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Compte-Rendu - Note présentation budget
Conseil Municipal - 6 Note de presentation du budget primitif 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arthez-de-Béarn.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 Note de presentation du budget primitif 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
COMMUNE D’ARTHEZ-DE-BEARN
Budget primitif 2025
Présentation brève et synthétique (Loi Notre) BUDGET PREVISIONNEL 2025 de Commune d’Arthez-de-Béarn
_______________
Les priorités du budget 2025
L’élaboration du budget primitif 2025 a conservé une gestion rationnelle des dépenses de fonctionnement et la volonté de ne pas alourdir la fiscalité communale (dans la
continuité des budgets précédents), avec des possibilités plus importantes en termes d’investissement.
L’endettement : Plusieurs emprunts étant arrivés à leur terme, l’annuité d’emprunt a baissé de 76 788 € par rapport à l’exercice 2024, et de 237 208 € par rapport à
l’exercice 2020 (cf. graphique relatif à l’évolution de l’annuité globale d’emprunt). L’absence du recours à l’emprunt depuis 2020 a permis un désendettement progressif
de la commune (cf. tableau et graphique d’apurement de la dette). Cela a présenté un effort face au niveau d’exigence et à la pression des administrés pour obtenir
davantage d’équipements et de services. Néanmoins, le résultat de cette stratégie est une diminution significative de l’annuité globale, qui permet aujourd’hui à la
commune d’inscrire dans son budget 2025 des dépenses d’investissements liées à des projets structurants (création d’un espace santé multidisciplinaire et aménagement
de la place du Palais) avec un recours à l’emprunt modéré. Il est aussi à noter qu’en parallèle à ces emprunts, la commune a fait appel à l’EPFL dans le cadre de portages
destinés à effectuer des réserves foncières. Elle devra veiller aux remboursements qui en découlent, en particulier en 2027, année durant laquelle un remboursement
important est attendu.
La maîtrise des dépenses de fonctionnement : Les dépenses de fonctionnement font l’objet d’une hausse très modérée en adéquation avec l’inflation. Le résultat du
Compte administratif 2024 (331 216 €) permet de dégager des crédits dans la section d’investissement, avec un autofinancement de 601 882 €. Il est toutefois à noter une
perte notable liée à la dotation forfaitaire, en baisse de -16 400 € par rapport à 2024 (soit -59.63%).
La fiscalité : Le choix du Conseil municipal a été de maintenir les taux actuels de contribution FB, FNB et THrs afin de ne pas alourdir la fiscalité des ménages. A noter en
2021, la fusion (issue de la réforme de la TH) des taux de foncier bâti communal et départemental pour fixer à 31.61% le nouveau taux communal de taxe foncière sur les
propriétés bâties (cf tableau relatif à la fiscalité). La commune bénéficie en 2025 d’une hausse des allocations compensatrices de +4 839 € au titre de la compensation de
la TFB liée aux locaux industriels. La totalisation des ressources fiscales prévisionnelles pour 2025 s’élève à 1 144 126 € soit une évolution de +3.98% correspondant à
+ 43 825 € par rapport à 2024. Cette évolution est due notamment à des bases de TFB relativement dynamiques.
En conclusion
Grace à l’excédent des exercices antérieurs, l’apurement de la dette et des dépenses de fonctionnement maitrisées, la commune d’Arthez-de-Béarn a aujourd’hui la
capacité d’inscrire dans son budget primitif 2025 des crédits d’investissement liés à des projets structurants.
Nota : La gestion du camping municipal a fait l’objet d’une délégation de service public (DSP) avec effet au 01/03/2023. Le budget primitif 2025 du camping est un budget de
SPIC avec comme seule ressource, la redevance versé par le concessionnaire. Charges à caractère général 381 482 Atténuations de charges 0
Charges de personnel 525 445 Produits des services 33 058
Charges de gestion courante 564 725 (a) Impôts et taxes 353 590 (b)
Charges financières 8 877 Impositions directes 1 093 071
Atténuation de produits 18 500 Dotations et participations 207 167 (c)
Charges exceptionnelles Autres produits gestion courante 80 919
Dotation aux amortissements 487 Produits spécifiques 1 833
Virement à section d'investis. 601 338 Excédent 2024 reporté 331 216
TOTAL DEPENSES 2 100 854,00 TOTAL RECETTES 2 100 854,00
(c) dont Dotation Globale de Fonctionnement : 97 514 €
Solde d'exécution 2024 283 732 Solde d'exécution 2024
Remb.capital d'emprunt 74 406 Excédents de fct. 2024 capitalisés 283 732
Créances immobilisées (EPFL) 48 450 Récupération TVA 2024 14 976
Taxe d'aménagement 4 140 Taxe d'aménagement 10 350
Travaux bâtim. communaux 40 000 Autres immobilisations financières 8 376
Acquisition matériel - mobilier 20 000 Dotation aux amortissements 487
Mise aux normes accessibil. 5 000 Virement du fonctionnement 601 338
Aménagem. étang du Fourcq 20 000
Réfection toiture gymnase 168 000 Emprunt 225 372
Séparatif pluvial "la Carrère" 40 000 DETR 161 589
A ménagement P lace du P alais 25 000 Fonds de concours CCLO 196 508
Espace Santé - Tranche 1 665 000
Consolidation chapelle Caubin 45 000
Voiries 61 000
Etudes 3 000
TOTAL DEPENSES 1 502 728,00 TOTAL RECETTES 1 502 728,00
TOTAL DEPENSES : 49 082 TOTAL RECETTES : 49 082
Charges générales (entretien bâtiments) 40 082 Autres produits de gestion courante 9 098
Autres charges diverses 100 (redevance concessionnaire DSP)
Charges financières 500
8 400 Excédent 2024 reporté 39 984
TOTAL DEPENSES : 8 400 TOTAL RECETTES : 8 400
Emprunt et dettes assimilées 8 400 8 400 Virement du fonctionnement
Total du budget prim itif cam ping 2025 (à l'équilibre) : 57 482 €
Total du budget prim itif com m unal 2025 (à l'équilibre) : 3 603 582 €
BUDGET PRIMITIF 2025 - Budget du camping
SECTION DE FONCTIONNEMENT ( B ud g et ho r s t axes)
Virement à section d'investissement
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
PREVISIONS DE DEPENSES INVESTISSEMENT 2025 PREVISIONS DE RECETTES D'INVESTISSEMENT 2025
O pé ra tions
fina nc iè re s
O pé ra tions
fina nc iè re s
O pé ra tions
d'é quipe me nt
O pé ra tions
d'é quipe me
nt O pé ra t io ns
d'é quipe m e nt
no n
indiv idua lis é e s
BUDGET PRIMITIF 2025 - Budget général
BUDGET PREVISIONNEL DE L'ANNEE 2025
SECTION DE FONCTIONNEMENT
PREVISIONS DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2025 PREVISIONS DE RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2025
(a) dont contribution communale au budget du Syndicat Intercommunal d'Arthez-de-Béarn (SIVOM ) : 485 025 €
(b) dont attribution de compensation versée par la communauté de communes de Lacq-Orthez : 272 790 €
A ffectatio n du résultat de 2024
RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES
Besoin de Déficit N-1
financement reporté
283 732 € 283 732 €
Autofinancement
601 338 €
Recettes exercice Dépenses exercice
1 769 638 € 1 499 516 € Dépenses exercice
1 218 996 €
Recettes exercice
392 286 €
Emprunt
225 372 €
Autofinancement
Excédent N-1 601 338 €
reporté
331 216 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
Le virement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement
(autofinancement) FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE TECHNIQUE FILIERE CULTURELLE
1 ETC 2 ETC 1 ETC
Rédacteur Adjoint technique principal 1ère classe Adjoint du patrimoine principl 2è classe
1 ETC 1 ETC
Adjoint adm. Princ. 1ère classe Adjoint technique principal 2è classe
1 ETC 1 ETC + 0,94 ETP
Adjoint adm. Princ. 2ème classe Adjoint technique
1 ETC (ETC) : Emploi à temps complet
Adjoint administratif (ETP) : Equivalent temps plein
FILIERE ADMINISTRATIVE
1 ETC (en CDD)
Adjoint administratif
FILIERE TECHNIQUE FILIERE SPORTIVE
2 Agents saisonnies 2 Agents saisonniers
Maison des pèlerins, piscine, Serv. technique MNS piscine
❶ ETAT DU PERSONNEL COMMUNAL PAR FILIERE et GRADE
(au 01/04/2025)
AGENTS TITULAIRES
AGENTS NON TITULAIRES sur emplois permanents
AGENTS NON TITULAIRES sur emplois saisonniers Annuité globale
(€)
2012 301 210
2013 284 256
2014 278 425
2015 256 454
2016 272 536
2017 257 852
2018 266 900
2019 251 684
2020 319 300
2021 254 351
2022 251 579
2023 210 400
2024 158 880
2025 82 092
* En 2012, Le remboursement du prêt relais d'un montant
total de 185 514 € sur 2 ans a été neutralisé afin de ne pas
fausser la tendance globale du graphique ;
De même, en 2016, le remboursement du prêt relais de
150 000 € réalisé en 2015 n'est pas intégré.
**En 2024, dernier remboursement l'avance CCLO (33 453 €)
et de deux emprunts (6 045 € et 22 665 €)
❷ - Evolution de l'annuité globale d'emprunt
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
350000
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Evolution de l'annuité
0
20000
40000
60000
80000
100000
120000
140000
160000
180000
200000
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031
Remboursement des portages EPFL Année réal. DERNIERE OBJET DE L'EMPRUNT Montant Taux Annuité Prêteur CRD* au * Capital restant dû
ECHEANCE originel € €uros 01.01.2025
1998 Acquisition immobilière (Dufourcq) 182 686 5,48 14 492 CREDIT LOCAL FR
2007 Investissements 2007 300 000 4,40 13 713 CREDIT AGRICOLE
2007 Investissements 2007 100 000 4,83 9 524 CAISSE D'EPARGNE
2008 Investissements 2008 150 000 1,13 13 051 CAISSE D'EPARGNE
2009 Investissements 2009 300 000 1,29 6 045 CAISSE D'EPARGNE
2023 56 825
2004 Investissements 2004 300 000 4,3 22 665 CREDIT AGRICOLE
2009 Investissements 2009 300 000 1,29 18 000 CAISSE D'EPARGNE
2020 Avance acquisition terrain N'Haux 200 714 0,00 33 452 CCLO
2024 74 117
2010 Investissements 2010 30 000 0,94 23 638 CAISSE D'EPARGNE 23 418
2023 Convention portage (achat pharmacie) 149 791 14 979 EPFL (Etab. Public Foncier)
2025 23 638
2011 2026 Investissements 2011 150 000 0,95 12 587 CAISSE D'EPARGNE 24 549
2019 Convention portage (achat Feugas ) 161 694 33 164 EPFL (Etab. Public Foncier)
Convention portage (achat pharmacie) 134 812 EPFL (Etab. Public Foncier)
2027
2008 Electrification : alimentat PRESSÉ 1 715 4,63 134 TE 64 477
2008 Electrification : alimentat DUCOS 2 607 4,63 204 TE 64 725
2008 Electrification : extension GALAN 1 092 4,63 86 TE 64 304
Convention portage (achat Feugas ) 39 272 EPFL (Etab. Public Foncier)
2028 424
2021 2029 Convention portage (achat Dumondin) 72 293 10 844 EPFL (Etab. Public Foncier)
2030 Convention portage (achat Dumondin) EPFL (Etab. Public Foncier)
2017 Investissements 2017 150 000 0,95 12 437 CAISSE D'EPARGNE 77 668
2018 Investissements 2018 50 000 1,24 4 188 CAISSE D'EPARGNE 27 797
2019 Investissements 2019 100 000 0,75 8 745 CAISSE D'EPARGNE 59 421
2031 25 370
2032 150 000 0,95 5 417 CAISSE D'EPARGNE
2015 2035 Investissements 2015 300 000 1,94 18 241 CAISSE D'EPARGNE 179 133
N Emprunts à échéances trimestrielles ou semestrielles dont la(les) dernière(s) trimestrialité(s)/semestrialité(s) 393 492
N+1 est(sont) à payer durant l'année N+1
❸ APUREMENT DE LA DETTE - Budget général (mis à jour au 01/04/2025)
Créance EPFL (immobilisation financière et non emprunt )
taux variable (consolidable)
versement du solde en 2027 : 134 812€
taux variable (consolidable)
remb. en 2022 , 2023 , 2024, 2025, 2026, 2027
(Pour mémoire ce CRD au 01.01.2024 était de 592 035 €)
prêt multipériodes
Emprunts Territoire d'Energie 64 - Nota : en plus de ces 3 emprunts, 6 contributions (renforcements et enfouissements électriques) en section de fonctionnement jusqu'en 2036 : 10 186 €
Avance CCLO (qui s'est achevé en 2024)
remb. en 2024 , 2025 , 2026, 2027, 2028, 2029
remb. en 2025 : 14 979 €
prêt multipériodes
(TOTAL CRD au 01.01.2025)
versement du solde en 2028 : 39 272 €
versement du solde en 2030 : 21 688 € Année Apurement
2020 31 778
2021 34 804
2022 14 296
2023 56 825
2024 74 117
2025 23 638
2026 13 400
2027
2028 424
2029 10 836
2030
2031 18 411
2032 5 417
2033
2034
2035 18 241
emprunts échus
Lecture du graphique :
en 2024, la commune voit son annuité globale allégée de 56 825 €
en 2025, la commune verra son annuité globale allégée de 74 117 €
etc…
C'est ainsi que les années 2024 et surtout 2025 apparaissent les plus favorables pour emprunter (et/ou désendetter la commune) puisque
(A titre indicatif, un prêt de 300 000 € sur 15 ans, au taux fixe de 1,94%, génère une annuité de 18 200 €) * nota : pas d'emprunt en 2012, 2013, 2014, 2016, 2020 (sauf avance CCLO et prêts TE 64 "Bergoué") , 2021 (sauf portage EPFL DUMONDIN) , 2022, 2023 (sauf portage EPFL Pharmacie) et 2024
Ce graphique permet de définir une stratégie d'investissement par l'emprunt garantissant une maîtrise de l'endettement global de la commune.
Nota : les créances EPFL, compte tenu de leur nature et de la difficulté à appréhender leur évolution dans le temps, ne sont pas inclues dans ce graphique
la charge d'annuité diminue de manière significative.
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
70 000
80 000
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035
APUREMENT DE LA DETTE -
Budget général - Bases d'imposition Bases d'imposition Taux d'imposition Produit fiscal attendu en 2025
effectives 2024 prévisionnelles 2025 évolution % ( é v o lut io n 2 0 2 4 ) communaux 2025
Taxe foncière bâtie (TFB) 2 420 906 2 513 000 3,80 8,20 31,61% 794 359
Taxe foncière non bâties (TFNB) 90 770 91 600 0,91 6,98 47,57% 43 574
Taxe d'habitation (TH) 195 175 176 800 -9,41 7,1 0 14,53% 25 689
CFE*
* C otisation F oncière des E ntreprises (la commune, membre d'un EPCI à TPU n'en bénéfice pas, Total 863 622 ce pro duit assuré était de 834 287 €en 2024
pas plus que de la CVAE, C otisation sur la V aleur A joutée des E ntreprises). so it +3,51 % co rrespo ndant à +29 335 €
Compensation
Il est prévu que la recette issue du produit de l'ancienne Taxe d'Habitation perçue par la commune jusqu'en 2019 soit identique à ce qu'elle était avant la réforme :
434 188 €
277 398 € la commune est sous-compensée : application d'un coefficient correcteur afin
156 790 €
863 622
32 255
19 800 (montant figé)
29 114
199 335
1 144 126
Fiscalité comparée Taux d'imposition Taux plafonds Taux 2024 Ta ux plafonds communa ux à ne
communaux 2025 départemental national 2025 (A) des EPCI (B) pa s dépa s s er pour 2025 (A) - (B)
TFB 31,61 33,33 39,74 99,35 0,50800 98,84
TFNB 47,57 42,16 51,08 127,70 1,73000 125,97
TH 14,53 25,14 23,88 62,85 5,62000 57,23
❺ FISCALITE
Tx mo yens co mmunaux de 2024 au niveau
REFORME FISCALE : En application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales :
taux communal de TFBP 2020 (18,14%) + taux départemental de TFPB 2020 (13,47%) = nouveau taux 2021 de TFBP (31,61%).
de retrouver le produit identique d'avant réforme
IFER/Pylônes :
(en 2024 : 1 041 694 € soit +5,33% correspondant à +58 607 €)
(perçu en 2024 : 27 416 € soit + 4 839 € )
*(abattement de 50% de la valeur lo cative des lo caux industriels - A du III de l'article 29 lo i de finances po ur 2021: cet abattement est co mpensé en 2025 à hauteur de 27 325 € )
Totalisation des ressources fiscales prévisionnelles pour 2025
Total :
La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année à compter de 2021 par l'application d'un coefficent correcteur au produit de TFPB qui aurait résulté du
maintien des taux taux à leur niveau de 2020 et à l'allocation compensatrice de TFPB relative à la diminution de moité des valeurs locatives des locaux industriels (loi de finances pour
2021). Deux articles des lois de finances initiale et rectificative pour 2022 ont modifié l'article 16 de la loi 2019-1479 de finances pour 2020 qui définit le calcul du coefficient
correcteur.
Ressources départementales affectées à la commune par la réforme :
Différence
FNGIR :
Produit de TH perçu par la commune avant la réforme ( à compenser ) :
Produit attendu des taxes à taux voté :
Allocations compensatrices* :
(sans augmentation des taux en 2025 : + 29 335 €)
Effet du coefficient correcteur (versement car sous-compensation ) :
( +1 446 € )
(calcul 2024 : 191 130 € soit +8 205 €)
0,00
20,00
40,00
60,00
TFB TFNB TH
Fiscalité comparée
communal départemental national DGF
DF+ DSR
2014 200 512 2014 268 686
2015 166 798 2015 231 943
2016 133 029 2016 196 900
2017 104 193 2017 169 653
2018 90 367 2018 158 326
2019 77 915 2019 144 969
2020 62 928 2020 130 903
2021 47 357 2021 117 093
2022 32 007 2022 102 147
2023 31 456 2023 109 437
2024 27 504 2024 112 087
2025 11 104 2025 97 514
2014 68 174
2015 65 145
2016 63 871
2017 65 460
2018 67 959
2019 67 054
2020 67 975
2021 69 736
2022 70 140
2023 77 981
2024 84 583
2025 86 410
❼ - Evolution de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR)
❻ - Evolution de la Dotation Forfaitaire (DF)
source : Direction Générale des Collectivités Locales - Dotations
Montant réalisé Montant réalisé
Entre 2014 et 2025 : baisse de la DF de 94,46% soit -189 408 €
source : comptes administratifs
Montant réalisé
Entre 2014 et 2025 : baisse de la DGF de 63,71% soit -171 172 €
Entre 2014 et 2025 : hausse de la DSR de 26,75% soit + 18 236 €
-50000
0
50000
100000
150000
200000
250000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Evolution DF
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
70000
80000
90000
100000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Evolution DSR
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
Evolution de la Dotation Globale de
Fonctionnement (DGF = DF + DSR)