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Déliberation - Décision 2025DE210 Etude urbaine sur l’aménagement de terrains nouvellement acquis et attenants au Parc de la Victoire
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2025DE210 Etude urbaine sur l’aménagement de terrains nouvellement acquis et attenants au Parc de la Victoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
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DECISION N°2025/210 {0 1. 20%
ETUDE URBAINE SUR L’'AMENAGEMENT DE TERRAINS NOUVELLEMENT
ACQUIS ET ATTENANTS AU PARC DE LA VICTOIRE
Service Affaires
Juridiques _— — —_—_— — D
SERVICE EMETTEUR : DIRECTION GENERALE
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le Code de la Commande publique, notamment pris en ses articles L2122-1 et R2122-8 en vertu desquels l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables compte-tenu du montant des prestations ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguant notamment au Maire de la ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024/148 en date du 26 septembre 2025 portant sur l'acquisition de parcelles privées cadastrées Section AD numéro 63 et numéro 116 - 2 Rue Albert Carrière à Millau ;
Vu la proposition technique et financière reçue le 03 juillet 2025 de la société CITADIA sise 45 rue Emile Gimelli — 83000 TOULON ;
Considérant que la commune de Millau envisage de réaliser prochainement des aménagements urbains à proximité du Parc de la Victoire sur des terrains nouvellement acquis ; que ce projet comprend également un équipement public de type centre de congrès et tout une réflexion sur les mobilités, les dessertes et un programme d'habitat.
Considérant que pour mener à bien ce programme, la ville souhaite s'attacher les services d'un bureau d'études spécialisé dans les thématiques urbaines et de l'animation ;
Considérant que l'offre présentée par la société CITADIA, après analyse et négociations, est conforme aux attendus du cahier des charges et économiquement avantageuse.
DECIDE
Article 1 : D'attribuer et de signer le marché n°202534L00 et ses avenants éventuels avec la société CITADIA pour un montant total de 32 850 € HT soit 39 420 € TTC se décomposant comme suit :
- Tranche ferme (étude urbaine) : 27 700 € HT soit 33 240 € TTC ;
- Tranche optionnelle (animation) : 5150 € HT soit 6180 € TTC.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 de la ville de Millau.
Article 2 : Le marché prend effet à compter de la notification du contrat pour une durée de 6 mois. Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG - Prestations intellectuelles approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation au représentant de l'Etat en la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Millau.
L do
AR envoi PREFECHU RE
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,16/7/2025 Article 4 : Conformément aux articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à la société CITADIA.
Fait à Millau, le 9 juillet 2025
Par délégation du Conseil Municipal
La Maire de Millau
Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,16/7/2025