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Conseil Municipal - conseil municipal du 25 mai 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Remèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 25 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020
Le vingt cinq mai à dix sept heures, les membres du conseil municipal de la commune de Saint-Remèze se sont réunis à la salle polyvalente , sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Étaient présents : Mesdames BERNARD Evelyne, DUMARCHER Cécile, FLORES Nicole, ISSARTEL Nadège, METIVIER Chantal, MIALON Sabine, SARTRE Jacqueline , SIMONET Marie-Claire, Messieurs BOULLE Claude, BOULLE Didier, CHARMASSON Claude, GOVART Marcel, HAON Frédéric, MEYCELLE Patrick, SOUBEYRAND Tom, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de quinze membres.
1-Election du Maire
La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Bernard Evelyne, le plus âgé des membres du conseil.
Mr Tom SOUBEYRAND a été élu secrétaire de séance.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
La présidente, donne lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales.
L'article L. 2122-1 dispose qu’« il y a dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».
L'article L. 2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ».
L'article L. 2122-7 dispose que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
La présidente demande alors s'il y a des candidats.
Les candidatures suivantes sont présentées :
- M. Patrick MEYCELLE
La présidente invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l'élection du maire. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Madame Nicole FLORES et Monsieur Marcel GOVART.
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
À déduire : bulletins blancs ou nuls : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
A obtenu :
– Monsieur Patrick MEYCELLE : 14 voix
Monsieur Patrick MEYCELLE , ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.
2-Détermination du nombre d'adjoints
Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-1 du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;
Le maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil.
Ce pourcentage donne pour la commune de Saint-Remèze un effectif maximum de quatre adjoints.
Il vous est proposé la création de quatre postes d'adjoints.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents, la création de quatre postes d'adjoints au maire. 3- Election des adjoints
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le maire, après son élection et la détermination du nombre d'adjoints, donne lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4, L. 2122-7-1 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales.
L'article L. 2122-1 dispose qu’ « il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».
L'article L. 2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ».
L'article L. 2122-7-1 dispose que « Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l’article L. 2122-7 », qui dispose lui-même que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Le maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des quatre adjoints.
Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :
- premier adjoint : Nadège ISSARTEL
- deuxième adjoint : Marie-Claire SIMONET
- troisième adjoint : Frédéric HAON
- quatrième adjoint : Claude BOULLE
Il est alors procédé au déroulement du vote.
Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Nicole FLORES et Mr Marcel GOVART, - Élection du premier adjoint :
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
À déduire : bulletins blancs ou nuls : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :14
Majorité absolue : 8
A obtenu :
– Madame Nadège ISSARTEL 14 voix
Madame Nadège ISSARTEL ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée première adjointe.
- Élection du deuxième adjoint :
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
À déduire : bulletins blancs ou nuls : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :14
Majorité absolue : 8
A obtenu :
– Madame Marie-Claire SIMONET : 14 voix Madame Marie-Claire SIMONET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée deuxième adjointe.
- Élection du troisième adjoint :
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
À déduire : bulletins blancs ou nuls : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
A obtenu :
– Monsieur Frédéric HAON : 14 voix
Monsieur Frédéric HAON ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé troisième adjoint.
- Élection du quatrième adjoint :
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
À déduire : bulletins blancs ou nuls : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8 A obtenu :
– Monsieur Claude BOULLE : 14 voix
Monsieur Claude BOULLE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé quatrième adjoint.