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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210220 01
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210220 01)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Santé, Éducation,
1
Convention de coopération relative à la mise en place du Parcours Accès Santé
Spécifique (PASS) de l’Université de Rouen Normandie et de la Licence avec option
Accès Santé (LAS) dans les locaux de l’Université du Havre Normandie
Entre
l’Université de Rouen Normandie,
domiciliée 1, rue Thomas Becket, 76130 Mont Saint Aignan,
représentée par son Président, Monsieur Joël ALEXANDRE, agissant en son nom propre et pour le compte
de l’UFR Santé dirigée par le Professeur Benoit VEBER,
et
l’Université du Havre Normandie,
domiciliée 25, rue Philippe Lebon, 76063 Le Havre Cedex,
représentée par Monsieur Pedro LAGES DOS SANTOS en qualité de Président,
et
la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole,
domiciliée à l’Hôtel d’agglomération, 19, rue Georges Braque - 76085 le Havre Cedex,
représentée par Monsieur Edouard PHILIPPE dûment habilité par la délibération du Conseil communautaire
en date du 15 juillet 2020,
ci-après dénommée la LHSM,
ensemble, ci-après dénommés les partenaires
Il est convenu ce qui suit 2
Préambule
La présente convention vise à mettre en place la possibilité pour les étudiants du bassin havrais, inscrits en Parcours Accès Spécifique Santé (PASS) à l’université de Rouen Normandie, et en Licence avec option Accès Santé (LAS) à l’université Le Havre Normandie, de suivre cette formation dans les locaux de l’université du Havre Normandie avec télétransmission des cours magistraux dispensés dans l’UFR Santé de l’université de Rouen Normandie. Les enseignements dirigés et le tutorat institutionnel sont dispensés sur le site Havrais, respectivement par des enseignants et des étudiants de l’université de Rouen Normandie. Cette initiative est activement soutenue par la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. L’instauration de tout dispositif qui pourrait entrainer une rupture d’égalité des usagers serait contraire à l’esprit de cette convention.
Article 1 : objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer entre les partenaires les modalités générales et financières du
projet cité en préambule.
Article 2 : principes généraux
L’université Le Havre Normandie offre à ses étudiants deux parcours spécifiques permettant d’accéder aux
études de santé :
– Un Parcours Spécifiques Accès Santé (PASS) avec l’Université Rouen Normandie, au Havre, avec une
option disciplinaire Chimie Sciences de la vie ou une option disciplinaire Economie gestion
– Une Licence avec option Accès Santé (LAS), en s’inscrivant en licence mention Chimie sciences de la
vie ou mention Economie gestion à l’Université Le Havre Normandie
Les cours magistraux dispensés dans la formation du PASS de l'université de Rouen Normandie, et les cours
de l’option « Accès Santé » des LAS sont transmis en audio et en vidéo sous la responsabilité de l’Université
Rouen Normandie. L'université du Havre Normandie en assure la réception, la diffusion dans ses locaux,
sous sa responsabilité.
Les enseignements dirigés et le tutorat institutionnel sont réalisés sur le site du Havre, respectivement par
des enseignants et des étudiants en médecine, pharmacie, ou sage-femme de l’université de Rouen
Normandie.
Seuls les étudiants régulièrement inscrits en PASS à l'université de Rouen Normandie et ayant choisi
volontairement de suivre la formation PASS sur le site du Havre, ou régulièrement inscrits en LAS à
l’université Le Havre Normandie sont autorisés à suivre les cours magistraux retransmis sur le campus
universitaire havrais ainsi que les enseignements dirigés et le tutorat institutionnel dispensés sur ce même
campus.
Tout étudiant qui aura choisi de suivre les enseignements retransmis sur le site du Havre dans le cadre du
PASS (cours magistraux, enseignements dirigés et tutorat institutionnel) pourra, à tout moment, décider de
suivre les cours magistraux à Rouen, sans qu'aucune des deux universités ne puisse l'en empêcher. Un délai
de deux semaines sera toutefois nécessaire pour un changement de groupe d’enseignement dirigé et de
tutorat institutionnel et cette décision sera définitive. 3
Article 3 : coordination du partenariat
ß coordination générale
Un comité de pilotage PASS / LAS pour le site du Havre, qui assure la coordination générale du dispositif,
est mis en place et comprend :
Les membres décisionnaires suivants :
- le président de LHSM, ou son représentant,
- le président de l'université de Rouen Normandie, ou son représentant,
- le président de l'université du Havre Normandie, ou son représentant,
Les membres non-décisionnaires suivants :
- le directeur général des services de LHSM, ou son représentant,
- le directeur général des services de l’université de Rouen Normandie, ou son représentant,
- le directeur général des services de l’université du Havre Normandie, ou son représentant,
- le doyen de l ‘UFR Santé de l’université de Rouen Normandie
- le responsable pédagogique de la formation PASS à l'université de Rouen Normandie.
- le ou les correspondants pédagogiques PASS /LAS désignés pour le campus havrais par
l’université de Rouen Normandie,
- le responsable du projet PASS / LAS de l’université du Havre Normandie,
- le responsable de coordination de LHSM pour les études de santé sur le campus havrais,
- un représentant de l’association d’étudiants en PASS.
Ce comité de pilotage se réunira au moins une fois par an, et autant que de besoin à la demande d'un des
membres décisionnaires, pour discuter, d’une part, du bilan annuel de fonctionnement du dispositif afin
d’en ajuster les conditions de mise en œuvre dans le cadre de la présente convention et, d’autre part, de la
stratégie globale de communication sur le dispositif. Ce comité technique sera chargé d’établir l’arrêté des
comptes de l’exercice écoulé permettant de déterminer les coûts réels du dispositif et d’ajuster le montant
définitif des participations financières annuelles de chacun des partenaires. Ces éléments seront repris dans
un compte-rendu signé par chacun des membres décisionnaires.
Attributions du comité de pilotage :
† gestion de l'information donnée spécifiquement aux étudiants sur la formation PASS sur le site
du Havre, en particulier à travers le portail national de coordination des admissions dans
l’enseignement supérieur ParcourSup et les sites internet des deux universités, et plus
généralement, dans tous les documents destinés à la communication interne et externe,
† coordination des partenaires pour les inscriptions d'étudiants,
† suivi de la gestion courante de la télétransmission,
† étude de toute question de logistique (polycopiés ...),
† étude de toute question relative aux analyses des statistiques concernant l’admission des
étudiants en PASS et LAS sur le site du Havre à accéder aux études de santé. 4
ß coordination pédagogique
L'université de Rouen Normandie désigne un ou plusieurs correspondants pédagogiques issus de l’UFR
santé de l’université de Rouen Normandie pour les formations PASS et LAS retransmises sur le campus
havrais.
L’université Le Havre Normandie désigne un ou plusieurs correspondants pédagogiques issus de la Faculté
des Affaires internationales (parcours Economie Gestion) et de la Faculté des Sciences et techniques
(parcours Chimie Sciences de la vie) pour les formations PASS et LAS retransmises sur le campus havrais.
ß coordination technique
En tant que de besoin les équipes techniques peuvent se réunir sur tout sujet relatif à la télétransmission.
Article 4 : gestion des préinscriptions ParcourSup et des capacités d'accueil
Le PASS de l'université de Rouen Normandie donne lieu à un double affichage sur le portail national
« ParcourSup» :
† un affichage propre à l'université de Rouen ,
† un affichage spécifique pour la formation PASS sur le campus du Havre.
Les conseils et avis qui relèvent de la procédure d’accès au PASS de l’université de Rouen Normandie sont
du seul ressort de cette université. Le seuil d'ouverture de la formation retransmise sur le campus havrais
est fixé à 128 primo-inscrits: en dessous de ce seuil, la formation ne sera pas ouverte. L’université de Rouen
Normandie s’engage :
- à informer les étudiants de l’existence de ce seuil lors de leur pré-inscription,
- à mettre en place un dispositif dédié à une information régulière des préinscrits sur le niveau
d’atteinte du seuil,
- à procéder à l’inscription automatique des étudiants initialement préinscrits sur le site havrais à
la formation PASS à l’université de Rouen en cas de non atteinte du seuil de la formation PASS
(prise en compte des inscriptions administratives effectives le troisième lundi de juillet de
l’année en cours) sur le site du havre.
Le seuil maximal d'ouverture des formations LAS retransmises sur le campus havrais est fixé à 48 primo-
inscrits dans ParcourSup.
Article 5 : inscriptions des étudiants, aménagement d’études
Les étudiants suivant la formation PASS sur le campus du Havre effectuent leur inscription administrative et
le paiement des droits de scolarité à l'université de Rouen Normandie, selon les modalités qui y sont en
vigueur.
Lors de leur inscription administrative à l'université de Rouen Normandie, les étudiants sont informés des
modalités pédagogiques et de suivi des enseignements sur le campus du Havre.
Les étudiants suivant le PASS sur le campus du Havre devront disposer des mêmes droits d’accès à l'ENT
(espace numérique de travail) de Normandie Université, à la bibliothèque universitaire de l’université du 5
Havre, à la médecine préventive ou aux logements gérés par le CROUS au Havre, que tout étudiant inscrit à
l’université du Havre Normandie.
Les dossiers médicaux des étudiants suivant le PASS sur le site du Havre seront gérés par le service de
médecine préventive de l’université de Rouen Normandie, notamment pour tout aménagement d’études
ou des conditions d’examen pour raison médicale et pour les visites médicales pré-stage.
Les étudiants suivant une LAS sont régulièrement inscrits à l’université Le Havre Normandie, dont ils
relèvent pour toute question.
Article 6 : accès aux études de santé
Les étudiants inscrits en PASS sur le campus du Havre sont soumis au même contrat pédagogique que les
étudiants qui suivent la formation PASS à l’UFR Santé de l’université de Rouen Normandie. Le jury de fin
d’année, identique pour les étudiants de Rouen et du Havre, est seul responsable de la validation de la
première année et de l’accès aux études de santé.
Pour les étudiants issus d’un parcours LAS, le jury de fin d’année, propre à l’université le havre Normandie,
est seul compétent pour valider la première année et accorder l’accès aux études de santé.
Article 8 : dispositions financières
8-1 Détermination des coûts
Les coûts inhérents à la présente convention sont pris en charge par la Communauté urbaine Le Havre
Seine Métropole. D’autres collectivités ou organismes pourront être sollicités conjointement par les trois
signataires de la présente convention pour apporter une participation financière.
Dans ce cas, l’annexe financière pourra s’en trouver modifiée et faire l’objet d’un avenant.
Ces coûts sont relatifs aux investissements liés à la mise en place du dispositif visé par la présente
convention, au fonctionnement et à la maintenance du dispositif pendant la durée de la convention.
Ils sont détaillés dans une annexe financière à la présente convention (annexe 2).
Les coûts figurant dans cette annexe sont considérés comme des montants prévisionnels. Les subventions
liées au seuil d’ouverture tel qu’inscrit à l’article 4devront être automatiquement ajustées sans que soit
nécessaire un avenant annuel.
8-2 Modalités de prise en charge des coûts
La communauté urbaine LHSM verse à chaque université, pour ce qui la concerne, une subvention
d’investissement et une subvention de fonctionnement.
Les subventions seront versées :
- à l'université de Rouen Normandie sur le compte :
- à l'université du Havre Normandie sur le compte : 6
8-3 Calendrier de versement
Les subventions susvisées sont versées selon les modalités suivantes sous réserve du vote des crédits aux
budgets de la collectivité chaque année :
INVESTISSEMENT
Date de versement Objet du versement
A la transmission
des justificatifs
Totalité de la subvention d’investissement due au titre de la présente convention (sur présentation d’un état récapitulatif visé et certifié par le comptable des dépenses liquidées au titre des investissements)
FONCTIONNEMENT
Date de versement Objet du versement
1er novembre 2021 60% du montant prévisionnel de la subvention de fonctionnement due à chaque établissement au titre de l’année universitaire 2020-2021 (sur la base des montants prévisionnels figurant dans l’annexe 2)
1er octobre 2022
1er novembre 2022
Solde de la subvention de fonctionnement (40%) due au titre de l’année universitaire 2020-2021 sous réserve de la présentation de l’ensemble des justificatifs de dépense
60 % du montant prévisionnel de la subvention de fonctionnement due à chaque établissement au titre de l’année universitaire 2021-2022 (sur la base des montants prévisionnels figurant dans l’annexe 2)
1er octobre 2023
1er novembre 2023
Solde de la subvention de fonctionnement (40%) due au titre de l’année universitaire 2021-2022 sous réserve de la présentation de l’ensemble des justificatifs de dépense
60 % du montant prévisionnel de la subvention de fonctionnement due à chaque établissement au titre de l’année universitaire 2022-2023 (sur la base des montants prévisionnels figurant dans l’annexe 2)
1er octobre 2024 Solde de la subvention de fonctionnement (40%) due au titre de l’année universitaire 2022-2023 sous réserve de la présentation de l’ensemble des justificatifs de dépense
Les montants financiers correspondants aux versements des soldes de subvention des mois d’octobre
seront arrêtés en fonction des coûts réels du dispositif. 7
Article 9 : durée de la convention
La présente convention prend effet à la date de la signature pour une période s’étendant jusqu’au 31 juillet
2024.
Article 10 : modification et résiliation de la convention
Toute modification des termes de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant dûment approuvé
par les parties signataires.
Chacune des parties pourra dénoncer la présente convention, par courrier avec accusé de réception, dans
des conditions particulières :
† la formation en cours devra être achevée dans les conditions prévues par la présente convention,
† la décision de dénonciation devra être notifiée aux parties 8 jours avant la date limite de la
prochaine modification de l'application ParcourSup.
Le solde à verser par la communauté urbaine restera dû au titre de l’année scolaire en cours. Les
modifications apportées en cours d’année ne pourront être prises en compte que sur l’exercice budgétaire
suivant.
Article 11 : règlement des litiges
Les recours formulés par les étudiants sur la pédagogie et le fonctionnement du PASS et des cours de
l’option santé des LAS relèvent de l'université de Rouen Normandie.
Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tout autre litige résultant de l’exécution de la présente
convention.
En cas de litige persistant, les contestations seront soumises au tribunal administratif de Rouen.
La convention est établie en trois exemplaires originaux.
Fait au Havre, le …./…./ 2021
le Président de l'université
de Rouen Normandie
Joël ALEXANDRE
1 er Vice- président de Le Havre
Seine Métropole
Jean-Baptiste GASTINNE
le Président de l'université
du Havre Normandie
Pedro LAGES DOS SANTOS 8
Annexe 1
Procédure opérationnelle de secours en cas d'interruption de la diffusion des cours PASS et LAS à l'Université du Havre Normandie
1) Constat du dysfonctionnement
Une coupure, un gel ou une dégradation de signal de plus de 30 secondes est constaté:
∑ par le Technicien du Havre : ce dernier doit d'abord tenter de se reconnecter sur le flux. En cas
d'échec, il informe dans les plus brefs délais le Technicien de Rouen qu'une coupure est survenue, par téléphone.
∑ par le Technicien de Rouen : ce dernier doit se rapprocher du Technicien du Havre, par téléphone,
pour lui signifier la détection du problème.
∑ Par un étudiant situé dans l'amphithéâtre havrais : l'étudiant doit se rapprocher du Technicien du
Havre qui doit dans la foulée tenter une reconnexion immédiate puis alerter par téléphone le Technicien de Rouen (en cas d'échec de connexion).
Du fait de la technologie utilisée dans le cadre de ce projet (transmission d'un flux informatique en temps réel au travers des réseaux), le signal réceptionné à l'Université du Havre pourrait dans certains cas exceptionnels se retrouver figé, voire dégradé. Des mécanismes d'autocorrection et de resynchronisation automatiques permettent en général de revenir à une situation normale, sans intervention humaine. Un signal interrompu ou figé durant plus de 30 secondes devra par contre être perçu comme un dysfonctionnement et donc traité à l'aide de la procédure de secours décrite dans ce document.
Remarque : une station de supervision, présente dans la régie de l'amphithéâtre 600 de l'Université de Rouen, permettra de contrôler le flux diffusé sur le réseau.
2) Notification du dysfonctionnement à l'enseignant
Le technicien de Rouen prévient immédiatement l'enseignant (prévoir l'installation d'un signal lumineux visible, sur la chaire de l'amphithéâtre 600 de l'Université de Rouen).
3) Qualification de la source du dysfonctionnement
Les Techniciens du Havre et de Rouen tentent de qualifier la source du dysfonctionnement. Ils doivent de préférence rester en communication (un téléphone main-libre, voire un DECT, serait souhaitable) durant ce diagnostic.
Remarque : Afin de pouvoir gérer correctement les échanges avec l'enseignant, l'information à destination des étudiants situés dans les autres amphithéâtres rouennais, et la réparation de la connexion, il faut compter sur la présence de deux personnes dans la régie de l'amphithéâtre 600 à Rouen. 9
4) Actions
a) Le problème est identifié à Rouen, à l'origine de la transmission du signal (panne ou plantage du diffuseur, problème au niveau de la régie vidéo de l'amphithéâtre 600, ...).
Le Technicien de Rouen tente de corriger le problème et avertit en cas de réussite le Technicien du Havre, qui doit alors se reconnecter sur le flux diffusé ...
En cas de panne majeure du diffuseur principal, le Technicien de Rouen doit lancer une nouvelle diffusion, à partir du diffuseur de secours. Il en informe le Technicien du Havre, de façon à ce que ce dernier se connecte sur le nouveau flux.
b) Le problème est identifié au Havre, à la destination de la diffusion (panne ou plantage de l'ordinateur recevant le signal, problème au niveau de la régie vidéo de l'amphithéâtre du Havre, ...)
Le Technicien du Havre tente de résoudre le problème (prévoir un ordinateur de secours) puis se reconnecte sur le flux diffusé depuis l'Université de Rouen. En cas de réussite, il avertit le Technicien de Rouen.
En cas d’échec, voir paragraphe 6.
c) Le problème n'est pas localisé à la source, ni à la destination de la diffusion. Le problème peut être lié au transport du signal au travers des réseaux. Ce problème est le plus complexe à gérer car il implique l'intervention potentielle de plusieurs acteurs (locaux et régionaux).
Remarque : Si ce type de problème venait à survenir, il est très improbable que la durée de l'interruption soit courte ...
Chacun des techniciens, à l'aide de commandes réseaux simples (ex : commandes ping et traceroute, … ) essaie de qualifier le point de blocage au niveau du réseau :
∑ Le problème est identifié au niveau du réseau de l'Université de Rouen : le Technicien de Rouen
entre en contact avec le service support de la DSI de l'Université de Rouen (ou de l'UFR de Médecine/Pharmacie)... En cas de résolution du problème, le Technicien de Rouen relance la diffusion du flux et en tient informé le Technicien du Havre, qui tente alors une reconnexion sur le flux.
∑ Le problème est identifié au niveau du réseau de l'Université du Havre : le Technicien du Havre
entre en contact avec le service support du CRI de l'Université du Havre ... En cas de résolution du problème, le Technicien du Havre se reconnecte sur le flux diffusé et informe ensuite le Technicien de Rouen.
∑ Le problème est identifié au niveau de l'opérateur régional : le Technicien de Rouen, en relation
avec le Technicien du Havre, entre en contact avec le service support de la DSI de l'Université de Rouen) qui relaiera l'information auprès de cet opérateur (CRIHAN). Dans la mesure où le problème est résolu, le Technicien de Rouen relance la diffusion du flux, en informe le Technicien du Havre qui se reconnecte sur le flux et notifie ensuite le résultat de cette reconnexion.
6) Issue du dysfonctionnement.
L'interruption de service dure plus de 5’.
Le cours doit reprendre à Rouen. 10
La version enregistrée du cours sera transmise dans les plus brefs délais après la fin du cours au Technicien du Havre (par réseau si possible, à l'aide de l'outil Filex par exemple ou par envoi de DVD).
Une séance de rattrapage doit être programmée au plus vite pour les étudiants du Havre. Ce cours de rattrapage est organisé par l'université du Havre, en fonction du calendrier des cours et des enseignements dirigés.
Remarque : La qualité de la diffusion et de l'enregistrement sont les mêmes.
Remarque : Il faut laisser une certaine souplesse en fonction des circonstances. Si la coupure intervient en milieu de cours, on peut la faire correspondre à une pause de 5 à 10 minutes. Mais si la coupure intervient en tout début ou fin de cours, ou si elle se répète, 5 minutes peuvent être particulièrement handicapantes pour la compréhension des étudiants. Annexe 2 : Annexe financière prévisionnelle Université de Rouen
Type de coût Libellé 2021 2022
Investissement
Renouvellement du
matériel audiovisuel,
visioconférence (amphi
600) 0 € 31 000 €
Sous-total investissement 0 € 31 000 €
Fonctionnement
Maintenance portail vidéo 3 130 € 3 130 € 3 130 €
Maintenance stations
Ubicast 0 € 0 €
Frais de déplacement 3 500 € 3 500 € 3 500 €
Dépenses de personnel
Mise à disposition d'un
demi-poste de technicien 25 000 € 25 000 € 25 000 €
Mise à disposition
secrétariat/appariteurs 17 000 € 17 000 € 17 000 €
Tutorat 23 258 € 23 258 € 23
Référentiel enseignants
coordonnateurs et
responsables 400 € 400 € 400 €
Sous total fonctionnement
et personnel 72 288 € 72 288 € 72 288 €
Total URN : fonctionnement: 291 204€
Total URN : investissement : 31 000 € Annexe financière prévisionnelle Université Le Havre Normandie
Type de coût Libellé 2021 2022
Investissement
Renouvellement du
matériel audiovisuel,
visioconférence 25 000 €
Fonctionnement
Maintenance 10 000 € 10 000 € 10
renouvellement des
collections 10 000 € 10 000 € 10
locaux 5 000€ 5 000 € 5 000 €
Dépenses de personnel
Mise à disposition d'un
poste de technicien 50 000€ 50 000 € 50 000 €
Mise à disposition d'un
demi-poste de secrétariat 17 000€ 17 000 € 17 000 €
PRP pour trois enseignants
coordonnateurs 6 300€ 6 300 € 6 300 €
Sous total ULHN par an 148 300 € 98 300 € 98
Total ULHN : fonctionnement: 393 200€
Total ULHN : investissement : 25 000 €