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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 41. 1. Annexe AAP Pindar Reglement 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 41. 1. Annexe AAP Pindar Reglement 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Économie et finances, Appel à projets Pindar en faveur des pratiques artistiques et culturelles en amateur – Edition 2023

Appel à Projets Pindar en faveur des pratiques artistiques et culturelles en amateur Edition2023

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Règlement

Ce dispositif vise à soutenir des initiatives artistiques et culturelles en amateur dans le champ de la création artistique. Il n’a pas vocation à financer le fonctionnement courant des associations mais à accompagner des initiatives artistiques.

1. Préambule

Les pratiques en amateur représentent un foisonnant système de sociabilités qui anime et structure la vie des villes et des villages du Pays Basque. C’est à ce titre que la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) développe un nouvel appel à projets spécifique aux créations portées par les amateurs du territoire. Ces initiatives permettent à chacun de vivre des expériences nouvelles et, le cas échéant, de faire évoluer sa pratique artistique habituelle.

Avec cet appel à projets, la Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite soutenir les amateurs du territoire en les aidant à enrichir leur pratique artistique. Le projet présenté comprendra nécessairement le travail avec un professionnel de la culture.

2. Conditions d’éligibilité

2.1. Les bénéficiaires

L’appel à projets est ouvert aux amateurs réunis au sein d’associations dont le siège se situe sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

2.2. Les projets éligibles

Dans le cadre de votre réponse, vous devrez présenter le projet que vous souhaitez mener à bien en renseignant a minima les informations attendues dans la fiche projet. La description de votre projet détaillera la façon dont vous prendrez en compte les impératifs ci-dessous :

► Associer un professionnel de la culture.

Qu’il s’agisse d’un compositeur, musicien, chef d’orchestre, comédien, décorateur, chorégraphe, plasticien, commissaire d’exposition, médiateur, metteur en scène, technicien du spectacle, scénographe...vous prendrez l’attache d’un professionnel pour vous accompagner dans votre démarche.Appel à projets Pindar en faveur des pratiques artistiques et culturelles en amateur – Edition 2023

Le dossier de candidature devra détailler le contenu de l’intervention, en présentiel, de l’artiste ou du professionnel de la culture. Cette intervention doit être en cohérence avec les objectifs artistiques visés et les modalités de mise en œuvre seront précisées : nombre d’heures, calendrier des interventions, etc.

► Valoriser le projet auprès du grand public

Sous formes diverses et variées (spectacle, exposition, performance, texte, vidéo, etc.), le projet est valorisé auprès du grand public.

Par ailleurs, le projet artistique pourra s’accompagner d’une démarche d’enrichissement culturelle qui favorisera la rencontre avec des œuvres et des artistes (spectacles, concerts, expositions, projections, etc.) et des personnes ressources du territoire de la Communauté d’Agglomération ou d’ailleurs.

Une attention particulière sera portée aux projets dans lesquels la jeunesse est impliquée.

Le projet doit se dérouler entre avril 2023 et septembre 2024.

Ne sont pas éligibles

* Les projets qui font exclusivement appel à l’intervenant qui encadre ou accompagne habituellement le groupe, quand bien même l’intervenant est un professionnel. * Les projets qui ne permettront pas un travail dans la durée avec le professionnel de la culture. En effet, un projet trop court ne permettra pas que le groupe puisse véritablement participer au processus de création.

* Les projets menés à terme à la date du dépôt du dossier.

3. Les critères d’examen des candidatures

La Communauté d’Agglomération Pays Basque sera attentive :

- au nombre de participants directs ;

- à la prise de risque artistique, c’est-à-dire le défi que constitue pour le groupe l’investissement de nouveaux répertoires, de nouvelles techniques ou esthétiques, etc. ;

- à l’adéquation entre les objectifs artistiques du groupe définis dans le projet et le contenu de l’intervention artistique ;

- à la pertinence du projet artistique, notamment au regard du parcours du groupe et/ou de l’association ;

- à la valorisation dans le projet des langues basque et/ou occitane-gasconne ; - aux partenariats développés dans le cadre du projet (prêt de salle, autre soutien logistique, aide à la diffusion ou exposition, aide pour rencontrer les publics, etc.) et notamment au soutien d’une ou plusieurs communes au fonctionnement courant de l’association (soutiens financiers et/ou en nature).Appel à projets Pindar en faveur des pratiques artistiques et culturelles en amateur – Edition 2023

4. Les modalités de l’appel à projets

4.1. Les conditions du soutien financier

L’aide apportée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque dans le cadre du fonds d’accompagnement sera plafonnée à 5 000 €, dans une limite de 50% du budget du projet.

Les dépenses éligibles dans le cadre du budget total prévisionnel sont :

- les coûts d’intervention des professionnels de la culture, extérieurs à l’association, sollicités dans le cadre du projet ;

- les coûts relatifs à des déplacements ou à des entrées à des manifestations, évènements ou structures culturelles permettant un enrichissement des savoirs ou des pratiques dans le cadre de la construction du projet de création ;

- les coûts d’achats de documentation ou supports (livres, partitions, revues, etc.) liés à la construction du projet ;

- l’achat et/ou la location de matériel (élément de décors, scénographie, matériel de création, costumes, accessoires) et les coûts techniques pour l’élaboration de la création ;

- le paiement des droits d’auteurs et de diffusion.

A noter

* Les frais de fonctionnement courants des associations ne sont pas éligibles. * Si le projet est porté par plusieurs associations, l’aide sera versée au porteur principal. * L’aide n’est pas reconductible d’une année sur l’autre.

4.2. L’examen du dossier

Pour être examiné, le dossier doit être complet et comprendre :

- la fiche action du projet complétée ;

- le budget prévisionnel du projet, faisant apparaître l’ensemble des partenaires (apports en numéraire ou en nature) ;

- les derniers comptes de résultats et bilans financiers du porteur de projet approuvés par l’assemblée générale.

Les dossiers de demandes seront examinés au fur et à mesure de leur réception par la Communauté d’Agglomération. Les dossiers seront étudiés par un comité de sélection, composé d’élus et de professionnels de la culture, qui sélectionnera les projets en veillant à leur diversité et à l’équité de leur répartition géographique sur le territoire.

L’octroi définitif de l’aide relèvera ensuite d’une décision attributive par le Conseil permanent de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.Appel à projets Pindar en faveur des pratiques artistiques et culturelles en amateur – Edition 2023

Deux sessions d’instruction des dossiers et de vote des aides sont envisagées selon le calendrier suivant :

Date limite de réception

des dossiers

Date prévisionnelle de présentation de la

demande d’aide au Conseil permanent

1° session 31 mai 2023 11 juillet 2023

2° session 27 octobre 2023 12 décembre 2023

4.3. Contrôle et suivi

L’utilisation de l’aide octroyée fait l’objet d’un contrôle portant sur la réalisation effective des opérations et le respect des engagements du bénéficiaire.

Pour ce faire, les bénéficiaires doivent, au terme de la réalisation de leur projet, remettre à la Direction des Partenariats culturels de la Communauté d’Agglomération Pays Basque une fiche d’évaluation présentant un bilan qualitatif, quantitatif et financier du projet.

4.4. Dispositions générales

- L’instruction ne peut débuter que si le dossier est complet.

- L’octroi d’une aide de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ne constitue en aucun cas un droit acquis.

- La conformité du projet aux critères d’éligibilité n’entraîne pas l’attribution automatique de l’aide sollicitée. En effet, la Communauté d’Agglomération Pays Basque conserve un pouvoir d’appréciation fondé notamment sur le degré d’adéquation du projet présenté avec ses axes politiques, la disponibilité des crédits, la situation financière du porteur de projet.

- L’aide de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ne peut être considérée comme acquise qu’à compter de la notification au bénéficiaire de la décision d’attribution prise par l’organe délibérant compétent.

- A l’analyse des bilans et évaluations, l’insuffisance des résultats attendus et en particulier le montant des dépenses éligibles peuvent amener à une proratisation de tout ou partie de la subvention, voire au reversement de celle-ci ou de l’acompte versé, en fonction de la réalisation du projet.

- L’aide financière de la Communauté d’Agglomération Pays Basque est versée à hauteur de 50% dès validation du projet en Conseil permanent. Le solde est versé après présentation des documents justificatifs.

Renseignements

Communauté d’Agglomération Pays Basque - Euskal Hirigune Elkargoa

Direction des Partenariats Culturels