Compte-Rendu - CR 23 juin 2021

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Compte-Rendu - CR 23 juin 2021 Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune d'Amenucourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 juin 2021)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Logement, 1

Commune d’AMENUCOURT

VAL D’OISE

CANTON DE VAUREAL

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 juin 2021

Le conseil Municipal légalement convoqué le 15 juin 2021, s’est réuni à la salle des fêtes en séance publique, sous la présidence de Mme Frédérique CAMBOURIEUX, le maire d’Amenucourt. Etaient présents : Mme CAMBOURIEUX Frédérique, M. ZAPPELINI Alain, M. DELAPORTE Thierry, Mme FOUBERT Dominique, M. HERBET Thierry, Mme LEBARQUE Nadine, M. LEBARQUE Sébastien, Mme POURRE Christine,

Absent excusé: M.CASTRO Jérémie

Secrétaire de séance : Mme CAMBOURIEUX Charlotte.

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

Délibération : modification des statuts SMDEGTVO

Madame le Maire donne lecture a l’assemblée des statuts modifiés du syndicat.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité

A) D’approuver les statuts modifiés, et annexés à la présente délibération : Les articles 2 (objets), 3 (compétences) et 4 (missions et activités complémentaires) sont modifiés : - Le syndicat est autorité organisatrice du service public de la distribution d’électricité : ses prérogatives sont mises à jour conformément à la législation en vigueur ;

- Le syndicat est autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz : ses prérogatives sont mises à jour conformément à la législation en vigueur ;

- Le syndicat se dote de compétences optionnelles :

o Contribution à la transition énergétique,

o Infrastructures de charge,

o Energies renouvelables et efficacité énergétique ;

- Les missions et activités qui présentent le caractère de complément normal, nécessaire ou utile à l’exercice de ses compétences sont étendues.

B) – Conformément à l’article 3.4 des statuts, la commune

Décide de ne pas adhérer au syndicat pour la compétence facultative « contribution à la transition énergétique »

C) – Conformément à l’article 3.5 des statuts, la commune

Décide d’adhérer au syndicat pour la compétence facultative « Infrastructures de charges ».

Présentation des modification des statuts de la CCVVS

Votées en conseil communautaire du 22 juin qui devront être délibérées lors du prochain conseil municipal

- L’article 15.7 : sécurité publique : la politique de la ville afin de pouvoir prendre la compétence de la vidéo protection il faut prendre en compte la délinquance.

- Création des maisons de France service : c’est une compétence obligatoire, leurs gestions reviennent aux intercommunalités. L’intercommunalité devra trouver un bâtiment et du personnel. L’idée est de créer deux maisons France service une fixe et une itinérante afin de donner accès à l’ensemble des administrés.

- Compétences mutualisations (achats –services) : cette compétence devra permettre de diminuer les coûts pour des achats grouper, travaux ou des services.2

- Les petites villes de demain : c’est un projet de territoire autour des villes choisies par l’Etat. C’est un contrat entre la ville et l’état afin de créer un dynamisme, un essor autour de celle-ci. - CRTE : c’est un contrat obligatoire qui est passé entre l’intercommunalité et l’état. Ce contrat concerne la relance et transition énergétique. L’objectif : dynamique sur le territoire axé sur l’écologie. C’est une vision sur le long terme sur l’ensemble du mandat. Pour ce faire il faudra un chargé de projet qui sera salarié de l’intercommunalité. Il travaillera pour chaque commune porteuse d’un projet. Le coût de sa rémunération est pris en charge à 50% par l’état et 50 % par l’intercommunalité. La Préfecture du Val d’Oise a ouvert 6 postes pour ces 16 intercommunalités. Il est envisagé de voir avec l’intercommunalité de Vexin Centre pour recruter une personne. le coût pour notre intercommunalité sera de 25%.

- Projet de la gendarmerie : la construction sera faite par le bailleur social 3F qui recevra le terrain pour 1 euro symbolique. L’appel à projet devra être lancé prochainement.

- PEI (borne incendie) : vérification des bornes incendies. La commune possède deux réserves d’eau, celles-ci étaient contrôle par le syndicat. La communauté de commune propose d’adhérer à un groupement de commande car il en a pris la compétence.

-

Délibération : Convention cadre groupement d’achat PEI incendie

Madame le Maire donne lecture de la délibération prise par la communauté de commune pour la convention cadre groupement d’achat PEI incendie. Il est indiqué : - vu les articles L2113-6 et L2113-7 de la commande publique offrant la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes afin de rationaliser les couts. Considérant qu’un groupement de commandes « contrôles techniques et maintenances des points incendie » permettrait de réaliser des économies importantes et optimisation du service tant pour les besoins propres de la communauté de communes que pour ceux de ses communes souhaitant être membres du groupement. Ce groupement à pour objet de coordonner les procédures de passation, la signature et la notification du marché. Une convention constitutive définissant le mode de fonctionnement du groupement doit être établie et signée par tous les membres. Cette convention identifie la communauté de communes comme le coordinateur de ce groupement. A ce titre, la communauté de commune procédera à l’ensemble des opérations d’élaboration des documents du marché. En revanche, chaque membre signera le marché et demeura responsable de l’exécution des marchés conclus pour ses besoins propres.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

- D’approuver la constitution du groupement de commande concernant le contrôle technique et la maintenance des points incendie avec les communes membres concernés.

- D’approuver la convention organisant le groupement de commande visé, désignant la communauté de commune Vexin Val de Seine comme coordinateur de l’élaboration des documents à la sélection du titulaire,

- D’autoriser Mme le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande.

Convention de maitrise d’ouvrage déléguée: aménagement des abords de voirie de la VC7 sur le domaine communal d’Amenucourt.

A la demande de Vexin sur Epte, les deux parties se sont rapprochées aux fins d’envisager un aménagement des abords de la voirie VC7 pour sa portion débutant sur la commune déléguée de Fourges et se poursuivant sur la commune d’Amenucourt. Une convention doit être signée afin de créer des places de stationnement de part et d’autre du chemin vicinal.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide

- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec la commune de Vexin sur Epte afin de lui déléguer la maitrise d’ouvrage.

Travaux de voirie : le devis ATC-TP a été signé pour la première tranche de travaux, rue de Beauregard3

Fin septembre les travaux sur la route de Fourges seront réalisés par l’intercommunalité avec un aménagement de 8 places de parking de part et d’autre de la chaussée. Nous attendons le permis d’aménagé de la commune de Vexin Epte qui est porteur du projet des places de parking sur la création des places de parkings

Point sur les travaux

- Les travaux sur le parking de Roconval sont terminés. La réception a été faite. - Les travaux au cimetière : les fondations sont coulées, les allées sont redressées, les tombes ont été réalignées. Les travaux devront être finis avant l’hiver.

- La chaudière de la mairie devrait être installée à partir de la semaine prochaine.

Commissions et syndicats

Marais de Frocourt : la coupe et la vente de bois se fera bien. La convention que le PNR voulait faire signer n’a pas eu lieu. Pour le plan de reboisement il et imposer 9 plant au m2. La modification des statuts du syndicat a été approuvée par la communauté de commune.

Commission jeunesse : un 4eme lieu pour le LAEP a été retenu se sera Bray et Lû. Le projet des Olympiades : un atelier de travail a été mis en place pour pouvoir le promouvoir sur l’ensemble de l’intercommunalité.

Le RAM qui était installé dans les locaux de l’intercommunalité déménagera dans le centre ville de Magny en Vexin.

Commission Séniors : point sur la campagne de vaccination. Un échange relation-service doit se mettre en place pour toutes les personnes. La commune devra valider les inscriptions. Redémarrage des ateliers informatiques, pour l’instant il y a peu d’inscrits.

MARPA : modification de sa gestion est en cours de réflexion au sein de l’intercommunalité. Aujourd’hui elle est gérée par une association de gestion. La communauté commune aimerait qu’elle soit gérée en son nom propre.

Commission tourisme –Patrimoine –Culture : ces commissions doivent fusionner. Une exposition Art territoire temporaire et itinérante est proposée aux villages de l’intercommunalité. La commune d’Amenucourt s’est inscrite, la participation s’élève à 250€ par commune. Cette exposition devra s’articuler autour de la découverte de notre village.

Points divers

Dans la mesure où une convention a été signée entre la commune d’Amencuourt et la SAFER : le terrain à l’entrée de Roconval se situant en Zone Naturelle, a été mis en vente par son propriétaire, il pourrait être préempté par la SAFER au prix de 30 000€ sous condition que la commune s’engage à l’acheter.

La Ferme du Chesnay : la ferme a été divisée en trois lots par la SAFER.

- Ferme plus 2 hectares autour – lot 1

- Terres vers Chérence – lot 2

- Terres vers Amenucourt – lot 3

Trois projets ont été présentés en mairie

- Un père et son fils pour créer des locations de salles pour des réceptions (lot 1 ) - Un couple pour leur habitation et faire un gîte avec des animations (lot 1 ) - Le groupe Hôtelier Barn Hotels ayant comme projet de créer un hôtel avec une exploitation agricole bovine et une fromagerie, avec une possibilité de création d’emploi environ de 50 personnes. (lot 1 et 80 hectares sur le lot 3 )

Date du prochain conseil municipal le 28 septembre à 20 heures4

La séance est levée à 21h40

Le Maire

Frédérique CAMBOURIEUX