unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - CR CC 21 09 2017 ©CCLB

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unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - CR CC 21 09 2017 ©CCLB Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - CR CC 21 09 2017 ©CCLB)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Espaces terrestres et maritimes, COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

de la CC Loire, Nièvre et Bertranges

du jeudi 21/09/2017 à 18h30

à Champlemy

L'an deux mille dix-sept, le 21 septembre à dix-huit heures trente, les conseillers des communes

membres de la Communauté de Communes Loire, Nièvre et Bertranges se sont réunis à Champlemy

sous la présidence de Monsieur Henri VALES, Président de la Communauté de Communes.

Présents titulaires :

Nombre de conseillers Mme AUDUGE Danielle, Mme BARBEAU Elisabeth, M. BULIN Serge, M. CADIOT En exercice : 56 Olivier, Mme CASSAR Isabelle, M. CHATEAU Jean-Pierre, Mme CHOQUEL Présents : 42 Monique, M. CLEAU Jean-Luc, Mme DELONG Valérie, Mme DESPESSE Catherine, Absents : 14 Mme DEVEAUX Caroline, M. DIDIE-DIE Michel, M. DREUMONT Jean-Luc, M. - dont suppléés : O DUBRESSON Bernard, M. FAUCHE Marc, M. FAUST René, M. GUYOT Eric, M. - dont représentés : 5 JACQUET Eric, M. JAILLOT Léonard, Mme JUDAS Huguette, Mme LAPERTOT Votants : 47 Lucienne, Mme LEBAS Nathalie, M. LEGRAIN jacques, Mme LEPORCQ lvana, Mme

MALKA Claudine, M. MARCEAU Jean, M. MARLIN Alain, M. MARTIN Gérard, M.

MAUJONNET Robert, M. NICARD René, M. PERRIER Jean-François, M. PLISSON

Alexis, M. POULIN René, M. RAFERT André, M. RONDAT Philippe, M. ROUTTIER

Serge, Mme SAULNIER Ginette, M. SEUTIN Daniel, Mme THILLIER Isabelle, Mme

VAILLANT Annie, M. VALES Henri, M. VOISINE Gérard

Suppléant : /

Pouvoirs :

Mme GUILLARD Suzanne pouvoir donné à M. DUBRESSON Bernard

M. HAGHEBAERT Raphaël pouvoir donné à M. FAUST René

M. OURAËEFF Bernard pouvoir donné à M. FAUCHE Marc

M. PASQUET Rémy pouvoir donné à Mme JUDAS Huguette

Mme TOULON Maud pouvoir donné à M. DREUMONT Jean-Luc

Absents : M. BENZERGUA Frédéric, M. BRUNET Jacques, M. FITY Jean-Louis, Mme

JOLLY-MEILHAN Dominique, M. LALOY Éric, M. MOUNIR Abdo, M, PRUVOST

Patrick, M. RIGAUD Roger, M. ROUEZ Jean-Louis

M. FAUST, maire de Champlemy, souhaite la bienvenue aux membres du conseil.

M. Gérard VOISINE est désigné secrétaire de séance.

Mme Loren JAOUEN, qui a pris ses fonctions de DGS à la CCLNB le 11/09/2017, se présente aux

membres du conseil puis procède à l’appel des élus.

M. le Président soumet à l'approbation le compte rendu du conseil communautaire du

22/06/2017.

M. DREUMONT souhaite que ses propos soient modifiés ainsi p.2 dernier paragraphe : « Est-ce

qu’un bon produit a besoin d’une campagne de marketing pour se vendre ? »

1 |Mme JUDAS fait remarquer que les noms de M. DUBRESSON et celui de M. PERRIER ont été

inversés p.9 au niveau de leur représentation dans les instances extérieures.

Aucune autre observation n'étant faite, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

M. le Président rend compte des décisions prises par le bureau en vertu de ses délégations : le

compte rendu de la réunion du bureau communautaire du 5 juillet a été transmis à l’ensemble des conseillers le 19 juillet.

M. le Président lit ensuite l’ordre du jour. Divers points seront abordés en questions diverses :

- mutuelles communales (précisions apportées par le Président),

- Réunions SCoT (demande de M. DUBRESSON) > M. le Président répond que les sept

élus représentants la CCLNB au SCoT participeront à ces réunions.

- devenir du service public postal (précisions apportées par Mme CHOQUEL),

- fermeture de la Caisse d'Epargne de Prémery (précisions apportées par M. LEGRAIN),

- point sur le recrutement de l'agent chef bibliothèque et date du prochain conseil

communautaire (demandes de Mme JUDAS),

- trombinoscope (demande de Mme AUDUGE),

- contrats aidés (demande de M. FAUST).

1. AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE

1. Présentation du plan d'aménagement numérique

Le Président a invité le Syndicat Mixte Nièvre Numérique à présenter au conseil communautaire

le plan d'aménagement du très haut débit sur le territoire afin de faciliter la compréhension de

ce projet par les membres du conseil communautaire.

Nièvre Numérique, Syndicat Mixte créé par le Conseil départemental et Nevers Agglomération,

exerce la compétence communications électroniques sur le département de la Nièvre. Dans le

cadre du Plan France Très Haut Débit, le projet Nièvre THD prévoit la construction de 46 000

prises fibre optiques d'ici 2020 en complément du réseau optique en cours de déploiement par

Orange sur Nevers Agglomération.

Une adhésion au Syndicat est proposée après que la communauté de communes se soit saisie

de la compétence communication électronique. Les travaux de déploiements débuteront dès

l'accord de participation au financement des travaux.

En complément des déploiements, des collaborations avec l'opérateur Orange portent sur le

raccordement en fibre optique de centraux téléphoniques et la création de mini centraux pour

augmenter les débits de près de 10 000 lignes téléphoniques du département.

La couverture wimax permet un accès internet de 4 à 10 Mbit/s pour les foyers éloignés des centraux téléphoniques.

Une présentation et une cartographie du projet sur la communauté de communes Loire, Nièvre

et Bertranges sont présentées par M. Fabien BAZIN, Président de Nièvre Numérique, lors de ce conseil communautaire.

Le but de cette présentation est que la CCLNB puisse se prononcer sur son adhésion à Nièvre

Numérique lors d’un prochain conseil communautaire du fait des travaux engagés sur la

commune de Tronsanges. L'objet de la délibération sera d'autoriser le Président à signer la

2|convention de délégation avec Nièvre Numérique et de préciser les moyens et la durée de

financement de ce projet.

Le coût des travaux à charge pour la CCLNB est de 1,8 million d'€ (18 % de 9,8 millions d’€)

réparti sur plusieurs années.

Mme JUDAS demande si l’ensemble du territoire sera couvert.

M. BAZIN explique que le réseau sera fibré à 50 % et ceux qui ne seront pas fibrés auront un

accès internet amélioré.

M. DREUMONT dit que le prix est de l’ordre d’un assainissement.

M. DUBRESSON souhaiterait connaître les conséquences financières pour les usagers (fiscalité,

abonnement ….) et une fois les investissements faits, la CCLNB aura-t-elle encore la capacité

financière à investir compte tenu du nombre encore important de zones blanches.

M. GUYOT rappelle que beaucoup de zones blanches correspondent à des zones où sont

implantées des forêts.

M. BAZIN répond qu’à terme le coût des abonnements augmentera quoiqu'il arrive du fait de la

hausse du nombre de terminaux connectés. Les coûts à moyen terme seront de l’ordre de 200 €

/ mois / foyer (tout type d'abonnement compris).

M. FAUCHE demande s’il s’agira de réseaux aériens ou enterrés.

M. BAZIN explique que si des fourreaux sont déjà présents, les lignes seront enterrées sinon ça

sera un réseau aérien, car le coût de déploiement en enterré est 3 à 4 fois supérieur.

M. DREUMONT veut savoir à combien s’élèveront les coûts d'entretien d’un tel réseau.

M. BAZIN répond que si les lignes sont enfouies alors les réseaux sont solides. L'entretien des

lignes n'est plus réalisé actuellement. Un travail d’élagage pour le bon fonctionnement des

réseaux aériens reste donc à faire.

Mme DEVEAUX souhaîite savoir si un plan d'équipement ou de rééquipement informatique des

mairies est prévu afin qu’elles puissent bénéficier au mieux de ces nouvelles technologies. M.

BAZIN répond que non et qu’elles devront faire appel à des spécialistes pour cela.

Pour terminer, M. BAZIN rappelle que les communes devront transférer la compétence

«communication électronique » à la CCLNB puis la CCLNB transfèrera cette compétence au

syndicat mixte Nièvre Numérique avec une représentation des élus de la CCLNB dans ce

syndicat.

M. le Président remercie les membres de Nièvre Numérique pour cette présentation.

ll. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

2. Election du 6°"° membre du bureau suite à démission

Suite à la démission le 20/06/2017 de M. Constantin RODRIGUEZ, Maire de Champvoux, il est

nécessaire de procéder à l’élection d’un nouveau membre du bureau.

3 |Monsieur le Président fait procéder au vote. Seul Monsieur Eric JACQUET, Maire de Chasnay se

présente. Il obtient 47 voix sur 47 votants. Il est donc élu à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION :

Vu la délibération n° 2017-002 du 11/01/2017 fixant la composition du bureau communautaire

à un Président, dix vice-présidents et six autres membres,

Vu la démission de M. Constantin RODRIGUEZ en date du 20/06/2017,

Vu les résultats du scrutin,

Le Conseil communautaire, au regard des résultats du scrutin, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Article unique : De proclamer M. Éric JACQUET membre du bureau communautaire et de l'installer dans ses fonctions.

3. Création d’un groupement pour le marché d'assurance

M. Le Président expose: la Commune de La Charité-sur-Loire a lancé une consultation pour un

assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de la passation de ses marchés d'assurances. Le

cabinet Risk a été retenu conjointement entre la commune de la Charité-sur-Loire et la CCLNB. La

Communauté de Communes a souhaité s'associer à cette démarche afin d’harmoniser l’ensemble de

ses contrats d'assurances au 01/01/2018. Une démarche de mutualisation a été proposée aux

Communes membres de la CCLNB.

Un groupement de commande sera créé avec les collectivités suivantes :

- Communauté de communes Loire, Nièvre et Bertranges

- Arthel

- _ Champlemy

- _ Dompierre-sur-Nièvre

- La Charité-sur-Loire

Ce groupement de commandes permettra d'offrir des garanties communes aux collectivités

concernées, tout en ayant une analyse individuelle pour chacune.

M. le Président explique que si une collectivité souhaite rejoindre cette démarche, elle peut encore

le faire mais très rapidement compte tenu des délais de résiliation des contrats actuels. M.

Maujonnet, maire de Raveau, fait part de sa volonté d'intégrer cette démarche.

M. FAUST dit que certaines communes ne trouvent pas cette démarche intéressante du fait du coût

de l'AMO. De plus, la plupart des communes sont assurées chez un assureur local.

Mme CASSAR s'interroge sur la nécessité de valider le choix de l'AMO en conseil communautaire.

M. le Président répond que le choix s’est fait conjointement entre la commune de La Charité-sur-

Loire et la CCLNB.

DÉLIBÉRATION :

Vu l'exposé de M. le Président,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son

article 28,

4 |Considérant l'utilité d’un groupement de commande pour la passation du marché des

assurances,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à la majorité absolue (3 abstentions : M.

DIDIER-DIE, M. JAILLOT et M. MARTIN), DÉCIDE :

Article 1 : D’autoriser le Président à signer la convention de groupement de commandes pour

le marché des assurances ci-annexée ainsi que les avenants à la convention.

Article 2 : De désigner la Communauté de communes Loire, Nièvre et Bertranges comme

coordonnateur du groupement de commande et d’autoriser son Président à signer

toutes les pièces nécessaires à l’appel d'offre groupé.

Article 3: De prendre entièrement à la charge de la Communauté de communes Loire, Nièvre

et Bertranges les frais liés à la procédure ainsi que les frais de publicité liés à la

passation des marchés.

Article 4 : D’accepter que la commission d'appel d'offre compétente soit celle du

coordonnateur du groupement. Les Maires des Communes membres du

groupement seront associés avec voix consultative.

ll. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

4. Désignation des représentants au PETR Nevers Sud Nivernais

M. le Président rappelle à l'assemblée que lors du conseil communautaire du 06/04/2017, la CCLNB a

choisi d’adhérer au PETR Nevers Sud Nivernais pour l’ensemble de son territoire. Par conséquent, il

convient de désigner 9 membres pour siéger au comité syndical du PETR.

Suite à l’adhésion de la CC Loire, Vignoble et Nohain, il faudra désigner à nouveau des délégués

en fonction de la nouvelle représentativité. M. le Président rappelle que l’on peut désigner des

représentants des communes (sans être obligatoirement conseiller communautaire).

DÉLIBÉRATION :

Vu Farrêté préfectoral n°2016-P-1591, en date du 18/11/2016, portant création d’un nouvel

établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion des communautés de

communes des Bertranges à la Nièvre, du Pays Charitois, Entre Nièvres et Forêts et extension à la

commune de Poiseux au 1° janvier 2017 et notamment son article 10,

Vu la délibération 2017-012 du 09/02/2017 désignant trois membres pour siéger au comité

syndical du PETR,

Vu la délibération 2017-050 du 06/04/2017 décidant l’adhésion de la CCLNB au PETR Nevers

Sud Nivernais pour l’ensemble de son territoire,

Vu l'avis favorable du comité syndical du 08/06/2017 du PETR NSN,

Vu l'arrêté préfectoral 2017-P-764 du 12/07/2017 portant validation du nouveau périmètre du

PETR Nevers Sud Nivernais,

5 |Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à la majorité absolue (2 abstentions : M. DREUMONT et Mme TOULON), DÉCIDE :

Article unique : De désigner M. René FAUST, M. Gaëtan GORCE, M. Éric GUYOT, M. Raphaël HAGHEBAERT, Mme Huguette JUDAS, M. Jacques LEGRAIN, M. Robert

MAUJONNET, M. Rémy PASQUET et M. Henri VALES pour représenter la

Communauté de communes Loire, Nièvre et Bertranges au comité syndical

du PETR Nevers Sud Nivernais.

IV. DECHETS MENAGERS

5. Exonération de TEOM 2018 de Mme Villain

Mme BARBEAU, Vice-Présidente chargée de la gestion et valorisation des déchets indique que la

Communauté de communes peut, pour les personnes qui en font la demande, exonérer les

habitations qui se trouvent dans la partie du territoire où ne fonctionne pas le service d'enlèvement

des ordures ménagères. La jurisprudence parle d’une distance de plus de 500 m par rapport à la plus

proche des rues où circulent les véhicules d'enlèvement des ordures ménagères.

M. PLISSON demande le rajout de la maison forestière des Bernets située à Prémery.

DÉLIBÉRATION :

Vu la demande d'exonération de TEOM faite par Mme VILLAIN résident à Beaumont La Ferrière,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à la majorité absolue (1 abstention : Mme CASSAR), DÉCIDE :

Article 1 : D’exonérer de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2018 : ° Mme VILLAIN, demeurant au lieu-dit le Margis à Beaumont la Ferrière,

e Les résidents de la maison forestière des Bernets, située au milieu des Bois

à 2 km de la D2 à Prémery (sous réserve que la demande d'exonération

soit effectuée avant le 15/10/2017)

Article 2 : De charger le Président de signer toutes les pièces nécessaires.

6. Exonération de TEOM 2018 des locaux à usage industriel et locaux commerciaux

Mme BARBEAU, Vice-présidente chargée de la gestion et valorisation des déchets indique que

l’article 1521-I1.3 du code général des impôts (CGI) permet aux conseils qui ont institué la TEOM, de

décider, par délibération, d’exonérer totalement de la taxe les locaux à usage industriel ou commercial.

La délibération doit établir la liste nominative des établissements concernés en précisant leur

adresse. Ces éléments, nécessaires à l'identification et à la localisation des locaux, pourront ainsi être

communiqués aux services d’assiette chargés de la taxation.

La liste des établissements exonérés doit être affichée.

La délibération doit intervenir avant le 15 octobre d’une année pour être applicable à compter de l’année suivante (art. 1639 A bis — 11. 1 du CGI).

slC’est aux entreprises de faire la demande d'exonération à la CCLNB en prouvant qu’elles traitent ses

déchets autrement.

Mme CASSAR demande s’il n’y a pas un manque à gagner pour le service public. Si la CCLNB collectait

ces déchets, le coût de traitement à charge pour la CCLNB pourrait être plus élevé que le coût de la

taxe payée par ces entreprises à la CCLNB.

DELIBÉRATION

Vu les articles 1521-Il. 3 et 1639 A bis — 11. 1 du code général des impôts.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à la majorité absolue (1 abstention : Mme

CASSAR), DÉCIDE :

Article 1: D’exonérer de taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2018

toutes les entreprises n'utilisant pas le service et qui feront la demande

d’exonération avant le 15 octobre 2017 :

Résidence « Le Champ de la Dame » maison de retraite médicalisée de Varennes les Narcy ;

SCI DES ESTROPES, 9005 VILLEMENANT 58130 GUERIGNY ; (Nouvelle Demande)

CHAUSSON MATERIAUX, Route de La Marche, 58400 LA CHARITE SUR LOIRE ;

Magasin INTERMARCHE, Zi Plantes des Religieuses à La Charité sur Loire ;

Centre Hospitalier Henri DUNANT de La Charité sur Loire, à l'exception des bâtiments

affectés aux logements de fonction ;

e Saciété MADDES EON, ZI des Bertranges à La Charité sur Loire (parcelle AE 206, 209, 218,

221 et 222)

+ Résidence « Les Opalines », rue de la Résistance à La Charité sur Loire ;

e Centre Hospitalier Pierre LOÔ à La Charité sur Loire, à l'exception des bâtiments affectés

aux logements de fonction :

+ Entreprise Nièvre Diffusion Presse, rue Vallée Begat à La Charité sur Loire ;

+ Clinique Neuropsychiatrique du Tremblay à Chaulgnes, à l'exception des bâtiments affectés

aux logements de fonction :

e Magasin AUCHAN à La Charité sur Loire :

° SCI AMG, 44 rue du Puits Charles, 58400 LA CHARITE SUR LOIRE ;

Article 2 : De charger le Président de signer toutes les pièces nécessaires.

V. FINANCES

7. Facturation des frais de structure de la CCLNB au Bassin Versant

Un bilan de toutes les dépenses de type frais de structure et frais de fonctionnement supportés

par le budget principal de la Communauté de Communes au titre de l’exercice 2016 est établi

afin de refacturer la part liée au Bassin Versant.

Pour 2016, le montant à refacturer est de 12 303,13 €.

DÉLIBÉRATION :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le bilan financier de la Communauté de communes entre Nièvres et Forêts,

7Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, DÉCIDE :

Article 1 : D’autoriser la Communauté de communes Loire, Nièvre et Bertranges à refacturer les frais de structure et de fonctionnement au Bassin Versant au titre de l'année

2016, soit un montant de 12 303,13 €.

Article 2 : De charger le Président de signer toutes les pièces nécessaires

8. Facturation du solde de l'activité Bassin Versant à la CCLNB

Avant la création du budget annexe Bassin Versant, les dépenses liées à cette opération étaient

assurées par le budget principal de la collectivité. A la création du budget annexe, le bilan financier

n'avait été effectué que partiellement fin 2015 en raison de subventions européennes non perçues.

Le bilan des dépenses et des recettes fait apparaitre un solde de 1 581,03 € TTC à reverser au budget

annexe Bassin Versant. (Détail ci-dessous)

DÉPENSES RECETTES

Montant dépenses AELS

Opérations bassin versant réelles ac coke FEDER collectivités

Animation 2010 14 329.00 6 018.23 1 196.27 £ 750.28

Animation 2013 36 726.93 10 074.25 8 289.21 2017111

Animation 2012 37 292.77 9910.00 554926 20 000.64

Diagnostic 2012 28 436.07 0.00 12 986.00 22 994.48

Animation 2013 38 450.46 11 250.00 909196

Communication 6259.20 837.50 87.50 6 756.94

Technicien 2013 7 391.02 3 287.50 d.00

Animation 2014 41 206.17 14 844.75 14 18151

diagnostic sgrienie 2014 14 292.00 44 181.20

pêches électriques 2014 14 910.00 10 437.00

Technicien 2014 AÛ 833.13 13 150.00 10 385.56

sous-total: 280 126.75 69 372.23 7615227 43 165.59 79 699.06

TOTAL: 280 126.75 268 379.15

SOLBE SECTION FONCTIONNEMENT OPERATION BV SUR BUDGET PRINCIPAL: - 11 747.60 €

COTISATION CCNF POUR LE BV EN 2015 - NON VERSEE: 13 328.63 €

MONTANT OÙ VERSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL VERS LE BUDGET ANNEXE BV: 1581.03 €

Le budget annexe bassin versant a été instauré courant 2015.

DÉLIBÉRATION :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le bilan financier de l'opération Bassin Versant,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, DÉCIDE :

Article 1 : D'autoriser la Communauté de communes Loire, Nièvre et Bertranges à régler le solde de l'opération au budget Bassin Versant, soit 1 581,03 €.

Article 2 : De charger le Président de signer toutes les pièces nécessaires.

8 | | EL9. Décision modificative n°1 - BV

Le Bassin Versant a acheté, en 2016, un PC et des licences au SIEEEN pour le poste de la chargée

de mission agricole. Seul le PC avait été facturé. Les factures des licences sont à régler sur

l’exercice 2017. Il convient donc de prendre une décision modificative pour inscrire les crédits

nécessaires pour régler ces factures de licences de logiciel (pack office + antivirus).

Par ailleurs, l'opération « ragondins » a été annulée en raison du désengagement de l'Agence

de l'Eau sur cette action. Il convient donc d’annuler les crédits prévus à l’article 60632 qui ne

seront pas mobilisés cette année (acquisition de cages de ragondins).

DÉLIBÉRATION :

Vu l’article L1612-11 du code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité d'inscrire des crédits au compte 651 pour régler la facture des logiciels.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE :

Article 1 : D’approuver la décision modificative n°1/2017 du budget Bassin Versant qui

s’équilibre comme suit :

Chap.011 |Charges à caractère général 60632 Fournitures de petit équipement |- 500 €

Chap. 65 Autres charges gestion courante |651 Redevances pour concessions 500€

Total dépenses de fonctionnement - €

Article 2 : De charger le Président de signer toutes les pièces nécessaires

10. Décision modificative n°1 - CCLNB

Suite à une diminution des recettes prévues (FPIC, DGF) il convient de prendre une décision

modificative afin de réajuster le budget principal.

DÉLIBÉRATION :

Vu l'article L1612-11 du code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité d'ajuster les dépenses et les recettes,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE :

Article 1 : D’approuver la décision modificative n°1/2017 du budget principal qui s’équilibre

comme suit :10 |

[ Section de fonctionnement |

DEPENSES BP 2017 DM 1/2017

"O11 Charges à caractère général 655712 |- 54100,00

"012 Charges de personnel 1439780 |- 60 000,00

65 Autres charges de gestion courante 1767241 |- 15 700,00

66-040 Charges financières et Op.d'ordre 94 700 16 119,10

"67 Charges exceptionnelles 19100 |- 6000,00

014 Atténuation de produits 380284 |- 19583,00

4356817 |- 139 263,90

+ Dotation aux amortissements 55 000 -

Virement à la section d'investissement 657524 |- 0

5 069 341 163 150,00

D D

RECETTES BP 2017 DM 1/2017

70 Produits des services 820 391 600,00

773 Impôts ettaxes 2704570 |- 140 000,00

a Dotations et participations 1009468 |- 30 800,00

75 Autres produits de gestion courante 55 796 1 400,00

77 Produits exceptionnels 38 612 5 000,00

013 Atténuation de charges 18 250 650,00

‘002 Excédent de fonctionnement reporté 372 008 -

5019095 |- 163 150,00

+ Amortissements des subv° 50 246 -

(5069 341 y K163 150,00 } D D

Section d'investissement

DEPENSES BP 2017 DM 1/2017

001 Solde d'investissement reporté 318 598 -

13 Subventions d'investissement 2206 -

720 Immobilisations incorporelles 333 452 4 870,00

204 Subventions d'équipement 249 458 -

21 Immobilisations corporelles 674 330 -

23 Immobilisations en cours 2844414 |- 172478,49

16-040 Remboursement capital des emprunts 628 250 190 905,69

et Op.d'ordre 5 050 708 23 297,20

+ Amortissements des subv° 50 246 =

(5100954) | C23 297,20 D —

RECETTES BP 2017 DM 1/2017

"001 Solde d'investissement reporté - -

"10 Dotations, fonds divers et réserves 633 141 -

1068 Excédent de fonct. Capitalisés 500 610 -

13 Subventions d'investissement 1830957 |- 147 400,00

16-040 Emprunts et Op.d'ordre 1423 723 194 583,30 4 388 430 47 183,30

+ Dotation aux amortissements 55 000 -

+ Virement de la sect° de fonctionnement me - 23 10

51009 23 297,20Article 2 : De charger le Président de signer toutes les pièces nécessaires

11. Décision modificative n°1 — ZA

Le bâtiment loué à la SAUR sur le territoire de Prémery avait été affecté à tort sur le budget principal

CCLNB au lieu du budget annexe Zone d'Activité assujettit à la TVA. Suite à cette modification, des

ajustements comptables sont nécessaires.

DÉLIBÉRATION :

Vu l’article L1612-11 du code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de réaffecter le bâtiment loué à la SAUR sur le budget annexe ZA,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, DÉCIDE :

Article 1 : D'approuver la décision modificative n°1/2017 du budget annexe Zone d'Activité

qui s’équilibre comme suit :

Chap. 011 | Charges à caractère général 6161 (DF) | Assurance multirisques 3 000 €

63512 " (DF) Taxes foncières

6 000 €

Total dépenses de fonctionnement 9 000 €

Chap. 75 | Autres produits gestion 752(RF) | Revenus des immeubles 9 000 € courante

Total recettes de fonctionnement 9 000 €

Article 2 : De charger le Président de signer toutes les pièces nécessaires

VI. VOIRIE

12. Versement d’un fonds de concours pour l'aménagement de la Place de Sionville à

Guérigny

M. Le Président expose : La commune de Guérigny sollicite le concours de la communauté de

communes pour le financement des travaux de voirie de la place de Sionville, située à proximité des

équipements sportifs, dont la salle des arts martiaux relevant de la compétence intercommunale.

La commune de Guérigny en tant que maître d’ouvrage bénéficie à la fois de subvention DETR (68

000 €) et contrat de ruralité (40 000 €). Celle-ci demande à la CCLNB de compléter le plan de

financement à hauteur de 12 934 €. L'opération s'élève à 150 000 € HT.

Pour rappel il ne s’agit pas d’une place publique mais appartenant au domaine privé de là commune

de Guérigny. Cependant cette place dessert un équipement sportif intercommunal, le Dojo, ainsi la

CCLNB peut contribuer au financement via un fonds de concours.

Mme JUDAS informe l'assemblée qu'elle votera contre car il ne s'agit pas de la voirie

communautaire. Dans ce cas la CCLNB pourrait contribuer au financement de la place Kamp-

Bornhofen à Urzy puisque cette dernière donne accès à la piste intercommunale de compétition de

BMX. Mme JUDAS souhaite également savoir où en est la répartition de la voirie.

—

11 |M. le Président répond qu’une proposition sera faite sur 10 ans. Dans la définition de la voirie

d'intérêt communautaire il est possible d’adjoindre des places en plus des rues.

M. DIDIER-DIE demande où en est-on avec le budget de cette année.

M. le Président explique qu’une réflexion de fonds est menée avec chaque maire et que ça prend du

temps. Le marché à bon de commande n'étant pas terminé sur l'ex CCNF des travaux ont pu être réalisés sur ce secteur.

DÉLIBÉRATION :

Vu la délibération 2017JUILLET20 du 07/07/2017 sollicitant le concours de la CCLNB dans le

cadre du financement de l’aménagement de la Place de Sionville,

Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 05/07/2017,

Considérant que le Code général des Collectivités territoriales prévoit qu'afin de financer la

réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre

un EPCI à fiscalité propre et les communes membres après accords concordants exprimés à la

majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.

Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors

subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à la majorité (2 votes contre : Mme JUDAS

et Mme THILLIER, 3 abstentions : Mme AUDUGE, Mme CASSAR et M. PASQUET), DÉCIDE :

Article 1 : D'octroyer un fonds de concours de 12 934 € à la commune de Guérigny pour

l'aménagement de la place de Sionville. Le versement interviendra en une seule

fois au vu du bilan de l’opération.

Article 2 : De notifier cette décision à la Commune de Guérigny

Article 3 : D'autoriser le Président à engager et signer toutes actions ou documents s'y

référant, et notamment l’avenant au procès-verbal de mise à disposition des locaux

scolaires,

Article 4 : D'inscrire les crédits nécessaires au budget principal 2017, lors de la prochaine décision modificative.

VII. GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES

13. Versement d’une participation pour la restauration et la valorisation de la zone humide

de Villemenant à Guérieny

Dans le cadre de la compétence gestion des milieux aquatiques de la Communauté de Communes, il

est demandé au conseil communautaire d'autoriser la participation à la restauration et la valorisation

de la zone humide de Villemenant à Guérigny, dont la maîtrise d'ouvrage est portée par la fédération

départementale pour la pêche et la protection des Milieux aquatiques

Ces travaux seront réalisés à l'initiative de la Fédération Départementale pour la Pêche et la

Protection des Milieux Aquatiques (FDPPMA), dans le cadre du contrat territorial des Nièvres dont la

12|Communauté de communes Loire, Nièvre et Bertranges est signataire, avec un financement à 60% de

l'agence de l’eau Loire Bretagne.

Le montant de cette opération est estimé à 92 000€ TTC.

Il'est proposé d'adopter une délibération de principe, l'opération n’ayant lieu qu’en 2018 et le plan

de financement n'étant pas encore définitif.

DÉLIBÉRATION :

Vu l’exposé de M. le Président,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE :

Article unique : De valider le principe d’une participation financière pour l'opération

«restauration et la valorisation de la zone humide de Villemenant », par la

Communauté de communes Loire, Nièvre et Bertranges.

VIII. MOTION

14. Soutien au dispositif de formation de secrétaire de mairie — CDG58

Le Centre de Gestion de la Nièvre, en partenariat avec le CN.F.P.T. le Conseil Régional de Bourgogne

- Franche-Comté et Pôle Emploi, organise depuis 2005 une formation au métier de secrétaire de

mairie, d’une période d'environ 3 mois (200 heures de formation théorique et 200 heures de stage

pratique).

Le dispositif n’a pu être reconduit en 2017, le Conseil Régional de Bourgogne — Franche-Comté

n'ayant pas inscrit à son budget les crédits nécessaires.

Dans ces conditions, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion a voté, lors de sa séance du 27

juin dernier, une motion et demande à ce que tous les organes délibérants adoptent cette motion

lors d’une prochaine réunion.

Mme JUDAS apporte son témoignage en tant que membre du Centre de Gestion. De plus, la mairie

d’Urzy accueille régulièrement des stagiaires, une des personnes a été embauchée.

Mme CHOQUEL demande si on a des garanties pour 2018.

M. le Président ne sait pas car on vient tout juste d’être alerté sur ce point. Un courrier adressé à la

Région pour connaître leur position sur ce sujet sera joint à la motion.

MOTION :

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Loire, Nièvre et Bertranges, lors de sa

séance du 21/09/2017, manifeste à l'unanimité, son profond désaccord avec la décision prise par le

Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté de ne pas renouveler sa participation financière au

dispositif de formation au métier de secrétaire de mairie rurale.

Depuis plus de 15 ans, grâce à cette aide :

- des demandeurs d'emploi ont pu découvrir un nouveau métier,

- plus de 85 % des stagiaires issus de cette formation ont été recrutés dans la Fonction

Publique Territoriale,

13- des élus ont pu bénéficier d’un personnel opérationnel pour satisfaire leurs besoins en recrutement ou remplacement.

La non reconduction de ce dispositif serait un élément démobilisateur pour les collectivités locales et leurs tuteurs.

Très investis dans leurs missions d'accueil, les mairies, les élus, les tuteurs, les stagiaires et le Centre

de Gestion de la Nièvre ont, depuis plus de 15 ans, développé des relations de confiance et il serait

regrettable de rompre les liens ainsi créés.

La décision de ne pas maintenir le dispositif en 2017 pénalise lourdement les élus qui, en l’absence

de leur secrétaire et de candidats détenant le profil adéquat, se retrouvent seuls face à leurs

administrés et la complexité administrative. La période d'établissement de budgets fut à ce titre des

plus critiques pour certains maires en recherche désespérée de secrétaire remplaçant.

Cette position est d'autant moins compréhensible que le dispositif correspond à deux compétences de la Région : formation et emploi.

Si l'idée d’une harmonisation des dispositifs sur l’ensemble du territoire de la Région est légitime,

Pourquoi ne pas avoir renouvelé l’aide financière cette année tout en travaillant sur les nouvelles

modalités de collaboration en 2018 ?

Cette indifférence de la Région face aux difficultés des maires ruraux ne peut que provoquer

incompréhension et profonde déception.

QUESTIONS DIVERSES

___ fermeture de la Caisse d'Epargne de Prémery + devenir du service public postal :

Un courrier devra être adressé à la Caisse d'Epargne et à la Poste afin d'en savoir plus sur ces

fermetures. Un rendez-vous pourra également être pris. Mme CHOQUEL informe que la Poste a

demandé des rendez-vous avec les maires concernés par ces fermetures. Elle explique

également les modifications des conditions de travail des salariés. M. DREUMONT pense que le

facteur a un rôle social envers les administrés.

- point sur le recrutement de l’agent chef bibliothèque :

Des informations plus précises pourront être données lors du prochain conseil communautaire.

- mutuelles communales :

M. le Président explique qu’à La Charité-sur-Loire une réflexion est menée pour mettre en

place une mutuelle sociale auprès des administrés. M. CHATEAU, maire de Guérigny, dit que

la MOS (Mutuelle des Organismes Sociaux) a été mise en place sur sa commune il y a deux

ans. Une trentaine de personnes adhère. Ce système de mutuelle permet à des gens qui ne

peuvent pas adhérer au travers de leurs entreprises ou qui ont des faibles revenus de

bénéficier de garanties à des tarifs intéressants. Les collectivités jouent un rôle de point

d'accueil. M. DUBRESSON alerte sur le fait qu’il ne faudrait pas que les administrés se

retournent contre la municipalité vu que c’est elle qui porte le projet.

14)M. le Président informe l’assemblée qu’une réunion publique de présentation aura lieu le

05/10/2017 à 18h à La Charité-sur-Loire. Si une majorité de maires du secteur de Prémery le

désire, une réunion publique peut être envisagée sur ce territoire.

- contrats aidés :

M. FAUST fait un point sur la suppression des contrats aidés. Il rappelle également que le

dernier vendredi des Bertranges aura lieu à Champlemy.

- trombinoscope :

Un trombinoscope des élus et des agents est en cours.

- dates des prochaines réunions :

Conseils communautaires: 19/10/2017, il faut voir si la salle à Saint-Martin d'Heuille est

disponible. Mmes JUDAS et AUDUGE demandent si ce conseil ne peut pas être décalé à une

autre date du fait d’un conseil d’école ce même jour à Urzy. M. le Président répond qu'il ne

peut pas déplacer ce conseil. Un autre conseil est prévu le 14/12/2017.

Bureaux communautaires : 10/10/2017 et 30/11/2017.

La séance prend fin le 21/09/2017 à 21h30.

Pour extrait conforme,

Le Président,

Henri VALES

14, avenue Henri Dunant

00 LA CHARITÉ SUR LOIRE

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