Compte-Rendu - 1741939442 CR du 9 juin 2021

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Compte-Rendu - 1741939442 CR du 9 juin 2021 Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune de Thillay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1741939442 CR du 9 juin 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Énergies, Environnement, Compte Rendu du Conseil Municipal

du 9 juin 2021

LE THILLAY

Articles L. 2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

L'an deux mille vingt et un, le neuf juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au Complexe Sportif Georges DELHALT (16 Chemin de Saint Denis à LE THILLAY) sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,

en application de la loi n° 2020-1379 du 14 Novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

Etaient présents :

Le Maire : Monsieur GEBAUER,

Les Adjoints au Maire: Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA, Madame RODRIGUES, Monsieur

CHARPENTIER, Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS,

Conseillères Municipales déléguées: Madame LE MILLOUR, Madame AMBERT, Madame HAFED,

Madame MATHURINA, Madame DA CRUZ,

Conseillers Municipaux: Monsieur ESNEE, Monsieur PAGNOU, Monsieur KOVAC, Madame JAKIC

Monsieur INDIANA, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Monsieur

LUNAZZI, Madame TESSON, Madame GALTIE,

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur JEANNY a donné pouvoir à Monsieur ROMERO

Monsieur DELHALT a donné pouvoir à Monsieur SAINTE BEUVE

Monsieur PEIRE a donné pouvoir à Madame GALTIE

Absents excusés :

Monsieur KRAEIM

ate de Convocation : 3 juin 2021

éd'affichage _:3 juin 2021

Mbre de Conseillers en exercice : 27

Sents : 23

Rendu q | ! du Conseil Municipal du 9 juin 2021 Page I sur 14__e Désignation des Secrétaires de Séance : Monsieur CHOCHOIS et Madame TESSON

_e Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 MARS 2021 à l’unanimité

: e Approbation du Procès-Verbal de la session extraordinaire du 1° avril 2021 à l’unanimité

Télétransmission des actes au contrôle de légalité- Principe et convention avec la Préfecture

Délibération n° 20.06.2021

APPORTEUR : Monsieur LE MAIRE RAPPORTEUR

le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2131-1,2 et R.2131-1 à

31-4,

a Décision du Maire n°18 / 2020 en date du 22 mai 2020 portant sur le contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de

ces proposé par SEGILOG / BERGER LEVRAULT,

SIDERANT qu’afin d'optimiser ses procédures et de réduire les flux papier, la Ville souhaite procéder à la

smission dématérialisée de ses actes soumis au contrôle de légalité,

\SIDERANT que les modalités pratiques de la télétransmission imposent de choisir un tiers certificateur agréé

ar l'Etat et de conventionner avec la Préfecture,

NTENDU l’exposé du rapporteur

onseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

© APPROUVE le principe de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,

© APPROUVE la convention ci-annexée de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au

contrôle de légalité avec la Préfecture du Val d'Oise,

e Rendui du Conseil Municipal du 9 juin 2021 Page 2 sur 14Délibération n° 21.06.2021

CONSIDERANT qu'à la demande de la Collectivité, le Centre Interdépartemental de Gestion intervient dans les

‘conditions définies par la présente convention, conformément aux dispositions de l’article 25 de la loi du 26 janvier

84 modifiée,

ONSIDERANT que la présente convention est convenue pour une durée de trois ans,

ONSIDERANT que le CIG nous propose la mise à disposition d’un archiviste pour une durée de 2 semaines de 39h

a base d’un tarif horaire de 39€ TTC,

SIDERANT que l'intervention nécessiterait un budget d'environ de 3 042€ TTC,

ENDU l'exposé du rapporteur,

Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

© ACCEPTE cette convention relative à la mise à disposition d’un agent du centre de gestion pour une

mission d’assistance à l'archivage au sein de notre collectivité,

© AUTORISE et de DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

s des activités culturelles

Délibération n° 22.06.2021

RTEUR : Madame DOS RAMOS

général des collectivités territoriales,

ibérationn*63.06.2008 portant sur les tarifs des activités culturelles,

aVorable de la Commission Culturelle en date du 3 décembre 2020,

ERANT qu'il est nécessaire de mettre à jour les tarifs des activités culturelles afin de :

$complexifier les catégories

IMplifier les tarifs

NS ER :

À ANT que les modalités pratiques de la télétransmission imposent de choisir un tiers certificateur agréé Ÿ Let di : ï f - S Conventionner avec la Préfecture,

end ï 5 4 du Conseil Municipal du 9 juin 2021 Page 3 sur 14ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

MET en place cette nouvelle grille tarifaire à compter du 1° septembre 2021

comme suit :

Tarifs cours et ateliers culturels municipaux - Année 2021-2022

: Tarif annuel pour le | Tarif annuel pour le

Ter Me M le | 2äme élève ou le 3ème élève ou le

2ème cours 3ème cours et plus

Hors Hors Hors

Commune commune Commune | ommune Commune commune

Ateliers

90 135 70 120 50 105

90 135 70 120 50 105

90 135 70 120 50 105

Ecole de dans

jes Vacances (Danse, musique,

théâtre, arts plastiques.)

emaine DATE Sn ET RE TE AN

|

Prêt d'instrument

el rar |

nu du Conseil Municipal du 9 juin 2021 Page 4 sur 144. Tarifs billetterie culture

Délibération n° 23.06.2021

| RAPPORTEUR : Madame DOS RAMOS

Li VU la délibérationn°10.02.2006 en date du 15 février 2006, portant sur les tarifs des activités culturelles

VU l'avis favorable de la Commission Culturelle en date du 3 décembre 2020,

ONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre à jour la grille tarifaire de la billetterie culture afin de :

-_ Simplifier les tarifs et ainsi limiter le traitement des espèces

__ Unifier les montants afin de limiter la fabrication du nombre de souches de billets

= Définir les publics entrant dans les catégories « Tarif réduit » et « Gratuité »

NSIDERANT qu'il est proposé d'appliquer le tarif réduit (sur présentation d’un justificatif) pour :

Les moins de 25 ans

Les étudiants

Les demandeurs d'emplois

Les titulaires de RSA

Les titulaires de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé)

Un accompagnateur adulte d’un élève des cours et ateliers culturels municipaux

NSIDERANT qu’il est proposé d'appliquer la gratuité à l’ensemble des manifestations culturelles pour :

Les élèves des cours et ateliers culturels municipaux

L'accompagnement d’une personne munie d’une carte d'invalidité avec mention « Besoin d’un

accompagnant »

ENDU l'exposé du rapporteur,

nseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

© MET en place de la nouvelle grille tarifaire à compter du 1° septembre comme suit :

NIFESTATIONS CULTURELLES PLEIN TARIF TARIF REDUIT

ACLES (concert, théâtre, danse...) 10€ 5€

THEDANSA [a 10€ 5€

/ Tarif unique : 5 euros

STERCLASS ET CONCERT INCLUS 15€ 10€

10€ 5€

AUTORISER et DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier

R : Endu dit Conseil Municipal du 9 juin 2021 Page 5 sur 145, Modification du règlement intérieur de l’école Municipale de Musique, de Danse et des Ateliers

Ë Culturels

l Délibération n° 24.06.2021

RAPPORTEUR : Madame DOS RAMOS

U la Délibération n° 61.09.2015 en date du 22 Septembre 2015 portant sur l'approbation du Règlement

ntérieur de l’Ecole Municipale de Musique et de Danse,

U la Délibération n° 31.06.2018 en date du 27 juin 2018 portant sur l'adoption du Règlement Intérieur de

Ecole Municipale de Musique et de Danse,

ONSIDERANT que d’autres disciplines enseignées se sont développées comme les arts plastiques, le théâtre

l'anglais,

NSIDERANT que lors de la réunion du 3 décembre 2020, la commission affaires culturelles a émis un avis

able à la modification des modalités de paiement des cotisations,

TENDU l'exposé du rapporteur,

onseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

© MET en place ce nouveau règlement intérieur,

© AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier

glement des locations d'instruments — contrat de location

Délibération n° 25.06.2021

PORTEUR : Madame DOS RAMOS

DERANT que lors de la réunion du 3 décembre 2020, la commission affaires culturelles a émis un avis favorable

on œuvre d’un parc d'instruments de musique en location, à destination des élèves de l’école de musique

DERANT je règlement des locations d'instruments de musique ainsi que le contrat de prêt des instruments de

E aux élèves,

DU l'exposé du rapporteur,

ei hi & à ÉD L A à airs il Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ÊT en place le règlement et le contrat des locations d'instruments de musique,

UT . . ÿ . ; ORISER et DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier,

R : €ñdu du Conseil Municipal du 9 juin 2021 Page 6 sur 147. Règlement de fonctionnement du Centre Ados

Délibération n° 26.06.2021

RAPPORTEUR : Madame CABRERA

% VU la Délibération n°44.09.2019 en date du 27 septembre 2019 portant sur l'adoption du règlement de

fonctionnement du Centre Ados,

VU la Délibération n°3.02.2021 en date du 24 février 2021 portant sur la convention de rupture anticipée

n commun accord entre l’association des Francas du Val d'Oise et la Commune,

NSIDERANT qu’un agent a été positionné en tant que responsable à la Direction du Centre Ados afin de continuer

ccueillir nos jeunes de 11 à 17 ans,

ONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre en place un nouveau règlement de fonctionnement du centre ados,

ENDU l'exposé du rapporteur,

onseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

œ MET en place le règlement de fonctionnement du Centre Ados,

© AUTORISER et DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier,

éation et règlement du Conseil Municipal des enfants

Délibération n° 27.06.2021

PORTEUR : Madame HAFED

e Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 et R. 2143-2 sur la

icipation des habitants à la vie locale,

SIDERANT que la création du Conseil Municipal des enfants a pour objectifs éducatifs de :

Développer l'apprentissage de la citoyenneté

Participer à la vie de son école et de sa ville

Appréhender les rouages de la démocratie

_Sensibiliser à l’environnement

_ Participer aux commissions menus

ERANT que les électeurs concernés seront tous les CM1 et CM2 (1 fille et un garçon par école), le

Ne des Enfants sera donc composé de six titulaires et six suppléants,

. que ss EM seront élus sur deux ans, la première année en tant que suppléant et la deuxième

que titulaire,

€ - ndu du Conseil Municipal du 9 juin 2021 Page 7 sur 14CONSIDERANT que les CM2 seront élus en tant que titulaire pour une durée de un an,

. CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre en place un règlement du conseil municipal des enfants

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

æ ACCEPTE la création du Conseil Municipal des Enfants,

æ MET en place le règlement de fonctionnement du Centre Ados,

æ AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier,

ésignation de la société CoESSI en tant que délégué à la protection des données externes

Délibération n° 28.06.2021

ORTEUR : Monsieur ROMERO

loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection

ersonnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation

s données applicables depuis le 25 mai 2018,

IDERANT que l’article 37 du règlement susvisé impose la désignation d’un délégué à la protection des

s à toute autorité publique ou organisme public traitant de données à caractère personnel,

IDERANT que l’article 37 du règlement susvisé prévoit la possibilité pour une autorité publique ou un

Mme public de désigner un seul délégué à la protection des données pour plusieurs autorités ou

Ismes de ce type, compte tenu de leur structure organisationnelle et de leur taille,

IDERANT que dans le cadre de la consultation n°1838GDC, un accord-cadre pour l'achat de prestations

€ à disposition d’un délégué à la protection des données pour la CARPF et les communes de la CARPF

éntionnées à l'informatique, la société CoESSI a été désigné titulaire du marché,

NDU l'exposé du rapporteur,

hseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DESIGNE en tant que délégué à la protection des données externe la société CoESSl, titulaire du marché public,

Qui sera mandatée en tant que tel par l'émission de commandes correspondants aux missions à accomplir,

AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier,

R - Endu du Conseil Municipal du 9 juin 2021 Page 8 sur 1410. Désignation d’un nouveau délégué Sigeif

Délibération n° 29.06.2021

En

RAPPORTEUR : Monsieur LE MAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment

ses articles L.5212-6, L.5212-7-1, L.5211-7,

112122-7,

VU Ja Délibération n°28.07.2020 en date du 16 juillet

2020 portant sur l'élection des délégués du conseil

municipal auprès du Syndicat Intercomm

CONSIDERANT le courrier de Monsieur

poste de délégué titulaire du Sigeif,

SIDERANT qu'il est nécessaire

e Monsieur PAGNOU Patrice pour être délégué titulaire

unal pour le gaz et l'électricité en Ile de France,

PEIRE en date du 14 janvier 2021, faisant part de sa

démission au

de désigner un titulaire au sein du Sigeif,

| ONSIDERANT la candidature d

NTENDU l'exposé du rapporteur,

nseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

:

> DECIDE de procéder à main levée à l'élection du délégué

titulaire

ne DÉCIDE qu'il sera représenté au Syndicat

Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Île-de-France,

par Monsieur PAGNOU Patrice en qualité de délégué

titulaire

+ AUTORISE et DONNE elatif

à ce dossier, pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document r.

dhésion au SIGEIF de la commune des Loges-en-Josas (78) Délibération n° 30.06.2021

Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son

article 5211-18,

e distribution de gaz signée le 21 Novembre 1994 et applicable c i 4 3 . onVention de concession pour le service public d

et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) à compter du 1° Janvier an È fritoire du Syndicat Intercommunal pour le Gaz

Ur Une période de 30 ans,

NVenti . . L ë

1 nu à saretbrett

a de concession pour le service public du développement et del exploitation

du réseau de distribution

br et de la fourniture d'énergie électrique aux

tarifs réglementés de vente signée

€ 2019 et applicable sur le territoire du SIGEIF à compter

du 1° Novembre 2019 pour une période de 30

Page 9 sur 14R RER

ar arrêté inter préfectoral n° 2014342-0031 en

date du 8 décembre 2014, et

J les statuts du SIGEIF, autorisés p es dans le périmètre du SIGEIF,

nt leur article 3 prévoyant l'admission de nouvelles Commun

-Josas (78) d’adhérer au SIGEIF au titre des compétences

d'autorité organisatrice du service public de

tures de recharge de véhicules

tamme

DNSIDERANT l'intérêt pour la Commune des Loges-en

autorité organisatrice du service public de distribution

de gaz,

istribution de l'électricité ainsi qu’au titre de la

compétence en matière d’infrastruc

Jectriques,

IU la Délibération n° 21-10 du Comité d’

a commune des Loges-en-Josas,

administration du SIGEIF en date du 8 février 2021 autorisant

l'adhésion de

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Ë

ÎLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à

l'unanimité :

|

l

| ACCEPTE le p

d'infrastructures de recl

rojet de convention particulière pour la création,

l'entretien et l'exploitation

harge pour véhicules électriques avec le Sigeif,

> AUTORISE et DONNE pouvoir au Maire pour

signer tout document relatif à ce dossier.

O - adhésion à la compétence « Infrastructure de

charge » et

42, Modification des statuts du SMDEGTV

«contribution à la transition énergétique » Délibération n° 31.06.2021

RAPPORTEUR : Monsieur LE MAIRE

15 avril 2021 de modifier les statuts du Syndicat mixte

tions du Val d'Oise, et de la possibilité d'adhérer aux

ue »et/ou « Infrastructures de charge »

CONSIDERANT le souhait du Comité Syndical en date du

épartemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunica

Compétences facultatives »Contribution à la transition énergétiq

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

€ Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ente délibération APPROUVE les statuts modifiés, et annexés à la prés

ités complémentaires) sont modifiés : Les articles 2 (objet), 3(compétences) et 4 {missions et activ

torisé organisatrice du service public de la

distribution d'électricité: ses

Le syndicat est au législation en vigueur ;

prérogatives sont mises à jour conformément à la

* Le syndicat est autorité organisatrice du service public

de la distribution de gaz: ses prérogatives

sont mises à jour conformément à la législation en vigueur:

le projet de convention particulière pour

la création, l'entretien et l'exploitation d'infrastructures de recharge

pour véhicules électriques avec

le Sigeif,

Bution à la transition énergétique,

es icacité é éti Tenouvelables et efficacité énergétique ;

Les misei . ouË -

é F à EE à

missions et activités qui présentent le caractere de complément normal,

nécessaire ou utile à

l'exerci _ l'exe à : rcice de ses compétences sont étendues.

Pie R : end du Conseil Municipal du 9 juin 2021 Page 10 sur 14SR

3) Conformément à l’article 3.4 des statuts, de la commune

— DECIDE d’adhérer au syndicat pour la compétence facultative

« contribution à la transition

énergétique »,

€) Conformément à l’article 3.5 des statuts, la commune

— DECIDE d’adhérer au syndicat pour la compétence facultative «

Infrastructures de charge »,

> AUTORISE et DONNE pouvoir au Maire pour signer tout document

relatif à ce dossier.

143, Motion relative au maintien des infrastructures et del

d'Oise Délibération n° 32.06.2021

|

|||

||

|

exploitation du réseau de fibre optique du Val |

||

|

|

|

RAPPORTEUR : Monsieur ROMERO |

| le code général des collectivités territoriales,

e rapport de la Présidente du Conseil départemental relatif à l'objet

susvisé,

) l'avis de la commission,

NSIDERANT la motion relative au maintien des infrastructures

et de l'exploitation du réseau de fibre

e proposé par le Conseil départemental du Val d'Oise,

ENDU l'exposé du rapporteur,

Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ADOPTE la motion relative au maintien des infrastructures et de

l'exploitation du réseau de la fibre

Optique du Val d'Oise,

UTORISE et DONNE pouvoir au Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

LR

€ndu du Conseil Municipal du 9 juin 2021 Page LI sur 1414, Compétences des eaux pluviales — fixation libre de l'attribution de compensation par le CLECT

Délibération n° 33.06.2021

| RAPPORTEUR : Monsieur LE MAIRE

VU le Code général des collectivités territoriales ;

U le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C;

U le rapport de la CLETC du 10 novembre 2020,

U la délibération n°21.053 du 8 avril 2021 de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France

roposant une fixation libre des attributions de compensation ;

NTENDU l'exposé du rapporteur,

Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

— APPROUVE délibération proposant une fixation libre des attributions de compensation,

— AUTORISE et DONNE pouvoir au Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

is sur la demande d'enregistrement présentée par la société SAS LES GRANDS CHAMPS

LOPPEMENT — LE THILLAY

Délibération n° 34.06.2021

ORTEUR : Monsieur LE MAIRE

rêté préfectoral du 17 juin 2019 donnant délégation de signature à M. Maurice BARATE, secrétaire

Ide la préfecture du Val d’Oise,

emande d'enregistrement, déposée le 16 décembre 2020, complétée les 1° et 2 février 2021 par la

SAS LES SGRANDS CHAMPS DEVELOPPEMENT en vue d'exploiter un entrepôt logistique sur le

de la commune de Le Thillay,

DERANT qu’une enquête publique a été prescrite du vendredi 9 avril au 26 mai 2021 inclus,

U l'exposé du rapporteur,

il Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DONNE un avis favorable sur la demande d'enregistrement présentée par la société SAS Les

RANDS CHAMPS DEVELOPPEMENT- Le Thillay

UTORISE et DONNE pouvoir au Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

R z du du Conseil Municipal du 9 juin 2021 Page 12 sur 14EF

16. Récapitulatif des décisions du Maire n°6 à 12 incluse Délibération n° 35.06.2021

APPORTEUR : Monsieur LE MAIRE

e L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

ntsur l'attribution au Maire des délégations

de Général des Collectivités Territoriales

U l'articl

Ula Délibération n° 19.07.2020 en date du 16 juillet 2020,

porta

missions complémentaires prévues à l’article L.2122.22

du Co

nsieur le Maire informe le Conseil Municipal, des décisions prises :

ion du Maire n° 6 / 2021

ant 1 au contrat de cession du Spectacle Adrian CLARCK

de représentation : le 3 octobre 2021 à 16h

total : 1 500 € TTC (un acompte de 50 % été versé à la signature

du contrat)

en &

(S ire n° 7 / 2021

nant 1 au contrat de cession du spectacle « Sentiers

Buissonniers »

e représentation : 25 novembre 2021 à 9h30 et 11h

1 371,50 € TTC (un acompte de 50 % été versé à la signature du

contrat)

représentation : le 7 novembre 2021 à 20h30

851,89 € TTC (un acompte de 50 % été versé à la signature du contrat)

n du Maire n°9 / 2021

tau contrat de cession du concert « Aïcha TOURE »

e représentation : 27 novembre 2021 à 20h30

1300 € TTC (un acompte de 50 % été versé à la signature du contrat)

n du Maire n°10 / 2021

tde résidence avec la compagnie Hayos

e résidences :

du 24 au 28 janvier 2022 de 9h à 17h

du 14 au 18 février 2022 de 9 à 18h

représentations :

1e 14 janvier 2020 à 9h et 10h30 (2 représentations)

12 janvier 2022 de 15h à 16h30

Décistor.

Sion du Maire n° 11 / 2021

Û eu contrat de cession du spectacle « A petits pas bleus »

représentation : 14 octobre 2021 à 9h et 10h45

688 € TTC

Fa Maire n° 12 / 2021

ant nie pluriannuel entretien des milieux aquatiques

S

946,16 € TTC soit 804,06 €/mois

Re 5 du du Conseil Municipal du 9 juin 2021 Page 13 sur 14L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h04

ACCORD POUR DIFFUSION

Le Thillay, le AGE / 7] Le Thillay, le \ 04/2521.

Le Secrétaire de Séance Le Secrétaire de Séance

Christian CHOCHOIS Chantal TESSON

Le Thillay, le

Le Maire

Patrice GEBAUER

ndu du Conseil Municipal du 9 juin 2021 Page 14 sur 14