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unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - CR CC 15 03 2017 ©CCLB Document publié le Mercredi 15 mars 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - CR CC 15 03 2017 ©CCLB)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque, 4 . Ed

Entre Nièvres

et Forêts communauté de communes

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HERTRANGES À LA NIÈVRE

C munauté À QC 572 TI A£S

CSN ENT ES

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

de la CC Loire, Nièvre et Bertranges

du mercredi 15/03/2017 à 18h30

à La Chapelle-Montlinard

L'an deux mille dix-sept, le 15 mars à dix-huit heures trente, les conseillers des communes

membres de la Communauté de Communes Loire, Nièvre et Bertranges se sont réunis à La

Chapelle-Montlinard sous la présidence de Monsieur Henri VALES, Président de la Communauté

de Communes.

Présents titulaires :

Nombre de conseillers Mme AUDUGE Danielle, Mme AUFRERE Catherine, Mme BARBEAU Elisabeth, En exercice : 56 M. BENZERGUA Frédéric, M. BRUNET Jacques, M. BULIN Serge, M. CADIOT Olivier, Présents : 47 Mme CASSAR Isabelle, M. CHATEAU Jean-Pierre, Mme CHEVRIN Marylise, Absents : 9 Mme CHOQUEL Monique, M. CLEAU Jean-Luc, Mme DELONG Valérie, M. DIDIE-: - dont suppléés : 0 DIE Michel, M. DREUMONT Jean-Luc, M. DUBRESSON Bernard, M. FAUCHE Marc, - dont représentés : 3 M. FAUST René, M. FITY Jean-Louis, Mme GUILLARD Suzanne, M. GUYOT Eric, Votants : 50 M. HAGHEBAERT Raphaël, M. JACQUET Eric, M. JAILLOT Léonard, Mme JOLLY- MEILHAN Dominique, Mme JUDAS Huguette, M. LALOY Eric, Mme LAPERTOT

Lucienne, Mme LEBAS Nathalie, M. LEGRAIN Jacques, M. MARCEAU Jean, M.

MARTIN Gérard, M. MAUJONNET Robert, M. NICARD René, M. PASQUET Rémy,

M. PERRIER Jean-François, M. PLISSON Alexis, M. POULIN René, M. RONDAT

Philippe, M. ROUTTIER Serge, Mme SAULNIER Ginette, M. SEUTIN Daniel,

Mme THILLIER isabelle, Mme TOULON Maud, Mme VAILLANT Annie, M. VALES

Henri, M. VOISINE Gérard

Suppléant: /

Pouvoirs :

Mme DEVEAUX Caroline a donné pouvoir à M. VALES Henri

M. LALOY Eric a donné pouvoir à Mme GUILLARD Suzanne à partir de 20h35

M. RAFERT André a donné pouvoir à M. NICARD René

M. RODRIGUEZ Constantin a donné pouvoir à M. RONDAT Philippe

Absents: Mme LEPORCQ lvana, Mme MAÏKA Claudine, M. MOUNIR Abdo,

M. OURAEFF Bernard, M. PRUVOST Patrick, M. RIGAUD Roger

Secrétaire de séance : Mme CHOQUEL Monique

Mme BILLIETTE, Directrice Générale des Services de la CCENB, procède à l'appel des élus.

Mme CHOQUEL est élue secrétaire de séance.

1|M. le Président soumet à l’approbation le compte rendu du conseil communautaire du

09/02/2017.

Les modifications suivantes sont apportées :

-__P.20 : Mme Choquel intervient en cours de discussion.

-__P.19: Propos de M. Dreumont à rajouter: M. Dreumont demande s’il s'agit d’une

intégration simplifiée au bâti ou d’une intégration au bâti.

- _P.13 : Le centre de loisirs restera communal [..] le centre social remboursera à la

commune les frais de personnel sur le temps du centre de loisir.

Après validation de ces modifications, le compte rendu est adopté à l'unanimité.

M. le Président soumet ensuite à l’approbation le compte rendu du conseil communautaire du

16/02/2017. Aucune observation n'étant faite, le compte rendu est adopté à l'unanimité.

Arrivées de MM. FITY et GUYOT à 18h55.

M. le Président procède à la lecture de l’ordre du jour.

I. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Adoption du règlement intérieur du conseil communautaire

Le règlement intérieur du conseil est l'acte par lequel le conseil fixe les règles de son organisation

interne et de son fonctionnement.

Il'est obligatoire dans les EPCI comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants et doit

être approuvé par le conseil communautaire dans un délai de six mois suivant son installation.

Ce document a vocation à présenter l'ensemble des règles relatives au fonctionnement de l’organe

délibérant, qu'il s'agisse des règles législatives et réglementaires ou de celles décidées localement

par les conseillers communautaires.

M. GUYOT exprime son regret quant à l'absence de commission « communication ».

M. le Président propose qu’un groupe de travail « communication » soit créé. I! fait appel aux élus

pour constituer ce groupe sachant que lui-même en fait partie. Mme CASSAR, Mme DEVEAUX, Mme

CHOQUEL, M. GUYOT et Mme JUDAS se portent volontaires. 1} se réunira au siège de la CCLNB le

31/03/2017 à 17h15.

M. DUBRESSON souhaite obtenir des informations quant à la formation des élus.

M. le Président répond que ce point sera abordé lors du prochain conseil communautaire.

DÉLIBÉRATION :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-8 et L.5211-1,

Considérant que les communautés comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et

plus doivent se doter d’un règlement intérieur dans les six mois suivant leur installation,Considérant que le conseil communautaire de la Communauté de communes Loire, Nièvre et

Bertranges a été installé le 11/01/2017,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE :

Article unique: D’adopter le règlement intérieur de la Communauté de communes Loire,

Nièvre et Bertranges ci-annexé.

2. Retrait de la Communauté de communes « Amognes Cœur du Nivernais » du PETR

Nevers Sud Nivernais

M. le Président explique que la Communauté de communes Amognes Cœur du Nivernais, issue

au 01/01/2017 de la fusion des communautés de communes des Amognes, le Bon Pays et le

Cœur du Nivernais, à l'exception des communes de la Fermeté et de Poiseux, est membre de

deux PETR : Nivernais Morvan et Nevers Sud Nivernais. Or selon les dispositions de l’article L.

5741-1 du CGCT, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ne

peut appartenir à plus d’un pôle d’équilibre territorial et rural.

Par conséquent, la Communauté de communes Amognes Cœur du Nivernais souhaite se retirer

du PETR Nevers Sud Nivernais et sollicite ainsi l'accord du PETR Nevers Sud Nivernais, des

présidents des EPCI membres de ce PETR et de M. le Préfet de la Nièvre pour ce retrait.

M. le Président explique que lors du prochain conseil communautaire, le CCLNB devra se

prononcer sur l'adhésion de cette dernière au PETR Nevers Sud Nivernais, la CC Loire, Vignobles

et Nohain devant se prononcer sur ce point le 28/03/2017. Pour rappel, la CCLNB n’adhère au

PETR PNSN qu'au niveau du périmètre de l’ancien territoire de la CCBN. Une fusion des deux

pays paraît très compliquée d’un point de vue juridique. Aussi le PETR PNSN s’étendrait de

Cosne à Decize.

M. DUBRESSON demande ce que va devenir le territoire de Clamecy.

M. le Président ne sait pas.

DÉLIBÉRATION :

Vu la délibération 2017/004 du 24/01/2017 décidant du retrait de la Communauté de

communes Amognes Cœur du Nivernais et de l’adhésion au PETR Nivernais Morvan,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, DÉCIDE :

Article unique: De donner son accord pour que la Communauté de communes Amognes

Cœur du Nivernais se retire du PETR Nevers Sud Nivernais.

H. FINANCES

3. Débats d'Orientations Budgétaires

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le président doit présenter au conseil

communautaire, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les

orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la

gestion de la dette.

3M. LEGRAIN, vice-président aux finances, explique d’un DOB est avant tout un échange

d'informations et de renseignements apportés à l'assemblée délibérante. 2017 sera une année

transitoire qui permettra de préparer le budget 2018. Il faut dans un premier temps poursuivre

les actions engagées par les trois anciennes communautés de communes avant de lancer de

nouvelles actions. Il faudra être rigoureux cette année notamment par rapport à l'absorption de

certaines compétences comme le social.

M. LEGRAIN intervient ensuite sur la situation économique nationale et internationale et fait un

point au niveau de la région et du département.

M. DUBRESSON ne trouve pas, pour sa part, que la situation économique de la Nièvre

s'améliore (emploi, chômage, pouvoir d'achat...) Il faudra être vigilant à ce que les taux

d'imposition de grèvent pas le budget des ménages. La baisse des dotations de l'état est réelle

même si elle a été revue à la baisse des prévisions initiales.

M. CHATEAU insiste sur le fait que les dotations de l’état diminuent et que par conséquent la

capacité d'investissement est moindre.

M. le Président informe que des choix seront à faire sur les actions à mener, qu’il faudra être

prudent quant aux investissements et à l’autofinancement. En fonction des compétences qui

seront transférées, il encourage les communes à baisser leurs taux de fiscalité afin qu'il y ait un

équilibre sur la feuille d'imposition des administrés.

M. LEGRAIN procède à la lecture du diaporama présentant le DOB 2017.

Diapo 3 : la durée de lissage maximale est de 12 ans. Les élus devront décider d’une durée de

lissage afin que le territoire de l’ex CCPC atteigne le niveau de fiscalité des deux autres EPCI.

Diapo 5 : les charges de personnel pourront augmenter avec du personnel constant ou non. Les

charges à caractère général pourraient varier en mutualisant les moyens.

Diapo 6 : Mme CHOQUEL demande à quoi correspondent les dépenses de fonctionnement liées

aux animations. M. le Président explique que c’est l'équivalent des « Vendredis du Pays

Charitois ». Une commune sur deux bénéficiera d’une animation chaque année. M.

MAUJONNET, vice-président au sport et à l’animation du territoire, est en charge de ces

animations.

Diapo 7 : M. PLISSON observe que la part « impôts et taxes » représentant 51 %, soit 2 650 000 €,

ne comporte pas seulement la fiscalité (2 300 000 €) > il faut ajouter la CVAE (56 000 €) et le

FPIC (323 000 €).

Diapo 11: M. DREUMONT veut savoir si l'option 3, à savoir l'augmentation du produit fiscal

attendu, correspond bien à la hausse des taux de fiscalité.

M. MAUJONNET affirme que cette option n’a pas été étudiée en commission des finances.

M. PASQUET précise que ce ne sont que des hypothèses.

Diapo 12 : M. PASQUET alerte sur un point très important: l'excédent dégagé doit couvrir le

remboursement du capital de la dette.

M. RONDAT fait remarquer qu'entre la diapo 11 et la diapo 12 il y a un écart de 10 000 € sur le

remboursement du capital de la dette sur la diapo 12, l'emprunt correspondant à la maison

de santé est comptabilisé en totalité mais en fait, les remboursements n'ayant pas encore

commencés, il n’y aura que trois trimestres à rembourser sur cette année.

4Diapo 13 : M. RONDAT demande pourquoi l'addition des bases des taux moyens pondérés ne

correspond pas à l'addition des bases des trois anciens EPCI > il ne s’agit pas d’une simple

addition des trois anciennes bases, le calcul est en réalité plus compliqué. M. le Président explique que la commission «Finances » propose une recette fiscale de

2 300 000 €, ce qui donne les taux tels que proposés.

M. RONDAT constate que le non bâti est élevé pour les petites communes.

Un point est ensuite fait sur les quatre budgets annexes : ordures ménagères, Bassin Versant,

SPANC puis ZA.

M. le Président fait part de la difficulté à construire un budget cette année. Il faut faire preuve

de prudence sans pour autant faire une année blanche. Beaucoup d'inconnues subsistent telles

que la DGF, le FPIC ou encore la DETR {la CCLNB n'est pas sûre d'obtenir tout ce qu'elle a

sollicité).

Mme CASSAR constate que la fiscalité augmentera d'environ cinq points au total.

M. le Président rappelle que la fiscalité sera débattue lors du prochain conseil communautaire,

aujourd’hui il ne s’agit que d’un DOB.

DÉLIBÉRATION :

Vu l’article L.2312-1 du CGCT,

Considérant qu’un débat d'orientation budgétaire général est obligatoire dans les

communautés de communes comptant une commune de plus de 3 500 habitants,

Considérant que ce débat doit permettre à l’assemblée délibérante de discuter des orientations

budgétaires qui préfigurent des priorités qui seront inscrites au budget primitif de l’année,

Considérant que le débat doit se tenir dans les deux mois précédant l'examen du budget.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

Article unique : PREND ACTE de la tenue des débats d’orientations budgétaires pour

2017 du budget principal et des quatre budgets annexes de la

Communauté de communes Loire, Nièvre et Bertranges.

Départ de M. LALOY à 20h35.

4. Versement d’une subvention au centre socio culturel de Prémery et au centre social

intercommunal Jacques Pillet de Guérignv

M. le Président rappelle que les centres sociaux ne peuvent assurer leur mission qu'avec des

recettes provenant de subventions intercommunales. En attendant le vote du budget primitif

prévu lors du conseil du 06/04/2017, il est proposé de prendre une délibération autorisant le

versement de subventions au centre socio culturel Pierre Melot de Prémery et au centre social

intercommunal Jacques Pillet de Guérigny.

s|Ilest proposé de verser aux centres sociaux un acompte équivalent à un tiers du montant de la

subvention 2016, et de voter dès à présent la subvention de fonctionnement annuelle pour le

chantier d'insertion de Prémery (à hauteur de 28000€).

M. FAUCHE veut savoir si le crédit d'heures du chantier d'insertion est modifié.

M. le Président lui répond que pour l'instant aucun changement n’est prévu.

M. DREUMONT demande s'il n’y a pas de problème juridique avec les centres sociaux comme avec

les offices de tourisme.

M. le Président explique que ce sont des associations et qu'il n’y a donc aucun problème.

DÉLIBÉRATION :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE :

Article 1 : D'autoriser le renouvellement pour 2017 des conventions avec les centres

sociaux de Prémery et de Guérigny.

Article 2 : D’allouer un acompte de subvention de 31 500 € au centre socio culturel Pierre

Melot de Prémery.

Article 3 : D’allouer un acompte de subvention de 45 700 € au centre social intercommunal

Jacques Pillet de Guérigny.

Article 4 : D’allouer une subvention de 28 000 € au centre socio culturel Pierre Melot de

Prémery pour le fonctionnement du chantier d'insertion.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Aucune question diverse n’étant posée, la séance prend fin le 15/03/2017 à 20h37.

Pour extrait conforme,

Le Président,

Henri VALES » KE

o té de Co nat des,

À # ‘ss US

|

f 14, avenue Henri Dunant æ

LB. ACHARITÉ SUR LOIRE