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Procès Verbal - 4fc8b0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grenade-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4fc8b0)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Consommateurs,
VILLE
DE
GRENADE-SUR-L’ADOUR
2024-159
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
11
DECEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
décembre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Odile
LACOUTURE,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 5 décembre
2024
Présents
:
Odile
LACOUTURE,
David
BIARNES,
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
Nadine
TASTET,
Didier
BERGES,
Françoise
METZINGER
THOMAS,
Joël
DUBOIS,
Philippe
PILOTTE,
Marie-Pierre
DARGELOS,
Pierre
PESCAY,
Fabienne
BOUEILH,
Sébastien
DAUDON,
Muriel
BORDELANNE,
Cyrille
CONSOLO,
Bruno
TAUZTIET
Excusés
avec
pouvoir
: Eliane
HEBRAUD
donne
pouvoir
à Jean-Philippe
PEDEHONTAA
Guillaume
CLAVE
donne
pouvoir
à Sébastien
DAUDON
Excusée
: Marie-France
GAUTHIER
Absente
:
Christine
PIETS
kRXx
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
déclarée
ouverte
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance
choisi
au
sein
du
conseil.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Muriel
BORDELANNE
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
accepte. Ordre
du
jour
de
la
séance
e
Tarifs
2025
+
Création
d'emplois
non
permanents
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
d'agents
indisponibles
-
année
2025
:
1
Adjoint
administratif,
1
Adjoint
d'animation,
1
Adjoint
du
patrimoine,
5
Adjoints
techniques
à
temps
non
complet
et
2
Adjoints
techniques
à
temps
complet
+
Modification
des
règlements :
-
Gymnase
-
CSC
-
Façades
= avenant
n°1
-
Attribution
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
- Année
2025
+
Clôture
du
budget
annexe
« Production
d'énergie
photovoltaïque
»
+ __ Groupe
scolaire
Gaston
Phoebus
: aide
au
financement
de
voyages
scolaires
avec
nuitées
e
Questions
diverses
Approbation
à
l'unanimité
du
PV
de
la
réunion
du
20
novembre
2024. Communication
de
Madame
le
Maire
Madame
le Maire
informe
l'assemblée
du
retrait
de
deux
points
à l'ordre
du jour
à savoir :
+
Modification
du
règlement
du
Gymnase
du
Pin
Franc
(Erreur
matérielle
: modification
déjà
votée
lors
de
la séance
du
10 juillet
2024)
e
Cession
de
terrains
: positionnement
sur
la condition
de
la clause
résolutoire
Informations
liées
à
la
délégation
du
Conseil
Municipal
à
Madame
le
Maire
Signature
des
actes
suivants
:
I.
°
Certificat
administratif
afin
de
pouvoir
mandater
le
prélèvement
«
Dégrèvement
jeunes
agriculteurs
».
Il
est
nécessaire
d'effectuer
l'opération
comptable
suivante
: autorisation
de
virement
de
crédits
du
compte
617
«
Etudes
et
recherches
»
vers
le
compte
7391111
«Dégrèvement
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
en
faveur
des
jeunes
agriculteurs»
pour
un
montant
de
217
€.
°
Certificat
administratif
pour
mandater
les
indemnités
des
élus
pour
le
mois
de
décembre
2024.
Il est
nécessaire
d'effectuer
l'opération
comptable
suivante
: autorisation
de
virement
de
crédits
du
compte
617
« Etudes
et
recherches
»
vers
le compte
65311
«
Indemnités
des
élus
> pour
un
montant
de
600
€.
°
Convention
de
stage
d'observation
en
milieu
professionnel
signé
avec
le
Collège
Val
d'Adour
de
Grenade-sur-l'Adour
et
l'élève
Baptiste
LEHARLE.
Ce
stage
se
déroule
à
la
Mairie
du
9
au
13
décembre
2024.
Tarifs
2025
a)
Tarif
de
location du
terrain
de
Tennis
Pour
information
: 65
€ encaissés
en
2022,
55
€ en
2023
et
75€
en
2024
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
adjoint
au
Maire,
vice-président
de
la
commission
«Finances»,
rappelle
que
le
tarif
horaire
actuel
de
location
du
terrain
de
tennis
est
de
15€/heure.
Il
annonce
que
le
tarif
2025
proposé
par
ladite
commission
réunie
le
4
décembre
2024,
sur
avis
de
la
commission
«
Associations,
sport
et
éducation
»
du
5
novembre
2024
est
de
20
€/heure.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
adjoint
au
Maire,
vice-président
de
la
commission
«
Finances
»,
Après
en
avoir
délibéré,
ARRETE
le tarif
de
location
du
terrain
de
tennis
pour
2025
à
20
€/heure,
DIT
que
ce
tarif
entrera
en
vigueur
à compter
du
ler
janvier
2025,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toute
pièce
à cet
effet. 2024-160
b)
Tarifs
de
location
du
terrain
de
beach-volley
Pour
information
: 2022
- 2023
- 2024
: pas
de
location
Monsieur
Jean-Philippe
PÉDEHONTAA,
adjoint
au
Maire,
vice-président
de
la
commission
«
Finances
», présente
les tarifs
actuels
de
la location
du terrain
de
Beach-Volley
et ceux
proposés
pour
l'année
2025
par
ladite
commission
réunie
le 4
décembre
2024,
sur
avis
de
la commission
«
Associations,
sport
et
éducation
»
du
5
novembre
2024.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
adjoint
au
Maire,
vice-président
de
la
commission
«
Finances
»,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
le maintien
des
tarifs
de
location
du
terrain
de
beach-volley
pour
2025
tels que
présentés
ci-dessous
: - Associations
grenadoises
gratuité
- Associations
extérieures
15
€
- Collège
du
Val
d'Adour
gratuité
- Campeurs
15
€
- Personnes
domiciliées
à Grenade-Sur-L'Adour
gratuité
- Personnes
domiciliées
hors
commune
15
€
DIT
que
ces
tarifs
entreront
en
vigueur
à compter
du
1°" janvier
2025,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toute
pièce
à cet
effet.
c)
Tarifs
«
Accueil
périscolaire
et
restauration
scolaire
»
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
adjoint
au
Maire,
vice-président
de
la
commission
«
Finances
»
présente
les
tarifs
2025
de
l'accueil
périscolaire
et
de
la
restauration
scolaire
proposés
par
ladite
commission
réunie
le
4
décembre
2024,
sur
avis
de
la
commission
«
Associations,
sport
et
éducation
»
du
5
novembre
2024.
Il
précise
que
les
tarifs
actuels
sont
en
vigueur
depuis
le
1°" septembre
2024
et
afin
de
se
caler
sur
le
mode
de
fonctionnement
de
la
communauté
de
communes
et
dans
un
objectif
de
faciliter
l'utilisation
du
logiciel
« City
Family
»
par
les
familles,
il est
proposé
de
voter
ces
tarifs
à
l'année
civile, avec
un
maintien
desdits
tarifs
pour
2025.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
adjoint
au
Maire,
vice-président
de
la
commission
«
Finances
»,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
les
tarifs
de
l'Accueil
Périscolaire
et
de
la Restauration
scolaire
pour
l'année
2025,
tels
que
présentés
ci-après :
Accueil
périscolaire
Restauration
Q.F
£
journée
journée
scolaire
-
de
449€
0.50
€
0.70
€
0.80
€
De
449.01
à 794€
0.80
€
1.00
€
1.00
€
De
794.01
à 1000
€
1.00 €
1.20
€
2.40
€
De
1000.01
à 1200
€
1.10 €
1.30
€
3,00
€
Supérieur
à
1200
€
1.30
€
1.50
€
3.80
€ DIT
que
ces
tarifs
entreront
en vigueur
à compter
du
1
janvier
2025,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toute
pièce
à cet
effet.
d)
Tarifs
location
du
Centre
Socio-culturel
Pour
information,
sommes
encaissées
:
2022
:3810,75€
(8
316,05
€ de
dépenses
d'électricité)
2023
:355151€
(15
664
€ de
dépenses
d'électricité)
2024
: 3467
€ (7
127€
de
dépenses
d'électricité
au
30/11/2024) ANNEE
2024
SALLE
CUISINE
+
CH.
FROIDE
CHAUFFAGE/CLIM
MARIAGE
VAISSELLE
Nbre
de
ité
Nère
de
Mo
iré
Nbre
da
ité
de
Mo
Nbre
jour
jour
jour
forfait
catégorie
39
1182,00€|
25
22
1527,00€|
15
19
539,00
€|
16
0
0,00
€
21
219,00
€
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
adjoint
au
Maire,
vice-président
de
la
commission
«
Finances
»,
présente
les
tarifs
actuels
de
location
du
Centre
Socio-culturel
et
ceux
proposés
pour
l'année
2025
par
ladite
commission
réunie
le
4
décembre
2024,
sur
avis
de
la
commission
«
Associations,
sport
et
éducation
»
du
5
novembre
2024.
Par
ailleurs,
M.
Sébastien
DAUDON
informe
l'assemblée
qu'au
mois
de
juillet,
la
mairie
a
été
destinataire
d'un
courrier
d'une association
demandant
que
les tarifs
de
location
du
CSC
et surtout
sa
gratuité
soient
revus.
L'association
explique
louer
la salle
6
ou
7 fois
par
an
pour
un
coût
total
relativement
élevé
alors
qu'elle
contribue
à l'animation
de
la commune.
Il
précise
donc
qu'une
réflexion
a
été
menée
au
sein
de
la
commission
«
Associations,
sport
et
éducation
» quant
à la gratuité
annuelle
aux
associations
grenadoises
et qu'il est
proposé
pour
2025
: 12e
location
gratuite,
2 payantes,
4?"
location
gratuite,
2
payantes,
7°"
location
gratuite
etc.
etc.
Accord
unanime
des
membres
de
l'Assemblée.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
adjoint
au
Maire,
vice-président
de
la
commission
«
Finances
»,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
les
tarifs
de
location
du
Centre
Socio-culturel,
pour
l'année
2025,
tels
que
présentés
ci-
dessous
:
Tarifs
Cuisines
Tarifs
avec
Ch.
Froide
clim
“Association
D1
1
1
grenadoise
À
75,00 |
125,00
È
150,00
[225
60,00
|
85,00
Tarifs
salle
Association
D
1
1
extérieure
205,00
KE
160,00
245,00
K90,00
175,00
Particulier
1
1
1
115,00
[150,00
D
150,00
[225
60,00
|
85,00
Particulier
1
1
1
2
00
|260
160
45
90,00
[175,00
*
Sous
condition
que
l'association
œuvre
activement
dans
l'intérêt
public
local
par
sa
participation
à
la
programmation,
l'organisation
de
loisirs/traditions,
d'activités
culturelles
et/ou
sportives
au
sein
de
la commune,
de
manière
régulière,
la
commune
appliquera
une
gratuité
(location
du
CSC
ou
de
la salle
de
détente,
avec
cuisine/chambre
froide,
vaisselle
et
chauffage/climatisation
compris)
sur les 1°,
4"
et 7%
réservation.
Les
associations
restent
toutefois
soumises
au respect
de
l'ensemble
des
autres
obligations
(dépôt
de
caution,
facturation
de
ménage
le cas
échéant,
remplacement
de
la vaisselles
cassée...) 2024-161
Forfait
mariage
Grenadois
l
Extérieur
|
Location
du
vendredi
365,00
€
545,00
€
11h00
au
lundi
9h00
EE
Chauff./clim
105,00
€ À
Chauff./clim
105,00
€
DIT
que
ces
tarifs
entreront
en
vigueur
à compter
du
1°" janvier
2025,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toute
pièce
à cet
effet.
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONT
AA
informe
l'assemblée
que
le chauffage
du CSC
ne
fonctionne
pas
et qu'en
attente
de
sa
réparation
des solutions
de
dépannage
sont
mises
en place
(location
d'un
soufflant
au fioul).
e)
Tarifs
location
de
la
vaisselle
municipale
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
adjoint
au
Maire,
vice-président
de
la
commission
«
Finances
», présente
les tarifs
actuels
de
location
de
la vaisselle
municipale
et
de
remplacement
de
toute
pièce
et
ceux
proposés
pour
l'année
2025
par
ladite
commission
réunie
le
4
décembre
2024. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
adjoint
au
Maire,
vice-président
de
la
commission
«
Finances
»,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
les tarifs
de
location
de
la vaisselle
municipale
et de
remplacement
de
la vaisselle
égarée,
cassée,
ébréchée,
détériorée
ou
non
restituée
pour
quelque
motif
que
ce soit
pour
2025,
tels
que
présentés
ci-dessous
:
Location
à la cinquantaine
pour
chaque
catégorie
de
vaisselle :
-
Assiettes
(plates
ou
creuses
ou
à dessert)
}
-
Verres
gigognes,
verres
à pied
eau
et/ou
vin
}
-
Tasses
+ sous-tasses,
flûtes
à champagne
}
-
Lot
couverts
(c. à soupe
+ couteau
+ fourchette
+ Petite
cuillère)
}
12,00
€
Dépôt
de
caution
obligatoire
de
100 €.
Sous
condition
que
l'association
œuvre
activement
dans
l'intérêt
public
local
par
sa
participation
à
la
programmation,
l'organisation
de
loisirs/traditions,
d'activités
culturelles
et/ou
sportives
au
sein
de
la
commune,
de manière
régulière,
la commune
appliquera
une gratuité (Location
du CSC
ou de la Salle de détente,
avec
cuisines/chambre
froide,
vaisselle
et chauffage/clim
compris)
sur
les 1°"°, 4m
et
7ème
béservations.
Les
associations
demeurent
toutefois
soumises
au
respect
de
l'ensemble
des
autres
obligations
(dépôt
de
caution,
facturation
de
ménage
le cas
échéant,
remplacement
vaisselle
cassée
..).
Remplacement
de
toute
pièce
de
vaisselle
égarée,
cassée,
ébréchée,
détériorée
ou
non
restituée
pour
quelque
motif
que
ce
soit
:
Tarifs
Fourchette
100
€
Cuillère
à soupe
1,00
€
Couteau
1,20
€
Cuillère
à café
0,50
€
Fourchette
à poisson
1,30
€
Couteau
à poisson
1,30
€
Verre
empilable
16
cl
0,50
€ Verre
à pied
14,5
cl
1,50
€
Verre
à pied
19
cl
1,50 €
Flûte
à champagne
17
cl
1,50 €
Tasse
à café
9
cl
1,50
€
Sous
tasse
1,50
€
Assiette
plate
3,00
€
Assiette
creuse
3,00
€
Assiette
à dessert
2,50
€
Plat
ovale
13,00€
Plat
creux/légumier
16,50
€
Soupière
19,00
€
Corbeille
à pain
8,00
€
Couverts
de
service
2,90
€
Louche
3,50
€
Pichet
inox
100
cl
22,50
€
Carafe
en
verre
150
cl
5,50
€
DIT
que
ces
tarifs
entreront
en vigueur
à compter
du
1°" janvier
2025,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toute
pièce
à cet
effet.
f)
Tarifs
location
de
la
Salle
de
détente
Pour
information
:
- 2022
: 1544,70
€ encaissés
- 2023
: 1 596,22
€ encaissés
au
27
novembre
- 2024
: 1892
€
Sur
mêmes
périodes
: Pas
de possibilité
d'évaluer
les dépenses
d'électricité
car
même
compteur
avec
piscine
et camping
ANNEE
2024
SALLE
CHAUFFAGE/CLIM
VAISSELLE
Nbre
de
…
| Nbre
de
, |
Nbre
de
ae
,
Montant
Gratuité
,
Montant
Gratuité
Montent
|
Grotuité
jour
jour
lots
55
1
370,00€!
19
41
332,00
€,
16
19
190,00€,
O0
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
adjoint
au
Maire,
vice-président
de
la
commission
«
Finances
»,
présente
les
tarifs
actuels
de
location
de
la salle
de
détente
et
ceux
proposés
pour
l'année
2025
par
ladite
commission
réunie
le 4 décembre
2024.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
adjoint
au
Maire,
vice-président
de
la
commission
«
Finances
»,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
les
tarifs
de
location
de
la salle
de
détente
pour
2025
tels
que
présentés
ci-dessous
:
Associations
renadoises
*
Prix/salle/jour
|Prix/chauffage-clim/jour
Réunions
Gratuit
Gratuit
Repas
55,00
35,00
#
Sous
condition
que
l'association
œuvre
activement
dans
l'intérêt
public
local
par
sa
participation
à
la
programmation,
l'organisation
de
loisirs/traditions,
d'activités
culturelles
et/ou
sportives
au
sein
de
la
commune,
de
manière
régulière,
la commune
appliquera
une gratuité
(Location
du
CSC
ou
de
la Salle
de
détente,
avec cuisines/chambre
froide,
vaisselle et chauffage/clim
compris) sur les 1è"°, 4ème et
7ène réservations.
Les
associations
demeurent
toutefois
soumises
au
respect
de
l'ensemble
des
autres
obligations
(dépôt
de
caution,
facturation
de
ménage
le
cas
échéant,
remplacement
vaisselle
cassée
..). 2024-162
Associations
extérieures
Prix/salle/jour
|Prix/chauffage-clim/jour
Réunions
Forfait
35€
-
Repas
75,00
40,00
Particulier /entreprise
grenadois(e)
Prix/salle/jour
| Prix/chauffage-clim/jour
Réunions
35,00
35,00
Repas
55,00
35,00
Particulier /entreprise
extérieur(e)
Prix/salle/jour
Prix/chauffage-clim/jour
Réunions
45,00
40,00
Repas
95,00
40,00
DIT
que
ces
tarifs
entreront
en
vigueur
à compter
du
1° janvier
2025,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toute
pièce
à cet
effet.
g)
Tarifs
Médiathèque
Pour
information
:
- 2022
: Ateliers
154,85
€ + photocopies
30,05
€
- 2023
: Ateliers
160
€ + photocopies
284,20
€
- 2024
: 1 005,60
€
Adhésions
(par
famille)
: 88
soit
880
€
Ateliers
à 2 € (hors
subvention)
: 39
soit
78
€
Ateliers
à 3€
: 5 soit
15€
Spectacles
à 2€:4soit8€
Photocopies
: 24,60
€
La
mise
en place
de
l'abonnement
payant
n'a eu aucun
impact
négatif sur
le nombre
de
lecteurs.
Pour
information,
le
taux
moyen
national
d'inscription
dans
les
bibliothèques
en
milieu
rural,
est
de
18
%
pour
les
bibliothèques
desservant
des
communes
de
2
000
à
4
999
habitants.
La
commune
compte
2
430
habitants
et
nous
avons
504
inscrits
actifs
à
la médiathèque,
soit
20,74%
de
la
population
(adhérents
non-grenadois
compris).
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
adjoint
au
Maire,
vice-président
de
la
commission
«
Finances
»,
présente
les
tarifs
actuels
de
la
Médiathèque
et
les
tarifs
proposés
pour
l'année
2025
par
ladite
commission
réunie
le
4
décembre
2024,
sur
avis
de
la
commission
« Culture
et
manifestations
»
du
13
novembre
2024.
Il
invite
le Conseil
municipal
à se
prononcer
sur
l'augmentation
de
l'abonnement
et
le maintien
des
ateliers,
impressions
et
manifestations
sportives
et/ou
culturelles.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
adjoint
au
Maire,
vice-président
de
la
commission
«
Finances
»,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
les
tarifs
de
la Médiathèque
pour
2025
tels
que
présentés
ci-après :
Abonnements
2025
: 12
€/famille/an Ateliers
divers
:
Gratuits
si
abonnement
en
cours
de
validité
Payant
si
aucun
abonnement
en
cours,
selon
tarifs
ci-dessous :
-
Ateliers
d'écriture
:
2€
-
Ateliers
d'arts
plastiques
et
d'arts
appliqués
:
3€
-__
Ateliers
d'initiation
aux
métiers
d'art,
Sculpture
(pierre,
bois),
Moulages,
modelage...
5€
-
Animations/spectacles
:
2€
Impressions
(ou
photocopies) :
Impressions
Noir
et
Blanc
Couleur
ou
Photocopies
A4
A4
Recto
Recto
verso
Recto
Recto
verso
0,30
€
0,50
€
0,70
€
1,20
€
TARIFS
ENFANTS
TARIFS
ADULTES
Manifestation
sportive
et/ou
culturelle :
Entrée
simple
Gratuit
(jusqu'à
14 ans
inclus)
De
6€
à 10€
Entrée
+
repas
Gratuit
(jusqu'à
4 ans
inclus)
De
13€
à 25€
De
6 €
à
10
€
(de
5 à
14
ans
inclus)
Festival
Gratuit
(jusqu'à
14 ans
inclus)
De4€
à 15€
DIT
que
ces
tarifs
entreront
en
vigueur
à compter
du
1° janvier
2025,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toute
pièce
à cet
effet.
h)
Tarifs
«
Droits
de
place
»
2022 :
Occupation
temporaire
du
domaine
public
= 1 035,97
€ (redevance
2021)
Camping-car
Park
: 3
269,85
€
-
GRDF:102904€
-
Terrasse
/ cafés
= 317.48
€
-
Marché
hebdomadaire
= 4
354,13
€
-
Commerçants
ambulants
= 756,38
€
-
Fêtes
patronales
= 760
€ (640
€ pour
les manèges
+ 120
€ pour
eau
+ électricité)
2023 :
Occupation
temporaire
du
domaine
public
= 1 041,20
€ (redevance
2022)
Camping-car
Park
: 11 463,02
€
GRDPF
: 897,68
€
Terrasse
/ cafés
=
337,05
€
Marché
hebdomadaire
=
3
266,80
€
Commerçants
ambulants
=
319,20
€
2024 :
-
Occupation
temporaire
du
domaine
public
= 789,54
€ (redevance
2023)
-
Camping-car
Park
: 28
186,90
€
-
GRDF:1983,31€
-
Terrasse
/ cafés
= 364,95€
-
Marché
hebdomadaire
= 4
131,50
€
(Abonnés
2
898,80
€
+
non
abonnés
743,10
€)
-
Commerçants
ambulants
(food-truck)
=
940
€
-
Cirques
: 120€
-
Fêtes
patronales
= Manèges
: 1040€
Electricité
base
de
vie
: 400
€
- _
Foulards
: 10€
Orange
=
1988,72
€ 2024-163
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
Adjoint
au
Maire,
Vice-président
de
la
commission
«
Finances
»,
présente
les
tarifs
actuels
des
droits
de
place
et
ceux
proposés
pour
l'année
2025
par
ladite
commission
réunie
le 4 décembre
2024.
Il
précise
que
la commission
« Culture
et
manifestations
»,
réunie
le
13
novembre
2025
propose
également
la mise
en
place
d'un
tarif
supplémentaire
pour
les
chalands
et
les food-trucks
utilisant
l'électricité. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
adjoint
au
Maire,
vice-président
de
la
commission
«
Finances
»,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
les tarifs
«
Droits
de
place
» pour
2025
tels
que
présentés
ci-dessous
:
Bodegas
ou
buvettes
extérieures
et
chapiteaux
*
;
Gratuité
pour
les
associations
à
but
non
lucratif
qui
concourent
à
la
satisfaction
d'un
0,60
€/m* /jour
intérêt général
(Cf. article
L.2125-1
du
CGPPP
d'occupation
modifié
par
ordonnance
2017-562
du
19
avril
2017). Travaux
d'entreprises
et camions
de
0,90
€/m° /jour
___
déménagement
È
d'occupation
Terrasses
cafés
et restaurants
6,00
€/m°/an
Etalages
et présentoirs
2,00
€/m°/an
MARCHÉ
DE PLEIN AIR
HEBDOMADAIRE
0,50
€/m°
Etalagiste
non
abonné
Branchement
électrique
1
€/présence 0,40
€/m°
Etalagiste
abonné
Branchement
électrique
1
€/présence
Stand
de
dégustation,
de
démonstration
ou
d'exposition
: Forfait/marché
10,00
€
OCCASIONNELS
12
€/présence
Commerces
ambulants
Electricité
:
3
€/présence
Fleurs
: Forfait/jour
d'occupation
10,00
€/présence
Camions
déballage
et
livraison
.
(maxi
10m°)
60
€/jour
50
€/jour
Cirques,
attractions
et
théâtres
Eau
et
électricité
ambulants
comprises Forfait
150
€
Forfait
40
€
Forfait
60
€
Forfait
60
€
5
€
l'unité
FÊTES
PATRONALES
Manèges
adultes
et
enfants
motorisés
Stands
emprise
sol < 2ml
Stands
de jeux
et
produits
alimentaires
Consommation
eau
et
électricité
Forains
Foulards
des
fêtes
DIT
que
ces
tarifs
entreront
en vigueur
à compter
du
1°" janvier
2025,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toute
pièce
à cet
effet.
i)
Tarifs
«
Camping
municipal
»
Pour
information,
montant
reversé
par
CAMPING-CAR
PARK :
2021
(5
mois
d'ouverture)
: 3
269,85
€
2022
(année
complète)
: 11
463,02
€
2023
(année
complète)
: 28
186,90
€
2024
(Estimation
après
rachat
des
installations
en juin
2024)
: environ
55
000
€
Pour
information,
sommes
encaissées
LAVERIE :
2022
: 635,20
€ (40%
reversés
par
la Sté
Fontana
sur
1588
€ de
recettes
de
mars
à novembre
2022)
2023
: 809,60
€ (50
% reversés
par
la Sté
Fontana)
2024
: 1 500
€ de
recettes
(50
% reversés
par
la Sté
Fontana
sur
3 000
€ de
recettes)
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
Adjoint
au
Maire,
Vice-président
de
la
commission
«
Finances
»,
rappelle
les
tarifs
actuels
du
camping
municipal
et
présente
ceux
proposés
pour
l'année
2025
par
ladite
commission
réunie
le 4 décembre
2024.
Il
précise
que
des
augmentations
ont
été
suggérées
par
la
Société
Camping-car
Park,
afin
de
prendre
en
compte
l'inflation,
le
coût
de
l'électricité,
l'harmonisation
à
l'échelle
du
Département
et
le montant
de
la taxe
de
séjour
appliquée
sur
le territoire.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
adjoint
au
Maire,
vice-président
de
la
commission
«
Finances
»,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
les
tarifs
« Camping
Municipal
» pour
2025
tels
que
présentés
ci-après
:
Tarifs
2025
(hors
taxe
de
séjour
0,20
€/nuitée)
:
BASSE
SAISON
Durée
de
présence
HAUTE
SAISON
(15
mai
au
15
octobre)
(1®
janvier
au
14
mai)
(16
octobre
au
31
décembre)
Camping-cars,
vans
aménagés,
caravanes
Personne
sans
véhicule
:
randonneurs,
campeurs,
Camping-cars
et
vans
|
aménagés
cyclotouristes
Jusqu'à
5 heures
6 €
6 €
Par 24heures
15,00
€
|
7€
12,00
€
Laverie : DIT
que
ces
tarifs
entreront
en
vigueur
à compter
du
1% janvier
2025,
6 €/cycle
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toute
pièce
à cet
effet.
Dans
le cadre
d'une
éventuelle
installation
d'un
combiné
lave
et
sèche-linge,
un
nouveau
tarif
sera
peut-être,
ultérieurement,
mis
en place
pour
le sèche-linge. 2024-164
j)
Concessions
funéraires
et
Columbarium
Pour
information
:
2022
: 455,30
€ (1
case
au
columbarium)
+ 171
€ (1
concession)
2023
: 486
€ (4
concessions)
2024
: 762
€ (6
concessions)
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
Adjoint
au
Maire,
Vice-président
de
la
commission
«
Finances
»,
présente
les
tarifs
actuels
des
concessions
funéraires
et
columbarium
et
ceux
proposés
pour
l'année
2025,
avec
une
augmentation
de
1.30
%,
par
ladite
commission
réunie
le 4
décembre
2024.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
adjoint
au
Maire,
vice-président
de
la
commission
«
Finances
»,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
les
tarifs
« Concessions
funéraires
et
columbarium
»
pour
2025
tels
que
présentés
ci-
après
:
Concession
prix
/m°
(€) |
Columbarium
pour
2
urnes
(€)
30
ans
40,00
475,00
50
ans
60,00
715,00
DIT
que
ces tarifs
entreront
en vigueur
à compter
du
1° janvier
2025,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toute
pièce
à cet
effet.
Créations
d'emplois
non
permanents
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
d'agents
indisponibles
-
année
2025
a)
Création
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
d'adjoint
administratif
pour
assurer
le
remplacement
d'agents
indisponibles
(en
application
de l'article L.332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique)
(Mairie)
Monsieur
PEDEHONTAA
Jean-Philippe,
adjoint
en
charge
du
personnel
communal,
précise
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
non
permanent
d'adjoint
administratif,
catégorie
hiérarchique
C,
à
temps
complet,
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
de
fonctionnaire
indisponible
pour
l'année
2025.
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L.332-13,
VU
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
PEDEHONTAA
Jean-Philippe,
adjoint
en
charge
du
personnel
communal,
Après
en
avoir
délibéré, DECIDE :
-
De
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
d'Adjoint
Administratif,
emploi
de
la
catégorie
hiérarchique
C, pour
le remplacement
d'un
agent
indisponible,
année
2025,
-_
Que
l'agent
recruté
sur
cet
emploi
sera
chargé
d'assurer
des
fonctions
administratives
au
sein
de
la
Mairie
et
sera
rémunéré
sur
l'indice
brut
correspondant
au
1°
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du grade
d'adjoint
administratif,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
-
Que
le
recrutement
de
l'agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l'article
L.332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique,
dans
la
limite
de
la
durée
d'absence
de
l'agent
remplacé,
-
Que
l'agent
contractuel
ne
pourra
être
recruté
qu'à
l'issue
de
la procédure
de
recrutement
prévue
par
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
2025
de
la commune
de
Grenade-sur-l'Adour,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet,
DIT
que
Mme
le Maire
est
chargée
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
b)
Création
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
d'adijoint
d'animation
pour
assurer
le
remplacement
d'agents
indisponibles
(en
application
de
l'article
L.332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique)
(APS
+ Pause
méridienne)
Monsieur
PEDEHONTAA
Jean-Philippe,
adjoint
en
charge
du
personnel
communal,
précise
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
non
permanent
d'adjoint
d'animation,
catégorie
hiérarchique
C,
à temps
non
complet,
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
de
fonctionnaire
indisponible
pour
l'année
2025.
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L.332-13,
VU
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
PEDEHONTAA
Jean-Philippe,
adjoint
en
charge
du
personnel
communal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-
De
créer
un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
d'Adjoint
d'animation,
emploi
de
la
catégorie
hiérarchique
C, pour
le remplacement
d'un
agent
indisponible,
année
2025,
-
Que
L'agent
recruté
sur
cet
emploi
sera
chargé
d'assurer
les
fonctions
de
surveillance
et
d'encadrement
des
enfants
sur
le temps
d'accueil
périscolaire
et de
pause
méridienne
et sera 2024-165
-_
rémunéré
sur
l'indice
brut
correspondant
au
1°
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d'adjoint
d'animation,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
-
Que
le recrutement
de
l'agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l'article
L.332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique,
dans
la
limite
de
la
durée
d'absence
de
l'agent
remplacé,
-
Que
l'agent
contractuel
ne
pourra
être
recruté
qu'à
l'issue
de
la procédure
de
recrutement
prévue
par
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
2025
de
la
commune
de
Grenade-sur-l'Adour,
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet,
DIT
que
Mme
le Maire
est
chargée
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
c)
Création
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
d'adjoint
du
patrimoine
pour
assurer
le
remplacement
d'agents
indisponibles
(en
application de
l'article
L.332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique)
(Médiathèque)
Monsieur
PEDEHONTAA
Jean-Philippe,
adjoint
en
charge
du
personnel
communal,
précise
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
non
permanent
d'adjoint
du
patrimoine,
catégorie
hiérarchique
C,
à temps
non
complet,
pour
assurer
le
remplacement
remporaire
de
fonctionnaire
indisponible
pour
l'année
2025.
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L.332-13,
VU
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
PEDEHONTAA
Jean-Philippe,
adjoint
en
charge
du
personnel
communal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :
-__
De
créer
un emploi
non
permanent
à temps
non
complet
d'Adjoint
du
patrimoine,
emploi
de
la
catégorie
hiérarchique
C, pour
le remplacement
d'un
agent
indisponible,
année
2025,
-
Que
L'agent
recruté
sur
cet
emploi
sera
chargé
d'assurer
les fonctions
d'agent
du
patrimoine
au
sein
de
la Médiathèque
Communale
et
sera
rémunéré
sur
l'indice
brut
correspondant
au
1
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d'adjoint
territorial
du
patrimoine,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
-
Que
le recrutement
de
l'agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l'article
L.332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique,
dans
la
limite
de
la
durée
d'absence
de
l'agent
remplacé, -
Que
l'agent
contractuel
ne
pourra
être
recruté
qu'à
l'issue
de
la procédure
de
recrutement
prévue
par
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
2025
de
la commune
de
Grenade-sur-l'Adour,
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet,
DIT
que
Mme
le Maire
est
chargée
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
d)
Création
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
d'adjoint
technique
pour
assurer
le
remplacement
d'agents
indisponibles
(en
application
de
l'article
L.332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique)
(ATSEM)
Monsieur
PEDEHONTAA
Jean-Philippe,
adjoint
en
charge
du
personnel
communal,
précise
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
non
permanent
d'adjoint
technique,
catégorie
hiérarchique
C,
à
temps
non
complet,
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
de
fonctionnaire
indisponible
pour
l'année
2025.
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L.332-13,
VU
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
PEDEHONTAA
Jean-Philippe,
adjoint
en
charge
du
personnel
communal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-
De
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
d'Adjoint
technique,
emploi
de
la
catégorie
hiérarchique
C, pour
le remplacement
d'un
agent
indisponible,
année
2025,
-
Que
l'agent
recruté
sur
cet
emploi
sera
chargé
d'assurer
les
fonctions
d'accompagnement
tout
au
long
de
la journée
les
enfants
de
maternelle
dans
leurs
activités
au
sein
du
Groupe
scolaire
Gaston
Phoebus
et/ou
de
surveillance
des
enfants
lors
de
la pause
méridienne
et/ou
bus
scolaire
et
sera
rémunéré
sur
l'indice
brut
correspondant
au
1”
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d'adjoint
technique,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
-
Que
le recrutement
de
l'agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l'article
L.332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique,
dans
la
limite
de
la
durée
d'absence
de
l'agent
remplacé,
-
Que
l'agent
contractuel
ne
pourra
être
recruté
qu'à
l'issue
de
la procédure
de
recrutement
prévue
par
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
2025
de
la commune
de
Grenade-sur-l'Adour,
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet, 2024-166
DIT
que
Mme
le Maire
est
chargée
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
e)
Création
de
2
emplois
non
permanents
à
temps
non
complet
d'adjoints
techniques
pour
assurer
le
remplacement
d'agents
indisponibles
(en
application
de
l'article
L.332-13
du
code général
de
la
fonction
publique)
(Entretien
ménager
des
bâtiments)
Monsieur
PEDEHONTAA
Jean-Philippe,
adjoint
en
charge
du
personnel
communal,
précise
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
de
2
emplois
non
permanents
d'adjoints
techniques,
catégorie
hiérarchique
C, à temps
non
complet,
pour
assurer
le remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
indisponibles
pour
l'année
2025.
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L.332-13,
VU
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
PEDEHONTAA
Jean-Philippe,
adjoint
en
charge
du
personnel
communal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :
-_
De
créer
2
emplois
non
permanents
à temps
non
complet
d'Adjoints
techniques,
emplois
de
la catégorie
hiérarchique
C, pour
le remplacement
d'agents
indisponibles,
année
2025,
-
Que
les agents
recrutés
sur
ces
emplois
seront
chargés
d'assurer
les
fonctions
d'entretien
ménager
des
bâtiments
communaux
et
seront
rémunérés
sur
l'indice
brut
correspondant
au
1
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d'adjoint
technique,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
€,
-
Que
le recrutement
des
agents
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l'article
L.332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique,
dans
la
limite
de
la
durée
d'absence
de
l'agent
remplacé,
-
Que
les
agents
contractuels
ne
pourront
être
recrutés
qu'à
l'issue
de
la
procédure
de
recrutement
prévue
par
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
2025
de
la commune
de
Grenade-sur-l'Adour,
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet,
DIT
que
Mme
le Maire
est
chargée
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement. f)
Création
de
2
emplois
non
permanents
à
temps
non
complet
d'adijoints
techniques
pour
assurer
le
remplacement
d'agents
indisponibles
(en
application
de
l'article
L.332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique)
(Services
Opérationnels
Temps
non
complet)
Monsieur
PEDEHONTAA
Jean-Philippe,
adjoint
en
charge
du
personnel
communal,
précise
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la création
de
2 emplois
non
permanents
d'adjoints
techniques,
catégorie
hiérarchique
C,
à
temps
non
complet,
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
de
fonctionnaire
indisponible
pour
l'année
2025.
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L.332-13,
VU
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
PEDEHONTAA
Jean-Philippe,
adjoint
en
charge
du
personnel
communal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-
De
créer
deux
emplois
non
permanents
à temps
non
complet
d'Adjoints
techniques,
emplois
de
la catégorie
hiérarchique
C, pour
le remplacement
d'un
agent
indisponible,
année
2025,
-
Que
les
agents
recrutés
sur
cet
emploi
seront
chargés
d'assurer
les
fonctions
d'agent
technique
polyvalent
au sein
des
services
opérationnels
et seront
rémunérés
sur
l'indice
brut
correspondant
au
1°
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d'adjoint
technique,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
-
Que
le recrutement
des
agents
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l'article
L.332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique,
dans
la
limite
de
la
durée
d'absence
de
l'agent
remplacé,
-
Que
les
agents
contractuels
ne
pourront
être
recrutés
qu'à
l'issue
de
la
procédure
de
recrutement
prévue
par
le décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
2025
de
la commune
de
Grenade-sur-l'Adour,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet,
DIT
que
Mme
le Maire
est
chargée
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement. 2024-167
g)
Création
de
2
emplois
non
permanents
à
temps
complet
d'adijoints
techniques
pour
assurer
le
remplacement
d'agents
indisponibles
(en
application
de
l'article
L.332-13
du code
général
de
la
fonction
publique)
(Services
Opérationnels
Temps
complet)
Monsieur
PEDEHONTAA
Jean-Philippe,
adjoint
en
charge
du
personnel
communal,
précise
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
de
2
emplois
non
permanents
d'adjoints
techniques,
catégorie
hiérarchique
C,
à
temps
complet,
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
indisponibles
pour
l'année
2025.
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L.332-13,
VU
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
PEDEHONTAA
Jean-Philippe,
adjoint
en
charge
du
personnel
communal,
Après
en avoir
délibéré,
DECIDE :
-
De
créer
2
emplois
non
permanents
à
temps
complet
d'Adjoints
techniques,
emplois
de
la
catégorie
hiérarchique
C, pour
le remplacement
d'agents
indisponibles,
année
2025,
-
Que
les
agents
recrutés
sur
cet
emploi
seront
chargés
d'assurer
les
fonctions
d'agent
technique
polyvalent
au sein
des
services
opérationnels
et seront
rémunérés
sur
l'indice
brut
correspondant
au
1*
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d'adjoint
technique,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
-
Que
le recrutement
des
agents
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l'article
L.332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique,
dans
la
limite
de
la
durée
d'absence
de
l'agent
remplacé,
-
Que
les
agents
contractuels
ne
pourront
être
recrutés
qu'à
l'issue
de
la
procédure
de
recrutement
prévue
par
le décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
2025
de
la
commune
de
Grenade-sur-l'Adour,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet,
DIT
que
Mme
le Maire
est
chargée
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement. III.
Modification
des
règlements
:
a)
Utilisation
du
Centre
Socio-Culturel
Monsieur
Sébastien
DAUDON,
membre
de
la
commission
«
Associations,
sport
et
éducation»,
présente
le projet
de
modification
du
règlement
d'utilisation
du
Centre
Socio-Culturel
proposé
par
ladite
commission
réunie
le 5 novembre
2024
et
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
son
adoption. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Sébastien
DAUDON,
membre
de
la commission
«
Associations,
sport
et
éducation
»,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le règlement
d'utilisation
du
Centre
Socio-culturel
joint
en
annexe,
DIT
que
ce
règlement
entrera
en
vigueur
à compter
du
1°" janvier
2025.
Monsieur
Bruno
TAUZIET
demande
si l'utilisation
de gobelets
réutilisables
est
obligatoire.
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA
précise
qu'il n'y a pas
d'obligation
mais
c'est
fortement
conseillé.
Madame
Nadine
TASTET
précise
que
lors
de
la cérémonie
des
vœux
2025,
la municipalité
montrera
l'exemple
en
utilisant
ces gobelets.b)
Aide
communale
à
la réhabilitation
et
au
ravalement
des
façades
:
avenant
n°1
Monsieur
Philippe PILOTTE,
membre
de
la commission
communale
d'aide à la rénovation
des
façades
invite
le conseil
municipal
à se
prononcer
sur
le projet
d'avenant
n°1 au
règlement
d'attribution
des
aides
communales,
proposé
par
la commission
Adhoc
réunie
le 21
novembre
2024.
Les
élus
souhaitent
que
soit
rajouté
à l'article
VII)
Montant
et
conditions
:
+
Climatisation
extérieure
et/ou
compteurs
(électriques,
eau,
….) sur
la façade
concernée
par
la
demande
de
subvention
:
-
Si
climatisation
et/ou
compteurs
déjà
en
place
:
obligation
d'un
habillage,
conformément
aux
préconisations
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France,
-
Si
façade
sans
climatisation
et/ou
compteurs
existants
:
La
pose
nouvelle
d'une
climatisation
et/ou
de
compteurs
entrainera
un
refus
du
dossier
de
demande
d'aide
communale.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Philippe
PILOTTE,
membre
de
la
commission
communale
d'aide
à
la
rénovation
des
façades,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
l'avenant
n°
1 au
règlement
d'attribution
des
aides
communales
à
la
réhabilitation
et
au
ravalement
des
façades
joint
en
annexe,
DIT
que
cet
avenant
entrera
en
vigueur
dès
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération.
c)
Attribution
des
subventions
aux
associations
-
Année
2025
Monsieur
Pierre
PESCAY,
membre
de
la commission
«
Associations,
sport
et
éducation
»
présente
les propositions
de
modification
du
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
pour
l'année
2025,
proposé
par
ladite
commission
réunie
le
5
novembre
2024
et
invite
le
Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
son
adoption. 2024-168
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Pierre
PESCAY,
membre
de
la
commission
«
Associations,
sport
et
éducation
»,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
règlement
d'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
pour
l'année
2025
joint
en
annexe,
DIT
que
ce
règlement
entrera
en
vigueur
à compter
du
1°"
janvier
2025.
IV.
Clôture
du
budget
annexe
«
Production
d'énergie
photovoltaïque
» au
31
décembre
2024
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
informe
l'assemblée
que
depuis
la
rentrée
2024,
les
communes,
EPCI
et
syndicats
d'énergie
ne
sont
pas
tenus
de
constituer
une
régie
et
d'établir
un
budget
annexe
quand
les
installations
photovoltaïques
font
partie
d'une
opération
d'autoconsommation
individuelle
ou
collective
et
que
la
puissance
cumulée
des
installations
ne
dépasse
pas
1 MW.
Cette
mesure
vise
à inciter
les
petites
communes
notamment
à développer
des
projets
EnR
d'autoconsommation,
en
leur
permettant
de
vendre
leur
surplus
d'électricité,
dès
lors
que
les
recettes
issues
de
cette
production
restent
résiduelles
à
l'échelle
du
fonctionnement
du
service,
compte-tenu
de
la
faible
puissance
de
l'installation.
Par
conséquent,
la
commune
de
Grenade-sur-l'Adour
remplissant
ces
conditions,
il propose
de
clôturer
le
budget
annexe
Photovoltaïque
qui
sera
intégré
dans
le
budget
principal
de
la
Ville.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
VU
le Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
« Production
d'énergie
photovoltaïque
»,
VU
l'avis
favorable
de
M.
SUTTER,
Inspecteur
divisionnaire
VU
l'arrêté
du
10 juillet
2024
qui autorise
de
suivre
l'activité
photovoltaïque
dans
le budget
principal
en
M57
si
la puissance
maximale
ne
dépasse
1MW,
CONSIDERANT
que
le
service
«
Production
d'énergie
photovoltaïque
»
peut
être
géré
en
comptabilité
analytique
sur
le
budget
principal,
CONSIDERANT
qu'il
faudra
continuer
à suivre
la
TVA
dans
le
budget
principal,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
la
clôture
du
budget
annexe
«
Production
d'énergie
photovoltaïque
» au
31
décembre
2024,
DECIDE
de
la
réintégration
de
l'actif,
du
passif
et
des
résultats
de
clôture
du
budget
annexe
«
Production
d'énergie
photovoltaïque
»
dans
le
budget
principal,
par
le
comptable
assignataire,
DECIDE
la
création
d'un
code
service
TVA
(01)
au
sein
du
budget
principal
au
1°
janvier
2025
pour
suivre
l'activité
de
la
production
d'énergie
photovoltaïque,
AUTORISE
le
Comptable
Public
à
procéder
à
toutes
les
écritures
comptables
nécessaires
à
la
réintégration
de
ce
budget
au
budget
principal, AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
administratives
pour
la
dissolution
du
budget
annexe
aux
fins
d'intégrer
ce
dernier
au
budget
principal.
V.
Groupe
scolaire
Gaston
Phoebus
: aide
au
financement
de
voyages
scolaires
avec
nuitées
Monsieur
Sébastien
DAUDON,
membre
de
la
commission
«
Associations,
sport
et
éducation
»,
présente
les
propositions
d'aide
au
financement
de
voyages
scolaires
avec
nuitées
pour
les
élèves
du
Groupe
scolaire
Gaston
Phoebus
proposées
par
la
commission
«
Finances
»
réunie
le
4
décembre
2024,
sur
avis
de
la
commission
«
Associations,
sport
et
éducation
».
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Sébastien
DAUDON,
membre
de
la
commission
«
Associations,
sport
et
éducation
»,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Le
versement
d'une
aide
au
financement
de
voyages
scolaires
avec
nuitées
pour
les
élèves
du
Groupe
scolaire
Gaston
Phoebus
telle
que
présentée
ci-après
:
-
10 €/élève/nuitée
pour
voyage
d'1 nuitée
-
8 €/élève/nuitée
pour
voyage
de
2 nuitées
-
6 €/élève/nuitée
pour
voyage
3 nuitées
Dans
la limite
d'un
voyage
par
classe
et
par
année
civile,
plafonné
à 1 100
€ sur
présentation
des
justificatifs.
PRECISE
que
cette
aide
sera
versée
à
la
Coopérative
Scolaire
du
Groupe
Scolaire
Gaston
Phoebus,
sur
présentation
d'une
liste
détaillée
des
enfants
participant
aux
voyages,
DIT
que
cette
aide
entrera
en
vigueur
à compter
du
1* juin
2025.
Informations
diverses
-
Travaux
de
l'Eglise: Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
sur
le
démarrage
des
travaux
de
l'église.
Le
panneau
de
chantier
est
en
place
à l'entrée
et
le charpentier
commencera
en
début
d'année
2025.
-
Dates
à
retenir :
e
Marché
de
Noël
: Organisé
le samedi
21
décembre
2024
°
_Vœux
2025
: La
cérémonie
aura
lieu
le vendredi
10 janvier
2025
à 19h00.
°
Repas
des
ainés:
Il
se
tiendra
le
samedi
25
janvier
2025
et
tous
les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à venir
servir.
-
Télérelève
:
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
représentant
de
la
commune
à
la
Régie
«eau
et
assainissement
»,
demande,
suite
au
courrier
reçu
par
les
administrés,
de
transmettre
les
informations
permettant
la
télérelève.
Il
annonce
qu'en
2025,
la
même
démarche
sera
effectuée
par
le
SICTOM.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21H40
LA
Secrétaire
de
séance,
Muriel
BORDELANNE VILLE
DE
GRENADE-SUR-L'ADOUR
2025-7-REGL
CENTRE
SOCIO-CULTUREL
RÈGLEMENT
D'UTILISATION
Préambule
:
Le
Centre
Socio-culturel
(CSC)
est
géré
par
la
commune
de
Grenade-sur-l'Adour.
Ce
règlement
concerne
la
location
de
ce
bâtiment
situé
rue
de
Verdun
et
a
pour
but
de
préciser
l'ensemble
des
règles
et
pratiques
lors
de
l'utilisation
de
cette
salle
aux
usagers,
qu'elle
soit
occasionnelle
ou
régulière.
Chacun
doit
prendre
connaissance
des
règles
énoncées
ci-
dessous.
Le
présent
règlement
est
évolutif
et
pourra
être
modifié,
si
nécessaire,
par
délibération
du Conseil
municipal.
Article
1 : Objet
Le
Centre
Socio-culturel
est
réservé
aux
particuliers,
associations
ou
entreprises,
pour
l'organisation
de
réunions
festives,
culturelles
ou
familiales.
Sont
expressément
exclues
les
activités
qui
par
leurs
actes
risqueraient
de
troubler
l'ordre
public.
Toute
manifestation
à caractère
sexuel,
racial
est
strictement
interdite.
Article
2
: Modalités
de
réservation
Pour
les
associations
grenadoises,
le
planning
des
dates
de
location
sera
établi
une
fois
par
an,
au
cours
d'une
réunion,
sous
la
présidence
de
Mme
le Maire
ou
d'un adjoint
délégué.
En
dehors
de
ce
planning
annuel,
un
demandeur
occasionnel
aura
la
possibilité
de
réserver
les
dates
disponibles
à
l'accueil
de
la
Mairie
de
Grenade-sur-l'Adour. Les
associations
qui
utilisent
le
Centre
Socio-
culturel
pour
les
activités
sportives
et/ou
culturelles
devront
respecter
le
planning
de
location
établi
annuellement.
Ces
associations
seront
également
responsables
des
dégradations
ainsi
que
de
la
propreté
des
locaux
pendant
la durée
de
leurs
activités.
Afin
de
permettre
à toutes
les associations
de
bénéficier
au
maximum
des
installations,
le
nombre
de
lotos
par
association
et
par
année
civile
sera
fixé
à
5.
Toutefois,
si
des
disponibilités
le
permettent,
un
accord
pourra
être
donné
au-delà.
Lors
de
l'envoi
du
courrier
de
confirmation
de
réservation
de
la
Salle
par
la
mairie
au
demandeur,
le
contrat
de
location
et
le
règlement
d'utilisation
Seront
joints.
La
réservation
définitive
ne
sera
actée
qu'à
réception
dudit
contrat
dûment
complété
et
signé,
accompagné
du
chèque
de
caution
et
de
l'attestation
d'assurance.
Article
3
: Annulation
de
la
réservation
La
commune
se
réserve
le
droit
d'annuler
la
réservation
en
raison
d'évènements
imprévisibles
et
indépendants
de
sa
volonté,
tels
que
: élections,
réquisitions
préfectorales,
: hébergement
provisoire
en
cas
de
catastrophe,
etc. La
commune
ne
pourra
en
aucun
cas
être
tenue
comme
responsable.
En
cas
d'annulation
à
l'initiative
du
locataire,
la
Mairie
de
Grenade-sur-l'Adour
devra
être
informée
au
moins
un
mois
à
l'avance.
Si
ce
délai
n'est
pas
respecté,
le
chèque
de
caution
sera
encaissé
(sauf
cas
avéré
de
force
majeure). Article
4 : Contrat
de
location
Le
contrat
de
location
dûment
complété
et
signé
devra
être
retourné
en
Mairie
pour
acter
définitivement
la
réservation,
accompagné
du/des
chèque(s)
de
caution
de
100
€
et
de
l'attestation
d'assurance.
Ceïte
caution
sera
restituée
après
la
manifestation
et
l'état des
lieux de sortie. En
revanche,
celle-ci
sera
encaissée
si
la
réservation
est
annulée
dans
un
délai
inférieur
à un mois,
(sauf
cas avéré
de force
majeure).
Dans
l'éventualité
d'un
constat
de
nettoyage
non
réalisé,
la
caution
ne
sera
rendue
qu'après
réception
en
mairie
du
paiement
par
l'utilisateur
du
temps
de
nettoyage
des
locaux
par
la
collectivité,
conformément
à
l'article
8
du
présent
règlement.
Une
caution
de
100
€
sera
également
versée
pour
toute
location
de
vaisselle,
avec
une
modalité
de
restitution
identique
à celle
de
la
caution
afférente
à
la
location
de
la salle.
Le
montant
des
locations
(saile,
chauffage/climatisation,
cuisine/chambre
froide,
vaisselle)
fixé
annuellement
par
le
Conseil
municipal
de
Grenade-sur
l'Adour,
sera
réglé
par
l'utilisateur sur
réception
d'un avis
de
somme
à
payer
adressé
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint-Sever.
Article
5 : Débit
de
boissons
Toute
personne
ou
association
désirant
ouvrir,
pour
une
manifestation,
un
débit
de
boisson
temporaire,
doif
se
conformer
aux
prescriptions
légales
et
règlementaires
relatives
à la tenue
et à la police
des
débits
de
boissons. Dans
tous
les
cas
de
figures,
une
demande
de
débit
de
boissons
temporaire
doit
être
demandée
à
la Mairie.
RAPPEL
-
Pour
les
personnes
mineures,
seule
la
vente
de
boisson
du
1er
groupe
est
autorisée.
Il
s'agit
des
boissons
non
alcoolisées
:
eaux
minérales,
jus
de
fruits,
thé,
café,
chocolat,
sirop.
ne
comportant
pas
de trace
d'alcool,
-
Pour
les
personnes
majeures,
les
boissons
du
ler
et
3ème
groupe
peuvent
être
vendues
sous
le couvert
d'une
licence
de
3ème
catégorie.
Il
s'agit,
pour
le
îer
groupe
des
boissons
non
alcoolisées,
pour
le
3ème
groupe
des
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels,
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
crème
de
cassis,
muscat,
jus
de
fruits
comportant
jusqu'à
3°
d'alcool,
vin
de
liqueurs,
apéritif
à
base
de
vin,
liqueur
de
fruits
comprenant
moins
de
18°
d'alcool.
La
vente
des
boissons
appartenant
au
4ème
et
5ème
groupe
n'est
autorisée
que
sous
le
couvert
d'une
licence
restaurant
qui
autorise
de
consommer
sur
place
toutes
les
catégories
de
boissons
à
l'occasion
des
principaux
repas,
comme
accessoire
de
la
nourriture
et
aux
heures
des
repas.
Article
6 : Assurance
L'utilisateur
s'engage
à fournir
une
attestation
d'assurance
en
cours
de
validité
«responsabilité
civile
multirisques»
couvrant
tous
les
dommages,
matériels
et
immatériels,
pouvant
résulter
de
son
occupation
et
liés
à
ses
activités
dans
le
bâtiment
mis
à
disposition. Article
7
: Remise
des
clés
Les
clés
seront
remises
lors
de
l'état
des
lieux
d'entrée,
le
jour
prévu
de
la
location
et
exceptionnellement
la
veille
si
ce
jour
de
location
est
un
samedi
ou
un jour
férié
ou
bien
l'avant-veille
si
ce
jour
de
location
est
un
dimanche. Elles
seront
restituées
lors
de
l'état
des
lieux
de
sortie,
le
lendemain
matin
de
la
manifestation
ou
exceptionnellement
le
lundi
matin
si
le jour
de
la
location
est
un
vendredi
ou
un
samedi.
S'il
y
a
plusieurs
utilisateurs
durant
un
même
week-end,
la
passation
des
clés
et
l'état
des
lieux
s'effectueront
entre
les
différents
utilisateurs
qui
se
succèderont
: à
charge
du
premier
utilisateur
de
récupérer
les
clés
et
d'effectuer
l'état
des
lieux
d'entrée
avec
le
responsable
du
Centre
Socio-culturel
et
au
dernier
utilisateur
de
restituer
les
clés
et
d'effectuer
l'état
des
lieux
de
sortie. Cependant,
dans
le
cadre
de
l'organisation
d'un
loto
le vendredi
soir,
l'association
organisatrice
aura
la
possibilité
d'installer
les
tables
et
chaises
la
veille
au
soir,
après
libération
de
la
salle
par
le dernier
utilisateur.
Article
8 : Etat
des
lieux
Un
état
des
lieux
sera
effectué
lors
de
la
remise
et
de
la
restitution
des
clés
par
le
gestionnaire
de
l'équipement,
en
présence
de
l'utilisateur. Lors
de
l'état
des
lieux
entrant,
le responsable
présente
la salle,
donne
les
explications
sur
les
chauffage/climatisation,
cuisine/chambre
froide,
matériel,
électricité
et
consignes
de
sécurité
(cf.
article
sécurité).
Si
le nettoyage
complet
des
différents
locaux
est
insuffisant
(cf.
article
9),
le
temps
nécessaire
à
la
remise
au
propre
du
bâtiment
sera
facturé
à l'utilisateur
sur
la base
du
taux
horaire
en
vigueur
de
l'agent
gestionnaire
de
l'équipement
(Le
taux
horaire
sera
revalorisé
au
ler
janvier
de
chaque
année
en
corrélation
avec
l'augmentation
du
point).
Si
des
dégradations
sont
constatées
lors
de
la
restitution
des
clés,
lutilisateur
devra
effectuer
une
déclaration
auprès
de
sa
compagnie
d'assurance
et
en
transmettre
une
copie
à
la
mairie.
Dans
l'éventualité
où
les
dégâts
causés
ne
seraient
pris
en
charge
ou
que
partiellement,
le
montant
restant
de
la
remise
en
état,
quel
qu'il
soit,
sera
à
la
charge
de
l'utilisateur.
Une
programmation
du
chauffage/climatisation
peut
être
effectuée
sur
demande
de
l'utilisateur. SONT
ABSOLUMENT
INTERDITS
- L'accès
du
public
au
1er
étage
(sauf
autorisation
exceptionnelle
de
M.
le
Maire), - L'utilisation
de
pointes,
punaises
agrafes,
clous, pitons, adhésifs,
etc.
sur
murs,
vitres,
menuiseries
et
plafond,
-La
projection
de
corps
étrangers
contre
les
murs,
vitres
et
plafonds,
- Les
animaux
même
tenus
en
laisse
(sauf
les
chiens
d'accompagnement
de
personnes
handicapées).
Les
organisateurs
devront
faire
respecter,
dans
la
salle,
une
discipline
suffisamment
ferme
pour
qu'aucune
dégradation
ne
soit
causée. Article
9
: Matériel
mis
à disposition
Tout
utilisateur
devra
remettre
en
place
le
matériel
utilisé
pendant
la durée
de
la location
ou
des
activités
sportives
ou
culturelles
(les
chaises
et
tables
sont
rangées
sur
des
chariots
roulants
qui
devront
être
manipulés
avec
précaution
afin
de
ne
pas
rayer
parquet
et
carrelage.
Cf. affichage
CSC),
Les
chaises
salies
et
les tables
utilisées
seront
impérativement
lavées
et
essuyées
une
à
une
par
l'utilisateur.
L'utilisateur
devra
procéder
au
nettoyage
des
locaux
après
utilisation, à savoir :
- Balayer
tous
les
locaux
:
Salle
(carrelage
et
parquet),
hall,
cuisine,
bar,
chambre
froide, scène
et WC,
-Laver
les
sols
:
Cuisine,
chambre
froide,
derrière
le bar,
WC,
- Frotter
les tâches
d'alcool,
de
boissons
et de
graisse
sur
le sol,
- Nettoyer
les
éléments
de
cuisine
et
du
bar, - Retirer
tous
les
sacs
poubelles
utilisés
(cuisine,
bar,
WC),
- Ramasser
verres,
bouteilles,
papiers
autour
de
la salle et sur
le parking.
Le
carrelage
et
le
parquet
de
la
salle
seront
lavés
par
le responsable
communal.
La
vaisselle
ainsi
que
le
mobilier
de
cuisine
(piano,
armoire
chaude,
chambre
froide,
lave-
vaisselle.)
mis
à
la
disposition
des
locataires
devront
être
rendus
dans
un
état
impeccable.
La
vaisselle
sera
laissée
sur
le
plan
de
travail
afin
de faciliter
le comptage.
La
vaisselle
est
exclusivement
dédiée
aux
locataires
du
CSC
et
de
la
Salle
de
Détente
et
ne
saurait
être
utilisée
en
d'autres
lieux.
Toute
pièce
égarée,
cassée,
ébréchée,
détériorée
ou
non
restituée
pour
quelque
motif
que
ce soit
sera
facturée
à l'utilisateur
selon
le tarif
en
vigueur
voté
chaque
année
par
le
Conseil
municipal.
Tout
utilisateur
est
responsable
des
dégradations
internes
du
bâtiment
ainsi
que
du
matériel,
mobilier
et
vaisselle
tant
qu'il
est
en
possession
des
clés.
Des
photographies
pourront
être
prises
en
cas
de
litige.
Article
10
: Matériel
de
sonorisation
Le
matériel
de
sonorisation
doit
obligatoirement
être
branché
sur
les
blocs
prises
prévus
à cet
effet
sur
la scène,
de
part
et
d'autre
de
celle-ci.
Tout
branchement
sur
d'autres
points
électriques
de
la
salle
est
strictement
interdit.
En
cas
de
bals
ou
soirées
dansantes,
le
responsable
devra
faire
baisser
la sonorisation
à
un
niveau
raisonnable
à
compter
de
22h00,
les
portes
et
fenêtres
devront
rester
closes.
Les
usagers
sont
invités
à respecter
le sommeil
du
voisinage
(heure
limite
: 2h
du
matin,
selon
l'arrêté
préfectoral
n°
284
du
27
mai
2010).
Notamment,
ils
devront,
lors
de
leur
départ,
éviter
de
claquer
les
portières
de
voitures,
de
faire
usage
de
klaxon
et,
de
manière
générale,
faire
preuve
du
maximum
de
discrétion.
Article
11 : Gestion
des
déchets
Les
déchets
devront
être
soigneusement
triés:
des
containers
sont
à
disposition
à
l'extérieur.
Tous
les
déchets
seront
mis
dans
des
sacs
poubelles
fermés
et
déposés
dans
les
containers
situés
derrière
le
bâtiment.
Les
bouteilles
vides
en
verre
devront
également
être
déposées
dans
les containers
adéquats.
La
commune
mettant
à
disposition
Îles
containers
adaptés,
le
tri
sélectif
doit
être
respecté. Kit
de
manifestation
responsable :
Dans
un
objectif
de
maîtriser
la
quantité
des
déchets
générés
par
les
différentes
manifestations,
la
municipalité
demande
aux
locataires
de
ne
pas
utiliser
de
gobelets
à
usage
unique.
Dans
le
cadre
d'un
partenariat
avec
le
SICTOM
du
Marsan,
un
«kit
de
à
manifestation
responsable»
est
mis
à
disposition
à
titre
gracieux
le
temps
de
l'évènement
après
signature
d'une
charte
de
fonctionnement. Ce
kit est
composé
de
la sorte :
Gobelets
réutilisables,
Supports
de tri mobile,
Bacs
de
transfert
pour
le verre,
Affiches
consignes
de tri,
Sacs
jaunes
Le
SICTOM
du
Marsan
doit
être
contacté
au
préalable
au
05
58
05
97
00
ou
sur
le
site
:
https://www.sictomdumarsan.fr/
onglets
« Préventions»
et
«Kit
de
manifestation
responsable
».
Article
12
: Sécurité
-
Capacité
maximum
de
la
salle
: 460
personnes:
L'utilisateur
de
la
salle
à
la
responsabilité
pleine
et
entière
quant
au
respect
de
la
capacité
maximum
d'accueil
ci-dessus
énoncée.
-
Extincteurs
et
issues
de
secours:
Chaque
utilisateur
de
la salle devra
repérer
l'emplacement
des
extincteurs
et
prendre
connaissance
des
itinéraires
d'évacuation
et
des
issues
de
secours
(plan
affiché
à
chaque
entrée
de
la salle).
Les
sorties
de
secours
et
accès
aux
équipements
de
sécurité
devront
être
laissés
libres.
En
cas
de
nécessité,
un
téléphone
est
mis
à
disposition
derrière
le
bar
avec
affichage
des
numéros
d'urgence.
L'organisateur
est
garant
de
la sécurité
de
ses
invités,
du
public
présent
et
des
lieux
qu'il
occupe.
Il
est
en
charge
de
faire
évacuer
immédiatement
toutes
les
personnes
présentes
lorsque :
- La
détection
incendie
des
combles
s'est
automatiquement
activée
(une
sonnerie
retentit
dans
la
salle),
- L'alarme
incendie
du
rez-de-chaussée
a
été
manuellement
enclenchée
suite
à
la
constatation
d'un
départ
de feu. L'organisateur
est
également
chargé
de
contrôler
qu'aucune
personne
ne
reste
dans
les
lieux
(sanitaires,
toilettes..).
-
Un
défibrillateur
est
mis
à
disposition
des
utilisateurs,
sur
la
façade
extérieure
du
bâtiment,
rue
Ch.
de
Borda.
-
Fermeture
des
locaux:
L'utilisateur
de
la
salle
est
chargé
de
fermer
à
clé
les
locaux
et
tous
les
accès
au
bâtiment,
d'éteindre
les
lumières
et
de
s'assurer
que
tous
les
robinets
d'eau
sont
correctement
fermés
à son
départ.
-
Stationnement
: Tout
stationnement
et
circulation
de
véhicule
dans
le
Parc
Charles
de
Gaulle
sont
strictement
interdits,
des
places
de
parking
aux
abords
de
l'équipement
sont
réservées
à cet
effet.
-
Interdiction
de
fumer: Conformément
au
décret
n°2006-1386
du
15
novembre
2006,
il est
interdit
de
fumer
dans
les
lieux
affectés
à
un
usage
collectif
sous
peine
qu'un
procès-verbal
soit
établi
en
respect
du
tarif
forfaitaire
en
vigueur
le
jour
du
constat
de
l'infraction.
L'utilisateur
doit
se
conformer
aux
prescriptions
fixées
par
le
règlement
en
vigueur
en
matière
de
sécurité
et
d'accès
au
public
afférentes
aux
locaux
et
équipements
municipaux
mis
à
disposition
et
s'engage
à
s'assurer
du
respect
par
ses
membres,
de
toutes
réglementations
intérieures
et
consignes
particulières
de
fonctionnement.
L'utilisateur
déclare,
dans
le
contrat
de
location,
avoir
pris
connaissance
des
consignes
générales
de
sécurité,
de
la capacité
maximale
d'accueil
de
la
salle
et
de
l'installation
type
à
respecter
et
prend
l'engagement
de
veiller
scrupuleusement
à
leurs
applications.
Il
devra
aussi
veiller
à
ce
que
les
issues
et
accès
de
secours
Soient
libres.
Il
déclare
avoir
pris
bonne
note
des
dispositifs
d'alarme
et
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie
ainsi
que
des
voies
d'évacuation.
Il
désigne
un
ou
plusieurs
référents
assurant
les
missions
ci-dessus
citées. En
cas
d'urgence,
contacter
:
*
La
Mairie
aux
heures
d'ouverture
:
8h30
-
12h00
et
13h30
-
17h30
(17h00
le
vendredi)
au
05,58.45.9114,
+
Le
numéro
d'astreinte
: 06.46.9194
85.
Article
13
: Règlement
intérieur
La
municipalité
gérante
de
la
salle
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'incidents
ou
d'accidents
survenant
dans
les
locaux
dus
au
non-respect
du
présent
règlement
intérieur
ou
au
cours
de
manifestations
qui
n'auraient
pas
été
expressément
autorisées.
La
fréquentation
de
la
salle
par
les
utilisateurs
implique
le
respect
du
présent
règlement
intérieur,
En
cas
de
non-observation
de
celui-
ci,
le
Maire
est
habilité
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'encontre
des
contrevenants
et
se
réserve
le
droit
de
leur
en
interdire
l'accès
Tout
manquement
au
règlement
intérieur
fera
l'objet
d'avertissements,
puis
de
sanctions.
Les
enfants
des
utilisateurs
ne
devront
jamais
être
livrés
à
eux-mêmes
à
l'intérieur
de
l'enceinte
communale.
Les
parents
sont
responsables
de
leurs
enfants
mineurs.
Le
présent
Règlement
est
affiché
dans
l'entrée
du
centre
Socio-culturel.
Un
exemplaire
sera
remis
au
locataire
lors
de
l'engagement
de
réservation.
Le
présent
règlement
a
été
adopté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11/12/2024
et
prend
effet
à
compter
du
01/01/2025. VILLE
DE
GRENADE-SUR-L'ADOUR
Aide
communale
à
la
réhabilitation
et
au
ravalement
des
facades
Avenant
n°1
Vu
la
délibération
n°
2024-001
du
24
janvier
2024,
adoptant
à
l'unanimité,
les
termes
du
règlement
d'attribution
de
l'aide
communale
à
la
réhabilitation
et
au
ravalement
des
façades
pour
la
période
du
1°
février
2024
au
31
janvier
2027,
Vu
le
règlement
d'attribution
de
l'aide
communale
à
la
réhabilitation
et
au
ravalement
des
façades
pour
la
période
du
1*
février
2024
au
31
janvier
2027
du
26
janvier
2024,
Eu
égard à
la réalité
du terrain
et
des
demandes,
Par
délibération
n°
2024-139-DELIB
du
11
décembre
2024,
les
article
IV,
VIT,
VIIT
et
IX
dudit
règlement
sont
modifiés
comme
suit
:
IV)
Travaux
subventionnés
Sont
subventionnés
les
travaux
sur
les
façades
et
devantures
commerciales
uniquement
lorsque
la totalité
de
la façade
est
traitée
:
+
Peinture
ou
badigeon
sur
enduit
existant,
+
Piquage
des
enduits,
installation
où
remplacement
des
menuiseries,
+
Restauration
de
la génoise
et mise
en
peinture,
Restauration
des
garde-corps
et mise
en
peinture,
Réfection
des
ferronneries
et
mise
en peinture,
Réfection
de
la zinguerie
et
mise
en
peinture,
Avant-toits,
restauration
et
mise
en
peinture,
Travaux
sur
réseaux,
regroupement
de
câbles,
passage
sous
gaine,
changement
ou
suppression
des
coffrets
(EDF/GDF),
suppression
d'antennes
d'eaux
usées
qui
se
déversent
dans
les eaux
pluviales,
+
Location
de
matériel
spécifique
(échafaudage...)
en
lien avec
les travaux
subventionnés.
9e + + + ee
VII)
Montant
et
conditions
+
30%
du
montant
TTC
des
dépenses
éligibles
(pour
les
sociétés
soumises
à l'impôt
sur
les
sociétés,
la
subvention
accordée
sera
de
30%
du
montant
hors
taxes
des
dépenses
éligibles),
+ _
Enveloppe
: 36.000
€ sur
trois ans,
*
Obligation
de
décence,
salubrité
et dignité
du
logement
pour
bénéficier
de
la subvention,
+
Climatisation
extérieure
et/ou
compteurs
(électriques,
eau,
….)
sur
la
façade
concernée
par
la demande
de subvention :
-
Si
climatisation
et/ou
compteurs
déjà
en
place
:
obligation
d'un
habillage,
conformément
aux
préconisations
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France,
HÔTEL
DE
VILLE
+ 40270
GRENADE-SUR-L'ADOUR
e Tél.
:05.58.45.91.14
» Fax
:
05.58.45.45,55
e.mail
:mairie@grenadesuradour
.fr -
Si
façade
sans
climatisation
et/ou
compteurs
existants:
La
pose
nouvelle
d'une
climatisation
et/ou
de
compteurs
entrainera
un
refus
du
dossier
de
demande
d'aide
communale.
VIII)
Procédure
Ilest
précisé
que
les travaux
ne doivent
être,
ni commencés
ou
réalisés
avant
la prise
de
contact
en
Mairie.
Le
non-respect
de
la procédure
entraînera
un refus
de subvention.
+ Prise
de
contact
en mairie,
e Visite sur site avec :
a.
Le porteur
de projet,
b.
Le
Directeur
des
Services
Techniques
ou
l'assistant
administratif
des
Services
techniques,
c.
Un ou plusieurs
membres
de
la Commission
façades
+ Dépôt
en Mairie
de
la Déclaration
Préalable
ou
Permis
de Construire
+ Réception
de
la décision
et
envoi
au
pétitionnaire,
+ Elaboration
des
devis
d'artisans
par
le propriétaire,
+
Dépôt
en
mairie
du
dossier
de
demande
de
subvention
avec
les
éléments
suivants
(délivrance
d'un
récépissé
de
dépôt
si complet) :
i.
Acte
de
propriété,
ii.
Devis
détaillés,
fi.
RIB
+ Etude
et
instruction
du
dossier
par
la commission
façades,
e
À
réception
de
la
DACT
(Déclaration
d'Achèvement
des
Travaux),
vérification
des
travaux
et des
factures
acquittées,
e Validation
de
la subvention
en
conseil
municipal
(sur
la
base
des
éléments
du
dossiers),
+ Confirmation
de
l'octroi
de
la subvention
par
courrier
IX)
Durée
de
la
campagne
et
montant
alloué
Cette
opération,
dont
l'enveloppe
est
fixée
à 36.000€,
est
engagée
sur
36
mois
: elle
débutera
le
ler
février
2024
et
s'achèvera
le 31 janvier
2027,
avec
une
prise
de
contact
auprès
de
la Mairie
pour
visite
sur
site avant
le 30
septembre
2026
dernier
délai
(aucune
demande
après
cette
date
ne sera
prise
en
compte).
L'ensemble
des
autres
termes
et articles
du
règlement
restent
inchangés.
Grenade-sur-l'Adour,
le
20
décembre
2024
Mme
le Maire,
Odile
LACOUTURE
HÔTEL DE VILLE + 40270 GRENADE-SUR-L'ADOUR
+ Tél. : 05.58.45.91.14
» Fax : 05.58.45.45,55
e.mail
: mairie@grenadesuradour
.fr GRENADE-SUR-L'ADOUR
2025-011-REGL
VILLE
DE
Règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
Grenadoises
Année
2025
Le
montant
de
la
subvention
percevable
pour
toute
nouvelle
association
est
fixé
à
150
€
à
l'issue
de
la
première
année.
Tout
versement
de
subvention
est
conditionné
à
la
réception
en
Mairie,
en
début
d'année
civile,
de
la
demande
écrite
accompagnée
des
documents
requis
pour
l'étude
du
dossier.
1)
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
Définition
des
critères
retenus
pour
l'année
2025
1.
Part
fixe
Le calcul
du
montant
de
la part
fixe
est
basé
sur
le pourcentage,
à hauteur
de
5%
des
dépenses
de
fonctionnement
des
3
dernières
années
budgétaires
de
l'association
et
ce
en
enlevant
les
charges
et
évènements
exceptionnels,
avec
un
montant
plancher
fixé
à 150,00€.
2.
Part
variable
Soutien
spécifique
aux
écoles
de
sport
accueillant
des
jeunes
pratiquants
âgés
de
moins
de
16
ans
(jeunes
concernés
en
2025
: ceux
nés
après
le
1*
janvier
2009).
Le
versement
de
cette
part
est
soumis
à
la présentation
préalable
d'une
liste nominative
des
jeunes
licenciés
arrêtée
au
Î*" janvier
2025.
Dotation
forfaitaire
pour
2025
: 6,40€/licencié
de
moins
de
16
ans
3.
Aide
aux
déplacements
dans
le cadre
d'un
championnat
Clubs
de
sports
collectifs
(rugby,
football,
volley-ball)
et
Clubs
de
sports
individuels
ayant
une
pratique
par
équipe
(pétanque,
tennis,
tir à
l'arc, twirling,
natation...)
: Les
clubs
dont
au
moins
une
équipe
participe
à un
championnat
imposant
des
déplacements
hors
du
département
des
Landes
se
verront
attribuer
une
subvention
complémentaire
pour
la
saison
concernée
(l'aide
2025
concerne
la saison
sportive
2024/2025)
sur
présentation
des justificatifs
et sous
réserve
de
se
déplacer
en
transport
en
commun,
pas
de
remboursements
de
frais
de
voitures
individuelles,
avec
un
plafonnement
à 2 000
€.
4.
Accession
à un
titre
de
champion
Tout
club
dont
une
équipe
ou
un(e)
joueur
(se)
obtient
un
titre
de
champion
(minimum
au
niveau
départemental)
bénéficiera
d'une
subvention
(plafonnée
à
1 titre
collectif/an/club
et
2 titres
individuels/an/club)
:
- À
titre
collectif
: Quel
que
soit
le nombre
d'équipes
titrées
au
sein
d'un
même
club
:
100
€
pour
un
titre
départemental,
160€
pour
un
titre
régional
et
200€
pour
un
titre
national. - A
titre
individuel: 50€
pour
un
titre
départemental,
80€
pour
un
titre
régional
et
100€
pour
un
titre
national.
Au-delà
de
2
titres
individuels,
la
subvention
la
plus
haute
du
niveau
atteint
à
titre
collectif
sera
automatiquement
octroyée. 5.
Aide
à la formation
des
enseignants
Une
subvention
forfaitaire
de
150€
sera
allouée
au
club
qui
participe
à
la
formation
d'un
enseignant
Diplômé
d'Etat
sur
présentation
de
justificatifs.
6.
Aide
au
développement
du
Sport
Santé
Une
subvention
forfaitaire
de
150 € sera allouée
au club
qui participe
au
dispositif
Sport
santé
de
la Mairie.
7.
Subvention
exceptionnelle :
L'association
doit
adresser
à
Madame
le Maire
une
demande
motivée
écrite
accompagnée
du
budget
de
la manifestation.
Cette
demande
est
laissée
à
l'appréciation
du
Conseil
Municipal
et
ne
pourra
être
attribuée
qu'une
fois
par
an
et
par
association.
NB
: est
entendue
comme
exceptionnelle,
une
manifestation
qui
n'est
pas
reconduite
chaque
année
ou
régulièrement.
II)
AUTRES
ASSOCIATIONS
Définition
des
critères
retenus
pour
l'année
2025
1.
Subvention
de
fonctionnement
Le calcul
du
montant
de
la part
fixe
est
basé
sur
le pourcentage,
à hauteur
de 5%
des
dépenses
de
fonctionnement
des
3
dernières
années
budgétaires
de
l'association
et
ce
en
enlevant
les
charges
et
évènements
exceptionnels,
avec
un
montant
plancher
fixé
à
150,00
€.
2.
Subvention
exceptionnelle
L'association
doit
adresser
à
Madame
le Maire
une
demande
motivée
écrite
accompagnée
du
budget
de
la manifestation.
Cette
demande
est
laissée
à l'appréciation
du
Conseil
Municipal
et
ne
pourra
être
attribuée
qu'une
fois
par
an
et
par
association.
NB
: est
entendue
comme
exceptionnelle,
une
manifestation
qui
n'est
pas
reconduite
chaque
année
ou
régulièrement.
Le
présent
règlement
a été
adopté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11/12/2024
et
prend
effet
à compter
du
1°" janvier
2025.
Mme
le Maire,
Odile
LACOUTURE,