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Déliberation - Delib n°2026.00120 Demande de subvention FEDER Mamoudzou smart schools lab Transformation numerique securisee supe
Document publié le Mercredi 15 juillet 2026 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2026.00120 Demande de subvention FEDER Mamoudzou smart schools lab Transformation numerique securisee supe)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Données personnelles,
VILLE
DE
MAMOUDZOU
Nombre de
Conseillers
en
exercice
: 49
de Présents : 32 de
Votants
:42
Dont
vote
par
procuration
:10
Abstention
:2
Contre
: 0
OBJET
:
Demande
de
subvention
FEDER
: Mamoudzou
smart schools lab -
Transformation
numérique
sécurisée,
supervision
communale
et
résilience
technique
des
écoles
primaires.
NOTA
:
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
sera
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
15/07/2026
que
la
convocation
avait
été
faite
le
03/07/2026.
Le Maire.
”
Le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté-
Egalité-
Fraternité
DEPARTEMENT
DE
MAYOTTE
EXTRAIT
DU
PROCES
-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026.00120/2026
du
10/07/2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
dix
juillet,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Mamoudzou
était
réuni
en
session
ordinaire,
dans
l'hémicycle
YOUNOUSSA
BAMANA,
après
convocation
légale
en
date
du
03
juillet
2026,
sous
la
présidence
de
M.
Hamidani
MAGOMA.
Etaient
présents
: (32)
Mme
Zaïtouni
ABDALLAH
(Conseillère
municipale
déléguée),
M.
Anassi
ALI
(11ème
adjoint
au
Maire),
Mme
Nazline
ALI
(Conseillère
municipale),
M.
Willah
ALI
ABDOU
(Conseiller
municipal),
M.
Oumairi
CHEBANI
(9ème
adjoint
au
Maire),
Mme
Fazianti
DJOUMOI
TSIMPOU
(10ème
adjointe
au
Maire),
Mme
Djasma
DJOUNDIY
(Conseillère
municipale
déléguée),
Mme
Fardat
DURAND
(8ème
adjointe
au
Maire),
Mme
Dhoimrat
HALIDI
(Conseillère
municipale),
Mme
Yanoura
HAMIDA
(Conseillère
municipale
déléguée),
M.
Ahmada
HARIBOU
(Conseiller
municipal),
M.
Amirdine
HEDJA
(Conseiller
municipal),
M.
Boinali
KAMARDINE
(Conseiller
municipal),
M.
Ambidine
KAMARI
ZAMANI
(Conseiller
municipal),
Mme
Inayatie
KASSIM
(Conseillère
municipale
déléguée),
Mme
Nourainya
LOUTOUFI
(2ème
adjointe
au
Maire),
Mme
Zoulfati
MADI
(Conseillère
municipale),
M.
Hamidani
MAGOMA
(1er
adjoint
au
Maire),
Mme
Moinécha
MCHANGAMA
(Conseillère
municipale
déléguée),
Mme
Said
Djanfar
MOHAMED
(Conseiller
municipal
délégué),
Mme
Hafifa
MOHAMED
(Conseillère
municipale),
Mme
Naima
MOUSTADIRANI
(Conseillère
municipale
déléguée),
Mme
Fhatya
MZE
MADI
(Conseillère
municipale),
M. Badrou
RADJAB
(Conseiller
municipal
délégué),
M.
Toiyifou
RIDJALI
(7ème
adjoint
au
Maire),
Mme
Aïchat
SAID
(12ème
adjointe
au
Maire),
M.
Yasser
SAID
(Conseiller
municipal
délégué),
M.
Nassim
SAÏD
BOANA
(5ème
adjoint
au
Maire),
Mme
Wardati
SITI
ATTIBOU
(Conseillère
municipale
déléguée),
M.
Ahmed
SOILIHI
(Conseiller
municipal),
M.
Mounib
SOILIHI
MOHAMED
(Conseiller
municipal),
Mme
Rabianti
MVOULANA
(6ème
adjointe
au
Maire)
Absents
:
(7)
Mme
Anfeline
ABDOU
AHMED
(Conseillère
municipale),
M.
Anli
AHMED
ABDALLAH
(Conseiller
municipal),
M.
Soiyinri
MHOUDHOIR
(Conseiller
municipal),
M.
Dhoul-Mahamoud
MOHAMED
(3ème
adjoint
au
Maire),
M.
Said
MALIDI
MLIMI
(Conseiller
municipal
délégué),
M.
Anfiat
TOUMBOU
DANI
(Conseillère
municipale),
M.
Inaya
SAID
(Conseillère
municipale)
Absents
excusés
: (0)
Procuration
: (10)
Mme
Raya
Samira
Issihaka
ABDILLAH
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Willah
ALI
ABDOU,
M.
Mahamoudou
AHAMADI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Nourainya
LOUTOUFI,
M.
Nassur
ANDJILI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Badrou
RADJAB,
Mme
Rabia
ASSAN
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
Mme
Inayatie
KASSIM,
M.
Abiliasri
DARMI
MOUSSA
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.Oumairi CHEBANI,
M.
Nidhoimi
FILA
(Conseiller
municipal
délégué)
donne
pouvoir
à
M.
Boinali
KAMARDINE,
M.
Mohamed
Tani
OUSSENI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Said
Djanfar
MOHAMED,
Mme
Claudie
RAKOTO
(Conseillère
municipale
déléguée)
donne
pouvoir
à
Mme
Fazianti
DJOUMOI
TSIMPOU,
M.
Ambdilwahedou
SOUMAÏLA
(Maire)
donne
pouvoir
à
M. Hamidani
MAGOMA,
Mme
Fatima
Fayna
M'SOILI
(4ème
adjointe
au
Maire)
donne
pouvoir
à
Mme
Rabianti
MVOULANA
Lors
de
la
séance,
et
conformément
à
l'article
L2121-15 du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
a
été
procédé
à
l'élection
d'un secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Mme
Aïchat
SAID
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages, a
été
désignée pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Vu
l'article
73 de
la
Constitution
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
(CGCT)
:
REÇU EN PREFECTURE
Le 15 juillet 2026
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
976-200008837-20260710-D202600120I0-DE Vu
la
délibération
n°2020.00050/2020
du
5
juillet
2020
portant
élection
de
Monsieur
Ambdilwahedou
SOUMAÏLA
en
qualité
de
Maire
de
Mamoudzou
:
Considérant
que
le
projet
«
Mamoudzou
smart
schools
lab
-
transformation
numérique
sécurisée,
Supervision
communale
et
résilience
technique
des
écoles
primaires
»,
vise
à
mettre
en
place
un
démonstrateur
communal
destiné
à
améliorer
durablement
la
qualité,
la
continuité,
la
résilience
technique
et
la
gouvernance
numérique
du
service
public scolaire
primaire
:
Considérant
que
la
commune
a
engagé
une
procédure
de
marché
de
prestations
intellectuelles
portant
sur
la
mission
suivante
:
«
Mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
structuration,
l'intégration
technique,
la
conformité
FEDER-EUI,
la
sécurité
numérique,
la
protection
des
données,
le
pilotage
opérationnel,
l'évaluation
et
la
communication
du
projet
“écoles
numériques”
».
Considérant
que
cette
mission
a
vocation
à
sécuriser
le
cadrage
stratégique,
la
cohérence
technique,
l'intégration
opérationnelle,
la
conformité
réglementaire,
le
suivi
des
indicateurs,
la
justification
des
dépenses,
la
cybersécurité,
la
protection
des
données
et
la
communication
du
projet
;
Considérant
que
la
commune
a
procédé
au
dépôt
officiel
de
sa candidature
au
titre
de
l'Initiative
urbaine
européenne
-
Innovative Actions,
sur
la
plateforme
dématérialisée
EUI.Connect,
le
15
juin
2026; Considérant
que
le
coût
global
prévisionnel
du
programme
est
arrêté
à
3
500
000
€
HT,
réparti
comme suit :
>
Assistance
intégrée
au
pilotage,
à
la
conformité
et
à
la
sécurisation
du démonstrateur
: 405
050 € HT;
>
Équipements
pédagogiques numériques
et
environnements
d'apprentissage
connectés des
écoles
pilotes
: 820
000
€
HT;
>
Déploiement
intégré
des
écoles
pilotes
: connectivité,
accès
sécurisés
et
mise
en
condition
des
sites
: 2274
950
€
HT;
Considérant
que
le
financement
du
projet
est structuré
à
deux
niveaux
:
>
D'une
part,
la
commune
a
déposé
une
candidature
à
l'Initiative
urbaine
européenne
-
Innovative
Actions,
dans
le
respect
du
plafond
du
dispositif,
selon
une maquette
finançable
arrêtée
à
2
500 000
£,
répartie
comme
suit
:
o
Initiative
urbaine
européenne
/
FEDER
: 2
000 000
€
o
Commune
de
Mamoudzou
: 500 000
€
>
D'autre
part,
afin
de
préserver
l'ambition
complète
du
programme
global,
le
reliquat
de
1
000
000
€
a
vocation
à
être
sollicité
auprès
de
l'État,
au
titre
d'un
concours
financier
complémentaire.
Le
plan
de financement
prévisionnel
du
programme
global
s'établit
donc
comme
suit
:
Initiative
urbaine
européenne
/
FEDER
2
000 000
€
Commune
de
Mamoudzou
500 000
€
État
—
concours
financier
complémentaire
à
1
000 000
€
solliciter Total
des
recettes
prévisionnelles
3
500 000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés : Article
1°":
d'approuver
le
projet
intitulé
«
Mamoudzou
smart
schools
lab
-
transformation
numérique
sécurisée,
supervision
communale
et
résilience
technique
des
écoles
primaires
».
Article
2
:
de
valider
le
dépôt
de
candidature
effectué
le
15
juin
2026
sur
la
plateforme
EUI.Connect,
au
titre
de
l'Initiative
urbaine
européenne
—
Innovative
Actions.
Article
3
:
d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
du
programme
global,
arrêté
comme
suit
:
Initiative
urbaine
européenne
/
FEDER
2
000
000
€
Commune
de
Mamoudzou
500 000
€
État
-
concours
financier
complémentaire
à
1
000
000
€
solliciter Total
des
recettes
prévisionnelles
3
500
000
€
Article
4
:
d'approuver
le
principe
d'une
demande
de
concours
financier
complémentaire
auprès
de
l'État
afin
d'assurer
l'équilibre
du
programme
global.
Article
5
: d'acter
et
valider
la
poursuite
de
la
procédure
relative
au
marché
intitulé
:
«
Mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
structuration,
l'intégration
technique,
la
conformité
FEDER-EUI,
la
sécurité
numérique,
la
protection
des
données,
le
pilotage
opérationnel,
l'évaluation
et
la
communication
du
projet
“écoles
numériques”
»,
ainsi
que
toute
autre
procédure
administrative,
technique,
financière
ou
de
commande
publique
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
du
projet.
Article
6
: d'autoriser
le
Maire,
ou
en
son
absence,
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Fait
à
Mamoudzou,
le
13/07/2026
Abstention
(2
)
: Mme
Nazline
ALI,
M.
Ahmada
HARIBOU
Contre
(0)
: