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Déliberation - dec 2025 386
Déliberation - dec 2025 127
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 127)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
LE Source
DECISION N° DEC-2025- 4/7.
Objet : Marché à procédure adaptée — Attribution — Marché de prestations de conseil en matière de stratégie de communication institutionnelle pour la Ville du Bourget.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU les articles L2123-1, R2123-1, L2125-1, R2162-2 al 2 et R2162-4 al 2 du Code de la
Commande Publique ;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales plus particulièrement l’alinéa 4, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU l’avis d’appel public à la concurrence transmis pour diffusion le 18 décembre 2024 et publié au BOAMP le même jour (avis n° JO 24-142110) ainsi que le dossier de consultation aux entreprises mis en ligne et publié le 19 décembre 2024 et publié le même jour sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur ( avis n°4151843) sur le site www.achatpublic.com ;
VU le budget communal ;
CONSIDERANT la nécessité pour la ville du Bourget de lancer et de conclure un marché
public portant conseil en matière de stratégie de communication institutionnelle pour la ville du Bourget.
CONSIDERANT qu'à la date limite de réception des offres fixée au 15 janvier 2025 à 13H00, 3 (TROIS) sociétés ont fait parvenir un pli par voie dématérialisée, sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur à l’adresse www.achatpublic.com ;
CONSIDERANT qu’il résulte du rapport d’analyse des offres réalisée par la Direction
Générale des Services, conformément aux critères de jugement des offres que l’offre de la société ONLY CONSEIL dont le siège social se situe 83 Boulevard Berthier (PARIS) est économiquement la plus avantageuse :
DECIDE
Article 1: D’APPROUVER l'attribution du marché portant « Marché de prestations de
conseil en matière de stratégie de communication institutionnelle poar-trvitte-dn Bourget à
il d 5 é E À Ê rs * 2 £ È # ? 123 4 DS E 4 ê + a À Æ « À 2. io SE Ge ne 67 gvenue de is Lhiviainn | arliars LR F LA LU ÈS an Rnhniirne$ rariay _ a: tir AR M À À D À
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Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250224-DEC-2025-127-AU
Date de réception préfecture : 24/02/2025 la société ONLY CONSEIL, dont le siège social se situe 83 Boulevard Berthier (PARIS) pour un montant forfaitaire annuel de 49 800,00 €HT (soit 59 760,00 €TTC) ;
Article 2 : DE SIGNER le marché et tous les documents afférents :
Article 3: DE DIRE que le marché est conclu pour une durée initiale allant de sa
notification jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 4: DE DIRE que les dépenses seront imputées sur les fonds propres de la
collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur les
exercices considérés :
Article S : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au
cours de la séance suivant cette décision.
Article 7: Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal,
- À la société ONLY CONSEIL.
Fait au Bourget, le 24 FEV..2095 Less
EDTS, Le Maire,
art
+
Jean-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture : 7 4 FEV. 2025
Date de mise en ligne : ? 4 FEV 2025
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Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250224-DEC-2025-127-AU
Date de réception préfecture : 24/02/2025