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Compte-Rendu - CR CM 01 juin 2021
Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Commeny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01 juin 2021)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Mairie de Gouzangrez
5, Grande Rue
95450 GOUZANGREZ
www.gouzangrez.fr
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du mardi 1er juin 2021 à 20 H 00.
Convocation le : 25 mai 2021
Le premier juin deux mil vingt-et-un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIARADIA, Maire.
Présents : Mmes BOUILLIANT Sandrine, DÉCOUTURE Isabelle, FOURNIER Sophie, LEROUX Florence et, MM CHIARADIA Pierre, GIZARD Geoffroy, JAOUEN Gilles, LAUTIER Guillaum
e et COEFFIER Sébastien.
Absents excusés : ROBERT Christine et MESTRE David,
M. Gilles JAOUEN est désigné secrétaire de séance.
9 membres étaient présents sur les onze du Conseil Municipal, le quorum est atteint ; la séance démarre à 20h00.
ORDRE DU JOUR
Délibération – ratios d’avancement de grade
Délibération – heures supplémentaires
Délibération – annualisation du service périscolaire
Délibération – reprise des concessions du cimetière en état d’abandon
Délibération – tarif des concessions du cimetière communal
Délibération – adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergie coordonné par le SMDEGTVO
Délibération – modification des statuts du SMDEGTVO
Questions diverses
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la formation suivie la secrétaire en ressources humaines l’hiver dernier a mis en évidence un manque de délibérations indispensables pour l’élaborations correcte des payes des agents.
Délibération : ratios d’avancement de grade
Afin de permettre aux agents de pouvoir continuer à évoluer en grade par le biais des avancements d’échelon en raison de l’ancienneté, cette délibération est nécessaire. Le ratio est un chiffre difficilement applicable dans la collectivité de Gouzangrez vu le peu de personnel. Ce qui fait qu’en règle générale, dans les petites communes employant peu de personnel le ratio proposé est de 100 %.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le taux de 100 % de ratio d’avancement de grade. Délibération : Heures supplémentaires.
M. le Maire explique qu’il arrive que le personnel communal soit réquisitionné pour effectuer des heures supplémentaires au-delà des 35 heures réglementaires.
La compensation est réalisée soit par des heures de récupération, donc l’agent est absent, soit les heures effectuées sont réglées à l’agent.
En raison du nombre d’agent, il est courant que les agents soient rémunérés.
Mais la délibération autorisant ce mode de fonctionnement n’a jamais été prise par la commune de Gouzangrez.
Donc, afin de mettre la collectivité en conformité, M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de voter la mise en place de la rémunération des heures supplémentaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE la mise en place de la rémunération des heures supplémentaires.
Délibération : Annualisation du service périscolaire.
M. le Maire expose que personnel du service périscolaire est présent uniquement les jours hors vacances scolaires, soit 144 jours par an.
Un agent devant être payé pour service rendu, s’il travaille en service périscolaire il doit avoir un bulletin de paye différent chaque mois : en octobre, amputé des vacances de la Toussaint, en décembre, celles de Noël, etc…
Afin de simplifier l’élaboration des payes et permettre aux agents d’avoir une paye égale tout au long de l’année, la collectivité a la possibilité d’annualisé les heures effectuées. C’est à dire : les heures effectuées pendant les périodes scolaires sont additionnées sur une année puis divisées par 12. Cela permet d’obtenir le nombre d’heures par mois. Cela fait longtemps que le personnel du service périscolaire est rémunéré de cette manière, mais la délibération entérinant ce mode de rémunération n’a jamais été prise. M. le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de régulariser la situation
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE la mise en place de l’annualisation de la rémunération du personnel périscolaire.
Délibération : Reprise des concessions du cimetière communal
Après avoir entendu lecture du rapport de M. le maire qui lui demande de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions suivantes :
Concession n° A31 ex B53, A38 ex B50, A37 ex B49, A57 ex B12, A56 ex B13, A55 ex B14, A54 ex B15, B61, B62, B63 et B65, A104 ex B57, A103 ex B58, A88 ex B59, A87 ex B59, A71 ex B60, B39 et B40 dans le cimetière communal
Ces concessions ont plus de trente ans d'existence et dont l'état d'abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d'intervalle, dans les conditions prévues par l'article L 2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d'abandon ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Autorise M. le Maire à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions sus-indiquées en état d'abandon.
Délibération : Tarif des concessions dans le cimetière communal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VOTE les tarifs suivants :
Concession pour 15 ans (2 m²) : 150 €
Concession pour 30 ans (2 m²) : 300 €
Concession pour 50 ans (2 m²) : 500 €
Les concessions à perpétuité ne sont plus délivrées.
Délibération : Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergie et services associés, et la fourniture et services associés en matière de transition énergétique, coordonné par le SMDEGTVO
Considérant que la commune de Gouzangrez a des besoins en matière d’achat d’énergie et services associés, ou/et de fourniture et services en matière de transition énergétique, Considérant l’intérêt pour la commune de Gouzangrez d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’énergie et services associés, de fourniture et services en matière de transition énergétique,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal
DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’énergie et services associés, et la fourniture et services en matière de transition énergétique du SMDEGTVO,
APPROUVE l’acte constitutif du groupement de commandes coordonné par le SMDEGTVO,
DONNE mandat au Président du SMDEGTVO pour signer et notifier les marchés ou accords- cadres dont la commune de Gouzangrez sera partie prenante,
DECIDE de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accords- cadres ou marchés subséquents dont la commune de Gouzangrez est partie prenante, et régler les sommes dues au titre des marchés.
AUTORISE le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération : Modification des statuts du Syndicat Mixte Départemental d'Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d'Oise.
Madame, Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée des statuts modifiés du syndicat.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents
1) D’approuver les statuts modifiés, et annexés à la présente délibération :
Les articles 2 (objet), 3 (compétences) et 4 (missions et activités complémentaires) sont modifiés : Le syndicat est autorité organisatrice du service public de la distribution d’électricité : ses prérogatives sont mises à jour conformément à la législation en vigueur ; Le syndicat est autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz : ses prérogatives sont mises à jour conformément à la législation en vigueur ;
Le syndicat se dote de compétences optionnelles :
Contribution à la transition énergétique,
Infrastructures de charge,
Energies renouvelables et efficacité énergétique ;
Les missions et activités qui présentent le caractère de complément normal, nécessaire ou utile à l’exercice de ses compétences sont étendues.
2) Conformément à l’article 3.4 des statuts, la commune
Décide d’adhérer au syndicat pour la compétence facultative « contribution à la transition énergétique »
3) Conformément à l’article 3.5 des statuts, la commune
Décide d’adhérer au syndicat pour la compétence facultative « Infrastructures de charge »
Pas de questions diverses.
Plus rien l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 00
LE MAIRE