Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025DL086 Aménagement d’un complexe de pistes de P
Conseil Municipal - 2025DL161 Aménagement d’un complexe de padel ajus
Déliberation - DE0238 TRAVAUX POUR LA REALISATION D’UN COMPLEXE D
Déliberation - DE0238 TRAVAUX POUR LA REALISATION D’UN COMPLEXE D
Déliberation - 2026DE147 Mise à disposition du domaine public com
Déliberation - 2023DE308 Emprunt financement compémetaire complex
Déliberation - 2023DE308 Emprunt financement compémetaire complex
Conseil Municipal - 2025DL167 Projet de Construction d’un nouveau comp
Déliberation - Décision 2025DE210 Etude urbaine sur l’aménagement
Déliberation - Décision 2025DE210 Etude urbaine sur l’aménagement
Conseil Municipal - 2025DL086 Aménagement d’un complexe de pistes de Padel autorisation de principe
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025DL086 Aménagement d’un complexe de pistes de Padel autorisation de principe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
République Française COMMUNE DE MILLAU
Liberté, Egalité, Fraternité EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville,
M | L L A U après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS: Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Michel
DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WÔHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Charlie MEDEIROS Marie-Eve PANIS,
VILLE DE
Nombre de conseillers :
EN Exercice... 24 Séverine PEYRETOUT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT. Présents... 16
Votants. …....22 ETAIENT EXCUSES : Valentin ARTAL, Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice Suffrages exprimés..22 COINTOT, Maguelone GUIBERT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAÏTRE.
Objet:
PROCURATIONS: Valentin ARTAL pouvoir à Michel Durand, Thierry RAPPORTEUR : PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Fabrice COINTOT pouvoir Monsieur MAS à Nadine TUFFERY, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve
Délibération numéro : PANIS, Lisa SUDRE pouvoir à Jean Pierre MAS, Aurélien FALCON pouvoir 2025DL086 à Aurélie ESON,
Aménagement d'un
complexe de Padel :
Principes de l'opération
Nota - La Maire certifie que la . À _, ,.. , convocation du conseil avait été Madame Aurèlie ESON est élue en qualité de secrétaire de séance.
établie le 20 juin 2025
La Maire
Madame Anne-Marie CHABERT, Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie a été désignée comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Vu la proposition technique et financière en date du 23 décembre Z024 de l'agence BC Architecture Urbanisme ;
Considérant le développement de la pratique du Padel ;
Considérant la volonté de la commune de développer l'offre sportive sur son territoire et de répondre à une demande croissante de la population pour de nouvelles pratiques sportives ;
Considérant l'intérêt sportif, social et économique de la création d'un complexe de Padel accessible à tous les publics ;
Acte dématérialisé
2025/086 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20250626-2025DL086-DE
Reçu le 27/06/2025 Considérant la possibilité d’implanter ce complexe sur un terrain communal situé sur le site du Puits de Calès ;
Considérant que la Ville souhaite transformer les deux terrains de tennis, anciennement utilisés par l’ASPTT, aujourd'hui impraticables et leurs abords, en un complexe de quatre pistes de Padel faisant défaut sur la commune.
Considérant que la Ville ambitionne de couvrir ce complexe, à savoir trois pistes, de Padel avec une structure métallique afin de protéger le site et les pratiquants des intempéries climatiques ;
que la commune aspire à profiter de cette superficie de couverture pour implanter une surface de panneaux photovoltaïques.
Considérant que ce complexe sera destiné à la pratique du Padel pour tous, en ce compris pour le club de Tennis et pour les cours d'EPS du lycée Jean-Vigo, avec un accès contrôlé par une application numérique,
Considérant que le projet prendra en compte, outre les aspects règlementaires classiques, l'ensemble des aspects normatifs d’une piste de Padel avec les contraintes de la Fédération Française de Tennis (FFT) et le cahier des charges de construction du Padel, d'écologie, d'urbanisme, d'accessibilité, etc.
Considérant l'existence d'un mur de soutènement aux abords du complexe attenant aux
logements de fonction du personnel du lycée nécessitant, dans le cadre de l'opération, une réhabilitation complète ; que cestravaux, sous maîtrise d'ouvrage communale, feront l'objet d'une convention technique et financière avec la Région Occitanie, utilisatrice du site pour les besoins du Lycée. Cette convention annexée au présent rapport précisera les engagements réciproques des deux parties, la ville s'engageant à faire réaliser et préfinancer ces travaux, la Région
remboursant à postériori la réhabilitation du mur ;
Considérant que les travaux démarreront en septembre 2025 avec une livraison attendue au 1+ trimestre 2026 :
Considérant que le budget global estimatif de cette opération est prévu à 790 416 € H.T. soit 948 500€ TTC;
Considérant que la proposition de plan de financement prévisionnel serait la suivante :
DEPENSES HT (€) RECETTES HT (€)
Montant HT Montant
Levés topos, étude de sol 8333 € Etat 150 000 €
Conseil Régional
e Financement
travaux (mur de
soutènement)
e Subvention 30 263 €
Frais d'études, maîtrise projet 100 000 € d'œuvre A5 833 €
Conseil
Départemental
Bureau de contrôle- SPS 8333 € Aveyron 120 000 €
Travaux infrastructures 700 000 €
Cout complémentaire aléas
travaux 27 917€ Autofinancement 390 153 €
Total 790 416 € Total 790 416 €
Acte dématérialisé
2025/086 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20250626-2025DL086-DE
Reçu le 27/06/2025 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1- D’APPROUVERIe principe de l’opération à savoir la création d’un complexe sportif composé P P P P P P de pistes de Padel sur le territoire communal et le plan de financement prévisionnel en P P P découlant présenté ci-dessus ; P
2- D’AUTORISER Madamela Maire ou son représentant à solliciter l’ensemble des subventions P auprès des partenaires institutionnels ou toutes autres aides financières aux taux les plus élevées possibles ;
3- D’APPROUVER le principe de mise en place de panneaux photovoltaïques sur la structure p p P P P q métallique;
4-_ D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec la Région Occitanie relative aux conditions financières de réhabilitation du mur de soutènement ainsi que l’ensemble des actes administratifs s'y rattachant dont les avenants éventuels et à en exécuter les termes ;
5- D’'autoriser Madame la Maire ou son représentant à accomplir toutes les démarches et P P formalités nécessaires à la bonne exécution de cette opération dans le cadre des crédits P inscrits au budget.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 27.06.2025
- Publication le 27.06.2025
Acte dématérialisé
2025/086 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20250626-2025DL086-DE
Reçu le 27/06/2025
Publié le 30.06.2025 par Emmanuelle Gazel