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Compte-Rendu - 4fc8b0
Document publié le Mercredi 19 juin 2019 par la commune de Grenade-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4fc8b0)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports,
VILLE DE
GRENADE-SUR-L'ADOUR
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 19 JUIN 2019
L'an deux mille dix-neuf, le dix-neuf juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal
dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence
de Monsieur Pierre DUFOURCQ
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 juin 2019
ORDRE DU JOUR
+ Convention de mise à disposition d'un travailleur social du service social du CDG40 -
2019/2021
+ Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du pays Grenadois et
la Commune de Grenade-sur-l'Adour pour l'organisation de l'animation « Création
d'une chaîne Youtube
+ Convention de mise à disposition de matériel de projection cinématographique
numérique permettant l'organisation de séance de cinéma non commerciale en plein
air avec « Du Cinéma plein mon cartable »
+ Contrat de cession d'exploitation d'une prestation artistique avec KARAKOIÏL
production
+ Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec la Compagnie Pleiade
e Demande de subvention aux actions culturelles
e Régie d'avances et de recettes « Animation Festive de la Ville » : Prix de vente des
foulards auprès de Carrefour Contact
e Convention relative à l'occupation d'un bassin municipal par les élèves des écoles
maternelles et élémentaires avec l'Inspection Académique des Landes
e Tarifs restauration scolaire et Accueil Périscolaire - Année scolaire 2019-2020
e Tarifs les Tndiscrets : Tarifications Année scolaire 2019-2020
° Modification des dates d'ouverture de la piscine municipale
s Régularisation de l'emprise du Chemin rural « de Choune à Caillaou »
e Questions diverses
Présents : Pierre DUFOURCQ, Cyrille CONSOLO, Marie-France GAUTHIER, Jean-
Jacques LARQUIE, Marie-Line DAUGREILH, Marie-Odile BAILLET, Christian
CUZACQ, Jean-Philippe BRETHES, Annie BURY, Françoise DELAMARE, Laurent
BEVRIERE, Bruno TAUZIET, Françoise CAPBERN, Jean-Marie HUARRIZ, Odile
LACOUTURE,
Exeusée avec pouvoir : Stéphanie LAFARIE donne pouvoir à Marie-France GAUTHIER
Exeusés : Françoise DELAUNAY, David BIARNES, Didier BERGES
Absents : Jean-Noël MIREMONT, Guillaume JOAO, Laetitia DARGELOS, Alexis PETERS
Françoise DÉLAMARE a été élue secrétaire de séance En préambule, Monsieur le Maire invite l'assemblée municipale à se joindre à lui pour adresser ses condoléances à la famille de Mme Solange GARBAGE, ancien agent communal, décédée à l'âge de 67 ans.
$SS
Approbation à l'unanimité du Compte-rendu du 22 mai 2019
ST
Communication de Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe l'assemblée du retrait d'un point à l'ordre du jour à savoir :
- Régularisation de l'emprise du Chemin rural « de Choune à Caillaou »
2019-101-DELIB - Convention de mise à disposition d'un travailleur social du service social du CDG40, 2019-2021
Monsieur le Maire présente à l'assemblée municipale la convention de mise à disposition d'un travailleur social du service social du CDG40, pour la période 2019-2021.
Ce service social proposé à l'ensemble des collectivités territoriales et établissements publics affiiés et non affiliés au CDG40, est plus particulièrement destiné au personnel de catégorie C plus fréquemment soumis à des difficultés financières, a des problèmes de surendettement, des problèmes de santé et à tout autre difficulté d'ordre social.
Le travailleur social a un rôle d'écoute, d'accompagnement, de soutien et de conseil.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE la convention de mise à disposition d'un travailleur social du service social du CDG40,
pour la période 2019-2021, jointe en annexe,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
2019-102-DELIB - Convention de partenariat entre la Communauté de communes du Pays Grenadois et la Commune de Grenade-sur-l'Adour pour l'organisation de l'animation « Création d'une chaîne Youtube »
Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la commission «Culture et promotion de la Ville » rappelle l'organisation de l'animation « Création d'une chaîne Youtube» par la Médiathèque communale, en collaboration avec l'Espace Jeunes de la Communauté de Communes du Pays Grenadois, du 26 au 30 août 2019. À cet effet, il est nécessaire de signer une convention de partenariat afin de fixer les modalités
pratiques et financières de cette activité, ainsi qu'une convention de mise à disposition de
véhicules pour le déplacement des participants.
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
Vu l'exposé de Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la
commission «Culture et promotion de la Ville »,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE la convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Pays Grenadois et la Commune de Grenade-sur-l'Adour pour l'organisation de l'animation « Création d'une chaîne Youtube », ainsi que la convention de mise à disposition de véhicules jointes en annexe,
AUTORISE Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la commission «Culture et promotion de la Ville > à signer lesdites conventions,
DIT que les crédits nécessaires figurent au Budget Primitif 2019.
2019-103-DELIB - Conventions de mise à disposition de matériel de
projection cinématographique numérique permettant l'organisation de
séances de cinéma non commerciale en plein air avec « Du Cinéma plein
mon cartable »
Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la commission « Culture et promotion de la Ville » informe l'assemblée de l'organisation de deux séances de
cinéma en plein air animées par l'Association « Du cinéma plein mon cartable » (DCPMC) :
- Le 27 juillet 2019, Parc Charles de Gaulle : le film d'animation « Tous en Scène »,
pour un montant de 1 385,00 €, dans le cadre de la journée « Grenade, sens dessus
dessous »
- Le 10 août 2019, Camping municipal: le film d'animation « Ferdinand», pour un
montant de 1 385,00 €
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Vu l'exposé de Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la
commission «Culture et promotion de la Ville »,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes jointes en annexe avec
l'association « Du cinéma plein mon cartable » ainsi que toute autre pièce liée à cet effet et à
régler le montant de 1 385,00 € par prestation,
DIT que les crédits nécessaires figurent au Budget Primitif 2019.
2019-104-DELIB - Contrat de cession d'exploitation d'une prestation
artistique avec KARAKOÏIL Production
Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la commission « Culture et promotion de la Ville », informe qu'un spectacle intitulé « Conte au bord de l'eau »
sera présenté par KARAKOÏIL Production au Camping municipal, le vendredi 2 août 2019 à
20h00, pour un montant de 500,00 € TTC. A cet effet, il est nécessaire de signer le contrat de cession joint en annexe.
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Vu l'exposé de Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la
commission « Culture et promotion de la Ville»,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat de cession joint en annexe avec KARAKOIL
Production et à régler le montant de la prestation correspondant,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2019.
2019-105-DELIB - Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle
avec la Compagnie Pleiade
Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la commission «
Culture et promotion de la Ville», informe que, dans le cadre de l'organisation des Fêtes
Patronales de Grenade, le groupe « Super Cochon» de la Compagnie Pleiades s'est produit le
samedi ler juin 2019, pour un montant de 600,00 € TTC.
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Vu l'exposé de Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la
commission « Culture et promotion de la Ville,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat d'animation musicale joint en annexe avec la
Compagnie Pleiade ainsi que toute autre pièce liée à cet effet et à régler le montant de la
prestation qui s'élève à 600 €,
DIT que les crédits nécessaires figurent au Budget Primitif 2019.
2019-106-DELIB - Convention d'attribution de la subvention aux actions
culturelles avec la Communauté de Communes du Pays Grenadois
Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la commission
« Culture et promotion de la ville », informe l'assemblée de l'organisation de la manifestation
« Des images, des mots, des sons » par la Médiathèque de Grenade-sur-l'Adour.
Elle précise que la Communauté de Communes du Pays Grenadois accompagne cette action
culturelle d'une subvention d'un montant prévisionnel maximal de 2 000 € selon le règlement en vigueur et pour ce faire, il est nécessaire de signer la convention jointe en annexe.
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
Vu l'exposé de Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la
commission « Culture et promotion de la ville »,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'attribution de la subvention aux actions
culturelles pour l'année 2019 annexée à la présente délibération. 2019-107-DELIB - Régie d'avance et de recettes « Animation festive de la
Ville » : Tarification complémentaire
Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la commission « Culture et promotion de la Ville » rappelle la délibération 2019-064 du 6 mai 2019 instaurant
entre-autres le prix de vente des foulards des fêtes aux particuliers. Elle précise qu'il est nécessaire également de délibérer sur le prix de vente desdits foulards aux commerçants de Grenade-sur-l'Adour qui souhaitent les mettre en vente dans leur magasin.
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Vu l'exposé de Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la commission « Culture et promotion de la Ville»,
Après en avoir délibéré,
VALIDE le rajout d'un tarif complémentaire dans la régie d'avance et de recettes « Animation
festive de la Ville », à savoir le prix de vente des foulards aux commerçants grenadois à 4,16 €.
2019-108-DELIB - Convention relative à l'occupation d'un bassin municipal
par les élèves des écoles maternelles et élémentaires
Mme Marie-Line DAUGRETLH, adjointe au Maire, vice-présidente de la commission « Education, sports, vie sociale et associative > présente la convention relative à l'occupation d'un bassin à la piscine municipale « Stéphanie Barneix » par les élèves des écoles maternelles et élémentaires du Groupe scolaire Gaston Phoebus, de l'école Notre Dame et de l'école de Cazères-sur-l'Adour,
dans le cadre des activités de natation durant le temps scolaire.
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
Vu l'exposé de Mme Marie-Line DAUGREILH, adjointe au Maire, vice-présidente de la
commission « Education, sports, vie sociale et associative »,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE la convention relative à l'occupation d'un bassin municipal par les élèves des écoles
maternelles et élémentaires - Année scolaire 2018/2019 -, avec l'Inspection Académique des Landes, jointe en annexe,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document.
2019-109-DELIB - Tarifs Accueil périscolaire et Restauration scolaire :
Année scolaire 2019-2020
Madame Marie-Line DAUGREILH, adjointe au Maire vice-présidente de la commission «Education, sports, vie sociale et associative », rappelle la refonte des tranches de quotients
familiaux et la baisse des tarifs de la Restauration scolaire et de l'accueil périscolaire mises en place en septembre 2018. Elle précise qu'il est aujourd'hui nécessaire de se prononcer sur les
nouveaux tarifs pour l'année scolaire 2019-2020.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Vu l'exposé de Madame Marie-Line DAUGREILH, adjointe au Maire vice-présidente de la
commission «Education, sports, vie sociale et associative »,
Après en avoir délibéré, DECIDE le maintien des tarifs de l'Accueil Périscolaire et de la Restauration scolaire pour
l'année scolaire 2019-2020 tels que mentionnés ci-après :
ACCUEIL PERTSCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE
Quotient familial Forfait Classes Classes
+ journée et/ou journée Maternelles Primaires
- de 480 0,50 € 2,86€ 3,02€
De 480.01 à 905 0,75 € 3,09€ 3,26€
+ de 905 1,00 € 3,70€ 3,90 €
DIT que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1” septembre 2019,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet.
2019-110-DELIB - Théâtre Les Indiscrets : Tarifications Saison 2019-2020
Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la commission «< Culture et promotion de la ville» précise qu'il est nécessaire de se prononcer sur les
tarifications du Théâtre Les Indiscrets pour la saison 2019/2020.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Vu l'exposé de Madame Marie-France GAUTHIER, adjointe au Maire vice-présidente de la
commission « Culture et promotion de la ville»,
après en avoir délibéré,
DECIDE le maintien des tarifs de la cotisation annuelle et du programme vendu lors de la
représentation tout public comme ci-dessous proposé :
- Cotisation annuelle par enfant : 26 €
- Programme vendu lors de la représentation tout public : 2€
(tarif intégré dans la régie de recettes « Evènementiel »)
DIT que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1°" septembre 2019.
2019-111-DELIB - Piscine municipale : Jour d'ouverture supplémentaire -
saison 2019 -
Madame Marie-Line DAUGREILH, adjointe au Maire vice-présidente de la commission “Education, sports, vie sociale et associative » rappelle la délibération 2019-051 du 27 mars
2019 adoptant les dates et horaires d'ouverture de la piscine municipale Stéphanie Barneix. Elle précise que la commune a été saisie d'une demande du Collège Val d'Adour pour un jour
d'ouverture supplémentaire le 5 septembre 2019 afin de pouvoir réaliser les tests du Savoir- Nager avec les nouveaux élèves de 6°" (Inscrite dans le socle commun, l'acquisition du savoir- nager est une priorité nationale qui correspond à une maïtrise du milieu aquatique).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, Vu l'exposé de Madame Marie-Line DAUGREILH, adjointe au Maire vice-présidente de la
commission «Education, sports, vie sociale et associative »,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE le jour d'ouverture supplémentaire de la piscine municipale « Stéphanie Barneix » le 5 septembre 2019 pour l'organisation des tests du Savoir-Nager avec les nouveaux élèves de
6°" du Collège Val d'Adour,
DIT que cette délibération complète la délibération 2019-051 du 27 mars 2019.
INFORMATIONS DIVERSES
Eclairage public Avenue d'Hésinque
L'éclairage existant va être déplacé sur le côté opposé de l'avenue avec un enfouissement des
réseaux, depuis la Place du 8 mai 1945, jusqu'au Parking Dupin. À cet effet, 2 ou 3 places de
stationnement devront être supprimées.
Choix des candélabres : Modèle THORN - Hauteur 8 mètres - Couleur bleue de préférence pour
une uniformité avec l'existant sur la commune.
Début de réalisation des travaux programmé courant septembre 2019, pour une durée du
chantier de 3 ou 4 mois.
Une programmation d'allumage alterné (1 candélabre sur 2) va être sollicitée auprès du SYDEC.
Montant de la part restant à la charge de la commune : 30 496 € financés sur fonds libres (BP
2019)
Terrain de Rugby
M. Jean-Jacques LARQUIE fait part d'une demande pressante de l'USG Rugby concernant l'éclairage du terrain.
Le SYDEC va être sollicité quant à la possibilité de passer en éclairage LED, ce qui permettrait
d'augmenter l'intensité existante.
Syndicat du Moyen Adour Landais (STMAL)
Monsieur le Maire rappelle la réhabilitation des circulations pédestres depuis Dax jusqu'à
Barcelonne du Gers. Lors de la réunion du Comité de Pilotage qui s'est déroulée le 17 juin dernier,
il a été précisé que tous les travaux doivent être terminés pour 2022, avec une continuité du
cheminement, factures acquittées, afin de pouvoir bénéficier des crédits Européens.
Il indique de certains propriétaires privés font malheureusement obstacle à ce sentier.
La rive droite sera empruntée entre Dax et Mugron et la rive gauche entre Mugron et
Barcelonne du Gers.
Concernant Grenade, les marcheurs sortiront rue de Belot et passeront côté Départementale
en se dirigeant vers le chemin de Las Callibes, mais il a été identifié une problématique de
sécurité entre la Gendarmerie et l'entrée dudit chemin en l'absence de surlargeur. Le
département ne veut pas assumer cette responsabilité et est entré en contact avec certains propriétaires.
Par ailleurs, lorsque les marcheurs vont quitter la Départementale après la Gendarmerie, la matérialisation d'un marquage au sol sera nécessaire pour protéger les piétons et le panneau
d'agglomération pourrait être déplacé de façon, avec le radar pédagogique, de protéger la circulation piétonne. T| serait opportun, à cet effet, d'organiser une réunion avec la Communauté
de Communes, l'UTD et le SIMAL. Cet investissement, englobant la réhabilitation depuis Dax jusqu'à Barcelenne du Gers, est
estimé à plus de 400 000,00 € financé par le SIMAL, sans faire appel aux deniers des
communes.
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
Lettre circulaire préfectorale adressée par Monsieur le Préfet informant des modalités de
répartition de la DGF pour 2019.
Monsieur le Maire précise que M. le Préfet adosse sa démarche à des critères objectifs qui
doivent permettre la ventilation de l'enveloppe d'Etat allouée aux communes, intercommunalités et départements.
La dotation d'intercommunalité bénéficie pour sa part d'une hausse de 7,18 % (+557 046 €).
Par ailleurs, la Dotation d'équipement des Territoires Ruraux (DETR) est en augmentation en
2019, soit 12 854 230€ contre 12 281 816 € en 2018.
Marché de Noël
Organisé par le service culturel de la Ville et la Régie « Animation Festive de la Ville », le Samedi
14 décembre 2019.
Fête de fin d'année du Groupe scolaire Gaston Phoebus
Jeudi 27 juin 2019 à 18h au Centre Socio-culturel.
Chantier Citoyen avec l'Espace Jeunes
Le chantier se déroulera du 15 au 19 juillet sur les matinées :
- Présence d'1 agent technique de la ville
- L'encadrant animateur prévu par la CCPG
- l'accès à la piscine pour ces jeunes sur cette période est gratuit
- la commune, comme le veut la tradition, fournit un goûter ou un barbecue à ces
adolescents pour les récompenser de leur investissement.
Différents travaux de peinture leur seront proposés (bancs du pare Charles de Gaulle...)
Travail d'Intérêt Général
M Charpentier Richard débutera son TIG de 70 heures le lundi 24 juin sur une période de deux
semaines.
Un rendez-vous avec Mme Marie-Claude ROËERE, Conseillère Pénitentiaire d'Insertion et de Probation SPIP des Landes et M. CHARPENTIER est programmé le Jeudi 20 juin à 9h00 à la
Mairie.
Fêtes patronales 2020
2 propositions de dates : 29, 30 et 31 mai (Pentecôte) ou 5,6 et 7 juin
L'assemblée se positionnerait de préférence sur les 5, 6 et 7 juin.
Monsieur le Maire rappelle l'organisation du Marchés des Producteurs le mercredi 3 juillet de 18h à 23h
Mme Marie-Line DAUGRETLH rappelle le voyage à Hésingue qui se déroulera du 24 au 26 août 2019,
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30' Envoyé en préfecture le 25/06/81
LS
- Etablir un lien avec le propriétaire immobilier privé où public {CF Reg enproteoitre le SUR, ; Affiché le 25/06/2019
dl'impayés de lover. ID: 640-214001174-20190618-2018 101 DELIB-DE - ntervenir auprès d'établissements tels que les fournisseurs d'énergie (gaz, ElECTFrICITÉ, eau) 165
opérateurs de téléphonie... mais également auprès de sociétés de prêt, de crédit à la consommation ou
revolving.
Aider et accompagner dans la mise en place d’un dossier de surendettement. Suivi social de l’agent
tout au long de la constitution de son dossier. Aide à la relation avec la Banque de France. Suivi de
l’échéancier du plan de surendettement : prise de contact avec les créanciers.
- Aider à la rédaction de courriers pour la banque, la CAF, la CPAM, la mutuelle.
- Mettre en lien avec des professionnels de santé.
- Pour les agents en arrêt maladie, faire le lien avec les services compétents du CDG 40.
ARTICLE 2 : MISE EN PLACE DE LA CONVENTION
La mise à disposition du travailleur social du CDG 40 sera totalement gratuite pour les collectivités et leurs
agents.
Dès signature de la présente convention de mise à disposition par une collectivité, le service social du
personnel prendra en compte toutes les demandes d'intervention émanant des agents. Le cas échéant, la collectivité mettra à disposition un
local adapté à ces permanences.
ARTICLE 3 : SECRET PROFESSIONNEL ET CONFIDENTIALITE
Pour l’ensemble de ses interventions, le travailleur social est soumis à l’obligation de secret professionnel
et de discrétion professionnelle, tels que définis à l’article 26 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983,
Les permanences sont organisées dans des fieux garantissant ia confidentialité et l'anonymat.
ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet dès sa signature par les deux parties ci-dessus désignées. Elle est conclue pour une durée de trois
ans. Son renouvellement fera l’objet d’une reconduction expresse.
Les deux parties signataires pourront résilier la présente convention à tout moment, pour quelque cause
que ce soit, sous réserve de respecter un préavis de trois mois.
ARTICLE 5 ;: CONTENTIEUX
Tout litige pouvant résulter de l’application de la présente convention relève de la compétence du Tribunal
administratif de Pau, sis 50 Cours Lyautey — BP 43 - 64010 PAU CEDEX.
Fait en deux exemplaires à Mont-de-Marsan, le
. Lajie Vaie ne de nn in de ee de Le Président du CDG 40, :
La Présidente, / Le Président, ne Î
(nom Et PrÉNOM) nn. LEE Qr7S L |
(signature) {Saone |
TT auf … PUBLIQUE Vo /
7 (Era ee | Le
Île! B.P. 80060 - Lit (= 69 -a00g2 li |
É \Æ MONT De ages EE
NF esnClaudé DEVRES Envoyé en préfecture le 25/06:2816
Reçu en préfecture le 25/06/2010 il'est convenu ce qui suit : fiche le 25/08/2048 |
ID : 040-214901174-20190819-201 81 pi. DEL B-DE ARTICLE 1 : CADRE GENERAL D'INTERVENTION
Le service social propose aux collectivités qui le souhaitent, l'information,
l'orientation et l'accompagnement de leurs
agents (titulaires, stagiaires, contractuels de droit public où privé...) sur
les dispositifs d'aide adaptés aux difficultés
sociales, économiques, psychologiques ou encore de santé qu'is
peuvent être amenés à rencontrer.
Les missions du service social au sein des collectivités sont l'insertion et l'adaptation des agents au monde du travail et couvrent un large domaine
d'interventions, telles que la santé, la vie familiale, le logement, le
budget, le travail.
À — Missions individuelles
Ces différentes missions ont pour objectif de faciliter l'intégration et le bien-être
des agents dans leur travail :
* Écoute sociale, par téléphone ou en contact direct avec les agents, dans le service ou à l'extérieur, diagnostic social personnalisé.
* Information et orientation des collectivités et des agents en matière d'action
sociale et de protection sociale.
* Analyse de la demande et assistance par le conseil,
* Suivi et accompagnement social du personnel et le cas échéant, de son entourage, confrontés à des difficultés sociales d'ordre personnel,
familial ou professionnel et sollicitant l'appui et le soutien du
service social,
B — Missions collectives
Ces missions sont le plus souvent définies et organisées en collaboration avec
des partenaires (service des ressources humaines, responsables
des services de Ja collectivité, service de médecine professionnelle et
préventive, partenaires extérieurs..). Elles ont pour but de sensibiliser une
partie ou l’ensemble du personnel à une information
d'ordre sanitaire, social, professionnel... générale ou propre à la collectivité :
*_ Organisation de campagnes de sensibilisation en lien avec les services compétents.
* Elaboration de supports d’information mis à la disposition des agents {par exemple
sur l'assurance complémentaire santé, jes procédures
de surendettement, l'assurance maladie...)
Le service social pourra également réaliser, à la demande des collectivités, un
état des lieux de la situation de la collectivité mais ceci
en préservant l'anonymat des situations individuelles.
C- Modalités concrètes d'intervention
Le travailleur social se tient à la disposition des agents, sur rendez-vous,
lors de permanences sociales planifiées sur
les différents cantons. 1! POurra, exceptionnellement, sous certaines conditions, se rendre au domicile de l'agent.
Le service social connaît parfaitement ses partenaires du réseau de travailleurs
sociaux et les différentes Structures spécialisées vers
lesquelles il pourra orienter l'agent afin d'assurer un relais dans l'action ou de
répondre à une situation et/ou une demande spécifique. Il aide les agents à
exprimer leurs difficultés afin de mieux les résoudre.
Dans le cadre des principales difficultés rencontrées par les agents, il pourra concrètement :
- Constituer des dossiers de demande d'intervention sociale : dossiers de
demande d'aide financière, dossiers de demande
de prestations familiales et de prêt social.
- Accompagner les agents via le site « Caf.fr pour l'accès à l'information relative
au droit à la prime d'activité
- Mettre en place une action éducative budgétaire : gestion du budget familial,
conseils, explications et aide à l’organisation {repérer
les ressources et les dépenses, organiser les priorités), Envoyé en préfecture le 25/0 ee
Reou en préfecture le 25/06/2019 NE
CONVENTIC sions te 25/06/2049 -
D'UN | 5 : 240-214001174-20190619-2018 101 DELIB-DE
DU SERVICE SOCIAL DU CDG 40
2019-2021 CENTRE DE GESTION
dela FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
ENTRE
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes {(CDG 40)
représenté par son Président, Monsieur Jean-Claude DEYRES,
agissant en vertu d’une délibération du conseil d'administration en date du
15 décembre 2008,
d'une part
ET
D
_, représenté({e) par Madame/Monsieur
, en qualité de Maire/Président(e), agissant en vertu de la délibération
ou de l'acte en date du autorisant la signature
de là présente convention,
d'autre part
Il est exposé ce qui suit :
Les collectivités territoriales landaises emploient plus de 85 %
de personnels de catégorie C, plus fréquemment soumis
à des difficultés financières et à des problèmes de surendettement
ne leur Permettant plus de faire face à leurs charges.
De plus, le contexte immobilier, les problèmes de santé et toutes
les autres difficultés d'ordre social sont autant de facteurs de
dégradation de leurs conditions de vie.
Prenant en compte ces situations, il est apparu nécessaire au conseil
d'administration du Centre de gestion de créer en 2009 un
service social. Ce service est mis gratuitement à disposition des
fonctionnaires et agents contractuels des collectivités territoriales
et établissements publics affiliés et non affiliés, L'objectif
premier du travailleur social est de garantir un certain bien-être
aux agents, en proposant un accompagnement social favorisant
l'harmonie entre la vie professionnelle et la vie familiale.
Son intervention a pour but d’aider les agents à résoudre plus vite
et plus efficacement les problèmes personnels et/ou professionnels
qu’ils peuvent rencontrer. Ces interventions visent à l'épanouissement,
à l'autonomie et à la sérénité de l'agent.
Le travailleur social a un rôle d'écoute, d'accompagnement, de soutien
et de conseil. Il prend en compte Ja situation de l'agent au sein
de son environnement professionnel, tout en garantissant la neutralité
et la confidentialité de ses interventions. Cette relation externe
à la collectivité peut aider les agents à se confier plus facilement
et permet de créer une relation de confiance avec les travailleurs sociaux.
À là demande de l'agent, le service social peut jouer un rôle
de médiateur avec son employeur et, d'intermédiaire avec
les différents services du CDG 40, tels que médecine préventive,
juridique, pôle
Le service social dégageant l’agent de ses difficultés, celui-ci est moins
préoccupé par ses problèmes donc plus serein, efficace et concentré
dans son travail, Il contribue ainsi à la réduction des accidents
du travail et des arrêts de maladie, notamment pour
les agents travaillant avec des machines et outils divers. La multiplication
des arrêts maladie peut certes exprimer des difficultés sur le
plan de la santé, mais également des problèmes d'ordre social,
qu’il convient d'écouter afin de permettre à l’agent de reprendre
Son travail de manière continue.
Sur ces bases, il est proposé à toutes les collectivités de bénéficier
de la mise à disposition d’un travailleur social du CDG 40 dans
ie cadre de Particie 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Maison des Communes - 175, place de la Caserne Bosquet, BP 30069 - 40002 Mont-de-Marsan Cedex. Tél. : 05 58 85 80 30 / www.cdg40.fr Envoyé en préfecture le 25106 88
\ Reçu en préfecture le 25/06/2019
Affiché le 25/06/2019 à
ID : 046.214001174-20190619-2019 102 DELIB-DE
La CCPG s'engage à fournir des véhicules en bon état de marche, avec un réservoir plein. Les
documents de bord et la clé du véhicule seront à récupérer à l’accueil de la CCPG, puis seront
restitués au retour.
Le véhicule est stationné sur le parking du centre de loisirs à Grenade-sur-l Adour, et devra
être retourné à cette même adresse. Le demandeur s'engage à rendre le véhicule en bon état
ou à le remettre en état à ses frais. Afin de maintenir la propreté du véhicule il est interdit de
fumer, boire et manger à l'intérieur.
Le véhicule est remis propre et le plein de carburant est effectué. Tous les frais engagés pour
le déplacement sont à la charge du demandeur (péage, stationnement, nettoyage …).
Un état des lieux sera réalisé par la CCPG en présence du demandeur au départ et au retour
du véhicule. Le demandeur devra présenter le carnet de route dûment complété au
responsable du service transport ou à son représentant.
Pénalités :
Oo sile plein n’est pas effectué ou est incomplet, la différence sera facturée à l'organisme utilisateur
o sile véhicule n’est pas rendu propre, le nettoyage intérieur et extérieur sera également facturé.
Article 6 - COUVERTURE DES RISQUES
Les responsabilités de la Collectivité utilisatrice sont totales si les règles de la présente convention ou du code de la route n’ont pas été respectées (notamment conducteur non
habilité.)
En cas d’accident, l'utilisateur préviendra la CCPG sans délai, par tout moyen à sa
convenance. $’il est responsable du sinistre, le montant de la franchise ou de l'intégralité des réparations (si véhicule n’a pas de couverture tous risques) sera à la charge du demandeur. En cas de véhicule déclaré « épave» des suites d’un accident imputable à la commune
utilisatrice, cette dernière versera au Cias une indemnité égale à la valeur d'usage du véhicule.
À Grenade-sur-f Adour, le Signature de l’utilisateur
Pierre DUFOURCQ
Président de la communauté
De Communes du Pays Grenadois Précédé de la mention
« Lu et Approuvé » Envoyé en préfecture le 25/0689
VON
Reçu en préfecture le 23/06/2019 RCE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU Affiché le 25/06/2019 h
2018102 DEUS.DE
L CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE VEHICULES
Enére :
La Communauté de Communes du Pays Grenadois, représenté par le Président, Monsieur Pierre DUFOURCQ, dûment habilité,
Et
La Commune de... Meïnbre de la Communauté de Communes du Pays Grenadois, représentée par
Considérant que les communes membres de la Communauté de Communes du Pays
Grenadois, peuvent avoir besoin ponctuellement d’un véhicule 7 ou 9 places,
Article 1 - OBJET
La communauté de communes du Pays Grenadois met à disposition de la Commune
de...
le véhicule Minibus JUMPY immatricuié 5112 SA 40 - 9 Places lui appartenant, pour le
transport de personnes ou le Peugeot Partner Teepee DF-355-HM
Objet du prêt :
- Destination et nombre de Km à effectuer : territoire du Pays Grenadois - Dates et heures de prêt :
Article 2 — ETENDUE DE L'AUTORISATION DE MISE A DISPOSITION
La CCPG autorise le demandeur à utiliser les véhicules aux conditions générales suivantes :
- Les déplacements s'effectuent uniquement sur le département des Landes
- Une photocopie recto-verso du permis de conduire de tous les conducteurs éventuels
sera jointe à la présente convention. Tout conducteur, n'ayant pas fourni de photocopie
de son permis de conduire au moment de la signature de la présente convention, devra le
faire avant de pouvoir conduire le véhicule.
- Les conducteurs doivent être titulaires du permis B depuis deux ans au moins.
-_ Les conducteurs doivent signer la convention d'utilisation des véhicules de services. Va LéFx
ARTICLE 3 - MODALITES DE MISE A DISPOSITION ET DE RESTITUTION
La réservation s’effectue auprès de la CCPG par écrit 15 jours avant la date du déplacement
souhaité, priorité étant donné aux déplacements de l'Espace Jeunes. Envoyé en préfecture le 25/06/6810 |
Recçu en préfecture le 25/06/2010
Affiché le 25/06/2019 à
ID : 040-214001174-20190619-2019 102 DELIB-DE
En cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou pour tout motif tiré de l’intérêt
général, chaque membre se réserve le droit de mettre fin sans préavis et par lettre simple, à la
présente convention.
Toute contestation relative à l’interprétation ou à l'exécution de la présente convention ressort
du Tribunal administratif de Pau.
À Grenade sur |’ Adour, le...
Pour la Communauté de Communes Pour la commune de
du Pays Grenadois, Grenade-sur-l Adour
Le Président
Pierre DUFOURCQ
cn secrefariaf@oc-paysgrenadois.fr Envoyé en préfecture le 25/06/
Reçu en préfecture le 25/06/2018 La
Affiché le 25/06/2019 |
10 : 040-214001174.20190618-201 81 02 DELIBS-DE
Déplacements en : les véhicules Peugeot Teepee et Citroen jumpy de la CCPG pourront être mis à disposition pour déplacer le groupe si besoin sur le territoire.
Ils pourront être conduits par un tiers extérieur à la communauté de Communes sous réserve des
formalités préalables suivantes :
- signature de la convention jointe en annexe par la Mairie
- Signature du règlement joint en annexe par le conducteur
- Copie du permis de conduire en cours de validité du conducteur.
Article 2-RINANCEMENT - REPARTITION
Le devis validé pour l'accompagnement par la SMALAH s’élève à 2730 € TTC.
Une facture correspondant à 50% du coût total de la prestation sera réglée par la CCPG — Espace
Jeunes.
Une facture correspondant à 50% du coût total de la prestation sera réglée par la Médiathèque.
Les repas du midi seront commandés auprès de la Culinaire par l'Espace Jeunes pour le nombre participants : jeunes inscrits + 2 intervenants + 2 adultes encadrants.
Le tarif facturé par La Culinaire à l'Espaces Jeunes est de 2.52 € TTC par repas.
Les repas des jeunes inscrits par la Médiathèque, de l’adulte encadrant et des 2 intervenants sont refacturés à la commune de Grenade, au tarif de 2.52 € TTC augmenté de l’évolution tarifaire
annuelle qui intervient en juillet.
Les goûters de tous les participants sont financés par le budget coordination Enfance Jeunesse.
Article 3-REPARTITION DES PLACES
Sur 14 places disponibles, l'Espace Jeunes dispose de 7 places et la Médiathèque de 7 places : l’un et l’autre constitueront une liste d’attente.
Si l'Espace Jeunes ne pourvoit pas les 7 places, les places libres seront attribuées aux personnes de la liste d'attente de la Médiathèque.
La réciproque est valable.
Article 4- FRAIS D'INSCRIPTION
La semaine sera facturée 50€/participant et comprend l’animation/l’encadrement durant les 5 jours, les repas du midi et les goûters.
Article 5-ASSURANCE
La Médiathèque de Grenade sur l Adour, organisatrice du projet, procède aux déclarations
d'assurance nécessaires. La médiathèque reste en charge de son public.
Article 6 : RESILIATION
-&. Ssecretariat@cc-paysarenadois.fr |
Envoyé en préfecture le 251068
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU Regu on préfecture le 25/06/2040
“ D cnrs
Affiché le 25/06/2919
ID : 040.214001174-20190619-2019 102 DELIB-DE
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre la Communauté de Communes du Pays Grenadois, service Espace Jeunes
Représentée par le Président, Pierre DUFOURCQ, dûment habilité par délibération .….......... du
Ci-après désignée, l'Espace Jeunes
D'une part
ET
La Médiathèque de la commune de Grenade sur l’Adour
Représentée par . dôment habilité par délibération
Ci-après désignée, la Médiathèque
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit
La Médiathèque de Grenade organise une animation autour de l’outil numérique sur la semaine du 26 au 30 août et propose un partenariat avec l'Espace Jeunes qui capte un public intéressé par le sujet.
La médiathèque de Grenade, organisatrice principale, déclarera auprès de son assureur cette
animation.
Le prestataire LA SMALAH s’est vu confié cette animation.
Au-delà de l’animation estivale dédiée à un public jeune de 12-17 ans environ, les 2 intervenants de l’association LA SMALAH ont pour objectif au travers de la création technique d’un reportage de traiter en filigrane avec les participants des dangers de l’utilisation de l’internet, mais aussi de leur donner des outils pour vérifier des informations, de les accompagner à développer leur sens critique eu égard à l'explosion et aux conséquences des fake news.
Article 1 - ORGANISATION
Le projet se réalisera à la Médiathèque.
Pendant toute la semaine, l’accueil est proposé de 8h30 à 18h00 à la médiathèque pour l’ensemble
des jeunes participants.
L'ensemble des participants pourra être amené à se déplacer sur le territoire, soit à pied, soit en
voiture pour les besoins du reportage.
Si besoin, ia salle informatique de ! AMI pourra être utilisée ainsi que la salle du conseil
communautaire de la Communauté de communes, sous réserve de disponibilité et de réservation.
Les intervenants sont logés gracieusement par la commune dans un bungalow du camping. PS
ON Dcprri à
Reçu en préfecture le 25/06/2019 NE
Explokdtion CONVEN Affiché le 25/06/2018
‘ .1D:040.214001174.20190619-2618 103 DELIB.DE
de matériel de projection cinématographique numérique
permettant l’organisation de séance de
z # 8
Cinéma non commerciale en plein air Entre
DCPMC Exploitation représenté par son délégataire, Anthony Roussel
3, rue Voltaire — 40 100 DAX
Siret : 847 967 684 00014 — APE : 59147 - RCS : 847 967 684 RCS Dax — N° TVA intracom : FR7E 847 967 684
Tél,:0558561118- gcomcinema@email.com
et
La iairie représenté par Monsieur Pierre Dufourcg
Adresse : 1 place des déportés - 40270 GRENADE SUR ADOUR
Téléphone : 65 58 45 91 44 Courriel : grenade40@wanadco.fr
I a été convenu ce qui suit :
Article 4 : DCPMC Exploitation mettra à disposition son parc complet de matériel cirématographique (projecteur, lanterne, dérouleur, écran, pont d'écran, système d'amplification, petit
matériel} permettant l'organisation d'une séance de cinéma non commerciale en plein air.
Arficie 2 : Cette séance aura lieu le Samedi 10 août 2918 eur le site du stade, Cette séance aura lieu à 22 h 00 selon les modalités financières de l'article 4.
Article 3: En cas de prévision de mauvais temps, la consultation des sites de Météo France et de Météo Ciel fera foi. Dès le niveau d'Aferte Orange, la séance sera automatiquement
dénlacée au centre socio culturel. Dans tous les cas, après l'avis souverain de notre technicien la décision sera prise d'annuler ta séance.
Article 4 : Modalités financières: - Toutes séances annulées par l'organisateur sans déplacement induit le paiement de frais de dossier d’un montant de 50€:
- Toutes séances annulées par l'organisateur avec déplacement induit le paiement des frais de déplacement d'un montant de 0,40 le km : - Toutes séances annulées après l'installation du matériel induit Le paiement forfaitaire de 400 €;
- Toutes séances commencées (30 secondes de projection} induit le palement total de la prestation sauf problème technique imputable au prestataire :
Article 5 : DCPMC Exploitation prendra à sa charge les salaires et charges sociales des techniciens, s'acquittera auprès du distributeur concerné du montant de location
du fin programmé {« Ferdinand » de Carlos Saldanha }.
Article 6 : La Mairie assurera la promotion de la séance de cinéma au niveau local {affiches, tracis, dépliants et annonce de la manifestation dans la presse locale}.
Article 7: La Mairie aura également à prendre en charge les aspects techniques de la manifestation (alimentation électrique 4 x 16 À, barrières, sièges, bancs à l'attention du publie, et toutes
les autorisations municipales nécessaires, 6 bouteilles d'eau minérale et 2 repas pour les techniciens le soir de là séance). La présence d’un représentant de l’arganisation sera nécessaire à 17 h 30 eur le site à l’arrivée des Lechniciens (voir fiche technique).
Article 8 : Sauf cas contraire, les frais SACEM seront à la charge de La Mairie.
Article 9 : Les signataires seront tenus d'assurer contre tous les risques les objets leur appartenant ou appartenant à leur personnel respectif. Chaque signataire déciare avoir souscrit
Les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux représentations des spectacles dans les lieux définis, et les autorisatians nécessaires.
Article 19 : DCPMC Exploitation déclarera au Centre Nationale de le Cinématographie cette prestation de service au titre de séance de cinéma non commerciale {à l’attention des
associations, collectivités locales où territoriales, etc...} et prendra à sa charge les frais de copies du film.
Ârtic'e 11: La Mairie apportera par ailleurs une participation financière de 1 385 € TTC, et ce dans un délai maximum de 30 jours après la prestation comme contribution à la réalisation
de la présente convention de mise à disposition de matériel de projection cinématographique permettant l'organisation de séance de cinéma.
Fait le 06 juin 2019 à DAX.
DCPMC EXPLOITATION, La Mairie, Le Délégataire Le Maire
Anthony ROUSSEL Pierre Dufourea un
ONE Dcprrx s Recu
en préfecture le 25/06/2019 N°
ootetin mn aa sac Affiché le 25/08/2019 Expiototion Je ny xploict
CONVEN ID : 040-214001174-20190619-2019 1 03_BEUB-DE
de matériel de projection cinématograghique numérique
permettant l’organisation de séance de
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cinéma non commerciale en plein air Entre
DCPMC Exploitation représenté par son délégataire, Anthony Roussel
3, rue Voltaire — 40 100 DAX
Siret : 847 567 684 G0014 — APE : 59147 - RES : 847 967 684 RCS Dax - N° TVA intracom : FR7G 847 967 684
Téi. : 05 58 56 11 18 - dcpmcinema@amail, com
êt
La Mairie représenté par Monsieur Pierre Dufourcé
Adresse : 1 place des déportés - 40270 GRENADE SUR ADOUR
Téléphone : 05 58 45 91 14 Courriel : grenade40@wanadoo.fr
Ia été convenu ce qui suit :
Article 1: DCPMC Exploitation mettra à disposition son parc complet de matériel cinématographique (projecteur, lanterne, dérouleur, écran, pont
d'écran, système d'amplification, petit matériel) permettant l’organisation d'une séance de cinéma non commerciale en plein air.
Article 2 : Cette séance aura lieu le Samedi 27 juillet 2018 sur le site du parc Charles de Gaulle. Cette séance aura lieu à 22 h 00 selon les
modalités financières de l'article 4.
Article 3: En cas de prévision de mauvais temes, la consultation des sites de Météo France et de Météo Ciel fera foi. Dès le niveau d'Alerte
Orange, la séance sera automatiquement déplacée au centre socio culturel. Dans tous les cas, agrès l'avis souverain de natre technicien la
décision sera prise d'annuler la séance.
Article 4 : Modalités financières : - Toutes séances annulées par l'organisateur sans déplacement induit le paiement de frais de dossier d’un
montant de 50 €; - Toutes séances annulées par l'organisateur avec déplacement induit le paiement des frais de déplacement
d’un montant de 6,40 le km : - Toutes séances annulées après l'installation du matériel induit je paiement forfaitaire de 400 € :
- Toutes séances commencées (30 secondes de projection} induit le paiement total de la prestation sauf problème technique imputable au prestataire :
Article 5 : DCPMC Exploitation prendra à sa charge les salaires et charges sociales des techniciens, s'acquittera auprès du distributeur concerné du
montant de location du film programmé {« Tous en scène » de Garth Jennings }.
Article G : La Mairie assurera la promotion de la séance de cinéma au niveau locai {affiches, tracts, dépliants et annonce de la manifestation dans
la presse locale).
Article 7 : La Mairie aura également à prendre en charge les aspects techniques de la manifestation (alimentation électrique 4 x 16 À, barrières,
sièges, bancs à l'attention du public, et toutes les autorisations Municipales nécessaires, 6 bouteilles d'eau minérale et 2 repas pour les techniciens
le soir de la séance). La présence d’un représentant de l’organisation sera nécessaire à 17 h 30 sur le site à l’arrivée des techniciens {voir fiche
technique).
Article 8 : Sauf cas contraire, les frais SACEM seront à la charge de La Mairie.
Aréicle D : Les signataires seront tenus d'assurer contre tous les risques les objets leur appartenant ou appartenant à leur personnel respectif.
Chèque signataire déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux représentations des spectacles dans les lieux
définis, et les autorisations nécessaires.
Article 19 : DCPMC Exploitation déclarera au Centre Nationale de la Cinématographie cette prestation de service au titre de séance de cinéma
non commerciale {à l'attention des associations, collectivités locales ou territoriales, etc...) et prendra à sa charge les frais de copies du film,
Article 11: La Mairie apportera par ailleurs une participation financière de 1 385 € TTC, et ce dans un délai maximum de 30 jours après la
prestation comme contribution à la réalisation de la présente convention de mise à disposition de matériel de projection cinématographique
permettant l'organisation de séance de cinéma.
Fait le 06 juin 2019 à DAX.
DCPMC EXPLOITATION, La Mairie, Le Délégataire Le Maire
Anthony ROUSSEL Pierre Dufourca Envoyé en préfecture le 25/06/6849
À LE Regu en préfecture le 25/06/2019 NÙ
5, —— . 2
Affiché le 28/06/2010 È ; À n° Â i ii
A fn JAY Lis ID : 040-214001174.20190619.2018 104 DELIB.DE
KA]
5. PRIX
L'Organisateur s'engage à verser au Producteur, en contrepartie de lo présente cession, sur présentation de facture :
La somme HT, de 473,93 € Seit la somme de 500 € TTC {TVA 5,5 %) Somme T.T.C. en loutes lettres : Cina cent euros.
Le présent contrat de cession est établit en deux exemplaires dûment tamponné, daté, signé, lu et approuvé por l'organisateur, || devra être retourné, dans un déjai ce huit jours à Karakoil production. Par ailleurs, si la dote de représentation est prévue dans un délai inférieur aux huit Jours qui suivent l'émission du conirat de cession, l'organisateur s'engage à fampannher, dater, signer l'exemplaire du contrat de cession et à la retourner à Karakoiïl Production sous 48 heures.
À la charge de l'organisateur :
Hébergement / Repas : Non : Frais klométriques : non : Conditions techniques : Prise élecirique à proximité.
6. PAIEMENT
Le règlement des sommes dues au producteur sera effectué si possible le jour de la représentation, sinon à réception de la facture :
CT par chèque établi à l'ordre de KARAKOIL PRODUCTION,
[] par virement bancaire
FTpar mandat administratif,
7. ASSURANCES
Le producteur est tenu d'assurer contre tous les risques son personnel ef les obiets lui appartenant ou Gppartenant à son personnel.
l'organisateur déclare avoir souscrit les assurances responsabilité civile nécessaires à la couverture des risques liés aux représentations du spectacte dans son lieu,
8. MONTAGE - DEMONTAGE - REPETITIONS
L'Grganisateur tiendra le lieu à la disposition du Producteur à partir de 19h15 le jour de la représentation pour permettre d'effectuer le montage, les réglages et d'éventuels raccords.
8, ANNULATION DU CONTRAT
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans fous les cas reconnus de force majeure
par la loi ef fa jurisprudence. I est expressément reconnu à fire de clause de dédit pénale iréductible que l'annulation du présent controt par l'Organisateur ou par le Producteur, pour quelque cause que ce soit, exceptés
les cas de forces majeures juridiquement reconnus, entrafnerait le versement d'une indemnité de résiliation en faveur de l'autre partie comme suit :
30 % du montant TC dudit contrat si cette annulation intervient jusqu'à 39 jours avant la date de prestation, 50% du montant TTC dudit contrat si cette annulation intervient jusqu'à 10 jours avant la date de prestation, 100 % du montant TTC dudit contrat si cette annulation infervient jusqu'à 2 jours avant la date de prestation.
10. COMPETENCE JURIDIQUE
En cos de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux administrotifs compétents, en l'occurence celui du lieu de lo brestation, mais seulement après éouisement des voies amidbles.
Fait à Saint Pierre d'irube, le 13 juin 2019 en deux exemplaires
Faire précéder lo signature de lo mention "Lu et Shprouvé"
Le Producteur L'Organisateur
Cécile PELLARINI Envoyé en préfecture le 25/06/4840
Reçu en préfecture le 25/06/2010
2 3 Affiché le 25/06/2018 ‘
- CONF ID: 040-214001174-20190619-2019 104 DELIB-DE
D'EXPLOITATION D'UNE -
PRESTATION ARTISTIQUE
rene ==
Entre les soussignés :
KARAKOIL PRODUCTION
18 Chemin de Mastouloucie - 44950 SAINT PIERRE D'IRUBE
SIRET : 750 514 705 00029 APE : 90017
Téléphone : 09 77 917015
Représentée por Cécile PELLARINI en qualité de Gérante
Ci-après dénommé le Producteur d'une part,
Et
RAAIRIE DE GRANDE SUR ADOUR
1 place des déportés - 40270 GRENADE SUR ADOUR
SÉRET: 214 001 117 4000 17 ABE:
Téléphone : 05 58 45 91 14
Mail : sylvie. bedin@grenadesuradour.fr
Représenté par Monsieur Pierre Dufourcq en qualité de président de Maire. Ci-après dénommé l'Organisateur d'autre part.
Îl est exposé ce qui suit :
À. Le Producteur disoose du droit de représentation en France du spectacle suivant, pour lequel il s'est assuré lé Concours des arlistes nécessaires à sa représentation :
Titre du spectacle : x Conte au bord de l'eau x bar Ma fabrique à mois et Audrey Gareste
B. L'Orgonisateur s'est assuré cie la disposition du : Camping, 40270 Grenade sur Adeur dont le producteur
déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques. Eh aucun cos l'Organisateur re pourra changer le leu du spectacle sans l'accord du Producteur.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
lt, OBJET
Le Producteur s'engoge à donner, dans les conditions définies ci-après, et dans le cadre du présent contrat de cession d'exploitation du spectacle, la représentation, sur le leu précité : Vendredi 02 août 2919 à 20h00 pour une durée de 40 minutes
2. OBLIGATION DU PRODUCTEUR
Le Producteur fournira lé spectacle entièrement monté et assumer lo responsabilité artistique des représentations. En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations de son personnel attaché au spectacle soit 2 arfistes [charges socidles et fiscales comprises). Les autres bersonnes présentes sur scène ou en technique sont sous l'entière responsabilité de l'Organisateur.
3. OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR
L'Orgañisateur fournira fe lieu de la représentation en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire ou
service des représentations. À ossurera en outre le service général du lieu : location, accueil, billetterie, encoissement ef comptabilité des receïtes et service de sécurité, En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations de ce personnel, charges sociales et fiscales comprises. l oura à sa charge les droits d'auteur, éventuellement les droits Voisins ainsi que la toxe fiscale sur les
spectacles ei en assurera le paiement.
En matière de publicité et d'information, lOrganisateur s'efforcera de respecter l'esprit général de la
documentation fournie par le Producteur.
4. PROMOTION / MERCHANDISING
Les articles 7 ef 8 du décret N°2000-609 du 29 juin 2000 portent obligation de foire figurer sur les affiches, !
prospectus, la bilefterie et les contrats les numéros de licence d'au moins un des entrepreneurs de spectacl vivant quile produisent ou le diffusent.
Lorsque la représentation est publique et dans te cos où l'organisateur met en place une campagne de communication {affiche, tracts, te internel, bande annonce.) autour de l'évènement, il s'engage donc à transmettre au producteur fout matériel de promotion (affiches, tracts, bandes annonces ..] non fourmi por le producteur et devra obtenir son accord avant diffusion. La mention “produit bar KARAKOÏL PRODUCTION" doit figurer dans ce matériel promotionnel avec les numéros de licences d'enfréepreneurs de spectacle {il- 1061327 & IH-1061328). Envoyé en préfecture le 25/06/8649 et,
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PAIEMENT Regu en préfecture le 25/08:201€ Le règlement des sommes dues au Producteur, tel que défini à l’article 2 sera el Affiché le 25/06/2019 8 ; chèque bancaire ou virement. Dans
ce dernier cas, l'organisateur s'engage à ID : 040-214001174-20190619-2019_ 105 _DELIB-DE
versement (à titre informatif, le Producteur doit s'acquitter des charges mensueïlement) :
MODE DE REGLEMENT : VIREMENT 7 CHEQUE
La facture sera envoyée par l’Association COMPAGNIE PLEIADES après la prestation à l'Organisateur accompagné du RIB. Le règlement de la facture sera envoyé à l Association COMPAGNIE PLEIADES.
ARTICLE 4 : CONDITIONS TECHNIQUES
L'Organisateur mettra à la disposition des artistes, le lieu du spectacle le jour même de la représentation pour lui permettre d'effectuer le montage et les réglages. Conditions particulières : néant
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR
L'Organisateur certifie s'assurer de la disponibilité du lieu de représentation et s'engage à fournir celui-ci en ordre de marche. Dans le cas d'un spectacle en plein air, la scène ainsi que la régie devront impérativement être couvertes afin de
protéger ie matériel des intempéries.
L'Organisateur aura à sa charge les déclarations auprès des sociétés d’auteurs ainsi que lé règlement des droits correspondants. En matière de publicité, de promotion et d’impression de tout document, l’Organisateur devra respecter, dans la communication qu’il réalise, l'esprit général de la documentation fournie par le Producteur et
observera scrupuleusement les mentions obligatoires.
L'organisateur s'engage à respecter etfou à faire respecter la législation et la réglementation en vigueur relative a la sécurité des spectateurs.
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
Le Producteur fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique des représentations. En sa qualité d’employeur, il assumera les rémunérations, charges sociales de son personnel attaché au spectacle (URSSAF, Pole emploi, congés payés, AUDIENS, CMB).
Le Producteur fournira le matériel nécessaire à la promotion du spectacle, dès réception du contrat signé par
l'Organisateur. Ce dernier pourra demander des affiches (25). En cas de demande supplémentaire, l’envoi sera facturé à F'Organisateur.
ARTICLE 7 : ASSURANCES
L'organisateur est tenu d'assurer contre les risques de vol et de dégradation les matériels entreposés par les artistes depuis leur arrivée jusqu’à leur départ et pendant la manifestation. Le producteur est assuré par les contrats 74783893 et 74787771 auprès de la compagnie AVIVA - Oloron Ste-Marie.
ARTICLE 8 : ANNULATION DU CONTRAT
Le présent contrat serait suspendu de plein droit pour raison réputée de force majeure (deuil national, catastrophe naturelle, guerre, incendie de l'établissement où doit avoir lieu la représentation) et simplement pour ces causes
précitées, sans qu'aucune indemnité ne puisse être versée à l’une ou l’autre partie.
I demeure entendu que toute annulation définitive de manifestation, par décision ou incapacité de la part de l'Organisateur, à l'exception du cas de force majeure, sera considérée comme sous la responsabilité de ce dernier. L’Organisateur restera alors redevable d’une indemnisation correspondant à 40 % du montant de la prestation du groupe engagé.
Les personnes soussignées déclarent avoir pris connaissance des conditions du présent contrat qu’elles acceptent et s’obligent à exécuter et accomplir scrupuleusement et sans réserve.
En cas de litige portant sur l'interprétation du présent contrat, les parties, à défaut d'accord amiable, feront attribution de juridiction aux tribunaux compétents de PAU (64000),
En deux exemplaires signés après lecture À Oloron Ste Marie, le 28 mai 2019
Lu et approuvé Lau st approuvé
Pour Cammaonie Plélades L'ORGANISATEUR J
Ÿ $ Envoyé en préfecture le 25/06
Recu en préfecture le 25/06/2018
Affiché le 25/06/2019
ID : 040-214001174.20190619-2019 105 DELIB-DE
Compagnie Pléiades
Représentée par : Régis Miqueu - Président
Parc Pomimé - Route de Pau 64400 OLORON Sainte MARIE
pleiades evenements @orange.fr - Siret 453 321 747 000 41 - Licence 2.100 23 25 - APE 9001Z
Ci-après dénommé le « Producteur » d’une part,
ET:
Régie Animation festive
Mairie
I place des Dévortés
40270 Grenade sur l'Adour
Représentée par M. le Maire Pierre Dufoureq
Ci-après dénommé « l’Organisateur » d’une part,
Contact: Laurernt Lenvir 06 51 53 7716
ÎL À ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
L'Organisateur et le Producteur collaborent Pour réaliser en commun une représentation du concert susnommé aux conditions définies dans le présent contrat.
PAYS : FRANCE
ELLE
DATE DE LA PRESTATION :
LIEU : place des Tilleuls
ORAIRES DE LA PRESTATION : 23h/1h
COMPOSITION DE LA FORMATION MUSICALE : 5 musiciens
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA PRESTATION
L'Organisaieur s'engage à verser au Producteur en conirepaitie de ce qui précède :
- La somme de: 690,00 €
- L'Organisateur aura à ça charge : Collation/Boissons : oui {5}
Soit un montant de : 600,00 €
(Six cents euros)
172 Envoyé en préfecture le 25/06/8849 Ÿ
Reçu en préfecture le 25/06/2019 <
Affiché le 25/08/2018 >
ID: 046.214001174.-20190619.2019 1 gs DEL B-CE
entendu ses représentants. La collectivité en informe la Commune par lettre recommandée avec
accusé de réception.
Article 9 : Contrôle de la collectivité
La collectivité contrôle à l'issue de la convention que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en œuvre de l’action.
La collectivité peut exiger le remboursement de la quote-part équivalente de la contribution financière.
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la collectivité, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 9 ou dans le cadre du contrôle financier annuel, La Commune de Grenade sur l’ Adour s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce
contrôle.
Article 19 : Conditions de renouvellement de la convention
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de
l'évaluation prévue à l'article 6 et au contrôle de l'article 9.
Article 11 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la collectivité et Commune de Grenade sur l’Adour. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente
convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 12 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 13 : Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal
administratif de Pau.
Fait à Grenade sur l’Adour, le 14 mai 2019.
En deux exemplaires originaux. Cet accord comporte 3 pages.
Le Vice-Président de la Communauté de Le Maire de Grenade sur !’ Adour,
Communes du Pays Grenadois, M. Pierre DUFOURCQ
M. Francis DESBLANCS Envoyé en préfecture le 25/06/6840
ON %
Reçu en préfecture le 25/06/2018 Sa
Éffiché le 25/66/2048
ID :040-214001174-20180619-2018 106 DELIB-DE
Article 5 : Modalités de versement de la contribution financière
Le versement de la contribution s’effectuera de 1a façon suivante :
- 50% dès la signature de la convention,
50 % à la réception du bilan de l’action,
- le Conseil communautaire se réserve le droit de réviser le versement du solde selon la
concordance entre le budget prévisionnel et le budget réalisé.
La subvention est imputée sur l’article 6574 du budget de la Communauté des Communes du
Pays Grenadois.
Les versements seront effectués à : la Commune de Grenade sur l’ Adour.
L'ordonnateur de la dépense est le Président de la Communauté des Communes du Pays
Grenadois ou son représentant.
Le comptable assignataire est le Trésorier de Saint-Sever.
Article 6 : Engagement du bénéficiaire
Communication
- Le bénéficiaire de la subvention devra s'engager à faire figurer le logo de la Communauté de Communes du Pays Grenadois sur les documents de communication.
- La manifestation devra faire l’objet d’une communication sur l’ensemble des communes de la Communauté de Communes du Pays Grenadois et à l'Office du Tourisme du Pays
Grenadois.
Le bénéficiaire s'engage à fournir dans le mois qui suit l’action les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de
l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations. Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. - Un compte rendu quantitatif et qualitatif de l'action ainsi que de tous les documents que le
bénéficiaire jugera utiles à la compréhension de ce bilan.
- copie des factures.
Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée.
La collectivité procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation de l'action à laquelle elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme
qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1er, sur l'impact du programme d'actions ou de l'action au regard de l'intérêt local.
Article 7 : Autres engagements
En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans l'exécution de la présente convention par la Commune de Grenade sur l’Adour, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la collectivité sans délai par lettre recommandée avec
accusé de réception.
Article 8 : Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par la Commune de Grenade sur l’ Adour sans l'accord écrit de la convention, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente
convention, diminuer ou suspendre le montant de la
subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement Envoyé en préfecture le 25106:25{9 x
Reçu en préfecture le 25/06/2019
Es COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU AMtiché le 25/06/2010
ms DAYS GRENADOIS mr ID : 040-2140 174-20180618-2019_106_DELIB-DE
ÿ : US &:- Le THE
UTION DE LA SUBVENTION AUX ACTIONS
CULTURELLES
Entre
La Communauté de Communes du Pays Grenadois, représentée par son Vice-Président, M. Francis DESBLANCS en cette qualité, d’une part,
Et
La Commune de Grenade sur l’Adour, représentée par son Maire, M. Pierre DUFOURCQ, d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par la Médiathèque de Grenade sur !’ Adour : « Des images, des sons, des mots » conforme à son objet statutaire.
Considérant le règlement d’attribution de la subvention communautaire aux actions culturelles. Considérant que le programme de l'action ci-après présenté par la Commune de Grenade sur lAdour participe de cette politique.
Considérant la délibération n°2019- 07B du Bureau Communautaire du 7 mai 2019.
Article 1° : Objet de la convention
Par la présente convention, la Commune de Grenade sur l’Adour s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique
publique mentionnées au préambule, l’action suivante laquelle fait partie intégrante de la convention :
« Des sons, des images, des mots ».
Dans ce cadre, la collectivité contribue financièrement à cette action.
La collectivité n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 : Durée de la convention
Cette convention est conclue pour la durée de l’action décrite ci-dessous et devant se dérouler sur l’année 2019.
Article 3 : Conditions de détermination du coût de l'action
3.1. Le coût total estimé éligible du programme de l'action sur la durée de la convention est
évalué à 5 000 €, conformément au budget prévisionnel.
Le besoin de financement public doit prendre en compte tous Îles produits affectés à l'action. Le budget prévisionnel du programme de l'action indique le détail des coûts éligibles à la contribution financière de la collectivité, établis en conformité avec les règles définies à l'article 3.2, et l'ensemble des produits affectés.
3.2. Les coûts à prendre en considération comprennent tous les
œuvre du programme de l'action conformément au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Ces coûts doivent être identifiables et contrôlables.
s coûts occasionnés par la mise en
Article 4 : Conditions de détermination de la contribution financière
La collectivité contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal de 2 000 €. e Z rs Fe ENa 5 Le D D Eu
Envoyé en préfecture le 25/06/8840 Ÿ
\ Reçu en préfecture le 25/06/201@
Ëfiché le 25/06/2018
ID : 949-2140011 74-20180619-2018_1 08 DELIS.DE |
Prise de connaissance de la convention par les directeurs d'école :
Ecole de Grenade Sur Adour a
TE
27 Segas Megai
Ecole de Cazéres sur Adeur
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Domblides Nathalie
ÉCOLE NOTRE DAME
Hésingue
Se SUR ATOUR : un £ nn x at : ,
_—. Envoyé en préfecture le 25/06/ 1e LE nombre de séances pronosées à Chaque
niveau de dissse ne LE ds - Recu en préfecture
le 25/06/2018 | : séances.
Affiché le 25/06/2018 — Ée ÊE on paf em po 3 me À Last éme à fiché le 2! 1291 Gurée effacive des créneaux dans l'eau est de :
| DE BE nntone «8 , : 1 Lie Bent ID : 040-214001174-20190619.2018 108 DELIB-DE - 45 minuies nourles classes élémentaires, ae “ . - 50 minutes pourles classes maternelles.
pe #3 &
&, 8 Ârficie
$ - Cahier de fonciionnement
La présence d'un cahier aux Pages numérotées est obligatoire à l'entrée
de la piscine. Ce cahier, renseigné avant Chaque séance,
mentionne : 1. le nom
du 2ersonnei qualifié (BEESAN ou BPJEPS AÂN) de surveillance,
2. le nom des professeure des écoles responsables des classes
5. lé nombre d'élèves de chaque classe participant effectivement
à la séance, 4. les observations éveniueles
il doit être signé par renséignant dès son entrée à le piscine et renseigné
en fin de séance en cas d'incident.
‘équipe Article 50 - incidences de l'absence d'un membre de ! Sncadrement
> Absence de l'enseignant :
Si l'enseignant absent est remplacé, l'enseignant chargé du
remplacement se substitue à l'enseignant habituel de le classe
Si l'enseignant absent n'est pas remplacé, l'activité et annulée. Le
directeur de l'école prévient l8 piscine le plus tôt possible.
F Absence du surveillant BEESAN eu BPJEPS AAN :
Le structure d'accueil prévient l'école le plus rapidement possible : l'activité
est annulée.
# Absence des intervenants bénévoles agréés :
SI les normes d'encadrement ne sont Plus respectées, l'activité est
annulée.
Arücie 11 - Projet de struciure
Le projet de structure fixe le Cadre général pour harmoniser
les prafiques des différents acteurs éducatifs qui particicent au
bon déroulement des séances de natation. 1 définit les organisations permetent
aux classes de mettre en œuvre leurs projets pédagogiques
dans de bonnes Conditions. |! convient aux différente Parenaires de
se référer à ce décument, daté de 2008. Une mise à jour est en cours.
Article 12 - Durée de le convention
La présente convention a une durée d'une année scolaire et fers | ‘objet
d'une iacite reconduction SOUS réserve de produire l'agrément des
personnes citées dans l'article 2 et les éventuels avenants à {8 convention.
Elle peut foutefois être dénoncée avant le début de l'année
civile pour lannés scolaire suivante. Par ailleurs, ele peut être
dénoncée ën Cours d'année, soit par accord entre fes parties,
soit à l'initiative de l'une d'entre sttes. Dans Ce dernier ces, la dénonciation
doit faire l'objet d'un préavis molivé dé trois mois.
Un exemplaire de ja présente Convention est conservé dans Chaque
école, Le directeur en prend Connaissance et la signe, ll en foi le diffusion
auprès des enseignants de l'école qui assurent l'encadrement des
séances de natation.
Le Maire de Grenade sur
Adour iguiation, an fn de séance et en fin de mod Envoyé en préfecture le 25n6/Ee
Reou en préfecture le 25/06/2070
Affiché le 25/06/2019
ID : 040-214001174-20190619-2019 1 08_DELIB-DE
inspeceur d'acscemié-drecieur des 4
. IGFSQU'IIS prennent en cherge un
> Les intervenants sxtérieurs bénévoles agréés par |
services départementaux de l'éducation nationsle
groupe, doivent:
- assurer le surveillance des élèves du groupe qui leur est confié :
- &nimer les activités prévues selon les modalités fixées par l'enseignant :
- &erter immédiatement l'enseignant ou le personnel qualifié en cas de difficuté.
êé - L'Atfestation Scolaire « Savoir Nager »
La maltrise du savoirnager est attestée par les bersonnels qui ont encadré la formation et le péssation des tésis correspondants : à l'école primaire, un professeur des écoles en coflshoretion avé un préfessionnel qualifié et agréé par le directeur académique des services de l'éducation natienais (Arrété du 9-7-2015).
frtiole 5 - Taux d'encadrement
Le faux d'encadrement par classe à l'école maternelle set de $ adultes : l'enseignant et deux adultes agréés, professionnels qualifiés ou intervenants bénévoles,
Le faux d'encadrement par classe à l'écois élémentaire est de 2 aduites : l'enseignant et un adulte agréé, professionnel qualifié ou intervenant bénévole.
Pour les classes élémentaires à faible effectif {composées de moins de 12 élèves) :
l'enseignant seul pour la clesse,
Pour les regroupements d'élèves de plusieurs classes, un encadrant supplémentaire est requis si l'effectif du groupe est supérieur à 20 élèves.
Âcticle 6 - Oceupation du bassin
L'occupation du bassin sera calculée à raison de 4 ma de plan d'eau per élève. Les dimensions des bassins de Grenade sur Adour sont les suivantes :
un bassin : ‘1n70 à 3,60m de profondeur, 25mde longueur, 12,5m de largeur, 9125 m2?
ur bassin: ©,7m 8 1m de profondeur, 12,6m de longueur, Bm de lergeur, 100 m2
Les bains fibres sont interdits
ll faut entendre par bain libre, la fusion ée plusieurs groupes en un seul et dans une activité non dirigée. Ne sont pas considérées les activités organisées au sein d'un groupe où de plusieurs groupes constitués, entrant dens le proiet du ou des éducateurs (ex : fusion de 2 groupes pour réinvestr ls apprentissages en fin de séance, rencontre...)
Article 7 - Occupation st surve añce des vestiaires (cf article 1,1.2 de la cireujaire n° 2094. 138 du 13-7-2004)
- Les élèves de matemelle se changent dans un seul vestiaire.
- Les garçons et ies filles scolarisés en élémentaire se changent dans deux vesfiaires
séparés.
Un adulte accompagnant est recommandé pour encadrer les élèves dans les vestiaires. Toutefois, il appartient à l'enseignant dé le classe, de par la connaissance qu'a de ses élèves et de la configuration des lieux, de solliciter un ou dee accompagnants afin d'assurer la pleine sécunté de ses élèves et de garantir les conditions d'enseignement,
En cas d'utlisation de vestiaires publics, il conviendra de ne pas mélanger les élèves avec
tout autre publie.
Êrtcle 8 - Flannina
Le planning d'occupation des classes est défini entre le chef de bassin et Féducation nationale représentée par le conseiller pédagogique EPS de la circonscrigtion.
Les classes accueillies sont prioritairement les CP, CEA et Ci. Les autres classes Rourront également bénéficier d'un cycle natation en foncéion des créneaux disponibles.
3/5 Aricle 5 - Surveillance / Sécurité des élèves Affiché le 25/06/2018
ID : 040.214001174-20190619-2019 108 DELIB.DE La mise en œuvre de l'activité est an conformité avec les PONS UD STRMUTGMENT ET Gé ÉÉCUE UT
prévues dans Î& circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2044 et dans la circulaire départementele du 9 janvier 2042 pour l'enseignement de la natation à l'école élémentaire st matemele.
Le Plan d'Organisaion de Sécurité et de Secours (POSS) définit le cadre générai de la
Surveillance. Celui-ci lent compte des caractéristiques de chaque piscine et est donc spécifique à chaque établissement. Dans le contexte scGieire, l8 surveillance assurés per un personne exclusivement affecté & cette tâche est Gbiigaïioire pendant toute le durée de la présence des Classes dans le bassin et sur les piages. La quelfication des personnes intervenant dans l'enseignement de le natation, l'encadrement des élèves et le surveillance des bassins est définie à l'annexe 2 de le circulaire du n°2011-090 du 7 juillet 2941,
Pour chaque bassin utilisé par les élèves, la structure d'accueil met à disposition un personnel qualifié, Hulaire du BÉESAN (Brevet d'État d'Educateur Sportif aux Activités de la Natation ou du BPJEPS AAN (Brevet Professionnel de le Jeunesse, de l'Education Populaire et du
Sport Activités Aquatiques et de la Natation}, Qui assure exclusivement une têche de
surveillance.
En aucun cas, un tfuleire du BNSSA (brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique) ne peut assurer une tâche de surveillance.
Les maftres-nageurs chargés de la surveillance restent à leur poste jusqu'à la sortie des élèves du bassin et au retour de ces derniers aux vestiaires.
Arécie 4 - Rôles et responsabilités des différents partenaires
La réparition des rôles et des responsabilités respectives des enseignants et des intervenants éxtérieurs fait l'objet d'une définition rigoureuse.
4.1 - Rôles des enseignants
La responsabilité pédagogique de l'organisation des activités scolaires incombe à l'enseignant de la classe ou à celui de ses collègues qui se trouve temporairement chargé de celle-ci dans le cadre d'un échange de service ou d'un remplacement.
L'enseignant, par sa présence et son action sur le lieu de Factivité, et pendant fout le temps de celle-ci, assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l'organisation et de je mise en œuvre des activités scolaires,
En présence d'une difficulté d'ordre matériel ou d'encadrement, c'est à l'enseighant de la clesse Gu'incombe la décision de poursuivre ou non l'activité.
4.2 - Mission des enseignants
- S'assurer de l'effectif de la casse, de ta présente des intervenants, de la conformité de l'organisation de la séance au regerd du projet ;
- Connaître le rôle de chacun ainsi que les contenus d'enseignement de la séance :
- &jourmer la séance en cas de manquement aux conditions de sécurité ou d'hygiène ;
- Pariciper à la mise en place des activités, au déroulement de la séance, notamment en prenant en charge un groupe d'élèves :
- Participer & la régulation avec les intervenants impliqués dans le proiet :
- Signaler au personnel de surveillance le départ de tous les élèves pour le vestiaire.
La présence de personnels de surveillance et d'encadrement au cours de l'enseignement de la natation ne modifie pas les conditions de mise en jeu de leur responsebiité,
4.5 - Rôle des intervenants
F Les professionnels qualifiés et agréés assistent l'enseignant dans l'encadrement des élèves et l'enseignement de la natation, notamment en prénant en charge un groupe
d'élèves, selon les modalités définies par le projet pédagogique. lis doivent en outre :
-_ participer à l'élaboration du proiet pédagogique et du projet de structure :
- 8Ssurér le déroulement de la séance suivent l'organisation définie dens te projet
pédagogique et du projet de structure :
2/5 Envoyé en préfecture le 25/06oi
nn
Reçu en préfecture le 25/06/2018
Affiché le 25/06/2019
& . (D:040-214001174.20100618.2019 108 DELIS-DE
FE Lit FOR E AA É ECPEN drerfon des sorvises dévarementaus
de l'éaion nafende
lundes
Convention relative à l'occupation d'un bassin municipal
Par ‘es élèves des écoles maternelles et élémentaires
Références :
- Cioulaire n° 2011-0900 du 7 juillet 2044 : énselgnement de l8 natation dans les premier et
Second degrés ;
- Croulaire départementale du 9 janvier 2042 pour l'enseignement de la natation à l'école
lémentaire st matemelle :
- Grcuiaire n° 2004-138 du 13-7-2004: risques parüiculiers à l'enseignement de lEPS et au sport scolaire :
- Crouiaire n°92-196 du 03 juillet 1909 : participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles matemelles et élémentaires ;
- Circulaire n° 98.136 du 21 septembre 1908 : Ofganisation des sorties scolaires dans les
écoles maternelles et élémentaires publiques :
- arrêté du 9-7.2015 : attestation scoiaire « sevoir nager ».
- Circulaire n° 2017-1427 du 22.8.-2017
5
Entre
la commune de Grenade sur Adour, représentée Dar monsieur Dufourca Pierre , Maire de
Grenade sur Adour
at
l'inspecteur d'académie-directeur des services dépariementaux de l'éducation nationale des Landes, représenté par monsieur Weber Francis, inspecteur de léducaïon natonsle de le Circonscription de Mont de Mersen Sud Armagnac,
il a été convenu ce qui sui :
Arficie 1-
La présente convention a pour objet la mise en œuvre de la natation scolaire, telle qu'elle est définie par les textes en vigueur, notamment les progrémmes d'enseignement de l'école et le socie commun dé connaissances, de compétences et de culture dans l'établissement suivant :
Bassin municinel de Grenade eur Adour,
Cette convention fixe les modaités d'occupation du bassin et ls particication d'intervenenis extérieurs dûment agréés dans le cadre des activités de natation à l'école primaire, organisées durent le temps scolaire. |
Aréeie 2- Conditions préciables à l'activité : agrément des iervenants
Au débui de chaque année scolaire, une demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément de fous les personnels intervenants, professionnels Glulaires des qualifications requises qu éducateurs ternitortaux des activités physiques et enortives, est transmise par te représentent de ia Colleclivilé temitorials à la direction académique des Landes Pour la participation
d'intervenants bénévoles, les directeurs d'école sollicitent leur agrément, selon les procédures
définies au niveau départemental.
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