à l’unanimité
2023-01-10
Subventions aux associations
Approuvée à ma majorité Hôtel de Ville
Place Auguste Lainelle - 59255 Haveluy
Tel : 03 27 44 20 99
2023-01-11
Recrutement d’agents contractuels pour accroissement saisonnier
d’activité
Approuvée à l’unanimité
2023-01-12 Revalorisation des tarifs de location de la salle des fêtes municipale Approuvée à l’unanimité
2023-01-13
Revalorisation des tarifs des services et des concessions dans le cimetière
communal
Approuvée à l’unanimité
2023-01-14 Révision du tarif adulte de la restauration scolaire et municipale Approuvée à l’unanimité
2023-01-15 Quinzaine commerciale du printemps Approuvée à l’unanimité
2023-01-16
Subvention à la Fondation de France – Aide humanitaire en Turquie et en
Syrie
Approuvée à l’unanimité
Mis en ligne le 24 février 2023