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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20180326 delib
Document publié le Mardi 20 mars 2018
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE M EMBRE
Afférents au Conseil ; 58
En exercice ; 58
Ayant pris part À la délibération : 43
= Présents:39
= Pouvoirs: 04
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
9-AVR 2018
OBJET :
Rapport de présentation sur l'avancée du schéma
de mutuulisation «les services
2018-2020
N° 002479
Question N°1 à l'O.J.
Réf! : Direction Générale des Services
Rubrique dématérialisation : 51.11
Htercommanalité
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit he
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire,
à LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous
la présidence de monsieur Gilles
D'ETTORE, Président,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
Présents :
ADISSAN : AL Pipe HUPPE * AGDE : M Giles D'ETTORE, Me Carole REYNAUD, M. Sébastien FREY Mme Natins VBAREI-CERREAU, M. etc CHAUMAOU, Nes Christine ANTOINE, Chantal GUULNOU, H. Chriion THERON, Nns raline RERVEUL, AL Géraud REY * AUMES
: M JeaMarie AT + BESSAN : NL Séghane PEPIXBONTT Ms laurence TIONES * CHSTELNAU DE GUERS : M, Jean-Charles SERS * CRUX : M. Jean MARTINEZ né Caterine
RASIGHDE * FLORENSAC : M Vincent GAUDY, ne Noële MARTIN, M. Pierre MEREUENDA Mine Haralle LE COPT
* LÉZIGNAN LA CÈBE + M Rômi BOUYALA © MONTAGNAC : M.Yénn LLOPIS, Mme Nicole RICAUD * NÉZIGNAN
L'ÉVÊQUE : OL. ain REAUX * NIZAS : N. Daniel RENAUD * PEZENAS : M Aa NOGELSUNGER, Mme Faith
RABRE MU; Gard DUPTUUR Armand RIVIERE * PINET : D. Crrd BARRAU + POMÉROLS : A Robert CAIRATD,
Mae UarieAinée POMAREDE * PORTIRAGNES : Une Cwendolire CHAUDOIN, N. Philippe CHLAS * SRINT.
THIBERY : M Guy AMIEL * SRINT-PONS DE MAUCHLENS : Mne Christine PRADEL * TOURBES : M. Chistias JANTEL * VIRS : M, Richard MONÉDÉRO,
Absents Excusés :
AGDE : Mme Yvonne KELLER, NL. Louis BENTAJOU Rémy CLOMOT, Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mne Yvette BOUTEILIER * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * NÉZIGNAN L'ÉVÈQUE : M Edgar SICRD
* PEZENAS : Mme Christiane COMEZ, M. Alain GRENIER
* PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETTE * SAINT- THIBERY
: Mme Joséphine GROLEAU * VIAS : M, Jordan DARTICR, Mmes Catherine CORBLER, Pascale GENIEIS.
TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M, Ksbrice MUR doune pouvoir à I. Vincent
CAUDY, M Alain LEBAUBE donne pouvoir àM. Cérard REY * MONTACNAC : M. Alain JELABERT donne pouvoir
à M. Armand RIVIERE * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne
pouvoir à M, Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M Sébastien TROY, Vice-Président délégué à l'élaboration et suivi du schéma de matualisation
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
A9DE-DM-24HoaGIS-20 RAT mc 1DOC ALT SIA
Monsieur le Vice-Président rappelle que :
= la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, modifiée
par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République, a rendu obligatoire l'élaboration
d’un schéma de mutualisation des services entre l'intercommunalité et ses
communes-membres ;
- ces dispositions, codifiées à l’article L, 5211-39-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales prévoient que, chaque année, lors du Rapport
d'Orientation Budgétaire ou, à défaut, lors du vote du Budget
Primitif, l'avancement du schéma de mutualisation fasse l’objet d’une communication
du Président de l'Etablissement Public de Coopération
Intercommunale à fiscalité propre à son organe délibérant ;
- la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a adopté son schéma de mutualisation 2016- 2020, par délibération en date du 4 avril 2016, delib. n° 002479 du Lundi 26 Mars 2018
Monsieur le Rapporteur expose que le présent rapport fait état de la mise en œuvre du schéma de
mutualisation des services au cours de l’année 2017 ainsi que son actualisation, pour la période 2018-2020, il en ressort :
-_ qu'une direction mutualisée des systèmes d’information avec la Ville d'Agde a été organisée avec la mise à disposition de la Direction du Service Informatique (DSI) de la Ville d'Agde à hauteur de
50% ;
- qu’une étude relative à la mutualisation des ressources humaines entre la CAHM et la Ville d'Agde,
ainsi que des offres de prestations de services aux communes-membres ou autres collectivités partenaires qui le souhaitent, est en cours de réalisation et sera rendue fin avril 2018 ;
- que les prochaines mutualisations des services devraient concerner la médecine professionnelle, la formation, certains champs des ressources humaines, les systèmes d’information.
Le Conseil Communautaire en prend acte.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué à l'élaboration et suivi du schéma de mutualisation, Après en avoir délibéré,
> PREND ACTE du rapport de présentation 2018/2020 du Vice-Président délégué de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée sur l'avancée du schéma de mutualisation des services, tel que prévu à l’article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales annexé à la présente délibération ;
> CHARGE le Président de la CAHM de transmettre le rapport de présentation 2018 sur l'avancée du schéma de mutualisation des services 2018/2020 aux communes-membres.
Fait et délibéré à LÉZIGNAN LA CÈBE es jour, mois et an susdits 4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conscil ; 58
En exercice ; 58
Ayant pris part à la délibération : 43
Présents : 39
Pouvoirs : 04
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
9- AVR 2018
Mise en ligne le :
9 - AVR 2018
OBJET :
Budget du Syndient
Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable
Florensac-Pomérols :
approbation du Compte de Gestion pour l'exercice 2016,
adoption du Compte
Administratif 2016 et reprise des résultats de 2016 au Budget
annexe de l'«Eau» 2018
N° 002481
Question N°2 à l'O.J,
Finances, Observatoire fiscal
TL Budget
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
_ SÉANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, À
LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles
D'ETTORE, Président.
Présents
HDISSAN : À. Philippe HUPPE * AGDE : M, Gilles D'ETTORE, Mme Carole REYNAUD, M. Sébastien TREY, Mme latine
VIBAREL-CARREAU, M, Jean-lnc CHAILLOU, Mes Christine ANTOINE, Chantal GUILHOU, M, Christian THERON, Mme Géraldine RERVELLA, M. Gérard REY * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN + M. Stéphane PEPIN-BONET, Ne Laurence THOMAS * CASTELNAU DE. GUERS : M. ean-Charles SERS * CHUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine
RASIGADE * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Nme Noëlle MARTINEZ, N. Piarre MARHUENDA, Me Murielle LE GOT * LÉZIGNAN LA CÈBE : M, Réni BOUYALA * MONTAGNAC : M,Yann LOPIS, Mme Wicole RICAUD * NÉZICNAN L'ÉVÊQUE : 0. Blain RIAUX * NIZRS : DL. Daniel RENAUD
* PEZENRS : M. Ain VOGEL-SINGUR, Mme Edith FABRE, MU ; Gérard DUTFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BERRAU * POMÉROLS : M, Robert CHIRAUD,
Mme Marie-Binée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Cwenduline CHAUDOIR, M. Philipe CALAS * SRINT- THIBERY : M Gay AMIEL * SRINT-PONS DE MAUCHIENS : Me Christine PRADCL * TOURBES : M Christian
JANTEL * VIAS : M. Richard MONÉDÉRO,
Absents Excusés :
AGDE : Ne Yvonne RELLER, ML Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Nine Corinne SEUMERT * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * NÉZICNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICERD * PEZENRS : Mue Chisians GOMEZ, DL. ain
GRENIER * PORTIRAGNES : M Phüippe NOIETTE * SAINT. THIBERY : Mme Joséphine CROLEAU * VIAS : NL Jordan DERTIUR, Mmes Catherine CORBUR, Pascale CENIEIS-
TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : H Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M, Gilles D'UTTORE, M lobrice MUR donne pouvoir à M Vincent
GEUDY, M. Blain LEBAUBE donne pouvoir à M. Gérard REY * MONTAGNAC : OL. Main JALABERT dome pouvoir à M,
Armand RIVIERE * VAS : M Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M Guy BIEL, Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation bodgétaire
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
#9_DE-QHAAHLOOS]N-201BNS2 Am ADODZAE
°° Conformément à l'arrêté préfectoral n° 2016-1-1252 portant transfert au 1° janvier 2017 des compétences «eau » el « assainissement collectif » à la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et prenant acte des conséquences sur les syndicats intercommimatx et mixtes :
Ÿ Et en application des dispositions de l'article L5216-6 du CGCT, la Commmauté d'Agglomération est substituée de plein droit au Syndicat intercommunal d'eau de Florensac et Pomerols.
Monsieur le Vice-Président précise que cette substitution s’effectue dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L 5211-41.
Ainsi, l'ensemble des biens, droits et obligations du Syndicat intercommunal d'eau de Florensac et Pomérols sont transférés à la Communauté d'agglomération qui est substituée de plcin droit au dit Syndicat dans toutes les délibérations el tous les actes de ce dernier à la date du 1“ janvier 2017.
13 delib. n° 002481 du Lundi 26 Mars 2018
Monsieur le Rapporteur indique qu’à la demande de la Préfecture, il convient d'approuver le Compte de Gestion et d’adopter le Compte Administratif 2016 du Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable Florensac-Pomerols.
La balance du Compte Administratif 2016 s'établit comme suit :
Section de Fonctionnement Dépenses Recettes
Réalisation de l'exercice 146 159,26 € 140 525,14 € Reports de l'exercice 2015 46 098,60 € Résultat cumulé 146 169,26 € 186 623,14 €
- Excédent de fonctionnement : 39 864,48 €
Section d’Investissement Dépenses Recettes
Réalisation de l'exercice 0,00 € 25 837,21 € Reports de l'exercice 2015 141 067,52 € Résultat cumulé 0,00 € 166 904,73 €
Solde d'exécution positif d'investissement : 166 904,73 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
Florensac-Pomerols du Comptable public ;
D'APPROUVER le Compte de Gestion 2016 du Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable
CONSTATE que le Compte Administratif 2016 du Budget du Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable Florensac-Pomerols est en concordance avec le Compte de Gestion 2016 établi par le Comptable et certifié par le Comptable supérieur de la Direction Départementale des Finances Publiques ;
d’adduction d’eau potable Florensac-Pomerols :
APPROUVE chaque chapitre du Compte Administratif 2016 du Budget du Syndicat intercommunal
COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTIO
RL LR PONÉROLS 4 £ #
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses VOTE
oil Charges à caractère général 82 610,39 € 02 Charges de personnel, frais assimilés 38 091,66 € sé Charges financières Moon) À FUMNMITÉ 04 Opérations d'ordre de transfert entre sections 25 831,21 € TOTAL. …… 146 759,26 €
Recettes VOTE
T4 Dotations, subventions et participations 140 525,14 €
02 Excédent d'exploitation reporté de 2015 46 098,60 € À LUNANIMITÉ TOTAL. 186 623,74 €
23 delib. n° 002481 du Lundi 26 Mars 2018
ER Ft D'ADDUCTION ÉROLS. NE
ISSEMENT
Dépenses VOTE
23 Immobilisations en cours 0,00 € : TOTAL... .
DU € À LUNANIMITÉ
Recettes VOTE
040 Opérations d'ordre entre sections 25 837,21 €
oo! Solde d'exécution positif de 2015 141 067,52 € À L'UNANDNITÉ
TOTAL serrssrsisssssnisanesiiassennseisensorinsqnenennenven nn sente es 66 904,73 €
> DE REPRENDRE les résultats de clôture 2016 dudit Syndicat au Budget Primitif 2018 du Budget Annexe de l’« Eau ».
Fait et délibéré à LÉZIGNAN LA CÈBE Les jour, mois et an susdits
3/3 * L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de PÉlérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Alférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
Présents : 42
Pouvoirs : 05
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
3- AVR 2018
Mise en ligne le :
J-"AVR 2018
OBJET :
Reprises anticipées des résultats de l'exercice 2017, des restes
à réaliser de l'exereice 2017, et affectations provisoires
des résultats de fonctionnement et reprise des résultats 2016
des syndients de l'eau
et l'assainissement
N° 002482
Question N°3 à l'O.J.
Réf : Finances, Observatoire fiscal
Robrique dématérialisation : 7.1.1. Budgets
el comptes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président,
Présents:
ADISSAN : 0 Philippe HUPPE * AGDE : HiGilles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, M, Sébastien FRE, Mme Martine
VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine RERVEMLA, M. Gérard REY * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMS * CASTELNAU DE GUERS : M Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mne Catherine RASIGADE * FLORENSA( Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MAREUENDA, Mme Marielle LE GOT * LÉZIGNAN LA CÈBE : N. Réni BOUYELE * MONTAGNAC : M. Yan LLOPIS, Me Nicole RIGAUD * NÉZIGNAN
L'ÉVÊQUE : M. Blain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain VOCEL-SINGER, Mme Edith TABRE, MM ; Gérard DUFFOUR, Armand RIVIÈRE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMÉROLS : M. Robert GAIRAUD,
Mme Marie-dimée POMAREDE * PORTIRACNES : Mne Gweudoline CHAUDOIR, M, Philipe CALAS * SAINT- THIBERY : M. Guy ANIEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : N. Christian
JENTEL * VIRS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAE, M. Rickard MONÉDÉRO,
Hbsents Excusés :
AGDE : Me Yvonne RELLER, MN. Louis BENTAJOU, Rémy GLONOT, Me Corinne SCIWERT * BESSAN : Mme Hvette
BOUTEILLER * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHES * NÉZICNAN L'ÉVÈQUE : N Ldgar SICARD * PEZENAS : Mme Christine GOMEZ, M. Alain GRENIER * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETIE * SAINT-
ndataires :
AGDE : N Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORI, NL Fabrice MUR donne pouvoir à M Vincent GAUDY, M. Alain LEBAUBE donne pouvoir à M. Gérard REY * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * VIAS : M Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M, Stéghane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Guy AMIEL, Vice-Président délégué anx finances et à l'optimisation budgétaire
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
90_DE-Q4-7AHLONBIE AO HAAIA Ame DONS
Monsieur le vice-président expose qu'en application de l'instruction M14 el M4, il appartient au Conseil communautaire de décider de l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice écoulé, par une délibération spécifique.
Il précise que, les résultats pouvant être estimés à l'issue de l’année budgétaire, avant l'adoption du Compte Adiministratif et du Compte de Gestion, le Conseil Communautaire, peut procéder à la reprise anticipée pour la totalité de la part du résultat excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement, ct toujours sous la réserve d’une régularisation, dans la plus proche décision modificative suivant le compte administratif, et avant la fin de l'exercice 2018, des éventuels écarts :
- entre le résultat évalué et le résultat constaté ;
- entre le besoin de financement estimé et le besoin de financement constaté.
WT delib. n° 002482 du Lundi 26 Mars 2018
Conformément aux règles comptables en vigueur, un excédent de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’Investissement compte tenu des restes à réaliser.
Monsieur le Rapporteur propose donc de reprendre de façon anticipée les résultats de l'exercice 2017 de la façon suivante :
BUDGET PRINCIPAL :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2017
Excédent global de Fonctionnement (résultat à affecter) Ï + 3 838 257,96 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2017
Solde d'exécution cumulé d'nvestissement (+ ou -) I + 12174 200,52 € LL RESTES A REALISER
Dépenses 5 172 826,43 €
Recettes 2 551 077,41 € Solde des restes à réaliser d'investissement (R-D) - 2 621 749,02 € Besoin (SI -) ou excédent (SI +) de financement = 1347 548,50 € AFFECTATION PROVISOIRE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
1) Affectation à la section d'investissement en 1068 (sur les 3 838 297,96 t + 2 300 000,00 € 2) Excédent de fonctionnement reporté en RO02 (sur les 3 838 267,96 €) + 1538 257,96 €
Il est à noter qu'un écart dans les résultats de clôture apparait en fonctionnement et en investissement entre leCompte Administratif 2017 et le Compte de Gestion 2017. En effet, si la CAHIM a repris, dans sa DM n° 1 du Budget principal du 26 juin 2017 les résultats de clôture des Budgets annexes des PAEHM de « La Crouzette » et les « Pradels », ainsi que des ADS, conformément à la délibération n° 2255 du 26 juin 2017, le Comptable Public ne pourra passer ces écritures qu’après le vote des Comptes de Gestion 2017 de ces 3 budgets, En accord avec lui et conformément à la Décision Modificative n° 1 de 2017 du Budget principal, ces résultats de clôtures sont intégrés dans le résultat de
clôture 2017 du budget principal.
En fonctionnement : + 113 838,48 € et en investissement + 18 497,74 €.
Monsieur le Comptable Public nous a précisé qu'il reprendrait ces résultats après le vote des Comptes de Gestion 2017 de ces budgets.
TRANSPORT HÉRAULT MÉDITERRANÉE » :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2017
Résultat de Fonctionnement I 0,00 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2017
Solde d'exécution positif d'Investissement I 30 284,87 €
PAEHM « LE PUECH » À PORTIRAGNES :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2017
Résultat de Fonctionnement I - 15 051,21€
RESULTAT D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2017
Solde d'exécution positif d'investissement I 294 558,18 €
PAEHM « LES ROCHES BLEUES » À SAINT THIBERY :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2016
Résultat de Fonctionnement Ï 0,00 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2016
Solde d'exécution négatif d'Investissement [ - 54 845,00 €
PAEHM « LA CAPUCIERE » À BESSAN :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2017
Résultat de Fonctionnement I = 1 500,00 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2017
Solde d'exécution négatif d'Investissement I - 2 886 583,98 € delib. n° 002482 du Lundi 26 Mars 2018
PAEHM « LES CLAIRETTES» À ADISSAN :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2017
Résultat de Fonctionnement 0,00 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2017
[Solde d'exécution négatif d'investissement - 56 515,33 €
PAEHM « PARC TECHNOLOGIQUE » À SAINT THIBERY :
= RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2017
Résultat de Fonctionnement 0,00 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2017
Solde d'exécution négatif d'Investissement I - 308 359,88 €
PAEHM « L'AUDACIEUX » À FLORENSAC :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2017
Résultat de Fonctionnement 124 209,55 € RESULTAT D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2017
Solde d'exécution négatif d'Investissement = 516 075,18 € Besoin (SL -) on excédent (SI +) de financement = 516 075,18 € AFFECTATION PROVISOIRE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
1) Affectation à la section Investissement en 1068 (sur les 124 209,55 €) + 124 209,55 € 2) Excédent de fonctionnement reporté en R002 (sur les 124 209,55 €) +0,00 €
PAEHM « LA MEDITERRANEENNE » À AGDE :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2017
Résultat de Fonctionnement 291 216,83 € RESULTAT D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2017
Solde d'exécution négatif d'Investissement -1 149 607,22 €
Besoin (SI -) ou excédent (SI +) de financement = 1 149 607,22 € AFFECTATION PROVISOIRE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
1) Affectation à la section d'investissement en 1068 (sur les 297 216,83 €) + 291 216,83 € 2) Excédent de fonctionnement reporté en RO0Z (sur les 297 276,83 €) +0,00 €
PAEHM « LE ROUBIE » À PINET :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2017
Résultat de Fonctionement I 0,00 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2017
Solde d'exécution négatif d'Investissement I - 123 684,93 €
PAEHM « JACQUES CŒUR » À MONTAGNAC :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2017 »
Résultat de Fonctionnement 0,00 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2017 É
Solde d'exécution négatif d'Investissement - 33 772,25 €
PAEHM « PLEIN SUD » À TOURBES :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2017 _ Tv
Résultat de Fonctionnement I 0,00 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2017
Solde d'exécution positif d'investissement I 1 046 891,42 €
« HAMEAU AGRICOLE » DE SAINT-THIBERY :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2017
Résultat de Fonctionnement
RESULTAT D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2017
= 266 355,18 €
Solde d'exécution négatif d'Investissement - 476 309,32 €
3/7 delib, n° 002482 du Lundi 26 Mars 20TN
« ORDURES MENAGERES » :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2017 L
Excédent de Fonctionnement I 385 755,42 € RESULTAT D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2011
Solde d'exécution d'nvestissement I 0,00 €
«EAU » :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2017
Résultat de Fonctionnement .- 1416 373,64 € Résultat du SIREP Florensac Pomerols 39 864,48 € RESULTAT DE FONCTIONNEMENT TOTAL AU 31/12/2017
Résultat de Fonctionnement total I 1 456 238,12 € RESULTAT D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2017
Solde d'exécution positif d'investissement A44 903,67 € Solde d'exécution positif d'investissement du SIBEP Florensac Pomerols 166 904,73 € RESULTAT D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2017
Solde d'exécution positif d'Investissement ] 611 808,40 €
Monsieur le Comptable Public a intégré dans le résultat de clôture 2017 du Budget « Eaux » de la CAHM, les résultats de clôture, en fonctionnement et en investissement, du Compte Administratif 2016 du Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau potable Florensac-Pomérols. Ce résultat sera intégré afin de le reprendre de façon anticipée au Budget Primitif de l’« Eau » 2018.
«ASSAINISSEMENT » :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2017
Résultat de Fonctionnement I 3 318 849,84 € RESULTAT D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2017
Solde d'exécution négatif d'nvestissement - 3 608 066,81 € Résultat du Syndicat Intercommunal d'Assainissement Pinet Pomerols (SIAPP) + 82 822,10 € RESULTAT D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2017
Solde d'exécution négatif d'Investissement cumulé = = 3 525 244,71 €
Monsieur Le Comptable Public a intégré dans le résultat de clôture 2017 du Budget « Assainissement » de la CAHM, les résultats de clôture, en fonctionnement et en investissement, du Compte Administratif 2017 du Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau de Pinet-Pomérols. Ce résultat sera donc intégré afin de reprendre de façon anticipée au Budget Primitif du Budget « Assainissement » 2018.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son vice-président,
Vi l'avis favorable de la Commission Finances el administration générale en date du 14 mars 2018, Après en avoir délibéré,
> S'ENGAGE, si le (les) compte(s) administratif(s) fait (font) apparaître une différence avec le(s) montant(s) reporté(s) par anticipation au(x) budget(s) 2018, à procéder à leur(s) régularisation dans la plus proche décision modificative suivant le vote du (des) compte(s) administratif(s) 2017 et en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2018 ;
> PREND ACTE de la reprise anticipée des restes à réaliser de l'exercice 2017 de la section d'investissement du Budget principal de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> Budget principal de la CAHM :
Ÿ_ de reprendre de façon anticipée les résultats de l’exercice 2017 du Budget principal de la CAHM : .+3838 257,96 €
. +1 274 200,52 €
- Excédent de fonctionnement... 1%
- Solde d'exécution positif d'investissement
Ÿ de préciser que, en accord avec le Comptable Public, et conformément à la Décision Modificative n° 1 de 2017 du Budget principal, les résultats de clôture de l’exercice 2016 des budgets annexes des PAE « La Crouzette» à Saint-Thibéry, «Les Pradels» à Pomerols et du Budget annexe des «ADS », en fonctionnement : + 113 838,48 € et en investissement + 18 497,74 €, sont intégrés dans le résultat de clôture 2017 du budget principal, alors que le Comptable ne les intégrera qu'après le vote du Compte de Gestion 2017.
47 délib, n° 002482 du Lundi 26 Mars 2018
v d’affecter provisoirement le résultat excédentaire de la section de fonctionnement qui s'élève à 3 838 257,96 € comme suit :
- Excédent de fonctionnement reporté... . 1 538 257,96 €
- Affectation à la section d'investissement... 2 300 000,00 €
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
ÿ Budget annexe « Transport Hérault Méditerranée » :
“de reprendre de façon anticipée les résultats de l’exercice 2017 du Budget annexe du « Transport Hérault Méditerranée :
- Résultat de fonctionnement reporté
- Solde d'exécution positif d'investissement
0,00 €
30 284,87 €
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> Budget annexe PEHM « Le Puech » à Portiragnes :
Ÿ_ de reprendre de façon anticipée les résultats de l'exercice 2017 du Budget annexe du PAEHM « Le Puech »
- Résultat de fonctionnement reporté
- Solde d’exécution positif d'investissement.
- 75 051,27 €
294 558,18 €
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> Budget annexe PAERM « Les Roches Blenes » à Saint-Thibéry :
Y_ de reprendre de façon anticipée les résultats de l’exercice 2017 du Budget annexe du PAEHM « Les Roches Bleues » à Saint-Thibéry :
= Résultat de fonctionnement reporté
- Solde d’exécution négatif d'investissement
0,00 €
-54 845,00 €
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> Budget annexe PAEHM « La Capucière » à Bessan :
Ÿ de reprendre de façon anticipée les résultats de l’exercice 2017 du Budget annexe du PAEHM «La Capucière à Bessan :
- Résultat de fonctionnement reporté
- Solde d'exécution négatif d’investissemen
= 1 500,00 € - 2 886 583,98 €
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> Budget annexe PREUM « Les Clairettes » à Adissan :
“de reprendre de façon anticipée les résultats de l'exercice 2017 du Budget annexe du PAEHM « Les Clairettes » :
- Résultat de fonctionnement reporté... 0,00 €
- Solde d'exécution négatif d'investissement... -56 515,33 €
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> Budget annexe PAEHM « Parc Technologique » à Saint-Thibéry :
Ÿ de reprendre de façon anticipée les résultats de l'exercice 2017 du Budget annèxe du PAEHM du « Parc Technologique » :
- Résultat de fonctionnement reporté
- Solde d'exécution négatif d'investissement
a 0,00 €
- -308 359,88 €
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> id amexe PAEHM « L'Audacieux » à Florensac :
de reprendre de façon anticipée Les résultats de l’exercice 2017 du Budget annexe du PAEHM de « L'Audacieux » :
- Excédent de fonctionnement 124 209,55 € - Solde d'exécution négatif d'investissement -516075,18€ # d’affecter provisoirement le résultat excédentaire de la section de fonctionnement qui s'élève à 124 209,55 € comme suit :
- Excédent de fonctionnement reporté.
- Affectation à la section d'investissement
0,00 €
124 209,55 €
5/7 delib, n° 002482 du Lundi 26 Mars 2018
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> Budget annexe PAEHM « La Méditerranéenne » à Agde :
* de reprendre de façon anticipée les résultats de l'exercice 2017 du Budget annexe du PAEHM de « La Méditerranéenne » :
- Excédent de fonctionnement 297 276,83 € - Solde d'exécution négatif d’investis - 1149 607,22 € Ÿ d’affecter provisoirement le résultat excédentaire de la section de fonctionnement qui s'élève à 297 276,83 € comme suit ;
- Excédent de fonctionnement reporté... 0,00 € - Affectation à la section d’investissement, 297 276,83 €
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> Budget annexe PAEHM « Le Roubié » à Pinet :
“ de reprendre de façon anticipée les résultats de l'exercice 2017 du Budget annexe du PAEHM
« Le Roubié » :
Résultat de fonctionnement reporté.
- Solde d'exécution négatif d'investissement.
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> Budget annexe PAEHM « Jacques Cœur » à Montagnac :
Ÿ de reprendre de façon anticipée les résultats de l'exercice 2017 du Budget annexe du PAEHM « Jacques Cœur » :
- Résultat de fonctionnement reporté
- Solde d'exécution négatif d’investissement.
0,00 €
-33 772,25 €
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> Budget annexe PREHM « Plein Sud » à Tourbes :
Ÿ_ de reprendre de façon anticipée les résultats de l'exercice 2017 du Budget annexe du PAEHM «Plein Sud » :
- Résultat de fonctionnement reporté
- Solde d’exécution négatif d'investissement
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> Budget annexe « Hameau Agricole de Saint-Thibéry » :
de reprendre de façon anticipée les résultats de l'exercice 2017 du Budget annexe du « Hameau agricole de Saint-Thibéry » :
- Résultat de fonctionnement reporté - 266 355,78 €
- Solde d'exécution négatif d'investissement -476 309,32 €
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> Budget annexe « Ordures Ménagères » :
Ÿ de reprendre de façon anticipée les résultats de l’exercice 2017 du Budget annexe des «Ordures Ménagères » :
- Excédent de fonctionnement reporté..
- Solde d’exécution d'investissement...
.. 385 755,42 €
0,00 €
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> Budget annexe « Eau » :
Ÿ_ de reprendre de façon anticipée les résultats de l'exercice 2017 du Budget annexe de « L'Eau » : - Résultat de fonctionnement reporté. .1 416 373,64 €
- Résultat du SIEU Pinet-Pomerols. …. 39864,48€
- Résultat de fonctionnement total... .1 456 238,12 €
Solde d'exécution positif d'investissement. … 444 903,67 €
6/7 delib. n° 002482 du Lundi 26 Mars 2018
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> Budget annexe « Assainissement » :
de reprendre de façon anticipée les résultats de l'exercice 2017 du Budget annexe de « l’Assainissement » : Ÿ Résultat de fonctionnement reporté... 3318 849,85 €
Solde d’exécution négatif d'investissement... - 3 608 066,81 €
Résultat du Syndicat Intercommunal
d’Assainissement Pinet-Pomerols (SLAPP)........, + 82 822,10 €
Solde d’exécution négatif total... - 3525 244,71€
Fait et délibéré à LÉZIGNAP
77 4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITÉRRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
Présents : 42
= Pouvoirs: 05
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
9 - AVR 2018
Mise en ligne le ;
= AVR 2018
OBJET :
Adoption du Budget Primitif
2018 du Budget principal de la CAHM, versement d'une
participation nu budget annexe du «transport Hérault
Méditerranée », constitution de dotations aux provisions
et reversement de la taxe de séjourà l'office de tourisme
communautaire Cap d'Agde Méditerranée
N' 002483
Question N°4 à l'O.J,
Réf : Finances, Observatoire fiscal
Rubrique dématériaisalon : LL. Buëgets
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures,
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président,
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, M. Sébastien PRES, Mme Martine VIBEREL-CARREAU, M. Jean-luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mne Géraldine KERVELLA, N. Gérard REY * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laursnce THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : N. Jean-Charles SERS * CAUX : M, Jean MARTINES, Mme Catherine RASIGADE * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, N. Pierre MARHUENDA, Mme Marielle LE GOPT * LÉZIGNAN LA CÈBE : M Réni BOUYALA * MONTAGNAC : N. Yan LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NÉZIGNAN L'ÉVÈQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M Daniel RENAUD * PEZENRS : M. Alain VUCEL-SINCER, Mme Edith TABRE, MN ; Gérard DUPTOUR, Armand RIVIERE * PINET : M Cérard BARRAU * POMÉROLS : M. Robert CAIRAUD, Mme Marie-Binée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Cwrendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS * SRINT- THIBERY : N. Guy AMIEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * “TOURBES : A Christian JANTEL * VAS : A. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL M. Richard MONÉDÉRO.
Absents Excusés :
AGDE : Me Yvonne RELLER, MN Louis BENTAJOU, Rémy CLOMOT, Mne Corinne SEIWERT * BESSAN : Mne Yvette BOUTEILLER * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * NÉZICNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD * PEZENAS : Mmë Christiane COMEZ, M. Alain GRENIER * PORTIRACGNES : M. Philippe NOISETTE * SAINT. THIBERY : Mme Joséphine CROLEAU.
Mandants et Mandatalres :
AGDE : D. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Fabrice MUR done pouvoir à M. Vincent GAUDY, M. Alain LEBAUBE donne pouvoir à M. Gérard REY * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne ponvoir à NL. Armand RIVIERE * VIAS : M. Bernard SAUCEROTIE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M, Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Guy ANIL Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation bdgétaire
RECU EN PREFECTURE
Le 08 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
AALDE 034 24540OD 2002 Ame DDR
Monsieur le Vice-Président présente à l'Assemblée délibérante le Budget Primitif 2018 du Budget principal de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et précise que le vote s'effectue par chapitre et par opération, sur la colonne « propositions nouvelles ».
La balance générale du Budget Primitif 2018 de la CAHM se présente de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT =
DEPENSES __ RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement 55 604 788,97 € 54 066 530,41 € REPORTS | Résultat de fonctionnement reporté 1 538 251,96 €
1 En Bé
la delib, n° 002483 du Lundi 26 Mars 2018
INVESTISSEMENT
—_ : DEPENSES RECETTES VOTE Crédits d'investissement 19 515 327,45 € 20 862 875,95 € REPORTS Restes à réaliser de 2017 5 172 826,43 € 2 61 017,41 € Solde d'exécution reporté 1214 200,52 €
Total Section d'investissement, 24 688 153,88 € 241688 153,88 €
Vu l'avis favorable de la Commiss
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire, on finances et administration générale en date du 14 mars 2018,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 19 mars 2018, Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2018 de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
> APPROUVE chaque chapitre ou opération du Budget Primitif 2018 de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée de la façon suivante :
BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA CAHM
Section de Fonctionnement
Dépenses
Chap. / opération libellé Proposition nouvelle VOTE
oil Charges à caractère général ‘1 680 000,00 € 012 Charges de personnel, frais assimilés 17 600 000,00 € 014 Atténuation des produits 18 664 618,00 €
5 Autres charges de gestion courante EumgE) À PM AnEs VOTANTS fi Charges financières THEIR E MM. A. Rivière (procuration À. Jalabert) ii Charges exceptionnelles 59 640,00 € et R Monédéro 68 : Dotations provisions semi-budgétaires 250 000,00 € ‘
023 Virement à la section d'investissement 2 711 000,00 € 042 Opérations d'ordre entre sections 3 100 000,00 € armee: 001604/168,87 €
Recettes
Chap. / opération Libellé Proposition nouvelle VOTE
E Atténuations de charges 75 000,00 € T0 Produits services, domaine et ventes diverses 2 955 427,00 € m Impôts et taxes 39 457 653,00 € =: 1 Dotations et participations _ 10 4624041 € | À L'UNANINITÉ DES VOTANTS
75 Autres produits de gestion courante 28 990,00 € MIA Rivière ane A. albert) T Produits exceptionnels 44 000,00 € et R Monédéro 042 Opérations d'ordre entre sections 1 043 157,00 € 002 Résultat anticipé reporté 2017 1 538 257,96 € TOTAL rrrranntnenenennnerneneneenntennennenenemennnnnnerenens/109 604 788,37 €
BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA CAHM
Section d’Investissement
Dépenses
Chap. opération libellé Proposition nouvelle AUTE Chapitre 20 Immobilisations corporelles (sauf 204) 115 000 ,00 €
Chapitre 204 Subventions d'Équipement versées 605 000,00 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 994 50000 € | À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS Chapitre 23 Immobilisations en cours 159 100,00 € 3 Abstentions : Opération 1003 Site Métiers d'Art d'Agde et de Pézenas MM. A. Rivière (procuration A. Jalabert) 350 000,00 € et R Monédéro Opération 1201 Aides à l'habitat privé (part ANAH) 1700 000,00 €
Opération 1301 Aides à l'habitat privé (part CAHM) 350 000,00 € Opération 1401 Quartier Canalet 400 000,00 € delib. n° 002483 du Lundi 26 Mars 2018
BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA CAHM
Section d’Investissement
Dépenses
Chap. / opération Libellé Proposition nouvelle VOTE
Opération 1601 Pépinières d'entreprises 1 820 300,00 € Opération 1602 Fonds logement social 100 000,00 € Opération 1603 Appel à projet Côte Ouest 230 000,00 € Opération 1604 Maison des projets 606 200,00 € Opération 1605 Embellissement cœurs de village 100 000,00 € Opération 1101 Bagnas 14 000,00 € Opération 1102 Bergerie Castelnau de Guers 290 000,00 € Opération 1103 PAEHM 1000 000,00 € Opération 180! Pôle d'échange mutimodal 100 000,00 € Opération 1802 Espace Lachaud 130 000,00 € Opération 209 Réseau Médiathèques 5 000,00 € Opération 230 Bâtiments communautaires 845 000,00 € | À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS Opération 407 Parc public — subventions CAHM 600 000,00 € 3 Abstentions : Opération 412 Château Laurens 2155 000,00 € | MM. A. Rivière (procuration A. Jalahert) Opération 506 SIG 36 300,00 € a Ra Opération 508 Subv. d'équip versées aux communes 415 000,00 € Opération 602 Parc public — subventions Etat 700 000,00 € Opération 10! AgglHaut débit 730 000,00 € Opération 80! Systèmes d'information 300 000,00 € Opération 901 Piscine de Pézenas 225 000,00 € Opération 903 Abbatiale de Saint-Thibéry 898 000,00 € Total des dépenses d'équipement 16 033 400,00 €
Chapitre 16 Remboursement d'emprunts 2 438 710,45 € Chapitre 040 Opérations d'ordres entre sections 1 043 157,00 € Total des propositions nouvelles. 19 515 327,45 € Restes à réaliser de 2017... 5 172 826,43 € Total des dépenses d'investissement …… 24 688 153,88 €
Chap. / opération | Proposition VOTE | nouvelle
Chapitre 13 Subventions d'investissements sur opérations non affectées 66 531,00 € Opération 1201 Aides à l'habitat privé (part ANAH) 1 700 000,00 € Opération 1202 NATURA 2000 8 666,00 € Opération 1601 Pépinières d'entreprises 861 666,67 € Opération 1602 Fonds logement social 800 000,00 € Opération 1603 Appel à projet Côte Ouest 46 705,69 € Opération 170] Bagnas 24 534,00 € Opération 1102 Bergerie Castelnau de Guers 60 000,00 € Opération 412 Château Laurens 1 000 001,00 € Opération 602 Parc public — subventions Etat 700 000,00 €
Opération 701 Aggl'Haut débit 364 097,87 € Opération 903 Abbatiale de Saint-Thibéry 115 600,00 € Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 5 878 197,28 € Total des recettes d'équipement 11 325 999,51
€ Chapitre 10 Dotations Fonds divers Réserves (FCTVA) (hors 1068)
1125 936,44 €
Chapitre 10 Excédents de fonctionnement capitalisés (1068) 2 300 000,00 € Chapitre 024 Produits des cessions 300 000,00 € Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 2 711 000,00 € Chapitre 040 Opérations d'ordre entre sections 3 100 000,00 € 20 862 815,95 €
2 551 071,41 €
1 214 200,52 € 24 688 153,88 €
À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
3 Abstentions :
MM. A. Rivière (procuration A. Jalabert)
et R. Monédéro
34 delib. n° 002483 du Lundi 26 Mars 2018
v
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
D'APPROUVER la participation au Budget annexe du « Transport Hérault Méditerranée » pour un montant de 900 000 euros ;
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
DE MAINTENIR le régime de droit commun pour les dotations aux provisions conformément à la délibération n°1618 du 29 juin 2015, à savoir que les dotations soient semi-budgétaires ;
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
DE PROVISIONNER :
- 100 000 Euros au titre du contentieux relatif aux travaux du Centre aquatique de l’Archipel en Agde,
- 150000 Euros par an pour assurer un équilibre de la zone d’activité du PAEHM de « La Capucière » à Bessan,
-_ Dit que ces « dotation aux provisions pour risques » sont retracées au chapitre 68.
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
D'ACTER le reversement de la taxe de séjour à l'Office de Tourisme Communautaire « Cap d'Agde Méditerranée », déduction faite de la part départementale ;
DIT QUE les crédits nécessaires à ce reversement sont inscrits au Chapitre 014, article 7398 —
« Reversement, restitution et prélèvements divers »,
Fait et délibéré à LEZ
44 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDT
À L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE = SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
J'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement TL convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à République Française LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles Liberté - Egalité- Fratemilé D'XTTORE, Président.
Département de l'Hérault Présents
Arrondissement de Béziers BDISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M, Gilles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, M. Sébastien FREY, Mne Martine VIBEREL-CARRERU, M. Jean-Luc CHEILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal CUILROU, M. Christian TRERON, Mme s F x Géralline RERVELUA, D. Gérard REY * AUMES : N. Jean-Marie AT * BESSAN : 0 Stéphane PEPIN-BONET, Ne SOMBRE DE MENIRRES | laurence THÔMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M Jean MARTINEZ, Me Catherine Afférents au Conseil : 58 RASIGADE * FLORENSAC : M Vincent GHUDY, Me loëlle MARTINEZ, M. Pierre NARKUEND, Me url LL COTE * LÉZIGNAN LA CÈBE : 0. Rémi BOUYALE * MONTAGNAC : M.Ysnn LLOPIS, Me Nicole RICAUD * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : N. Daniel RENAUD * PEZENRS : M. Alaia VOGEL-SINGER, Mme Edith En exercice | 58
Ayant pris part à In délibération : 47
una 2 FABRE, MN ; Gérard DUTTOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Cérard BARRAU * PONÉROLS 2 M. Robert GAIRAUD, Par hS Mne_Marie-fimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mne Cvendoine CHAUDOIR, BL. Phüigpe CALAS ” SRINT- PARERE THIBERY : M. Goy AMEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian EE —_——_——— JANTES * VLAS : M, Jordan DARPIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL, M Richard MONÉDÉRO.
Date de convocation : Bbsents Excusés :
Mardi 20 Mars 2018 AGDE : Me Yvonne HELLER, NN. Louis BENTAJOU Rémy GLOMOT Ne Corinne SEIWERT * BESSAN : Mine Yvette BOUTEILLER * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICHRD * Affichage effectué le : PEZENRS : Mme Christiane GONE, M. Ain GRENIER * PORTIRAGNES : M. Phüigge NOISITTE * SRINT-
9 - AVR 207 THIBERY : Me Joséphine CROLEAU.
Mise en ligne le : Mandants et Mandataires :
9 AGDE : M, Stéphane HUGONNET donne pouvoir à. Giles D'ETTORE, M. Fabrice DUR dome pouvoir à NL. incent = AVR. 2018 GAUDY, M Alain LEBAUBE dome pouvoir à M. Gérard REY * MONTAGNRC : M Main JALABERT donne pouvoir à ML.
Brmand RIVIERE * VIRS :OL Bernard SAUGEROTTE donne ponvoir à M. Jordan DARTIER.
OBJET : Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M Guy AMIEL Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation bodgétaire Adoption du Budget Primitif
2018 du Budget annexe du
«Transport Hérault
Méditerranée RECU EN PREFECTURE
N° 002484 Le 09 avril 2018
Question N°5 à l'O.J VIA DOTELEC - FAST Actes FF ADEME 00-20 10921 AncDONZASAN Réf. : Finances, Observatoire fiscal
Rubrique. démalérialisation : L1.1. Budgets et comptes
Monsieur le Vice-Président présente à l'Assemblée délibérante le Budget Primitif 2018 du Budget annexe du « Transport Hérault Méditerranée » et précise que le vote s'effectuc par chapitre.
La balance générale du Budget Primitif 2018 du « Transport Hérault Méditerranée » se présente de la façon suivante : - Section de Fonctionnement... 3 558 000,00 euros
- Section d'Investissement. 83 000,00 euros
Monsieur le Rapporteur expose que l’année 2018 sera marquée par la mise en place du nouveau contrat de Délégation de Service Public au 1‘ mars 2018. Sont prévus au budget la réévaluation du service rendu et l’inscription du reliquat du marché du schéma directeur des modes doux. Pour équilibrer ce budget, il a été nécessaire de prévoir une subvention d'équilibre de 900 000 € provenant du Budget principal.
Il appartient à l'Assemblée délibérante d'approuver le Budget Primitif 2018 du « Transport Hérault Méditerranée ». delib. n° 002484 du Lundi 26 Mars 2018
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et Administration générale en date du 14 mars 2018 Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2018 du « Transport Hérault Méditerranée »
> APPROUVE chaque chapitre du Budget Primitif 2018 du Budget annexe du « Transport Hérault Méditerranée »
de la façon suivante :
BUDGET PRIMITIF 2018 DU « TRANSPORT Hérault Méditerranée »
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Ce Dépenses VOTE ol Charges à caractère général 3 366 890,00 € 012 Charges de personnel, frais assimilés 128 394,87 € oi4 Atténuation de produit 10 000,00 € À L'UNANIMITÉ 023 Virement à la section d'investissement 52 115,13 € pénis se 3 558 000,00 €
Recettes VOTE
m Produits issus de la fiscalité 2 400 000,00 € T4 Subventions d'exploitation 961 000,00 € E Autres produits de gestion courante 18 000,00 € À L'UNANIMITÉ T1 Produits exceptionnels 179 000,00 € Total... vai messe S 558 000,00 €
BUDGET PRIMITIF 2018 DU «TRANSPORT Hérault Méditerranée »._
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses NOrE
al Immobilisations corporelles 1 000,00 € 23 Immobilisations en cours 82 000,00 € À L'UNANIMITÉ Total rsrenneressunereneenreneaneeenenensersensennennct 83 000,00 €
Recettes VOTE
HI Virement de la section d'exploitation 52 115,13 € oo! Résultat anticipé reporté 2017 30 284,87 € À L'UNANIMITÉ Total .83 000,00 €
Fait et délibéré à LÉZIGNAN LA CÈBE/les jour, mois et an susdits « L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE
République Françai
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Ayant pris part à Ha délibération : 47
= Présents : 42
Pouvoir +05
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
9 - AU. 2018 Mie en ligne le :
9 - AVR 2018
OBJET :
Adoption du Budget Primitif
2018 du Budget annexe du PAEHM « Le Puech »
à Portiragnes
N° 002485
Question N°6 à l'O.J.
Réf. : Finances, Observatoire Fiscal
sation : 7.1.1. Budgets
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures,
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles
D'ETTORE, Président,
Présent:
BDISSAN : M. Phdippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Me Carole RAYNAUD, M, Sébastien FRE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-lac CHAILHOU, Mes Christine ANTOINE, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mne
Géraldine HERVEMLA, 1 Gérard REX * BUMES à ML Jean-Marie AT * BESSAN : M Stéphane PEPIN-BONET, Une
Laurence TOMAS * CASTELNAU DE GUERS :IL Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Me Catherine
RASICADE * FLORENSRC : M Vincent GHUDY, Nme Noëlle MARTINEZ, M. Piècre MARHUENDA, me Murielle LE COPT
© LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUALA * MONTAGNAC : M.Yann LLOPIS, Mme Micele RICAUD * NÉZICNAN
L'ÉVÊQUE : D. Blain REAUX * NIZAS : NL Daniel RENAUD * PEZENAS : DL. Alain VOCELSINGER, Ne Edith TABRE, ML ; Cérarl
DUFOUR, Brmand RIVIERE * PINET : A. Gérard BARRAU * POMÉROLS : M. Robert CHIRAUD, Mae Harie-Aimée POMARIDE * PORTIRAGNES : Mme Guendolie
CHAUDOUR, M. Pliigge CALAS * SAINT. THIBERY : M. Guy AMIEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine
PRADEL * TOURBES : AL. Christian JENTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL, M. Michard MONÉDÉRO.
Absents Excusés :
AGDE : Mme Yvonne KEULER, M. Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Mme Corinne SEIMERT * BESSAN : Mme Yvette
BOUTEILLER * CAZOULS D'HERAULT : M, Henry SANCHEZ * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD * PEZENRS : Ne Christiane COMEZ, M. Alain GRENIER * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETTE * SAINT- THIBERY : Mne Joséphine CROLEAU.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M, Gilles D'ETTORE, M Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY, M. Alain LEBAUBE donne pouvoir à M. Gérard REY * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVICRE * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M Jordan DERTIER.
Secrétalre de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur + NL Guy AMIE, Vice-Président déligué aux finances et à l'optimisation budgétaire
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
26e AL AAHGONE-20H0082TANE DAS
Monsieur le Vice-Président présente à l'Assemblée délibérante le Budget Primitif 2018 du Budget annexe du
Parc d'Activités Economiques Ilérault Méditerranée « LE PUECH » à Portiragnes et précise que le vote s’effectue par chapitre.
delib, n°002485 du Lundi 26 Mars 2018
La balance générale du Budget Primitif 2018 du PAEHM « LE PUECH » » se présente de la Façon suivante :
ion de Fonctionneme 1 622 675,28 euros
- 1 825 075,28 euros
Monsieur le Rapporteur expose qu'en 2018, 52 600 € inscrits pour la réalisation d'une étude concemant leprojet
d'extension au Nord.
Il appartient à l’Assemblée délibérante d'approuver le Budget Primitif 2018 du PAEHM « LE PUECH ». delib. n° 002485 du Lundi 26 Mars 2018
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et Administration générale en date du 14 mars 2018
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire,
Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2018 du PAEHM « LE PUECH »
> APPROUVE chaque chapitre du Budget Primitif 2018 du Budget annexe du PAEHM «LE PUECH » à
Portiragnes de la façon suivante :
BUDGET PRIMITIF 2018 JU PAEHM (LE PUECH + <
SECTION DE FONCTIONNEMENT VOTE
Dépenses
oi! Charges à caractère général 52 600,00 €
66 Charges financières 9 987,08 €
042 Opérations d'ordre entre sections 1 485 096,98 € À L'UNANIMITÉ 002 Résultat ape ane de de 2017 15 051,21 €
Total... senenenennsen 1 622 675,28 €
Recettes VOTE
2 I Doris d'ordre entre sections . 1 622 615,28 € à
Total. = 622 615,28 € À LUNANINTÉ
F = BUDGET PRIMITIF: 2018 DU PRERN «LE PUECH » URLS S D ES SECTION D'INVESTISSEMENT VOTE
Dépenses
16 Emprunt 202 400,00 €
040 Opérations d'ordre entre sections 1 622 675,28 € À LUNANIMITÉ MAL ssscécosesrsrenssssceonsecrasntenencnencennenennceel 020 019,20
Recettes VOTE
16 Emprunt et dettes assimilées 45 480,12 €
040 Opérations d'ordre entre sections 1 485 036,98 €
oû Résultat anticipé reporté de 2017 294 558,18 € À L'UNANIMITÉ
Total. 1 825 075,28 €
mois et an susdits
212 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA CGMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEPITERRANEE
à L'AGGLO SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
République
Liberté - Egalité- Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRI
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Avant pris part à la délibération ; 47
Présents : 42
Présents:
RDISSAN : M Philippe HUPPE * AGDE : N. Gilles D'ITTORE, Mme Carole RAYNAUD, M. Sébastien PREY, Mme Martine
VIBAREL-CARREAU, M, Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ATOME, Chantal GUILHQU, M. Christian THERON, Wine
Géraldine RERVEULA, M Gérard REY * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M Stéphane PEPIN-BONET, Mme
Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS: M. Jean-Charles SERS * CAUX2 M. Jean NARTINEZ Mme Catherine
RASIGADE* FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ M, Pier MARHUENDA, Me Muriele LE GOUT
* LÉZIGNAN LA CÈBE: M Réni BOUYALE * MONTAGNAC: M. Yann LLOPIS, He Nicole RIGAUD * NÉZIGNAN
L'ÉVÊQUE : N. Aïn RYAUX * NIZAS: M Daniel RINAUD * PEZENAS: ALAlain VOCEL-SINCER, Ne Edith
FABRI, M ; Gérard DUPFOUR, Armand RIVIERE * PINET : NL. Gérard BARRAU * POMÉROLS : M. Robert CATREUD,
imée POMARIDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, N, Philippe CHLAS * SRINT- Pouvoirs: 05 THIBERY : ML Guy AMEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : ne Chririne PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VERS : M Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENILIS-TORAL, M. Richard MONÉDÉRO.
Bbsents Excusés :
AGDE : Mine Yvonne RELLER, MM Louis BENTAJOU Rémy GLOMOT, Mme Corinne SEIMERT * BESSAN : ne Yreie BOUTENLLER * CRZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCIEZ * NÉLIGNAN L'ÉVÊQUE : N, Edgar SICARD *
PEZENAS : lfme Christiane GOMEZ, DL Alais GRENIER * PORTIRAGNES : M. Philipe NOISETTE * SHINT- THIBERY : Une Joséphine GROLEAU,
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
= ANR. 2018
Mise en ligne le : Mandants et Mandataires :
AGDE : N. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M, Giles D'ETTORE M, Fabrice MUR donne ponvoir à D. Vincent
"AVR 2010 GAUDY, M. Alain LEBAUBE donne pouvoir à M. Gérard REY * MONTAGNAC : M. Blain JELABERT donne pouvoit à M. RE — Armand RIVICRE * VIRS : NL Bernard SEUGEROTTE donne pouvoir à M Jordan DARTIER.
OBJET : Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M Guy AMIEL, Vice-Président délégué aux Finances et à l'optimisation budgétaire Adoption du Budget Primitif
2018 du Budget annexe du
PAEHM « Les Roches Bleucs » à Saint-Thibéry RECU EN PREFECTURE
N° 002486 Le 09 avril 2018
Question N°7 à l'O.J VIA DOTELEC - FAST Actes uesti dd.
29 DE A4. 24 3AOQNIS-DAD met DDANGE
toire fiscal
LL Budgets
el comptes
Monsieur le Vice-Président présente à l'Assemblée délibérante le Budget Primitif 2018 du Budget annexe du
Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « LES ROCHES BLEUES » à Saint-Thibéry et précise que le
vote s'effectue par chapitre,
La balance générale du Budget PrimitiF 2018 du PAEHM « LES ROCHES BLEUES » se présente de la façon suivante : - Section de Fonctionnement, 954 845,00 euros
- Section d'Investissement. . 1 009 690,00 euros
Monsieur le Rapporteur expose qu’en En 2018, 900 000 € prévus sur ce Budget, dont 800 000 € d’acquisitions sur ce futur parc industriel de 20 hectares.
Il appartient à l'Assemblée délibérante d'approuver le Budget Primitif 2018 du PAEHM « LES ROCHES BLEUES » delib, n° 002486 du Lundi 26 Mars 2018
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire, Vu l'avis favorable de la Comn on des Finances et Administration générale en date du 14 mars 2018 Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2018 du PAEHM « LES ROCHES BLEUES »
> APPROUVE chaque chapitre du Budget Primitif 2018 du Budget annexe du PAEHM « LES ROCHES BLEUES » à Saint-Thibéry de la façon suivante :
BUDGET PRIMITIF 2018 DU PRE << LES ROCHES BLEUES » SECTION DE FONCTIONNEMENT TE
Dépenses vw
ou Charges à caractère général 400 000,00 € 042 Opérations d'ordre entre sections 54 845,00 € À L'UNANIMITÉ Total. ..954 845,00 €
Recettes VOTE
042 [Opérations d'ordre entre sections 954 845,00 € é Totale r984 845,00 € À UNITÉ
Dépenses VOTE
040 Opérations d'ordre entre sections 954 845,00 € 00! Résultat anticipé reporté de 2017 54 845,00 € À L'UNANIMITÉ 1 009 690,00 €
Recettes VOTE
16 Emprunts et dettes assimilées 964 845,00 € 040 Opérations d'ordre entre sections 54 84500 € À UNANIMITÉ TOTAL orne sonrrrsrseruvenenennsesesvéeensanetenseliauene 1 009 690,00 €
Fait et délibéré à LEZIGNANFAEG | jour, mois et an susdits
22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
« L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures,
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à République Française LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles Liberté - Egalité - Fraternité D'£TTORE, Président.
Département de l'Hérault Béati
Arrondissement de Béziers ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Giles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, M. Sébastien EREY, Mme Martine
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
+ Présents : 42
= Pouvoirs: 05
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
9 AVR. 2018 Mise en ligne le :
9- AVR 2018
OBJET :
Adoption du Budget Primitif 2018 du Budget nnnexe du
PAEHM « La Cnpucière »
à Bessan
N' 002487
Question N°8 à l'O.J.
Réf : Finances, Obs
Rubri f
et comptes
VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHBILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine RERVELLA, M. Gérard REY * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THÔMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : N. Jean MARTINEZ, Mne Catherine RASIGADE * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, DPierre MARHUENDA, Mme Marielle LE GOP * LÉZIGNAN LA CÈBE : H Rémi BOUYALE * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Me Nicole RICAUD * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniél RENAUD * PEZENRS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Edith FABRE, M and DUFTOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * PODIÉROLS : N. Robert CAIRAUD, Mme Marie-Hinée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Phiippe CALAS * SAINT. THIBERY : M. Guy ANIEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : 0. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL, NL Richard MONÉDÉRO.
Absents Excusés :
AGDE : Ne Yvonne KELLER, ML Louis BENTAJOU, Rémy CLOMOT, Nme Corinne SEIRERT * BESSAN : Mne Yvette
BOUTEILER * CAZOULS D'HERAULT : M. Hey SANCHEZ “ NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M Ldgar SICARD *
PEZENRS : Nme Christiane GONE, OÙ. Alain GRENIER * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETTE * SRINT-
THIBERY : Une Joséphine CROLEAU.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M Stéphane HUCONNET donne pouvoir à M. Giles D'ETTORE, M. Tabrice MUR donne pouvoir à I. Vincent GAUDY, M. Alain LEBAUBE donne pouvoir à M. Gérard REY * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT done pouvoir à M. Armand RIVIERE * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
rteur : M. Guy ANIEL Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
#a_DE-DM24)LO001820180921Am4DOOZANO
Monsieur le Vice-Président présente à l'Assembléc délibérante le Budget Primitif 2018 du Budget annexe du
Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « LA CAPUCIERE » à Bessan et précise que le vote s’effectue par chapitre
La balance générale du Budget Primitif 2018 du PAEHM « LA CAPUCIERE » se présente de la façon suivante :
. 13 820 562,87 euros
. 17 190 146,85 euros
Monsieur le Rapporteur expose que plus de 4,3 ME sont prévus en 2018, dont 4 M€ pour l'aménagement et divers et 200 000 € pour le solde des acquisitions de terrains. L’emprunt prévisionnel inscrit pour équilibrer le budget sera
atténué des premières recettes significatives issues du programme de commercialisation,
Il appartient à l’Assemblée délibérante d'approuver le Budget Primitif 2018 du PAELM « LA CAPUCIERE ».
12 delib. n° 002487 du Lundi 26 Mars 2014
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et Administration générale en date du 14 mars 2018
Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2018 du PAEHM « LA CAPUCIERE »
> APPROUVE chaque chapitre du Budget Primitif 2018 du Budget annexe du PAEHM « LA CAPUCIERE » à
Bessan de la façon suivante :
BUDGET PRIMITIF 2018 DU PAEHM «LA CAPUCIERE »
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses VOTE
oi Charges à caractère général 4 313500,00 €
66 Charges financières 80 039,33 €
042 Opérations d'ordre entre sections 9 365 523,54 € À L'UNANIMITÉ
002 Résultat anticipé reporté de 2017 1 500,00 €
Total... mennnennérerserennenenmnenenennnnnne 19 820 562,87 €
Recettes VOTE
04 [Opérations d'ordre entre sections I 13 820 562,87 € F
13 820 562,87 € À L'UNANIMITÉ
BUDGET PRIMITIF 2018 DU PREMN «LA CHPUCIERE »
SECTION D’INVESTISSEMENT VOTE
Dépenses
16 Emprunts et dettes assimilées 483 000,00 €
040 Opérations d'ordre entre sections 13 820 562,87 € À UNANIMITÉ
00! Résultat anticipé reporté de 2017 2 886 583,98 €
Total rise usrseorenssetstspossatssasseesraieanrs 17 190 146,85 €
Recettes VOTE
16 Emprunt T 824 623431 €
040 Opérations d'ordre entre sections 9 365 523,54 € À L'UNANIITÉ
TOUL ras cs miut hs rnisitseanenscramaersce) 17 190 146,85 €
Fait et délibéré à LÉZIGNAN
22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
«L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures,
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Héraull Méditerranée, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à République LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Alérents au Conscil ; 58
En exercice : 58
Ayant pris par à la délibération : 47
Présents : 42
Pouvoirs : OS
Date de convocation :
Murdi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
9 - AVR 2018 Mise en ligne le :
3 - AVR 2018
OBJET :
Adoption du Budget Primitif
2018 du Budget annexe du PAEHM « Les Clairettes »
à Adissan
N° 002488
Question N°9 à l'O.J.
D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : N. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, M. Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, N. Jean-Luc CHBILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Gérant REY * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PLPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : A. Jean-Charles SERS * CAUX : NL. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINLE, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOT * LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M, Alain RYAUX * NIZAS : M Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Edith FABRT, MN; Gérard DUFTOUR, Armand RIVIERE * PINET : M, Gérard BARRAU * POMÉROLS : M, Robert GAIRAUD, Mme Marie-Himée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS * SAINT- THIBERY : I. Guy ANIEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES :M, Christian JANTEL * VIRS : D. Jordan DARTIER, Mes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONÉDÉRO.
Hhbsents Exousés :
AGDE : Mme Yvonne KELLER, MM. Louis BENTAJOU, Rémy CLOMOT, Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Nine Yvette BOUTEULER * CAZOULS D'HERAULT : NL. Henry SANCHEZ * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Ldgar SICARD * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ, M. Alais GRENIER * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETTE * SAINT- THIBERY : Mne Joséphine CROLEAU,
Mandants et Mandataires :
AGDE : M Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M, Giles D'ETTORE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Viacent GAUDY, M. Alain LEBAUBE donne pouvoir à M. Gérard REY * MONTAGNAC :M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M, Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteu Guy AMIEL Vice-Président délégué aa finances et à l'optimisation budgétaire
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
AL DE-DL2EJLNOEIE AO IBON Ame DOME Finances, Observatoire fiscal
TL Budgots
Monsieur le Vice-Président présente à l’Assemblée délibérante le Budget Primitif 2018 du Budget annexe du
Pare d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « LES CLAIRETTES » à Adissan el précise que le vote s'effectue par chapitre.
La balance générale du Budget Primitif 2018 du PAEHM « LES CLAIRETTES » se présente de la façon suivante : - Section de Fonclionnement.….. 59 515,33 euros
- Section d'Investissement,.… su 116 030,66 euros
Monsieur le Rapporteur expose que le Budget annexe « LES CLAIRETTES » est un budget de reconduction du Budget 2017.
Il appartient à l'Assemblée délibérante d'approuver le Budget Primitif 2017 du PAEHM « LES CLAIRETTES ». delib. n° 002488 du Lundi 26 Mars 2018
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et Administration générale en date du 14 mars 2018 Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2018 du PAEHM « LES CLAIRETTES »
> APPROUVE chaque chapitre du Budget Primitif 2018 du Budget annexe du PAEHM « LES CLAIRETTES » à
n de la façon suivante : Adissa
'RIMITIF 2018 DU PHERN «c LES CLAIRETTES SECTION DE FONCTIONNEMENT 0"
Dépenses VITE,
oi! Charges à caractère général 3 000,00 € 04 Opérations d'ordre entre sections 56 515,33 € À EUNANIMITÉ TOtAlnnnrrnrsrenennannnennnnnensennoseresnnnnse 00 319,99 €
k Recettes L VOTE
042 [Opérations d'ordre entre sections I 59 515,33 € à runaré
Dépenses a k VOTE
040 Opérations d'ordre entre sections 59 515,33 € oo! Résultat anticipé reporté de 2017 56 515,33 € À L'UNANIMITÉ Total. 116 030,66 €
Recettes VOTE
16 Emprunt 59 515,33 € 040 Opérations d'ordre entre sections 56 515,33 € À L'UNANIMITÉ MOT Al rrsnnernennenananaen 116 030,66 €
Fait et délibéré à LEZIGNAN-DXOEBBE les jour, mois et an susdits
272 4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRE:
Alférents au Conseil : 58
Ayant puis part à la délibération : 47
- Présents: 42
= Pouvoirs: 05
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
9-.AVR 2018 Mise en ligne le :
9 - AVR 2018
OBJET :
Adoption du Budget Primitif 2018 du Budget annexe du
PAEHM « Le Pare
Technologique» à Saint-Thibéry
N° 002489
Question N°10 à l'O.J.
Réf. : Finances, Observatoire fiscal
Rubrique dématérialisation : 1.1.1. Budgets
et comptes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, M. Sébastien REY, Mme Martine VBARL-CARREAU, M. Jean-lnc CHEILLOU, Nmes Christine ANTOINE, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine RERVELEA, M. Gérard REY * AUMES : M. Jeau-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane POPIN-JONIT Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M Jea-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mne Catherine RASIGEDE * FLORENSEC : M. Vincent CHUDY, Me Noëlle MARTINEZ DL Pierre MERAUENDE, Mme Uuriele LE COPF * LÉZIGNAN LA CÈBE : M, Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicola RICAUD * NÉLICNAN L'ÉVÊQUE : M Bain RYAUX * NIZAS : M, Daniel RENAUD * PEZENAS : IL Han VOCEL-SINCER, Mn Edith TABRE, MU ; Gérard DUTFOUR, Brmand RIVIERE * PINET : NL Gérard BARRAU * POMÉROLS : N. Robert CAIREUD, Wine Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS * SAINT. THIBERY : M Cny AMIEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M, Christian JANTEL * VIS : M, Jordan DARTIER, Dmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL, D. Richard MONÉDÉRO.
Absents Exousés :
AGDE : Mme Yvonne KELLER, MAL Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Mme Corinne SELWERT * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILER * CAZOULS D'HERAULT : I. Henry SENCHEZ * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Ldgar SLCARD * PEZENAS : Mme Christiane COMLZ, M. Alain GRENIER * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : Mme Joséphine CROLEAU,
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M, Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY, M. Alain LEBAUBE donne pouvoir à M. Gérard REY * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIÈRE * VIAS ; M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à ML Jordan DARTIER.
ance : M Stéphane PEPIN-BONET
apporteur : M. Guy ANIEL Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire
ire de
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
DL DEL DA LAON IN -TOTAUE Ame DORA
Monsieur le Vice-Président présente à l'Assemblée délibérante le Budget Primitif 2018 du Budget annexe du Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « LE PARC TECHNOLOGIQUE » à Saint-Thibéry et précise que lé vote s'effectue par chapitre.
La balance générale du Budget Primitif 2018 du PAEHM « LE PARC TECHNOLOGIQUE » se présente de la façon suivante :
- Section de Fonctionneme
- Section d'Investissement.
-318 359,88 euros
. 626 719,76 euros
Monsieur le Rapporteur expose qu'en 2018, 10 000 € d'enveloppe ont été prévus au Budget.
Il appartient à l'Assemblée délibérante d'approuver le Budget Primitif 2018 du PAEHM «LE PARC TECHNOLOGIQUE »,
12 delib. n° 002489 du Lundi 26 Mars 2018
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et Administration générale en date du 14 mars 2018 Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2018 du PAEHM « LE PARC TECHNOLOGIQUE »
> APPROUVE chaque chapitre du Budget Primitif 2018 du Budget annexe du PAEHM «LE PARC
TECHNOLOGIQUE » à Saint-Thibéry de la façon suivante :
BUDCET PRIMITIF 2018 DU PHEHM « PARC TECHNOLOGIQUE »
SECTION DE FONCTIONNEMENT VOTE
Dépenses
ol Charges à caractère général 10 000,00 € 04 Opérations d'ordre entre sections 308 359,88 € À L'UNANIMITÉ AMOR isésiiréssitennnintisstmsietudiin est 318 359,88 €
Recettes VOTE
042 Opérations d'ordre entre sections 318 359,88 € ; FOtA assisssrasnassaseisinsassiaseuse 318 359,88 € À LUNANMITÉ
BUDGET PRIMITIF 2018 DU PAEHM « PARC TECHNOLOGIQUE »
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses NOTE
040 Opérations d'ordre entre sections 318 359,88 € oo! Résultat anticipé reporté de 2017 308 359,88 € À L'UNANIMITÉ MAL ssisisdiiinissneveriasgreessainein mener 026 719,76 €
Recettes VOTE
16 Emprunt et dettes assimilées 318 359,88 € 040 Opérations d'ordre entre sections 308 359,88 € À L'UNANIMITÉ Total. .626 719,76 €
Fait et délibéré à LEZIGNAN LA CEBE les jour, mois et an susdits EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
L'AGGLO - HÉRAULT MÉDITERRANEE SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Atférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
= Présents : 42
= Pouvoirs :05
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
9 -.AVR 2018 Mise en ligne le :
8 -"AVR 2018
OBJET :
Adoption du Budget Primitif 2018 du Budget annexe du
PAEHM « L'Audacieux »
à Florensac
N° 002490
Question N°11 à l'O.J.
8t comptes
D'ETTORE, Président,
Présents :
ADISSAN : NL Phlipoe HUPPE * AGDE : NL. Giles D'ETTORE, Mne Carole RAYNAUD, M. Sébastien TREX, Mme Martine
VIBAREL-CARREAU, M. Jeanlnc CHAILAOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme
Géraldine RERVELLE, 0. Gérard REY * AUMES : M Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THONAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : DL. Jean MARTINEZ, Mné Cathaine
RASIGADE * PLORENSAC : M Vincent GRUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M, Pierre MARHUENDE, Mine Darielle LE GOT
* LÉZIGNAN LA CÈBE : N. Rémi BOUYELR * MONTAGNAC : M. Yann LLAPIS, Mine Wicole RICAUD * NÉZIGNAN
L'ÉVÊQUE : N. Alain RYAUX NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M, Alain VOGEL-SINGER, Mme Edith FABRE, MO; Géraud DUFTOUR, Bemand RIVIERE * PINET : M, Gérard BARRAU * PONÉROLS : M Robert CEIREUD, Mme Mariodimée POMARIDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendline CRAUDOIR, M. Philipe CALAS * SRINT-
THIBERY :UL Coy AMEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Chriian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL, N. Richard MONÉDÉRO
Bhbsents Excusés :
AGDE : Mme Yvonne KELLER, MAL Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Mme Corinne SCIWERT * BESSAN : Mme Yvette BOUTEIER * CAZOULS D'HERAULT : NL. Henry SENCHIZ * NÉZICNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICRRD * PEZENAS : Mme Christiane CONEZ, M. Alain GRENIER * PORTIRAGNES : M Philippe NOISETTE * SAINT- THIBERY : Mme Joséphine CROLEAU.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Stéphane HUCONNET dome pouvoir à M, Gilles D'ETTORE, M Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY, N. Alain LEBAUBE donne pouvoir à M. Gérard REY * MONTAGNAC : U Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PLPIN-BONET
Rapporteur : M. Guy AMEL Vice-Président délégué aux Finances et à l'optimisation budgétaire
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes.
99_DE 934 2e nNED AO ESP mrDON2AvONS
Monsieur le Vice-Président présente à l'Assemblée délibérante le Budget Primitif 2018 du Budget annexe du
Pare d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « L'AUDACIEUX » à Florensac et précise que le vote s'effectue par chapitre.
La balance générale du Budget Primitif 2018 du PAEHM « L'AUDACIEUX » se présente de la façon suivante :
567 447,18 euros
1 083 522,36 curos
Monsieur le Rapporteur expose qu’en 2018, sont prévus au budget, 32 000 €, dont 20 000 € de petits travaux, 5 000 € de communication et 7 000 € de taxes foncières.
Il appartient à l’Assemblée délibérante d'approuver le Budget Primitif 2018 du PAEHM « L'AUDACIEUX ». delib. n° 002490 du Lundi 26 Mars 2018
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et Administration générale en date du 14 mars 2018
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire,
Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2018 du PAEHM « L'AUDACIEUX »
> APPROUVE chaque chapitre du Budget Primitif 2018 du Budget annexe du PAEHM « L'AUDACIEUX » à
Florensac de la façon suivante :
BUDGET PRIMITIF 2018 DU PAEHM « L'AUDACIEUX »
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses NUE
[oil Charges à caractère général 32 000,00 €
042 Opérations d'ordre transfert entre sections 835 447,18 € À L'UNANIMITÉ Totalevrrensimdennanaenensnntneetessesel 567 447,18 €
Recettes VOTE
042 [Opérations d'ordre transfert entre sections Ï 567 447,18 € . Total. 507 447,18 € À LUNANITÉ
BUDGET PRIMIIF 2018 DU PAEHN ce L'AUDACIEUX » SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses VOTE
040 Opérations d'ordre transfert entre sections 567 44718 € : 00! Résultat anticipé reporté de 2017 516 075,18 € À L'UNANIMITÉ Total. 083 522,36 €
Recettes VOTE
16 Emprunt et dettes assimilées 423 865,63 € 10 (1068) | Excédents de fonctionnement capitalisés 124 209,55 € 040 Opérations d'ordre transfert entre sections 535 447,18 € À LUNANMITÉ Total. 083 522,36 €
Fait et délibéré à LÉZIGNAN
& n EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
y DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
j O à HÉRAULT MEDITERRANE SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et le fundi vingt-six mars à dix-huit heures.
L. e Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement République Française convoqué, s’esi réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Liberté - Egalité - Fraternité LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Atférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
Présents : 42
+ Pouvoirs: 05
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué lé :
9 - ANR 2018 Mise en ligne le :
9 - AVR 2010
OBJET :
Adoption du Budget Primitif 2018 du Budget annexe
du PAEHM « La Méditerranéenne » à Agde
N° 002491
Question N°12 à l'O.J.
Observatoire fiscal
TL Bodgets
et comptes
Présents:
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M, Gilles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, N, Sébastien PREŸ, Mme Martine
VIBAREL-CARREAU, M, Jean-Luc CHBILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine RERVELLA, N. Gérard REY * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, N, Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE COTE * LÉZIGNAN LA CÈBE : M Rémi BOUYLLA * MONTAGNAC : N. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : NL Alain RYAUX * NIZAS : M Daviel RENAUD * PEZENRS : M. Alain VOGEL-SINCER, Mme Edith and DUPTOUR, Armand RIVIERE * PINET : D Gérard BARRAU * PONÉROLS : M, Robert CAIRAUD, Mne Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CELAS * SAINT- : M. Guy ANIEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M Christian JANTEL * VIAS : M, Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAI, M, Richard MONÉDÉRO.
Bhsents Excusés :
AGDE : Me Yvonne KELLER, MU, Louis BENTAJOU, Rèmy CLOMOT, Me Corinne SEUMERT * BESSAN : Mine Yvette BOUTEULER * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SENCHEZ * NÉZICNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SCARD *
PEZENRS : Mme Christiane COMEZ, M ain GRENIER * PORTIRAGNES : DL. Pire NOISETTE * SAINT- THIBERY : Mne Joséphine GROLEAU.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Giles D'ÉTTORE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M, Vincent GAUDY, M Alain LEBAUBE doane pouvoir à M. Gérard REY “ MONTAGNAC : . Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * VIAS : N. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M Guy AMEL Vice-Président délégué aux finances et à l'oplimisation bodgétaire
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
D9_DE AE 243AADN TA 202 ac DOAAD
Monsieur le Vice-Président présente à l'Assemblée délibérante le Budget Primitif 2018 du Budget annexe du Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « LA MEDITERRANÉENNE » à Agde et précise que le vote s'effectue par chapitre.
La balance générale du Budget Primitif 2018 du PAEHM « LA MEDITERRANÉENNE » se présente de la façon suivante:
- Section de Fonctionnement
- Section d'Investissement
4 646 894,46 euros
5 988 929,68 euros
Monsieur le Rapporteur expose qu'il est prévu pour 2018 la finalisation des acquisitions foncières ainsi que les diagnostics sur les bâtiments acquis.
Il appartient à l'Assemblée délibérante d'approuver le Budget Primitif 2017 du PAEHM « LA MEDITERRANÉENNE », dehib. n° 002491 du Lundi 26 Mars 2018
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire, Vie l'avis, vorable de la Commission des Finances et Administration générale en date du 14 mars 2018 Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2018 du PAEHM « LA MEDITERRANÉENNE »
> APPROUVE chaque chapitre du Budget Primitif 2018 du Budget
MEDITERRANÉENNE » à Agde de la façon suivante :
BUDCET PRIMITIF 2018 DU PAEHM « LA MEDITERRANÉENNE »
annexe du PAEHM
SECTION DE FONCTIONNEMENT
sorereneseonesesserennereencenerernenenersnnereevensenel 5 988 929,68 €
Dépenses VOTE
oil Charges à caractère général 483 500,00 € 66 Charges financières 34 652,07 €
sl 10 000,00 € À LUNANIMITÉ 042 Opérations d'ordre entre sections 4118 742,39 €
Total nnnrmrerrernemnnnnnnnnnnennernernerd 646 894,46 €
Recettes VOTE
5 Autres produits de gestion courante 5 000,00 € 042 Opérations d'ordre entre sections 4 641 894,46 € À LUNANIMITÉ 4 646 894,46 €
BUDGET PRIMITIF 2018 DU PAEHM « LA MEDITERRANÉENNE »
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses VOTE
16 Emprunts et dettes assimilés 197 428,00 € 040 Opérations d'ordre entre sections 4 641 894,46 € è QU | Résultat anticipé reporté de 201 L 149 607,2 € À LUNA 5 988 929,68 €
Recettes VOTE
16 Emprunts et dettes assimilées 1 472 910,46 € 10 (1068) | Excédents de fonctionnement capitalisés 291 216,83 € = 040 Opérations d'ordre entre sections 4118 742,39 € À UNANDMITÉ
«LA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
ï L'AGGLO SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures,
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre préscrit par la loi en séance ordinaire, à LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles
République
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBR MEMBRES :
Aférents au Consefl : 58
En exercice: 58
Ayant pris part à la délibération : 47
Présents : 42
Pouvoirs : 05
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
9 - AVR. 2018 Mise en ligne le :
9 - AVR. 2010
OBJET :
Adoption du Budget Primitif 2018 du Budget annexe du
PAEHM « Le Roubié» à Pinet
N° 002492
Question N°13 à l'O.J.
inances ? Observatoire fiscal
LL Budgets
D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : N. Philippe HUPPE * AGDE : M, Giles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, M, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal CUILHOU, M, Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, A. Gérard REY * AUMES : D. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THÔMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : A Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOTT * LÉZIGNAN LA CÈBE : U, Rémi BOUYBLA * MONTAGNAC : N. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M, Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Elan VOGEL-SINGER, Mme Edith FABRE, MN ; Gérard DUEFOUR, Hrmand RIVIERE * PINET : M Gérard BARRAU * POMÉROLS : M. Robert CAIRAUD, Mne Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRACNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CBLAS * SAINT. THIBERY : M. Guy AMIEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONÉDÉRO.
Hhsents Excusés :
AGDE : Me Yvonne RELLER, MO Louis BENTAJOU, Rèmy CLOMOT, Me Corinne SEXVERT * BESSAN : Mne Yvetie BOUTEILLER * CAZOULS D'HERAULT :M. Heury SANCHEZ * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : NL Edgar SICARD *
PEZENAS : Mine Chistiane GOMEZ, 0 Main GRENIER * PORTIRAGNES : 0. Philippe NOISETIE * SAINT- THIBERY : Mné Joséphine CROLEAU.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Stéphane HUCONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Hi Fabrice MUR done pouvoir à M, Yincent GAUDY, A Alain LEBAUBE donne pouvoir à M. Gécard REY * MONTAGNAC : NL Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M Guy ANIEL, Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DEA- ADO -20IOUT AM 1OONAPIN
Monsieur le Vice-Président présente à l’Assemblée délibérante le Budget Primitif 2018 du Budget annexe du
Pare d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « LE ROUBIÉ » à Pinet et précise que le vote s'effectue par chapitre.
La balance générale du Budget Primitif 2018 du PAEHM «LE ROUBIÉ » se présente de la façon suivante :
2752 135,93 euros
3 475 820,86 euros
Monsieur le Rapporteur expose que pour 2018, sont inscrits 2 ME, dont 1,9 ME pour les travaux et 100 000 € de solde d’acquisitions.
Il appartient à l'Assemblée délibérante d'approuver le Budget Primitif 2018 du PAEHM « LE ROUBIÉ ».
12 delib, n° 002492 du Lundi 26 Mars 2018
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et Administration générale en date du 14 mars 2018 Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2018 du PAEHM « LE ROUBIÉ »
> APPROUVE chaque chapitre du Budget Primitif 2018 du Budget annexe du PAEHM « LE ROUBIÉ » à Pinet de
la façon suivante :
BUDGET PRIMITIF 2018 DU PAEHM « LE ROUBIÉ»
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses NOTE
ol Charges à caractère général 2 028 451,00 € 042 Opérations d'ordre entre sections 123 684,93 € À L'UNANIMITÉ saerissnnn mesrrerennnes2 152 135,93 €
Recettes VOTE
04 | Opérations d'ordre entre sections Ï 2 152 135,93 € : Total nd 162 195,99 € À BUNANINTTÉ
BUDGET PRIMITIF 2017 DU PAEHM « LE ROUBIÉ »
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses VOTE
040 Opérations d'ordre entre sections 2 152 135,99 € oo! Résultat anticipé reporté de 2017 123 684,93 € À L'UNANIMITÉ Total... 3 475 820,86 €
Recettes VOTE
16 Emprunt 2152 135,93 € 040 Opérations d'ordre entre sections 723 684,93 € À L'UNANIMITÉ Mots ssisissasernsnsoineersesnnrsasnianiene 3 415 820,86 € EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIRERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
« L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers Présents
ADISSAN : M, Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, M. Sébastien FRET, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M, Jean-buc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal CUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine RERVELLA, N. Gérard REY * RUMES : Hi Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéghane PEPIN-BONET, Mme NOMB MEMBRES :
Allérents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
— Présents: 42
Pouvoirs : 05
Laurence THOMAS * CHSTELNAU DE GUERS : M fean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, ne Catherine
RASICADE * FLORENSAC : M, Vincent GAUDY, Me Hoëlle MARTINEZ, D, Pierre MARHUENDA, Mme Marielle LE GOT
* LÉZIGNAN LA CÈBE : N. Rémi BOUYALE * MIONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NÉZICNAN
L'ÉVÊQUE : M, Main RYBUX * NIZBS : N, Daniel RENAUD * PEZENRS : M Alain VOCELSINGER, Mne Edith
FABRE, UN ; Gérard DUTFOUR, Armand RIVIERE * PINET : 0 Gérard BERRAU * POMÉROLS : M, Robert GAIRAUD,
Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mne Cwendoline CHAUDOIR, M. Phüippe CALAS * SAINT- THIBERY : M. Guy AMIEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian Date de convocation : JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TOREL, M. Richard MONÉDÉRO.
Mardi 20 Mars 2018 Hbsents Excusés :
AGDE : Mme Yvonne RELLER, MO. Louis BENTAJOU, Rémy CLOMOT, Mme Corinne SEUMERT * BESSAN : Mine Yvette Affichage effectué Le : BOUTEILLER * CAZOULS D'HERAULT : ML Henry SANCHEL * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M Edgar SICARD *
9 - AVR 2018 PEZENAS : Mme Christiane GONE, M, Main CREMIER * PORTIRAGNES : N. Philippe NOISETTE * SRINT- Mise en ligne le: THIBERY : Me Joséphine CROLEAU.
9 = AVR 2010 Mandants et Mandataires :
« AGDE : M Stéphane HUGONNET done pouvoir à Hi. Gilles D'ETTORE, M, Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent BAUDY, N, Blain LEBAUBE dome gouvoir à M Gérard REY * MONTAGNAC : N, Alain JALABERT donne pouvoir à M. OBJET : Armand RIVIERE * VLRS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à N. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M, Stéphane PEPIN-BÔNET
Adoption du Budget Primitif Rapporteur : M, Guy AMIEL Vice-Président délégué aux finances al à l'optimisation budgétaire 2018 du Budget annexe du
PAEHM « Jacques Cœur »
À Montagnac
N° 002493 RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2013
Question N°14 à l'O.J. VIA DOTELEC - FAST Actes
S8LDE-A-249400N 18.201002 Ame 10D024an
et comples
Monsieur le Vice-Président présente à l'Assemblée délibérante le Budget Primitif 2018 du Budget annexe du Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « JACQUES CŒUR » à Montagnac et précise que le vote s'effectue par chapitre.
La balance générale du Budget Primitif 2018 du PAEHM « JACQUES COEUR » se présente de la façon suivante : - Section de Fonctionnemen 913 772,25 euros
- Section d'Investissement.. 947 544,50 euros
Monsieur le Rapporteur expose que pour 2018 sont prévus 600 000 € d’acquisitions foncières et 280 000 Epour les
études techniques et Le début de l’aménagement.
Il appartient à l'Assemblée délibérante d'approuver le Budget Primitif 2018 du PAEHM « JACQUES CŒUR ». delib, n° 002493 du Lundi 26 Mars 2018
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et Administration générale en date du 14 mars 2018 Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2018 du PAEHM « JACQUES CŒUR »
Montagnac de la façon suivante :
BUDGET PRIMITIF 2018 DU PAEHM « JACQUES CŒUR »
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Jnr
oil Charges à caractère général 880 000,00 € 042 Opérations d'ordre entre sections 33 112,05 € À LUNANIMITÉ Mt A sisissrsssseraisiosssssaunaitareseneviensaissnsannaise IS 174,290
Recettes VOTE
042] Opérations d'ordre entre sections 913 772,25 € À Total issued 913 772,25 € À LUNANDUTÉ
EE PRES CŒUR SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses VOTE
040 Opérations d'ordre entre sections 913 712,25 € 00! Résultat anticipé reporté de 2017 33 772,25 € À L'UNANIMITÉ Total ns sacsnsianiannanenirésiesenanssinésoiasréniantannsause JT 84450. €
Recettes VOTE
16 Emprunt 913 772,25 € 040 Opérations d'ordre entre sections 33 112,25 € À L'UNANIMITÉ Totale JT 544,50 €
Fait et délibéré à LÉZIGNAN
> APPROUVE chaque chapitre du Budget Primitif 2018 du Budget annexe du PAEHM «JACQUES CŒUR » à % L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conscil : 58
En exercice ; 58
Ayant pris part à la délibération : 47
- Présents: 42
Pouvoirs : 0$
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
mie eZ
9 "ANR 201
OBJET :
Adoption du Budget Primitif
2018 du Budget annexe PAEHM
« Plein Sud » À Tourbes
N° 002494
Question N°15 à l'O.J,
Réf. : Finances, Observatoire fiscal
Rubrique dématéri TA, Budgets
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures,
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Héraull Méditerranée, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles
D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : Philippe HUPPE * AGDE : M, Clles D'ETTORE, Mme Carole RAFNAUD, M, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CHRREAU, M, Jeanlue CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal CUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine RERVELLA, D. Gérard REY * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : D. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THONAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Me Catherine RASIGADE * FLORENSAC : N. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE COP * LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mine Nicole RIGAUD * NÉZIGNAN L'ÉVÈQUE : M. Blain RFAUX * NIZAS : M, Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Edith FABRE, MN ; Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMÉROLS : M. Robert GIRAUD, Mmé Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mne Cwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALS * SAINT- THIBERY : M. Guy AMIEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mne Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIRS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale CENIEIS-TORAL, M. Richard MONÉDÉRO
sents Excusés :
AGDE : Mme Yvonne RELLER, MO. Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : N. Cdgar SIARD * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ, M. Alain GRENIER * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETTE * SRINT- THIBERY : Mne Joséphine GROLEAU,
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Stéghane HUGONNET donne pouvoir à NL. Gilles D'ETTORE, M, Fabrice MUR donne pouvoir à D. Vincent
GEUDY, N. Rain LEBAUBE donne pouvoir à M. Gérard REY * MONTAGNRC : M. Main JALABERT donne pouvoir à I.
Armand RIVIERE * VIRS : NL Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à NL. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Guy ANIEL Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
BOLD AAA PAHNNNU-AN NAME dc DODALIAN
Monsieur le Vice-Président présente à l'Assemblée délibérante le Budget Primitif 2018 du Budget annexe du Pare d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « PLEIN SUD » à Tourbes ct précise que le vote s'effectue par
chapitre,
La balance générale du Budget Primitif 2018 du PAEHM « PLEIN SUD » se présente de la façon suivante :
- Section de Fonctionnement
- Section d’Investissement
100 919,58 euros
1228 509,31 euros
Monsieur le Rapporteur expose qu'en 2018, l'emprunt de 1 ME sera remboursé, Il appartiendra à l’Assemblée délibérante d'approuver le Budget Primitif 2018 du PAEHM « Plein Sud »,
Il appartient à l'Assemblée délibérante d'approuver le Budget Primitif 2018 du PAEHM « TOURBES », delib. n° 002494 du Lundi 26 Mars 2018
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vi résident délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et Administration générale en date du 14 mars 2018
Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2018 du PAEHM « PLEIN SUD »
> APPROUVE chaque chapitre du Budget Primitif 2018 du Budget annexe du PAEHM « PLEIN SUD » à Tourbes
de la façon suivante :
BUDGET PRIMITIF 2018 DU PREHM « PLEIN SUD »
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses re
ol Charges à caractère général 14 600,00 € 66 Charges financières 5121 € À L'UNANIMITÉ 42 Opérations d'ordre entre sections 80 698,31 € aa na du ob mrnrseesnsenree 100 919,58 €
Recettes VOTE
042 | Opérations d'ordre entre sections I 100 919,58 € . ml 100 919,58 € À LUNANINITÉ
BUDGET PRIMITIF 2018 DU PHEHM cc PLEIN SUD »
SECTION RNESSEMENT VOTE
penses
16 Emprunts et dettes assimilées 1 080 000,00 € 040 | Opérations d'ordre entre sections 100 919,58 € À L'UNANIMITÉ MONA rsssrrimossrrisqnnsssnpnnesinnenneinisuanitssss 1100 919,58 €
Recettes VOTE
16 Emprunt 53 329,85 € 040 Opérations d'ordre entre sections 80 698,31 € s 00! Résultat anticipé reporté de 2017 1 046 891,42 € À LUNANDUTÉ TOTAL séscssossiassissqranses roue 1 180 919,58 €
Fait et délibéré à LÉZIGNAN LA CÈBE les jour, mois et an susdits
re B EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
{ L'AGGLO HÉRAULT MEDITERRANÉE SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'au deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles
D'ETTORE, Président.
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Bézicrs
NOMBRE DE MEMBRES :
Aférents au Conseil : 58
Apart pris pat à lu délibération : 47
Présents : 42
= Pouvoirs : 05
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
9 - AVR 2018 Mise en ligne le :
9 # AR. 201
OBJET :
Adoption du Budget Primitif 2018 du Budget annexe du
«Hameau Agricole» de Saint- Thibéry
N° 002495
Question N°16 à l'O.J.
Réf. : Finançes, Observatoire fiscal
Rubrique dématérilisaion : 1.1.1, Brègets
et comptes
Présents ;
RDISSAN : I Philippe HUPPE “ AGDE : M. Gilles D'ÉTTORE, Mme Carole RENAUD, M, Sébastien FREY, Nme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal GULLHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine RERVELLE, NN Gérard REY * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMBS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFT * LÉZIGNAN LA CÈBE : N. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M.Yaun LLOPIS, me Nicole RICAUD * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Alain REAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Edith FABRE, MN ; Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : N. Gérard BARRAU * POMÉROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMBREDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, M. Philipge CALAS * SAINT- THIBERY : M. Guy AMIEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M, Christian JANTEL * VIAS : M Jordan DARTIER, Mes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL, NL Richard MONÉDÉRO.
Absents Excusés :
AGDE : Mme Yvonne RELLER, NN. Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Mme Corinne SEINERT * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * CAZOULS D'HERAULT : M. Heory SANCHEZ * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M, Edgar SICARD * PEZENES : Mme Christiane COMEZ, M. Alain GRENIER * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETIE * SAINT- THIBERY : Mme Joséphine GROLEAU.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M Stéphane HUCONNET donne pouvoir à M. Giles D'TTORE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY, M. Blain LEBAUBE dome pouvoir à M, Gérard REY * MONTAGNAC : N. Alain [ALABERT donne pouvoir à M, Armand RIVIERE * VIRS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M Stéphane PEPIN-RONET
Rapporteur : AL Guy AMIEL Vice-Président délégué aux Cnauces et à l'optimisation budgétaire
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
D9_ DEA M2 0QNI IAE 21m NDIPASSN
Monsieur le Vice-Président présente à l’Assemblée délibérante le Budget Primitif 2018 du Budget annexe du
« HAMEAU AGRICOLE » de Saint-Thibéry et précise que le vote s'effectue par chapitre.
La balance générale du Budget Primitif 2018 du « HAMEAU AGRICOLE » se présente de la façon suivante : - Section de Fonctionnement... dé
Section d’Investissement.
877 771,10 euros
Éocstnsta aessiris 1 348 080,42 euros
Monsieur le Rapporteur expose qu'en 2018 s'effectuera finalisation de la mise en location de tous les lots du Hameau Agricole, non encore affectés, soil 5 lots, ainsi que la mise en service de l'aire de lavage.
Il appartient à l'Assemblée délibérante d'approuver le Budget Primitif 2018 du « HAMEAU AGRICOLE ». >
delib. n° 002495 du Lundi 26 Mars 2018
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et Administration générale en date du 14 mars 2018
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire,
Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2018 du « HAMEAU AGRICOLE »
APPROUVE chaque chapitre du Budget Primitif 2018 du Budget annexe du « HAMEAU AGRICOLE » de Saint-
Thibéry de la façon suivante :
BUDGET PRIMITIF 2018 DU « HAMEAU AGRICOLE »
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses VOTE
oil Charges à caractère général 10 000,00 € fl Charges exceptionnelles 19 400,00 € 042 Opérations d'ordre entre sections 582 015,32 € À L'UNANIMITÉ 002 Résultat anticipé reporté de 2017 266 355,18 € TOtalnrrnrrerrrererrserernssennnenesrsnnnnenee 871 171,10 €
Recettes VOTE
04 Opérations d'ordre entre sections 877 TILIO € . mn OT 10,10 € À EUxANIMÉ
DODGE PRIME 2018 DU ce HAMERU AGRICOLE » SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses NOTE
040 Opérations d'ordre entre sections 871 771,10 € 00! Résultat anticipé reporté de 2017 ATG 309,32 € À LUNANIMITÉ TOtAlsnenenrrrernecneneeneresensnnennneennneneen sel 1 348 080,42 €
Recettes VOTE
16 Emprunt 166 065,10 € 040 Opérations d'ordre entre sections 582 015,32 € À LUNANIMITÉ Total. 1 348 080,42 €
Fait et délibéré à LEZIGNAN LA CEBE les jour, mois et an susdits
22 1
HÉRAULT MÉDITERRANÉE
République Fr is
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de |! Hérault
Arrondissement de B
NOMBRE DE MEMBRES :
Allérents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris partà la délibération : 47
Présents : 42
Pouvoirs : 05
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
9 AVR. 2018 Mise en ligne le :
S- AR 200
OBJET :
Adoption du Budget Primitif 2018 du Budget annexe des
« Ordures Ménagères»
N° 002496
Question N°17 à l'O.J.
Réf.
Rabrique. dé
et comptes
Finances, \ Observatoire fiscal
don 2, Bnégets
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
uit heur
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents:
ADISSAN : dl. Philippe HUPPE * AGDE : NL Gilles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, M. Sébastien FREY, Mme Marine
VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine RERVELLA, D. Gérard REY * AUMES : M, Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-DONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : A. Jean-Charles SERS * CAUX : M, Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * FLORENSAC incent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M, Pierre MARHULNDA, Me Murielle LE GOET © LÉZIGNAN LA CÈBE: N, Réni BOUYALA * MONTAGNRC: NL Yann LLOPIS, Mne Nicole RICEUD * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : ML Alain RIAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS: M, Alain VOGEL-SINGER, Mme Edith FABRE, MM ; Gérard DUTFOUR, Armand RIVIERE* PANET : Gérard BARRAU * POMÉROLS : M. Robert CAIRAUD, Mme Marie-Ainée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS * SAINT- THIBERY : M. Guy AMIEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VERS : M Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL, M Richard MONÉDÉRO.
Absents Excusés :
AGDE : Me Yvonne RELLER, NM Louis BENTAJOU, Réy CLONOT, Mne Corinne SEIERT * BESSAN : Mne Yette
BOUTELLLER * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD *
PEZENRS : Mme Christie GOMEZ, M Alain GRENIER * PORTIRAGNES : M. Phüippe NOTE * SAINT- THIBERY : Mnë Joséphine GROLEAU.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ÉTTÔRE, N. Fabrice MUR dome pouvoir à M. Vinceat GAUDY, M. Alain LEBAUBE donne pouvoir à M Gérard REY * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * VIAS : M, Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Guy AMIEL, Vice-Président délégué aux finances et à l'oplimisation budgétaire
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
PELDE-2 MAÉ VON AN TINSA me 1DORLANEN
Monsieur le Vice-Président présente à l’Assemblée délibérante le Budget Primitif 2018 du Budget annexe des «ORDURES MENAGÈRES » et précise que Le vote s’effectue par chapitre.
La balance générale du Budget Primitif 2018 des « ORDURES MENAGÈRES » se présente de la façon suivante :
- S n de Fonctionnement...
+ Scction d'Investissement..
19 874 037,42 euros.
0,00 euros
Monsieur le Rapporteur expose que ce budget créé en 2014 permet de retracer la gestion du service de collecte et traitement des ordures ménagères et du service des encombrants.
Il appartient à l'Assemblée délibérante d'approuver le Budget Primitif 2018 des « ORDURES MENAGÈRES ». delib. n° 002496 du Lundi 26 Mars 2018
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et Administration générale en date du 14 mars 2018 Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2018 des « ORDURES MENAGERES »
> APPROUVE chaque chapitre du Budget Primitif 2018 du Budget annexe des « ORDURES MENAGÈRES » de la
façon suivante :
BUDGET PRIMITIF 2018 DES CC ORDURES MENAGERESà»
SECTION DE FONCTIONNEMENT v Dépenses Dre
014 Atténuations de produits 2 385 155,42 € 65 Autres charges de gestion courante 11 488 282,00 € À L'UNANIMITÉ TOTAL nerrrnrnenrenrnrnrneneninererernrenre 19 874 097,42 €
Recettes VOTE
m Impôts et taxes 19 488 282,00 € 002 Résultat anticipé reporté de 2015 386 155,42 € À L'UNANIMITÉ OH isés sacs ssvrnricisansoraecisvestssesiéérenrà 19 219 980,55 €
BUDGET PRIMUTIF 2018 DES « ORDURES MENAGERES » SECTION D'INVESTISSEMENT VOTE
Dépenses
Ï 5 Dial. LITE À L'UNANIMITÉ
Recettes VOTE
Ï Ï j Penn en auee T À LUNANINTÉ
Fait et délibéré à LÉZIGNA NEAE ÈBE les jour, mois et an susdits
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
,
Gras LO HÉRAULT MÉDITERRANÉE SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à
République Française LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles Liberté - Egalité - Fraternité D'ETTORE, Président.
Département de l'Hérault Présents :
Arrondissement de Bé ADISSAN : H. Philippe HUPPE * AGDE + M. Gilles D'ETTORE, Mme Carole RUYNAUD, M, Sébastien REY, Me Martine om VIBAREL-CARREAU, M, Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal GUILHOU, M. Christian THLRON, Mme g iG Géraldine KERVELLE, M. Gérard REX * RUMES : M Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme MBRE E ES : NOMBRE DE MEMBRES Laurence THOMBS * CASTELNAU DE GUERS : M fan-Charles SERS * CRUX : M Jean MARTINEZ, Me Catherine Altrents au Conseil: 58 RASICADE * FLORENSAC : N. Vincent CEUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, N. Pierre MARHUENDE, ne Hariele LE GOEE En cxcroloo 58 * LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : NL Yann LLOPIS, Une Nicole RICAUD * NÉZIGNAN
Avant pris part à la délibéraion : 47 L'ÉVÊQUE : M Alain RYEUX * NIZAS : N. Daniel RENAUD * PEZENAS : M, Alain VOCEL-SINCER, Mme Edith Prend: 42 TABRE M ; Gérard DUTTOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Card BARRAU * POMÉROLS : M Robert CHIRAUD, ne Nne NarieAinée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, M. Philipe CALAS * SRINT- THIBERY : M. Guy ANIEL * SHINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : N. Christian
JENTEL * VERS : M. ordan DARTICR, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONÉDÉRO
Date de convocation + Absents Excusés :
Mardi 20 Mars 2018 AGDE : Me Yyonns REULER, MU Louis BENTAJOU, Rémy CLOMOT, Mme Corinne SEIWERT * BESSAN + Mme Yvette BOUTEULER * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M Ddgar SIARD *
Affichage effectué le : PEZENAS : Mme Christiane COMEX, M. Main GRENIER * PORTIRAGNES : M. Pligpe NOISCTIE * SRINT- THIBERY : Mne Joséphine CROLEAU.
ÿ - AIR 2018 “ Mise en ligne le : Mandants et Mandataires : AGDE : M, Stéphane HUGONNET donne gonvoir à M, Gilles D'ETTORE, M, Fabrice MUR donne pouvoir à M, Vincent
9 - AVR 2010 GHUDY, M. Alain LEBAUBE donne pouvoir à M. Gérard REY * MONTAGNAC : DL Alain JALABERT donne pouvoir à D. = LE Armand RIVIERE * VLAS : M. Bernard SEUCEROTTE donne pouvoir à D. Jordan DARTIER. OBJET : Secrétaire de Séance : ML Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M Cuy ADIEL, Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire
Adoption du Budget Primitif
2018 du Budget annexe « Eau potable»
RECU EN PREFECTURE
N° 002497 Le 09 avril 2018
Question N°18 à l'O.J. VIA DOTELEC - FAST Actes
Réf : Finances, Observatoire iscal DEA roues ranetDoeae Rubrique. dénatérialisation : TL, Badgets
et comptes
Monsieur le Vice-Président présente à l'Assemblée délibérante le Budget Primitif 2018 du Budget annexe de
l'« EAU POTABLE » et précise que le vote s'effectue par chapitre.
La balance générale du Budget Primitif 2018 de l’« EAU POTABLE » se présente de la façon suivante :
8 872 484,02 euros
9 777 298,71 euros
Monsieur le Rapporteur expose qu'il est à noter que conformément à la volonté des élus communautaires, ce budget est prévu et est comptablement exécuté avec une analytique par commune.
Il appartient à l'Assemblée délibérante d'approuver le Budget Primitif 2018 de l'« EAU POTABLE ».
4 delib, n° 002497 du Lundi 26 Mars 2018
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire, Vu L'avis favorable de la Commission des Finances et Administration générale en date du 14 mars 2018 Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2018 de l'« EAU POTABLE »
> APPROUVE chaque chapitre du Budget Primitif 2017 du Budget annexe de l'« EAU POTABLE » de la façon
suivante :
BUDGET PRIMITIF 2018 DE « L'EAU POTABLE »
G SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses NOTE
(El Charges à caractère général 2 906 844,00 € (E Charges de personnel frais assimilés 982 966,00 € 04 Atténuation des produits 812 686,00 € 65 Autres charges de gestion courante 952 900,00 € 66 Charges financières 125 600,00 € À LUNANDMITÉ ô Charges exceptionnelles 64 997,00 € 023 Virement à la section d'investissement 1 597 578,02 € 4 Opérations d'ordre entre sections 1 428 913,00 € Total srussssrusscaneeeneneennesée merurnnres8 872 484,02 €
Recettes VOTE
Ta Vente de produits fabriqués, prestations 6 950 214,80 € El Autres produits de gestion courante 300 000,00 € 11 Produits exceptionnels 40 000,00 € À L'UNANIMITÉ
042 Opérations d'ordre entre sections 126 031,00 € 002 Résultat anticipé reporté de 2017 1456 238,12 € Total... mnrnsneeneeneerenennnennnensee 8 812 484,02 €
BUDGET PRIMITIF 2018 DE « L'EAU POTABLE »
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses we
20 Immobilisations incorporelles 820 092,00 € al Immobilisations corporelles à 406 078,00 € Æ Tmobilisations en cours _ 5 628 298,11 € Opération Réseau cœur de station 0,00 € 100
Opération Réseau CABEM 387 000,00 € 0!
Opération Raccordements cœur de ville 15 200,00 € À L'UNANINITÉ 102
Total des dépenses d'équipement | 9 313 668,71
€
16 Emprunts et dettes assimilées 301 621,00 € 458102 NEZ — enfouissement des réseaux 1.918,00 € 040 Opérations d'ordre entre sections 126 031,00 € 04! Opérations patrimoniales 28 000,00 € Totalisrsiisissnasseroegasssnsréonnse. cames) TTT 298,11 € delib. n° 002497 du Lundi 26 Mars 2018
BUDGET PRIMITIF 2018 DE « L'EAU POTABLE »
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes VOTE
13 Subventions d'investissement 1 360 657,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 4.452 364,29 € Total des recettes d'équipement | 5 803 021,29
€
10 (1068) Dotations, fonds divers et réserves (réserves) 300 000,00 € 458102 NEZ — enfouissement des réseaux T 91800 € À LUNANIMITÉ 021 Virement de la section d'exploitation 1597 578,02 € 040 Opérations d'ordre entre sections 1428 913,00 € dl Opérations patrimoniales 28 000,00 € 00! Résultats anticipé reporté de 2017 611 808,40 €
Totalsssimnsres searsrses rercnisenisninensissaneenue 9 114 298,71 6
33 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
2 L'AGGLO à EX MÉDITERRANÉE SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de wonsieur Gilles D'ETTORE, Président.
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice; 58
Ayant pris part à la délihération : 47
Présents : 42
- Pouvoirs :05
Présents :
ADISSAN : N. Philippe AUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, M. Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CERRERU, M, Jean-lac CHALLOU, Nmes Christine ANTOINE, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Gérard REY * AUMES : M, Jean-Marie AT * BESSAN : M Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THONAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS* CAUX : NL. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * FLORENSAC: M. Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M, Pierre MARHUENDA, Une Marielle LE GOT * LÉZIGNAN LA CÈBE: M, Rémi BOUYALA * MONTAGNAC: M. Yann LLOPIS, Me Nicole RICAUD * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE: M. Alain RYAUX * NIZAS : M, Daniel RENAUD * PEZENAS: D. Alain VOCDL-SINCER, Me Edith ratd DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : N Gérard BARRAU * POMÉROLS: M. Robert GEIRUD, ée POMBREDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS * SALNT- THIBERY : M, Guy ANIEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VERS : M, Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONÉDÉRO.
Absents Excusés :
AGDE : Mme Yvonne KELLER, MM. Louis BENTAJOU, Rény GLOMOT, Mne Corinne SEIMERT * BESSAN : Mme Yvaite BOUTEILLER * CAZOULS D'HERAULT : M. Nenry SANCREZ * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICERD * PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ, M. Alain CRENITR * PORTIRAGNES : ML Philippe NOISETTE * SAINT- THIBERY : Mme Joséphine CROLEAU.
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
9 - AVR. 2018 Mise en ligne le : Mandants et Mandatalres :
9 AGDE : D Stéphane HUCONNET donne ponvoir à M. Gilles D'ETTORE, D Fabrice MUR dome pouvoir à ML Vinci = AVR 2018 GEUDY, DL Alain LEBAUBE donne pouvoir à M, Gérard RET * MONTAGNAC : H. Alain JALABIRT dumne pouvoir à M.
Brand RIVIERE * VIAS : M, Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
OBJET : Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Guy AMEL, Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire Adoption du Budget Primitif
2018 du Budget annexe
«Assainissement collectif»
ECU EN PREFECTURE
N° 002498 # F Le 09 avril 2018
Question N°19 à l'O.J. VIA DOTELEC - FAST Actes
: Finances, Observatoire fiscule
ation : TL Bodgett Réf. Ru
et comptes
390€ aa HAGOR S ANBNSAT An 1 OONLEEN
Monsieur le Vice-Président présente à l'Assemblée délibérante le Budget Primitif 2018 du Budget annexe de
l'« ASSAINISSEMENT COLLECTIF » et précise que le vote s'effectue par chapitre.
La balance générale du Budget Primitif 2018 de l’« ASSAINISSEMENT COLLECTIF » se présente de la façon suivante :
11 139 478,95 euros
19 908 890,54 curos
Monsieur le Rapporteur expose Il est à noter que conformément à la volonté des élus communautaires, ce budget est prévu et est complablement exéculé avec une analytique par commune
Il appartient à l'Assemblée délibérante d'approuver Primitif 2018 de l’« ASSAINISSEMENT COLLECTIF ».
le Budget
V3 delib. n° 002498 du Lundi 26 Murs 2018
Vu L'avis favorable de la Commiss
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Qui l'exposé de son Vice- ésident délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire, on des Finances et Administration générale en date du 14 mars 2018
Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2018 de l'« ASSAINISSEMENT COLLECTIF »
> APPROUVE chaque chapitre du Budget Primitif 2018 du Budget annexe de l’« ASSAINISSEMENT
COLLECTIF » de la façon suivante :
Total des dépenses d'équipement 4 118 652,00 €
13 Subventions d'investissement 121 400,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 1 845 554,21 €
040 Opérations d'ordre entre sections 975 116,00 €
ol Opérations patrimoniales 219 708,52 €
001 Solde d'exécution négatif reporté de 2017 3 525 244,71 €
«ee 19 908 890,54 €
BUDGET PRIMITIF 2018 DE « L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF »
SECTION DE FONCTIONNEMENT VOTE
Dépenses
oil Charges à caractère général 2 697 204,46 €
012 Charges de personnel, frais assimilés 162 115,26 €
(El Atténuation des produits 451 100,00 €
65 Autres charges de gestion courante 101 240,00 €
55 Charges financières T IA 030,56 € À LUNANIMITÉ
fl Charges exceptionnelles 212 580,00 €
023 Virement à la section d'investissement 1.346 955,67 €
042 Opérations d'ordre entre sections 4 520 653,00 €
Totälinrrnrenreenreeennnnnennnnnnnnnnnennse LI 199 478,95 €
Recettes VOTE
10 Vente de produits fabriqués, prestations 61002 €
4 Subventions d'exploitation 645 341,00 €
E Autres produits de gestion courante 49 500,00 € À LUNANIMITÉ
04 Opérations d'ordre entre sections 975 716,00 €
002 Résultat anticipé reporté de 2017 3 318 849,84 €
TOtAl..snrrsrarsneneenenunesrenenenenrnnsee 11 139 478,95 €
BUDGET PRIMITIF 2018 DE « L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF »
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses pre
20 Immobilisations incorporelles 1 513 260,04 €
Al Immobilisations corporelles 2 184 001,00 €
23 Immobilisations en cours 4 109 506,10 €
Opération 100 | Réseau cœur de station 1 700 000,00 €
Opération 101 | Réseau CABEM 2 200 000,00 €
Opération 102 | Raccordements cœur de ville 218 652,00 € À BUNANIMITÉ
253 delib, n° 002498 du Lundi 26 Mars 2018
BUDGET PRIMITIF 2018 DE « L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF »
SECTION D’INVESTISSEMENT VOTE Recettes
13 Subventions d'investissement 2 IT 339,25 € 16 Emprunts et dettes assimilées 10 688 137,68 € Al Immobilisations corporelles 219 708,52 € Total des recettes d’équipement 13 725 185,45 €
AIO PORT — travaux réseaux BL BIG € À LUNANQUITÉ 458102 | NEZ — enfouissement de réseaux 7 971,90 €
(AI Virement de la section d'exploitation 1.346 955,67 € 040 Opérations d'ordre entre sections 4 520 653,00 € ol Opérations patrimoniales 219 708,52 €
TotA ls ssnnisssesmirsrnnnsssénasstenonsesennigsensisnss 19 908:090,54'€
Fait et délibéré à LEZIGNAN LA CEBE les jour, mois et an susdits EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITÉRRANEE !
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018 HERAULT MÉDITERRANEE
L'an deux mille dix-huit et le Hundi vingt-six mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à République Française LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles Liberté - Egalité - Fraternité D'ETTORE, Président.
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En excrcice : 58
Ayant pis part à ln délibération : 47
Présents } 42
= Pouvoirs: 05
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
wi ë AE AU
9 AVR 2018
OBJET :
Adoption du Budget Primitif 2018 du Budget annexe
« GEMAPI »
N° 002499
Question N°20 à l’O.J.
et comptes
Présents
HDISSAN : NL Phiippe HUPEE * AGDE : M. Gilles DETTORE, Mme Carole RAYNAUD, M. Sébastien FROY, Me Marine
VIBAREI-CARREAU, M. Jean-lac CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mine
Géraldine RERVELLE, M. Gérard RIY * AUMES : M. Jeat-Marie AT * BESSAN : NL. Stéphano PEPIN-EONCT, Mme
aurence THÈMES * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX 2 M. Jean MARTINEZ Mne Catherine RASIGADE * FLORENSAC : M Vincent CAUDY, me Noëlle MARTINEZ, N. Pierre MARKUENDA, Mne Murele LE GOT
* LÉZIGNAN LA CÈBE : N. Rémi BOUYALE * MONTAGNAC : M.Yanu LLOPIS, Me Nicole RIGAUD * NÉZIGNAN
L'ÉVÈQUE : M, Main REAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : D. Alain VOGEL-SINCER, Ume Edñt
rard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : N. Gérard BARRAU * PODTÉROLS : H. Robert CAIRAUD,
üe PONAREDE * PORTIRAGNES : Mne Gvendoline CHAUDOIR, M. Philippe CELAS * SAINT.
Guy ANIEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Me Christine PRADEL * TOURBES : M Christian THIBERY : JANTCL * VIAS : M Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONÉDÉRO.
Absents Excusés :
AGDE : Mme Yvonne HELLER, MN. Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * CAZOULS D'HERAULT : JL Heury SANCHEL * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ, M. Alain CRENIER * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETTE * SRINT- THIBERY : Mme Joséphine CROLEAU.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M, Gilles D'ETTORE, M, Fabrice MUR donne pouvoir à M, Vincent GAUDY, N. Blain LEBAUBE donne pouvoir à M. Gérard REY * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * VIAS : DL Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à NL Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Guy ANIEL Vice-Président délégné anx finances et à l'optimisation badgétaire
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
PALDE-A3L2HAONES AE DONAION
Monsieur le Vice-Président présente à l’Assemblée délibérante le Budget Primitif 2018 du Budget annexe « GEMAPI »
et précise que le vote s'effectue par chapitre
La balance générale du Budget Primitif 2018 « GEMAPI » se présente de la façon suivante : - Section de Fonctionnemen
- Section d’Investissement
1 841 967,00 euros
5 309 454,00 euros
Monsieur le Rapporteur expose que depuis le 1° janvier 2018, le bloc de compétence relatif à la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations est transféré de plein droit à la Communauté d'Agglomération. Il est décidé de créer dès 2018 ce budget annexe qui permettra d'identifier les coûts de ce service,
I appartient à l'Assemblée délibérante d'approuver Le Budget Primitif 2018 « GEMAPI ». delib. n° 002499 du Lundi 26 Mars 2018
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et Administration générale en date du 14 mars 2018 Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2018 « GEMAPI »
> APPROUVE chaque chapitre du Budget Primitif 2018 du Budget annexe « GEMAPI » de la façon suivante :
BUDGET PRIMITIF 2018 DE LA.« GEMAPI »
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes foie
oil Charges à caractère général 266 110,00 €
012 Charges de personnel, frais assimilés 214 160,00 € 1 Aa 65 Autres charges de gestion courante 19 916,00 € V. Gaudy (procuration M. Mur) ; 023 Virement à la section d'investissement 1 341 781,00 € N Martinez ; P Marhuenda ; M, Le Goff ; 1 841 967,00 € A. Rivière (procuration A. Jalabert) ; R Monétéro
Recettes VOTE
m Impôts et taxes 1 800 000,00 € À D PAARÉ il icipatil jontre : T4 uns et participations : ae NGaudy (procaeton DL Mur;
N Martinez ; P Marbuenda ; M. Le Goff ;
A. Rivière (procuration 8. Jalabert) ; R. Monédéro
BUDGET PRIMITIF 2018 DE LA « GEMAPI »
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses VOTE
23 Immobilisation en cours 543 600,00 €
Cpératon 403 | Diques 68 SUD € re Opération 505 | Protection Littoral Vias-Ouest 3 511 200,00 € VGandy (procuration M. Mur) ;
Opération 809 | Epanchoirs 565 104,00 € N. Martinez ; P Marhuenda ; M. Le Goff; TOtalenmrrmmerrrrnmnnmmnnnenneed 309 454,00 € & Rivière (procuration A. Jalabert) ; R Monédéro
Recettes VOTE
23 Subventions d'investissement 10 000,00 €
Opération 403 | Digues 368 480,00 € À LA MAJORITÉ Opération 505 | Protection Littoral Vias-Ouest 2 688 668,40 € 8 Contre : Opération 509 | Epanchoirs 381 621,80 € VGaudy (procuration M. Mur) ; 16 Emprunt 185 912,80 € N. Martinez ; R Marhuenda 3 M Le Goff; L
I Virement de la section de fonctionnement 1 341 181,00 € 2H real E juan TotalnsssnnnnnnnennnnnresS 309 454,00 €
Fait et délibéré à LÉZIGNAN LA E {es jour, mois et an susdits
22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
à L'AGGLO SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à
LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles
D'ETTORE, Président,
République Française
Liberté - Egalité + Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRE:
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
- Présents : 42
= Pouvoirs: 05
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
9 - AVR 20
OBJET :
Création d'une Zone
d'Aménagement Concerté
sur l'extension du Parc
d'activités « La Source »
sur la commune de Vias :
définition du périmètre
d'opération
N° 002500
Question N°21 à l'O.
Ré. : Développement des zones d'activités
Rubrique dénatéri d'ine zone tion : 2.14 Création
Présents:
HDISSAN : M. Phdippe HUPPE * AGDE : N, Gilles D'ETTÔRE Mme Carole RAYNAUD, M. Sébastien TREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal GUILAOU, M. Cristian THERON, Mme
Géraldine RERVELLA, M. Gérard REY * AUMES : OL. Jean-arie AT * BESSAN : M Stéphane PEPIN-DONET, Me Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS “ CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine
RASIGADE * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Nme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARUENDE, Une Marielle LE GOT
* LÉZIGNAN LA CÈBE : N Rémi BOUVELA * MONTAGNAC : MYaon LLOPIS, Mme Micole RIGEUD * NÉLCNAN
L'ÉVÊQUE : N. Alain RYAUX * NIZAS : M Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Edith FABRE, MN : Gérard DUPFOUR, Brmand RIVIERE * PINET : M, Gérard BARRAU * POMÉROLS : M, Robert GAIRAUD,
Hne Mariedinée POMARIDE * PORTIRACNES : Nme Gveudoline CHAUDOIR, M, Phiigpe CALAS * SAINT- THIBERY : M. Gay AMIEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Me Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian
JANTEL * VIS : M. [ordan DERTIDR, Mes Catherine CORBIER, Pascale GERIEIS-TORAL, M Richard NONÉDÉRO,
Absents Excusés :
AGDE : Mme Yvonne RELLER, MN. Louis BENTAJOU, Rémy CLOMOT, Mme Coriane SEIERT * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M Edgar SICARD *
PEZENRS : Mme Christiane COMEY, NL Main CREER * PORTIRAGNES : M, Philippe NOISETTE * SRINT- THIBERY : Me Joséphine CROLEAU.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincéot GAUDX, Alain LEBAUBE dome pouvoir à M, Gérard REY * MONTAGNAC : I. Main JALABERT donne pouvoir à M.
Armand RIVIERE * VIAS : M, Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M Stéphane PEPIN-BONET
rteur : M jean MARTINEZ, Vice-Président délégné à l'ean et l'assainissement et au développement économique
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avrit 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
DEL IA SAQR 20) met DOUASION
Monsieur le Vice-Président rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, dans le cadre de sa compétence développement économique, veille à développer de façon cohérente ses parcs d'activités économiques sur son territoire,
Ainsi, afin de répondre au mieux aux attentes des entreprises en recherche d'une implantation et ainsi stimuler la création d'emplois, la Communauté d'agglomération étudie la possibilité d'étendre le PAEHM « La Source » à Vias.
En conséquence, par délibération n°2009 du 24 octobre 2016, le Conscil Communautaire a approuvé le projet d'extension du PAEHM « La Source » identifié comme faisant partie des zones d'activités recensées sur Le territoire intercommunal et gérées par la GAHM au 1° janvier 2017.
12 delib, n° 002500 du Lundi 26 Mars 2018
Monsieur le Rapporteur expose que le projet consiste à proposer un schéma d'aménagement en deux phases avec une première extension de la zone sur le secteur Nord, d’une surface d’environ 8,9 ha en traitant immédiatement l'intégration paysagère du site ainsi que son accessibilité. Il intègre les parcelles section CH n°16, section CH n°23 à section CH n°25, section CH n°27 à section CH n°41, section CH n°44, section CH n° 243 à section CH n°244, section CH n°267 à section CH n°269 :
Dans le cadre de ses compétences en matière d'aménagement de l’espace communautaire, le projet portant sur la création et la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté d’« intérêt communautaire » de l’extension Nord de la Source a fait l’objet d'une délibération spécifique n° 2350 du 25 septembre 2017.
Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de se prononcer sur la validation du périmètre de cette opération qui constituera l’emprise de référence nécessaire à l’individualisation de ce programme au sein d’un Budget annexe dont la création fait l’objet d’une seconde délibération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président,
Vu le Bureau Communautaire du 19 mars 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> DE VALIDER le périmètre de l'opération joint à la présente délibération ;
> D'AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son représentant à signer les pièces se rapportant au dossier.
= S L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE
République ça
Liberté - Egalité - Fraterr
e
nité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES;
Afférents au Conseil : 58
58
s part 4 In délibération : 47
Présents : 42
Pouvoirs ; 05
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
mi on HR AU
9 - AVR 2018
OBJET :
Création et adoption du Budget
Primitif 2018 du Budget annexe
du PAEHM
« Extension de la Source» à Vias
N° 002501
Question N°22 à l'OJ.
Réf : Finances, Observatuire fiscal
Robrique démat ion : TL. Budgets
et comptes
Monsieur le Vice-Président expose que par délibération n°..
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : N, Gilles D'ETTORE, Mme Carole RENAUD, N. Sébastien REY, Mme Martine VIBAREL-CARREEU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal CUILHOU, M. Christian THERON, Me Géraldine RERVELLA, N. Gérard REY * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THONAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : NL. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOTE * LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALE * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Ne Nicole RIGAUD * NÉZIGNAN L'ÉVÈQUE : M. Blain RYAUX * NIZAS : M, Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINCER, Nme Edith TABRE, MN ; Gérard DUPTOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMÉROLS : M Robert CAIRAUD, Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : me Cwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CELAS * SAINT- THIBERY : M. Guy ANIEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christioe PRADEL * TOURBES : NL Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mines Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORBL, N. Richard NONÉDÉRO.
Hbsents Excusés :
AGDE : Mme Yvonne RELLER, NO Louis BENTAJOU Rény CLOMOT, Mme Corinne SEINERT * BESSAN : Mne Yvette
BOUTEILLUR * CAZOULS D'HERAULT : N, Henry SANCHEZ * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M, Edgar SICARD *
PEZENAS : Me Christione COMEZ, M. Blain CRENIER * PORTIRAGNES : 06. Palippe NOISETTE * SAINT-
THIBERY : Mne Joséphine GROLERU.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M Stéphane HUCONNET doane pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, NL Fabrice MUR douve pouvoir à M. Vincent GAUDY, M. Blaia LEBAUBE donne pouvoir à M, Gérard REY * MONTAGNAC : ML Alain JRLABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * VERS : M Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à A Jordan DARTIER
Secrétaire de Séance : M, Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Guy ANIEL Vice-Président délégué aux finançes et à l'optimisation budgétaire
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
B8LOE-DAL2434DUtsS 201032 Ame DarzSOU
de ce présent Conseil communautaire, l'Assemblée
délibérante a reconnu la création d'une Zone d'Aménagement Concerté sur «l'Extension du Pare d'activités Economiques La Source » sur la commune de Vias dénommé « EXTENSION DE LA SOURCE »,
Il indique qu'en comptabilité « M14 », les opérations d'aménagement et de cessions de terrains doivent être retracées au sein d’un Budget annexe spécifique afin d'identifier le coût et les ressources liées à ces opérations.
I précise que ce Budget annexe étant un Service Public Administratif, il doit donc faire l’objet d'une demande
d'assujettissement de T,V.A.
12 delib. n° 002501 du Lundi 26 Mars 2018
Ainsi, monsieur le Vice-Président présente à cet effet le Budget annexe « EXTENSION DE LA SOURCE » et propose aux membres Conseil Communautaire de se prononcer d’une part sur la création de son Budget Primitif 2018 et d'autre part de procéder à un vote par chapitre de celui-ci dont la balance générale du BP 2018 se présente de la façon suivante :
- Section de Fonctionnement... 460 000,00 euros
- Section d’Investissement............... 460 000,00 euros
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et Administration générale en date du 23 mars 2017, Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2018 du PAEHM « EXTENSION DE LA SOURCE »,
> APPROUVE chaque chapitre du Budget Primitif 2018 du Budget annexe du PAEHM « EXTENSION DE LA
SOURCE » à Vias de la façon suivante :
>
BUDGET PRIMITIF 2018 DU PAEHM « EXTENSION DE LA SOURCE NORD » à VIAS SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses VOTE
oil [Charges à caractère général I 460 000,00 € : Total. muue460 000,00 € À sua Recettes VOTE
042 [Opérations d'ordre entre sections I 460 00000 € | 60 000,00 € À L'UNANIMITÉ
BUDGET PRIMITIF 2018 DU PAEHM « EXTENSION DE LA SOURCE NORD » à VIAS SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses VOTE
040 [Opérations d'ordre entre sections I 460 000,00 € , Total. =.460 000,00 € A LUNA
Recettes VOTE
16 Emprunt et dettes assimilées 460 000,00 € ; ECTS He 460 000,00 € À UNE
Pour l'exercice 2018, 400 000 € d’acquisitions foncières et 60 000 € d’études ont été prévus au Budget.
Fait et délibéré à LÉZIGNAN LA CÈBE les jour, mois et an susdits
S 2 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité + Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES:
Aftérents au Conseil: 58
En exercice: 58
Ayant pris part à la délibération : 47
= Présents :42
Pouvoirs : 05
Daté de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le:
R. 2018
Mise en ligne le :
4 AR. 2018
OBJET :
Adoption des taux d'imposition 2018 :
Cotisation Foncière des
Entreprises - Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâtics —
Taxe d'Habitation —
Taxe d'Entèvement des Ordures Ménagères
N° 002502
Question N°23 à l'O.J.
Réf : Finances, Observatoire fiscal
Rubrique. dé 12.1.Vote des
exonérations
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
L'an deux mille dix-huit et Je lundi vingt-six mars à dix-hu
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, À LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
heures.
Présents :
ADISSAN : 0. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, M. Sébastien FREŸ, Ne Martine VIBAREI-CHRREAU, D. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal GUILHOU, M, Christian THERON, Kiné
Géredine RERVELLA, M. Gérad REY * RUMES + M Jean-Marie AT * BESSAN + Hi. Stéphane PEPUN-BONET, me laurence THOMAS * CRSTELNAU DE GUERS : M Jean-Charles SERS * CRUX : N. Jean MARTINEZ Mme Catherine
RASIGADE * FLORENSAC : M Vincent GHUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARKUENDS, Une Muriel LE GOFT
* LÉZICNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Me Nicole RIGEUD * NÉZICNAN
L'ÉVÊQUE : D. Main RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENRS : M, Alain VOUEUSINCER, Mne Edith TABRE, M ; Gérard DUPFOUR, Armand RIVIERE * PINET : AL Cérard BRRAU * POMÉROLS : M, Robert CHIRAUD,
Ne Harie-Minée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mne Cvendline CHAUDOIR, M. Phlippe CALIS * SAINT THIBERY : M Guy ANIEL * SRINT-PONS DE MAUCHIENS : Me Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian
JENTEL * VERS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBILR, Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONÉDÉRO.
Absents Excusés :
AGDE : Mme Yvonne KELLER, NM. Louis BENTAJOU, Rémy GLONOT, Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Yvette BOUTEUER * CAZOULS D'HERAULT + I. Henry SANCHEE * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD *
PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ, M. Alain GRENIER * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISLTTE * SAINT- THIBERY : Mme Joséphine CROLEAU.
Mandants et Mandataires :
AGDE : A Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M, Giles D'ETTORE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY, M. Alain LEBAUBE donne pouvoir à M. Gérard RY * MONTAGNAC : M, Elain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * VIAS : M. Bernard SHUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M Gilles D'ETTORI, Président de La CAHM
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
29LDE AM MMONNE-2U TNT ANE DONS
Vu Île Code Général des Collectivités Territoriales et après analyse du Budget Primitif 2018 du Budget principal et du Budget Primitif 2018 du Budget annexe des « ordures Ménagères », monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire, conformément aux avis de la Commission des Finances et administration générale réunie le mercredi 14 mars 2018 et du Bureau communautaire réuni le lundi 19 mars 2018 Les votes des taux suivants :
Ÿ_ Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises :
La Loi de finances pour 2010 a définitivement supprimé la Taxe Professionnelle. Cette dernière est désormais remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET) composée :
- de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE),
- de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
Il précise que si la CVAE est obtenue en multipliant la valeur ajoutée de chaque entreprise par un taux égal à 1,5 %, taux unique appliqué sur l'ensemble du territoire national, la Cotisation Foncière des Entreprises correspond à l'ancienne part de cotisation de Taxe Professionnelle assise sur les valeurs foncières, La Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée doit donc en voter Le taux,
Le taux de Cotisation Foncière des Entreprises était de 33,40 % en 2017, il est proposé de maintenir ce laux d'imposition pour l’année 2018.
12 delib, n° 002502 du Lundi 26 Mars 2018
Ÿ Taux de la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties :
Cette fraction de taux à voter a pour origine le transfert des frais de gestion liés aux parts départementale et régionale de la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties qui nous ont été transférées lors de la réforme fiscale,
Le taux de la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties était de 3,45 % en 2017, il est proposé de maintenir ce taux d'imposition pour l'année 2018,
Taux de la Taxe d'Habitation :
En 2011, les communautés d'agglomération ont récupéré la part de Taxe d'Habitation perçue auparavant par les départements. Le taux ainsi transféré à la CAHM était de 10,88 %.
Ce taux était de 10,88 % en 2017, il est proposé de maintenir ce taux d’imposition pour l’année 2018.
Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères :
Par délibération du 11 janvier 2003, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a institué la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.) et est, également, devenue membre du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de Pézenas-Agde au 1° juin 2003,
Dans ces conditions et dans le cadre d’un dispositif dérogatoire, c’est la CAHM qui fixe chaque année le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et en perçoit directement le produit. Elle reverse ensuite une participation au SMICTOM de Pézenas-Agde.
Le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères était de 15,44 % en 2017, il est proposé de maintenir ce taux d'imposition pour l'année 2018.
Monsieur le Président invite donc, les membres du Conseil Communautaire à se prononcer sur le maintien des taux d'imposition des quatre taxes 2018.
v
v
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances et administration générale réuni le 14/03/2018, Vu l'avis favorable du Bureau réuni le 19/03/2018 ?
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
DE MAINTENIR le Taux d'imposition de la Cotisation Foncière des Entreprises à 33,40 % pour l'exercice 2018 ;
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
DE MAINTENIR le Taux d'imposition de la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties à 3,45 % pour l'exercice 2018 ;
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
DE MAINTENIR le Taux d'imposition de la Taxe d'Habitation à 10,88 % pour l'exercice 2018 ;
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
DE MAINTENIR le Taux d'imposition de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères à 15,44 % pour l'exercice 2018.
22 { L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Lraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Aférents au Conseil ; 38
En exercice: 58
Avant pris part à I délibération : 47
Présents : 42
= Pouvoirs: 05
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
1 2.AVR. 2018
OBJET :
Compétence «Eau» et
Assainissement» de In CAHM :
approbation des tarifs annuels
applicables au 1 avril 2018
N° 002503
Question N°24 à l'O.J.
Réf. : Finances, Observatoire fiscal
sai ET Tarif
des services publics
Ÿ Va les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, note
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures,
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : D. Giles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, N. Sébastien EREY, Mme Marine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-buc CHAILOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Me Géraldine RERVELLA, M. Gérard REY * AUMES : N. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Hmé Laurence THONAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Hoëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOT * LÉZIGNAN LA CÈBE : N, Rémi BOUYALE * MONTAGNAC + N Yann LLOPIS, Nme Nicole RIGHUD * NÉZIGNAN L'ÉVÈQUE : M. Alain REAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Blain VOGEL-SINGER, Mme Edith FABRE, MN ; Gérard DUTFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Cérard BERRAU * POMÉROLS : M. Robert GRIRAUD, Nme Marie-Minée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALES * SAINT- THIBERY : A. Guy AMEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTICR, Mmes Catherine CORBIER, Pascale CENIEIS-TORAL, M. Richard NONÉDÉRO.
Hbsents Exousés :
AGDE : Mme Yvonne KELLER, MM. Louis BENTAJOU, Rémy CLOMOT, Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILER * CAZOULS D'HERAULT : M. Kenry SANCAEZ * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : D. Ldgar SICARD * PEZENAS : Mme Christiane GONEZ, M, Alain GRENIER * PORTIRAGNES : M. Phüigpe NOISETTE * SRINT- THIBERY : Mme Joséphine CROLEAU.
Mandants et Mandataires : AGDE : M. Stéphane HUCONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M, Vincent
GAUDY, N. Blain LEBAUBE donne pouvoir à D. Gérard REV * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * VIRS : M. Bernard SHUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance ; M. Stéphane PEPIN-BÔNET
Rapporteur : M. |, MERTINEZ Vice-Président délégué à l'eau et l'assainissement
RECU EN PREFECTURE
Le 12 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99 DE-M-ZAJADUR (EAU re (DOUIÉONN
3216-$, et les articles L. 2224-7 à L2224-12-5 ;
Vi la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale ;
Ÿ Virla loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;
Ÿ Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) ;
Ÿ Vu l'arrêté préfectoral 2002-5799 du 17 décembre 2002 modifié portant création de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Ÿ__ Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 actant la prise des compétences eau potable et assainissement par la CA Hérault Méditerranée au 01/01/2017 : delib. n° 002503 du Lundi 26 Mars 2014
“ Considérant que, l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 acte la prise des compétences eau potable et
assainissement par la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée au 1/01/2017 ;
Considérant que le transfert de compétence entraîne, de plein droit, le transfert de l’ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu’à l’ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert ;
Considérant que les modes de gestion des services d’eau et d’assainissement collectif sont actuellement différents sur le territoire :
- Le service d’eau potable des communes de 7 sont gérées en régie,
- Le service d’eau potable des communes de 5 sont gérées en DSP,
(5 services sont assurés par le Syndicat des Eaux de la Vallée de l'Hérault et 3 au Syndicat du Bas Languedoc),
- Le service d’assainissement collectif des communes de 10 sont gérées en régie, - Le service d'assainissement collectif des communes de 10 sont gérées en DSP.
Considérant que chaque service communal ou syndical possède actuellement son propre patrimoine et son exploitation spécifique ;
Considérant que la CAHM va réaliser des travaux de mise à niveau sur chaque commune en fonction des besoins des services ;
Considérant que la CAHM, autorité organisatrice des services d’eau et d’assainissement, est seule compétente pour définir les tarifs facturés à l'usager ;
Considérant que la CAHM peut décider de tarifs différents en fonction des différences de situation appréciables, en rapport avec les conditions d'exploitation du service ;
Considérant que la CAHM souhaite conserver des tarifs d'eau potable et d'assainissement collectif différents par commune, Le temps d’homogénéiser la qualité et Le niveau de service ;
Considérant qu’à terme, la CAHM souhaite harmoniser les tarifs applicables en fonction des modes de gestion.
En conséquence, les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer :
» sur les tarifs annuels d’eau potable hors taxe et taxe Agence de l'Eau suivants, applicables au 1° avril 2018 :
REGIE EAU
Commune Part fixe Part variable Prix €/m° 120 m°
Bessan 2541 € 115 € 1,36 €
Casteluau de Guers 40,00 € 103 € 136€
Florensac 28,20 € 011€ 095 €
Lézignan la Cèbe 32,00 € 1,05 € 132 €
Pézenas 42,00 € 1,22 € 157 €
Pomérols 28,00 € 065 € 088 €
Baint-Thibéry 31,50 € ANSE 125 €
DSP EAU
Commune Part fixe Part variable Prix €/m* 120 m° part communale _Agde 20,00 € 035 € 052 € Aunes 3025 € Le 0,59 € Nériguan l'Evêque 18,55 € dat € 0,52 € 5 045€ 145€
10,00 € 0,60 € 068 €
23 delib, n° 002503 du Lundi 26 Mars 2018
= sur les tarifs annuels d'assainissement collectif suivants, applicables au 1“ avril 2018 :
RECIE ASSAINISSEMENT
Commune Part fixe Part variable Prix €/m° factures 120 m° Adissan 23,00 € 05 € 106 €
Bessan 54,00 € DST € 21€ Castelnau de Guers 45,00 € 18 € 220 € Caux 15,00 € 1,10 € 123 € Cazouls d'Hérault 30,00 € 1,00 € 125 € Florensac 28,20 € 051 € 05€ Lézignan la Cèbe 25,00 € 105 € 126 € Nizas 30,00 € 1,00 € 125 € Saint-Thibéry 30,00 € LME 1,39 € Tourbes 30,00 € 0,5 € 120 €
DSP ASSAINISSEMENT
Commune Part fixe Part variable Prix €/m° factures 120 m° Agde 20,00 € 0,46 € 083 €
Aumes a017 € 065€ 082 €
Montagnac 10,00 € 048 € 0,58 € Nézignan l'Evêque 10,00 € 0,63 € 1e Pézenas 10,00 € [LEA 0,40 € Pinet-Pomérols 18,50 € 050 € 065€ Portiragnes 10,00 € 0,46 € 054€
Saint-Pons de Mauchiens 10,00 € 0,60 € 068 €
Vias 20,00 € 1,45 € 1,62 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué à l'eau et l'assainissement,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
1 abstention : M. A. Rivière
D’APPROUVER les tarifs pour l'Eau potable tels que sus exposés et de les appliquer à partir du 1“ avril 2018 ;
D'APPROUVER les tarifs pour l’Assainissement collectif tels que sus exposés et de les appliquer à partir du 1% avril 2018 ;
DIT QUE la présente délibération sera notifiée aux communes-membres et le comptable de la CAHM.
3/3 À L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
Présents : 42
Pouvoirs : 05
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
8 - AVR 2018
OBJET :
Association « Occitante Europe »
adhésion de lt CAHM
N° 002504
Question N°25 à l'O.J,
Réf. : Financement européens
Rubrique dématérialisation : 1.10, Adhésion
Monsieur le Président rappelle que la Région Occitanie, regroupant plusieurs nivéaux de collectivités d'un mê& territoire à savoir la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, Toulouse Métropole, LÉ Enets"épatEmen taux d
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEL
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et le Inndi vingt-six mars à dix-huit heures,
Le Conscil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, réguliérement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président,
Présents :
ADISSAN : M, Philippe EUPPE * AGDE : M Giles D'ETTORE, Hime Carole RAYNAUD, M. Sébastien FREY, Mne Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal CUILHOU, M. Christian THIRON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Gérard REY * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMBS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CHUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDE, Mme Marielle LE GOIT * LÉZIGNAN LA CÈBE : M, Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIÇAUD * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M Alain RYAUX * NIZAS : N. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain VOCEL-SINGER, Mme Edith TABRE, MN ; Gérard DUFFOUR, Ermand RIVIERE * PINET : M, Gérard BARRAU * POMÉROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Bimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS * SAINT- THIBERY : M Guy AMIEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M Christian JANTEL * VIRS : M. Jordan DARTIER, Nmes Catherine CORBIER, Pascale CENILIS-TORAL, M. Richard MONÉDÉRO
Absents Exousés :
AGDE : Mme Yvonne KELLER, MU. Louis BENTAJOU Rémy GLOMOT, Mine Corinne SEUMERT * BESSAN + Mine Yvette
BOUTEILLER “ CHZOULS D'HERAULT : DL. Henry SHNCHEZ * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICHRD * PEZENAS : Mme Christian COMEZ, M. Main GRENIER * PORTIRAGNES : M. Phüippe HOMETTE * SAINT-
THIBERY : Mne Joséphine CROLEAU,
Mandants et Mandataires :
AGDE : M, Stéphane HUGONNET donne pouvoir à Hi. Gilles D'ETTORE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY, M. Alain LEBAUBE donne pouvoir à N, Gérard REY * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * VIRS : N, Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : N Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de La CAUM
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes sl
99 0) sea
l'Ariège, l'Aude, du Gers, de la Haute-Garonne et de l'Hérault, la Communauté d'agglomération du SICOVAL, l'Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Occitanie, la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat, s'est dotée d'une Maison de la Région à Bruxelles, l'association « Occitanie Europe » qui a vocation :
- de contribuer à la promotion des politiques et des actions menées par ses membres auprès des institutions, organcs curopéens.
- d'optimiser la captation des financements européens liés aux politiques sectorielles de la Commission
Européenne,
- de favoriser une participation des membres au processus décisionnel bruxellois à travers un dialogue constant avec les représentants des institutions et organes européens.
- d'assurer une dimension européenne à des projets stratégiques pour le territoire,
Pour répondre à ces multiples enjeux, les services rendus par l’équipe « Occitanic Europe » se struclurent autour de quatre axes :
- une diffusion de l'information sur les appels à projet et possibilité d'aides financières pour nos projets. - uneinteraction avec les institutions européennes et les acteurs du processus décisionnel bruxellois - un accompagnement ciblé
- la promotion et la visibilité des politiques que nous conduisons. delib. n° 002504 du Lundi 26 Mars 2014
« Occitanie Europe » identifiera :
- les relais pertinents au sein des institutions et des organes européens pour défendre nos intérêts, - alerter sur les appels à propositions et les recherches de partenariat,
Compte-tenu de ces éléments et de la valeur ajoutée que peut amener l'adhésion à cette association pour la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur l'opportunité d'adhérer à l'association « Occitanie Europe » et de confirmer l’engagement financier de la CAHM pour un montant annuel de 10 000 Euros,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président,
Vu le Bureau Communautaire du 19 mars 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> D'ADHÉRER à l'association « Occitanie Europe » ;
> D'AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant à signer les pièces se rapportant au dossier;
v DE PRÉLEVER la dépense correspondante sur le Budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à LÉZIGNAN LA CÈBE es jour, pes susdits
= % L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 58
En exercice: 58
Ayant pris par à la délibération : 47
= Présenis : 42
Pouvoirs : 05
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
9 - AVR 2018
OBJET :
Service de propreté-voirie
acquisitions de deux balayeuses:
autorisation de signature
des marchés
N° 002505
Question N°26 à l'O.J.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D? AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANE
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : N, Gilles D'ETTORE, me Carole RAYNAUD, M. Sébastien FRÈY, Mme Marine
VIBAREL-CARREAU, M. Jeaocbuc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mae
Géraldine BERVELLA, M, Gérard REY * AUMES : M, Jean-Marie AT * BESSAN : 0 Stéphane PEPIN-BONET, Mnë
Laurence THOHAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M Jean MARTINIZ Me Catharine
RASICADE * FLORENSAC : M Vincent GAUDY, Mme Noële MARTINEZ M. Pierre MARHUENDA, Mme Marielle LE GOT * LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA * MONTHGNAC : M Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NÉZIGNAN
L'ÉVÈQUE : M. Main RYAUX * NIZAS : M, Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Blain VOGEI-SINGER, Mne Edith
Gérard DUFFOUR, Ermand RIVIERE * PINET : M, Gérard BARRAU * POMÉROLS : N. Robert CAIRAUD,
Aimée POUAREDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS * SAINT.
THIBERY : N. Guy EMIEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Une Christine PRADEL * TOURBES : NL Christian JENTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENICIS-TORAL, BL. Richard MONÉDÉRO.
Bbsents Excusés :
AGDE : Mme Yvonne RELLER, MN. Louis BENTAJOU, Rémy GLONOT, Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mne Yyelte BOUTEILER * CAZOULS D'HERAULT : M. Heory SANCHEZ * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M Ldgar SICARD * PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ, M. Alain GRENIER * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISTIE * SAINT-
THIBERY : Mn Joséphine CROLEAU.
andants et Mandataires :
AGDE : M. Stéphane HUGONNET donné pouvoir à M. Giles D'ETTORE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY, M. Alain LEBAUBE doune pouvoir à M. Gérard REY * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M, Armand RIVIERE * VIAS : M Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M Robert GIRAUD, vice-président délégué à la commande publique, propreté voirie
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
n9_DE a 24 HAONB BATH met DONAS
Monsieur le Vice-Président rappelle que dans le cadre du renouvellement de matériel vieillissant du service propreté-voirie, il a été décidé de faire l'acquisition de deux nouvelles balayeuses.
Monsieur Le Rapporteur expose qu’au vu du montant estimatif de ces achats (420 000 € HT), il convient de lancer une consultation sous forme d'appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 25-T.1° et 67 à 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Il précise que le dossier de consultation comprendra une tranche ferme et une tranche optionnelle répartie de la façon suivante :
Ÿ_ Tranche ferme : achat d’une balayeuse de voirie à vitesse rapide pour un montant de 210 000 € HT ;
Ÿ Tranche optionnelle : achat d'une balayeuse de voirie à vitesse rapide pour un montant de 210 000 EHT.
12 delib, n° 002505 du Lundi 26 Mars 2018
Il est done proposé aux membres du Conseil Communautaire d'autoriser monsieur le Président à signer le marché à intervenir, conformément aux choix des membres de la Commission d'Appel d'Offres.
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son Vice-Président, délégué à la commande publique, propreté voirie Après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> DE LANCER une consultation sous forme d’appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 25-L.1° et 67 à 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 pour l'acquisition de deux balayeuses ;
> D'AUTORISER monsieur le Président de la CA Hérault Méditerranée à signer le marché à intervenir ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget Principal de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait et délibéré à LÉZIGNAN LA CÈBE les jour, mois et an susdits
s D'ETTORE
& rs « L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice: 58
Ayant pris partà la délibération : 47
Présents : 42
Pouvoirs : 05
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
9 - ANR 2018
OBJET :
Service de propreté-vairie - acquisitions de deux
micro-bennes :
autorisation de signäture des marchés
N° 002506
Question N°27 à l'O.J.
Délibération relative aux marelés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures,
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerrané
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
régulièrement
Présents :
ADISSAN : M, Philippe HUPPE * AGDE : N. Gilles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, DL. Sébastien TREY, Mme Martine VIBAREL-CHRRERU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine RERVELLA, NL. Gérard REY * AUMES : M. ean-Marie AT * BESSAN : D Stéphane PEPIN-BONET, Nne Laurence THÔMAS * CASTELNAU DE GUERS : dl Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTIN, Mme Catherine RASIGADE * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, U. Pierce MARHULNDA, Mme Murielle LE GOFF * LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALE * MONTAGNAC : Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGHUD * NÉZLGNAN L'ÉVÊQUE : N. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENRS : NL. Alain VOGEL-SINCER, Mme Edith FABRE, M rond DUPTOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMÉROLS : M Robert CAIRAUD, Mme Mar ée POMAREDE * PORTIRAGNES : Nme Cwendoline CHAUDOIR, M, Phüigpe CALAS * SAINT- THIBERY : M. Guy AMIEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : A. Christian JANTEL * VIAS : Hi. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL, N. Rickard MONÉDÉRO.
Hbsents Excusés :
AGDE : Mne Yvonne RELLER, MM Louis BENTAJOU, Rény GLOMOT, Mne Corinne SEIMERT * BESSAN : Mme Yvette
BOUTTILLER * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M Edgar SICARD * PEZENRS : Mme Christiane GONE, M. Alain GRENIER * PORTIRAGNES : M. Phiippe NODETTE * SAINT-
THIBERY : Mné Joséphine CROLEAU.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Stéphane HUGONNET dome pouvoir à M, Gilles D'ETTORE, NL Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY, M. Alain LEBAUBE donne pouvoir à M. Cérard REY “ MONTAGNAC : M. Blain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * VIAS : AL Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTICR.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M Robert CAIRAUD, vice-président délégué à la commande publique, propreté voirie
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
ALDE M2 H400N A0 NÉOS2 1 nc n002 800
Monsieur le Vice-Président rappelle que le service propreté voirie a besoin de faire l'acquisition de deux micro-bennes pour le service de propreté urbaine.
Monsieur le Rapporteur expose qu'au vu du montant estimatif de ces achats (130 000 € HT), il convient de lancer une consultation sous forme d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 25- 11° et 67 à 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Il précise que le dossier de consultation comprendra une tranche ferme et une tranche optionnelle répartie de la façon suivante :
Ÿ° Tranche ferme : achat d'une micro bennes de 5 m° pour un montant de 65 000 € HT ;
Tranche optionnelle : achat d’une micro bennes de 5 m° pour un montant de 65 000 € HT delib. n° 002506 du Lundi 26 Murs 2018
Il est donc proposé aux membres du Conseil Communautaire d’autoriser monsieur le Président à signer le marché à intervenir, conformément aux choix des membres de la Commission d’ Appel d'Offres.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président, délégué à la commande publique, propreté voirie P Après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> DE LANCER une consultation sous forme d’appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 25-[.1° et 67 à 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 pour l'acquisition de deux micro bennes ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CA Hérault Méditerranée à signer le marché à intervenir ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget Principal de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait et délibéré à LÉZIGNAN LA CÈBE les jour, mois et an susdits
ie 5 4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de P'Iérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Ayant pris part à la délibération : 47
- Présents: 42
- Pouvoirs: 05
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
9 - AVR 2018
OBJET :
Construction d'une bergerie sur Castelnau de Guers :
autorisation de signature des marchés
N° 002507
Question N°28 à l'O.J.
‘ommande publique sation : LL
relative aux marchés publics
Monsieur le Vice-Président rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditegranée.en natenariat.ayec lés communes de Castelnau de Guers et de Florensac, a choisi de soutenir le développeméntde tr fitière agro-pastorate afin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures,
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents:
ADISSAN : M, Philippe HUPPE * AGDE : NL. Gilles D'ETTORE, Mme Carcle RAYNAUD, M, Sébastien FREY, Me Marine
VIBAREL-CARREAU, M. Jean-buc CHAILLOU, nes Chine ANTOINE, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mne Géraldine RERVELLA, N. Gérard REY * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : 0. Stéphans PLPIN-BONET, Mne
Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS: JL Jean-Charles SURS * CAUX: M Jean MARTUNE!, Me Catherine
RASIGHDE * FLORENSAC: M Vincent GAUDY, Nime Noëlle MARTINEZ, Pierre MARNUENDA, Me Marielle LE GOET
* LÉZIGNAN LA CÈBE: M Rémi BOUYALE* MONTAGNAC : N.Yana LLOPIS, Mine Nicole RIÇAUD * NÉZICNAN
L'ÉVÊQUE : IL Blain RYAUX* NIZAS: N. Daniel RENAUD * PEZENAS: M Alain VOGEL-SINCER, Mme Edith
FABRE, MN ; Gérard DUETOUR, Remaad RIVIERE * PINET : M Gérard BRRAU * PONTÉROLS : M. Robert CAIRAUD, Mme Narie-Mimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Me Cwendoline CHAUDOIR, M. Philipe CBLES * SAUNT-
THIBERY : M. Guy AMIEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Chien
JENTEL * VIAS : Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL, M, Richard MONÉDÉRO,
Absents Excusés :
AGDE : Me Yvonne RELLER, NUL Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Mme Coriane SEIMERT * BESSAN : Me Yvette BOUTEILLER * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * NÉZIGNAN L'ÉVÈQUE : M Edgar CARD *
PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ, M, Main GRENIER * PORTIRAGNES : 0. Philppe NORETIE * SAINT. THIBERY : Me Joséphine GROLEAU.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à N. Gilles D'ETTORE, NL Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDX, . Blain LEBAUBE donne pouvoir à M. Gérard REY* MONTAGNAC : M. Alain JALABEAT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * VIRS : M Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PERIN-BONET
Rapporteur : M Robert GAIRAUD, vice-président délégué à la commande publique, propreté voirie
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
de favoriser la reconquête d'espaces en déprise, préserver et valoriser les espaces ruraux et naturels et encourager le maintien des activités agricoles.
À ce titre, il a été décidé sur la commune de Castelnau de Guers de procéderà la construction d’une bergerie, qui sera par la suite louée à un éleveur et son troupeau,
Monsieur le Rapporteur expose que le montant estimatif du bâtiment d'élevage s'élève à la somme de 269 313 € HT et qu’en date du 19 février 2018, une consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée, conformément aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
La Commission d'Appel d'Offres, réunie en date du 22 mars 2018, propose de retenir, les entreprises suivantes :
= Lot 1 « Fondations, gros œuvre, carrelage faïence » : SARL « MEDITRAG », domiciliée ZAC Le Causse - BP 17,9 Avenue du 32% Millénaire (34630 Saint-Thibéry) pour un montant de 59 315,57 € HT;
- Lot 2 « Charpente, ossature bois, hardage, menuiserie bois » : SARL « FRANCIS MALIGES », domiciliée 695 Avenue de la Méridienne (48100 Marvejals) pour un montant de 109 959, 00 € HT;
- Lot 4 «cloisons, plafonds, peinture »: SARL « MEDITRAG », domiciliée ZAC Le Causse - BP 17 - 9, Avenue du 3% Millénaire (34630 Saint-Thibéry pour un montant de 12 314,39 € TIT. delib, n° 002507 du Lundi 26 Mars 2018
Il indique que le lot 3 « électricité-chauflage-plomberie » a été déclaré infructueux pour absence d'offres et qu’une nouvelle consultation sera lancée
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à retenir lesdites entreprises et à autoriser monsieur le Président à signer les marchés, conformément à l'avis des membres de la Commission d'Appel d'Offres ainsi que le marché à intervenir pour le lot 3 « é/ectricité-chauffage-plomberie », estimé à la somme de 21 542 E HT.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouù l'exposé de son Vice-Président, délégué à la commande publique, propreté voirie Vu l'avis de la CAO réunie en date du 22 mars 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer Les marchés avec : - la SARL « MEDITRAG » pour le lot 1 « Fondations, gros œuvre, carrelage faïence » pour un montant de 59315,57 EHT;
- la SARL «FRANCIS MALIGES » pour le lot 2 « Charpente, ossature bois, bardage, menuiserie bois » pour un montant de 109 959,00 € HT;
- et la SARL « MEDITRAG » pour le lot 4 «cloisons, plafonds, peinture » pour un montant de 12314,39 EHT.
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer le marché à intervenir pour le lot 3 « électricité-chauffage- plomberie » conformément à l'avis de la Commission d'Appel d'Offres ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer, toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
v DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget annexe de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée. 4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République çaise
Liberté - Ligalité - Fraternité
NOMBRE DE MEMBL ;
Aférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
Présents : 42
Pouvoirs : 05
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
9 - AVR. 2018
OBJET :
Travaux de réhabilitation de ln
canalisation d'adduction d'eau entre Le puit et Le réservoir
sur la commune de Saint-Pons-
de-Mauchiens : attribution du marché
au Groupement SOLATRAG/BANO
et autorisation de signature
du marché
N° 002508
Question N°29 à l'O.J.
Réf : Commande publique:
Rubrid
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président,
Présents:
ADISSAN : M Philippe EUPPE * AGDE : M Giles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, NL, Sébastien FREY Une Martine
VIBAREL-CARREAU, M, Jane CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal GUILHOU, 0, Chrian TRERON, Me Géraldine RERVELLA, NL. Gérard REY * AUMES : M. eso-Marie ET * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme
Laurence THOMES * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CRUX : M. Jean MARTINEZ Mme Caterine RASIGADE * FLORENSAC : M. Vincent CHUDY, me Noëlle MARTINEZ, N. Pierre MARHUENDE, Mrs Marsle LE GOIT
" LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Réni BOUTALA * MONTAGNAC : M Yann LLOPIS, Me Nicole RIGAUD * NÉZICNAN
L'ÉVÊQUE : 1. Hein REAUX * NIZAS : M Daniel RENAUD * PEZENRS + M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Et
FABRE, MUC ; Gérard DURFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Géraud BARRAU * POMÉROLS x M. Robert CHIRAUD, Nue Harie-Himée POMARIDE * PORTIRAGNES : Mme Gvendline CHAUDOIR, M. Pipe CHIAS * SRINT-
THIBERY : M. Guy AMIEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Me Christine PRADEL * TOURBES : M. Chian JANTEL * VIRS : N [ordaa DARTIER, Unes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL M, Richard MONÉDÉRO
Absents Excusés :
AGDE : Dmé Yvonne KELLER, MN. Louis BENTAJOU, Rémy CLOMOT, Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Yvette BOUTETER * CRZQULS D'HERAULT : M. Lenry SANGHEZ * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : N, Edgar SICHRD * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ, M Alain CRENIER * PORTIRAGNES : M. Phiigre NOSETTE * SRINT- THIBERY + Mme Joséphine CROLCAU
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir 4 M. Gilles D'ETTORE, OL Fabrice MUR donne pouvoir à NL Vincent GAUDY, M, Alain LEBAUBE donne pouvoir à M. Gérard REY * MONTAGNAC : M. Alain JALHBERT donaë pouvoir à N. Armand RIVIERE * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M, Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : N. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : IL Robert GAIRAUD, vice-président délégué à la commande publique, propreté varie
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
SLDE-DMA MONT AUIAOET ne DONSDEN
Monsieur le Vice-Président rappelle que dans le cadre de la prise de compétence « eau et assainissement » la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a lancé une consultation sous forme de procédure adaptée ouverte pour les travaux de réhabilitation de la canalisation d'adduction d’eau entre le puit et le réservoir sur la communc de Saint Pons de Mauchiens.
Monsieur le Rapporteur expose qu'à l’issue de cette consultation, il a été décidé de retenir l'offre du groupement d'entreprises « SOLATRAG — BANO » pour un montant global de 459 028.00 € HT, comprenant l'offre de base pour 414 665 € et la prestation supplémentaire éventuelle concernant la réfection complète du chemin communal pour un montant de 44 363 € HT. delib, n° 002508 du Lundi 26 Mars 201K
Il est donc proposé aux membres du Conseil Communautaire d'autoriser monsieur le Président à signer le marché avec le mandataire du groupement, Entreprise « SOLATRAG ».
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président, délégué à la commande publique, propreté voirie Après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer, avec l'Entreprise « SOLATRAG », mandataire du
groupement « SOLATRAG / BANO » le marché concernant les travaux de réhabilitation de la canalisation d'adduction d’eau entre le puit et le réservoir sur la commune de Saint Pons de Mauchiens pour un montant global de 459 028,00 € HT ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire :
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur les Budgets annexes « eau » et « assainissement » de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait et délibéré à LÉZIGNAN LA CÈBE les jour, mois et an susdits EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITE
4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures,
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à
LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles République Française Liberté - Egalité - Fralernité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES +:
Afférents au Conseil ; S8
En exercice: 58
Ayant pris part à la délibération : 47
Présents : 42
- Pouvoirs: 0$
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
9 =. AVR 2018
OBJET :
Maintenances et surveillances
des installations des eaux usées
eteaux potables :
lancement des consultations
ét autorisation de signature
des accords-cudres
N° 002509
Question N°30 à l'O.J.
f.
D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ÉTTORE, Mme Carole RAYNAUD, M. Sébastien FREY, Mme Martins VIBAREL-CARREAU, M. Jean-luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal GUILIOU, M. Christian THERON, Mme
Géraldine RERVELLA, OL. Gérard REY * AUMES : M, Jean-Marie AT * BESSAN : D. Stéphane PEPIN-BONIT, Mme laurence THONAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADL * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, N. Pierre MARHUENDE, Mme Murielle LE GOFT * LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yan LLOPIS, Me Nicole RIGEUD * NÉZIGNAN L'ÉVÈQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS + N, Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINCER, Mme Edith TABRE, MN ; Gérard DUFFOUR, Brmand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMÉROLS : M. Robert CAIRAUD,
Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS * SAINT. Guy ANIEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M Christian JNTEL * VIS : NL Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBICR, Pascale GLNIEIS-TORAL, N, Richard MONÉDÉRO,
Absents Evcusés :
AGDE : Me Yvonne KELLER, MU. Louis BENTIJOU, Rény CLONOT, Me Corinse SEIWERT * BESSAN : Mme Yvelle
BOUTEILIER * CRZOULS D'HERAULT : OL Henry SANCHEZ * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M Edgar SIARD PEZENAS : Mme Christiane COMEZ, M. Alain CRENIER * PORTIRAGNES : N. Phüippe NOISETTE < SRINT- THIBERY : Mne Joséphine CROLEAU.
Mandants et Mandataires :
AGDE : 0. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à N, Gilles D'ETTORE, M. Tabrice MUR donne pouvoir à D Vincent GAUDY, N Alain LEBAUBE dome pouvoir à M. Gérard REY * MONTAGNAC : M. Alain JALABTRT done pouvoir à M.
Armand RIVIERE * VIRS : M Bernard SAUCEROTTE doene pouvoir à M, Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Robert GAIRAUD, vice-président délégué à la commande publique, propreté voirie
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
29 OGM 2 MADUR UD Am 0002 SOON
an: LU.
libération relative aux marchés publics
Monsieur le Vice-Président rappelle que dans le cadre du transfert de la compétence « eau » et « assainissement » au 1 janvier 2017, la Communauté d'agglomération a en charge l'entretien et l'exploitation des ouvrages permettant le traitement et la distribution des eaux usées et eaux potables et qu'à ce titre des prestations de maintenance et de surveillance de ces installations sont nécessaires,
Ainsi, par délibérations en date du 25 septembre 2017, le Conseil Communautaire a décidé de lancer deux consultations, sous forme d'appel d'offres ouvert, relatives à La maintenance ct à la surveillance des installations en eaux usées el eaux potables sur son territoire.
Monsieur le Rapporteur expose que suite à l’évolution des besoins en cours de procédure, les cahiers des charges relatifs à ces consultations doivent être modifiés. Ainsi, par décision du 9 mars 2018, le pouvoir adjudicateur a décidé, après avis de la Commission d'Appel d'Offres du 22 février 2018, de déclarer les deux procédures sans suite,
Il est donc proposé de relancer ces deux consultations sous forme d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 25-1,1° et 67 à 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et d'autoriser monsieur le Président à signer les nouveaux accords-cadres à intervenir sans minimum ni maximum
12 delib. n° 002509 du Lundi 26 Mars 2018
Il précise que les montants estimatifs de ces deux accords-cadres restent inchangés :
Ÿ Maintenance el lations en « eaux usées » :
Montant estimatif : 150 000 eHT par an, décomposé comme suit :
- Lot N°1: «secteur sud» (Bessan, Saint-Thibéry et Florensac) pour un montant estimatif annuel de 100 000 Euros H.T. ;
= Lot N°2: « secteur nord » (Nizas, Adissan, Cazouls d'Hérault, Tourbes, Lézignan la Cébe et Castelnau
de Guers) pour un montant estimatif annuel de 50 000 Euros HT.
instal
Montant estimatif : 150 000 € HT par an, décomposé comme suit :
- Lot 1 : «secteur sud » (Bessan, Saint-Thibéry, Florensac et Pomérols) pour un montant estimatif annuel de 75 000 Euros HT. ;
= Lot 2: «secteur nord » (Pézenas, Lézignan la Cèbe et Castelnau de Guers) pour un montant estimatif annuel de 75 000 Euros HT.
L'Assemblée délibérante est invilée à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président, déléguéà la commande publique, propreté voirie Après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> DE RELANCER les deux consultations relatives à la maintenance et à la surveillance des installations d’eaux usées et eaux potables sous forme d’appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ;
? D’AUTORISER monsieur le Président de la CA Hérault Méditerranée à signer les accords-cadres à intervenir, sans minimum ni maximum, conformément aux choix des membres de la Commission d'Appel d'Offres ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur les Budgets annexes « Eau » et «Assainissement » de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
1m EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANÉE
« L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE SLANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à République Française LÉZIGNAN LA CÈBE (sulle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRE À
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à li délibération ; 47
Présents : 42
Pouvoirs : OS
Date de convocation +
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
9 - AVR. 2018
OBJET :
Extension du réseau d'eau
potable - Raccordement de la commune de Portiragnes
nu résenu de In Cabème (commune de Cers) :
lancement de Ia consultation de maîtrise d'œuvre et autorisation
de signature des marchés
N° 002510
Question N°31 à l'O.J.
RÉf. : Commande publique Rubrique démalérialsation : LL.
Délibération relative aux marchés publics
D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : N. Philippe HUPPE * AGDE : M, Gilles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, M. Sébastien FREŸ, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M, Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal GUILHOU, M. Christian THIRON, Mme Géraldine RERVELLA, M. Gérard REY * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASICADE * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE COIT
* LÉZIGNAN LA CÈBE : N. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : H. Yan LLOPIS, Mme Nicole RICHUD * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M Alain RYAUX * NIZAS : N. Daniel RENAUD * PEZENAS : NL. Alain VOGEL-SINGER, me Edith
TABRE, NUM ; Gérard DUFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M, Gérard BARRAU * POMÉROLS : M. Robert CAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS * SAENT- THIBERY : M Guy ANIEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : NL Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORBE, N, Richard MONÉDÉRO,
Absents Excusés :
AGDE : Mme Yvonne KELLER, NM. Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mma Yvette JOUTEILLER * CAZOULS D'HERAULT : N. Hey SANCHEZ * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. dgar SICERD * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ, M. Alain GRENIER * PORTIRAGNES : M, Philippe NOISETTE * SRINT- THIBERY : Mme [oséphine CROLEAU,
Mandants et Mandataires :
AGDE Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ÉTTORE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent CAUDY, D Alain LEBAUBE donne pouvoir à M. Gérard REY * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIÈRE * VIAS : N, Bernard SAUCEROTTE dome pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : NL Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Robert GAIRAUD, vice-président délégué à la commande publique, propreté voirie
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
34_D8-D 24500 ONG ne LO02SIUO
Monsieur le Vice-Président rappelle que dans le cadre du transfert de la compétence «eau potable », la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée est maître d'ouvrage des projets relatifs aux travaux de réseaux d’eau potable.
Monsieur le Rapporteur expose que la commune de Portiragnes a prévu une Zone d'Aménagement concerté à vocation d'habitat et qu'afin de permettre le lancement de cette opération il convient de sécuriser
l'alimentation en eau potable de toute la commune, actuellement assurée par la nappe astienne, par le
raccordement du réseau d’eau potable à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée sur la commune de Cers
Ainsi, une consultation pour le choix d’un maître d'œuvre va être lancée sous forme de procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 sur la base d'un
montant estimatif des travaux de 3 000 000 € HT,
12 delib, n° 002510 du Lundi 26 Mars 2018
Il est donc proposé aux membres du Conseil Communautaire d'autoriser monsieur le Président à signer le marché de maîtrise d'œuvre à venir.
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président, délégué à la commande publique, propreté voirie Après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> DE LANCER une consultation sous forme de procédure adaptée, conformément aux dispositions de
l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 pour la maitrise d'œuvre concernant le raccordement du réseau potable de la commune de Portiragnes au réseau de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CA Hérault Méditerranée à signer le marché à intervenir ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget annexe « eau potable » de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait et délibéré à LÉZIGNAN LA CÈBE les jour, mois et an susdits EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITÉRRANEE
* L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à République Française LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles Liberté - Egalité - Fraternité D'£TTORE, Président.
Département de l'Hérault Présent
Arrondissement de Béziers ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : DL Giles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, M, Sébastien EREY, Mme Martine
VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal GUILAOU, M. Christian THERON, Me Géraldine RERVELLE, NL. Céradl REY * AUMES : N. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THONAS * CASTELNAU DE GUERS : M Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil: 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
Présents : 42
RASIGADE * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY, me Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE COTE
* LÉZIGNAN LA CÈBE : M Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : N. Yann LLOPIS, Mme dicole RIGAUD * NÉZICNAN
L'ÉVÊQUE : M. Alain RUAUX * NIZAS : NL. Daniel RENAUD * PEZENAS : DL Alain YOGEL-SINGER, Mme Cdith
FABRE, MM ; Gérard DUITOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMÉROLS : M, Robert CAIRAUD,
Mme Marie-Bimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS * SRINT-
L rhone THIBERY : M Guy AMIEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian
JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Nmés Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL, N, Richard MONÉDÉRO,
Absents Excusés :
AGDE : Mme Yvonne RELLER, NA Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Mme Corinne SETERT * BESSAN : Mme Yvette
BOUTEILLER * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SENCHEZ * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M, ldger SICARD *
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le : PEZENUS : Mne Christiane GOMEZ, H Alain GRENIER * PORTIRAGNES : M. Phiippe NOSCTTE * SAINT-
q = AVR 2018 THIBERY : Mme Jséphine CROLEAU.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M Stéphane HUCONNET donne peovoir à M, Gilles D'ETTORE, M. abrice NUR donna pouvir à D. Vicent OBJET : GEUDY
6, Alain LEBAUBE donne pouvoir à N, Gérard REY * MONTRGNAC x M Alain JALABERT donne pouvoir à I Armand RIVIERE * VIAS ; M. Bernard SRUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Bapporteur : M. Robert GARAUD, vice-président délégué à la commande publique propreté wire
Marché d'études pour
la protection du littoral sur les
communes de Vias-Plage
et de Valras-Plage : attribution et siganture
des marchés
RECU EN PREFECTURE
N° 00251
q Le 09 avril 2018
Question N°32 à l'O.J. VIA DOTELEC - FAST Actes
Comm 9ALDE-A4-2454ONE 19 AU TALS me 00025 10 e publique ation : LI.
Délibération relative aut marchés publics
Monsieur le Vice-Président rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et la commune de Valras-Plage sont toutes les deux confrontées à la problématique d'érosion de leur littoral et qu’elles ont des projets de travaux se trouvant dans deux cellules sédimentaires voisines avec des besoins en sable et un même stock de dragage identifié à ce jour, le site des « Orpellières ».
Ainsi, la Communauté d'agglomération et la commune de Valras ont décidé de se regrouper pour qu’une réflexion soit menée à une échelle plus large. Un groupement de commande a été constitué entre les deux collectivités pour mutualisér les études et les travaux nécessaires à la lutte contre cette érosion marine dans un objectif de simplification des procédures, d'optimisation des coûts et des conditions de réalisation des prestations.
La Communauté d'agglomération, coordonnateur du groupement a lancé en date du 5 février 2018, une consultation sous forme d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 25-L.1° et 67 à 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le dossier de consultation prévoyait deux lots :
on de maïtrise d'œuvre » : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR ; delib, n° 002511 du Lundi 26 Mars 2018
Lot 2 «expertise naturaliste » : les investigations et analyses naturalistes permettont d'évaluer l’état initial, les enjeux environnementaux et l'impact des travaux sur les milieux naturels terrestres et maritimes, de proposer
des mesures d'évitement, de réduction et en dernier recours de compensation.
Monsieur le rapporteur expose que la Commission d'Appel d'Offres, réunie en date du 22 mars 2018 a décidé de retenir :
“
la
Pour le lot 1 «mission de maîtrise d'œuvre », le Cabinet « ARTELIA EAU ET ENVIRONNEMENT » pour un montant global de 435 815,00 € HT correspondant à une Tranche Ferme de 165 725,00 € HT, une Mission complémentaire de 25 850,00 € HT et une Tranche Optionnelle de 244 240,00 € HT ;
Pour le lot 2 «expertise naturaliste », le Cabinet « ARTELIA EAU ET ENVIRONNEMENT » pour un montant global de 78 510,00 € HT correspondant à une Tranche Ferme de 56 100,00 € HT et une Tranche Optionnelle de 22 410,00 € HT.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités autoriser monsieur le Président à signer les marchés, conformément aux choix des membres de la Commission d'Appel d'Offres.
f
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président, délégué à la commande publique, propreté voirie Vu le choix de la CAO réunie en date du 22 mars 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
D’'AUTORISER monsieur le Président à signer le marché avec le Cabinet «ARTELIA EAU ET ENVIRONNEMENT » pour le lot 1 «mission de maîtrise d'œuvre » pour un montant global de 435 815,00 € HT correspondant à une Tranche Ferme de 165 725,00 € HT, une Mission complémentaire de 25 850,00 € HT et une Tranche Optionnelle de 244 240,00 € HT, ainsi que le marché avec le Cabinet « ARTELIA EAU ET ENVIRONNEMENT » pour le lot 2 «expertise naturaliste » pour un montant global de 78 510,00 € HT correspondant à une Tranche Ferme de 56 100,00 € HT et une Tranche Optionnelle de 22 410,00 € HT :
D’AUTORISER monsieur le Président à signer, toutes les pièces se rapportant à cette affaire :
DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget annexe de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
22 * L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercior : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
Présents : 42
Pouvoirs : 05
Date de convocatiol
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
9 - ANR 2018
OBJET :
Construetion de la pépinière d'entreprises «lléliupâle»
à Dessan :
autorisation de signature des marchës
N° 002512
Question N°33 à l'O.J.
Délibération relative aux marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et Le lundi vingt-six mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M, Gilles D'ETTORE, Mme Carole REYHAUD, M, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mes Christine ANTOINE, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine RERVELLA, M, Gérard REV * AUMES : N, Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX :D. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINES, M. Pierre MARHUENDE, Mme Murielle LE COTE * LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Réni BOUYALA * MONTAGNAC : M Yaun LLOPIS, Mme Nicole RICAUD * NÉZIGNAN L'ÉVÈÊQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : D. Daniel RENAUD * PEZENAS + N Alain VOGEL-SINCER, Me Edith rard DUFTOUR, Ermand RIVIERE * PINET : M, Gérard BARRAU * POMÉROLS : M. Robert CAIRAUD, imée PONAREDE * PORTIRAGNES : Mne Cwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS * SAINT- THIBERY : M, Guy AMIEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : A. Christian JANTEL * VIAS : M, Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL, M, Richard MONÉDÉRO,
Hbsents Excusés :
AGDE : Mme Yvonne RELLER, MM. Louis BENTAJOU, Rémy GLÔMOT, Mme Corinne SEIERT * BESSAN : Mne Yvette BOUTEILER * CAZOULS D'HERAULT : IL. Henry SANCHEZ * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M, Edgar SICARD * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ, M, Alain GRENIER * PORTIRAGNES : M Philippe NOISETTE * SAINT- THIBERY : Mme Joséphine CROLEAU.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M Stéphane HUGONNET done pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à N. Vincent CAUDY, NL. Alain LEBAUBE donne pouvoir à M. Gérard REY * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à N. Aomand RIVIERE * VIAS : N, Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jurdan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M Robert GAIRAUD, vice-président délégué à la commande publique, propreté voirie
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
SAN 031240081820 1005210020
Monsieur le Vice-Président rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a décidé d'implanter sur le Pare d'Activités Economiques de «la Capucière » à Bessan une pépinière d'entreprises et qu'à ce titre un concours d'architecte a été organisé.
Le cabinet « BF ARCHITECTURE », attributaire du marché a donc constitué un dossier de consultation d'entreprises pour la construction du bâtiment, estimé à la somme de 3 153 966,07 € HT.
Monsieur le Rapporteur expose qu’en date du 12 décembre 2017, une consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée, conformément aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et qu'a l'issue de celle-ci, la Commission d'Appel d'Offres réunie en date du 8 mars 2018 après négociation propose de retenir les entreprises suivantes :
* Lot 1 « VRD » : Entreprise « BRAULT TP » domiciliée route de Lespignan (34 500 Béziers) pour un montant de 197 792,70 € HIT ;
“Lot 2 «gros œuvre » : Entreprise « OLACIA » domiciliée ZAE quartier des entreprises (34 290 Monthlanc) pour un montant de 1 064 300,00 € HT ;
V3 delib. n°
“
A
002512 du Lundi 26 Mars 2018
Lot 3 «Etanchéité Photovoltaïque »: Entreprise «SEM ETANCHEITE » domiciliée rue Joliot Curie (34 500 Béziers) pour un montant de 234 901,36 € HT;
Lot 4 «enduits façades»: Entreprise «PORTIRAGNES FACADES » domiciliée ZAE du Puech (34 420 Portiragnes) pour un montant de 108 056,70 € HT ;
Lot 5 «résille » : Entréprise « INNOBETON » domiciliée ZI Capiscol, 7 rue Paul Langevin (34 500 Béziers) pour un montant de 292 662,00 € [IT ;
Lot 6 «menuiseries extérieures »: Entreprise «S.ALU » domiciliée, 6 Boulevard Gambetta (34 340 Marseillan) pour un montant de 194 726,00 € HT ;
Lot 7 «cloisons-isolation-faux plafond » : Entreprise «REVERTE PLAC-CAUX » domiciliée, 42 Avenue de la Gare (34720 Caux) pour un montant de 194 442,77 E HT ;
Lot 8 « cloisons mobiles » : Entreprise « ALGAFLEX » domiciliée 400 RD 520 (38147 Saint Blaise du Buis) pour un montant de 33 900,00 € HT ;
Lot 9 « menuiseries intérieures » : Entreprise « MENUISERIE RIQUIER » domiciliée ZA Saint-Michel, 15 Allée Sadi Carnot (34770 Gigean) pour un montant de 72 910,37 € HIT ;
Lot 10 «revêtement de sols durs et souples » : Entreprise & SARL BALESTER MAP SOLS » domiciliée 140 rue Merlot (34130 Mauguio) pour un montant de 70 609,19 € HT ;
Lot 11 «plomberie-sanitaires-VMC »: Entreprise «PAGES » domiciliée 45 route de Corncilhan (34 500 Béziers) pour un montant de 271 467,74 E HT ;
Lot 12 « électricité courant fort et faible » : Entreprise « EFC PARGOIRE CADET » domiciliée 1 rue Michel Dessalles (34 530 Montagnac) pour un montant de 172 800,00 € HT ;
Lot 13 «gestion technique du bâtiment »: Entreprise « CEGELEC » domiciliée 335 rue Louis Delaunay (66 000 Perpignan) pour un montant de 13 000,00 € HT ;
Lot 14 «peinture »: Entreprise « MOUYSSET » domiciliée ZAE des Sept Fonts, 1 Impasse du Bourras (34 300 Agde) pour un montant de 52 366,02 € HT ;
Lot 15 « métallerie-serrurerie »: entreprise «SARL SICMA» domiciliée 20 Avenue Jean Foucault (34 500 Béziers pour un montant de 68 968,80 € HT ;
Lot 16 «ascenseur»: Entreprise «OTIS » domiciliée ZAC de Tournezy, 164 rue Maurice Le Boucher (34 070 Montpellier) pour un montant de 20 300,00 € HT ;
Lot 17 «espaces verts »: Entreprise « CHAVARDES » domiciliée route de Vias (34 300 Agde) pour un montant de 8 200,70 € HT.
Monsieur le Vice-Président précise que le montant total des lots attribués s'élève à la somme de 3 071 404,35 EHT.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à retenir lesdites entreprises et à autoriser monsieur le Président à signer les marchés, conformément à l’avis des membres de la Commission d'Appel d'Offres.
>
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président, délégué à la commande publique, propreté voirie Vu l'avis de la CAO réuni en date du 8 mars 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
D’AUTORISER monsieur le Président à signer les marchés avec :
l’Entreprise « BRAULT TP » pour le lot 1 « FRD » pour un montant de 197 792,70 € HT ;
- l'Entreprise « OLACIA » pour le lot 2 « Gros œuvre » pour un montant de 1 064 300,00 € HT ;
2/3 delib, n° 002512 du Lundi 26 Mars 2018
l'Entreprise « SEM ETANCHEITE » pour le lot 3 « Etanchéité Photovoltaïque » pour un montant de 234 901,36 E HT ;
l'Entreprise « PORTIRAGNES FACADES » pour le lot 4 «enduits façades » pour un montant de 108 056,70 EHT;
l'Entreprise « INNOBETON » pour le lot 5 « résille » pour un montant de 292 662,00 € HT ;
l'Entreprise « S,ALU » pour le lot 6 « menuiseries extérieures » pour un montant de 194 726,00 € HT ;
l'Entreprise « REVERTE PLAC-CAUX » pour le lot 7 « cloisons-isolation-faux plafond » pour un montant de 194 442,77 EHT;
l'Entreprise « ALGAFLEX » pour le lot 8 « cloisons mobiles » pour un montant de 33 900,00 € HT ;
l'Entreprise « MENUISERIE RIQUIER » pour le lot 9 «menuiseries intérieures » pour un montant de 72910,37 €EHT;
l'Entreprise « SARL BALESTER MAP SOLS » pour le lot 10 « revêtement de sols durs et souples » pour un montant de 70 609,19 € HT ;
l'Entreprise « PAGES » pour le lot 11 « plomberie-sanitaires-VMC » pour un montant de 271 467,74 € HT;
l'Entreprise « EFC PARGOIRE CADET » pour le lot 12 « électricité courant fort et faible » pour un montant de 172 800,00 € HT;
l'Entreprise « CEGELEC » pour le lot 13 «gestion technique du bâtiment» pour un montant de 13 000,00 € HT ;
l'Entreprise « MOUYSSET » pour le lot 14 « peinture » pour un montant de 52 366,02 € HT;
l'Entreprise « SARL SICMA » pour le lot 15 « métallerie-serrurerie » pour un montant de 68 968.80 € HT;
l'Entreprise « OTIS » pour le lot 16 « ascenseur » pour un montant de 20 300,00 € HT ;
l'Entreprise « CHAVARDES » pour le lot 17 « espaces verts » pour un montant de 8 200,70 € HT ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer, toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget annexe du PAEHM « La Capucière » de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait et délibéré à LEZIGNAN LA CEBE les jour, mois et an susdits
3/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
GLO - HÉRAULT MÉDITERRANEE SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles République Française Liberté- Egalité- Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Consvil : 58
En exercice : 58
Ayant puis part à la délibération : 47
Présents : 42
- Pouvoirs {0S
Date de convocation ;
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
9 AVR 2018
OBJET :
Fourniture de matériel
informatique : convention constitutive d'un
groupement de commande avec
Ia ville d'Agde ct certaines communes du territoire
intercommunal
N° 002513
Question N°34 à l'OJ,
Réf: Commande publique
Rubrique dématérialsaion : LI, Actes
si
D'ETTORE, Président.
Présents : ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M, Gilles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, M. Sébastien FREY, Mme Martins
VIBSREL-CARRERU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal CUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Gérard REY * AUMES : M. Jean-Marie AT BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THÔMAS * CASTELNAU DE GUERS: D Jean-Charles SERS * CAUX: dl. Jean MARTINEZ, Ne Catherine RASIGADE * FLORENSAC: M. Vincent GHUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M Pierre MARHUENDS, Mme Murielle LE COUT * LÉZIGNEN LA CÈBE : M, Rémi BOUYALE * MONTAGNAC: M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : VL Hlaïn RYAUX * NIZAS : N. Daniel RENAUD * PEZENAS + N, Blain VOGEL-SINGER, Mme Edith TABRE, NN ; Gérard DUEFOUR, Armand RIVIERE* PINET: M, Gérard BERRAU * POMÉROLS: NL. Robert CHIRAUD, ée POMARIDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendeline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS * SAINT- 2 M. Guy AMIEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M, Christian JBNTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL, M, Richard MONÉDÉRO.
Hbsents Excusés :
AGDE : Mme Yvonne REULER, MM Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Yvette
BOUTEILLER * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICERD *
PEZENRS : me Christiane COMEZ, M. ain GRENIER * PORTIRAGNES : M. Phüippe NOISETTE * SAINT
THIBERY : Mne Joséphine CROLEAU.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M, Gilles D'ETTORE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vinceat GAUDY, M Alain LEBAUBE donne pouvoir à M. Gérard REY * MONTAGNAC : M. Hlain JALABERT donne pouvoir à A Brmand RIVIERE * VIAS : N Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à AL. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPLN-BONET
Rapporteur : M Robert GIRAUD, vice-président délégué à la commande ubique, proproté voirie
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
AN DE AM ASAOOE NON me 1DO02S ON
Monsieur le Vice-Président expose que dans le cadre de la mutualisation des services et dans un souci de rationalisation des dépenses publiques, la Ville d'Agde, le Centre Communal d'Actions Sociales d'Agde et la Caisse des Ecoles souhaitent constituer un groupement de commande pour la fourniture de matériels informatique avec la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et les communes du territoire intercommunal qui le souhaitent.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Communautaire d’adhérer au groupement de commande pour la fourniture de matériels informatiques et de désigner la mairie d'Agde comme coordonnateur de ce groupement.
Il indique qu'après après avoir sollicité l'ensemble des communes-membres, les communes de Caux; Cazouls d'Herault; Lézignan la Cèbe; Montagnac; Nizas : Pinet ; Saint-Thibéry et Pomérols souhaitent faire partie de ce groupement.
12 delib, n° 002513 du Lundi 26 Mars 2018
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président, délégué à la commande publique, propreté voirie Vu le choix des membres de la Commission d'Appel d'Offres,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> D’ADHERER au groupement de commande pour la fourniture de matériels informatiques avec les communes dont les noms figurent dans la convention constitutive du groupement ;
> D’ACCEPTER les termes de la convention constitutive du groupement de commande :
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer la convention constitutive du groupement de commandes, ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéréà LÉZIGNAN LA CÈBE les jour, mois et an susdits CON HER
CAIN 4 L'AGGLO HÉRAULT MEDITERRANEE
République França
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBI î
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Avant pris ait à lu délibération : 47
Présents : 42
= Pouvoirs: 05
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
9 -AVR. 2018
OBJET :
Modification du tableau
des emplois
N° 002514
Question N°35 à l'O.J.
Réf. : Ressources humaines
on : 4.16.
Délibération relative au personnel titulaire
Monsieur le Président expose qu'afin de suivre les projels opérationnels de la Comnutitété apportent Titrault
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D°AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : N. Gilles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, M. Sébastien TREY, Mme Martine VIBAREI-CARREAU, M, Jean-huc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Me Géraldine RERVELLS, NL. Gérard REY * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONIT, Me laurence THOMBS * CASTELNAU DE CUERS : M Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Marielle LE GOTT * LÉZIGNAN LA CÈBE : M, Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M.Yann LLOPIS, Mme Wicole RICAUD * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M Alain REAUX * NIZAS : M Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain YOGCI-SINGER, Mme Edith FABRE, MN ; Gérard DUFFOUR, Rrmand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMÉROLS : M. Robert GHIRAUD, Mme Narie-Mimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philipe CALAS * SAINT- THIBERY : M. Guy AMIEL * SBINT-PONS DE MAUCHIENS : Une Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VERS : M Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENICIS-TORIL, M. Richard MONÉDÉRO,
Absents Excusés :
AGDE : Me Yvonne KELUER, MN, Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Ne Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Yvete
BOUTEILLER * CAZOULS D'HERAULT : IL Keury SANCHEZ * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Ldgat SICERD *
PEZENAS + Mme Chuistiane CONEZ, M. Alain CREMIER * PORTIRAGNES : M. Philippe NOSETTE * SAINT-
THIBERY : Mne Joséphine GROLCAU.
andants et Mandataires :
AGDE : M. Stéphane HUGONNET donne gouvoir à M Gilles D'ETTORE, M. Fabrice MUR donne gouvoir à M. Vincent CAUDY, M, Alain LEBAUBE done pouvoir à M, Gérard REY * MONTAGNAC : M. Blain JALABENT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * VIAS : M, Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
lapporteur : OL Gilles D'ETTORE, Président de là CANM
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
Méditerranée et les besoins d'accompagnement en matière dé management, il est proposé de recruter un Directeur Général Adjoint chargé des Services Techniques.
Par conséquent, il est nécessaire de créer un poste supplémentaire d'Ingénieur principal et de modifier le Tableau des Emplois de la CAHM.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu la Loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Var la Loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu les Décreis portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application ele l'article 4 de la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Qui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
14 delib. n° 002514 du Lundi 26 Mars 2018 <
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> DE MODIFIER le Tableau des emplois permanents de l'Etablissement Publie de Coopération Intercommunale comme suit :
TABLEAU DES EMPLOIS AU 26 MARS 2018
EMPLOIS PERMANENTS
CADRE D'EMPLOIS
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur territorial
Attaché territorial principal
Attaché Territorial
Rédacteur Territorial
Rédacteur principal 2i®t classe
Rédacteur principal 1#e classe
Adjoint Administratif Territorial Principal 1ère Classe
Adjoint Administratif Territorial Principal 2ème Classe
Adjoint administratif
Adjoint administratif 58 h 30 / mois
CAT.
alalalæ|elels|
|
POSTES OUVERTS PAR LE CC
Animateur principal de 1#° classe B 1.
Animateur principal de 2% classe B 1
Animateur territorial B 1 Adjoint d'animation principal 2"? classe € 2 Adjoint d'animation € 2
FILIERE CULTURELLE
+ Emplois: nts à temps c
Conservateur territorial de bibliothèques en chef
Conservateur territorial de bibliothèques de 2ère classe
Bibliothécaire Territorial
Assistant territorial de conservation principal de 1#* classe
Assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine 24e classe
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques de ère classe
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1#* classe es
el)
nl
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2 classe
Adjoint territorial du patrimoine delib. n° 002514 du Lundi 26 Mars 2018
CADRE D’EMPLOIS CAT.
FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
Bssistant socio-éducatif principal
Assistant socio-éducatif
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur en chef hors classe
Ingénieur en chef
Ingénieur al
Ingénieur
Technicien principal 1#* classe
Technicien principal 2m classe
Technicien Territorial
Agent de Maîtrise Principal
Agent de Maîtrise
Adjoint technique princi
joint t e princi
joint technique
de 2ise classe
de 1#e classe
FILIERE SPORTIVE
Féucateur ES hors classe
1h / mois
h/ mois
joint administratif (2h/hebdomadaire) Adjoint technique (87 h / mois)
Adjoint technique (86,67 h / mois)
Adjoint du patrimoine principal 2e classe (28 h hebdomadaire)
Adjoint du patrimoine Al 22e classe (90 h /mois
Directeur Général des Services
Directeur Général Adjoint
Directeur Général Adjoint (65 % d'un temps complet)
=
alalalalals|o|e|n|
||
POSTES OUVERTS PAR LE CC
34 delib. n° 002514 du Lundi 26 Mars 2018
EMPLOIS NON PERMANENTS
AGENTS NON TITULAIRES
CADRE D’EMPLOIS CAT. POSTES OUVERTS PAR LE CC
Adjoint Administratif
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint technique
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique saisonnier
EMPLOIS PERMANENTS
AGENTS NON TITULAIRES
CADRE D'EMPLOIS [CAT POSTES OUVERTS PAR LE CC
Attaché de Conservation du patrimoine — CDI (transfert de compétence tourisme) A
FILIERE CULTURELLE
Assistant de Conservation du patrimoine — CDI (transfert de compétence tourisme) B
FILIERE TECHNIQUE
> DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l'emploi ainsi créé est inscrit au Budget principal de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait et délibéré à LEZIGNAN LA EBE /es jour, mois et an susdits
4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MED ERRAN !
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018 HÉRAULT MÉDITERRANÉE
an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures,
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s'esl réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à République Française LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRI
Alférents au Conseil: 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
Présents : 42
= Pouvoirs :0$
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
9 "AVR. 2018
OBJET :
Compétence « promotion
tourisme » - renouvellement de la mise à disposition de 12 ngents
de la CAHM à l'office de tourisme communautaire
« Cap d'Agde Méditerranée »
pour une durée de trois ans
N° 002515
Question N°36 à l'O.J,
Réf. : Ressources humaines.
Rubrique dématérialsation : 416, jo relative à La mise à
disposition de personnel
D'ETTORE, Président.
Présents:
ADISSAN DL Philippe HUPPE * AGDE : NL Giles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, M. Sébastien TREY me Martine
VIBARCL-CARREAU, M, famlac CHAILOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal GUILHOU, M. Cristian TRERON, ne
Géraldine RERVELLE, M. Gérard REY * RUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET Tne
Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M Jean-Charles SERS * CHUX : M. Jean MARTINEZ Une Catierine RASICADE * FLORENSAC : M. Vincent CHUDY, Mme Noëlle MARTINEZ M Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE COTE
* LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA * MONTRGNAC : M Yenn LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NÉZIGNAN
L'ÉVÊQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M, Daniel RENAUD * PEZENRS : N, Aïn VOGELSDNGER, Mme Edith
JABRE, NN ; Gérard DUPFOUR, Armand RIVIERE * PINET : N. Gérard BARRAU * POMÉROLS : M. Robert CAIRAUD, Mme Mariedinée PONEREDE * PORTIRAGNES : ne Cvendoline CHAUDOIR, M. Philipe CALAS * SAINT-
THIBERY : M. Guy ANIEL + SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Chisine PRADCL * TOURBES : M. Christian
JENTEL * VIRS : U, Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBUER, Pascale GENIEIS-TORAL, N. Richard MONÉDÉRO.
Bbsents Excusés :
AGDE + Me Yvonne RELLER, NU Louis BENTAJOU, Rény CLOMOT, Mme Corinne SEIMERT * BESSAN : Ne Yvette
BOUTEILLER * CAZOULS D'HERAULT : N. Henry SENCHEZ * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICRD *
PEZENAS : Me Christiane GOMEZ, M, Alain GRENIER * PORTIRAGNES : M Philippe NOUSETTE * SAINT- THIBERY : Die Josépbino CROLEAU.
Mandataires :
L Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à D. Vincent
GUDY, M, Alain LEBAUBE donne pouvoir à M. Gérard REY * MONTAGNAC : M, Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * VIAS : M Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à Jordan DERTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ETTOE, Président de la CAHM
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
90_DEO 34-24 HAQUE (EAU UNE Ame LDOV2 SN
Monsieur le Président rappelle qu'au vu de ses compétences obligatoires en matière de développement économique «promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme », le Conseil Communautaire a approuvé par délibération du 24 octobre 2016 :
- un office de tourisme unique, dont le siège sc situe au Cap d'Agde.
- un statut d'Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC).
la mise en place d'un nouvel Office de Tourisme Communautaire « Hérault Méditerranée par transformation de l'Office de Tourisme Agde/Le Cap d'Agde, en élargissant son périmètre de compétences aux 20 communes de l'Agglomération.
- 3 Bureaux d'Information Touristique (BIT) à Pézenas, Portiragnes et Vias.
Monsieur le Rapporteur expose que pour ce faire, l'Office de Tourisme Communautaire Hérault Méditerranéc, Etab ment nouvellement créé reprend le personnel des offices de tourisme de Pézenas Val d’Hérault, Portiragnes et delib. n° 002515 du Lundi 26 Maïs ZOLR
Il précise que l'office de tourisme relevant du statut d'Etablissement Public Industriel et Commercial ne peut recruter directement des fonctionnaires,
Aussi, les agents concernés transférés à la CAHM le 1“ janvier 2017, ont été mis à disposition auprès de l'Office de Tourisme Communautaire. Ces mises à disposition étaient fixées pour une durée de un an contre remboursement du coût des salaires correspondant.
Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de renouveler douze mises à dispositions pour une durée de
trois ans dans les mêmes conditions que précédemment,
Conformément à la rêglementation en vigueur, monsieur le Président invite l’Assemblée délibérante à se prononcer sur l'approbation desdites mises à disposition qui font l’objet de conventions de mise à disposition d’une part, et à autoriser son Président à les signer d’autre part.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président,
Wu l'avis du Comité Technique en date du 23 mars 2018,
Vu l'avis de la Commission Administrative Paritaire en date du 23 mars 2018, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> D'APPROUVER la mise à disposition de douze agents de la CA Hérault Méditerranée auprès de l'Office de Tourisme Communautaire Cap d'Agde Méditerranée à partir du 1° avril 2018 pour une durée de trois ans 3
> D'AUTORISER monsieur le Président de la CAHM àsigner les conventions de mises à disposition :
> D’INSCRIRE au Budget de la CAHM les recettes correspondantes ;
> DIT que cette délibération sera notifiée à l'Office du Tourisme Communatuaire Cap d'Agde Méditerranée.
Fait et délibéré à LÉZIGNAN LA CÈBE les jour, mois et an susdits « L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice: 58
Avant pris pau à la délibération : 477
Présents : 42
= Pouvoirs: 05
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Alfichage effectué le :
9 - AVR 2018
OBJET :
Modification des ratios
d'avancement de grades des agents de la CAHM
N° 002516
Question N°37 à l'O.J,
Réf. : Ressources humaines
gérsomel Hilaire on stagiaire
- Vule 2°" alinéa de l'article 49 de la Loi n° 84-53 modifiée du 26janvier 1 relatives à la Fonction Publique Territoriale, il appartient à l'Assemblée Comité Technique Paritaire- le taux permettant de déterminer à partir di
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEPITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et Le lundi vingt-six mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPRE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, M, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, N, Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal GUILHOU, M, Christian THERON, Mne Géraldine RERVELLA, M. Gérard REY * AUMES : N. Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mne Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS :M. hadles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDE, Mme Murielle LE GOT * LÉZIGNAN LA CÈBE : N. Rémi BOUYALE * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Alain RYEUX * NIZAS : N. Daniel RENAUD * PEZENAS : D. Alain VOGEL-SINCER, Ne Edit FABRE, MN ; Gérard DUPFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMÉROLS : M. Rabert CARAUD, Mme Marie-Bimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS * SAINT- THIBERY : M Guy ANIEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M, Christian JANTEL * VIAS : M, Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale CENIEIS-TORAL, M Richard MONÉDÉRO.
Absents Excusés :
AGDE : Mme Yvonne KELLER, MN. Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * CAZOULS D'HERAULT : M. Heury SANCHEZ * NÉIGNAN L'ÉVÊQUE : N. Edgar SIGARD * PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ, M. Alain CRENIR * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETTE * SHINT- THIBERY : Mme Joséphine CROLEAU,
Mandants et Mandataires :
AGDE : M, Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent CAUDY, N. Alain LEBAUBE donne pouvoir à M. Cérard REY * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIÈRE * VERS : M Bernard SHUCEROTTE donne pouvoir à M, Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Ba eur : D Gilles D'ETIORE, Président de la CAM
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2018
I MAORDTEMS os Ati
élecset rap qu d ATEN _e
conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
Monsieur le Président expose qu’actuellement les avancements de grade soumis à taux de promotion au sein de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée sont tous fixés à 100 %. Ainsi, dans le cadre du Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) et de l'évolution des carrières des agents C1 à C2, il est nécessaire d'adapter les ratios de la CAHM à ce nouveau contexte statutaire et de maintenir un équilibre entre les effectifs des grades de ces deux échelles,
Il est donc proposé de fixer un ralio de 33 % pour les avancements aux grades suivants : - adjoint administratif principal 24% classe,
= adjoint technique principal 2Ÿ% classe,
- adjoint du patrimoine principal 2°" classe,
- adjoint d'animation principal 2°" classe,
- opérateur des APS (Activités physiques et Sportives) qualifié
Ces ratios concerneront les avancements de grade à l'ancienneté et suite à examen avec une priorilé aux agents ayant réussi à l'examen professionnel,
V3 delib. n° 002516 du Lundi 26 Mars 2018
Il est aussi proposé d'établir le choix en fonction de l’avis de la hiérarchie, de la manière de servir évaluée dans le cadre de l’entretien professionnel et de l° ancienneté des agents concernés.
Monsieur le Rapporteur précise que les ratios proposés à l'Assemblée délibérante ont fait l'objet d’un avis favorable du Comité Technique réuni le 23 mars 2018, Par conséquent, monsieur le Rapporteur propose de modifier et de fixer les taux mentionnés dans le tableau ci-après pour la procédure d'avancement de grade dans la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
La liste intégrale de ces ratios d'avancement devient la suivante :
RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADES
CADRES D'EMPLOIS GRADES il TAUX %
CATEGORIE A FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateur territorial | Administrateur hors classe 100
Attaché Hors classe 100
Attaché territorial Attaché principal 100
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur Général 100
Ingénieur en chef Ingénieur en chef hors classe 100
territorial
Ingénieur hors classe 100
Ingénieur territorial Ingénieur principal 100
FILIERE SPORTIVE
Conseiller des APS Conseiller principal des APS I 100
Conservateur des FILIERE CULTURELLE
bibliothèques Conservateur des bibliothèques en chef 100
Attaché de conservation | Attaché principal de conservation du patrimoine 100
du patrimoine Bibliothécaire principal 100 Bibliothécaire
CATEGORIE B FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur principal 1#e classe 100
Rédacteur territorial Rédacteur principal 2èv classe 100
FILIERE CULTURELLE
Assistant conservation principal de 1#* classe 100
Assistant de conservation | Assistant conservation principal 22 classe 100
FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
Assistant socio-éducatif | Assistant socio-éducatif principal 100
FILIERE TECHNIQUE
Technicien principal 1#* classe 100
Technicien Technicien principal 22% classe 100
CATEGORIE B FILIERE SPORTIVE
Educateur des APS principal l**_ classe 100
Educateur des APS Educateur des APS principal 2 classe 100
FILIERE ANIMATION
Animateur Animateur principal Lè® classe 100
Animateur principal 2èwe classe 100
CATEGORIE € FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif principal 1*° classe 100
Adjoint administratif Adjoint administratif principal 2° classe 33
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'animation principal L#* classe 100
Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal 2 classe 3
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine principal l** classe 100
Adjoint du patrimoine | Adjoint du patrimoine principal 2* classe 33
FILIERE TECHNIQUE
Agent de maîtrise Agent de maitrise principal 100
Adjoint technique principal Là classe 100
Adjoint technique Adjoint technique principal 2° classe Æ
FILIERE SPORTIVE
Operateur des APS principal 100
Opérateur des APS Opérateur des APS qualifié 3 delib. n° 002516 du Lundi 26 Mars 2018
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Vu l'avis favorable du Comité Technique réuni le 23 mars 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> D’ADOPTER le tableau de fixation du taux de promotion aux grades d'avancement ;
3/3 4« L'AGGLO HÉRAULT MEDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE M BRES :
Aférents au Conseil : 58
En exercice ; 58
Ayant pris part à la délibération : 47
Présents : 42
Pouvoirs : 05
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
8 - AVR 2018
OBJET :
Approbation de la modification
du règlement des frais de déplicement du personnel
de In CAHM
N° 002517
Question N°38 à l'O.J.
Réf. : Ressources humaines
Délibération relative aux ris de déplacement
EXTRATT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d’ Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN :NL. Philippe HUPPE * AGDE : Giles D'TTORE, Mme Carole RAYNAUD, M, Sébastien FREV, Me Martine
VIBAREL-CARREAU, M Jean-Luc CHAILLOU, Dmes Christine ANTOINE, Chantal GUILHOU, M, Christian THERON, Me
Géraldine KERVELLA, D. Gérard REV * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONDT, Mme laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CHUX : D. Jean MARTINEZ, ne Catherine
RASIGADE * FLORENSAC : NL Vincent GEUDY, Mme Noëlle MARTINEZ NL. Pierre NAREUENDE, Mo Murielle LE COPE
* LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Nime Nicole RICEUD * NÉZIGNEN
L'ÉVÈQUE : M. Haïn RYAUX * NIZAS : M, Daniel RENAUD * PEZENRS : M. Alain VOGEL-SINCER, Une Edith
FABRE, NU ; Gérard DURFOUR, Brmand RIVIÈRE * PINET : M, Cérard BARRAU * POMÉROLS : M. Robert CLIRAUD,
Mme MarieAinée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mne Gvendoline CHAUDOIR, IL. Philipp CALAS * SAINT:
THIBERY : DL Guy AMIL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mne Christine PRADEL * TOURBES : M. Cristian JANTEL * VERS + N.[orden DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL, N, Richard MONÉDÉRO.
Absents Excusés :
AGDE : Mne Yvonne KELLER, MM, Louis BENTAJOU, Rémy CLOMO, Mme Corinne SEUMERT * BESSAN : De Yvette
BOUTEILLER * CAZOULS D'HERAULT : M, Henry SANCHEZ * NÉZIGNAN L'ÉVÈQUE : M. Edgar SICARD * PEZENRS : Mme Christiane GOMEZ, M. Alain GRENIER * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETIE * SAINT- THIBERY : Mme Joséphine CROLEAU,
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY, M Alain LEBAUBE donne pouvoir à N. Gérard REY * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne gouvoir à M. Armand RIVIERE * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTÉ donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
lapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAHIM
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-A 4243400019 -20 8092 AmctD00S 170
Monsieur le Président expose que le Décret n°2006-781 du 03 juillet 2006 modifiant le Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 relatif aux conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par le personnel des Collectivités Locales et Etablissements Publics prévoit d'adopter un règlement propre à chaque structure pour le remboursement des frais de déplacement de ses agents.
Il rappelle que lors de sa séance du 30 novembre 2007 le Conseil Communautaire a adopté le règlement des frais de déplacement des agents de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Afin d'intégrer l'évolution des coûts, notamment, des frais d'hébergement particulièrement dans les grandes agglomérations, il est proposé de modifier le règlement des frais de déplacement en permettant d'avoir recours au service d'agences de voyage lors de déplacements hors du département.
Après en avoir donné lecture, monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil Communautaire à se prononcer sur l'approbation du règlement annexé à la présente délibération.
12 delib. n° 002517 du Lundi 26 Mars 2018
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président,
Vu l'avis du Comité Technique réuni le 23 mars 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER le règlement de remboursement des frais de déplacement des agents de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée joint en annexe de la présente.
2/2 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conscil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
- Présents :42
= Pouvoirs :05
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
9 -"AVR. 2018
OBJET :
Travaux fibre optique sur le
territoire intercommunal -
racéordement sites avec La
commune de Nézignan l'Evêque
modification de la délibération
n°002269 du 26 juin 2017
pour ajouter un 8ème site
«stade-vestiaire »
N° 002518
Question N°39 à l'O.J.
Réf : Informatique et systèmes
d'information
Rubrique dénatéraliation :714 nds de
concours
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTE D°AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures,
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M, Philippe HUPPE * AGDE : DL Giles D'ETTORE, Me Carole RAYNBUD, M. Sébastien FREY, Mme Martine
VIBARL-CARREAU, M, Jealuc CHAILLOU, Nes Christine ANTOINE, Chantal GUILHOU, M, Christian THERON, Mme Géraldine RERVELLA, M, Gérard REV * RUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : N, Stéphane PEPIN-BONIT, Mme
Laurence THÔMES * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CRUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine
RASIGHDE * FLORENSAC : Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierce MARHUENDA, Mae Murielle LE GOPE * LÉZIGNAN LA CÈBE : Rémi BOUTALA * MONTAGNAC : NL Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGEUD * NÉZIGNAN L'ÉVÈQUE : M. Alain RHAUX * NIZHS : D. Dauiel RENAUD * PEZENNS : M, Main VOCELSINCER, Une th
TABRE, MM ; Gérard DUPFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M Gérard BARRAU * POMÉROLS :N. Robert CHIRAUD,
Hme Maredimée POMARIDZ * PORTIRAGNES : ln Gvendolne CHAUDOIR, N. Philippe CALAS * SINT- THIBERY : Hi. Guy AMIEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Chrisine PRADEL * TOURBES : NL Christian
JENTEL * VIS : M Jordan DARTIER, Mmes Catharine CORBIER, Pascale CENIEIS-TORAL, M. Richard MONÉDÉRO.
Absents Excusés :
AGDE : Ne Yvonne KELLER, MU, Louis BENTAJOU, Rémy GLONOT, Mme Corinne SEIMERT * BESSAN : Mme Yrette
BOUTEILLER * CRZOULS D'HERAULT : M. Hemy SANCHEZ * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M Ldgar SICARD *
PEZENAS : Mme Christine GOMEZ, M. Hlain GRENIER * PORTIRAGNES : M. Phlippe NOUSITTE * SRINT- THIBERY : Me Juséghine GROLEAU.
Ma ts taires :
AGDE : M. Stéphane UGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ÉTTORE, M. Fabrice MUR doune pouvoir à M. Vincent GAUDY, N, Blain LEBAUBE donne pouvoir à M. Gérard REY * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M, Armand RIVIÈRE * VERS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M, Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance :M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M Guy AMIEL Vice-Président aux finances et à l'optimisation budgétaire
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
2LDE SEE HONENADNEISI Van OON2S TON
Monsieur le Vice-Président expose qu’il convient de modifier la délibération n°2269 du 26 juin 2017 approuvant le fonds de concours de la commune de Nézignan l'Evêque concernant les travaux de fibre optique sur son territoire intercommunal et le raccordement de sites publics.
Comme prévu dans le schéma directeur Très Haut Débit, la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée a procédé en 2016 à des travaux afin de desservir la mairie de Nézignan l'Evêque en fibre
optique et de raccorder 7 sites publics pour un montant total de 25 997,79 € HT.
Pour se faire, le Conseil Communautaire a approuvé par délibération n°2269 du 26 juin 2017 la perception d'un du fonds de concours versé à la commune de Nézignan l’Evêque en vue de participer au financement des travaux de fibre optique mais le montant était mentionnait en TTC au lieu de HT. A cela, la Communauté d'Agglomération souhaite ajouter un huitième site communal à raccorder, « le stade-vestiaire ».
12 delib. n° 002518 du Lundi 26 Mars 2018
Par conséquent, il est proposé d'autoriser la perception d'un fonds de concours, hauteur de 50 % du montant HT des travaux précités, versé par la commune de Nézignan l’Evêque soit, 12 998,90 € HT.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
Y DE MODIFIER la délibération n° 2269 adoptée en séance du Conseil Communautaire du 26 juin 2017;
> D'APPROUVER la perception d’un fonds de concours versé par la commune de Nézignan l'Evêque en vue de participer au financement des travaux de fibre optique, à hauteur de 50 % du montant HT des
travaux, soit 12 998,90 ;
> D'AUTORISER monsieur le Président à signer tout acte afférent à cette demande,
Fait et délibéré à LÉZIGNAN ÈBE les jour, mois et an susdits
ON as République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
1 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE SLANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures,
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescril par la loi en séance ordinaire, à LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En excreice : 58
Ayant pris part à lu délibération : 47
Présents : 42
Pouvoirs : 05
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
9 - AVR 2018
OBJET :
Hamenu agricole de Saint-Thibéry :
cesslan des lots n°11 et n°12
d'une superficie totale de 3457 m° à M, CARRIER
Bérenger
N° 002519
Question N°40 à l'O.J.
Réf. : Coordination prospective
et gestion des projets
isation : 32, Aliénations
D'ETTORE, Président.
Présents:
ADISSAN : 1 Philippe HUPPE * AGDE : Giles D'ETTORE, Mme Carole REYNAUD, N. Sébastien TREY, Mme Martine VIBAREI-CARREAU, NC. Jear-lac CHAIBLOU, Maes Christine ANTOINE, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme
Géraldine RERVELLA, M Gérard REŸ * RUES 2 0. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphant POPIN-BONET, Mme Laurence THOHBS * CASTELNAU DE GUERS: M Jean-Charles SERS* CAUX: ML Jean MARTINEZ, Mne Catherine
RASICADE * PLORENSAC: M. Vincent CRUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MERHUENDA, Mme Dariele LE GOFT
* LÉZIGNAN LA CÈBE : N, Réni BOUYALA * MONTAGNAC : M Yann LLOPIS, me Nicole RIGEUD* NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : N. Alain RIAUX* NIZAS: M, Daniel RENAUD* PEZENAS: M. Alain VOGELSINCER, Mme Edith
FABRE, MU ; Cérard DUPTOUR, Armand RIVIERE * PINET : N. Gérard BARRAU * POMÉROLS : M. Robert CARAUD,
Mine Marie-Himée POMAREDE * PORTIRAGNES : me Gwendoline CHAUDOIR, N. Philippe CALES * SAINT-
THIBERY : M. Guy ANIEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JENTEL * VERS : M Jordan DERTIER, Mmes Catheiae CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONÉDÉRO.
Absents Excusés :
AGDE : Mme Yvonne HELLER, MN. Louis BENTAJOU Rény GLOMOT, Me Corinne SEIWERT * BESSAN : Me Yvette
BOUTEULER * CRZOULS D'HERAULT : H Heury SANCHEZ * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M, Edgar SICARD *
PEZENAS : Mme Christiane GOMEY, M. Alain CRENIER * PORTIRAGNES : M, Philippe NOISETIE * SAINT. THIBERY : Mne Joséphine CROLEAU.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY, M. Alain LEBAUBE donne pouvoir à M Gérard REY * MONTAGNAC : M. Alain JELABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER
Secrétaire de Séance : NL Stéphane PEPIN-BÔNET
Rapporteur : D. Sébastien FRET, vice-président délégué à l'élaboration ét suivi da schéma de mutnalisation
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
BHLDE 94 2 saQna 20 OS 10002510
Monsieur le Vice-Président rappelle :
que par délibération en date du 24 janvier 2011, le Hameau agricole de Saint-Thibéry a été reconnu d’Intérêt communautaire. Sa vocation première est de permettre aux agriculteurs de construire des bâtiments d'exploitation agricole pour le stockage du matériel agricole et Le cas échéant et sous réserves, l'habitation de l'exploitant ;
que ce projet situé au lieu-dit « Le Petil Séverac » à l'Ouest de la RD 13 (Agde-Pézenas) ct au Nord de la D125 (route de Valros) concerne un espace foncier d'environ 27 501 n° qui permet la création de 12 parcelles distribuées par une voirie centrale avec point de retournement dont les surfaces répondent aux altentes des agriculteurs-candidats au projet dont, une parcelle accueille par ailleurs une aire de lavage et de remplissage des pulvérisateurs ;
qu'une attention particulière a été portée sur la qualité de l'aménagement et en particulier Le paysage car ce Hameau est situé en limite de la ZAC à vocation d'habitat « La Caritat » et par conséquent des bâtiments d'habitation peuvent être annexés aux hangars agricoles.
que ce Hameau agricole a été réalisé dans le cadre d’une procédure de lotissement, autorisé par un permis d'aménager délivré le 18 juillet 2013.
[2 delib. a° 002519 du Lundi 26 Mars 2018
Monsieur le Rapporteur expose que monsieur CARRIER Béranger, agriculteur spécialisé dans la production agricole de type grande culture (la Sécurité Sociale Agricole atteste son statut de chef d'exploitation) souhaite se porler acquéreur du lot n°11 de 1 729 m° et du lot n°12 de 1 728 mé, soit une superficie totale de 3 457 n°.
Il précise qu’afin de garantir la pérennité agricole du Hameau sur le long terme et éviter ainsi toute spéculation foncière, la Communauté d'agglomération a prévu la signature d’un bail à construction pour une durée de 18 ans avec un loyer qui se découpe en deux parties, le prix à terme pour cette cession étant de 138 280 € HT :
— un loyer principal formant la contrepartie du bail : le bail À construction est consenti et accepté moyennant un
loyer annuel de 0,83 € HT (soit 1€ TTC) sur 18 ans,
- un supplément de loyer à valoir sur la vente du terrain par le bailleur :
40 € HT/m? qui sera versée au bailleur par le preneur sur toute la durée du bail et suivant le calendrier ci-après : 1. à concurrence de 25 % de la somme le jour de la signature du bail,
2. à concurrence de 67,5 % de la somme, que le preneur s’oblige à payer au bailleur, en son domicile, en
18 annuités,
3. à concurrence de 7,5 % de la somme, que le preneur s’oblige à payer au bailleur en une seule fois,
payable au jour de l'acte authentique de vente au terme du bail.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur l’attribution des lots n°11 et n°12 à monsieur CARRIER Bérenger demeurant à «la Grimaude », route de Valros (34630 Saint-Thibéry) suivant les conditions susvisées du bail.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE Ouï l'exposé de son
Vice-Président, délégué à l'élaboration et suivi du schéma de mutualisation,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> D'ATTRIBUER à monsieur CARRIER Bérenger demeurant à « la Grimaude », route de Valros (34630 Saint- Thibéry) :
4, lelot n°11 d'une superficie de 1 729 m°,
5. le lot n°12 d’une superficie de 1 728 m?,
> D'AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer le bail à construction ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette cession.
> D'ENCAISSER la somme correspondante sur le Budget annexe du Hameau agricole deSaint-Thibéry,
222 « L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférenis au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
Présents : 42
Pouvoirs : .05
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
SR
OBJET :
Animation des sites Natura 2000
— «Aquedue de Pézenas » ; « Grande Maïre » ; « Carrières
de Notre Dame de l'Agenouillade » ; « cours
inférieur de l'Hérault» :
demandes de subventions auprès de l'Europe nu titre du FEADER
et de l'Etat auprès du MTES
pour la période du Ler avril 2018 au 31 mars 2019
N° 002520
Question N°41 à l'O.J.
avironnement, espaces naturels
R dématérialisation : 1.5. Demandes
de subventions
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-si
Le Conseil de la Communauté d'Agglomér
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D°AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
mars à dix-huit heures,
ion Hérault Méditerranée, régulièrement
Présents :
ADISSAN : M. Philippe AUPPE * AGDE : M, Ciles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, M. Sébastien FRET, Mme Martine VIBAREL-CERREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine RERVELLA, M. Gérard REY * AUMES : M, Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASICADE * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDE, Mme Murielle LE GOFF * LÉZICNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M Yann LLOPIS, Me Nicole RICAUD * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Hein RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINCER, Mme Edith rard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMÉROLS : M. Robert GAIRAUD, imée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS * SAINT- THIBERY : M Guy ANIEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIRS : M. Jordan DARTIER, Nimes Catherine CORBIER, Pascale CENIEIS-TORAL, N. Richard MONÉDÉRO.
Bbsents Excusés :
AGDE : Mme Yvonne KELLER, MM, Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILIER * CAZOULS D'HERAULT : M, Henry SANCHIZ * NÉZIGNAN L'ÉVÈQUE : M. Edgar SICHRD * PEZENRS : Mme Christiane GOMEZ, M. Blain CRENIER * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETIE * SAINT- THIBERY : Mne Joséphine CROLEAU
Mandants et Mandataires :
AGDE : M Stéphane HUGONNET dome pouvoir à M. Gilles D'ÉTTORE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY, M. Alain LEBAUBE donne pouvoir à M. Gérard REY * MONTAGNAC : M. Alain JOLABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * VIRS : M Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Mme Gwendoline CHAUDOIR, vice-présidente déléguée à l'environnement
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
AA 94 24001: 2DAUIZ Ame DNA
Madame la Vice-Présidente rappelle que depuis 2009, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a délibéré pour prendre la maîtrise d'ouvrage de la phase «animation » des documents d'objectifs (ou plan de gestion spécifique) des sites Natura 2000 suivants :
= l'«Aqueduc de Pézenas » (FR 910 2005),
- la «Grande Maïre » à Portiragnes (FR910 1433)
- les «Carrières de Notre Dame de l'Agenouillade » à Agde (FR 910 1416),
= lex Cours inférieur de l'Hérault » sur Agde, Bessan, Florensac et Saint-Thibéry (FR 910 1486). qui définissent les orientations de gestion, les modalités de mise en œuvre et les moyens financiers pour maintenir les habitats naturels et les espèces qui y vivent dans un état de conservation favorable, delib, n° 002520 du Lundi 26 Mars 2018
Madame le Rapporteur expose qu'il convient de solliciter une subvention auprès de l'État et de l’Europe pour l'animation et la mise en œuvre des quatre documents d'objectifs des sites Natura 2000 déclinés ci-dessus pour la période du 1% avril 2018 au 31 mars 2019 et pouvoir, ainsi, financer les jours de travail réalisés en régie par les techniciens en charge du site (demandes de subventions, assistance aux contrats Natura 2000 et mise en œuvre, animation de réunions, bilans annuels, manifestations, mise à jour du document d'obje suivis, veille
environnementale...) et en prestation (suivi d'espèces et sensibilisation sur les chiroptères).
Les dépenses pour ces 4 sites sont estimées à 47 870,76 € TTC, le plan de financement se décompose comme suil :
30 158,58 € (63 %) de l'Europe au titre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
- 17712,18 € (37 %) et l'Etat (Ministère de la TransitionÉcologique et Solidaire)
Madame le Rapporteur précise que dans le cadre de la nouvelle programmation des fonds européens et des programmes nationaux ct régionaux en découlant, il n°y a pas d'autofinancement à prévoir pour la structure chargée de l'animation des sites Natura 2000.
L'Assemblée délibérante est invitée à autoriser son Président à solliciter les subventions nécessaires auprès de l'Europe et de l'Etat pour l'animation et la mise en œuvre des quatre documents d'objectifs des sites Natura 2000 pour la période du 1favril 2018 au 31 mars 2019 et ainsi financer le travail réalisé par les services de la Communauté d’agglomération ainsi que des prestations particulières par des organismes experts.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de sa Vice-Présidente déléguée à l'environnement,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
D'AUTORISER monsieur le Président à solliciter les subventions auprès de l’Europe (FEADER) pour financer l'animation et la mise en œuvre des quatre document d'objectifs des sites Natura 2000 de l'«Agueduc de Pézenas », la « Grande Maïre à Portiragnés », les « Carrières de Notre Dame de l'Agenouillade à Agde » et le « Cours inférieur de l'Hérault » pour la période du 1“ avril 2018 au 31 mars 2019 ;
2
> D’AUTORISER monsieur le Président à solliciter les subventions auprès de l'Etat (MTES) pour financer
l'animation et la mise en œuvre des quatre document d'objectifs des sites Natura 2000 de l'«Agueduc de Pézenas », la «Grande Maire à Portiragnes », les « Carrières de Notre Dame de l'Agenouillade à Agde » et le « Cours inférieur de l'Hérault » pour la période du 1% avril 2018 au 31 mars 2019 :
> D’ADOPTER le plan de financement tel que sus-exposé ;
>. D’AUTORISER monsieur le Président de la CA Hérault Méditerranée à signer les marchés à intervenir ainsi que
toutes les pièces se rapportant aux dossiers d'animation des quatre sites NATURA 2000 :
> DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à LÉZIGNAN LA CÈBE les jour, mois et an susdits > EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE Fr
eL'AGGLO — HÉRAULT MÉDITERRANÉE SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures,
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, réguliérement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à
République Française LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
= Pr 42
= Pouvoirs +05
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M, Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, M. Sébastien TREY, Mme Martine VIBAREL-CERREAU, M. Jean-luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal GUILHOU, M, Christian THERON, Mme
Géraldine RERVELLA, N. Gérard REY * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme
Laurènce THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINES, Mme Catherine
RASIGADE * FLORENSAC :M. Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ M. Pierre MARAUENDA, Mne Marielle LE GOEF
* LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA * MIONTAGNAC : IL Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD * NÉZICNAN
L'ÉVÊQUE : M Blain RYAUX * NIZAS : 0 Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Edith
TABRE, M card DUTOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMÉROLS : M. Robert GHIRAUD,
Mne Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mne Gwendeline CHAUDOIR, N. Philippe CHLAS * SAINT-
THIBERY : M. Guy AMIEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Nme Christine PRADIL * TOURBES : M. Christian
JANTEL * VIAS : A Jordan DARTLER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONÉDÉRO.
Hbsents Excusés :
AGDE : Mme Yyonue KELLER, MO Louis BENTEJOU, Rémy CLOMOT, Mme Corinne SEIERT * BESSAN : Mme Yyetie BOUTEULLER * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : N. Edgar SICERD
PEZENAS : Me Christiane COMEZ, M, Alain GRENIER * PORTIRACNES + ML Philigpe NOUSETTE * SHINT- Affichage effectué le : THIBERY : Mme Joséphine CROLEAU.
9 AVR 2018 Mandants et Mandataires :
RL AGDE : M Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTURE, M Fabrice MUR donne pausoir à M Vincent OBJET : GAUDX, Blain LEBAUBE donne pouvoir à N. Gérard REY * MONTRGNAC : M. Main JELABERT doane pouvoir à M. Armand RIVIERE * VIS : M, Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M, Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Mne Cwendoline CHAUDOIR, vice-présidente déléguée à l'environnement
Site Natura 2000 — Animation
du site « Est et Sud de Béziers » :
demandes de subventions auprès de l'Europe au titre du FEADER
et de l'Etat nuprès du MTES pour la période
du 1 avril 2018 au 31 mars 2019 RECU EN PREFECTURE
N° 002521 Le 09 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes Question N°42 à l'O.J.
Réf. : Environnement, espaces naturels
Rubrique dématérialisation : 7.5.1,
Demandes de subventions
23oEaH-AHnQUTS 20tau2 tm 10002821
Madame la Vice-Présidente rappelle que le document d'objectifs (ou plan de gestion) du site Natura 2000 « Est et sud de Béziers » (FR 911 2022) a été validé lors du Comité de pilotage du 30 janvier 2014, date à laquelle la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a été éluc, animatrice principale du site el la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée co-animatrice. Ce mode de co-gestion est unique et témoigne du partenariat fort des deux agglomérations dans l'intérêt des enjeux tant environnementaux, qu'économiques et sociaux et qui définit les orientations de gestion, les modalités de mise en œuvre et les moyens financiers pour maintenir dans un état de conservation favorable les espèces d'oiseaux reconnues d'Intérêt communautaire.
Madame le Rapporteur précise que cette Zone de Protection Spéciale, désignée par arrêté du Ministère de l'Écologie au litre de la Directive européenne « Oiseaux » d’une surface de 6 000 ha environ, est un haut lieu pour la conservation d'espèces patrimoniales et protégées où l’on retrouve l'Outarde canepetière, l'Œdicnème criard, Le Rollier d'Europe, le Guépier d'Europe pour la partie plaine du site et sur le littoral et ses zones humides périphériques, les Gravelots à collier interrompu, le Blongios nain, la Talève sultane..
12 délib, n°002521 du Lundi 26 Mars 2018
Madame le Rapporteur expose qu'il convient de solliciter une subvention auprès de l'État et de l'Europe pour l'animation et la mise en œuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 « Est et Sud de Béziers » pour la période du 1#'avril 2018 au 31 mars 2019 et pouvoir, ainsi, financer les jours de travail réalisés en régie par les techniciens en charge du site (demandes de subventions, assistance aux contrats Natura 2000 et mise en œuvre, animation de réunions, bilans annuels, manifestations, mise à jour du document d'objectifs, suivis, veille environnementale...) et en prestation (suivi de l'Outarde canepetière, étude spécifique sur le Rollier d'Europe en vue de mieux connaître l'espèce, ses effectifs et trouver des mesures de gestion appropriée).
Les dépenses pour ce site sont, à présent, estimées à 18 011,61 € TTC et le plan de financement se décompose ainsi :
- 11347,31 € (63 %) de l'Europe au titre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
- 6 664,29 € (37 %) et l'Etat (Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire)
Madame le Rapporteur précise que dans le cadre de la nouvelle programmation des fonds européens et des programmes nationaux et régionaux en découlant, il n’y a pas d’autofinancement à prévoir pour la structure chargée de l'animation des sites Natura 2000,
L'Assemblée délibérante est invitée à autoriser son Président à solliciter les subventions nécessaires auprès de l’État et de l’Europe pour l’animation et la mise en œuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 « Est et Sud de Béziers » pour la période du 1% avril 2018 au 31 mars 2019, cogéré avec la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée et ainsi financer le travail réalisé.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Où l'exposé de sa Vice-Présidente déléguée à l'environnement,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> D'AUTORISER monsieur le Président à solliciter les subventions auprès de l’Europe (FEADER) pour financer l'animation et la mise en œuvre du document d'objectifs du site NATURA 2000 « Est et Sud de Béziers » pour la période du 1° avril 2018 au 31 mars 2019 ;
> D'AUTORISER monsieur le Président à solliciter les subventions auprès de l'Etat (MTES) pour financer l'animation et la mise en œuvre du document d'objectifs du site NATURA 2000 « Est et Sud de Béziers » pour la période du 1° avril 2018 au 31 mars 2019 ;
> D’ADOPTER le plan de financement tel que sus-exposé ;
> D'AUTORISER monsieur le Président de la CA Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces s’y rapportant ainsi que les marchés à intervenir ;
v DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM.
S5 4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté- Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Alférents au Conseil ; 5
En exercice: 58
Ayant pris part à la délibération : 47
Présents : ,42
= Pouvoirs :05
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
9 AVR 2010
OBJET :
Postes d'animatrice pour les actions« éducation et
sensibilisation à l'environnement
en milieu scohire ct du matériel pédagogique nécessaire
aux animations » :
demande de subvention au titre
de l'accord-vadre de coopération pour la gestion durable de l'eau
et des milieux aquatiques 2017-2021
N° 002522
Question N°43 à l'O.J.
Réf. : Environnement, espuces naturels
Rubrique. dé lip
Denandes de subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’'AGGLOMÉRATION HERAULT MEDITÉRRANEE
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles D’ETTORE, Président,
Présents:
ADISSAN : D Philippe HUPPE * AGDE : N, Gilles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, I, Sébastien TREX, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M, Jean-Luc CHATLLOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal CUILHOU, M. Christian THERON, Mne Géraldine RERVELLA, M. Gérard REY * AUMES : A. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Nme Laurence THOMES * CASTELNAU DE GUERS : M, Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Ne Catherine RASIGADE * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE COFF * LÉZIGNAN LA CÈBE : M, Rémi BOUYALE * MONTRGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : NL Hlain VOGEL-SINGER, Mme Edith FABRE, NM ; Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMÉROLS : M Robert CAIRAUD, Né Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS * SAINT. THIBERY : M. Guy ANIEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mne Christine PRADL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VERS : M. Jordan DARTIER, Mes Catherine CORBIER, Pascale CENIEIS-TORA, M. Richard MONÉDÉRO.
Hbsents Excusés :
AGDE : Hme Yvonne RELLER, MU. Louis BENTAJOU, Rémy CLOMOT, Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILUER * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SNCHEZ * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M Lâgar SICARD * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ, M. Alain CRENIER “ PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETTE * SAINT. THIBERY : Mme Joséphine CROLEAU.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M, Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Giles D'ETTORE, M, Fabrice MUR doune pouvoir à A, Vincent GAUDY, M. Blain LEBAUBE donne pouvoir à M. Gérard REY * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * VAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance ; M, Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur :
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2018
VIA DOTELEC -FAST Actes
99_AU:S4 An (9.29 0002 ame D00S?ANT
Madame la Vice-Présidente rappelle que la Communauté d'Agglomération Térault Méditerranée propose des
animations d'éducation et de sensibilisation en milieu scolaire avec le concours de deux animatrices.
Madame le Rapporteur précise que les actions d'éducation et de sensibilisation à l’environnement sur la thématique de l'Eau en milieu scolaire (Lemps d'animation et matériel) sont subventionnées par l'Agence de l'Eau uniquement dans le cadre d’un contrat. Ainsi, ces actions sont identifiées dans le nouvel Accord-Cadre 2017-2021 (fiche CAHMI-8-1) et financées en contrepartie du respect du calendrier des opérations inscrites à l’Accord-Cadre.
Madame le Rapporteur indique que pour l’année scolaire 2017/2018, 46 classes ont suivi des animations liées à l'eau et que pour l’année scolaire 2018/2019, la sélection des projets pédagogiques des classes candidates et donc des animations qui seront dispensées, sera organisée fin septembre 2018. delib, n° 002522 du Lundi 26 Mars 2018
D'après les estimations faites à partir du coût des animations des années précédentes, le coût du temps d'animation sur la thématique de l’eau dispensé par les animatrices est financé à hauteur de 50 % de 24 360 € par l'Agence de l'Eau pour l’année scolaire 2018/2019.
Elle souligne que pour réaliser ses missions, l’achat de matériel pédagogique est nécessaire, ie montant de l'enveloppe prévisionnel est de 130 euros, subventionné à hauteur de 50 % par l’Agence de l'Eau,
En conséquence, l’Assemblée délibérante est invitée à autoriser son Président à solliciter une demande de financement auprès de l’Agence de l'Eau Méditerranée & Corse d’une part, pour les actions de sensibilisation sur le thème de l’eau et d’autre part, pour le matériel pédagogique y afférant.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de sa Vice-Présidente déléguée à l'environnement,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> DE SOLLICITER une aide financière auprès de l’Agence de l'Eau Rhône Méditerranée & Corse pour les
actions de sensibilisation à l'environnement pour l’année scolaire 2018/2019 :
> DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM ;
> D'AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
4 L'AGGLO HERAUET MÉDITERRANE SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement D convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à République Française LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles Liberté - Egalité - Fraternité D'ETTORE, Président.
Département de PHérault Présents:
Arrondissement de Béziers BDISSAN : D Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, N. Sébastien FRLY, Ne Martine mr VIBAREL-CARREAU, M. Jean-luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal CUILHOU, M. Christian THERON, Mme NOMBRE DE MEMBRES : Géraldine KERVELLA, NL Gérard REY * AUMES : M, Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme ET, TU S— daurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M Jean-Charles SERS * CHAUX : DL Jean MARTINEZ, Mme Catherine Afférents au Conseil : 58 RASIGADE * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOTF * LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALE * MONTAGNAC : N. Yann LLOPIS, Me Nicole RICAUD * NÉZIGNEN L'ÉVÈQUE : NL. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M Alain VOGEL-SUNGER, Mme Edith TABRE, HUM ; Gérard DUPTOUR, Armand RIVIERE * PINET : M Gérard BARRAU * POMTÉROLS : M. Robert GHIRAUD,
En exercice : 58
Aÿaat pris part à a délibération : 47
= Présen:42 ee Aline aco-Ainée PONAREDE * PORTIRAGNES : Mine Cwendine CHBUDOIR, N. Phüme CALAS * SRINT-
- THIBERY : M Gay AMEL * SRENT-PONS DE MRUCHIENS : Me Crsüne PRADEL * TOURBES : Chan HRNTEL * VIRS 2 D. Juda DERTER, Nine Carine CORBER Pascale GENEIS-TURAE Richard MODO,
Date de convoci ni Hbsents Excusés :
Mardi 20 Mars 2018 AGDE : Une Yyue RELLER, MAL Luis BENTEJOU, Rény CLOMOF, Mme Corine SEUMERT * BESSAN : Mine Yvette ROUTEUR * CRZOULS D'HERAULT : M. Heuy SANCHEZ * NÉZICNAN L'ÉVÊQUE : M Ep SIHRD * Affichage effectué le: PEZENAS : Mne Christiane GONE), Nain EREMER * PORTIRAGNES : DL Pipe NOSETIE © SRINT- THIBERN 2 Me Joséphine GRO 9 AVR 20 * Mandants et Mandataires :
Ce: x RGDE + Stéphane HUGONNET donne panoi à M. Giles DETIORE, E. Eebrce HUR doane pri à M. Vice OBJET : UD, Han LEAAUDE dome ouvor à N. Char RD * MONTRGNAC : H. Haï JRLABERT done pro: à M. Rai derange Amd RIRE * VERS : M. Brad SEUCEROTTE dame pui à M. Jurdan DARTER
d'aualyses d'eau et de sédiments Secrétaire de Séance : M Stéghane PEPIN-BONET et réalisation d'un plan de
gestion du site Natura 2000 Rapporteur : Mne Gudoïine CHAUDOR, vie prise déléguée à l'environnement «carrières de Notre Dame
de l'Agenouillade » ;
demande de subvention au titre de l'accord-caure de coopération RECU ER PREFECTURE pour la gestion durable de l'eau et des milieux aquatiques
rs Le 09 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes N° 002523
sa a um amn cons
Question N°44 à l'O.J.
Madame la Vice-Présidente rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée dans le cadre de sa compétence « gestion et protection des espaces naturels d'intérêt communautaire » est l’animatrice de cinq sites Natura 2000 dont celui «des mares temporaires de Notre Dame de l'Agenouillade» défini comme sile d'intérêt communautaire par la directive habitat (site Natura 2000 FR 9101416 « Carrières de Notre Dame de l’Agenouillade »).
Madame le Rapporteur précise, également, qu'une étude du fonctionnement hydrologique des mares de Notre Dame de
l'Agenouillade a été menée par la Communauté d'agglomération en 2013 via le Bureau d’études BRL, en vue de la réalisation d’un plan de gestion du site. Cette étude a mis en avant plusieurs sources potentielles de pollution des mares dont la route adjacente au site (le chemin de Notre Dame à Saint Martin) d’où les eaux de ruissellement qui les alimentent et qui peuvent présenter une contamination des eaux et des sédiments ct par voie de conséquence avoir un impact sur la biocénose.
12 delib. n° 002523 du Lundi 26 Murs 2018
De ce fait, l'Agence de l'Eau et là CAHM ont décidé de travailler sur la réduction des impacts au travers de la convention d'application multi-thématique 2017/2018 de l’accord-cadre de coopération pour une gestion durable de l’eau et des milieux aquatiques 2017/2021.
Par conséquent, il est proposé d'établir en 2018 un plan de gestion du site de Notre Dame de l'Agenouillade (à minima sur la base du cahier des charges du plan de gestion de l’Agence de l'Eau) dont les objectifs seront à minima mettre à jour et/ou définir :
- l'état initial du site
- les enjeux
- les pressions et l'analyse de leur impact
- un plan d'action en fonction du résultat
Ce plan de gestion, qui sera mené par un Bureau d'études, a pour finalité de définir un programme d'action et des propositions d'aménagements où de travaux afin de réduire Les impacts avérés par l'étude.
D'autre part, comme le préconisait BRL en 2013, afin de disposer de données complémentaires pour la réalisation du plan de gestion, il est proposé de réaliser deux campagnes d’analyses d'eau et une campagne d'analyse sur les sédiments sur 12 des 23 mares du site qui permettront de mesurer l’impact des différentes sources de pollution potentielles identifiées par BRL (route, agriculture, assainissement etc.).
Madame le Rapporteur indique que les analyses d’eau et de sédiments ainsi que la réalisation du plan de gestion du site Natura 2000 « Carrières de Notre Dame de l’Agenouillade » sont estimés respectivement à 13 000 € HT et à 37 000 € HT, soit 50 000 € HT au total, avec un financement prévisionnel à hauteur de 40 000 €, soient 80 % par l'Agence de l'Eau.
Madame la Vice-Président souligne que le plan de gestion doit être finalisé d'ici la fin de l’année 2018 pour être financé par l’Agence de l’Eau et invite donc l’Assemblée délibérante à autoriser son Président à solliciter les subventions auprés de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse pour financer la réalisation de campagnes d'analyses d’eau et de sédiments et la réalisation d'un plan de gestion du site Natura 2000 «Les Carrières de Notre Dame de l'Agenouillade » et à approuver le plan de financement tel que sus-exposé.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de sa Vice-Présidente déléguée à l'environnement,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> D'AUTORISER monsieur le Président à solliciter les subventions auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée & Corse pour financer la réalisation d’un plan de gestion du site Natura 2000 « Les Carrières de Notre Dame de l’Agenouillade » pour l'exercice 2018 ;
> D’APPROUVER le plan de financement tel que sus-exposé ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CA Hérault Méditerranée à signer les marchés à intervenir ainsi que toutes les pièces se rapportant aux campagnes d'analyses et au plan de gestion sus-exposés :
> DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal 2018 de la CAHM,
2/2 à L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
Enexcrvice: 58
Avant pris pat À la défi
Présents : 42
Pouvoirs : 05
éntion : 47
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
9 AVR 2018
OBJET :
Commission locale de l'eau
du schéma d'aménagement st gestion (les eaux (SAGE)
des bassins versants de a lagune de Thau et de l'étang d'Ingril :
désignation d'un second
représentant de la CAHM
N° 002524
Question N°45 à l'O.J.
Réf. : Environnement, espaces naturels
R dématérialisation : 5.3.1, EPCT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre pres
LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
par la loi en séance ordinaire, à
Présents :
RDISSAN : I Phüippe HUPPE * AGDE : M. Giles DETIONE, Mme Cardle RAYNAUD, NL. Sébastien FRIX, Mme Martine
VIBAREL-CHRREAU, M. eancluc CHAILOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal GUILHOU, N. Christian THERON, line Géraldine RERVEULA, NL Gérer REY * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : IL Stéphan PEPIN-BONDT, ne
Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M Jean-Charles SERS * CHUX : NL Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGHDE * FLORENSAC : M Vincent CHUDY, Nme Noëlle MARTINEZ, N. Pierre MERHUENDA, Mme Marielle LE GOT
LÉZIGNAN LR CÈBE : I. Réni BOUYALA * MONTRGNRC : M.Yam LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NÉZICNAN
L'ÉVÊQUE : M. Main RYAUX * NIZAS : M, Daniel RENAUD * PEZENAS : ML. Main VOGEL-SINGER, Mme Eétth
FABRE, MM ; Gérard DUPFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M Gérard BERRAU * POMÉROLS : M. Robert CAIRAUD,
Mme Marie-Himée PONARIDE * PORTIRAGNES : Une Gvendolie CHAUDOIR, M. Phligpe CELAS * SAINT-
THIBERV : M. Gay ANIEL * SRINT-PONS DE MAUCHIENS : Me Chrisine PRADEL * TOURBES : M. Christian JRNTEL * VIAS : AL Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBITR, Pascale GENIEIS-TORAL, M ichard MONÉDÉRO
Absents Excusés :
AGDE : Mme Yvonne RELLER, MM. Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Mme Corinne SELNERT * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILIER * CAZOULS D'HERAULT : M. Heory SANCHEZ * NÉZIGNAN L'ÉVÈQUE : IL Pègar SICARD * PEZENAS : Mme Christiane COMEY, M. Alain GRENIER * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETTE * SRINT- THIBERY : Mme Joséphine CROLEAU,
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. fabrice MUR donne pocvoir à N, Vincent GAUDY, M, Alain LEBAUBE doane pouvoir à M. Gérard REY * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * VIRS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à NL Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Mme Cwendoline CHAUDOUR, vice-présidente déléguée à l'environnement
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2018
VIA DOTELEC -FAST Actes
MLOEMSA MEANS TM OO
- Suite à la mise en place du Conseil communautaire en date du 14 avril 2014 et en application des statuts et arrêtés préfectoraux dé chacun des organismes, sociétés et structures, les membres du Conseil communautaire élisent des représentants auprès de chacun d'eux ;
= Vula délibération du 14 décembre 2015 désignant madame CHAUDOIR Gwendoline, membre titulaire au sein de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des bassins versants de la lagune de Thau et de l'étang d'INGRIL
- Conformément à l'artiele L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rappelé que le Conseil communautaire peut décider à l'unanimité de ne pas recourir au serutin secret pour procéder à la nomination de représentants.
Madame la Présidente rappelle que la Cominission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des bassins versants de la lagune de Thau et de l’Etang d'INGRIL a été constituée par arrêté préfectoral du 27 avril 2009 dont la composition assure une représentation équilibrée des différents intérêts en présence de notre territoire et a permis d'initier de nombreux chantiers.
12 delib. n° 002524 du Lundi 26 Mars 2018
Madame le Rapporteur expose que dans le cadre de la disparition du Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées des communes de Pinet-Pomérols qui fait suite à la prise de compétence afférente par la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, le siège dévolu à la représentativité de ce syndicat au sein de la CLE du SAGE des bassins versants de la Lagune de Thau et de l'Etang d’Ingril n’est plus pourvu.
Ainsi, les compétences correspondantes dudit syndicat ayant été reprises en totalité par la Communauté
d'Agglomération, la CAHM a donc été saisie afin de désigner nominativement son second représentant titulaire dans cette instance aux cotés de madame CHAUDOIR.
Madame le Rapporteur précise que monsieur GAIRAUD Robert siégeait jusque-là au titre dudit Syndicat,
En conséquence, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la candidature de M. GAIRAUD qui participera aux travaux de l'instance de la CLE du SAGE des bassins versants de la lagune de Thau et de l'étang d'INGRIL.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à l'élection du représentant de la CAHM ;
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> DESIGNE au scrutin public à main levée monsieur Robert GAIRAUD, représentant titulaire au sein de la Commission
Locale de l’Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des bassins versants de la lagune de Thau et de l’Etang d'INGRIL ;
> DIT que cette délibération sera notifiée à la l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault et au Conseil Départemental de l'Hérault. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
% L'AGGLO E HÉRAULT MÉDITÉRRANEE SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures,
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à République Française LÉZIGNAN LA CÈBE (sulle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles Liberté - Egalité - Fraternité D'£TTORE, Président,
Département de l'Hérault Présents :
Arrondissement de Béziers BDISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M, Gilles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, M, Sébastien TRE, Mme Martine = VIBAREI-CARRERU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal GUILHOU, M. Christian TÉERON, Mme Géraldine KERVELLA, N. Gérand REY * AUMES : NI. Jean-Marie AT * BESSAN : M Stéphane PEPIN-HONET, Mme
Laurence THONAS * CASTELNAU DE GUERS : M Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mine Catherine
ÿ RASIGADE * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Nme Noëlle MARTINEZ, N. Pierre MARHUENDE, Mme Hurielle LE GOPT En exercice : 58 * LÉZIGNAN LA CÈBE : N, Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Me Nicole RICEUD * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M, Alain REAUX * NIZAS : 0 Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINCER, Mme Edith
FABRE, MN ; Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : NL Gérard BARRAU * POMÉROLS : M. Robert GHIRAUD,
MEMBRES ;
Ayant pris part à la délibération : 47
: ne Ne Mare-Minée POMAREDE * PORTIRAGNES : Me Cuendolire CHLUDOIR, N. Philipe CALIS * SAINT. | sp ° THIBERY : M. Guy AMIEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M Christian
JENTEL * VIAS : M, Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONÉDÉRO.
Date de convocation : Alsents Excusés :
Mardi 20 Mars 2018 AGDE : Me Yvonne KELUUR, ML Louis BENTAJOU Rémy GLONOT, Mme Corine SEIMERT * BESSAN : Me Yvette BOUTEILLER * CAZOULS D'HERAULT : M. Hemy SANÇHEZ * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD *
Affichage effectué le : PEZENAS : Mme Christiane COMEZ, M, Alain GRENITR * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISCTIE * SAINT- j séphine CROLEAU ü - ANR 2010 THIBERY : Mme Joséphine
Mandants et Mandataires :
: AGDE : M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M, Vincent OBJET : GAUDY, M. Alain LEBAUBE donne pouvoir à M. Gérard REY * MONTAGNAC : 0. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * VAAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Création d'une deuxième Secrétaire de Séance : M Stéphane PEPIN-BONET aire de grands pnssages
pour les gens du voyage: Rapporteur : M. Jean-Luc CHAILLOU, vice-président délégué à la politique de la ville
approbation du Conseil
Communautaire et demandes de subventions auprès de l'Etnt
au titre du DSIL et du RECU EN PREFECTURE Département de l'Hérault Le 09 avril 2018
N° 002525 VIA DOTELEC - FAST Actes
Question N°46 à l'O.J. SRE AMD AD LI Ame1DOIEANN
Aménagement du territ
Monsieur le Vice-Président rappelle que conformément à la loi du 5 juillet 2000 et au schéma départemental pour l'accueil et l'habitat des Gens du Voyage révisé par Arrêté préfectoral n°DDTM34-2011-12-0$19 du 27 décembre 2011, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a réalisé une Aire permanente d’aceueil des gens du voyage sur Agde et une Aire de grands passages pour les gens du voyage d’une capacité maximale de 100 caravanes sur la parcelle cadastrée n°1 12 section DA, sise lieu-dit le Devois à Vias 34450.
Monsieur le Rapporteur expose que pour être en conformité avec le nouveau Schéma départemental pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage de l'Hérault pour la période 2018-2024, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée doit créer une deuxième aire de grands passages définitive sur son territoire, d’une capacité de 200 places environ. Afin, de se conformer aux prescriptions du schéma départemental, la Communauté d'agglomération souhaite créer pour la saison estivale 2018, cette deuxième Aire de grands passages des gens du voyage.
13 delib. n° 002525 du Lundi 26 Mars 2018
Pour se faire plusieurs terrains appartenant à des personnes privées ainsi qu'à la commune de Bessan ont été soumis à l'approbation de monsieur le Préfet de l'Hérault en vue de leur agrément en tant qu'aire officielle de grands passages pour les gens du voyage :
“19 parcelles appartenant à la commune de Bessan (superficie totale de 40 031 m?) et plusieurs personnes privées (superficie totale de 75 127 m2) :
- BA 129 représentant une surface de 485 m°
- BA 130 représentant une surface de 12 380 m°
- BA 132 représentant une surface de 7 355 nv?
- BA 133 représentant une surface de 7 033 m°?
- BA 136 représentant une surface de 9 465 m?
- BA 137 représentant une surface de 9 471 m°?
- BA 143 représentant une surface de 5 889 m°
= BA 144 représentant une surface de 3 322 m°
- BA 145 représentant une surface de 6 343 m°?
- BA 146 représentant une surface de 1 101 m?
- BA 147 représentant une surface de 1 160 m°?
- _BA151 représentant une surface de 2 452 m?
- BA 152 représentant une surface de 8 286 m2
- BA153 représentant une surface de 4 119 m?
- BA 154 représentant une surface de 4 177 m?
- BA 155 représentant une surface de 10 771 m°
- BA 158 représentant une surface de 8 626 m?
- BA 159 représentant une surface de 4 786 m°*
- _ BA160 représentant une surface de 7 937 m°?
L'ensemble de tous les terrains composés de landes et d’anciennes terres agricoles représente une surface de 115 158 m°? environ.
Le Plan prévisionnel du projet d'aménagement de l'aire de Grands passages sur la commune de Bessan se décline de la façon suivante :
- Acquisitions foncières (hors frais de notaire)... 230 316,00 EHT
- Travaux VRD (réseaux, raccordements, forage, voirie, clôture...) 363 000,00 € HT 596 316,00 EIIT
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur la création d’une deuxième aire de grands passages des gens du voyage et d’en approuver son périmètre et à autoriser monsieur le Président à solliciter les demandes de subventions auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et du Département de l'Hérault pour l'aménagement de cette aire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président, délégué à la politique de la ville
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 19 mars 2018, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE A LA MAJORITÉ
Contre : M R. MONÉDÉRO
> D'APPROUVER la création d'une deuxième aire de grands passages des gens du voyage implantée sur la commune de Bessan afin d'être en conformité au schéma départemental pour l’accueil et l'habitat des Gens du Voyage ;
> D’APPROUVER le périmètre joint à la présente délibération d’une superficie totale de 115 158 n° ;
2/3 delib, n° 002525 du Lundi 26 Mars 2018
D'APPROUVER le plan prévisionnel des acquisitions foncières et des travaux VRD pour l'aménagement de la fn aire de grands passages ;
D’AUTORISER monsieur le Président à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) dans le cadre du projet d'aménagement de la 2°" aire de grands passages ;
D’AUTORISER monsieur le Président à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Département de l'Hérault dans le cadre du projet d'aménagement de la 2%" aire de grands passages ;
D'AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier ;
DIT que cette délibération sera notifiée au Préfet de l'Hérault.
Fait et délibéré à LÉZAGNAN LA CÈBE les jour, mois et an susdits
3/3 4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Bézi
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris pait à la délibération : 47
Présents : 42
Pouvoirs : 05
Date de convocation
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
8 - "AVR. 2018
OBJET :
Deuxième aire de grands
passages pour les gens du voyage : nequisitions de six parcelles
cadustrées BA 137 (9 471 m°) ;
BA 143 (S 889 m°) ; BA 144 (3 322 m') ;
BA 158 (8 626 m°) ; BA 159 (4 786 m°):
BA 160 (7937 n°) appartenant
à la commune de Bessan
N° 002526
Question N°47 à l'OJ,
Réf : Politique de ln ville Rubrique dématérialisation : 3,1. Boquisition
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures.
Le Conscil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séancc ordinaire, à LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : NL Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mne Carole REYNAUD, M. Sébastien FREY, Mme Martine NIBBREL-CARRERU, M. Jeanluc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal CUILHOU, M. Christian THERON, Mne Géraldine RERVELLE, M. Gérard REY * AUMES : M, Jean-Marie AT * BESSAN : NL Stéphane PEPIN-BONET, Nne Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS: NL Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Nme Noëlle MARTINEZ, N. Pierre MARHUENDA, Mme Nuriele LE COFF * LÉZIGNAN LA CÈBE : M, Rémi BOUYALA* MONTAGNAC: M Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD* NÉZIGNAN L'ÉVÈQUE : 0 Alain RYEUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD* PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Edlth FABRE, M ; Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : 0. Gérard BARRAU * POMÉROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée PONBREDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS * SAINT- THIBERY : N. Guy AULEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M Christian JANTEL * VIAS : M Jordan DARMIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL, M, Richard MONÉDÉRO.
Absents Excusés :
AGDE : Mne Yvonne RELLCR, NN. Louis BENTHJOU, Rémy CLONOT, Mme Corinne SETHERT * BESSAN : Mme Yvette
BOUTEILUER “ CAZOULS D'HERAULT : M. Heory SANCHEZ * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M, Edgar SICARD *
PEZENRS : ne Christine COMEZ, M. Alain CRENIER * PORTIRAGNES : M, Philippe NOIETIE * SRINT-
THIBERY : Mne Joséphine CROLEAU.
Mandants et Mandataires :
AGDE : D Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M, ebrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY, M. Blain LEBAUBE donne pouvoir à M. Gérard REY * MONTAGNAC : N. Blain JELABERT donne pouvoir à M, Armand RIVIERE * VIAS : ML Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance: M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Jean-Luc CHAILLOU, vice-président délégué à la politique de la ville
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
406 a 204 vu S OUT dm 10002S20m
Monsieur le Vice-Président rappelle que conformément à la loi du 5 juillet 2000 et au schéma départemental pour l'accueil et l'habitat des Gens du Voyage révisé par Arrêté préfectoral n°DDTM34-2011-12-0819 du 27 décembre 2011, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a réalisé une Aire permanente d'accueil des gens du voyage sur Agde et une Aire de grands passages pour les gens du voyage d’une capacité maximale de 100 caravanes sur la parcelle cadastrée n°112 section DA, sise lieu-dit le Devois à Vias 34450.
Monsieur le Rapporteur expose que pour être en conformité avec le nouveau Schéma départemental pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage de l'Hérault pour la période 2018-2024, la Communauté d'Agglomération Ilérault Méditerranée doit créer une deuxième aire de grands passages définitive sur son territoire, d'une capacité de 200 places environ. Afin, de se conformer aux prescriptions du schéma départemental, la Communauté d'agglomération souhaite créer pour la saison estivale 2018, cette deuxième Aire de grands passages des gens du voyage. delib. n° 002526 du Lundi 26 Mars 2018
Pour se faire la Communauté d'agglomération se porte acquéreur des terrains listés ci-dessous sur la commune de Bessan au lieu-dit « Prat Crassous » dans le but de la création d'une deuxième aire de grands passages pour les Gens du Voyage.
Six parcelles appartenant à la commune de Bessan : BA 137 (9 471 m°)/ BA 143 (5 889 n°)/ BA 144 (3 322 nv)/ BA 158 (8 626 m°) / BA 159 (4 786 n°) / BA 160 (7 937 m°), l'ensemble de ces terrains représente une superficie de 40 031 m? environ.
Les crédits pour l’acquisition de ces terrains, dont le prix est fixé à 2 € le n° seront inscrits au Budget principal de l'exercice 2019 de la CAHM :
- soit pour la parcelle BA 137... 18 942 €
- soit pour la parcelle BA 143... 11 798€
- soit pour la parcelle BA 144... 6614 €
- soit pour la parcelle BA 158... 17 252 €
- soit pour la parcelle BA 159... 9572€
- soit pour la parcelle BA 160... 15 874 €
Totale menée 80 052 €
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur l’acquisition de ces six parcelles pour un montant total de 80 052,00 Euros.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président, délégué à la politique de la ville
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 19 mars 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À LA MAJORITÉ
Contre : M. R. MONÉDÉRO
> D’APPROUVER l'acquisition des parcelles cadastrées section BA n°137, section n°143, section BA 144, section BA n°158, section BA n°159 et section BA n°160 pour un montant total de 80 052,00 Euros appartenant à la commune de Bessan ;
> DIT QUE l'acquisition de ces six parcelles permettront ainsi d'aménager la deuxième aire de grands passages pour les gens du voyage dès la saison 2018 ;
> D'AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se rapportant à cette acquisition ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de l'exercice 2019 de la CAHM (acquisition et frais de notaire compris).
Fait et délibéré à LÉZIGNAN-LA-CÈBE les jour, mois et an susdits
# AT 4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Allérents au Conseil; 58
En exercice ; 58
Ayant pris pait à la délibération : 47
Présents : 42
Pouvoirs : 05
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION FERAULT MEDITERRANEL
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures.
Le Conseil de li Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, M. Sébastien PREY, Mme Martine VIBAREL-CHRREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal GUILHOU, M, Christian THERON, Mne Géraldine KERVELLA, M. Gérard REY * AUMES : M, Jean-Marie AT * BESSAN : M Stéphane PEPIN-BONET, Mne Laurence THOMBS * CASTELNAU DE GUERS : HE Jean-Charles SERS * CAUX an MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * FLORENSAC: D. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF * LÉZIGNAN LA CÈBE: M. Réni BOUYALA * MONTAGNAC: M.Yaun LLOPIS, Me Micole RICAUD * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Alain RYAUX* NIZAS: M. Daniel RENAUD * PEZENAS : NL. Alain VOGEL-SINGER, Mme Edith FABRE, MN ; Gérard DUFTOUR, Brmand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMÉROLS : M. Robert CHRAUD, Mme Aimée POMEREDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHEUDOIR, M. Philippe CALAS * SAINT- THIBERY : M. Guy AMIEL * SRINT-PONS DE MAUCHIENS : Mie Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VERS : D Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL A. Richard MONÉDÉRO,
Absents Excusés :
AGDE : Mme Yvonne KELLER, MN. Louis BENTAJOU, Rémy CLOMOT, Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mine Yvelle BOUTEIULER * CAZOULS D'HERAULT : M Heury SANCREZ * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : NL Edgar SLCARD * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ, M. Alain GRENIER * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETTE * SAINT- THIBERY : Mme Joséphine CROLEAU,
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
LE Mandants et Mandatates : AGDE : M. Stéphane AUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M, Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent
OBJET : GAUDY, M. Alain LEBAUBE donne pouvoir à M. Gérard REY * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M, Armand RIVIERE * VAS : M Bemard SAUCEROTTE donne pouvoir à M Jordan DARTIER,
ecrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur + Al. Jean-Luc CHRILLOU, vice-président délégué à la politique de La ville
Deuxième aire de grands passages pour Les gens du voyage
: acquisitions de deux parcelles
cndastrées BA 136 (9 465 m°) ct
BA 151 (2 452 m°) appartenant à M. SENEGAS Daniel
RECU EN PREFECTURE
N° 002527 Le 09 avril 2048
Question N°48 à l'O.J. VIA DOTELEC - FAST Actes
Réf. : Politiqu
Robrique. dématé
S9LDE-A M ASAONN (AA TA AE OOLSAT ville
n : 3.1 Boquistion
Monsieur le Vice-Président rappelle que conformément à la loi du 5 juillet 2000 et au schéma départemental pour l'accueil et l'habitat des Gens du Voyage révisé par Arrêté préfectoral n°DDTM34-2011-12-0819 du 27 décembre 2011, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a réalisé une Aire permanente d'accueil des gens du voyage sur Agde et une Aire de grands passages pour Les gens du voyage d'une capacité maximale de 100 caravanes sur la parcelle cadastrée n°112 section DA, sise lieu-dit le Devois à Vias 34450,
Monsieur le Rapporteur expose que pour être en conformité avec le nouveau Schéma départemental pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage de l'Hérault pour la période 2018-2024, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée doit créer une deuxième aire de grands passages définitive sur son territoire, d'une capacité de 200 places environ. Afin, de se conformer aux prescriplions du schéma départemental, la Communauté d'agglomération souhaite créer pour la saison estivale 2018, cette deuxième Aire de grands passages des gens du voyage:
Pour se faire la Communauté d'agglomération se porte acquéreur des terrains suivants sur la commune de Bessan au lieu-dit « Prat Crassous » dans Le but de la création d’une deuxième aire de grands passages pour les Gens du Voyage, Deux parcelles appartenant à monsieur Daniel SENEGAS et madame Myriam SENEGAS, cadastrées BA 136 d'une superficie de 9 465 m° et BA 151 d’une superficie de 2 452 m°, soit une surface totale de 11 917 n?, delib. n° 002527 du Lundi 26 Mars 2018
Le prix d'acquisition de ces parcelles est proposé à 2 € TTC le m°:
- soit pour la parcelle BA 136... 18930 €
- soit pour la parcelle BA 151... 4904 €
… 23834€
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur l'acquisition de ces deux parcelles pour un montant total de 23 834 Euros.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président, délégué à la politique de la ville
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 19 mars 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À LA MAJORITÉ
Contre : M. R. MONÉDÉRO
> D’APPROUVER l'acquisition des parcelles cadastrées section BA n°136 et section BA n°151 pour un montant total de 23 834,00 Euros appartenant à M. D. SENEGAS ;
> DIT QUE l'acquisition de ces deux parcelles permettront ainsi d'aménager la deuxième aire de grands passages pour les gens du voyage dès la saison 2018 ;
>. D'AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se rapportant à cette acquisition ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de l'exercice 2018 de la CAHM (acquisition et frais de notaire compris).
Fait et délibéré à LEZIGNAN LA CEBE les jour, mois et an susdits EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D°AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
À L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures,
Le Conscil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à République Française LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles Liberté - Egalité - Fraternité D'£TTORE, Président.
Département de l'Hérault Présents :
Arrondissement de Béziers ADISSAN : À. Philippe HUPPE * AGDE : M, Gilles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, D Sébastien FRET, Mme Martine = — Æ VIBAREL-CARREBU, M, Jean-luc CRAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal GUILKOU, M. Christian THERON, Mme E DE ME ES : Géraldine KERVELUE, M Gérard REY * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme SOMBRE DE MEMBRES : Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : A. Jean MARTINEZ, Mme Catherine Allérents au Conseil : 58 RASIGADE * FLORENSAC :M. Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, N. Pierre MERHUENDE, Mme Marielle LE GOFT ? LÉZIGNAN LA CÈBE : M Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Hicole RIGAUD * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Blain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : N. Uleia VOGEL-SINGER, Mne Edith Enexercice : 58
Ayant pris part à la délibération - 47 Prises 242 TABRE, MIN ; Gérard DUFFOUR, Bemand RIVIERE * PINET : H. Gérard BARRAU * PONTÉROLS :N. Robert GAIRAUD,
dort À 0 Mme Marie-Mimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS * SAINT- RE THIBERY : M. Guy AMIEL * SBINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M Jordan DARTIER, Mes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL, M, Richard MONÉDÉRO
Date de convocation : Hbsents Excusés
Mardi 20 Mars 2018 AGDE : Me Yvonne RELLER, M. louis BENTAJOU, Rémy CLOMOT, Mme Corinne SEIMERT * BESSAN + Mre Yvette BOUTEILLER * CAZOULS D'HERAULT : M. Hency SANCHEZ * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : ML Ldgar SICARD *
Affichage effectué le: PEZENAS : Mme Christiane COMEZ, N. Alain GRENIER * PORTIRAGNES : OL Philigge NOISETTE * SAINT- THIBERY : Mme Joséphine CROLEAU.
g - "AVR 2018 Mandants et Mandataires :
AGDE : M, Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M, Giles D'ETTORE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent OBJET : GAUDY, D. Blain LEBAUBE dome pouvoir à M. Gérard REY * MONTAGNAC : N. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * VIAS :M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à AL Jordan DARTIER,
Deuxième aire de grands Secrétaire de Séance : M Stéphane PEPIN-BONET passages pour Les gens du voyage
acquisitions de deux parcelles Rapporteur : M Jean-Luc CRAILLOU, vice-président délégué à la politique de La ville
cadastrées BA 130 (12 380 mn) ; BA 129 (de 485 m') appartenant
à ML CHAR JACQUES
RECU EN PREFECTURE
N° 002528 Le 09 avril 2018
Question N°49 à l'O.J. VIA DOTELEC - FAST Actes
Palitique de la ville DE a 2 ut ana Ames que. dématérialisation : 3.1. Acquisition
Monsieur le Vice-Président rappelle que conformément à la loi du 5 juillet 2000 et au schéma départemental pour l'accueil et l'habitat des Gens du Voyage révisé par Arrêté préfectoral n°DDTM34-2011-12-0819 du 27 décembre 2011, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a réalisé une Aire permanente d'accueil des gens du voyage sur Agde et une Aire de grands passages pour les gens du voyage d'une capacité maximale de 100 caravanes sur la parcelle cadastrée n°112 section DA, sise lieu-dit le Devois à Vias 34450,
Monsieur le Rapporteur expose que pour être en conformité avec le nouveau Schéma départemental pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage de l'Hérault pour la période 2018-2024, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée doit créer une deuxième aire de grands passages définitive sur son territoire, d'une capacité de 200 places environ. Afin, de se conformer aux prescriptions du schéma départemental, la Communauté d'agglomération souhaite créer pour la saison estivale 2018, cette deuxième Aire de grands passages des gens du voyage,
Pour se faire la Communauté d'agglomération se porte acquéreur des Lerrains suivants sur la commune de Bessan au licu-dit « Prat Crassous » dans le but de la création d'une deuxième aire de grands passages pour Les Gens du Voyage. Deux parcelles appartenant à monsieur Jacques CHAR cadastrées, BA 130 d'une superficie de 12 380 m°; BA 129 d'une superficie de 485 n°, soit une surface totale de 12 865 m°?
12 delib. n° 002528 du Lundi 26 Mars 2018
Le prix d'acquisition de cette parcelle est proposé à 2 € TTC le n° :
- soit pour la parcelle BA 130... 24 760 €
soit pour la parcelle BA 12: 970 €
Total, series - 25730€
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur l'acquisition de ces deux parcelles pour un montant total de 25 730,00 Euros.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ou l'exposé de son Vice-Président, délégué à la politique de la ville
Vu l'avis favorable du Bureau commumautaire réuni le 19 mars 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE A LA MAJORITÉ
Contre : M. R. MONÉDÉRO
> D'APPROUVER l'acquisition des parcelles cadastrées section BA n°130 et section BA n°129 pour un montant total de 25 730,00 Euros appartenant à M. J. CHAR ;
> DIT QUE l'acquisition de ces deux parcelles permettront ainsi d'aménager la deuxième aire de grands passages pour les gens du voyage dès la saison 2018 ;
> D'AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se rapportant à cette acquisition ;
DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de l'exercice 2018 de la CAHM (acquisition et frais de notaire compris),
v L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
Présents : 42
Pouvoirs : 05
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
9 - AVR. 2018
OBJET :
Deuxième aire de grands
passages pour les gens du voyage : acquisitions de trois parcelles
cndustrées BA 145 (6343 m°)
BA 146 (1 101m°) et BA 147 (superficie de1 160 m°)
appartenant à M. Jacques
CHAR el Mme Christine CHAR
N° 002529
Question N°50 à l'O.J.
Réf : Politique de la ville
Rubrique dématérialisation : 3.1. Acquisition
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D°AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à LEZIGNAN LA CEBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président,
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M, Gilles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, M. Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M, Jean-luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal CUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine RERVELLA, M, Gérard REY * AUMES : M, Jean-Marie AT * BESSAN : M, Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : Hi. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHULNDA, Mme Murielle LE GOFE * LÉZIGNAN LA CÈBE : N, Rémi BOUYELA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICHUD * NÉZICNAN L'ÉVÊQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : N. Daniel RENAUD * PEZENAS : M Alain VOGEL-SINCER, Mne Edith FABRE, MN ; Gérard DUPEOUR, Armand RIVIERE * PINET : M, Gérard DARRAU * POMÉROLS : M. Robert GAIRAUD, Nmè Marie-Binée PONAREDE * PORTIRAGNES :; Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS * SAINT- THIBERY : N, Guy AMEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M, Christian JANTEL * VIAS : M, Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale CENIEIS-TORAL, M. Richard MONÉDÉRO.
Absents Excusés :
AGDE : Mme Yvonne RELLER, MM. Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILIER * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * NÉZICNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD * PEZENAS : fme Christiane COMEZ, M. Alain GRENIER * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETTE * SAINT- THIBERY : Mme Joséphine GROLEAU.
Mandants et Mandataires :
AGDE : NL Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Fabrice MUR doune pouvoir à M Yincent GAUDY, M. Alain LEBAUBE dome pouvoir à M. Gérard REY * MONTAGNAC : M. Alain JELABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * VERS ; M Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Happorteur : M. Jean-lue CHBILLOU, vice-président délégué à la politique de la ville
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avrif 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
90 DE-QH ADN AU LAUSAN Arc DOUAI
Monsieur le Vice-Président rappelle que conformément à la loi du 5 juillet 2000 et au schéma départemental pour l'accueil et l'habitat des Gens du Voyage révisé par Arrêté préfectoral n°DDTM34-2011-12-0819 du 27 décembre 2011, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a réalisé une Aire permanente d'accueil des gens du voyage sur Agde el une Aire de grands passages pour les gens du voyage d’une capacité maximale de 100 caravanes sur la parcelle cadastrée n°112 section DA, sise lieu-dit le Devois à Vias 34450.
Monsieur le Rapporteur expose que pour être en conformité avec le nouveau Schéma départemental pour l'accueil et
l'habitat des gens du voyage de l'Hérault pour la période 2018-2024, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée doit créer une deuxième aire de grands passages définitive sur son territoire, d'une capacité de 200 places environ. Afin, de se conformer aux prescriptions du schéma départemental, la Communauté d'agglomération souhaite créer pour la saison estivale 2018, cette deuxième Aire de grands passages des gens du voyage. delib. n° 002529 du Lundi 26 Mars 201N
Pour se faire la Communauté d'agglomération se porte acquéreur des terrains suivants sur la commune de Bessan au lieu-dit « Prat Crassous » dans le but de la création d’une deuxième aire de grands passages pour les Gens du Voyage. Trois parcelles appartenant à monsieur Jacques CHAR et Christine CHAR, cadastrées BA 145 d'une superficie de 6 343 m° ; BA 146 d'une superficie de 1 101 n et BA 147 d'une superficie de 1 160 n°, soit une surface totale de 8
604 nm.
Le prix d'acquisition de ces parcelles est proposé à 2 € TTC Je nv :
- soit pour la parcelle BA 145... 12 686 €
- soit pour la parcelle BA 146... 2202€
- soit pour la parcelle BA 147... 2320 €
Total. .… 17208 €
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur l’acquisition de ces trois parcelles pour un montant total de 17 208 Euros.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président, délégué à la politique de la ville
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 19 mars 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE A LA MAJORITÉ
Contre : M. R. MONÉDÉRO
> D'APPROUVER l'acquisition des parcelles cadastrées section BA n°145, section BA n°146 et section BA n°147 pour un montant total de 17 208,00 Euros appartenant à M. J. CHAR et Mme C, CHAR ;
>. DIT QUE l'acquisition de ces trois parcelles permettront ainsi d'aménager la deuxième aire de grands passages pour les gens du voyage dès la saison 2018 ;
> D'AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se rapportant à cette acquisition :
F DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de l’exercice 2018 de la CAHM (acquisition et frais de notaire compris).
Fait et délibéré à LÉ { L'AGGLO HÉRAULT MÉOITERRANEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranéc, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles République Fr: Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Iférault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Alférents au Conseil : 58
En rence : 58
D'ETTORE, Président.
Présents :
RDISSAN : M Philippe HUPPE * AGDE : M, Giles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, M. Sébastien TRE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M, Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, N. Gérard REY * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-RONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINLZ, Mme Catherine RBSICHDE * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHULNDA, Mme Marielle LE GOCF * LÉZIGNAN LA CÈBE : NL Rémi BOUYAUA * MONTAGNAC : M Yann LLOPIS, Me Nicole RICAUD * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Alain RYAUX * NIZRS : DL Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINCER, Mme Edith TABRE, Ni rad DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : NL. Gérard BARRAU * POMÉROLS : M. Robert CAIRAUD, POMAREDE * PORTIRAGNES : Mine Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS * SRINT- THIBERY : N. Guy AMIEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mne Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JENTEL * VIAS : M, Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard HONÉDÉRO.
Absents Excusés :
AGDE : Me Yvonne HELLER, M. Louis BENTAJOU Rémy CLONOT, me Corine SEIMERT * BESSAN : Mine Yvelte BOUTEQLER * CAZOULS D'HERAULT : A Hency SANCHEZ * NÉZIGNAN L'ÉVÈQUE : N. Edgar SICARD *
Aÿant pris part À ln délibération : 47
= Présents 142
Pouvoirs: 05
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le : PEZENES : Mme Christiane GOMEZ, M. Alain GRENIER “ PORTIRAGNES : ML Philippe NOISETTE * SRINT- THIBERY : Mme Joséphine CROLEAU.
8 - AVR. 2018 Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Stéphane HUCONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent
OBJET : GAUDY, M Blain LEBAUBE donne pouvoir à M Gérard REY * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * VIAS : M Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M, Jordan DARTIER.
Secrétaire de Sé: : M Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : NL Jean-Luc CHAILLOU, vice-président délégué à la politique de la ville
Deuxième aire de grands
passages pour les gens du voyage acquisitions de deux parcelles
endastrées BA 132 (de 7 355 m°)
et BA 133 (7033 m') appartenant à M, Jacques
CHAR et Mme Christine CHAR RECU EN PREFECTURE
N° 002530 Le 09 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Act:
Question N°51 à l'O.J. es R&F.: Politique de la vi BAD AM NEA AO TBE TONI ALL Rogaisition
Monsieur le Vice-Président rappelle que conformément à la loi du 5 juillet 2000 et au schéma départemental pour l'accucil et l'habitat des Gens du Voyage révisé par Arrêté préfectoral n°DDTM34-2011-12-0819 du 27 décembre 2011, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a réalisé une Aire permanente d'accueil des gens du voyage sur Agde et une Aire de grands passages pour les gens du voyage d’une capacité maximale de 100 caravanes sur la parcelle cadastrée n°112 section DA, sise lieu-dit le Devois à Vias 34450,
Monsieur le Rapporteur expose que pour être en conformité avec le nouveau Schéma départemental pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage de l'Hérault pour la période 2018-2024, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée doit créer une deuxième aire de grands passages définitive sur son territoire, d'une capacité de 200 places environ, Afin, de se conformer aux prescriptions du schéma départemental, la Communauté d'agglomération souhaite créer pour la saison estivale 2018, cette deuxième Aire de grands passages des gens du voyage.
Pour se faire la Communauté d'agglomération se porte acquéreur des Lerrains suivants sur la commune de Bessan au lieu-dit « Prat Crassous » dans le but de la création d’une deuxième aire de grands passages pour les Gens du Voyage Deux parcelles appartenant à monsieut Jacques CIIAR et madame Christine CHAR, cadastrées BA 132 d'une superficie de 7 355 m° el BA 133 d'une superficie de 7 033 m’, soit une surface lotale de 14388 m°,
12 delib. n° 002530 du Lundi 26 Mar.
Le prix d'acquisition de ces parcelles est proposé à 2 €TTC le m°:
- soit pour la parcelle BA 132... 14710 €
soit pour la parcelle BA 133... 14 066 €
Total . 28 776€
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur l'acquisition de ces deux parcelles pour un montant total de 28 776 Euros.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président, délégué à la politique de la ville
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 19 mars 2018.
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE A LA MAJORITÉ
Contre : M. R. MONÉDÉRO
> D’APPROUVER l'acquisition des parcelles cadastrées section BA n°132 et section BA n°133 pour un montant total de 28 776,00 Euros appartenant à M, J. CHAR et Mme C, CHAR ;
> DIT QUE l'acquisition de ces deux parcelles permettront ainsi d'aménager la deuxième aire de grands passages
pour les gens du voyage dès la saison 2018 ;
> D'AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se rapportant à cette acquisition :
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHMsur l'exercice 2018
(acquisition et frais de notaire compris), EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEL
L'AGGLO —— HÉRAULT MÉDITERRANÉE SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
‘an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à République Française LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles Liberté - Egalité - Fraternité D'£TTORE, Président.
Département de l'Hérault Présents:
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 5$
En exercice : 58
ADISSAN : M Philippe HUPPE * AGDE : NL Gilles D'OTTORE, Mmé Carole RAYNAUD, M. Sébastien TREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M, Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine RERVELHA, M. Gérard REY * AUMES : N. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M Jean-Charles SERS * CRUX : M. Jean MARTIN, Mme Catherine RASICADE * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE COFF * LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NÉZIGNAN L'ÉVÈQUE : 1. Blain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Main VOCEL-SINCER, Mme Edith FABRE, M rad DUTTOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMÉROLS : NL Robert GAIRAUD, Pouvoirs : 05 Mme Marie-Mimée PONAREDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS * SRINT- : THIBERY : N. Guy ANIEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M, Christian JANTEL * VIRS : M Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL, H. Richard MONÉDÉRO,
Ahsents Excusés :
AGDE : Mme Yvonne RELLER, MM. Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : D. Edgar SICARD * PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ, M, Alain GRENIER * PORTIRAGNES : M, Philippe NOKETTE * SAINT- THIBERY : Mme Joséphine GROLERU.
Ayant pris patt à la délibération : 47
Présents : 42
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le:
3 "ANR. 2018 Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Stéphane HUCONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à N. Viscent
OBJET : GAUDY, IL Haïn LEBAUBE donne pouvoir à M. Gérard REY * MONTAGNAC : BL. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * VLAS : M, Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M Jordan DARTIER.
Deuxième aire de grands Secrétaire de Séance : N. Stéphane PEPIN-HONET passages pour les gens du voyage
acquisitions de deux parcelles Rapporteur : M Jeancluc CHATLLOU, vice-président délégué à a politique de La ville cadastrées BA 152 (8 286m°)
et BA L8$ (10 774 m°), appartenant à
Mme Christine CHAR, M. Robert RALUY,
M. Jacques CHAR et M. Rémy CHAR
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2048
VIA DOTELEC - FAST Actes
N° 002531 ALDE-GM ESA ONNTS2OTUD Tam DOCS
Question N°52 à l'O.J.
R&E : Politique de la ville Ruri ialialon : 9. Acquisition
Monsieur le Vice-Président expose que conformément à la loi du 5 juillet 2000 et au schéma départemental pour l'accueil et habitat des Gens du Voyage révisé par Arrêté préfectoral n°DDTM34-2011-12-0819 du 27 décembre 2011, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a réalisé une Aire permanente d'accueil des gens du voyage sur Agde et une Aire de grands passages pour les gens du voyage d’une capacité maximale de 100 caravanes sur la parcelle cadastrée n°112 section DA, sise lieu-dit le Devois à Vias 34450,
Monsieur le Rapporteur exposer que pour être en conformité avec le nouveau Schéma départemental pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage de l'Hérault pour la période 2018-2024, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée doit créer une deuxième aire de grands passages définitive sur son territoire, d’une capacité de 200 places environ. Afin, de se conformer aux prescriptions du schéma départemental, la Communauté d'agglomération souhaite créer pour la saison estivale 2018, cette deuxième Aire de grands passages des gens du voyage.
WZ delib, n° 002531 du Lundi 26 Mars 2018
Pour se faire la Communauté d'agglomération se porte acquéreur des lerrains suivants sur la commune de Bessan au lieu-dit « Prat Crassous » dans le but de la création d'une deuxième aire de grands passages pour les Gens du Voyage. Deux parcelles appartenant à madame Christine CHAR, monsieur Robert RALUY, monsieur Jacques CHAR, monsieur Rémy CHAR, cadastrées BA 152 d'une superficie de 8 286 m° et BA 155 d’une superficie de 10 771 m°, soit une surface totale de 19 057 n°.
Le prix d'acquisition de ces parcelles est proposé à 2 € TTC le m° :
- soit pour la parcelle BA 152... 16 572 €
- soit pour la parcelle BA 155... 21 542 €
K .… 38114€
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur l'acquisition de ces deux parcelles pour un montant total de 38 114 Euros.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Qui l'exposé de son Vice-Président, délégué à la politique de la ville
Vu l'avis favorable du Bureau commimau réuni le 19 mars 2018,
Après en avoir déli ré,
DÉCIDE A LA MAJORITÉ
Contre : M. R. MONÉDÉRO
v D’APPROUVER l'acquisition des parcelles cadastrées section BA n°152 et section BA n°155 pour un montant total de 38 114,00 Euros appartenant à Mme C. CHAR, M. R. RALUY, M. J. CHAR et M. R. CHAR ;
> DIT QUE l'acquisition de ces deux parcelles permettront ainsi d'aménager la deuxième aire de grands passages pour les gens du voyage dès la saison 2018 :
> D'AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se rapportant à cette acquisition ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de l'exercice 2018 de la CAHM (acquisition et frais de notaire compris).
Fait et délibéré à LÉZIGNAN LA CÈBE /es jour, mois et an susdits "
n ‘« L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Allérents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris par à la délibémion : 47
Présents : 42
Pouvoirs :05
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
9 "ANR 2018
OBJET :
Deuxième aire de grands passages pour Les gens du voyage
: acquisitions de deux parcelles
cndustrées BA 153 (4 19m) et BA 154 (4 177 nv)
appartenant à
M. Jacques CHAR, Mme Jeanine FABRE,
Mme Christine CHAR et M. Roberl RALUY
N° 002532
Question N°53 à l'O.J.
Réf. : Politique de la ville
ue dématérialisation : 3.1. Hcquisition
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
huit heures. an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à d
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, M. Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M, Jeao-luc CHAILOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal CUILHOU, M. Christian TRERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Gérard REY * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PLPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : dl. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * FLORENSAC : MVincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARDUENDA, Mme Murielle LE COIT * LÉZIGNAN LA CÈBE : N, Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Me Nicole RIGAUD * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Alain RYAUX * NIZRS + NL Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Blain VOGEL-SINGER, Ne Edith FABRE, MN ; Gérard DUEPOUR, Armand RIVIERE * PINET : M Gérard BARRAU * POMÉROLS :0. Robert CAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRACNES : Mme Cwendaline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS * SAINT- THIBERY : M Guy AMIEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christ JANTEL * VIAS 2 DL Jordan DARTIER, Mes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL, M, Richard MONÉDÉRO.
Ahsents Excusés :
AGDE : Me Yvonne RELLER, NL Louis BENTAJOU Rémy GLOMOT, Me Corinne SEIMERT * BESSAN 2 Me Yvette BOUTEILLER * CAZOULS D'HERAUUT : IL. Henry SANCHEZ * NÉZICNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICERD *
PEZENRS : ne Christiane COMEX, M. Ain GRENIER * PORTIRAGNES : M Philippe MOSETTE * SAINT- THIBERY : Nime Joséphine CROLERU,
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY, M. Blain LEBAUBE dome pouvoir à M. Gérard REY * MONTAGNAC : M Alain JALABERT donne pouvoir à M. Bemand RIVIERE * VIAS : M. Beruard SAUCEROTTE donne pouvoir à M, Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M Stéphane PEPIN-BONET
apporter : M Jean-Luc CHAILLOU, vice-président délégué à la politique de la ville
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99LDE956 2 HOUSE AUTÉDIA Am (DOS)
Monsieur le Président rappelle que conformément à la loi du 5 juillet 2000 et au schéma départemental pour l’accueil et
l'habitat des Gens du Voyage révisé par Arrêté préfectoral n°DDTM34-2011-12-0819 du 27 décembre 2011, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a réalisé une Aire permanente d'accueil des gens du voyage sur Agde et une Aire de grands passages pour les gens du voyage d'une capacité maximale de 100 caravanes sur la parcelle cadastrée n°112 section DA, sise lieu-dit le Devois à Vias 34450.
Monsieur le Rapporteur expose que pour être en conformité avec le nouveau Schéma départemental pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage de l'Hérault pour la période 2018-2024, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée doit créer une deuxième aire de grands passages définitive sur son territoire, d'une capacité de 200 places environ. Afin, de se conformer aux prescriptions du schéma départemental, la Communauté d'agglomération souhaite créer pour la saison estivale 2018, cette deuxième Aire de grands passages des gens du voyage.
12 delib, n° 002532 du Lundi 26 Mars 2018
Pour se faire la Communauté d'agglomération se porte acquéreur des terrains suivants sur la commune de Bessan au lieu-dit « Prat Crassous » dans le but de la création d'une deuxième aire de grands passages pour les Gens du Voyage. Deux parcelles appartenant à monsieur Jacques CHAR, madame Jeanine FABRE, madame Christine Char et monsieur Robert RALUY, cadastrées BA 153 d’une superficie de 4 119 m° et BA 154 d’une superficie de 4 177 m°, soit une surface totale de 8 296 m2.
Le prix d'acquisition de ces parcelles est proposé à 2 € TTC le m° :
- Soit pour la parcelle BA 153... 8238 €
- Soit pour la parcelle BA 154... 8 354€
TOTAL us sssnrserssenes ce seassect 16 592 €
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur l'acquisition de ces deux parcelles pour un montant total de 16 592 Euros.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président, délégué à la politique de la ville
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 19 mars 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À LA MAJORITÉ
Contre : M. R. MONÉDÉRO
> D’'APPROUVER l'acquisition des parcelles cadastrées section BA n°153 et section BA n°154 pour un montant total de 16 592,00 Euros appartenant à M. J. CHAR, Mme J. FABRE, Mme C, CHAR et M. R. RALUY;
> DIT QUE l'acquisition de ces deux parcelles permettront ainsi d'aménager la deuxième aire de grands passages pour les gens du voyage dès la saison 2018 ;
> D'AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se rapportant à cette acquisiion ;
DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal sur l'exercice 2018 de la CAHM (acquisition et frais de notaire compris).
v
Fait et délibéré à LÉËZAGNAN L :s jour, mOïs et an susdits 7 J A « L'AGGLO Q LA MÉDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à Ia délibération : 47
- Présents :42
= Pouvoirs : US
Date de convocation ;
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
9 - AR 2018
OBJET :
Observatoire de la délinquance :
convention de cartographie entre la Direction
Départementale de la Sécurité Publique de l'Hérault (DDSP)
et la CAHIM dans le cadre du CISPDR Hérault Méditerranée
N° 002480
Question N°64 à l'O.J.
Réf : Politique de la ville
Rubrique. dématérialisalior
Déli
convention
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'au deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures,
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE :M. Giles D'ETTORE, Mne Carole RAYNAUD, M. Sébastien TROY, Ne Martire
VIBAREL-CARREAU, 0. Jean-lac CHAILLOU, Mes Christine ANTOINE, Chantal CUILHOU, M, Christian TRERON, Me Géraldine KERVELLA, M. Gérard REY * AUMES : M Jean-Marie AT * BESSAN : D Stéghane PEPIN-BONET, Nine
Laurence THOMAS * CASTELNRU DE GUERS: M. Jean-Charles SURS* CHUX: M, Jean MARTINES, Me Catherine
RASIGHDE * FLORENSAC: M Vincent GEUDY, Mme Noële MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Dariele LE GOT
* LÉZICNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALE* MONTRGNAC: M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NÉZIGNAN
L'ÉVÊQUE : M Main RYAUX * NIZAS: N: Daniel RENAUD * PEZENAS: M. ain VOCEL-SINOER, Mne Edilh
FABRE, MN ; Gérard DUPOUR, Rrmand RIVIERE * PINET : M, Gérard BARREU * POMÉROLS : M. Robert CAIRAUD,
Mine Marie-Himée POMEREDE * PORTIRAGNES : Mme Cendoline CHHUDOIR, M. Phiippe CALAS * SAINT- THIBERY : I Guy AMIEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian
JANTEL * VERS à M. Jordan DARTIER, Mes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONÉDÉRO
Absents Excusés :
AGDE : Me Yvoune KELLER, NM, Louis BENTAJOU Rémy CLOMOT, Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * CAZOULS D'HERAULT : M, Henry SANCHEZ * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD * PEZENAS ; Nme Christiane COM, M. Alain GRENIER * PORTIRAGNES : M. Philippe NOBETTE * SRINT- THIBERY : Mme Joséphine CROLEAU.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Giles D'ETTORE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY, D. Blain LEBAUBE donne pouvoir à M. Gérard REY * MONTAGNAC :D. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : A. Jean-Luc CHAILLOU, vice-président délégué à la politique de la ville
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
80,DE-y-24S4GN IG -20 BU Ame 1000
Monsieur le Vice-Président rappelle que l’observalion de la délinquance ou des problématiques liées à des troubles à l'ordre public contribue à identifier les lieux où elles se concentrent, Cela permet, également, de suivre l’évolution dans le temps des faits constitutifs d’infractions, de troubles à la tranquillité publique et des incivilités commis sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée. Au final, cela contribue à préparer la prise de décisions des autorités et des partenaires associés et à organiser les interventions.
Monsieur le Rapporteur expose que le Conseil Intercommunal de Sécurité, de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation, dans le cadre de la Stratégie territoriale signée le 8 décembre 2016, a prévu la «création d'un Observatoire intercommunal de la Tranquillité Publique » (Axe 1 et fiche action 1.1). Cet Observatoire a pour objectif de :
- suivre l'évolution de la délinquance el des incivilités grâce à une cartographie spécifique ; - produire des rapports et analyses régulières aux autorités et partenaires ;
- adapter les actions en fonction des observations ;
anticiper les faits de délinquance grâce aux fonctionnalités d’un applicatif dédié
12 delib, n° 002480 du Lundi 26 Mars 2018
Monsieur le Rapporteur précise qu'à ce jour, cel observaloire bénéficie d'un agent en partie affecté et d'un logiciel spécifique,
Il est proposé d'organiser l’échange d'informations, notamment, de données anonymes dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et la sécurisation des transferts numériques de documents entre la Direction Départementale de la Sécurité Publique de l'Hérault et la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Pour ce faire, il est proposé de signer une convention de cartographie et d'analyse statistique de la délinquance avec la DDSP de l’Hérault.
L'Assemblée délibérante est invitée à approuver la mise en œuvre de ce dispositif et à autoriser son Président à signer ladite convention instaurant les modalités entre les deux parties.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président, délégué à la politique de la ville,
Vu l'avis du Bureau communautaire réuni le 19 mars 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER la convention de cartographie et d'analyse statistique de la délinquance ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer la convention de cartographie et d'analyse statistique de la délinquance avec la Direction Départementale de la Sécurité Publique de l'Hérault ainsi que toutes les pièces administratives se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré à LÉZIGNAN LA CÈBE Les jour, mois et an susdits
is à L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice: 58
Avant pris par à la délibération : 47
= Présents :42
= Pouvoirs :05
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affielinge effectué le :
Avenant au protocole de préfiguration « nouveau
programme national de
rénovation urbaine » :
autorisation de signature du Président de la CAHM
N° 002533
Question N°55 à l'O.J.
Réf. : politique
Rubrique. dématéri 1
Délibération autorisant la signature
d'Evenant
ville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et Le lundi vingt-six mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : N. Philippe HUPPE ” AGDE : N. Gilles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, M. Sébastien EREY, Mme Marine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAIGLOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Nme Géraldine KERVELLA, M. Gérard REY * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : NL. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * FLORENSAC : 1. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINDE, DL Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOT * LÉZIGNAN LA CÈBE : Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLQPIS, Mme Nicole RICAUD * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : NL. Alain VOGEL-SINGER, Mme Eéith FABRE, MU ; Gérard DUEFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMÉROLS : M. Robert GRIRAUD, Mme Marie-Bimée PONAREDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS * SAINT- THIBERY : N. Guy ANIEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M Christian JANTEL * VIRS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL, N. Richard MONÉDÉRO.
Absents Excusés :
AGDE : Me Yvonne KELLER, MM, Louis BENTAJOU, Rémy CLOMOT, Mme Corinne SELWERT * BESSAN : Mne Yvette BOUTEILLER * CAZOULS D'HERAULT : M. Ueury SENCHEZ * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : DL. Ldgar SICARD * PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ, N. Alain CRENIER * PORTIRAGNES : M. Philippe NOIETTE * SAINT- THIBERY : Mme Joséphine GROLEAU.
Mandants et Mandataires :
AGDE : H Stéphane HUCONNET donne pouvoir à M. Giles D'ETTORE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY, M. Alain LEBAURE donne pouvoir à M. Gérard REY * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * VIRS : M. Bernard SHUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : N. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M Jean-luc CHAILLOU, vice-président délégué à La politique de La ville
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
BL DE042400eg 20 ra02t Am À 00023
#° Vila loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine ; f
#
Vu la loi n°2003-710 du 1° août 2003 d'orientation et de programmation pour la Ville et la Rénovation urbaine, version consolidée au 29 juillet 2014 :
Wii le décret n°2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains ;
Vi l'arrêté du 15 septembre 2014, publié au JO le 23 septembre 2014, portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain en vue dle la signature par L'ANRU des Contrats de Ville et des protocoles de préfiguration des projets ; Vu la signature du Nouveau Contrat de Ville le 16 juillet 2015 reconnaissant le centre ancien d'Agde comme Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (OP) :
Vu la signature au 01 décembre 2016 du Protocole de Préfiguration du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU)
12 delib, n° 002533 du Lundi 26 Mars 201
Monsieur le Vice-Président rappelle qu'en date du 1“ décembre 2016, le protocole de préfiguration NPNRU a été signé pour 18 mois par monsieur Pierre POUËSSEL, Préfet de l'Hérault, Délégué Territorial de l'ANRU: monsieur Gilles D'ETTORE, Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Maire de la Ville d'Agde; madame Blanche GUILLEMOT, Directrice Générale de l’Agence Nationale de l'Habitat en 2016 ; monsieur Jean- Sébastien SAULNIER D'ANCHALD, Directeur Territorial Gard Hérault de la Caisse des Dépôts et par les bailleurs sociaux
Ce protocole a pour ambition de définir le projet de renouvellement urbain du centre-ville d'Agde par un programme d'études obligatoires réalisées par des Cabinets extérieurs.
A l'issue des études, ce projet sera décliné dans la convention pluriannuelle de renouvellement urbain dont la signature est prévue courant 2018 qui permettra, par la mise en œuvre de ce projet d'envergure, de redynamiser le centre-ville d'Agde.
Monsieur le Rapporteur expose que dans le cadre du protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain du Centre-ville d'Agde, l’article 5 « Opérations faisant l'objet d'une autorisation anticipée de démarrage » prévoit la prise en compte de l'opération concernée dans le cadre de la convention pluriannuelle à compter de la date de démarrage anticipé, autorisée par décision du Comité d'engagement ou du Directeur Général de l'Agence.
Au regard de cet article, trois opérations ont été inscrites par la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, en accord avec la Ville d'Agde, afin de démarrer les travaux pendant la période du protocole de préfiguration : - La Maison des Projets,
- Le Pôle Culturel,
- L'Espace Lachaud.
En date du 15 février 2018, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a demandé à monsieur Pierre POUËSSEL, Préfet de l'Hérault, Délégué Territorial de l’ANRU, l'autorisation d’inscrire une quatrième opération « Les cheminements doux: pistes cyclables/piétonnes » à l'article 5 du protocole.
Le présent avenant a pour objet d'inscrire au protocole de préfiguration du projet de renouvellement utbain du centre- ville d’Agde cette opération supplémentaire.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à autoriser monsieur le Président à signer l'avenant n°1 au protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain du Centre-ville d'Agde dans le cadre du NPNRU, avec monsieur le Préfet de l'Hérault.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué à la politique de la ville,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> D'APPROUVER l'Avenant n°1 au protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain du Centre- ville d'Agde dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain ;
> D'AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée où son représentant à signer l'Avenant n°1 au protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain du centre- ville d'Agde dans le cadre du NPRU en inscrivant l'opération «Les cheminements doux: pistes cvclables/piétonnes ».
Fait et délibéré à LÉZIGNAN LA
a
& République
Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D°AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt
Le Conseil de la Communauté d’Agglomér:
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
«mars à dix-huit heures,
on Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à rança LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles
D'ETTORE, Président.
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
E MEMBRES : NOMBR
Afférents au Conseil : 5H
En exercice ; 58
Ayant pris pat à la délibération - 47
Présents : 42
l'ouvoirs : 05
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage cffectué le :
9 - AVR. 2018
OBJET :
Au titre du contrat de ville
et du conseil intercommunal de sécurité, de prévention
de la délinquanee et de La
radicalisation : répartition de subventions aux
associations locales et à lu ville
d'Agde et autorisation de signature des conventions
pour chacune des actions
N° 002534
Question N°56 à l'O.J.
Réf : Politique de la ville
Rubrique. dénatérial ,
Subventions accordées par les EPCI
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : N. Cilles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, M. Sébastien FREY, Mme Martine WIBAREL-CARREAU, N, Jean-luc CHAILLOU, Nimes Christine ANTOINE, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELUA, M. Gérard REY * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : 1. Jean MARTINEZ, lime Catherine RASICADE * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE COPF * LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yaan LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NÉZICNAN L'ÉVÈQUE : N. Elain RYAUX * NIZAS : D. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Blain VOCEL-SINGER, Mme Edith FABRE, DUN ; Gérard DUFTOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMÉROLS : M. Robert GHIRAUD, Mme Marie-Mimée PONAREDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS * SAINT- THIBERY : M Gay AMIEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M, Christian JANTEL * VIRS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL, DL Richard MONÉDÉRO.
Absents Excusés :
AGDE : Mme Yvonne RELLER, MM. Louis BENTAJOU, Rémy CLOMOT, Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILER * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : NL Edgar SICARD * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ, M. Alain GRENIER * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETIE * SAINT- THIBERY : Mme Joséphine CROLEAU,
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M, Gilles D'ETTORE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à N. Vincent GAUDY, D Alain LEBAUBE donne pouvoir à M. Gérard REY * MONTAGNAC : M, Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à N. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapportour : NL Jean-Luc CHAILLOU, vice-président délégué à la politique de la ville
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
S0_DE 024 2414008920 120321 Ac 0DNAS AN
Monsieur le Vice-Président rappelle La loi du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine définit le cadre des Nouveaux Contrats de Ville pour la période 2015-2020 succédant ainsi au Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) initiés pour la période 2007-2014,
Monsieur le Rapporteur expose que l'Etat a classé le centre-ville d'Agde en territoire prioritaire Politique de la Ville se basant sur les critères de l'INSEE qui a recensé les problématiques sociales économiques et urbaines sur ce quartier.
Pour la mise.en œuvre de ce Contrat de Ville, trois piliers ont été déterminés par l'Etat : - le Pilier cohésion Sociale
- Le Pilier Cadre de Vie et Renouvellement Urbain
- Le Pilier Développement Economique et Emploi
10 delib. n° 002534 du Lundi 26 Mars 2018
Les axes transversaux sont :
- La jeunesse
- L'égalité Femme / Homme
La lutte contre les discriminations
Ainsi, la CAHM a lancé un appel à projets auprès des associations locales et de la Ville d’Agde dans le cadre du Contrat de Ville dont les partenaires institutionnels sont: l’Etat, la Région Occitane Midi-Pyrénées, Le Département de l'Hérault, la CAF de l'Hérault, la Ville d’Agde et la CAHM.
Po
Ÿ°2 000 € à la Ville d'Agde pour l’action « Espace Jeunes Agathois/Allez les filles » + Beaucoup de femmes issues du quartier prioritaire ainsi que leurs filles n’ont pas l'opportunité d’accéder à une offre culturelle et sportive étendues (mentalité, coutume, peur de l'extérieur, place de la femme) qui sont autant de raisons qui les cantonnent souvent à certaines activités à l’intérieur du Centre ancien. Dès 2012, il a été proposé un projet d’animation autour de la découverte de l'activité physique. L'idée est de poursuivre ce travail, en mettant l'accent sur la découverte sportive et l'accès à la culture, aux loisirs mais aussi tisser un lien social et ce pour :
- inciter les jeunes filles du quartier prioritaire à s’ouvrir vers l'extérieur en favorisant la mixité et le lien social,
- lutter contre la sédentarité en proposant aux participantes un panel d’activités autour de 4 thématiques : le sport, la santé, les loisirs et la culture,
- permettre aux jeunes filles non issues du centre-ville de redécouvrir le quartier avec son histoire, sa culture et sa population.
#2 000 € à la VILLE D'AGDE pour l’action « Atelier danse parents enfants » : Dans un double objectif d’accès à la culture et de soutien à la parentalité, les ateliers menés par la chorégraphe Kirsten Debrok de la compagnie KD Danse invitent les participants à tisser un lien parent-enfant dans la confiance mutuelle et la complicité, la douceur et l'harmonie, le contact et l'éloignement, l'accompagnement et Ja liberté.
L'objectif principal de l'Atelier danse parent-enfant est de promouvoir l'accès à la culture en permettant la rencontre entre la chorégraphe Kirsten Debrok et des parents et enfants inscrits dans un dispositif d’accompagnement à la parentalité. L'action donnera lieu à la conduite d'ateliers collectifs et à la réalisation d’un court film valorisant les chorégraphies imaginées par les participants.
Ÿ 2000 € à la VILLE D'AGDE pour l’action Ville Vie Vacances « Nos jeunes archéologues » : Face à des jeunes du quartier qui partent peu en vacances et qui ont peu accès à la culture, l'Espace jeune agathois souhaite dans le cadre d’une action VVV permettre, durant une semaine, à des jeunes de sortir de leur milieu habituel de la ville d'Agde et de combler ainsi les écarts sociaux pouvant être à l’origine du manque d’accès à la culture, au patrimoine et aux activités de pleine nature,
L'objectif sera de permettre à des jeunes de découvrir une activité particulière et Le patrimoine local durant une semaine des vacances scolaires de printemps,
Cette action sera valorisée par le montage d’un film ainsi qu'une exposition photos à la Maison des Savoirs d’Agde avec un vernissage et une conférence le 16 mai 2018.
Enfin, cette semaine sera également un espace d'échanges entre les jeunes afin mieux se connaitre, créer du lien, se trouver des atomes crochus et rompre avec leur vie quotidienne.
Ÿ_ 1 500 € à la VILLE D'AGDE pour l’action Ville Vie Vacances « Nos jeunes et l'artisanat » : Le principe de celte action est de permettre à des jeunes de partir une semaine (du lundi au vendredi) en vacances en dehors de la ville d'Agde,
Pour ce faire, il est prévu de loger dans un gîte vers Les Monts de Lacaune afin de découvrir le haut Languedoc. Les jeunes découvriront les métiers de l'artisanat à travers les activités proposées par la Maison de Payrac à Nages comme la fabrication du pain ou la vannerie,
Comme la zone géographie choisie regorgeant de lacs, rivières et sentiers, les jeunes pourront aussi pratiquer les sports et activités de pleines natures comme la randonnée, le kayak ou les balades à cheval. De plus, l'accès à la culture et à la découverte du patrimoine local sera également au rendez-vous avec, par exemple, les visites du « musée de la vie paysanne en haut Languedoc » et les « Tours du Château » de Nages, Ja « filature Ramond »...
Enfin, cette semaine sera également un espace d'échanges entre les jeunes afin mieux se connaitre, créer du lien, se trouver des atomes crochus et rompre avec leur vie quotidienne.
2/10 delib, n° 002534 du Lundi 26 Mars 201H
“ 1 000 € à lu VILLE D'AGDE pour l'action « Un temps pour les parents » :
L'enjeu est de se rapprocher au plus près des parents du Quartier Prioritaire de la Ville en organisant des Temps Pour Les Parents dans les écoles Jules Ferry, Anatole France, Marie Curie et Jean Moulin, L'idée est de convier les parents à raison d'une fois par mois afin d'échanger entre eux et avec des professionnels (PT, CD34, Episode, Education Nationale...) sur les problèmes qu'ils peuvent rencontrer ou les solutions qu'ils ont expérimentées, leurs façons d'aborder diverses situations et d'instaurer un climat serein où l'ambiance est conviviale et chaleureuse.
Une fois par trimestre, et suivant les demandes des parents, un intervenant qualifié sera invité afin d'informer et d’aider les parents sur un thème spécifique.
Par la suite, une participation des parents (thé, gâteaux,.….) sera demandée dans le but de renforcer la convivialité de ce moment.
1 000 € à l'association « TOUT SIMPLEMENT ENSEMBLE » pour l'action « Fleurissez votre rue » : L'action consiste à réunir, à faire participer les habitants du périmètre prioritaire pour qu'ils s'impliquent dans le fleurissement de leur quartier. Cette action s'associe pleinement au projet d'embellissement du quartier prioritaire par la ville en proposant une animation patticipative. Des partenariats seront recherchés avec les écoles, les centres de loisirs, les services techniques de la ville, les commerçants, le centre social Louis Vallière, le CCAS ct toute association prête à s'engager sur cette action. Des animations par rue seront mises en place avec les habitants pour définir collectivement les actions à engager pour valoriser de façon adaptée leur cadre de vie.
Cette action sera réalisée sur quelques rues comme un test avant de la développer par la suite.
1 000 € à l'association « À DOMICILE HERAULT » pour l’action « Du jardin à l'assiette » : Ce projet est né d’une véritable volonté commune, à savoir le Centre Social Louis Vallière, le Centre Communal d'Action Sociale, Le lieu Ressource, l'Agence Départementale de la Solidarité, le Réseau parentalité 34 de la ville d'Agde, les associations de distribution de denrées alimentaires. Le projet a pour but d'accompagner des familles dans leur parentalité en leur permettant de partager autour de préoccupations parentales communes, de s’entraider mais aussi sortir d’une certaine forme d’isolement en rencontrant d’autres parents présents sur la ville : avec comme support et comme socle commun la culture des fruits et des légumes sur l’année à travers les jardins partagés et aussi des ateliers cuisines pour accéder à une alimentation saine et équilibrée en cuisinant tous ensemble pendant des ateliers cuisines.
1 000 € à l'association « GRAINS D'ART » pour l’action « Ateliers d’illustration » : L'objectif stratégique de l’action est l’accès à la culture pour tous avec une proposition d’animations qui permet :
- de présenter le livre de manière ludique,
- de donner envie aux parents d'aller vers le livre et la création avec leurs enfants. 11 s’agit d’ateliers de création autour du livre qui initieront le public à la création d'illustrations sur le thème des fables, des contes, et les techniques du livre-jeu, Au fil des ateliers le public découvrira l’univers graphique de la plasticienne, Carine Fourment Hullo du site des Métiers d'arts.
5 000 € à l’association « CAPDIFE CROIX ROUGE INSERTION » pour l'action « Etude action vers une nouvelle activité d'insertion pour valoriser les produits du terroir » :
Il s’agit de terminer l’étude engagée en 2017qui a pour objectif de :
- développer une offre de formation et d’insertion professionnelle diversifiée adaptée aux publics prioritaires et aux besoins de l’économie locale,
- contribuer à la valorisation des produits du territoire par leur transformation et la création de nouveaux débouchés économiques.
3 000 € à la « FEDERATION DES ENTREPRISES D'INSERTION L.-R. » pour l’action « Ingénierie de Projet » :
Les objectifs sont :
- de susciter l'émergence de nouveaux projets de création ou de développement d’activités en entreprise d'insertion ou autre SIAE sur le territoire d’Agde selon des besoins identifiés et créer des synergies partenariales entre économie et insertion professionnelle,
- de poursuite Le travail d'animation amorcé au cours du dernier trimestre 2016 par l’organisation d'une journée d’information et de sensibilisation,
- d'animer sur le territoire, en collaboration avec la CAHM, des actions de sensibilisation et de mobilisation sur le modèle de l’EI et ses pistes de développement auprès des acteurs locaux (élus, milieux économiques),
3/10 delib. n° 002534 du Lundi 26 Mars 2018
4 2 000 € à l'association MLI pour l’action « Parcours 2.0 » :
Objectif : Sensibiliser les jeunes aux différents métiers de l'informatique et du numérique Contenu :
- Atelier de Découverte des Métiers du numérique (1/2 journée
- Visite de la Maison du numérique (ou entreprise de la FRENCH TECH) à Montpellier - Atelier pratique ORANGE SOLIDARITE (1 journée)
- Aielier pratique NOUAS (1 journée) avec passage du PIM (Passeport Informatique et Multimédia) - découverte et l'appropriation des TIC (Technologie de l’Information et de la Communication) et des pribcipaux usages de l'internet par le grand public - Connaissances de base pour envisager un projet en informatique ou pour s’autoformer,
- Bilan (1/2 journée) et proposition de plans d'action. Bilan individuel sera proposé à chaque jeune pour envisager le projet professionnel en lien avec les conseillers Mission Locales et mettre en place an plan d’actions, Des Périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) pourront, également, être proposés pour valider le projet.
1 000 € à l'association « LEO LAGRANGE » pour l'action « Français Langue d'Insertion » : Le FLJ tel que proposé par Léo Lagrange est une approche transversale de l'enseignement du français, Pour la Fédération, il recoupe, le FLP (Français Langue Professionnel), le FLS (Français Langue Seconde), le FLE (Français Langue Etrangère) et le FLM (Français Langue Maternelle).
Objectifs de l'action :
- Intégration sociale et/ou insertion professionnelle
-_ Alphabétisation
- Lutte contre l’illettrisme
- Lutte contre l'exclusion
Ce programme donne la possibilité à chacun d'améliorer son environnement social et économique : - en préparant un concours de niveau V ou IV
- en acquérant où en améliorant les compétences linguistiques nécessaires et spécifiques à une profession - en comblant les lacunes pouvant gêner la progression d’un projet
3 000 € à l'association « NOUAS » pour l’action «Accompagnement renforcé vers les métiers de l'informatique »
L'association propose à des jeunes sans projet d'insertion et rencontrant des difficultés liées à l'isolement, à la dévalorisation et/ou à des problèmes relationnels, les empêchant d'accéder de manière autonome à l'emploi, à la formation ou à la création d'activité, une action qui s’articule autour de deux axes : - la découverte et la professionnalisation dans les métiers autour du recyclage informatique : construction des ordinateurs à partir de pièce détachées et appréhension des métiers du recyclage en se mettant en situation réelle de travail,
- un travail de leur projet professionnel au travers d’un accompagnement socio professionnel
3 000 € l'association « ADIL » pour l'action « Renforcement des permanences logement » : L'action consiste à renforcer la fréquence des permanences effectuées par l'Adil dans la ville d'Agde à la MID pour améliorer l’accès au droit dans le domaine du logement, en particulier au bénéfice des populations les plus fragiles.
Concrètement, l’Adil assure une permanence bi mensuelle à la MJD de Agde, le ler et le 3ème mardi après- midi de chaque mois. Le ler mardi pour des questions locatives, le 3ème pour les questions sur l'accession, l’amélioration de l'habitat, la copropriété, la fiscalité...
8 000€ l'association « LES COMPAGNONS BATISSEURS » pour l'action « ERH et ARA copropriété » : Mis en œuvre en 2015, l’'ERH est un outil pédagogique permettant de sensibiliser les ménages aux économies d'énergies, de prévenir les risques domestiques et de les informer-conseiller sur des travaux d'amélioration, d'aménagement et d'entretien à réaliser dans leur logement. En 2018 J’enjeu sera de : - renforcer l’activité de l'ERH (augmentation des fréquences d’animation, diversification des thèmes abordées et élargissement des publics cibles)
- travailler avec les ménages sur les moyens de réappropriation plus générale de leur logement par la réalisation de travaux collectifs-solidaires d'entretien locatifs en auto réhabilitation accompagnée (ARA) - d'étudier de l'ARA copropriété en partie commune intérieure
4/10 delib. n° 002534 du Lundi 26 Mars 2018
Y_4 000 € l'association « TBNTE » pour l’action « Comédie musicale sur le vivre ensemble en Agde » : La mise en place d'ateliers d'expression artistique via le théâtre, la danse, la musique, l'écriture. Ils auront lieu deux samedi pat mois de février à décembre 2018 (soit 18 séances) plus deux périodes d'une semaine pendant les vacances scolaires (printemps et automne).
L'objectif final de l'association via ses ateliers est de construire un spectacle de comédie musicale dans le courant de l'année 2019,
L'accent du travail sera porté sur le vivre ensemble, la valorisation de la diversité des parcours et origines de chaque participant. L'objectif sera de travailler sur l'estime personnelle et le travail de groupe. Les ateliers Seront animés par Benjamin Barou-Crossman, comédien et metteur en scène de la compagnie TBNTB et par des artistes et pédagogues invités ponctuellement sur certaines sessions : auteur/es, chanteurs/euses, musicien/nes, danseur/seuscs. Les intervenants invités seront choisis pour leurs qualités pédagogiques
Ÿ_25 000 €à la « CAISSE DES ECOLES D’AGDE » pour le « Programme de Réussite Educative » : La caisse des Ecoles est la structure porteuse du PRE mis en place par la ville d’Agde en 2006 et qui s'adresse à des enfants de 2 à 16 ans ainsi qu’à leur famille, Il s’agit d’aider ces personnes à favoriser la réussite éducative de leurs enfants de leurs enfants par la mise en place d’actions spécifiques, tel que le « Tutorat ». Cette action s'adresse à des jeunes de 6 à 16 ans relevant du PRE et scolarisés dans les établissements scolaires du quartier prioritaire et les deux collèges d'Agde avec pour objectif de :
- Les aider à avoir accès à des activités culturelles et sportives
- L'accompagner dans ces difficultés d’adaplation scolaires et/ou sociales - De soutenir ses parents dans leurs démarches vers les structures adaptés pour leurs enfants si besoin
Ÿ 6500 € à l’association « TEAM TAVARES » pour son action « Animation Sportive » : L'association a pour objectif de mettre en place des animations sportives « Boxe Educative » auprès de jeunes de la ville dont ceux issus du quartier prioritaire
Il est proposé au Conseil Communautaire d’attribuer l'ensemble de ces subventions dans le cadre du contrat de ville pour un montant de 72 000 Euros.
Monsieur le Rapporteur expose, également, que dans le cadre du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (CISPDR) des actions sont mises en place depuis plusieurs années sur le territoire communautaire portées par la Ville et les associations locales,
Pour 2018 la répartition proposée dans le cadre du CISPDR est la suivante :
Ÿ 5 000 € à la VILLE D'AGDE pour le « Fonctionnement de la Maison de la Justice et du Droit » : L'objectif est de participer au fonctionnement général de la Maison de La Justice compte tenu de publics fréquentant la structure, issus de l’ensemble du territoire communautaire,
Ÿ 8 000 € à la VILLE D'AGDE pour le « Plan prévention CISPD » :
L'objectif est de soutenir le plan de prévention de la délinquance piloté par la MID pour les établissements et les associations locales.
#8 000 € à la VILLE D'AGDE pour le « Groupe de veille-ville d'Agde » : Il s’agit de mettre en place des actions par la ville d'AGDE autour de la prévention de la violence comme la réalisation de l’action « Graines de Médiateurs » dans les établissements scolaires du premier degré.
“11 000€ à l'association ADIAV pour la « Permanence accueil et information des victimes » à Agde : L'objectif de cette action est d'accueillir, écouter, informer sur leurs droils, aider et accompagner psychologiquement et orienter les victimes d'infractions pénales sur la ville d'Agde
Ÿ 11 000 € à l'association ADIAV pour la « Permanence accueil et information des victimes » à Pézenas : L'objectif de cette action est d'accueillir, écouter, informer sur leurs droits, aider et accompagner psychologiquement et orienter les victimes d'infractions pénales sur l'antenne de Pézenas
Y 4 000 € à l'association ADIAF pour le « Groupe de Paroles femmes victimes » : Il s’agit de la mise en place d’action de soutien et d'accompagnement de femmes victimes d’infractions pénales à l'âge adulte et résidant sur le territoire communautaire,
510 delib, n° 002534 du Lundi 26 Mars 2018
ww 2 500 € à l'association ADIAV pour la « Sensibilisation sur le harcèlement scolaire » :
L'objectif est de mettre en place une action de sensibilisation à destination des élèves de 6° sur le harcèlement au sens général au sein des établissements scolaires de la CAHM.
4 000 € à l'association CDAD pour les « Consultations juridiques à la Maison de la Justice et du Droit : Mise en place d'informations et de consultations juridiques gratuites, assurées par des avocats, notaires, huissiers, complétant la mission d'accès au droit de la MJD d'Agde. Objectifs : - permettre à toute personne et notamment aux plus démunies, confrontées à un problème juridique ou administratif, de bénéficier en dehors de toute procédure contentieuse d’une information générale portant sur ses droits et ses obligations.
- favoriser Le développement et la diversification des modes de résolution amiable des conflits Permanences d'avocats (2 {4 journées par semaine : à noter que les permanences jusqu’en 2013 étaient au nombre de 1 % journée par semaine), notaires et huissiers (1 fois par mois) à la Maison de la Justice et du Droit,
1 000 € au COLLEGE RENE CASSIN pour « l'Atelier Relais :
L'atelier relais, accueille pendant des périodes de 4 semaines les collégiens issus des collèges du territoire afin de :
= Comprendre l'origine des difficultés de l'élève et travailler avec les différents partenaires pour trouver des solutions adaptées,
- Aider l'élève à réinvestir sa scolarité et à donner du sens à sa présence à l'école. - Proposer la reprise de la scolarité si possible dans la classe d'origine ou l'entrée en formation professionnelle,
- Au moment du retour en classe, réintégrer les élèves dans un cadre de relations sociales apaisées, respectueuses des règles de vie communes
L'objectif est donc pour la CAHM de soutenir les actions de ce dispositif qui accueille des adolescents venant de tout le territoire communautaire.
$ 000 € à l'association CODES 34-48 pour « l'Unité mobile" permanence accueil de prévention addictiens : L'objectif est de soutenir la mise en place d'actions sur les addictions (tabac, alcool et autres drogues) auprès de collégiens du territoire communautaire.
10 000 € à l'association « EPISODE » pour le « Point d'Accueil et d'Ecoute des Jeunes » à Agde : L'action a pour objectifs :
- de prévenir et réduire les comportements à risque notamment les conduites addictives et autres conduites à risque.
- Apporter une réponse individuelle et personnalisée aux situations des jeunes - Accueillir et conseiller les parents en difficultés avec leurs adolescents, les soutenir dans l’exercice de leur parentalité
- Soutenir les partenaires confrontés aux problèmes de conduites à risque chez les jeunes - Apporter une information aux jeunes et aux parents
L'association propose :
- Un accueil individuel libre, confidentiel et gratuit des adolescents et de leurs proches - Des actions collectives de prévention des conduites à risque des jeunes et de promotion de la santé 2 lieux de permanences mis à disposition par la ville d'Agde :
- Espace Jeunesse Agathois, dans le centre-ville d'Agde
- Bureau du CCAS
10 000 € à l'association « EPISODE » pour le « Point d'Accueil et d’Ecoute des Jeunes » à Pézenas : L'action a pour objectifs :
- de prévenir et réduire les comportements à risque notamment les conduites addictives et autres conduites à risque.
= Apporter une réponse individuelle et personnalisée aux situations des jeunes - Accueillir et conseiller les parents en difficultés avec leurs adolescents, les soutenir dans l’exercice de leur parentalité
- Soutenir les partenaires confrontés aux problèmes de conduites à risque chez les jeunes - Apporter une information aux jeunes et aux parents
L'association propose :
- Un accueil individuel libre, confidentiel et gratuit des adolescents et de leurs proches
- Des actions collectives de prévention des conduites à risque des jeunes et de promotion de la santé
6/10 delib, n° 002534 du Lundi 26 Mars 2018
“2700 € à l'association « EPISODE » pour les « rencontres jeunes pour la prévention des addictions » Permanence interne de lutte contre les addictions aux lycées Auguste Loubatières d'Agde et Jean Moulin de Pézenas.
Public : élèves, professionnels et parents concernés par la question des addictions. - Accueillir individuellement, gratuitement et confidentiellement les élèves et professionnels concernés au sein des établissements,
- Sensibiliser aux conduites à risques (alcool et toxicomanie) en les informant sur leurs conséquences (isolement, précarisation, mal-être, incivilités, accident de la route, suicide, ete.….), - Prévenir les addictions et le déni,
- Renforcer l'expertise du personnel de santé des lycées,
- Accompagner vers le soin,
= Suivide l'accompagnement (progrès, abandon du parcours...)
- Travailler en concertation avec les équipes pluridisciplinaires des deux lycées (infirmier, médecin scolaire, assistante sociale, Conseiller principal d'éducation et proviseur). - Soutenir et accompagner l'entourage familial des personnes dépendantes.
7 000 € à l'association « CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES
FAMILLES (CIDFF) pour la « Permanence Droit de la famille/travail/conseil conjugal » : Proposer au sein de la MID des permanences complémentaires du CIDFF, articulées entre elles et avec l'offre de services de la Maison de Ja Justice et du Droit et s’articulent sur le territoire de la façon suivante : - des permanences d'accès au droit tous les lundis de 14h à 17h assurées par une juriste - un accueil spécialisé « femme imes de violences » les ler et 3ème Jeudis du mois - un doublement de La médiation familiale (4 permanences par mois)
- une permanence mensuelle de soutien psychologique individuel au service des publics fréquentant la MID
- deux modules de formation à destination des professionnels sur les violences intrafamiliales
2 350 € à l'association « LEO LAGRANGE » pour la « Permanence droit consommation surendettement écrivain public net « médiation locative » :
Proposer sur la MID des permanences hebdomadaires d'accès au droit en matière de surendettement pour les agathois et les habitants de la CAHM, fortement endettés ou présentant une créance litigieuse, [ls pourront bénéficier d'informations et de conseils juridiques et pratiques sur :
- la procédure de surendettement des particuliers,
- la procédure d'exécution de décisions de justice rendues à leur encontre,
la procédure de recouvrement de créance dont ils sont débiteurs,
- leurs droits et leurs obligations en tant que consommateurs.
= Apporter une aide à la résolution d’un litige qui oppose un locataire à son bailleur. La médiation locative est mise en place lorsque par exemple les démarches autonomes du locataire ou les dispositifs (OPAH, PRU, Fatmee n’ont pas aboutis.
2500 € à l'association « ASSOCIATION AGATHOISE DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME »
(AASS34) pour l’action « secourisme » :
L'objectif de l’action est de dispenser des formations au secourisme aux jeunes issus de la CAHM et de mettre en place des actions de civisme et de citoyenneté,
11 000 € au « CENTRE DE LOISIRS JEUNES » (CLJ) de la Police Nationale : Mise en place d’un Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) en juillet et août plage du Méle au Cap d'Agde, pour les 11/17ans en partenariat avec le Ministère de l’Intérieur, le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et de la Vie Associative, les collectivités locales, Les objectifs sont : - de lutter contre la marginalisation et le désœuvrement des jeunes pendant l'été, dont au moins 60% de jeunes issus du centre-ville d'Agde et de la CAHM ; + 40 % de jeunes touristes en vacances, - de faire vivre un réseau local partenarial,
- d’initier à l'apprentissage des codes sociaux et des savoirs faire,
- de développer les échanges avec les familles,
- de favoriser la mixité sociale,
4 200 € à l'association « LA COMPAGNIE LES CINQUANTIEMES HURLANTS » pour la « Réalisation d'une vidéo sur le harcèlement scolaire :
Il s’agit de soutenir la réalisation d’un film sur le harcèlement scolaire qui sera diffusé en Juin 2018 et proposé aux collèges du territoire communautaire.
7/10 delib, n° 902534 du Lundi 26 Mars 2018
* 4200 € à l'association «LA COMPAGNIE LES CINQUANTIEMES HURLANTS » Pour le «théâtre forum » :
L'objectif de l’associalion est de réalisation des séances de théâtre forum sur le thème de la prévention de la délinquance et de la radicalisation auprès des collégiens des classes de 6° et de 4° de la CAHM
IL est proposé au Conseil Communautaire d’attribuer l’ensemble de ces subventions dans le cadre du CISPDR pour un montant de 713 450 €.
En conclusion, Monsieur le Président invite les membres du Conseil Communautaire à se prononcer sur l'attribution de
ces subventions pour un montant total au titre du Contrat de Ville et du Conseil Intercommunal de Sécurité el de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation pour un montant total de 185 450 €.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président, délégué à la politique de la ville
Vu l'avis du Bureau communautaire réuni le 19 mars 2018
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> D'APPROUVER la répartition de subventions allouées aux associations locales et à la ville d'Agde pour 2018 ;
> DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE :
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
- _ D'allouer 2 000 € à la ville d’Agde pour l’action « Espace Jeunes Agathois /Allez les filles » ;
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
- _ D'allouer 2 000 € à la ville d'Agde pour L'action « Atelier danse parents enfants » ;
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ |
- D’allouer 2 000 € à la ville d'Agde pour l’action Ville Vie Vacances « Nos jeunes archéologues » : |
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ | -_ D'allouer 1 500 € à la ville d’Agde pour l’action Ville Vie Vacances « Nos jeunes et l'artisanat » ; |
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
-__ D'allouer 1 000 € à la ville d'Agde pour l’action « Un temps pour les parents » ; |
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
= D'allouer 1 000 € à l'association « Tout simplement ensemble » pour l'action « Fleurissez votre rue » ; |
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ |
- D’allouer 1 000 € à l'association « À domicile Hérault » pour l’action « Du jardin à l’assiette » ;
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
-_ D’alloueri 000 € à l'association « Grains d’art » pour l’action « Ateliers d'illustration ;
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
- D’allouer 5 000 € à l'association « CAPDIFE Croix Rouge Insertion » pour l'action « Etude action vers une
nouvelle activité d'insertion pour valoriser les produits du terroir » :
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
- D’allouer 3000 € à la «Fédération des entreprises d’Insertion Languedoc-Roussillon » pour l’action « Ingénierie de Projet » ;
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
- D'allouer 2 000 € à l'association « MLI Centre Hérault » pour L'action « Parcours 2.0 » ;
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
- D’allouer 1 000 € à l'association « LEO LAGRANGE » pour l’action « Français Langue d'Insertion » :
8/10 delib, n° 002534 du Lundi 26 Mars 2018
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
= D’allouer 3 000 € à l’association « NOUAS » pour l’action « Accompagnement renforcé vers les métiers de l'informatique » ;
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
- D'allouer 3 000 € l'association ADIL pour l’action « Renforcement des permanences logement » ;
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
- D'allouer 8000 € l'association «Les Compagnons Bâtisseurs» pour l’action «actions sur les copropriétés » ;
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
- D'allouer 4 000 € l'association « TBNTB » pour l’action « Comédie musicale sur le vivre ensemble en Agde » ; £
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
D'allouer 25 000 € à la Caisse des Ecoles d'Agde pour le « Programme de Réussite Educative » ;
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
- D'allouer 6 500 € à l’association « TEAM TAVARES » pour son action « Animation Sportive » ;
Dans le cadre du CISPDR :
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
- D'allouer 5 000 € à la ville d'Agde pour le « Fonctionnement de la MID » ;
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
-_ D'allouer 8 000 € à la ville d'Agde pour le « Plan prévention CISPD » ;
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
- D'allouer 8 000 € à la ville d’Agde pour le « Groupe de veille- ville d'Agde » ;
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
- D'allouer 11 000 € à l'association ADIAV pour la « Permanence accueil et information des victimes » à Agde;
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
- D’allouer 11 000 € à l’association ADIAV pour la « Permanence accueil et information des victimes » à Pézenas ;
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
= D'allouer 4 000 € à l’association ADIAV pour le « Groupe de Paroles femmes victimes » ;
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
- D'allouer 2 500 € à l’association ADIAV pour l’action « Sensibilisation sur le harcèlement scolaire» ;
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
-_ D'allouer 4 000 € à l'association CDAD pour les « Consultations juridiques » à la MJD ;
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
- D'allouer 1 000 € au Collège René Cassin pour « l'Atelier Relais » ;
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
- D'allouer 5000 € à l'association «CODES 34-48» pour «l'Unité mobile» permanence accueil de prévention addictions ;
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
= D'allouer 10 000 € à l'association EPISODE pour le « Point d'Accueil et d’Ecoute des Jeunes » à Agde ;
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
- _ D'allouer 10 000 € à l'association EPISODE pour le « Point d'Accueil et d'Ecoute des Jeunes » à Pézenas :
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
- D'allouer 2700 € à l'association EPISODE pour les «rencontres jeunes pour la prévention des addictions » ;
9/10 delih, n° 002534 du Lundi 26 Mars 2018
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
- D'allouer 7000 € à l'association «Centre National d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles » (CIDFF) pour la « Permanence Droit de la famille Aravail/conseil conjugal » ;
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
D'allouer 2 350 € à l'association «LEO LAGRANGE» pour la «Permanence droit consommation/surendettement/ écrivain public/Médiation locative » ;
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
- D'allouer 2 500 € à l’association « Association Agathoise de Sauvetage et de Secourisme » pour l'action « secourisme » ;
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
- D'allouer 11 000 € au « Centre de Loisirs Jeunes » (CLJ) de la Police Nationale ;
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
- _ D'allouer 4 200 € à l'association « La Compagnie les Cinquantième Hurlantes » pour la « réalisation d’une vidéo sur le harcèlement scolaire » ;
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
- D'allouer 4 200 € à l'association « La Compagnie les Cinquantièmes Hurlants » pour Le « théâtre forum » ;
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> D’AUTORISER monsieur le Président et monsieur le Vice-Président délégué à la Politique de la Ville de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer les conventions de chacune de ces actions ainsi que toutes les pièces se rapportant à ces attributions de subventions ;
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> _ DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à LÉZIGNAN LA-GÈB) les jour, mois et an susdits
fs ES D 7 44
10/10 À L'AGGLO HERAULT MEDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 38
Ayant pris part à lu délibération : 47
Présents : 42
Pouvoirs : 05
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
1 D AVR. 2018
OBJET :
Délégation des aides à la Pierre : Avenant n°4 à ln convention de
délégation des aides À la Pierre avec l'Etat et répartition
du financement de l'Etat 2018 ; avenant n°3 à la convention
de gestion des nides à l'habitat privé 2018-2021 avec l'Anah
N° 002535
Question N°57 à l'O.J.
R ion : 8.8. Politique
de la ville, habitat, logement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et Le lundi vingt-six mars à dix-huit heures,
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à LEZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents:
ADISSAN : N. Philippe HUPFE * AGDE : NL. Gilles D'ETTOR Me Carole RAYNAUD M Sébastien FRIY, Mme Nartine VIBAREL-CARREAU, NL. Jean-lac CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal CUILHOU, M. Christian TAERON, Me
Géraline RERVELLA, N. Gérer RE * BUMES : M, Jean-Marie AT * BESSAN : 0 Stéphane PEPIN-DONIT, Mme
laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M [ean-Chaces SERS * CAUX :I Jean MARTINEZ Mme Catherine
RASIGADE * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Me Uoële MARTINTZ M Pierre MARKUENDI, Me Huriele LE COTF
" LÉZIGNAN LA CÈBE : N. Rémi BOUYALE * MONTAGNAC : N.Yann LLOPIS, Mne Nicole RICEUD * NÉZIGNAN
L'ÉVÊQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : OL Hain VOGEL-SINCER, Mne Eâità TABRE, MN ; Gérard DUTFOUR, Brmand RIVIERE * PINET : D. Gérard BARRAU * POMÉROLS : M. Robert GUIRAUD,
Mme Marie-Kinée PONAREDE * PORTIRAGNES : Mne Cwendolne CHAUDOIR, N. Philippe CALAS * SRINT- THIBERY : M Guy ANIEL * SRINT-PONS DE MAUCHIENS : Nue Christine PRADEL * TOURBES : M, Christian
JENTEL * VERS : M. Jordan DARTIER, Nes Catherine CORBIER, Pascale GENIES-TOREL M Richard MONÉDÉRO
Hbsents Excusés :
BGDE : Mme Yonne RELLER, MN. Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Mie Corinne SEIWERT * BESSAN + Mmes Yrate
BOUTEILLER * CAZQULS D'HERAULT : M. Henry SENCHEZ * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : N. Edgar SUARD *
PEZENBS : Dme Christiane GOMEZ, M. Alain GRENIER * PORTIRAGNES : N. Phüippe NORETIE * SINT-
THIBERY : Mme Joséphine GROLEAU.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Stéghane HUGONNET doune pouvoir à M. Gilles D'ITTORE, M Tabrice MUR donné pouvoir à NL Vincent GHUDY, M. Blain LEBAUBE donne pouvoir à N. Gérard REY * MONTAGNAC : N. Alain JALABTRT donre gouvir à M.
Amand RIVIERE * VERS : M. Bernard SHUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Stéphane PEPIN-BONET, vice-président délégué à l'habitat
RECU EN PREFECTURE
Le 10 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
29_DE-024 24H40 A ABUS Arc 1DOTAS LE
Monsieur le Vice-Président expose que dans le cadre de la délégation des aides à la pierre signée, le 13 juillet 2016, pour la période 2016-2021 il s’agit, aujourd’hui, de passer des avenants annuels afin de définir les objectifs de logements à financer et les enveloppes à consommer pour l’année 2018 selon la programmation arrêté en Comité Régional de l'Habitat du 07 mars 2018,
I. AVENANT N°4 À LA CONVENTION DE DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE AVEC L'ETAT ET REPARTITION DU FINANCEMENT 2018 :
ie : programmation 2017 (nombre de logements)
- Prêt Locatif Aidé d’Intégration - PLAIT spécifique... sise 73 - Prét Locatifà Usage Social (PLUS)... 168 - 241 logements en PLAI- PLUS qui correspondent aux opérations effectivement en cours de montage 290 PLAI - PLUS est la production PLHI....,..,....,,,,,,. 241 - PLS familiaux - PLS investisseurs privés 24 = PLS EHPAD asicevrssinmmassss 0 - Accession sociale propriété PSLA.. 0
V3 delib, n° 002535 du Lundi 26 Mars 2018
ion d’Engagement :
- Etat: 549 300 € dont,
. 518 300 pour les PLAI
. 31 000 € de bonus pour les communes SRU
- CAHM: 1 047 200 € dont,
. 408 800 pour les PLAI
. 638 400 € pour les PLUS
Chaque année, l’État allouera au délégataire une enveloppe de droits à engagement dans les conditions suivantes :
- 60 % du montant des droits à engagements prévisionnels de l'année, à la signature de l'avenant, - le solde des droits à engagement de l’année est notifié, au plus tard le 10 novembre et sera fonction des droits à engagement encore disponibles et des perspectives de consommation qui seront à communiquer au préfet, représentant de l'Etat dans le département, les 1° mai et 1 septembre.
Crédits de paiements pour 2018 :
Le Budget de la CAHM est engagé pour le pare public pour 701 500 €, dont : - 600 000 € pour le logement
- 1 500 € pour l’Union Régionale des Organismes d’habitat social (URO) - 100000 € pour les subventions exceptionnelles (acquisitions-réhabilitations ou réhabilitations de logements anciens)
Concernant les subventions de l'Etat à engager pour les logements en PLAI des opérations de l’année 2018, il est proposé de conserver la répartition faite par l'État à savoir :
Montant de la subvention Etat par PLAI :
- Classe 1 : Agde, Bessan, Florensac, Montaghac, Pézenas, Portiragnes et Vias. - 7100,00 € - Classe 2 : Caux, Lézignan la Cèbe, Pomérols et Saint-Thibéry . 6 200,00 € - Classe 3 : Adissan, Aumes, Castelnau de Guers, Cazouls d'Hérault, Nésignan l’Evêque, Nizas, Pinet, Saint-Pons de Mauchiens et Tourbes.. . 5.400,00 €
Auquel s’ajoute un bonus par logements PLAI :
- 1 000 € pour les communes SRU hors communes exemptées, soit Agde. - 900€ pour les opérations d’acquisitions-améliorations
- 500€ pour les PLAI structures et PLAI adaptés
Ces bonus sont cumulables.
II AVENANT N° 2 À LA CONVENTION DES GESTION DES AIDES AU PARC PRIVE AVEC L’ANAH : 50 % de l'enveloppe Anah est déléguée en février, régularisée à hauteur de 70 % dès réception par l’Anah de l'avenant signé. Le solde est libéré en totalité ou en partie en fonction du point d'avancement en septembre,
Un avenant n°3 (annuel) à la convention de gestion des aides à l'habitat privé, pour l'année 2018, est nécessaire pour valider les engagements de l’Anah et de la CAHM en termes :
- d'objectifs de logements à réhabiliter en 2018
- _ d’enveloppes consacrées à cette réhabilitation
"Objectifs initiaux de logements pour.
- Logements de propriétaires 28
bailleurs. DEEE 195
Logements de propriétaires occupants. 11 . dont PO LHVLTD. 135
. dont PO ingénieri 49
. dont PO autonomie,
Nombre de logements ou lots traités dans le cadre d'aides aux
syndicats de copropriétaires (hors HI et TD)... 41
TOTAL sssssssnssonrsrsosaneensnnesonssanaanenereenn es 264
- Nombre de logements en FART (double compte)... 183
2/3 delib, n° 002535 du Lundi 26 Mars 2018
Euvelopp ir l’année 2018 :
À partir de 2018, le programme Habiter Mieux n'est plus financé à part dans le cadre du FART, mais il Fait partie de l'enveloppe Anah.
Répartition des enveloppes : Enveloppe initiale :
- pour Anah 2 250147€
. dont ingénierik 163 638 €
. dont Habiter Mieur 253260 €
pour CAHM 330 400 €
Total Pare privé 2018... 2 580 447 €
50 % de l'enveloppe Anah est déléguée en février, régularisée à hauteur de 70 % dès réception par l'Anah de l'avenant signé, Le solde est libéré en totalité où en partie en fonction du point d'avancement du mois de septembre.
Monsieur le Rapporteur souligne que l'Anah s'est engagée, dans le cadre du contrat d'objectifs et de performance signé avec l'Etat pour la période 2015-2017, dans une démarche d'amélioration de la qualité de service rendu aux bénéficiaires de ses subventions, à travers la simplification et la dématérialisation de ses procédures. Cette démarche vise en particulier une amélioration globale des délais de traitement des dossiers et une limitation des pièces justificatives exigées,
Pour emporter des effets réels en faveur des bénéficiaires, la CAHM s'inscrit dans cette évolution et se donne comme objectif de maintenir ses délais qui sont déjà bons selon l'évaluation des dispositifs faites en 2015,
A partir du 1% Janvier 2018, tous les dossiers de demande de subvention des propriétaires occupants sont dématérialisés Les propriétaires doivent commencer, seuls ou accompagnés par l'opérateur, leur démarche en ligne sur Le site internet www,monprojetanah.gouv.fr,
Monsieur le Rapporteur invite l'Assemblée délibérante à autoriser son Président à signer l'avenant n°4 à la convention de délégation des aides à la pierre avec l'Etat et l'avenant n°3 la convention de gestion des aides à l'habitat privé (201882021) avec l'Agence nationale de l'habitat.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Où l'exposé de son Vice-Président délégué à l'habitat,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> D'APPROUVER l'Avenant n°4 à la convention de délégation de compétence de six ans en application de l’article L.301-5-1 du Code de la construction et de l'habitation entre l’Etat et la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (2018-2021) ;
> D'APPROUVER l'Avenant n°3 à la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé entre l'Agence nationale de l'habitat et la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (gestion des aides par le délégataire-instruclion et paiement) ;
v D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer les avenants précités ;
Y DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à LÉZIGNA
33 4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Atrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBR
Alférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Avant pris part à la délibération : 47
Présents : 42
Pouvohr : 05
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
9 "AVR 2018
prévisionnelle 2018
de production de logements sociaux, aecessions à In propriété
et hébergements spécifiques
sur le territoire de In CAFM
N° 002536
Question N°58 à l'O.J,
Réf. : Habitat
Rbrique. dématérialisation: #5 Politique
de la abitat, logement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philipe HUPRE * AGDE : M, Giles D'ÉTDORE, Me Carole RAYHBUD, M. Sébastien PREY, Me Martine
VIBRACL-CARREAU, M. Jean-luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal CUILHOU, DL. Christian THERON, Me
Géraldine KERVELLE, M. Gérard REY * RUMES : M Jean-Marie AT * BESSAN : N. Stéphane PEPILBONET, Me
Laurence THOMES * CASTELNAU DE CUERS : M Jean-Charles SERS * CRUX : M. Jean MARTINEZ, Me Catherine
RSIGADE * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY, Mme Noële MARTINEZ, N. Pierre MARHUENDA, Me Mariele LE GOT * LÉZIGNAN LA CÈBE : N. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD * NÉLIGNEN
L'ÉVÊQUE : M. Alain REAUX * NIZAS : N. Dariel RENAUD * PEZENAS : N. Main VOGEL-SINGER, Mne Edith
FABRE, MO ; Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M Gérard BARRAU * POMÉROLS : M, Robert GAIREUD, Nine Mario-limée POMARIDE * PORTIRAGNES : Nne Cwendoline CHAUDOIR, M. Phiippe CALAS * SAINT-
THIBERY : M. Cuy AMIEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : me Christine PRADEL * TOURBES : M Chrilian
JANTEL * VIS : Jordan DARTIER, Mes Catherine CORBIER, Pascale CENICIS-TORAL, M. Richard MONÉDÉR
Absents Excusés :
AGDE : Mme Yvonne KELLER, MN. Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Né Corinne SEIWERT * BESSAN : Me Yvette BOUTEILLER * CAZOULS D'HERAULT : M, Henry SANCHEZ * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Dâgar SICARD *
PEZENRS : Ume Christiane GOMEZ, M, Ain GRENIER * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISCTTE * SRINT- THIBERY : Mne Joséphine CROLEAU
Mandants et Mandataires :
AGDE : M, Stéphane HUGONNET donne gouvoir à M Giles D'ETTORE, M, Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY, M. Alain LEBAUBE donne pouvoir à M. Gérard REY * MONTAGNAC : M Alain JALABERT dome pouvoir à M. Armand RIVIERE * VIAS : M, Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Stéphane PPIN-BONLT, vice-président délégué à l'habitat
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
LED EUR ATEN AMD
Monsieur le Vice-Président rappelle que dans le cadre de la mise en œuvre de la délégation des « aides à la pierre », la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée est amenée à délibérer en début d'année sur la programmation prévisionnelle 2018 de production de logements sociaux, accessions et hébergements sur son territoire.
Par conséquent, monsieur le Rapporteur expose qu'à ce jour, le recensement de cette programmation fait état de la production de 241 logements locatifs sociaux répartis comme suit : 77 PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration), soit 32 % + 164 PLUS (Prêt Locatif Usage Social). delib. n° 002536 du Lundi 26 Mars 2018
EDF des 7 Fonts OPH DE SETE
== VEFA zone des 7 Fonts PROMOLOGIS
Terrain Rambier le clos du Romarin L'TOIT POUR TOUS
Démolition-reconstruction ( Marcadal » HERAULT HABITAT
VEFA Boulevard Victor HERAULT HABITAT
Le Temple EPF FDL HABITAT
Réhabilitation « ancienne gendarmerie » HERAULT HABITAT
Construction neuve « ancienne il HERAULT HABITAT
13 Chemin de Plaisance __
VEFA (Les Ombrines PROMOLOGIS
Monsieur le Rapporteur précise que la présente programmation est une photographie, à ce jour, de la production prévisionnelle de logements sociaux, accession et hébergements. Sachant que celle-ci est susceptible d'évoluer en cours d’année, une délibération définitive sera proposée afin de prendre en compte les ajustements nécessaires par rapport aux décisions définitives de financement.
Il indique que cette programmation prévisionnelle permettra au Président de signer les décisions de financement au fur et à mesure de l’instruction des dossiers.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer sur la programmation prévisionnelle de l'exercice 2018 du Parc public telle que présentée ci-dessus et autoriser son Président à signer les décisions de financement et agrément s’y rapportant.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué à l'habitat,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> DE VALIDER la programmation prévisionnelle 2018 du Parc public pour la production de logements sociaux, accessions et hébergements sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée telle qu’énoncée ci-dessus ;
> D'AUTORISER le Président de la CAHM à signer Les décisions de financement et agrément s’y rapportant.
22 f
à L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exvreice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
Présents ; 42
Pouvoirs : 05
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
9 AVR 2018
OBJET :
Approbation du règlement des modalités d'attribution des
aides complémentaires duns le cadre de l'OPAH RU multi-sites
et du PIG Hérault Méditerranée
2018-2023 (réhabilitation et le ravalement de façades)
N° 002537
Question N°59 à l'O.J.
Réf : Habitat
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L’au deux mille dix-huit et le lundi vingt-mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents ;
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, N. Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M, Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine RERVELLE, N, Gérard REY * AUMES : M Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : ML Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUCNDA, Mme Marielle LE GOTE * LÉZIGNAN LA CÈBE : N. Réni BOUYALA * MIONTAGNAC : M Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Alain RYEUX * NIZAS : N Daniel RENAUD * PEZENAS : D Alain VOOEL-SINCER, Mme Edith FABRE, MN ; Gérard DUPFOUR, Armaad RIVIERE * PINET : M, Gérard BARRAU * POMÉROLS : M. Robert CATRAUD, ne Marie-Bimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwrendoline CHAUDOIR, M, Philippe CALAS * SHINT- THIBERY : M Guy AMEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES :M. Christian JANTEL * VIAS : D. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORA, M. Richard MONÉDÉRO.
Absents Excusés :
AGDE : Mme Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Rémy CLOMOT, Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * NÉZIGNEN L'ÉVÊQUE : M Ldgar SICIRD * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ, M. Alain GRENIER * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETTE * SAINT- THIBERY : Mme Joséphine GROLEAU,
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Séphane HUCONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M, Fabrice MUR donne pouvoir à A. Vincent GAUDY, M. Alain LEBAUBE donne pouvoir à M. Gérard REY * MONTAGNAC : M, Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * VLAS : M, Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : A Stéphane PEPIN-BONET, vice-président délégué à l'habitat
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
MLD DESLQUNI PONT DONS
Monsieur le Vice-Président expose que de nouveaux dispositifs, OPAH-RU multi-sites, PIG et Action Façades (renommés « OBJECTIF RENOV'») élant'mis en place pour la période 2018-2023, ceux-ci doivent s'appuyer sur un règlement des aides de la CAHM puisque, dans ce cadre, elle subventionne un certain nombre de travaux en complément des aides de l'Anah, Celui-ci n’annule pas le précédent règlement qui concerne lous les dossiers déposés sur la période 2011-2017.
Monsieur le Rapporteur présente le récapitulatif des aides de la Communauté d'agglomération en fonction des différentes catégories de travaux :
14 delib, n° 002537 du Lundi 26 Mars 2018
CL PROPRIETAIRES BAILLEURS ]
Plafond de travaux ide CREM Taux d'aide Anah ide FART subventionnables (pour information) {our information)
Projet de travaux lourds pour réhabiliter que we Me un logement indigne ou très dégradé ns [à limite 140% de 80 m'/logement Tv 1:20% prime de EL
a 2 000 € maximum par ES :35%
Fraveut me k es logement sauf pour les 1 L 3 et la salubrité de l'habitat logements conventionnés dE a intermédiai 185% Travaux pour l'autonomie T0 € ET/n Rene 10 :30% e Lu
de la personne dans la limite LL : 20% si 35 % d'écononie = de Sm*/logement ICTS : 35% ne Travaux pour réhabiliter 1 4 je d'énergie
un logement moyennement dégradé FA I : 20%
Travaux d'amélioration de la performance sos ai énergétique 1C : 30%
Une prime de 750 € par LL : 20%
Travaux suite à une procédure RSD ou logement si le propriétaire LOTS : 35% un contrôle de décence choisi un candidat proposé 10 : 30% par la commission Il : 20%
logement à loyer maîtrisé LCTS : 354
Travaux de transformation d'usage IC : 30%
11 :20%
{} LETS :Logement Conventionné Très Social ; (*) LOL: Lagement Conventionné à Loyer Intermédiaire
[ PROPRIETAIRES OCCUPANTS
Plafond de travaux Aide CXEN Taux d'aide Anah Aide FART subvetionnables {pour information) {pour information) B% Projet de travaux lourds pour ï 'écononi 50 % très modestes e se 50 000 € HT + 300 € si 25 % d'économie t indi pe réhabiliter un logement indigne d'énergie 40 V6 moiertes
Projet de travaux lourds pour 0% Ée
rébabiliter un Ingement 50 000 € HT + 300 € si 25 % d'économie 60 % très modestes 10% très dégradé d'énergie 50 % modestes si 25 % d'économie d'énergie Travaux pour l'autonomie 50 % très moi après travaux de la personne 5 % si dossier mixte économie Fm {maximun 2 000 € si très d'énergie et autonomie 38 W modes modeste et 1 600 € si
h modestes Travaux d'amélioration de la CALE 5% : Cu
performance énergétique + 300 € si 26 % d'économie | 50 très modestes
d'énergie 35 % modestes
+ une prime à l’accession à la propriété de 3 000 € maximum pour les propriétaires accédant à la propriété dans les communes de l'OPAH-RU (Agde pour 1 an, Bessan, Florensac, Montagnac, Pézenas, Saint-Thibéry, Vias).
23 delib. n° 002537 du Lundi 26 Mars 2018
SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ
Plafond de travaux aile CAN Taux d'aide Anah Aide FART
subventionnables (pour information) (pour information) Copropriétés fragiles 15 000 € par lot 25% {PIG) d'habitation principale 2 000 € maximum par [50 % indignes 1 800 6 par lot d'habitation : 150 000 € par bâtiment copropriété principale si économie
Forint dEades + 16 000 € par ot 36 Vi très dégradées d'énergie de 35 % (OPAH RU) RENTE d'habitation principale
FACADES/ VITRINES |
Plafond de Taux de
| tavanx subvention CARM
subventionnables
mu 20 000 € HT 5 %
1 6 000 € HT 40%
| Aide pour la vitrine (OPA RU uniquement) 200006 HT 30 % maximum
Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de valider le nouvel règlement des aides de la CAHM sur l'OPAH-RU, le PIG et l'Action façades, et ses annexes.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son Vice-Président délégué à l'habitat,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER règlement des modalités d'attribution des aides intercommunales dans Le cadre de l'OPAH-RU,
du PIG et de l'Action façades ainsi que ses annexes ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant à signer la convention de réservation de logements conventionnés ainsi que toutes les pièces s’y rapportant,
Fait et délibéré à LEZIGNAN LA CEBE Les jour, mois et an susdits
3/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
K L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescril par la loi en séance ordinaire, à LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles
République Française
Liberté - Egalité - l'raternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice: 58
Ayant pris part à ki délibération : 47
Présents : 42
Pouvoirs : OS
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
9" AVR 2018
OBJET ;
Programme d'actions 2018
de Ia CAHM - OPAH/PIG
N° 002538
Question N°60 à l'O.J.
Réf. : Habitat
Rubrique. dé ialisalion : 83. Politique de la ville, habitat, logement
Monsieur le Vice-Président expose qu'au vu, des orientations de l’Anah el des enjdux du témiosiesyrla20tänmunau d'Agglomération Hérault Méditerranée, dans le cadre de la délégation des aides à la d'Action (PA) 2018 qui s'appuie sur les documents de programmation et de planificat oO: Plan Local de l'Habitat (PLH), Plan Départemental d'Actions pour le Logeménk, des-Rarsannes, Défavarisé (PDALPD), Plan Département de l'Habitat (PDH), conventions de délégation de com Ë local.
D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M Philippe HUPPE * AGDE + O1. Gilles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, 0, Sébastien TRY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal CUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLE, M. Gérard REY * AUMES : 0 Jean-Marle AT * BESSAN : N. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * FLORENSAC :M. Vincent GAUDY, Nine Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Marielle LE GOET * LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALR * MONTAGNAC : M Yann LLOPIS, Me Nicole RICAUD * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M, Blain RYAUX * NIZAS : N. Daniel RENAUD * PEZENAS : N. Alain VOCEL-SINCER, Mme Edith FABRE, MN ; Gérard DUFTOUR, Ermand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMÉROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Bimée POMARIDE * PORTIRAGNES : mdoline CHAUDOIR, M, Philippe CHLAS * SRINT- THIBERY : M. Gay BIEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M, Christian JANTEL * VAS : 1 Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONÉDÉRO.
Absents Excusés :
AGDE : Mme Yvoane HELLER, MM. Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Nine Corinne SEIMERT * BESSAN : Mne Yvette
BOUTEILLER * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICERD * PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ, M. Blain GRENIER * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETTE * SAINT. THIBERY : Mne Joséphine CROLEAU.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M Stéphane HUCONNET done pouvoir à O. Gilles D'ETTORE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY, N, Elan LEBAUBE donne pouvoir à M. Gérard REY * MONTAGNAC : M. Klain JALABERT donne pouvoir à M Armand RIVIERE * VLAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M Stéphane PEPIN-BONET, vice-président délégué à l'habitat
RECU EN PREFECTURE
icrre, doit arrêter son Programn
HER F GT ÉRGire RE
Il est un support opérationnel pour l'attribution et la gestion des aides de l’Anah, Il se décline par territoire et constitue un cadre opposable pour formaliser la hiérarchisation des actions et les priorités d'intervention,
Par conséquent, monsieur le Rapporteur présente le contenu du Programme d’Action 2018.
“Les priorités d'intervention et les critères de sélectivité des projets pour 2018 sont :
À. Concernant les propriétaires occupants, dans l'ordre suivant :
1. Les travaux d’économie d'énergie des propriétaires.
2. Les travaux de sortie d'insalubrité et de péril, d'élimination ou d'isolation des peintures et revêtements contenant des sels de plomb (saturnisme) et les travaux lourds sur Les logements très dégradés. Les travaux pour le maintien à domicile, l'adaptation au handicap et au vicillissement de la population. 4. Les dossiers permettant de développer une offre en accession abordable qui représente un enjeu pour le devenir des centres anciens de notre territoire.
Les dossiers ne relevant pas de ce cadre ne sont pas prioritaires comme :
- les travaux dits « Autres situations »
13 delib, n° 002538 du Lundi 26 Mars 2018
Les sorties d’insalubrité, de p
d'isolation des peintures et revêtements contenant des sels de plomb (saturnisme) 2, Les travaux pour réhabiliter un logement dégradé incluant les travaux réalisés à la suite d’une procédure RSD (Règlement Sanitaire Départemental) ou d’un contrôle de décence, 3. Les travaux relevant de la politique en faveur du développement durable qui permettent de réaliser des économies d'énergie.
4, Les travaux de transformation d'usage d’un local,
5. Les travaux pour l'autonomie de la personne.
s ref s dans la convention d'OPAH-RU ou faisant l’objet d’un
arrêté de péril non imminent ou d’insalubrité.
2. Les travaux en copropriétés fragiles dans la convention du PIG.
Selon le CCH et les dispositions de l’Anah, il est rappelé qu’une subvention n’est pas automatique, elle est attribuée en fonction de l'intérêt économique, social, technique et environnemental des travaux projetés et des crédits disponibles, sur la base d'un programme d'actions qui fixe notamment les priorités d'intervention dé l'Anah au niveau local, et les modalités financières d'attribution des aides, suivant avis de la CLAH.,
“les modalités financières d'interventions :
Les modalités financières d'intervention sont définies dans :
= le règlement national de l’Anah,
- le présent Programme d’Actions 2017 annexel, Régimes d'aides :
de l’Anah
de la CAHM
- le règlement des aides à la CAHM et des communes.
“le dispositif relatif aux loyers conventionnés :
A, Conv x : actualisation en cours d’étude avec l’ADIL
Plafonds locaux 2018 en € par m° de surface habitable fiscale
Tyre de loyer “Ime BI Agle -Partiragues -Vias one Ces autres communes
Intermédiaire | mn] | Social ET CT
rs social ST sa :
La zone C étant considérée comme « détendue » et l'écart entre le loyer intermédiaire et le loyer libre étant insuffisant, il n'est pas cohérent de pratiquer ce type de loyer sur cette zone.
La formule de calcul du loyer : coefficient multiplicateur x plafond de loyer local
On calcule en premier lieu un coefficient multiplicateur : Cm = 0,7 + (19/8). Le résultat est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2.
Avec : S = Surface habitable fiscale = surface habitable + la moitié des surfaces annexes dans la limite de 8 m7
Ensuite, le coefficient obtenu est multiplié par le plafond de loyer local correspondant dans le tableau ci-dessus. Ce qui donne:
- le loyer plafond pour l’intermédiaire,
- pour le loyer social et très social, le résultat ne doit pas excéder le plafond national dérogatoire rappelé ci- dessous :
Tone de loyer one BI - Agde — Patragues - Vis | ae O- Les autres conmanes
Intermédiaire 10,07 sn -
Social « dérogatoire » : 18 65
Très social « dérogatoire » LUE 5,40 _
2/3 delib, n° 00253X du Lundi 26 Mars 2018
Sur la zone C (toutes les communes sauf Agde, Vias et Portiragnes), les propriétaires bailleurs doivent recourir
à l'intermédiation locative pour bénéficier de l'avantage fiscal.
En application des articles du Code de la Construction et de l'Habitation R 351-1 (annexe 1 article 9) et R 353-16 al.2, les loyers annexes ne pourront avoir de montant supérieur à ceux indiqués ci-dessous :
| Loyers social n ts social. Loyer intermédiaire
Garage = Gé 40€
Parking couvert fermé me | €
Parking extérieur privatif F a0 € de 25 €
Jardin et cours jusqu'à 100 n° 1e OO OE
Jardin et cours de plus de 100 mt [ BE | 2€
“ L’'ingénierie et les programmes, il est à noter en particulier:
À partir du mois de mars deux nouveaux dispositifs sont mis en place sur la CAHM pour 5 ans sous le slogan « Objectif Rénov » :
- un Programme d'Intérêt Général sur toutes les communes sauf sur les centres anciens de 7 communes qui sont concernées par :
une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain multi-sites (centre ancien d'Agde pour un an, Bessan, Florensac, Montagnac, Pézenas, Saint-Thibéry, Vias). = Ces deux dispositifs intègrent également une Action façades et vitrines commerciales sur chacun des centres anciens des 20 communes.
- Le Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés (POPAC) ainsi que le dispositif de Veille et d’Observation des Copropriétés (VOC) se poursuivent sur le centre ancien d'Agde et sous le slogan «Allo Copro ». L'objectif est de repérer, observer les copropriétés fragiles et de faire un travail de prévention afin de les aider à s’organiser, se redresser, mieux se gérer (par exemple: établir un plan pluriannuel de travaux, mise à jour des millièmes, mise en place d’un syndic bénévole ..).
- les études sur 5 îlots dégradés du centre ancien d'Agde se poursuivent dans le cadre du protocole de préfiguration du NPNRU.
Monsieur le Vice-Président invite les membres du Conseil Communautaire à valider le Programme d'Actions 2018, opposable aux tiers, qui permettra d'engager les dossiers de demande de subventions des propriétaires qui réhabilitent leurs logements.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué à l'habitat,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
D’ARRETER le Programme d'Actions 2018 de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée :
> D'AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Vice-Président délégué à l'habitat à signer les pièces se rapporter au dossier ;
> DIT que cette délibération sera notifiée aux communes-membres de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
ET Les Tone moi) ; LA CÈBE Les’ jour, mois et an susdits
ES
‘ésident,
D'ETTORE
33 GLO HERAULT MÉDITERRANEE
République l'rançaise
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de PHé
Arrondissement de Bézi
ut
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
Enexercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
Présents : 42
+ Pouvoirs 05
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
"AVR 2018
OBJET :
Pare public
production de logements et hébergement socinux :
marges locales applicables à partir du 1" janvier 2018
N° 002539
Question N°61 à l'O.J.
Ré Habitat F on : 86. Politique
de la vill, habitat, logement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Héraull Méditerranée, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETIORE, Mme Carole RAYNAUD, M. Sébastien FREY, Mme Martine VIBBREL-CARREAU, M. Jean-luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal GUILHOU, M. Cristian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M, Gérard REY * AUMES : N. Jean-Marie AT * BESSAN : M, Stéphane PEPIN-BONET, Mne Laarence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * FLORENSAC : M. Viacent CHUDY, Mine Noëlle MARTINEZ, H. Pierre MARHUENDS, Mme Marielle LE COLE * LÉZIGNAN LA CÈBE : N. Réni BOUYALE * MONTAGNAC : M Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M, Alain RÉAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Edith FABRE, MN ; Gérard DUFTOUR, Hrmaad RIVIERE * PINET : M. Cérard BARRAU * POMÉROLS : A. Robert CHIRAUD, Mme Marie-Mimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS * SAINT- THIBERY : M. Guy AMIEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES :M. Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale CENIEIS-TORAL, M. Richard MONÉDÉRO.
bsents Excusés :
AGDE : Mme Yvonne KELLER, MN. Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mne Yvette BOUTELLER * CAZOULS D'HERAULT : ML Heury SANCHEE * NÉZIGNAN L'ÉVÈQUE : M. Edgar SICERD * PEZENRS : Mme Christiane GOMEZ, W Blain GRENIER * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETTE * SAINT- THIBERY: Mne Joséphine CROLEAU.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Stéphane HUCONNET donne pouvoir à M Gilles D'ETTORE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M, Vincent GAUDY, M. Alain LEBAUBE done pouvoir à M. Gérard REY * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M, Armand RIVIERE * VERS : M. Bernard SRUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M Stéphane BEPIN-BONET
teur : M Stéphane PEPIN-BONET, vice président délégué à l'habitat
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
as pE-a M 2 Houe 19 2010022110 Su
Monsieur le Vice-Président rappelle que les loyers maximum des logements sociaux publies sont calculés, sur la base du loyer réglementaire national revu chaque année par la circulaire des loyers. A ce loyer s'applique un coefficient de structure et un taux défini par le respect des marges locales selon les caractéristiques de chaque programme.
Le guide des marges locales incite à faire attention que les augmentations de loyers impliquées par les marges locales ne soient pas compensatoires des économies de charges réalisées.
Pour 2018 les marges locales se référeraient à différents critères :
= Les labels:
- NF HABITAT qui passe de 3 % à 5 % et NF HABITAT HQE qui passent de 5 % à 7 % une augmentation duc au fait que les labels ne sont plus cumulables avec la performance énergétique de supprimer le NF HABITAT RENO et NF HABITAT HQE RENO qui demandent trop d'investissement pour les opérations d'acquisitions amélioration delib, n° 002539 du Lundi 26 Mars 2018
"La performance énergétique :
- de diminuer le taux de la performance énergétique qui n'est plus cumulable avec les labels RT 2012- 10 % de diminuer de 5% à 3% ou RT 2012-20 % de diminuer de 7 % à 5 % et de supprimer les bâtiments à énergie positive pour les constructions neuves
- d'augmenter le taux pour la performance énergétique en rénovation pour le HPE RENO qui passe de 3 à 5 % et pour le BBC rénovation qui passe de 5 à 7 % du fait que celui-ci n'est pas de labélisation
"Le chauffage économique et les énergies renouvelables : chauffage individuel, production Eau Chaude Sanitaire individuelle, chauffage gaz, géothermie, bois ou autres technologies innovantes, récupération des eaux de pluies ce critère reste inchangé pour les constructions neuves et il vous est proposé d'appliquer les mêmes pour les acquisitions améliorations les équipements individuels permettant de faire des économies
“Les valeurs d’usage qui correspondent à des éléments de confort et des surfaces minimales d’habitabilité de supprimer ces critères le guide préconise de ne pas majorer des éléments d'équipements - la localisation géographique : les communes SRU-DALO ce critère reste inchangé - locaux collectifs résidentiels reste inchangé
Le plafond général est de 15 au lieu de 16 % sans ascenseur, et il n'y a plus de majorations en cas d'ascenseur non obligatoire l'installation et l'entretien coûtant trop cher aux locataires.
Il est proposé de modifier ces majorations locales comme indiqué dans la grille des majorations jointes.
Ainsi le tableau des marges locales applicables sur notre territoire est proposé pour application aux projets notifiés À partir du 1 janvier 2018,
Monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil Communautaire à se prononcer sur l'approbation des barèmes des majorations locales pour application aux projets notifiés à partir du 1“ janvier 2018,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président, délégué à l'habitat
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> D'APPROUVER les barèmes des majorations de qualité et majorations locales de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée pour application aux projets notifiés à partir du 1° janvier 2018 ;
> D'AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ou son Vice- Président délégué à l'habitat signer les pièces se rapportant aux dossiers.
usdits
1 4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Attérents au Conseil : 58
En exercice : 58
Avant pris part à la délibération ; 47
Présents : 42
Pouvoirs : 05
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
9 -.AVR 2018
OBJET :
Présentation du bilan pare privé 2017 et cumulé 2011-2017
pour l'OPAH RU et le PIG
à l'assemblée détibérante
N° 002540
Question N°62 à l'O.J.
Réf. : Habitat
Rabr matérialisation: 86. Politiqne
de la ville, habit, logement
Monsieur le Vice-Président rappelle :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
! SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et Le lundi vingt-six mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Giles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, M, Sébastien EREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHBILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal CUILHOU, M, Christian THERON, Ne
Géraldine RERVELLA, M. Gérard RIY * AUMES : M, Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Nme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Hme Catherine RASIGADE * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Plerre MARMUENDA, Mme Murielle LE GOET * LÉZIGNAN LA CÈBE : M Réni BOUYALA * MONTAGNAC : M Yann LLOPIS, Me Nicole RIGEUD * NÉZICNAN L'ÉVÊQUE : AL Alain REAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M, Alain VOGL-SINGR, Mme th TABRE, MM ; Gérard DUPTOUR, Armand RIVIERE * PINET : M, Gérard BARRAU * POMÉROLS : M Robert CAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Ciendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS * SRINT- THIBERY : M. Guy ANIEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS :Mme Christine PRADEL * TOURBES : M Christian JENTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL, M, Richard MONÉDÉRO.
Ahsents Excusés :
AGDE : Mme Yonne REULER, MH. Louis BENTAJOU Rémy CLOMOT, Mine Coriane SEIMERT * BESSAN : Me Yvelte
BOUTEILER * CRZQULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : N, Edgar SICHRD “ PEZENAS + lme Chrislane CONTY, M. Alain GRENIER * PORTIRAGNES + M. Phlippe NOSETTE * SAINT-
THIBERY : lime Joséphine CROLEAU.
Mandants et Mandataires :
AGDE : OL Stéphane RUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY, M. Alain LEBAUBE donne pouvoir à M. Gérard REY * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Brmaud RIVIERE * VIAS : NL Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M Stéphane PEPIN-BONET
Happorteur : M. Stéphane PEPIN-BONET, vice-président délégué à l'habitat
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
VILDE 14.241408 20 1ADS2 me 1090240
- que les objectifs des opérations OPAH-RU ct PIG 2011-2017 sont Les suivants : Repérer et lutter contre l'habitat indigne; lutter contre la précarité énergétique; assurer la production de logements locatifs conventionnés ; Les logements au handicap et y maintenir les personnes âgées; meltre valeur Le patrimoine architectural et Les façades.
- que les objectifs spécifiques à l'OPAH-RU sont les suivants :
Contribuer à la restructuration des flots dégradés; aider à la réhabilitation des parties communes des immeubles en copropriétés dégradées et/ou désorganisées ; favoriser l'accession abordableà la propriété.
Monsieur le Rapporteur présente aux membres du Conseil Communautaire les opérations et les actions menées sur le
Parc Privé au cours de l’exercice 2017.
“184 logements ont été financés sur la CAHM dont : 137 propriétaires occupants, 24 propriétaires bailleurs et 3 logements concernant des travaux sur les partie communes d'une copropriété. Parmi les propriétaires occupants :
- 5 ont réalisé des travaux lourds sur un logement très dégradé voire insalubre, - 111 des travaux d'économie d'énergie,
= 41 des travaux qui favorisent l'autonomie de la personne dans son logement 24 façades ont êté financées par la CAHM.
13 detib, n° 002540 du Lundi 26 Mars 2018
L'Anah a mobilisé pour ces logements, 1 319 966 euros ainsi que 189 455 € pour le Programme Habiter Mieux (subvention complémentaire dès lors que le propriétaire effectue 25 % d'économie d'énergie après travaux), soit un total de 7 509 421€
La CAHM a mobilisé 290 351 € sur le logement et 101 873 € sur les façades,
sen logements et en façades 2011-2017 :
Au total, sur 6 ans, ce sont 1 265 logements qui ont été financés, soit 178 % des objectifs initiaux : le dispositif a surperformé, notamment, sur les catégories de travaux « économie d'énergie » et «autonomie» chez les Propriétaires Occupants avec une forte demande sur les + de 60 ans et un repérage pro-actif des partenaires et des artisans,
- 198 logements de Propriétaires Bailleurs ont été réhabilités, en nombre important sur les deux pôles urbains Agde et Pézenas mais une offre s'est également développée sur les petites communes, - Egalement, 65 logements en copropriété financés sur leurs parties communes. - 183 façades ont été ravalées sur 6 ans, soit 61 % des objectifs, Les résultats sont en deçà des attentes malgré des actions pour dynamiser l'intervention (communication, mise en place de périmètres renforcés, réunions publiques),
Les résultats en fi ments 2011-2017 :
- Logements : plus de 13 millions d’Eeuros consommés par l’Anah et la CAHM en 6 ans, Avec une année record à 2,8 millions d'Eeuros en 2014,
- Façades : 765 000 € ont été alloués par la CAHM soit, en moyenne, 128 000 € par an avec une année record en 2015.
- Reste à charge : Globalement, les restes à charge pour les propriétaires sont raisonnables, cependant, pour les propriétaires très modestes, il a été nécessaire de mobiliser des dispositifs complémentaires (caisses de retraite, Région, Fondation Abbé Pierre, FDI SACICAP),
Au total, 32,5 millions d'Euros ont été investis par les propriétaires, soit 32,5 millions injectés dans l'économie locale avec des emplois créés ou maintenus dans la filière bâtiment,
Lorsque la CAHM finance 7 € de subventions, ce sont 100 € de travaux qui sont réalisés. Au total, 32,5 millions d'euros ont été investis par les propriétaires, soit 32,5 millions injectés dans l'économie locale avec des emplois créés où maintenus dans la filière bâtiment.
Lorsque la CAHM finance 7 € de subventions, ce sont 100 € de travaux qui sont réalisés.
Action sur le sgradé :
, l'action sur le bâti dégradé a reçu 116 signalements de présomption d'habitat indigne dont : - 46 non décents (50 % sur Agde)
= 19 en état de péril
- 6 insalubres
- 18 encours d'évaluation
- 27sans suite
- 6 logements classés indécents ont été mis en conformité dans l'année, 8 ont été réhabilités (dont 2 frappés d'un arrêté de péril) pour un montant global de 49 000 €. D’autres chantiers sont en cours. A noter que pour la première fois une commune, Pézenas, a mis en place des travaux d'office pour un montant de 15 900 € de travaux, subventionnés à 50 % par l’Ana
Ye
La plupart des logements réhabilités dans le cadre de l'OPAH-RU ou du PIG sont proposés aux travailleurs sociaux du territoire qui, à leur tour, proposent des candidats locataires,
Aussi, une commission a été organisée en 2017, 10 logements ont été proposés, 5 ont trouvé un locataire choisi par la commission. Pour les autres, soit les candidats ont trouvé un logement entre temps, soit nous n'avons pas eu le retour.
Au-delà de la commission, il arrive souvent, dans l'année, qu'un logement se libère ou soit livré, alors le rapprochement logement/candidat se fait tout de même en partenariat avec les travailleurs sociaux du territoire.
2/3 delib. n° 002540 du Lundi 26 Mars 2018
Monsieur le Vice-Président invite les membres du Conseil Communautaire à prendre acte des opérations et des actions menées en 2017 sur le Pare Privé.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué à l'habitat,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE
> DU BILAN 2017 SUR LE PARC PRIVÉ tel qu’exposé ci-dessus.
Fait et délibéré à LEZIGNAN LA CEBE les jour, mois et an susdits
3/3 % L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES:
Afférents au Conseil : 58
Enexercice : 58
Ayant pris pat à lu délibération : 47
= Présents: 42
Pouvoirs : 0S
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
9 - AVR 2018
OBJET :
Octroi de « prêt travaux
missions sociales et « prêt
d'avance sur subventions » 2018-
2023 à 0 % aux propriétaires
occupants modestes:
convention de partenariat avec
FDSI SACICAP (Sa Coopérative
d'Intérêt Collectif pour
l'Accession à la Propriété)
N° 002541
Question N°63 à l'O.J.
Réf. : Habitat
Rubrique dématérialisation : LIL,
Délibération autorisant la signature de
convention
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MÉDITERRANEE
SLANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures,
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président,
Présents:
ADISSAN : M, Philippe HUPPE * AGDE : M. Cilles D'ETTORE, Ne Carole RAYNAUD, M. Sébastien REY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Maies Christine ANTOINE, Chantal GUILHOU, M. Christian TAERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Gérard REY * AUMES : NL Jean-Marie OT * BESSAN : M, Stéphane PEPIN-BONET, Me Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS :M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * FLORENSAC : M, Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, NL Pierre MARHUENDS, Mme Marielle LE GONE * LÉZIGNAN LA CÈBE : M, Rémi BOUYALA * MONTAGNRC : NL Yana LLOPIS, Mme Nicole RICAUD * NÉZICNAN L'ÉVÊQUE : M Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Blain VOGEL:SINCER, Mme Edith FABRE, NI ; Gérard DUFFOUR, Ermand RIVIERE * PINET : M. Cérard BARRAU * POMÉROLS : M Robert CAIRAUD, Mme Marie-Aimée PONAREDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS * SAINT- THIBERY : M. Coÿ AMIEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTUL * VIRS : M, Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Patcale CENIEIS-TORAL, UE. Richard MONÉDÉRO.
Absents Excusés :
AGDE : line Yyonne KELLER, MN. Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Mme Corinne SEIMERT * BESSAN : Me Yvette
BOUTEILLER * CAZOULS D'HERAULT : N. Henry SANCHEZ * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M Edgar SICARD * PEZENRS : me Christiane GOMEY, M. Alan GRENIER * PORTIRAONES : M. Philippe NOISETIE * SRINT-
THIBERY : Mme Joséphine GROLAU
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles DETTORE, M. Fabrice MUR done pouvoir à M, Vincent
GRUDY, Main LEBAUBE donne pouvoir à ML Gérard REY * MONTRGNAC : M. Hlain JALABERT donne pouvoir à M
Armand RIVIERE * VERS : M Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M, Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance ; M, Stéphane PEPIN-DONET
Rapporteur : M. Stéphane PEPIN-BONET, vice-président délégué à l'habitat
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
DE AM AMONT LAD NAT ne DOUAI
Monsieur le Vice-Président rappelle que :
- la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée avait mis en place en 2008 un partenariat avec FDI SACICAP (Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété) pour l'octroi de prêts à 0 % aux Propriétaires Occupants (PO) modestes qui rencontrent des difficultés pour boucler le plan de financement des travaux de réhabilitation de leur logement, dossiers traités dans le cadre des opérations d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH RU) et du
Programme d'Intérêt Général (PIG),
- ce dispositif permet de financer aux PO le reste à charge sur les travaux subventionnés par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et la CAHM ainsi que l'avance des subventions,
- ce partenariat a été arrêté en 2013 du fait de la « fin » du Crédit Immobilier de France, établissement de crédit
accordant les prêts.
12 delib, n° 002541 du Lundi 26 Mars 2018
Monsieur le Rapporteur expose qu'FDI SACICAP a trouvé un nouvel organisme prêteur, FINANCO et propose de relancer ce partenariat indispensable puisque certains projets de Propriétaires Occupants très modestes n’ont pas pu se concrétiser faute de possibilité de financement de leur reste à charge. De plus, la partie «avance sur subvention » permettrait d'aider les artisans qui, trop souvent, jouent le rôle de banquiers en acceptant de n’encaisser le paiement du propriétaire que lorsque celui-ci a perçu sa subvention,
Sur la période expérimentale de septembre à décembre 2017, sept ménages ont été financés et dix autres sont en cours pour 9 prêts au total (7 prêts d'avance de subvention et 2 prêts sur reste à charge). Pour la partie avance de subvention environ 41 000 Euros ont été prêtés, et pour la partie prêt sur reste à charge, près de 6 000 Euros. Les ménages accompagnés ont un revenu moyen à 53 % du plafond Anah très modeste, soit pour une personne 7 700 E/an et pour deux personnes 11 245 €/an),
Aussi, afin de favoriser la réalisation de projets de réhabilitation pour lesquels les financements complémentaires indispensables au règlement de l’avance des subventions et/ou du reste à charge sont difficiles à obtenir compte tenu du caractère social des dossiers, il est proposé de renouveler la convention relative au dispositif de «prêt de travaux missions sociales » et de « prêt d'avance sur subvention » avec un taux à O % pour financer l’avance de subvention et un taux d'intérêt qui, pour le financement du reste à charge, est à 2,92 %, pour les Propriétaires Occupants et les copropriétés bénéficiaires d'une subvention de l'Anah sur le territoire intercommunal effectuant des travaux d'amélioration de la performance énergétique, de sortie d'insalubrité ou de péril, de réhabilitation lourde et d'autonomie,
L’enveloppe globale mobilisée par FDI SACICAP sur la période 2018 est de 100 000 €
L'Assemblée délibérante sera invitée à se prononcer sur le renouvellement de ce partenariat en 2018 et à autoriser monsieur le Président à signer la convention avec FDI SACICAP,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouù l'exposé de son Vice-Président délégué à l'habitat,
Vu l'avis favorable du Bureau réuni le 19 mars 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> D'APPROUVER la convention de partenariat «missions sociales prêt travaux » et «prêt d'avance sur subvention » joint en annexe de la présente délibération ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer ladite convention fixant les conditions d'attribution des interventions financières au profit des Propriétaires Occupants modestes ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
Fait et délibéré à LÉZIGNAN LA CÈBE les jour, mois et an susdits
e D « L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Aflérents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la détibération : 47
Présents : 42
= Pouvoirs :05
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
8.2 AVR 2018
OBJET :
Renouvellement de In convention
avec l'Association Nationale Compagnons Bâtisseurs
établissement Languedoc- Roussillon pour l'exercice 2018
N° 002542
Question N°64 à l'O.J,
Réf. : Habitat
n:7523
Subventions accordées par l'EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D°AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heur
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Héraull Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents:
ADISSAN : M, Philippe HUPPE * AGDE : N Gilles D'TTÔRE, Mme Carole RAYNAUD, M. Sébastien FRE, Mne Martin VIBAREL-CARREAU, M. Jean-buc CHATZLOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal CUILHOU, M. Christian THLRON, Mme Géraldine RERVELLA, M, Gérard REY * AUMES : M, Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence TKOMAS * CASTELNAU DE GUERS : NL Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Morielle LE GOT * LÉZIGNAN LA CÈBE : N. Rémi BOUYALL * MONTAGNAC : M Yann LIQPIS, Mme Nicole RIGHUD * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : ML. Alaio VOGEL-SINGER, Mme Edith TABRE, M and DUFEQUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMÉROLS : M. Robert CAIRAUD, de PONAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS * SAINT. THIBERY : AL Guy AMEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VERS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONÉDÉRO.
Hbsents Excusés :
AGDE : Mme Yvonne KELLER, NM, Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mine Yvette BOUTEILLER * CRZOULS D'HERAULT : M. Hency SANCHEZ * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD * PEZENAS : Mme Christiane CONEZ, M Alain GRENIER * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETIE * SAINT. THIBERY : Mne Joséphine CROLEAU.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Stéphane HUCONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ÉTTÔRE, M. Fabrice MUR donge pouvoir à M. Vincent BAUDY, M. Alain LEBAUBE donne pouvoir à N, Gérard REY * MONTAGNAC : D Alain JABABERT donne pouvoir à NL Amand RIVIERE * VIAS : M, Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Stéphane PEPIN-BONET, vice-président délégué à l'habitat
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
208 a 2H AROSA1AmeT ODA
Monsieur le Vice-Président rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, dans le cadre du volet «parc privé» de son Programme Local de l'Habitat Intercommunal, souhaite avoir un panel pertinent d'outils complémentaires visant à la réhabilitation de ce parc.
Ainsi, l'association des Compagnons Bâtisseurs du Languedoc-Roussillon œuvrent sur le territoire communautaire depuis plus de dix ans, au titre de leur compétence spécifique sur l'auto-réhabilitation Accompagnée (ARA), Cet accompagnement destiné aux familles les plus en difficultés se fait par Le biais de « chantiers propriétaires occupants ». Cette action a pour objectif de faire face aux situations de mal-logement repérées par les acteurs locaux et mobilise les dispositifs de droit commun liés à l'amélioration de l’habitat (OPAIL, PIG, Anah, etc.) pour sortir des logements de l’'insalubrité el de la vétusté en accompagnant, notamment, leurs propriétaires occupants.
Les objectifs de l'association sont de ;
- maintenir les personnes dans leur logement,
- améliorer les conditions de l'habitat,
- lutter conire la précarité énergétique, en lien avec les nouvelles orientations de l’Anah sur cette thématique,
V2 delib, n° 002542 du Lundi 26 Mars 2018
Les Compagnons Bâtisseurs se fixent comme objectif de faire de l'ARA-locataire sur le territoire de la CAHM en accompagnant des locataires dans la réalisation de petits travaux d'entretien. [ls proposent également dans le cadre du Quartier Prioritaire de la ville d'Agde :
- un Espace Ressource Habital où se déroulent des ateliers bricolage de type « les éco-gestes dans le logement », «entretenir le réseau électrique du logement », «tirer une ligne électrique supplémentaire à partir du tableau électrique »..
- une ARA-copropriété afin de favoriser la cohésion au sein des copropriétés par l'accompagnement à la réalisation de travaux sur les parties communes : installation de boîtes aux lettres, mise en peinture et éclairage de la cage d’escalier.
Monsieur le Rapporteur précise qu'en 2017, les Compagnons Bâtisseurs ont accompagné 6 ménages sur le territoire de la CAHM, majoritairement bénéficiaires du RSA et 4 ménages ont sollicité les dispositifs d'OPAH RU et de PIG avec un financement des travaux réalisés en ARA par l’Anah, Sur certains dossiers, la fondation «Abbé Pierre » et la Fondation «Bruneau » ont financé l’intervention des Compagnons bâtisseurs avec pour objectif de maintenir les personnes dans leur logement et d'améliorer les conditions d'Habitat.
En conséquent, au vu du bilan 2017 et selon l'objectif quantitatif à atteindre en 2018, il est proposé de reconduire ce partenariat par convention qui prévoit une participation financière de 4 000 €.
Monsieur le Vice-Président invite les membres du Conseil Communautaire à se prononcer sur le renouvellement du partenariat avec l'Association « Les Compagnons Bâtisseurs L.-R, » en 2018 et à autoriser son Président à signer la convention d'objectifs.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué à l'habitat,
Vu l'avis favorables du Bureau réuni le 19 mars 2018.
Après en avoir délibéré :
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> D’'ALLOUER à l'Association «Les Compagnons Bâtisseurs », Etablissement Languedoc-Roussillon une subvention à hauteur de 4 000 € pour l'exercice 2018 ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer la convention d'objectifs ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce partenariat ;
> DE PRÉLEVER la dépense correspondante sur le Budget principal de la CAHM. % L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBE à.
Afférents au Conseil : 58
En exercice: 58
Avant pris past à la délibération : 47
Présents : 42
Pouvoirs : 05
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
9 AR 2018
OBJET :
Transfert du patrimoine IILM
d'Unicil au bénéfice
de Promologis dans Le cadre
de ln vente du patrimoine
de l'une à l'autre de ces SA HLM
N° 002543
Question N°65 à l'O.J,
RG. : Habitat
Rubrique dé d'empronts sation : 1.1.3. Garanties
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles
D'ETTORE, Président,
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ÉTTORE, Mme Carole RENAUD, M. Sébastien EREY, Mme Hartine VIBAREL-CARREAU, M, Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal GUILHOU, M, Christian THERON, Mine Géraltine RERVELLA, ML Gérard REY * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : N. Stéphane PEPIN-BONET, Mine Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M Jean-Charles SERS * CAUX + M. Jean MARTINEZ, Mne Catherine RASIGADE * FLORENSAC : M Vincent GAUDY, Ne Noëlle MARTINEZ, D. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOTF * LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mine Nicole RIGAUD * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Alain REAUX * NIZRS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Me Edith FABRE, MN ; Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : N. Gérard BARRAU * POMÉROLS : H. Robert CAIRAUD, Ainée POMARIDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS * SRINT- THIBERY : M, Guy AMIEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mne Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JNTEL * VIRS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL, N, Richard MONÉDÉRO
Hbsents Excusés :
AGDE : Mme Yvonne HELLER, MN. Louis BENTAJOU, Rémy GLONOT, Mne Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Yvette BOUTEULLER * CAZOULS D'HERAULT : ML Hewry SACHEZ * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : ML Digar SICARD * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ, N. Alain GRENIER * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETTE * SAINT- THIBERY : Mne Joséphine CROLEAU.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M, Stéphane HUCONNET donne pouvoir à M, Gilles D'ETTORE, A. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY, M. Alain LEBAUBE donne pouvoir à M. Gérard REY * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Brmand RIVIERE * VIAS + M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur: M. Stéphane PEPIN-BONET, vice-président délégué à l'habitat
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
SA OE-294-2454008 1201 amet DOUAI
Monsieur le Vice-Président expose que les Sociétés d'HLM «PROMOLOGIS » et « UNICIL» (anciennement dénommée DOMICIL), filiales immobilières d'Action Logement ont décidé de recentrer respectivement leurs activités pour « PROMOLOGIS » sur la Région Occitanie et pour « UNICIL» sur la Région PACA afin d'optimiser leurs interventions régionales, d’amplifier le développement de nouvelles opérations locatives sociales et de renforcer la qualité des services aux locataires,
Pour éela un transfert de patrimoine du parc d'« UNICIL» va se réaliser au bénéfice de « PROLOGIS » pour les résidences de logements locatifs sociaux implantées sur notre lerriloire :
Monsieur le Rapporteur rappelle d'une part, que la CAHM 4 accordé des garanties d'emprunts sur les opérations suivantes :
- «Le presbytère » sur la commune de Castelnau de Guers,
- «Le Devois de la Garenne » sur la commune de Castelnau de Guers,
- _« L'Auteur » sur La commune d'Agde,
et d'autre part, que la Commune de Saint-Thibéry a accordé des garanties d'emprunts sur l'opération « Villa Domitia » delib, n° 002543 du Lundi 26 Mars 2018
Par conséquent, les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur le transfert de ce patrimoine conformément à l'article L443-7 et sur les transferts des garanties d'emprunts apportées par la CAHM sur les opérations susvisées conformément à l’article L 443-13 au Code de la construction et de l'habitation.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué à l'habitat,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> DE VALIDER le transfert du patrimoine HLM d’UNICIL au Groupe immobilier de construction et gestion de logements locatifs « PROMOLOGIS » conformément à l’article L443-7 du Code de la construction et de l'habitation ;
> DE VALIDER les transferts des garanties d'emprunts apportées par la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée sur les opérations susvisées selon l’article L 443-13 du Code de la construction et de l'habitation ;
> DIT que cette délibération sera notifiée à Groupe immobilier de construction et gestion de logements locatifs « PROMOLOGIS ». « L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
République Française
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Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Aférents au Conseil ; 58
En exercice : 58
Ayant pris pat à la délibération : 47
Présents : 42
Pouvoirs : 05
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
9 -.AVR 2018
OBJET :
Contrat de concession
pour l'exploitation du réseat de transport urbain de
voyageurs de la CATIM : définition des dessertes
prioritaires et du plan
de transport adapté en cas de perturbation prévisible
du trafic
N° 002544
Question N°66 à l'O.J.
itités
on : ET. Tranéports
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures,
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à LÉZIGNAN LA CÈBE, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président,
Présents :
ADISSAN : {Philippe HUPPE * AGDE : N. Gilles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, M, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M, Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal CUILHOU, N. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M, Gérard REY * AUMES : N. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Lagrence THOMAS “ CASTELNAU DE CUERS :M. Jean-Charles SERS * CAU) Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * FLORENSAC : HL Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M, Pierre MARHUENDE, Mmë Murielle LE GOFF * LÉZIGNAN LA CÈBE : M, Rémi BOUYALA * MONTAGNEC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD* NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Alain RYAUX * NIZHS : M, Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Edith FABRE, NU ; Gérard DUTFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BERRAU * POMÉROLS : Robert CAIRAUD, Mme Marie-Himée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gweudoline CHAUDOIR, M, Philippe CALES * SAINT- THIBERY : M. Guy AMIEL * SRINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JENTEL * VIRS + M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONÉDÉRO.
Absents Excusés :
AGDE : Mme Yvonne KELLER, MN. Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEL * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M Edgar SICARD * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ, M. Alain GRENIER * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETTE * SAINT- THIBERY : Mme Joséphine CROLEAU.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Stéphane HUCONNET donne pouvoirà M. Gilles D'ETTORE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY, M. Alaïn DEBAUBE donne pouvoir à M. Gérard REY * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT doune pouvoir à M, Arnaud RIVIERE * VLRS : M, Bernard SRUCEROTTE donne pouvoir à ML Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur + M Christian THERON Vice-président délégué aux iransparts
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2018
VIA DOTELEC -FAST Actes
MLOEI D SAONE MONA Ame tDD02S A
- Vu la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité de service publie dans 1es transports 1erresires réguliers visant à concilier le droit de grève, principe à valeur constitutionnelle, avec celui de la continuité du service public pour les déplacements quotidiens des usagers.
Monsieur le Vice-Président rappelle que la loi du 21 août 2007 oblige la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, en tant qu'autorité organisatrice de transport, à définir ses objectifs de dessertes prioritaires et à élaborer avec l'exploitant de son réseau, un plan de transport adapté en découlant et un plan d’information usager pour toute perturbation prévisible du trafic (au plus tard 24 heures avant le début de la perturbation) applicables au contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du réseau de urbain de la CAHM (CAP'BUS) notifié à la Société CARPOSTAL-Agde en date du 18 janvier 2018et ce, pour loute sa durée (1 mars 2018 — 28 février 2025),
Les objectifs guidant la définition des dessertes prioritaires de [a CAHM sont les suivants :
- Sont considérés comme prioritaires les dessertes du réseau visant à salisfaire les besoins essentiels de la population à savoir :
‘L'accès au réseau ferré
‘L'accès aux zones d'emploi
L'accès aux établissements scolaires (obligation légale ou conventionnelle de prise en charge de
scolaires sur le réseau urbain)
1/2 delih. n° 002544 du Lundi 26 Mars 2018
Sont incluses dans le champ des dessertes prioritaires, les lignes structurantes du réseau intercommunal assurant la liaison entre :
"La gare SNCF d'Agde et le Cap d'Agde,
‘La gare SNCF d'Agde et le Grau d'Agde
La gare SNCF d'Agde et la ville de Pézenas
Monsieur le Rapporteur précise, que compte tenu de la taille du réseau, trois niveaux de service sont définis en fonction de l'importance des perturbations attendues, à savoir:
Niveau 1: il correspond à un niveau de service optimisé (trafic peu perturbé, moins de 30 % de grévistes), Maintien d’une offre de l'ordre de 70 % à 80 % du service nominal, Les heures creuses sont allégées. 70
courses sont effectuées.
= Niveau 2: il correspond à un niveau de service minimum (trafic perturbé, de 31 % à 70 % de grévistes). Maintien d’une offre de l'ordre de 30 % à 70 % du service nominal. Les dessertes d'intérêt local sont abandonnées. Seules les dessertes définies précédemment comme prioritaires sont maintenues, Les heures de pointe et les lignes Les plus fréquentées sont privilégiées. 53 courses sont effectuées.
= Niveau 3 : il correspond à un niveau de service minimum (trafic fortement perturbé, plus de 70 % de grévistes), Maintien d’une offre de l'ordre de 20 % à 30 % du service nominal, Maintien prioritaire de la liaison gare SNCF d'Agde et de Pézenas sur les heures de pointe de début et finde journée, 25 courses sont effectuées,
Au-delà d’un taux de grévistes établi à 85 %, aucun service ne pourra plus être assuré par lé concessionnaire, les conditions de sécurité n’étant alors plus réunies pour garantir le transport des usagers et assurer la préservation des agents de terrain et du matériel.
Après chaque perturbation, le concessionnaire communiquera à l'autorité organisatrice un bilan de l'exécution du plan de transport adapté et du plan d'information des usagers.
Une évaluation annuelle des incidences financières de l'exécution de ces plans sera intégrée dans le rapport annuel du concessionnaire.
Monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil Communautaire à valider le plan de transport adapté ainsi défini et détaillé en annexe 1 de la présente délibération qui constitue, avec le plan d’information d’usager fourni par le concessionnaire dans le cadre de la procédure d'attribution, l'annexe 15 du contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du réseau CAP’BUS.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué aux transports,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> DE VALIDER la définition des dessertes prioritaires telles que précédemment exposées ;
> D'APPROUVER le plan de transport adapté applicable au réseau CAP'BUS (1% mars 2018 - 28 février 2025);
> DIT que cette délibération et son annexe seront notifiées aux parties signataires du contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du réseau de transport urbains de voyageurs de la CAHM (1* mars 2018 — 28 février 2025) et intégrées audit contrat.
2/2 « L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRE:
Afférents au Conseil: 38
En exercice: 58
Ayant pris part à la délibération : 47.
Présents : 42
Pouvoirs : 05
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
"AVR. 2018
OBJET : LAC de «La Capucière »
à Bessan : cession du lat n°7
(parcelle BV n°113p) d'une
superficie de 2 354 m° à In SCI « Les Oliviers », projet
de M, LLARI Mare
N° 002545
Question N°67 à l'O.J.
Réf: Développement des Zones d'activités
3.2. Bliénation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Dii LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et Le lundi vingt-six murs à dix-huit heures,
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles D’ETTORE, Président.
Présents :
BADISSAN : A Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, M, Sébastien REY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal CUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine RERNELLA, M. Gérard REY * AUMES : M, Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONT, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M, Jean MARTINIZ, Mme Catherine RASIGADE * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARAUENDA, Mme Murielle LE GOTT * LÉZIGNAN LA CÈBE : M, Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M.Yann LLOPIS, Me Nicole RICAUD * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M, Alain VOCEL-SINGER, Mme Edith FABRE, MU ; Gérard DUFFOUR, Rrmand RIVIERE * PINEN : M. Gérard BARRAU * POMÉROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Himée POMARIDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS * SAINT- THIBERY : M. Guy AMICL * SRINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : NL. Christian JANTEL * VERS : H. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL, M Richard MONÉDÉRO,
Absents Excusés :
AGDE : Mme Yvonae RELLER, MN. Louis BENTAJOU, Rémy CLOMOT, Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * CRZOULS D'HERAULT : M Henry SENCHEZ * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Dégar SICARD * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ, M. Alain GRENIER “ PORTIRAGNES : M. Philigpe NOISETTE * SAINT- THIBERY ; Mme Joséphine GROLEBU.
Mandants et Mandataires :
AGDE : NL Stéphane HUCONNET donne pouvoir à NL Gilles D'ETTORE, M. Tabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY, D. Alain LEBAUBE doune pouvoir à M. Gérard REY * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * VIRS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance ; M. Stéphane PEPIN-BONET
lapporteur + M Jean MARTINEZ Vice-Président délégué à l'eau et l'assainissement et au développement économique
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2048
VIA DOTELEC - FAST Actes
SILOE a 24 AONI-2O MONTE ANEAO00 540
Ÿ Va la délibération du Conseil Communautaire du 06 Jévrier 2012 approuvant le dossier de création de la ZAC « La Capucière » à Bessan;
# Vu la délibération du Conseil Communautaire du 28 octobre 2013 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC « La Capucière » ;
Ÿ Wu la déli ration du Conseil Communautaire du 25 septembre 2017 approuvant la grille tarifaire pour la commercialisation des lots du Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « La Capucière » ;
V Vu l'avis de France Domaine du 4 juillet 2017 fixant le prix de commercialisation des lots du Pare d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « La Capucière »,
Monsieur le Vice-Président rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée dans le cadre de sa compétence développement économique à initié la réalisation du PAEHM « La Capucière » sous forme de Zone d'Aménagement Concerté sur la commune de Bessan pour proposer une offre de foncier économique pouvant accueillir des entreprises qui s'étend sur une superficie d’environ 34 Ha, située en entrée du territoire communautaire, au croisement de l'autoroute A9 et de la RD13. L'objectif poursuivi est de proposer un nouveau quartier d'activités bénéficiant d'un aménagement qualitatif s'appuyant sur un programme mixte d'activités. delib, n° 002545 du Lundi 26 Mars 2014
1! souligne que les travaux d'aménagement des équipements publics ayant démarré fin mai 2017, la ZAC rentre dès lors dans sa phase opérationnelle et la commercialisation peut aujourd'hui débuter.
Monsieur le Vice-Président expose qu'afin de développer son activité de chauffagiste et disposer d’une partie administrative beaucoup plus importante, monsieur LLARI Mare, gérant de la « Société d'Exploitation Etablissement LLARI », SCT « Les Oliviers » implantée sur le site de La Grange Basse à Bessan et regroupant plusieurs activités dans le secteur de la plomberie, chauffage et sanitaire, souhaite réaliser sur le site de la ZAC de « La Capucière » un bâtiment composé en rez-de-chaussée d’un showroom/stockage pour le matériel de chauffage et à l'étage des bureaux.
Ainsi, la SCI « Les Oliviers », représentée par monsieur LLARI se porte candidate à l'acquisition du lot n°7 d'une contenance de 2 354 m° composé de la parcelle cadastrée section BV (n° cadastral 113p) pour partie, afin de réaliser son projet,
"Prix au mètre carré : 80,00 € HT/n°
Soit un prix total du lot n°7 de : 188 320,00 E HT
"_ Auquel il convient de rajouter la T.V.A sur la marge d'un montant de 23 747,15 €
Soit un prix de vente TTC du lot n°7 de : 212 067,15 €TTC
L'acquéreur devra en outre s'acquitter des frais de géomètre ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l'acte de vente.
Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer sur la cession dudit loi.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE Oui l'exposé de son
Vice-Président délégué à l'eau et l'assainissement et au développement économique,
Vu l'avis du Bureau communautaire réuni le 19 mars 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> D'APPROUVER la vente du lot n°7 d’une superficie de 2 354 m° à monsieur LLARI Marc, Gérant de la « Société d'Exploitation Etablissement LLARI » ou à toute personne morale se substituant à lui que ce dernier pourra désigner sous réserve qu'il en soit associé au prix de 188 320,00 € HT auquel il convient de rajouter la TVA sur la marge d’un montant de 23 747,15 Euros, soit un prix de vente TVA sur la marge comprise de 212 067,15 Euros.
-_ L’acquéreur s'engage à payer le montant global au comptant à la signature de l’acte authentique ainsi
que tous les frais, droits et honoraires pour l'acte de vente,
- L'acquéreur devra supporter des frais de géomètre
> D'AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer l'acte authentique à intervenir soit au profit de M, LLALRI, soit au profit de toute personne morale que ce dernier désignera sous réserve qu'il en soit associé, ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette cession ;
> D’ENCAISSER les sommes correspondantes sur le Budget annexe du Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « La Capucière ».
Fait et délibéré à LEZIGNAN LAG
Ty
Gilles D'ETTORE
& D 4 L'AGGL HÉRAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents a Conseil : 58
En excroice: 58
Ayant pris part à la délibération : 47
Présents : 42
Pouvoirs : 05
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
8 -"AVR 2018
OBJET ;:
ZAC de « La Cnpucière »
à Bessan : cession du lot n°10 (parcelle
BV n°113p) d'une superficie de 2.899 m° au groupe « cafés
Etienne », projet de MM.
CHAZELLE et RIEUTORT
N° 002546
Question N°68 à l'O.J.
Réf. : Développement des zones
d'a és
Aliénation
és
Rubrique. dématérialisatio
EXTRAIT DU REGISTI S DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
San deux mille dix-huit et le Inndi vingt-six mars à dix-huit heu
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’esl réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à LÉZIGNAN LA CÈRE {salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents:
ADISSAN : M Philippe HUPPE * AGDE : N. Gilles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, M. Sébastien FREY, Mme Martine
VIBRREL-CARRLAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLE, M. Gérard REY * AUMES : M, Jean-Marie AT * BESSAN : N. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M, Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASICADE * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOT * LÉLIGNAN LA CÈBE : M, Rémi BOUYALA * MONTAGNRC : M. Yann LLOPIS, Mne Nicole RIGAUD * NÉZIGNAN
L'ÉVÊQUE : N. Alain REAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENRS : M. Blaïn VOGEL-SINCER, Mme Edith FABRE, NN ; Gérard DUFFOUR, Brmand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMÉROLS : M. Robert GHIRAUD, Me Marie-Aimée POMBREDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CELAS * SAINT- THIBERY : M. Guy ANIEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : NL Christian JNTEL * VERS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale CENIEIS-TORAL, M. Richard MONÉDÉRO.
Absents Excusés :
AGDE : Mme Yvonne KELLER, MN. Louis BENTAJOU, Rénÿ CLOMO, Mme Corinne SEIWERT * BESSAN + Me Yvette
BOUTEILLER * CAZOULS D'HERAULT : ML Henry SANCHEZ * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD *
PEZENRS : Nne Christine CONCE, M. Main CRENER * PORTIRAGNES : M. Phiipge NOISETIT * SAINT. THIBERY : Mne Joséphine CROLEAU.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, N. Fabrice MUR donne pouvoir à M, Vincent
GAUDY, M. Alain LEBAUBE donne pouvoir à M. Gérard REY * MONTAGNAC : NL Alain JALABERAT donne pouvoir à N, Brmand RIVIERE * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE done pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : N. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M Jean MARTINEZ Vice-Président délégué à l'eau et l'assainissement et au développement économique
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
AIDE D424AoNN 92010092 me D0D2 SU
Ÿ Va la délibération du Conseil Communautaire du 06 février 2012 approuvant le dossier de création de la ZAC « La Capucière » à Bessan;
Vu la délibération du Conseil Commumautaire du 28 octobre 2013 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC « La Capucière » ;
Ÿ Vu la délibération du Conseil Communautaire du 25 septembre 2017 approuvant la grille tarifaire pour la commercialisation des lots du Pare d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « La Capucière » :
Ÿ Vu l'avis de France Domaine du 4 juillet 2017 fixant le prix de commercialisation des lots du Pare d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « La Capucière »
Monsieur le Vice-Président rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée dans le cadre de sa compétence développement économique a initié la réalisation du PAFIIM « La Capucière » sous forme de Zone d'Aménagement Concerté sur la commune de Bessan pour proposer une offre de foncier économique pouvant accueillir des entreprises qui s’étend sur une superficie d'environ 34 Ha, située en entrée du territoire communautaire, au croisement de l'autoroute A9 et de la RD13. L'objectif poursuivi est de proposer un nouveau quartier d'activités bénéficiant d'un aménagement qualitatif s'appuyant sur un programmé mixte d'activités. delib. n° 002546 du Lundi 26 Mars 2018
Il souligne que les travaux d'aménagement des équipements publics ayant démarré fin mai 2017, la ZAC rentre dès lors
dans sa phase opérationnelle et la commercialisation peut aujourd'hui débuter.
Monsieur le Vice-Président expose que messieurs CHAZELLE et RIEUTORT, gérants du groupe «CAFÉS ÉTIENNE » implanté sur Béziers est spécialisé dans la commercialisation de cafés et thés du monde via des points de vente et depuis peu sur Internet, torréfaction de cafés, concept de « Coffee shop », souhaitent s’établir sur le site de la ZAC de «La Capucière» car le bâtiment occupé actuellement pour la partie administrative et stockage de la marchandise et la partie préparation des commandes est devenu trop exigu
Ainsi, le groupe « CAFÉS ETIENNE » (sarl Roasting Factory) se porte candidat à l'acquisition du lot n°10 d’une contenance de 2 899 m° composé de la parcelle cadastrée section BV (n° cadastral 113p) afin de construire un bâtiment d'environ 1 500 m°, En effet, une implantation sur le site de « La Capucière » représente un positionnement stratégique pour conforter le développement du groupe sur le territoire régional et national.
L « proposé pour la cession du lot n°10 d’une superficie de 2 899 m2 est le suivant :
"Prix au mètre carré : 60,00 € HT/m?
Soit un prix total du lot n°10 de : 173 940,00 € HT
“_ Auquel il convient de rajouter la T.V.A sur la marge d’un montant de 88 245,56 €
Soit un prix de vente TTC du lot n°10 de : 191 589,11 €TTC
L'acquéreur devra en outre s'acquitter des frais de géomètre ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l'acte de vente.
Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer sur la cession dudit lot.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE Oui l'exposé
de son Vice-Président délégué à l'eau et l'assainissement et au développement économique,
Vu l'avis du Bureau communauta uni le 19 mars 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> D'APPROUVER la vente du lot n°10 d’une superficie de 2 899 m° à messieurs CHAZELLE et RIEUTORT, représentant le groupe « CAFÉS ÉTIENNE » ou à toute personne morale se substituant à eux que ces derniers pourront désigner sous réserve qu'ils en soient associés au prix de 173 940,00 € HT auquel il convient de rajouter la TVA sur la marge d’un montant de 88 245,56 Euros, soit un prix de vente TVA sur la marge comprise de 191 589,11 Euros. L'acquéreur devra s’acquitter des frais de géomètre ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l'acte de vente.
> D'AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée àsigner l'acte authentique à intervenir soit au profit de MM CHAZELLE et RIEUTORT soit au profit de toute personne morale que ce dernier désignera sous réserve qu'il en soit associé, ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette cession ;
> D'ENCAISSER les sommes correspondantes sur le Budget annexe du Parc d'Activités Economiques Héraull Méditerranée « La Capucière ». % L'AGGLO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018 HERAULT MÉDITERRANEE
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBR MEMBRI
Alférenis an Conseil : 58
Eu exercice : 58
Aÿaat pris part 4 la délibération + 47
- Présents: 42
= Pouvoirs DS
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
9 AVR 2018
OBJET :
ZAC de « La Capucière »
À Bessan : cession du lot n°22 (parcelle
BV n°113p) d'une superficie de
3000 m° à la Société « SODIMA SAS », projet de
M. BOULANGER Francis
N° 002547
Question N°69 à l'O.J,
Réf : Développement des zones
d'activités
Rubrique dématérialisation : 32, Hliénation
Ÿ Vu la délibération du Conseil Communautaire du 06 fé
Capucière » à Bessan:
LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents:
ADISSAN : M. Piligpe HUPPE * AGDE : DL. Giles D'ETTORE Me Carole RAYNAUD, M Sébastien FREX, Me Martine
VIBAREL-CARREAU, M. Jean-lac CHAILLOD, Nimes Christine ANTOINE, Chantal CUILHOU, M. Christian THERON, Une
Géraldine HERYEULA, M, Gérard REY * AUMES : DL Jean Marie AT * BESSAN : Stéphane PEPIN-BONCT, Une
Laurence THDIAS * CASTELNAU DE GUERS : M Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ Mme Catherine RASIGADE * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Nime Noëlle MARTINEZ Pierre MARRUENDE, me Marele LE CO
* LÉZIGNAN LA CÈBE: N. Rémi BOUYALE * MONTAGNAC: M.Yann LLOPIS, Me Nicole RICAUD * NÉZIGNAN
L'ÉVÊQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS: NL Daniel RENAUD“ PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Une Edith
TABRE, MN; Gérard DUTFOUR, Armand RIVIERE * PINET: M, Gérard BARRAU * POMÉROLS: M. Robert GHIRAUD, Ye Mare-Binée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mne Gwendoline CHEUDOUR, N. Pilgpe CHLAS * SAINT:
THIBERY : N, Guy AMEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : DL. Christian JENTEL * VERS + M Jordan DARTIER, Mes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONÉDÉRO
Hhsents Excusés :
AGDE : Mme Yvoone KELUER, NUL Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Mne Corine SEIMERT * BESSAN : ne Yvette
BOUTEILER * CAZOULS D'HERAULT : M, Henry SANCHIZ * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : NL. Tiger SICARD *
PEZENAS : Nme Christiane COMEZ, M. Hlaïn CREMER * PORTIRAGNES : M, Philippe NOBETIE * SAINT-
THIBERY : Nine Joséphine GROLERU.
Mandants et Nandataires :
AGDE : M. Stéphane HUCONNET donne pouvoir à M, Gilles D'ETTORE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M, Vincent GAUDY, M, Blain LEBAUBE donne pouvoir à M. Gérard REY * MONTAGNAC :N. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * VIAS : NL Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : N. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Al Jean MARTINEZ, Vice-Président délégué à l'eau et l'assainissement et au développement économique
RECU EN PREFECTURE
Le 08 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
SDS -DM-245OONIU AO EUAT-ne DONS
rier 2012 approuvant le dossier de création de la ZAC « La
Ÿ Wa la délibération du Conseil Communautaire du 28 octobre 2013 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC « La Capucière » :
Ÿ Var la délibération du Conseil Communautaire du 25 septembre 2017 approuvant la grille tarifaire pour la commercialisation des lots du Pare d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « La Capucière » ;
Ÿ Vu l'avis de France Domaine du 4 juillet 2017 fixant le prix de commercialisation des lots du Pare d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « La Capucière ».
Monsieur Le Vice-Président rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée dans le cadre de sa compétence développement économique a initié la réalisation du PAEHM « La Capucière » sous forme de Zone d'Aménagement Concerté sur la commune de Bessan pour proposer une offre de foncier économique pouvant accueillir des entreprises qui s’étend sur une superficie d'environ 34 Ha, située en entrée du territoire communautaire, au croisement de l'autoroute A9 et de la RD13, L'objectif poursuivi est de proposer un nouveau quartier d'activités bénéficiant d’un aménagement qualitatif s'appuyant sur un programme mixte d'activités.
12 delib. n° 002547 du Lundi 26 Mars 2018
Il souligne que les travaux d'aménagement des équipements publics ayant démarré fin mai 2017, la ZAC rentre dès lors dans sa phase opérationnelle et la commercialisation peut aujourd'hui débuter.
Monsieur le Vice-Président expose que monsieur BOULANGER Francis, Président de la Société « SODIMA SAS » implantée sur la commune d'Agde, spécialisée dans le ravalement (imperméabilité, isolation thermique, rénovation de façade...) souhaite réaliser sur le site de la ZAC de « La Capucière » un bâtiment regroupant une partie administrative el une partie atelier/dépôt afin de conforter le développement de son entreprise de ravalement sur la région,
Ainsi, la Société « SODIMA SAS » se porte candidate à l'acquisition du lot n°22 d’une contenance de 3 000 m° composé de la parcelle cadastrée section BV (n° cadastral 113p) pour partie, afin de réaliser son projet.
roposé pour la cession du lot n°
= Prix au mètre carré: 50,00 € HT/m°
Soit un prix total du lot n°22 de : 150 000,00 € HT
“_ Auquel il convient de rajouter la T.V.A sur la marge d’un montant de 12 264,00 €
Soit un prix de vente TTC du lot n°22 de : 162 264,00 € TTC
L'acquéreur s'engage à payer le montant global au comptant à la signature de l'acte authentique ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l’acte de vente et devra en outre s'acquitter des frais de géomètre.
Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer sur la cession dudit lot,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué à l'eau et l'assainissement et au développement économique, Vu l'avis du Bureau communautaire réuni le 19 mars 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> D'APPROUVER la vente du lot n°22 d’une superficie de 3 000 m° à monsieur BOULANGER Francis,
Président de la Société « SODIMA SAS » ou à toute personne morale se substituant à lui que ce dernier pourra désigner sous réserve qu'il en soit associé au prix de 150 000,00 € HT auquel il convient de rajouter La TVA sur la marge d’un montant de 12 264,00 Euros, soit un prix de vente TVA sur la marge comprise de 162 264,00 Euros.
- L'acquéreur s'engage à payer le montant global au comptant à la signature de l'acte authentique ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l’acte de vente.
- L'acquéreur devra supporter des frais de géomètre
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer l'acte authentique à intervenir soit au profit de M. BOULANGER, soit au profit de toute personne morale que ce dernier désigna sous réserve qu’il en soient associé, ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette cession ;
> D'ENCAISSER les sommes correspondantes sur le Budget annexe du Pare d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « La Capucière ».
Fait et délibéré à LÉZIGNAN LA CÈB
ART ë,
2/2 « L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBE
Alérents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à lu délibération : 47
Présents : 42
= Pouvais: 05
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
9 "AR 2018
OBJET :
ZAC de «La Capucière »
À Bessan : cession du lot n°23 (parcelle
BV n°113p) d'une superficie de
4527 n° à la Société PLAVER 5M, projet de
M, QUANTIN Ludovic
N° 002548
Question N°70 à l'O.J,
Réf. : Développement des zones d'activités
Rubrique. dé 192 Aliénation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
L'an deu
Le Conscil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles
D'ETTORE, Président.
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : N, Gilles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, M. Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CERREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Nimes Christine ANTOINE, Chaotal GUILKOU, M. Christian TRERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Gérard REY * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONDT, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE COFF * LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M Alain RYBUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : N. Alain VOGEL-SINGER, Mme Edith FABRE, ME ; Gérard DUTFOUR, Ermand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMÉROLS : N. Robert CAIRAUD, Mme Marie-Mimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS * SAINT- THIBERY : N, Cuy AMIEL * SHINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M, Christian JANTEL * VIAS : M. Jordaa DARTIER, Mes Catherine CORBIER, Pascale CENIEIS-TORAL, M. Richard MONÉDÉRO,
Absents Excusés : AGDE : Me Yvonne RELLUR, NM. Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Mme Corinne SEIMERT * BESSAN : Mme Yvette
BOUTEULER * CAZOULS D'HERAULT : ML. Henry SANCHEZ * NÉZIGNAN L'ÉVÈQUE : M. Ddgar SICERD * PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ, M, Alain CRENIER * PORTIRAGNES : M. Phüipge NOISETTE * SAINT- THIBERY : Mme Joséphine CROLEAU,
Mandants el Mandataires :
AGDE : M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M, Gilles D'ETTORE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à NL Vinçent GAUDY, M. Alain LEBAUBE donne pouvoir à M. Gérard REY * MONTAGNAC : NL. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Brmand RIVIERE * VIRS : M. Bernard SAUCEROTTE donne poavoir à M, Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Jean MARTENEE, Vice-Président délégué à l'eau et l'assainissement el an développement économique
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
29LDE A2 ON 2O OU DOUASAMI
Ÿ Vu la délibération du Conseil Communautaire du 06 février 2012 approuvant le dossier de création de la ZAC « La Capucière » à Bessan:
Ÿ Wu la délibération du Conseil Communautaire du 28 octobre 2013 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC' « La Capucière » à
Va la délibération du Conseil Communautaire du 25 septembre 2017 approuvant la grille tarifaire pour la commercialisation des lots du Pare d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « La Capucière » ;
Vu l'avis de France Domaine du 4 juillet 2017 fivant le prix de commercialisation des lots du Pare d'activités Economiques Hérault Méditerranée « La Capucière »
Monsieur le Vice-Président rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée dans le cadre de sa compétence développement économique a initié la réalisation du PAEHM « La Capucière » sous forme de Zone d'Aménagement Concerté sur la commune de Bessan pour proposer une offre de foncier économique pouvant accueillir des entreprises qui s'étend sur une superficic d'environ 34 Ha, située en entrée du territoire communautaire, au croisement de l’autoroute A9 et de la RD13. L'objectif poursuivi est de proposer un nouveau quartier d'activités bénéficiant d'un aménagement qualitatif s'appuyant sur un programme mixte d'activités.
12 delib. n° 002548 du Lundi 26 Mars 2018
Il souligne que les travaux d'aménagement des équipements publics ayant démarré fin mai 2017, la ZAC rentre dès lors dans sa phase opérationnelle et la commercialisation peut aujourd’hui débuter.
Monsieur le Vice-Président expose que monsieur QUANTIN Ludovic, Président de la Société « PLAYER 5M » implantée sur la commune de Saint-Thibéry dans un bâtiment en location manque de place, aussi souhaite-t-il construire sur le site de la ZAC de « La Capucière » un nouveau bâtiment pour son entreprise d'une superficie d’environ 1 800 m?, Les multi-activités proposées seront en complément du foot en salle, cœur de métier de la Société, à savoir un espace pour des cours de remise en forme, un {errain de padel, du squash et un espace bar-restauration.
Ainsi, la Société « PLAYER 5M » se porte candidate à l’acquisition du lot n°23 d’une contenance de 4 527 n° composé de la parcelle cadastrée section BV (n° cadastral 113p) pour partie, afin de réaliser son projet
Le prix proposé pour la cession du lot r nt:
"Prix au mètre carré : 50,00 € HT/m°?
Soit un prix total du lot n°23 de : 226 350,00 EHT
“ Augquel il convient de rajouter la T.V.A sur la marge d’un montant de 18 506,38 €
Soit un prix de vente TTC du lot n°23 de : 244 856,38 € TTC
L'acquéreur s'engage à payer le montant global au comptant à la signature de l'acte authentique ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l'acte de vente et devra en outre s’acquitter des frais de géomètre.
Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer sur la cession dudit lot.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Où l'exposé de son Vice-Président délégué à l'eau et l'assainissement et au développement économique, Vu l'avis du Bureau communautaire réuni le 19 mars 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> D'APPROUVER la vente du lot n°23 d’une superficie de 4 527 m° à monsieur QUANTIN Ludovic, président de la Socoété « PLAYER 5M » ou à toute personne morale se substituant à lui que ce dernier pourra désigner sous réserve qu'il en soit associé au prix de 226 350,00 € HT auquel il convient de rajouter la TVA sur la marge d’un montant de 18 506,38 Euros, soit un prix de vente TVA sur la marge comprise de 244 856,38 Euros. -_ L’acquéreur s’engage à payer le montant global au comptant à la signature de l'acte authentique ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l’acte de vente.
- L’acquéreur devra supporter des frais de géomètre
> D'AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer l'acte authentique à intervenir soit au profit de M, QUANTIN soit au profit de toute personne morale que ce dernier désigna sous réserve qu'il en soit associé, ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette cession ;
> D'ENCAISSER les sommes correspondantes sur le Budget annexe du Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « La Capucière ».
Fait et délibéré à LÉZAGNAN LA CÈBE les jour, mois et an susdits % L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE
République Franç
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de PIlérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Avant pris part à la délibération : 47
= Présents :42
- Pouvoirs :05
Date de convocation ;
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
3 - AVR 2018
OBJET :
LAC de « La Capucière » à Bessan :
cession du lot n°25 (parcelle BV n°113p) d'une superficie de
3 195 m° à la Société « ASG 34 »,
projet de M. LANCELOT Jérôme
N° 002549
Question N°71 à l'O.J.
Réf : Développement des zones
on : 3.2 Aliénation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
Lan deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures,
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, M. Sébastien FRET, Mme Marine VIBAREL-CERRERU, M. Jean-boc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal CUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine RERVELLA, M. Gérard REY * AUMES : M, Jean-Marie AT * BESSAN : AL Stéphane PEPIN-BONET, Nme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M Jean-Charles SERS * CAUX : M, Jean MARTINEZ, Mne Catherine RASIGADE * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY, Ne Noëlle MARTINEZ, N. Pierre MARHUENDS, Mme Nurielle LE COFF * LÉZIGNAN LA CÈBE: M, Rémi BOUVELI* MONTAGNAC: M Yann LLOPIS, Mne Nicole RIGAUD * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : Alain RAUX* NIZAS: D. Daoiel RENAUD * PEZENES : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Edith FABRE, D rard DURFOUR, Armand RIVIERE * PINET : OL Gérard BARRAU * POMÉROLS: M, Robert CHIRAUD, ée POMAREDE * PORTIRAGNES: Mme Cyrendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS * SRINT- 2 M Guy ANIEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M, Jordan DARTIER, Nues Catherine CORBIER, Pascale CENIEIS-TORAI, M. Richard MONÉDÉRO.
Hbsents Exeusés: AGDE: Ne Yvonne HELLER, MM Louis BENCAJOU, Rény GLONOT, Mme Corinne SEMIERT* BESSAN: Me Yeue
BOUTEIMLER * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * NÉZIGNAN L'ÉVÈQUE : M. Edgar SICARO *
PEZENAS: Mne Christie GOMEZ, M. Blain CREMIER * PORTIRAGNES : M Philippe NOIETTE * SAINT-
THIBERY : Me Joséphine CROLTAU
Mandants et Mandataires :
AGDE : AL Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY, ML. Blain LEBAUBE donne pouvoir à M. Gérard REY * MONTAGNAC : M, Alain JALABERT donne pouvoir à M. Amand RIVIERE * VIRS : N. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance ; M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Jean MARTINEZ Vice-Président délégué à l'eau et l'assainissement et au développement économique
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
93e AM UANNM OIL Am LODEL
Ÿ Vu la délibération du Conseil Communautaire du 06 février 2012 approuvant le dossier de création de la ZAC « La Capucière » à Bessan;
Ÿ Vu la délibération du Conseil Communautaire du 28 octobre 2013 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC « La Capucière » ;
Ÿ Vu la délibération du Conseil Commmautaire du 25 septembre 2017 approuvant la grille tarifaire pour la commercialisation des lots du Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « La Capucière » ;
Ÿ Vu l'avis de France Domaine du 4 juillet 2017 fixant le prix de commercialisation des lots du Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « La Capucière ».
Monsieur le Vice-Président rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée dans le cadre de sa compétence développement économique à initié la réalisation du PAEHM « La Capucière » sous forme de Zone d'Aménagement Concerté sur La commune de Bessan pour proposer une offre de foncier économique pouvant accueillir des entreprises qui s'étend sur une superficie d'environ 34 Ha, située en entrée du territoire communautaire, au croisement de l'autoroute A9 et de la RD13, L'objectif poursuivi est de proposer un nouveau quartier d'activités bénéficiant d'un aménagement qualitatif s’appuyant sur un programme mixte d'activités. delib, n° 002549 du Lundi 26 Mars 2018
Il souligne que les travaux d'aménagement des équipements publies ayant démarré fin mai 2017, la ZAC rentre dés lors dans sa phase opérationnelle et la commercialisation peut aujourd’hui débuter.
Monsieur le Vice-Président expose que monsieur LANCELOT, gérant de la Société « ASG 34 », implantée sur la commune de Saint-Thibéry en fort développement, vend et loue des structures et jeux gonflables. Le site occupé actuellement est trop exigu pour répondre à la forte demande de la clientèle et n'offre pas de possibilité d’agrandissement des locaux. Dès lors connaissant bien le secteur Agde-Pézenas, M. LANCELOT souhaite construire sur le site de la ZAC de « La Capucière » un bâtiment avec davantage de superficie regroupant la partie administrative et la partie showroom/atelier/stockage.
Ainsi, la Société « ASG 34 » se porte candidate à l'acquisition du lot n°25 d'une contenance de 3 195 m? composé de la parcelle cadastrée section BV (n° cadastral 113p) pour partie, afin de réaliser son projet. En effet, la position géographique de la ZAC de « La Capucière » est en cohérence avec le rayonnement qui est amenée effectuer de très nombreux déplacements de l’entreprise sur l'ensemble de l'arc méditerranéen.
du lot n°25 Le prix proposé pour la.
“Prix au mètre carré : 50,00 € HT/m°
Soit un prix total du lot n°25 de : 159 750,00 € HT
“ Auquel il convient de rajouter la T.V.A sur la marge d’un montant de 13 061,16 €
Soit un prix de vente TTC du lot n°28 de : 172 811,16 € TTC
L'acquéreur s'engage à payer le montant global au comptant à la signature de l’acte authentique ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l’acte de vente et devra en outre s'acquitter des frais de géomètre.
Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer sur la cession dudit lot,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué à l'eau et l'assainissement et au développement économique, Vu l'avis du Bureau communautaire réuni le 19 mars 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> D'APPROUVER la vente du lot n°25 d’une superficie de 3 195 m° à monsieur LANCELOT Jérôme, gérant de la Société « ASG 34 » ou à toute personne morale se substituant à lui que ce dernier pourra désigner sous réserve qu’il en soit associé au prix de 159 750,00 € HT auquel il convient de rajouter la TVA sur la marge d'un montant de 13 061,16 Euros, sait un prix de vente TVA sur la marge comprise de 172 811,16 Euros. - L'acquéreur s'engage à payer le montant global au comptant à la signature de l’acte authentique ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l’acte de vente.
- L'acquéreur devra supporter des frais de géomètre
> D'AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer Pacte authentique à intervenir soit au profit de M. LANCELOT, soit au profit de toute personne morale que ce dernier désignera sous réserve qu'il en soit associé, ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette cession ;
> D'ENCAISSER les sommes correspondantes sur le Budget annexe du Pare d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « La Capucière ». À L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de PHérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRI
Aférents au Conseil : 58
Enexercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
Présents : 42
Pouvoirs : 05
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
9 "AVR. 2018
OBJET :
PAELHM « L'Auducieux »
à Florensac :
cession du lot n°11 (section AS n° cadastral 152) d'une
superficie de 1 090 m? à
M. VALLEJO Marc, Gérant de
Ia SCI «FAFUR» (annule et
remplace ln délibération n°2123
du 27/02/2017)
N° 002550
Question N°72 à l'OJ,
Réf. : Développement des zones
d'activités.
Rubrique. démalérialisation : 3.2 liénation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MÉDITÉRRANEE
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M Philippe HUPPE * AGDE : M Cilles D'ETTORE, Mme Carole RAŸNAUD, M. Sébastien PREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M, Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal GUILHOU, NL. Christian TRERON, Mme Géraldine RERVELLA, M, Gérard REY * AUMES : M, Jean-Marie AT * BESSAN Stéphane PEPIN-BONIT, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : NM, Jean-Charles SERS * CAUX :M, Jean MARTINEZ, Mme Caterine RASICADE * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOT \LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Me Nicole RIGAUD * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Me Edith FABRE, MM ; Gérard DUIFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Cérard BARRAU * POMÉROLS : M, Robert CSIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHRUDOIR, M. Philippe CALAS * SRINT- THIBERY : M. Guy ANIEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : ML. Christian JANTEL * VIAS : OL Jordan DARTIER, mes Catherine CORBIER, Pascale CENIEIS-TORBL, N. Richard MONÉDÉRO
Absents Exousés :
AGDE : Mme Yvonne KELLER, MAL. Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Mme Corinne SLLWERT * BESSAN :Mme Yyatte BOUTEILLER * CAZOULS D'HERAULT : HL Henry SANCHEZ * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M, Edgar SARD * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ, M. Alain GRENIER * PORTIRAGNES : M. Philippe NOMETTE * SAINT- THIBERY : Hme Joséphine GROLEAU.
Mandants et Mandataires :
AGDE : D. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à D. Vincent GAUDY, M. Alain LEBAUBE donne gouvoir à M. Cérard REY * MONTAGNAC :M. Alain JALABERT donne pouvoir à A Armand RIVIERE * VIAS : M, Bernard SHUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTLR.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BÔNET
Rapporteur : ML Jean MARTINEZ, Vice-Président délégué à l'eau et l'assainissement et au développement économique
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
A9DE-GM4 24 S4OUUTN-ZOANOSAY An 1DO02S
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 27 juin 2012 et l'avis de France Domaine du 27 mars 2013 fixant le prix de commercialisation des lots du Pare d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « L'Audacieux » à
Florensac,
Wu le désistement de M. Mme GRIMAL pour le lot n°11 d'une superficie de 1 090 m? sur le PAEHM « L'Audacieux » à Florensac ;
Ÿ Considérant qu'il convient d'annuler la délibération n°2123 du 27 février 2017.
Monsieur le Vice-Président expose que monsieur Marc VALLEIO, masseur kinésithérapeute, gérant de la SCI &FAFUR » a son cabinet paramédical installé en limite du PAEHM « L'Audacieux » qui accueille des infinniers, kKinésithérapeutes, ostéopathes.
V2 delib, n° 002550 du Lundi 26 Murs 2018
En complément de ce cabinet déjà existant, M. VALLEJO se porte candidat à l'acquisition du lot n°11 d’une superficie de 1 090 m° sur le PAEHM « L'Audacieux » situé à proximité de son cabinet actuel pour construire un bâtiment proposant un espace de sport et bien être qui lui permettrait, non seulement, de créer un parking plus grand pour accueillir la clientèle de l'espace « bien-être » mais, également, la clientèle du cabinet actuel,
Le prix proposé pour la cession du lot n°11 d'une superficie de 1 090 n° :
"Prix au mètre carté : 47,00 € HT/m°
Soit un prix total du lot n°11 de : 51 230,00 EHT
=“ Auquel il convient de rajouter la T.V.A sur la marge d'un montant de 7 967,90 €
Soit un prix de vente TTC du lot n°11 de : 59 197,90 E TTC
L’acquéreur devra en outre s'acquitter des frais de géomètre d’un montant de 475,14 € T.T.C. ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l’acte de vente.
L'acquéreur s'engage à payer le montant global TTC au comptant à la signature de l'acte authentique ainsi que lous les frais, droits et honoraires pour l’acte de vente.
Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer sur la cession dudit lot,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son Vice-Président délégué à l'eau et l'assainissement et au développement économique, Vu l'avis du Bureau communautaire réuni le 19 mars 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> D'ANNULER la délibération n° 2123 du 27 février 2017 ;
D’APPROUVER la vente du lot n°11 d’une superficie de 1 090 m° à monsieur VALLEJO Marc, gérant de la SCI « FAFUR » où à toute personne morale se substituant à lui que ce dernier pourra désigner sous réserve qu’il en soit associé au prix de 51 230,00 € HT auquel il convient de rajouter la TVA sur la marge d'un montant de 7 967,90 Euros, soil un prix de vente TVA sur la marge comprise de 59 197,90 Euros, L'acquéreur s'engage à payer le montant global au comptant à la signature de l’acte authentique ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l’acte de vente.
- L’acquéreur devra supporter des frais de géomètre.
v
D'AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer l'acte authentique à intervenir soit au profit de M. VALLEJO, soit au profit de toute personne morale que ce dernier désignera sous réserve qu'il en soit associé, ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette cession ;
v
> D'ENCAISSER la somme correspondante sur le Budget annexe du Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « L'Audacieux ».
Fait et délibéré à LÉZIGNAN LA CÈBE les jour, mois et an susdits
défdent, — ss TT
5 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DELA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
% L'AGGLO HÉRAULT MÉDITÉRRANÉE SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement TS SR RS Convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à République Française LÉZIGNAN LA CÈBE, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Liberté - Egalité - Fraternité président.
Département de l'Hérault Présents :
Arrondissement de Béziers ADISSAN : M Philippe HUPPE * AGDE : M iles D'ETTORE, Me Carale RAYNAUD, D. Sébastien FREY, Mme Martine 2 — VIBAREL-CARREAU, M. Jean-huc CHAILLOU, Mmes Christine ENTOINE, Chantal CUILHOU, M, Christian TRERON, Mue : ES Gérabline KERVELLA, M. Gérard REŸ * RUMES : ML Jean-Marie AT * BESSAN : N Stéphane PEPIN-BONET, Mne SOMBRE PÉMEMLERES : Lauscs THOMES * CASTELNAU DE GUERS : Jean-Charles SCRS * CRUX : D. Jean MARTINEZ Mas Catane Afférents au Conseil : 58 RASIGEDE * FLORENSAC : N Vincent GHUDY, Ne Noëlle MARTINEZ, M. Perte MARAUENDA, Mme Marielle LE COTE * LÉZIGNAN LA CÈBE : N. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LIOPIS, Mme Micole RIGAUD * NÉZIGNAN
L'ÉVÈQUE : M Alain RAUX * NIZAS : N. Daniel RENAUD * PEZENNS : M. Blain VOGEL-SINGER, Mme Ed En exercice : 58 s part à la délibération : 47 = Présents: 42 FABRE, MN ; Gérard DUTFOUR, Armaad RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMÉROLS : M. Robert GAIRAUD,
L Pouvotrs:05 Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS * SAINT: NE THIBERY : M. Guy AMIEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIRS : M, Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENICIS-TORAL, M. Richard MONÉDÉRO.
Date de convocation : Absents Excusés :
Mardi 20 Mars 2018 AGDE: Me Yvoune RELLER, MY. Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Nine Corine SEUHERT * BESSAN: line Yvete BOUTEILLER * CAZOULS D'HERAULT : M Henry SENCHEZ * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE: M. Edgar SICARD *
Affichage effectué le: PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ, M. Alain GRENIER * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETTE * SAINT- g THIBERY : Mme Joséphine GROLEAU,
S'AVR 2018 Mandants et Mandataires:
AGDE : M. Stéphane RUGONNET donne pouvoir à M. Giles D'ETTORE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M, Vincent OBJET : CAUDY, M. Alain LEBAUBE donne pouvoir à M. Gérard REY * MONTAGNAC : M, Alain JALABERT donne pouvoir à M. PAEHM « L'Adacieux » Armand RIVIERE * VIAS : M Bernard SAUCEROTTE done pouvoir à M. Jordan DARTIER
à Florensac: Secrétaire de Séance cession du lot n°17 (section AS ecrétaire de Séance: I. Stéphane PEPIN-BONET
n° cadastral 158) d'une Rapporteur: : Jean MARTINEZ, Vice-Président délégué à l'eau et l'assainissement et au superficie de 1.347 m° à développement économique M. SERRATO Mathieu, Gérant
de In Société « MATSE »
RECU EN PREFECTURE
N° 002551
Question N°73 à l'O.J. Le 09 avril 2018 VIA DOTELEC - FAST Actes
LD DU SO NOTA DOD2 SAN
bon : 9,2, Aliénation
Ÿ° Vila délibération du Conseil Communautaire du 27 juin 2012 et l'avis de France Domaine du 27 mars 2013 fixant le prix de commercialisation des lots du Pare d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « L'Audacieux » à Florensac.
Monsieur le Vice-Président expose que monsieur SERRATO Mathieu, gérant de la SAS « MATSE » créée récemment pour racheter une partie du fonds de commerce de la Société « LOCA LOISIRS » et ainsi continuer à accroître l’activité déjà développée par «LOCA LOISIRS » en matière de gestion et d'entretien de distributeur automatique de boissons/confiserie, souhaite construire sur le PAEHM « L'Audacieux » un entrepôt dans lequel il pourra stocker les distributeurs de boisson en maintenance ou en attente de livraison ainsi que la marchandise qui les alimente.
Ainsi, la Société « MATSE » qui dispose d’une quarantaine de distributeurs dont une trentaine déjà en location et installés auprès de la clientèle professionnelle se porte candidate à l'acquisition du lot n°17 d'une contenance de 1 347 m? afin de réaliser son projet. delib. n°002551 du Lundi 26 Mars 2018
“Prix au mètre carté : 47,00 € HT/n
Soit un prix total du lot n°17 de : 63 309,00 E HT
" Auquel il convient de rajouter la T.V.A sur la marge d’un montant de 9 846,57 €
Soit un prix de vente TTC du lot n°17 de : 73 155,57 ETTC
L'acquéreur devra en outre s'acquitter des frais de géomètre d’un montant de 475,14 € T.T.C. ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l’acte de vente.
L'acquéreur s'engage à payer le montant global TTC au comptant à la signature de l'acte authentique ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l'acte de vente.
Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer sur la cession dudit lot.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué à l'eau et l'assainissement et au développement économique, Vu l'avis du Bureau communautaire réuni le 19 mars 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER la vente du lot n°17 d’une superficie de 1 347 m° à monsieur SERRATO Mathieu, gérant de la SAS « MATSE » ou à toute personne morale se substituant à lui que ce dernier pourra désigner sous réserve qu'il en soit associé au prix de 63 309,00 € FT auquel il convient de rajouter la TVA sur la marge d’un montant de 9 846,57 Euros, soit un prix de vente TVA sur la marge comprise de 73 155,57 Euros, - L'acquéreur s'engage à payer le montant global au comptant à la signature de l’acte authentique ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l’acte de vente.
- L'acquéreur devra supporter des frais de géomètre,
D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer l'acte authentique à intervenir soit au profit de M, SERRATO, soit au profit de toute personne morale que ce dernier désignera sous réserve qu'il en soit associé, ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette cession ;
D'ENCAISSER la somme correspondante sur le Budget annexe du Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « L'Audacieux ».
Fait et délibéré à LEZIGNAN LA CEBE /es jour, mois et an susdits TRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
1 DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à République Française LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Aftérents au Conscil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
= Présents: 42
- Pouvoirs :05
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
9 = AVR 2018
OBJET :
PAEHM « L'Audacieux » à Florensac :
cession du Jot n°20 (section AS n° cndastral 161) d'une
superficie de { 829 m°, et du lot
n°21 d'une superficie de 1 974 m4 (section AS n° cadastral 162)
à M, BERRABAH Younès
N° 002552
Question N°74 à l'O.J,
Réf: Développement des zones d'activités
rique dématériel 32. Aliénation
D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTÔRE, Mme Carole RAYNAUD, M. Sébastien FRET, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal CUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, D Gérard REY * AUMES : M, Jean-Marie AT * BESSAN : M, Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE CUERS : M Jean-Charles SERS * CAUX : M Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Nme Murielle LE GOIT * LÉZIGNAN LA CÈBE : N, Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Alain REAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENRS : M. Alain VOCEL-SINGER, Mme Edith FABRE, MN ; Gérard DUTFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M, Gérard BARRAU * POMÉROLS : NL. Robert GAIRAUD, Mme Narie-Himée PONAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philigpe CALAS * SAINT- THIBERY : M. Guy AMIEL * SRINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : Hi. Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Nimes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard NONÉDÉRO.
Absents Exousés :
AGDE : Ne Yvonne KELLER, MN. Louis BENTAJOU, Rémy CLOMOT, Mne Corinne SEUMERT * BESSAN : Mme Yvete BOUTEILER * CRZOULS D'HERAULT : 0 Hency SANCREZ * NÉZICNAN L'ÉVÊQUE : M. Pâgar SICIRD *
PEZENAS : Mme Christiane COMEZ, M Alain CRENIER * PORTIRAGNES : M. Phiigpe NOIETTE * SHINT- THIBERY + Mn Joséphine CROLEAU.
Mandants indataires :
AGDE : M, Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORT, M. Fabrice MUR donne pouvoir à N, Vincent GAUDY, M, Blain LEBAUBE donne pouvoir à M. Gérard REY * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M, Armand RIVIÈRE * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à NL Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M Jean MARTINEZ Vice-Président délégué à l'eau et l'assainissement et au développement éconoraique
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
A8 DESA 24 SAONE A TANIA! Ame 1000
Ÿ° Vu la délibération du Conseil Communautaire du 27 juin 20/2 el l'avis de France Domaine du 27 mars 2013 fivant le prix de commercialisation des lots du Pare d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « L'Audacieux » à Florensac.
Monsieur le Vice-Président expose que monsieur BERRABAH Younès souhaite implanter sur le PAEHM «L'Audacieux » son entreprise de transport routier de marchandises el une entreprise de prestations de travaux agricoles qu'il s'engage à créer dans le cadre d’une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) dans les quatre mois à compter de la date de la présente délibération.
Monsieur le Rapporteur précise que la créalion de la SASU qui est une société commerciale qui ne comporte qu’un seul associé unique constitue une condition sûre que non de signature du compromis de vente.
Dans le cadre de cette implantation, il est envisagé la création de 4 emplois à court terme et de 2 emplois à moyen terme.
13 delib, n° 002552 du Lundi 26 Mars 2018
Dans ces conditions, monsieur BERRABAI se porte candidat à l'acquisition du lot n°20 (section AS n° cadastral 161)
d'une superficie de 1 829 m° et du lot n°21 (section AS n° cadastral 162) d'une superficie de 1 974 m? afin de réaliser son projet.
e de1 829 n°:
“Prix au mètre carté : 47,00 € HT/m°
Soit un prix total du lot n°20 de : 85 963,00 EHT
“_ Auquel il convient de rajouter la T.V.A sur la marge d’un montant de 13 369,99 €
Soit un prix de vente TTC du lot n°20 de : 99 332,99 € TTC
L'acquéreur devra en outre s'acquitter des frais de géomètre d’un montant de 475,14 € T,T.C. ainsi que tous les
frais, droits et honoraires pour l'acte de vente.
Le prix proposé pour la cession du lot n°21 d'une superficie de 1 974 n° :
= Prix au mètre carré : 47,00 € HT/m?
Soit un prix total du lot n°21 de : 92 778,00 EHT
“ Auquel il convient de rajouter la T.V.A sur la marge d’un montant de 14 429,94 €
Soit un prix de vente TTC du lot n°21 de : 107 207,94 € TTC
L'acquéreur devra en outre s'acquitter des frais de géomètre d’un montant de 475,14 € T.T.C. ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l'acte de vente.
L'acquéreur s'engage à payer le montant global TTC au comptant à la signature de l'acte authentique ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l'acte de vente.
Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer sur la cession dudit lot
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Qui l'exposé de son Vice-Président délégué à l'eau et l'assainissement et au développement économique, Vu l'avis du Bureau communautaire réuni le 19 mars 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> D'APPROUVER la vente du lot n°20 d'une superficie de 1 829 m° à monsieur BERRABAH Younès ou à toute personne morale se substituant à lui que ce dernier pourra désigner sous réserve qu’il en soit associé au prix de 85 963,00 € HT auquel il convient de rajouter la TVA sur la marge d'un montant de 13 369,99 €, soit un prix de vente TVA sur la marge comprise de 99 332,99 Euros. ;
v D'APPROUVER la vente du lot n°21 d’une superficie de 1 974 m? à monsieur BERRABAH Younès ou à toute personne morale se substituant à lui que ce dernier pourra désigner sous réserve qu’il en soil associé au prix de 92 778,00 € HT auquel il convient de rajouter la TVA sur la marge d’un montant de 14 429,94 €, soit un prix de vente TVA sur la marge comprise de 107 207,94 Euros. ;
> DIT QUE l'acquéreur s'engage à payer le montant global au comptant à la signature de l'acte authentique ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l'acte de vente ainsi que les frais de géomètre ;
23 delib, n° 002552 du Lundi 26 Mars 2018
>
v
v
DIT QUE l'acquéreur s'engage à créer dans le cadre d’une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) dans les quatre mois à compter de la date de la présente délibération ;
D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer l'acte authentique à intervenir soit au profit de M. BERRABAM, soit au profit de toute personne morale que ce dernier désignera sous réserve qu’il en soit associé, ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette cession ;
D'ENCAISSER la somme correspondante sur le Budget annexe du Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « L'Audacieux ». f
HÉRAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de PHérault
Arrondissement de Bé:
NOMBRE DE MEMBRES :
Atiérents au Conseil ; 58
En exercice : 58
Aÿaat pris part à la délibération : 47
Présents : 42
Pouvoirs : 05
ule de convocation {
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
9 - AVR 2018
OBJET :
Particlpation de la CALINI au
fonctionnement de la Mission
Locale d'Insertion du Centre
Hérault pour 2018
et autorisation de signature
de In convention d'objectifs
N° 002553
Question N°75 à l'O.J.
Rél Emploi & formation
que dématérialisation : LL,
« Délibération autorisant la signature de
convention
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures,
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents:
ADISSAN : NL. Philippe HUPRE * AGDE : N. Giles D'UTTORE, Mme Carole RAYNAUD, N, Sébastien FREY, né Martine
VIBAREL-CARREAU, H. Jeanclue CHBILLOU, Mes Christine ANTOINE, Chantal GUILHOU, M, Christian THERON, Mne
Géraldine KERVELLA, M. Gérard REX * AUMES : M, Jean-Marie AT * BESSAN : OL Stéphane POPUN-BONET, Une
Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M, Jear-Chaces SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, me Catherine RASIGADE * FLORENSRC : U Vinceut GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, N. Pierre MARKUENDE, Mme Murile LE GOUT
* LÉZIGNAN LA CÈBE : N, Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Nine Nicole RICAUD * NÉZICNAN
L'ÉVÈQUE : M, Alain RYAUX * NUZAS : DL Daniel RENAUD * PEZENAS : DL. Alain VOGEL-SINGER, Mme Edith FABRE, MN ; Gérard DUFFOUR, Ermand RIVIERE * PINET : M Gérard BARRAU * POMÉROLS : M. Robert GAIRAUD,
me Maie-Binée POMARIDE * PORTIRAGNES : Une Cwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS + SRINT-
THIBERV : N Guy ANIEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Nine Christine PRADEL * TOURBES : N. Christian
TENTEL * VLAS : Jordan DARTIER, Mines Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TOREL, N. Richard MONÉDÉRO.
Hbsents Excusés :
AGDE : Mme Yvonne RELLER, MO. Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Mme Corinne SEIMERT * BESSAN : Mme Yyette BOUTEILER * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Ldgar SICARD * PEZENRS : Mme Cristian COMEZ, D. Ein CRENER * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETIE * SAINT- THIBERY : Mme Joséphine CROLEAU.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ÉTTORE, M, Fabrice MUR donne pouvoirà NL Vincent GHUDY, M. Alain LEBAUBE donne pouvoir à M Gérard REY * BIONTAGNAC : A. Alain JALABERT donne pouvoirà M. Armand RIVIERE * VERS : M, Bernard SAUCERÔTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : N, Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : ML Gilles D'ETTORE, Président de la CAEM
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2018
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MLD AAA HONG ot nc 1DSEUD
Monsieur le Président rappelle que la Mission Locale d'Insertion (MLI) du Centre Hérault a pour mission de mettre en œuvre les politiques d’inscrtion définies par l'Etat, les collectivités territoriales et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents.
La MLI Centre Hérault a pour objectif d'accueillir, d'inforrner, d'orienter, d'accompagner les jeunes concernés afin de permettre leur insertion socio professionnelle en prenant en considération l’ensemble des problématiques qu’ils peuvent rencontrer dans tous les domaines de la vie quotidienne qui sont susceptibles de constituer des freins au parcours d'insertion professionnelle et sociale,
La Mission Locale d'Insertion du Centre Hérault s'engage à :
aider les jeunes de 16à 25 ans à résoudre l’ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale en assurant des fonctions d'accueil, d'information et d'accompagnement (ex 20/7, 1 132 jeunes dont 670 de l'agglomération ont été reçus en 1‘ accueil) ;
- favoriser la concertation entre les différents partenaires en vue de renforcer où compléter les actions conduites par ceux-ci, notamment, pour les jeunes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle et sociale; delib, n° 002553 du Lundi 26 Mars 2018
- contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre, dans leur zone de compétence, d’une politique locale concernée d'insertion professionnelle et sociale des jeunes ;
- développer une intervention de proximité facilitant l'information, le soutien et l'accompagnement des jeunes dans leurs démarches d'insertion, de formation et d’accès à l'emploi (4 023 jeunes dont 3 328 de l'agglomération sont en contact) en maintenant un lien privilégié avec le SEFI, le PLIE Hérault Méditerranée et la Maison du Travail Saisonnier (2/4 jeunes ont bénéficié de la Garantie Jeunes ont 113 jeunes de l'agglomération).
Monsieur le Rapporteur expose que dans le cadre de ses compétences en matière « d'animation et de coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance », et afin de pérenniser le travail engagé par la Mission Locale d'Insertion du Centre Hérault, il est proposé de poursuivre la participation -pour l'exercice 2018- au fonctionnement de la structure dont le montant de la cotisation allouée s’élève à 107 080,40 € (soit 1,40 € pour 76 486 habitants) d’une part et d'autoriser monsieur le Président à signer la convention d'objectifs correspondante qui définit les rapports et les obligations respectives entre les deux structures.
Il convient de préciser que la MLI Centre Hérault paiera à la CA Hérault Méditerranée une redevance pour les fluides et charges liées à l'occupation des bureaux qu'elle occupe à Agde sis, rue Jean Jacques Rousseau, appartenant à l'agglomération. Ce montant est fixé à 4 000 Euros (eau, électricité, téléphone).
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer sur l'attribution d’une subvention et d'autoriser monsieur le Président à signer la convention d'objectifs avec la MLI Centre Hérault afin d’orienter ses actions sur le territoire et les publics ciblés dans le cadre des prescriptions inhérentes à la subvention annuelle de fonctionnement,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
vY D'OCTROYER pour l’année 2018 une participation financière de 107 080,40 € à la Mission Locale d'Insertion du Centre Hérault ;
> D'AUTORISER monsieur le Président à signer la convention d'objectifs entre la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et la MLI du Centre Hérault ainsi que tout document nécessaire s'y rapportant ;
> DE CHARGER monsieur le Président à procéder au mandatement correspondant sur le Budget principal de la CAHM ;
v D'INSCRIRE la recette sur le Budget principal de la CA Hérault Méditerranée correspondant à la redevance pour les fluides et charges liés à l'occupation des bureaux qu’occupe la MLI Centre Hérault à Agde,
Fait et délibéré à LÉZAGNAN LA CÈBE les jour, mois et an susdits à L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de PHérault
Arrondissement de Béziers
MEMBRES:
Alrents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
Présents : 42
fouvoirs : 05
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage cffectué Ie :
9 — AVR 2018
OBJET :
Compte rendu au Conseil des
Décisions prises par le Président sur délégation
N° 002554
Question N°76 à l'O.J.
commande publique
1 n LU
Commande publique. Acte single
intéressant la commande publique locale
*° Wu l'anticle L 5 211-10 du Code Général des Collecti
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'A GGLOMERATION HERAULT MÉDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-six mars à dix-huit heures,
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président,
Présents :
BDISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Giles D'ETTORE, Mme Carole REYNBUD, M, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Chantal QUILHOU, M, Chcistian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Gérard REY * AUMES :M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS: M, Jean-Charles SERS * CAUX: A. Jean MARTINEZ, Mne Catherine RASIGADE * FLORENSAC: M. Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Nme Murielle LE GOTF * LÉZIGNAN LA CÈBE: M. Rémi BOUYALE * MONTAGNAC: M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NÉZIGNAN L'ÉVÈQUE : H Main RYAUX* NIZAS: M. Daniel RENAUD * PEZENAS: M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Edith FABRT, MN ; Cérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M Gérard BARRAU * POMÉROLS : M. Robert CHIREUD, Mne Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, M. Phüippe CALAS * SAINT- THIBERY : M. Guy BNIEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JENTEL * VERS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONÉDÉRO,
Absents Excusés :
AGDE : Mme Yvonne KELLER, MM. Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Mme Corinne SLIMERT * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : DE Edgar SICARD * PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ, N. Alain GRENIER * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETIE * SRINT- THIBERY : Mme Joséphine GROLEAU,
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M, Fabrice MUR donne pouvoir à ML. Vincent GAUDY, M. Alain LEBAUBE donne pouvoir à M. Gérard REY * MONTAGNAC : N. Blain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
ecrétaire de Séance :M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
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Le 09 avril 2018
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980€ LADA SLOORA 2MUSZ Aer OOG2SS A
tés Territoriales ;
Ÿ° Wu la délibération prise en séance du 14 avril 2014 ;
Ÿ° Vu la délibération prise en séance du 24 avril 2014 ;
#° Wir la délibération prise en séance du 29 juin 2015 ;
Y Vu la délibération prise en séance du 19 septembre 2016.
Conformément à la règlementation en vigueur, monsieur le Président présente les décisions qu'il a prises dans le cadre de sa délégation :
Décisions prises du 19/07/2017 au 13/11/2017 (n°1371 au n°1420)
N°001371 — Convention de prestations de services pour la surveillance et la maintenance des installations de production, de stockage de l'eau potable avec le cabinet BRL « EXPLOITATION » : avenant n°1. Considérant que la Communauté d'agglomération devra remettre en concurrence la surveillance et la maintenance des installations de production, de stockage de l'eau potable pour la commune de Bessan et qu’afin d'assurer la continuité du service, un avenant n°1 à la convention a été passé avec le Cabinet BRL EXPLOITATION domiciliéà 1105, avenue Pierre Mendès France (Nîmes) afin de prolonger la convention de six mois.
Vo delib, n° 002554 du Lundi 26 Mars 2018
N°001376 — Marché 16025, mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une pépinière/hôtel d'entreprises « Héliopôle : avenant n°1.
Considérant que la CAHM souhaite intégrer au projet de création d'une pépinière d'entreprises, l’éco label « Bâtiments Durables Méditerranéens » et que cette démarche doit être réalisée par le maître d'œuvre, un avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre a été passé avec le Cabinet « BF ARCHITECTURE » afin que ce dernier gère l'enregistrement du projet et dépose les justificatifs sur le site WEB de BDM pour un montant 3 800 € HT.
N°001377 — Marché 2014-051, fourniture de graviers-sables, galets pouzzolane, terre végétale et sables siliceux pour le service espaces verts et bâtiments : lot 2 « sables siliceux » : avenant n°1. Considérant que le marché 2014-051 lot 2 « sables siliceux » a été attribué en date du 28 février 2014 à l'Entreprise «SEGA» et que cette dernière a fait l’objet d'une fusion absorption en date du 1% juillet par la Société 4 LANGUEDOCIENNE D'AGREGATS » et considérant que le montant maximum de ce lot 2 a été atteint, un avenant n°l a été passé afin de prendre en compte d’une part, le nouveau co-contractant du marché (la Société « LANGUEDOCIENNE D'AGREGATS ») et d'autre part, d'augmenter le montant maximum annuel de 1 800 € HT.
N°001378 — Marché 17089 et 170902, fourniture de produits spécifiques pour les services propreté voirie et garage : attribution des marchés.
Considérant que le marché de produits spécifiques pour les services propreté Voirie et garage est arrivé à son terme, une nouvelle consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée. A l'issue de celle-ci, le lot 1 «produits pour balayeuses » a été attribué à la Société « SARL SUD SERVICE INDUSTRIE », domiciliée à Béziers pour un montant maximum annuel de 20 000 € HT et le lot 2 « produits spécifiques de voirie et garage » a été attribué à la Société » SARL METROLA » domiciliée à Villeneuve Sur Yonne (89 500) pour un montant maximum annuel de 10 000 € HT.
N°001381 — Création d'une pépinière d'entreprise : choix des titulaires. Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique, la Communauté d'agglomération a souhaité créer sur la commune de Saint-Thibery une pépinière d'entreprises, une consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée.
A l'issue de celle-ci, le lot 1 « Démolition Gros œuvre » a été attribué à la Société « SARL MEDITRAG », domiciliée à
Saint-Thibéry pour un montant de 151 076,21 € HT ; le lot 2 « charpente couverture» a été attribué à la société « SARL MEDITRAG » domiciliée à Saint-Thibéry pour un montant de 116 809.84 € HT; le lot 4 « plâtrerie-doublage- cloisons » a été attribué à la Société « SARL EASYTEC » domiciliée à Caux pour un montant de 32 793,10 € HT; le lot 5 « plomberie-sanitaire » a été attribué à la Société « SAS MESURON » domiciliée à Florensac pour un montant de 3 008,04 € HT ; le lot 6 « revêtements de sols » a été attribué à la Société « SARL MOUYSSET » domiciliée à Agde pour un montant de 13 710,00 € HT ; le lot 7 « peinture » a été attribué à la Société « SARL MOUYSSET » domiciliée à Agde pour un montant de 15 260,00 € HT,
Les lots 3 « menuiseries intérieures/extérieures-placards-cuisine » et lot 8 «courant fort et faible-chauffage » ont été déclarés infructueux.
N°001385 — Marché 17092, mise en place d'un schéma doux : attribution du marché à la Société « ITEM ». Considérant que la Communauté d'agglomération a souhaité dans le cadre de ses compétences en matière de transport mettre en place un schéma mode doux, une consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée. A l’issue de celle-ci le marché a été attribué au Cabinet « ITEM » domiciliée à Besançon (25 000) pour un montant global de 44 800 € HT.
N°001391 — Création d'une pépinière d'entreprise : choix des titulaires. Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique, la Communauté d'agglomération a souhaité créer sur la commune de Saint-Thibery une pépinière d'entreprises. Suite à une procédure infructueuse, une nouvelle consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée. A l'issue de celle-ci le lot 3 « menuiseries intérieures-extérieures » a été attribué à la Société « SARL MEDITRAG » domiciliée à Saint-Thibéry pour un montant de 49 607,72 € HT, le lot 8 « courant fort-courant faible-chauffage» a été attribué à la Société « SAS SEEG » domiciliée à Agde pour un montant de 66 170,00 € HT.
N°001397 — Marché de maîtrise d'œuvre, projet éco Bagnas sur le site du Bagnas : avenant n°1 avec « Alexandre SENAC » : modification de la décision n°2014001360,
Considérant qu’une mission de muséographie a été rajoutée par avenant au marché de maîtrise d'œuvre du Bagnas pour un montant de 19 800 € TTC et considérant qu'une des deux sommes qui correspondait à deux phases de travaux ne comportait pas de TVA, la décomposition du prix global et forfaitaire est décomposé comme suit : phase 1 définition du programme muséographique pour un montant de 7 800 € net et phase 2 production des contenus pour un montant de 10 000 E HT. delib. n° 002554 du Lundi 26 Mars 2018
N°001404 — Expérimentation de la relocalisation des activités et des biens de la côte Ouest de Vias - mission d'élaboration de suivi et de mise en œuvre d’un plan guide pour la côte Quest de Vias dans le cadre d’une démarche de co-production: Marché subséquent 2017-08 validation méthodologique d’un plan guide avec le Cabinet «OBRAS ARCHITECTURES » domiciliée 450, avenue de l'Europe Montbonnot Saint-Martin » (38 330) pour un montant de 44 700 ETT.
N°00140$ — Marché 2015-10, expérimentation de la relocalisation des activités et des biens de la côte Ouest de Vias - mission d'élaboration de suivi et de mise en œuvre d'un plan guide pour la eôte Ouest de Vias dans le cadre d'une démarche de co-production : avenant n°1 avec le cabinet « OBRAS ARCHITECTURES », Considérant que pour réaliser le plan guide, des prestations juridiques doivent être réalisées par un cabinet juridique. Un avenant n°1 a été passé avec le Cabinet « OBRAS ARCHITECTURES » afin de rajouter au marché de maîtrise d'œuvre une mission juridique, Ces prestations seront confiées au Cabinet « LAZARE AVOCATS » domicilié 60, rue de Londres à Paris (75 008).
N°001406 — Création d'une bergerie sur la commume de Castelnau de Guers : étude géotechnique d’avant-projet G2-AVP confiée après une consultation auprès de plusieurs bureaux spécialisés au Cabinet « SUD GEOTECHNIQUE » domicilié 11, rue Claude François, Pare 2000 à Montpellier (34 080) pour un montant de 1 200 € TTC,
N°001408 — Marché 17053, fournitures de pièces AEP et assainissement Lot 2 « pièces assainissement » : avenant n°1. Considérant que dans le cadre de l’exécution du marché, de nouveaux besoins sont apparus, un avenant n°1 a été passé avec la Société « BAURES » domicilié, ZAC du Capiscol, 24 rue Martin Luther King, Béziers (34513) afin de rajouter au bordereau de prix de nouvelles références.
N°001413 — Accord cadre pour l'acquisition de véhicules neufs de moins de 3,5 tonnes. Marchés subséquents n°17100 lot 2 « véhicule du segment B citadine polyvalente » : choix du titulaire.
Considérant que la Communauté d'agglomération a décidé de faire l'acquisition de plusieurs véhicules, une consultation sous forme de marché subséquent été envoyé auprès des attributaires de l'accord cadre, A l’issue de celle- ci, le marché subséquent 17100 a été attribué à l'Entreprise OCCITANE AUTOMOBILES, domiciliée à PEZENAS pour un montant de 61 043.83 € HT correspondant à l'achat de six véhicules.
N°001415 — Aménagement d'une bergerie sur la commune de Castelnau de Guers: mission partielle de maîtrise d'œuvre confiée après une consultation auprès de plusieurs maîtres d'œuvres au Cabinet « SOCIETE NOUVELLE BEL » domicilié 8, rue Joseph Chauvet à Agde (34 300) pour un montant de 16 800 € HT.
N°001416 — Aménagement d'un éco-accueil sur le site du Bagnas : mission de contrôle technique confiée après une consultation auprès de plusieurs bureaux spécialisés au Cabinet « APAVE » domicilié Espace Jean Moulin, 44 avenue Jean Moulin à Béziers (34 500) pour un montant de 17 850 € TTC.
N°001420 — Marché 17103, vérification règlementaire des installations électriques et gaz des bâtiments communaux : attribution du marché à la Société « APAVE SUD EUROPE ».
Considérant que le marché relatif à la vérification règlementaire des installations électriques et gaz des bâtiments communaux de la Communauté d'agglomération est arrivé à son terme, une consullation sous forme de procédure adaptée a été lancée, A l'issue de celle-ci l'accord cadre a été attribué au Cabinet « APAVE SUD EUROPE », domiciliée à Saint-Aunes (34 130) pour un montant maximum annuel de 13 000 € HT et 56,25 € HT du coût horaire pour des besoins spécifiques.
N°001372 — Acquis 5 « Glution » pour le service propreté voirie auprès de la Société « UGAP », Considérant que la Communauté d'agglomération souhaite acquérir des aspirateurs de déchets qui permettraient un gain de temps, un confort de travail et proposeraient des solutions écologiques pour nettoyer les cœurs de ville. Deux aspirateurs « Glulton » ont été achetés auprès de la Société « UGAP » domicilié à Marne La Vallée (77 444) pour un montant global de 28 500.26 € HT qui correspond à l’acquisition de deux aspirateurs d’un montant de 24 315.48 € HT auquel se rajoute le kit de désherbage d’un montant de 243.48 € HT et l’achat de deux remorques « Glutton » d'un montant de 3 941,30 € HT.
N°001375 — Reconnaissance d'une démarche en bâtiment Durable Méditerranéens sur le pare d'activités « La Capucière » sur la commune de Bessan avec l'association « ECOBATP L.-R. » Considérant que la Communauté d'agglomération souhaite que la pépinière d'Entreprises « HELIOPÔLE » soit reconnu Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM). Une mission a été confiée à l'association « ECOBATP L.-R », domiciliée à Montpellier afin que ce dernier instruise le dossier de reconnaissance et obtienne l’éco label. Le montant de cette prestation s'élève à la somme de 5 024 € HT.
3/6 delib. n° 002554 du Lundi 20 Mars 2018
N°001388 — Opération de promotion de l'Agglomération Hérault Méditerranée lors de la féria de Béziers 2017
Considérant que la Communauté d'agglomération a souhaité promouvoir son image en termes de développement économique auprès de futurs investisseurs et réaliser par la même occasion une opération de marketing oenotouristique aussi, une loge a été louée lors de la féria de Béziers pour un montant de 9 066 net.
N°001392 — Paiement facture honoraire au Cabinet « CGCB » (consultation mise en place CAP). Considérant que la collectivité a souhaité une analyse juridique concernant la mise en place de sa propre CAP. Le Cabinet « CGCB » domicilié à Montpellier a réalisé cette prestation pour un montant de 2 000 € HT,
N°001393 — Centre aquatique de l'archipel - expertise baie vitrée : paiement honoraires avocats. Considérant que suite aux dysfonctionnements des baies vitrées du Centre aquatique, la Communauté d'agglomération a lancé une expertise, Pour se faire, la CAHM a souhaité se faire assister du Cabinet « CGCB » à Montpellier afin que ce dernier l'accompagne lout au long de cette procédure,
N°001394 — Centre aquatique de l'archipel - bassin inox : paiement des honoraires d'avocats. Considérant qu’un des bassins inox est endommagé, la Communauté d’aggloméartion a lancé une expertise, Pour se
faire, la CAHM a souhaité se faire assister du Cabinet « CGCB » à Montpellier afin que ce dernier l'accompagne tout au long de cette procédure.
N°001395 — Aménagement numérique phases 2 el 3: mission de maîtrise d'œuvre avec le Cabinet « LM INGENIERIE » domicilié à Clapiers.
Considérant qu’un marché de maîtrise d'œuvre a été passé avec le Cabinet « LM INGENIERIE » pour la phase 1 des travaux d'aménagement numérique et considérant que la Communauté d'agglomération souhaite poursuivre les études et le suivi des travaux correspondant aux travaux de la phase 2 et 3, la CAHLM à passé avec ce cabinet une mission complémentaire pour un montant de 25 000 € HT.
N°001399 — Déploiement et maintenance du logiciel « collector » : mission accessoire accordée à monsieur Christophe BERENGUER.
Considérant que compte tenu de la conception et de la spécificité du logiciel, le déploiement et la maintenance doit être exécuté par une personne qui en possède la maîtrise, Une mission accessoire a été accordée à monsieur Christophe BERENGUER pour un montant mensuel brut de 326 €.
N°001400 — Remboursement d'un barnum suite à son vol survenu lors de la fête du fleuve à l'Association Développement Economique.
Considérant que lors du démontage de la manifestation, le responsable du site s'est aperçu que le barnum avait été
dérobé. Ce vol n'ayant pas été pris en charge par l'assurance de la Communauté d'agglomération un remboursement à été fait auprès de l'association pour un montant de 2 294,33 € TTC.
N°001403 — Exposition « TrésOR » organisation de conférences: paiement d’une nuit d'hôtel pour M. FLEURY, peintre verrier pour un montant de 66.49 € TTC.
N°001409 — Formation destiné aux créateurs d'entreprises Nathalie JEAN : formation de boat relooking avec la « SELLERIE COSTE » domicilièe à Agde.
Considérant que dans le cadre de l’accompagnement et le financement des entreprises, la CAHM aide les entreprises dans leurs projets de création en proposant une formation. Une convention a été passée avec la « SELLERIE COSTE » afin que cette dernière forme Mme JEAN sur le boat relooking et, plus précisément, sur la sellerie et l’ameublement dans le domaine du nautisme pour un montant de 3 024 € TTC,
N°001414 — Mission accessoire - gestion des équipements sportifs d'intérêts communautaires et des activités sportives de la CAHM : renouvellement de la mission de monsieur Yannick HIVIN à compter du 1° novembre 2017.
N°001417 — Vente du véhicule utilitaire immatriculé 871 AËE 34 et retrait de l'actif. Considérant que le véhicule immatriculé 871 AEE 34 est devenu trop vétuste pour un fonctionnement optimal, le service maintenance a procédé à la vente dudit véhicule auprès d’un particulier pour un montant de 1 500 €,
CONTRATS
N°001374 — Contrat d'abonnement : gestion de la dette avec l'application WEBDETTE avec la Société « SELDON FINANCE ».
Considérant que le service finance recherche une application qui permettrait d’externaliser et de gérer Les emprunts de la Communauté d'agglomération. Cet outil est proposé par le Cabinet « SELDON FINANCE », domicilié à Bidart (64 210), Un contrat d’abonnement a été passé avec cette société pour un montant annuel de 3 150 € HIT, le paramétrage s'élève à la somme de 2 000 € HT (forfait) et une journée de formation à 1 300 € HT,
46 delib, n° 002554 du Lundi 26 Mars 2018
N°001379 — « La Méditerranéenne » : remboursement anticipé du contrat de la Caisse d'Epargne LR n°A171408U000 d'un montant de 491 052,04 € et mise en place d’un nouvel emprunt de 500 000 € sur une durée de 12 ans aux conditions financières EURIBOR 3 mois (Flooré à 0) + marge 1,30 %
N°001380 — Préfinancement ZAC « Plein Sud » à Tourbes.
Considérant que la Communauté d'Agglomération souhaite recourir à un prêt relais de 1 000 000 € pour le PAE « Plein Sud ». Après plusieurs consultations auprès d'organismes bancaires, la Communauté d'Agglomération a signé le contrat du prêt relais avec la Banque Postale pour une durée de 3 ans au taux fixe de 0,36 %.
N°001384 — Contrat de prestations de services : renouvellement de la maintenance du logiciel BUSINESS OBJECTS avec la Société « DECIVISION » domiciliée à Toulouse (31 000) pour un montant de 3 570,34 € HT.
N°001386 — Contrat de prestations de service avec la Société « ACTIVANOS ». Considérant que la Communauté d'Agglomération a souhaité faire appel à la société ACTIVANOS afin que cette dernière puisse garantir le bon fonctionnement des logiciels assurant l'infrastructure de cloud privé, de la forêt active directory et la messagerie exchange 2016. Un contrat a été passé avec la société ACTIVANOS domiciliée à Paris (75 008) pur un montant forfaitaire de 24 990 € HT.
N°001387 — Contrat de prestation : mise en place et animation de la marque. Considérant que la Communauté d'agglomération souhaite créer et développer la marque «Invest Cap d'Agde Pézenas ». Un contrat de prestation service a été passé avec le Cabinet « VISIONARI » domicilié à Saint-Just (34400) afin de réaliser un programme d’actions pour fédérer et dynamiser l'ensemble du territoire intercommunal autour de cette marque pour un montant de 24 800 EHT,
N°001389 — Locaux abritant les services techniques de la CAHM : contrat de location de locaux avee la mairie de Florensac.
Considérant que les services techniques de la Communauté d'agglomération ont besoin d’entreposer pour leur fonctionnement du matériel et de stocker des produits de traitements agricoles et horticoles. Un contrat de location de locaux a été signé avec la mairie de Florensac pour un montant mensuel de 488,25 € TTC,
N°001390 — PAEHM « La Méditerranéenne : acquisitions et aménagement Considérant que la Communauté d'agglomération souhaite recourir à un emprunt de 1 500 000 € pour le PAE « La Méditerranéenne» et après plusieurs consultations auprès d'organismes bancaires, la CAHM a signé l’emprunt avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc.
N°001398 — Contrat de prestation de service avec la Société « ALLIANCE ENVIRONNEMENT » pour la revalorisation des boues de la station d'épuration de Pinet-Pomérols.
Considérant que suite à un contrôle de la station d'épuration de Pinet-Pomérols un rapport a été dressé au motif de non- respect du niveau de rejet. Aussi, afin de procéder à la revalorisation des boues de celte station, un contrat de prestation de service avec la Société «& ALLIANCE ENVIRONNEMENT » domicilié à Lunel a été passé pour un montant de 88 450 EHT.
N°001401 — Analyse des impacts comptables pour la réalisation de la pépinière d'entreprise « Hélivpôle » avec le Cabinet « STRATORIAL FINANCES ».
Considérant que la Communauté d'agglomération souhaite gérer administrativement le bâtiment «Héliopôle » et considérant que le service économique souhaite suivre annuellement les opérations d'investissement et de fonctionnement, un contrat a été passé avec le Cabinet « STRATORIAL FINANCES » domicilié à Voiron (38 509) pour un montant de 3 880 € HT afin d'accompagner le service économique dans cette gestion.
N°001402 — Construction d'un hôtel d'Entreprises « Héliopôle » sur la ZAC « La Capucière » à Bessan: mission CSPS avec le Cabinet « VERITAS » domicilié à Montpellier pour un montant de 8 212,50 € TTC.
N°001410 — Contrat de services « BERGER LEVRAULT » échanges sécurisés, Considérant que le service finance doit échangé des données comptables et que cet échange doit être sécurisé, la Société « BERGER LEVRAULT » propose par le biais d’un module cette prestation qui est compatible et interopérable avec le système de gestion financier utilisé par le service comptable. Un contrat pour un montant annuel de 210 € HT et une mise en service du module pour un montant de 680 € HT a été passé avec la Société « BERGER LEVRAULT » domicilié à Labège (31 670) afin d'utiliser le module PES V2 Hélios
sé delib, n° 002554 du Lundi 26 Mars 2018
N°001411 — Financement de l'investissement exercice 2017.
Considérant que la Communauté d'agglomération souhaite recourir à un prêt composé d'une phase de mobilisation et d’une seule tranche obligatoire d’un montant de 2 000 000 € pour financer l'investissement de l'exercice 2017, Après plusieurs consultations auprès d'organismes bancaires, la Communauté d'agglomération a signé le contrat de prêt avec la Banque Postale,
N°001412 — Maintenance/assistance et accompagnement méthodologique du logiciel REGARD : renouvellement de la maintenance du logiciel REGARD avec la Société « RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES » domiciliée à Toulouse (31 000) pour un montant de 3 946,21 € HT pour la redevance forfaitaire et un montant de 2 235,04 € HT pour la redevance annuelle due au titre de l'accompagnement méthodologique.
N°001419 — Financement de l'investissement exercice 2017,
Considérant que la Communauté d'agglomération souhaite recourir à un prêt de 1000000 € pour financer l'investissement de l'exercice 2017 el après plusieurs consultations auprès d'organismes bancaires, la Communauté d'agglomération a signé le contral de prêt avec la Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon pour une durée de 240 mois au taux fixe de 1,75 %.
CONVENTIONS :
N°001373 — Convention de formation professionnelle avec « l'AUTO FEU VERT »: permis remorque B96. Considérant que la Communauté d'agglomération s'engage à assurer la formation professionnelle de ses agents aussi une convention a été signée avec l’auto-école « FEU VERT » domicilié à Pézenas afin que six agents puissent obtenir le permis remorque B96. Le montant global de cette formation s’élève à la somme de 1 440 € TTC,
N°001382 — Convention de formation professionnelle avec « l'AUTO FEU VERT » : permis remorque BE. Considérant que la Communauté d'agglomération s'engage à assurer la formation professionnelle de ses agents aussi une convention a été signée avec l’auto-école « FEU VERT » domicilié à Pézenas afin que six agents puissent obtenir le permis remorque BE. Le montant global de cette formation s'élève à la somme de 1 200 € HT.
N°001383 — Convention d'assistance juridique : ZAC « La Capucière » - suivi de l'opération : suivi des dossiers administratifs et juridiques,
Considérant que la Communauté d'agglomération fait appel tout au long de l’année au Cabinet CGCB domicilié à Montpellier pour le suivi de la ZAC de « La Capucière » et, notamment, pour la gestion des dossiers administratifs et juridiques aussi une convention d'assistance juridique a été signée avec ce dernier.
N°001396 — Convention pour la formation professionnelle avec « ECR ANDRE » pour le permis poids lourd. Considérant que la Communauté d'agglomération s'engage à assurer la formation professionnelle de ses agents aussi une convention a été signée avec l'auto-école & ECR ANDRE » domicilié à Paulhan afin que six agents puissent obtenir le permis poids lourd, Le montant global de cette formation s'élève à la somme de 1 580 € TTC (code+ permis C) pour quatre agents et 1 500 € TTC (permis C) pour deux agents,
N°001407 — Mission de conseil : régularisation de TVA par le biais du FCTVA. Considérant que la Communauté d'agglomération pourrait prétendre à des éventuelles régularisations de reversement de TVA par le biais du FCTVA, une convention a été passée avec le Cabinet « OXIA FINANCE » domicilié 1, esplanade Compans Caffarelli à Toulouse (31 000) afin que ce dernier réalise une analyse sur les éventuelles régularisations de reversements de TVA par le biais de FCTVA.
N°001418 — Convention de mise à disposition d'une partie des Ateliers des « champs blancs » avec l'association Comité des Fêtes d'Agde.
Les membres du Conseil Communautaire sont amenés à prendre acte des décisions prises par monsieur le Président, en application du CGCT.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
PREND ACTE des Décisions prises par monsieur le Président en application de l’article L 5 211-10 et dont il doit rendre compte à l’Assemblée en vertu de l’article L. 2122-23 3% alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales. Fe Fait et délibéréà LEZIGNAN L OR lesjôtr, mois-ef an susdits
ERATION 4 T
/ Gfû 4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBR ;
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 8
ant prés part à la délibération : 47
Présents : 42
Pouvuirs : 05
Date de convocation :
Mardi 20 Mars 2018
Affichage effectué le :
9 AVR. 2018
OBJET :
Détermination du lieu de ln prochaine séance
N° 002555
Question N°77 à l'OJ.
Réf. : Assemblées
Rubrique dématérialisation : 5,2
Fonctionnement des Assemblées
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à LÉZIGNAN LA CÈBE (salle polyvalente), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président,
Présonts : ADISSAN : Philippe HUPPE * AGDE : M. Cilus D'ETTURE, Mme Carole RANAUD, . Sébastien TREY, ne Martine
VIBAREL-CARREAU, M. Jear-luc CHBILLOU, Mes Chrisine ANTOINE, Chantal GUILHOU, H. Christian TULRON, Nm
Géraldine RERVELLA, D, Gérard REY * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSRN : D. Stéphane PEPUN-BONET Ne
Laurence THOMES * CASTELNAU DE GUERS : M Jean-Charles SERS * CRUX : D, Jean MARTINEZ, line Catherine RASIGADE * FLORENSAC : £ Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M Pierre MBRHUENDA, Mme Murielle LE CO
* LÉZIGNAN LA CÈBE : M, Rémi BOUYELA * MONTAGNRC : Yann LLOPIS, le Nicole RIGAUD * NÉZIGNAN
L'ÉVÊQUE : M. Hain RAUK * NAZAS : DL Daniel RENAUD * PEZENHS : M, Main VOGELSINGER, Mme Eäih
FABRE, MM ; Gérard DUIOUR, Brmand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMÉROES : 1, Robert GAIRAUD,
Ne aricdinée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwenduline CHAUDOIR, 0. Philippe CHLAS * SRINT- THIBERY : M. Cay AMIEL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M Christian
JANTEL * VIRS : M Jordan DARTIER, mes Catharine CORBIER, Pascale GENEIS-TORAL, H.Richacd MONÉDÉRO.
Absents Excusés :
AGDE : Mme Yvonne HELLER, MN Louis BENTAJOU, Rémy CLOMOT, Mme Corinne SEIWERT * BESSAN + Mme Yvette BOUTEILLER * CAZOULS D'HERAULT : DL. Henry SANCHEZ * NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICIRD * PEZENRS : Mme Christiane GOMEZ, M. Blain CRENIER * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETIE * SRINT- THIBERY : Mme Joséphine GROLEAU,
Mandants et Mandataires :
AGDE : N. Stéphane HUCONNET doune pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Fabrice MUR donue pouvoir à A Vincent GAUDY, M. Blain LEBAUBE donne pouvoir à M. Gérard REY * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M, Armand RIVIERE * VERS : M. Bernard SEUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de La CANIN
RECU EN PREFECTURE
Le 09 avril 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
Bu_DE 34 245400R 14 2032 ne 10025550
Monsieur le Président rappelle que, conformément à l’article L 5211-11 du Code Général des Collectivités
Territoriales (C.GC.T.), l'organe délibérant d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunal se
réunit au siège dudit établissement ou dans un lieu choisi par celui-ci.
Par conséquent, il expose que si les Conseillers Communautaires de la Communauté d'Agglomération
Hérault Méditerranée souhaitent se réunir en dehors de la commune de Saint-Thibéry, siège social de la CA
Hérault Méditerranée, ils doivent déterminer le lieu où se tiendra la prochaine séance du Conseil
Communautaire de l'exercice 2018.
12 delib. n° 002555 du Lundi 26 Mars 2018
L'Assemblée délibérante est invitée à délibérer suite à la proposition de monsieur Jordan DARTIER, Maire
de la commune de VIAS.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> DE FIXER le lieu de la prochaine séance du Conseil Communautaire de la Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée sur la commune de VIAS (date prévisionnelle le mardi 29 mai
2018).
Fait et délibéré à LEZIGNAN LA CEBE les jour, mois et an susdits LS
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