Compte-Rendu - CR CM 9 MARS 2021

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Compte-Rendu - CR CM 9 MARS 2021 Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Montsoult. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 9 MARS 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Énergies, Mairie de MONTSOULT Convocations envoyées le 2 mars 2021

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 14 — Pouvoirs : 7 — Exprimés : 21

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 MARS 2021

L'an deux mil vingt et un, le neuf du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le

Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Laurence CARTIER-BOISTARD, 1ère

adjointe, pour le Maire empêché, suivant l’article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRESENTS : Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, M. Gilles WECKMANN, Mme Josette FRAMERY, M. Joël GRISEY,

Mme Chrystèle MOREL, M. Pascal BOSRET, Mme Olympe OGER, M. Jean-Paul ARNAU, Mme Laurence FRUCHON-BONNIER,

M. Franck BEGARD, Mme Mélanie ALLAMELLOU, M. Geoffray CHARDON, Mme Dominique BOYER-NAZZARI, Mme Evelyne

JASHARI.

ABSENTS EXCUSES :

M. Silvio BIELLO, pouvoir à Mme Laurence CARTIER-BOISTARD,

M. Franck SITBON, pouvoir à Mme Josette FRAMERY,

Mme Françoise CHEMLA, pouvoir à Mme Chrystèle MOREL,

Mme Daniela POMMERY, pouvoir à Mme Mélanie ALLAMELLOU,

M. Xavier GERARD, pouvoir à Mme Mélanie ALLAMELLOU,

M. Philippe CHANZY, pouvoirà Mme Evelyne JASHARI,

Mme Caroline BERDOU, pouvoir à Mme Evelyne JASHARI,

M. Christophe HENRIET,

M. Fabrice DUFOUR.

L'article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que sur la « demande de trois membres ou du maire,

le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à

huis clos ».

Tous les membres présents du conseil ont demandé le huis clos et à l'unanimité celui-ci a été accepté.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Mme Chrystèle MOREL est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 décembre 2020

Le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020 n’a fait l’objet d'aucune remarque et est approuvé à l’unanimité.

DECISIONS MUNICIPALES

- 01/2021 : Convention pour la mise en place d'un Relais d’Assistantes Maternelles (R.A.M.), tous les mardis et jeudis de 9h00

à 12h30 (hors vacances scolaires), avec l'IFAC 95 —3 allée Hector Berlioz — FRANCONVILLE (95130)

Les prestations fournies par l’IFAC comprennent :

- l'animation d'ateliers collectifs pour un public entre 0 et 3 ans,

- l'accueil, l'information, le soutien pédagogique et éducatif aux assistant(e)s maternel(le)s et aux parents,

- soutien technique et juridique aux fonctions d’employeur et de salarié,

- élaboration de temps collectifs,

- collaboration avec les partenaires institutionnels.

La convention est établie pour la période du 1°" janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Le montant de cette prestation s'élève à 14 477,34 €.

- 02/2021 : Demande de subvention à l'Etat, dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2021 —

Plan de relance pour l'entretien du patrimoine public, historique et culturel classé ou non classé, pour des travaux de

rénovation et de sécurisation de l’église ainsi que la restauration du calvaire classé.

Le montant estimatif des travaux s'élève à 286 710 € HT.

Le montant de la subvention demandée s'élève à 177 168 € HT.

21, rue de la Mairie - CS 6008 -P5560 Montsoult - Val-d'Oise

Tél. : 01 34 08 31 30 - Fax : 01 34 08 31 33 - info@mairie-montsoult.fr

www.montsoult.fr- 03/2021 : Demande de subvention à l'Etat, dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2021 -

Plan de relance pour la rénovation énergétique, pour des travaux de rénovation énergétique de la Maison de la Petite

Enfance.

Le montant estimatif des travaux s'élève à 277 000 € HT.

Le montant de la subvention demandée s'élève à 171 600 € HT.

- 04/2021 : Contrat d'entretien des espaces verts du marché, avec la société CAFFIER JARDINS — 19 rue Muscella — MOISSELLES

(95570).

Le contrat est établi pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, pour un montant forfaitaire de

2 100 € HT, pour 14 tontes.

Le contrat sera reconduit sauf dénonciation de l’une ou l’autre partie au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du

contrat.

- 05/2021 : Contrat d'entretien des espaces verts de la Vieille Pépinière, avec la société CAFFIER JARDINS — 19 rue Muscella —

MOISSELLES (95570).

Le contrat est établi pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, pour un montant forfaitaire de 6 860 € HT,

pour 14 tontes.

Le contrat sera reconduit sauf dénonciation de l’une ou l’autre partie au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du

contrat.

- 06/2021 : Contrat d'entretien des espaces verts de l’avenue F. Fourcade, avec la société CAFFIER JARDINS — 19 rue Muscella

— MOISSELLES (95570).

Le contrat est établi pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, pour un montant forfaitaire de 7 700 € HT,

pour 14 tontes.

Le contrat sera reconduit sauf dénonciation de l’une ou l’autre partie au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du

contrat.

- 07/2021 : Contrat de location de matériel et de prestation de télésurveillance des ateliers du Service Technique, avec la

société NEXECUR PREOTECTION — 13 rue de Belle Île —- COULAINES (72190).

Le contrat est établi pour une période de 24 mois, pour un montant mensuel 66,70 € HT.

Le contrat sera reconduit sauf dénonciation de l’une ou l’autre partie 3 mois avant la fin de la durée de validité du contrat.

Le contrat sera reconduit sauf dénonciation de l’une ou l’autre partie 3 mois avant la fin de la durée de validité du contrat.

- 08/2021 : Contrat d'entretien des réseaux et installations d'éclairage public, avec la société INEO INFRASTRUCTURES IDF —

2 rue Louis Armand — ASNIERES-SUR-SEINE (92600).

Le contrat comprend 10 visites annuelles à dates fixes ainsi qu’un entretien annuel de 20 armoires, pour un montant annuel

de 9 850 € HT, ainsi que la mise en place d’une GMAO (gestion de maintenance assistée par ordinateur) de type SAGA, incluant

le géoréférencement de 850 points pour un montant annuel de 1 200 € HT.

Le contrat est établi pour une période de 1 an, reconductible au maximum trois fois par tacite reconduction avant la date

anniversaire (1er février).

- 09/2021 : Contrat de contrôles de sécurité des équipements collectifs (aires de jeux et aires collectives de jeux du type

psychomotricité), avec le Cabinet ALVI — 176 avenue Charles de Gaulle — NEUILLY-SUR-SEINE (92522)

Le montant du contrat annuel s'élève à un montant forfaitaire de 1 440 € HT.

Le contrat est établi pour une période de 1 an, à compter du 9 février 2021, renouvelable par tacite reconduction sans pouvoir

excéder une durée de 3 ans consécutifs.

Il peut être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 30 jours après réception du

registre de sécurité de la première mission.

- 10/2021 : Contrat d'entretien des espaces verts des abords du gymnase et des courts de tennis, avec la société T. PARENT

— 16 rue de la Mairie — MONTSOULT (95560).

Le contrat est établi à compter du 1er avril 2021 jusqu’au 31 décembre 2021.

Le montant de cette prestation s’élève à 1 778,00 € HT.

- 11/2021 : Modification de demande de subvention au Conseil Départemental pour des travaux d'extension et de création

de deux classes dans le groupe scolaire Ferry.

Le montant estimatif des travaux s'élève à 350 235,46 € HT.

Le montant de la subvention demandée s'élève à 87 858,87 € HT.

- 12/2021: Modification de demande de subvention au Conseil Départemental pour des travaux de création de surfaces

supplémentaires permettant une augmentation quantitative de la capacité d'accueil du CLSH Ferry.

Le montant estimatif des travaux s'élève à 724 242,70 € HT.

Le montant de la subvention demandée s'élève à 144 848,54 € HT.N° 01/2021 - CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D'UN AVOCAT DU CIG DE LA GRANDE COURONNE D'ILE-

DE-FRANCE

La convention signée précédemment est arrivée à son terme le 15 février 2021.

Cette convention n'engage nullement financièrement la commune. Seuls les protocoles passés en fonction des

affaires traitées donneront lieu à facturation. Elle est conclue pour une durée de 5 ans non renouvelable.

La commune participera aux frais d'intervention du Centre de Gestion à concurrence du nombre d'heures de

travail effectivement accomplies et selon un tarif forfaitaire fixé chaque année par délibération du conseil

d'administration du Centre de Gestion, soit 108,00 € TTC par heure pour 2021.

Elle s'acquittera également en tant que besoin des actes et frais de procédure (frais d’huissier, ..) au vu d’un état

récapitulatif des dépenses fourni par le Centre de Gestion.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'exposé de Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, 1°'° adjointe, pour le Maire empêché,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la nouvelle convention relative à la mise à disposition d’un avocat du C.I.G.

N° 02/2021 - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L’USMBM

Vu la demande en date du 6 février 2021 de l'USMBM pour une demande de subvention exceptionnelle de

2 000 € dans le cadre du projet de nettoyage de la parcelle située en lisière de la sente de la Fontaine.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'exposé de Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, 1è adjointe, pour le Maire empêché,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à la majorité (Mme Josette FRAMERY ne prend pas part au vote et 1 abstention, Mme Mélanie

ALLAMELLOU),

APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle en faveur de l’'USMBM pour un montant de

2 000 €.

N° 03/2021 — ADHESION AU SIGEIF DE LA COMMUNE D'ORMESSON-SUR-MARNE (94) AU TITRE DES COMPETENCES

D’AUTORITE ORGANISATRICE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE GAZ ET D’AUTORITE ORGANISATRICE DU SERVICE

PUBLIC DE DISTRIBUTION DE L’ELECTRICITE

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L.5211-18,

Vu la convention de concession pour le service public de distribution de gaz signée le 21 novembre 1994 et applicable sur le

territoire du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) à compter du 1°" janvier 1995 pour

une période de trente ans,

Vu la convention de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution

d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs règlementés de vente signée le 18 octobre 2019 et applicable

sur le territoire du SIGEIF à compter du 1°" novembre 2019 pour une période de trente ans,

Vu les statuts du SIGEIF, autorisés par arrêté interpréfectoral n° 2014342-0031 en date du 8 décembre 2014, et notamment

leur article 3 prévoyant l'admission de nouvelles communes dans le périmètre du SIGEIF,

Considérant l'intérêt pour la commune d'Ormesson-sur-Marne (94) d’adhérer au SIGEIF au titre des compétences d'autorité

organisatrice du service public de distribution de gaz et d’autorité organisatrice du service public de distribution de

l'électricité,

Vu la délibération n°20-77 du Comité d'administration du SIGEIF en date du 14 décembre 2020 autorisant l'adhésion de la

commune d’Ormesson-sur-Marne,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l'adhésion au SIGEIF de la commune d’'Ormesson-sur-Marne.N° 04/2021 — REPRESENTATION-SUBSTITUTION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND-ORLY SEINE BIEVRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5219-5,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 59,

Vu la délibération n° 20-78 du Comité d'administration du Sigeif en date du 14 décembre 2020,

Considérant que la Communauté d'agglomération « Les Portes de l'Essonne » était, au 31 décembre 2015, membre du Sigeif

en représentation substitution de la commune de Morangis au titre des compétences relatives à la distribution publique

d'électricité et de gaz naturel,

Considérant que l'Établissement Public Territorial 12 « Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont », devenu ensuite l'EPT «

Grand-Orly Seine Bièvre », s'est au 1° janvier 2016 substitué à cette Communauté d'agglomération,

Considérant que, par délibération en date du 16 février 2016, l'EPT a pris acte qu'il était à son tour devenu membre du Sigeif

en représentation substitution de la commune de Morangis au titre de ces deux compétences,

Considérant que l'EPT était, dans les même conditions, membre du Syndicat mixte Orge Yvette Seine (SMOYS) en

représentation substitution de cinq communes de ce Syndicat,

Considérant que, aux termes de l'interprétation des services assurant son contrôle de légalité, l'EPT est devenu compétent

en matière de distribution publique d'électricité et de gaz naturel pour l'ensemble de son territoire,

Considérant que par sa délibération en date du 17 novembre 2020, l'EPT a entendu procéder à la régularisation demandée

par les services préfectoraux en adhérant au Sigeif par le mécanisme de représentation substitution, à compter du 1°"

décembre 2020, pour la partie concernée de son territoire,

Considérant que cette modification doit donner lieu à une délibération du Comité du Sigeif ainsi que de ses collectivités

adhérentes afin qu'il en soit pris acte,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

A PRIS ACTE de l'application, à compter du 1° décembre 2020, du mécanisme de représentation substitution au sein du

Comité du Sigeif de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre au titre de la compétence relative à la distribution publique de gaz pour les

communes de Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, L'Haÿ-les-Roses,

Orly, Rungis, Thiais, Villejuif et Vitry-sur-Seine.

A PRIS ACTE de l'application, à compter du 1° décembre 2020, du mécanisme de représentation substitution au sein du

Comité du Sigeif de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre au titre des compétences relatives à la distribution publique d'électricité et

de gaz naturel pour la commune de Morangis.

N° 05/2021 — DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE (D.0.B.) - BUDGET COMMUNE

La tenue du débat d'orientation budgétaire est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants.

L'organe délibérant doit, au cours des deux mois précédant le vote du budget, tenir un débat d'orientation budgétaire sur les

orientations générales de ce budget. Ce débat a pour objet de préparer l'examen du budget. Il participe à l'information des

élus et peut également jouer un rôle important en direction des habitants.

I constitue par conséquent un exercice de transparence vis-à-vis de la population.

Selon la jurisprudence, la tenue du débat d'orientation budgétaire constitue une formalité substantielle, ce qui a pour

conséquence que la délibération sur le budget qui n'a pas été précédée d'un tel débat est entachée d'illégalité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2312-1 du CGCT,

Vu le rapport joint,

Le Conseil Municipal,

A PRIS ACTE du rapport d'orientation budgétaire du budget de la commune.

N° 06/2021 — DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE (D.0.B.) - BUDGET ASSAINISSEMENT

La tenue du débat d'orientation budgétaire est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants.

L'organe délibérant doit, au cours des deux mois précédant le vote du budget, tenir un débat d'orientation budgétaire sur les

orientations générales de ce budget. Ce débat a pour objet de préparer l'examen du budget. Il participe à l'information des

élus et peut également jouer un rôle important en direction des habitants.

I constitue par conséquent un exercice de transparence vis-à-vis de la population.Selon la jurisprudence, la tenue du débat d'orientation budgétaire constitue une formalité substantielle, ce qui a pour

conséquence que la délibération sur le budget qui n'a pas été précédée d'un tel débat est entachée d'illégalité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2312-1 du CGCT,

Vu le rapport joint,

Le Conseil Municipal,

A PRIS ACTE du rapport d'orientation budgétaire du budget assainissement.

N° 07/2021 -— TIRAGE AU SORT POUR LE JURY D’ASSISES 2022

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 254 à 267,

Vu la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 modifiée portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury

d'assises,

Vu le décret n°2002-195 du 11 février 2002 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux listes spéciales des jurés

suppléants,

Vu l'arrêté du 12 mars 2004 modifiant le code de procédure pénal et relatif au nombre des jurés de cour d'assises figurant

sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants,

Vu le décret n° 2020-1706 du 24 décembre 2020 authentifiant les chiffres de la population de métropole, des départements

d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de

Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-015 portant répartition des jurés appelés à siéger à la Cour d’assisses du Val d'Oise au cours

de l’année 2022,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal,

A PROCEDÉ au tirage au sort des 9 personnes qui seront proposées sur la liste préparatoire qui devra être transmise au

Tribunal de Grande Instance de Pontoise.

Informations générales :

- Mme Laurence CARTIER-BOISTARD Maire informe les membres du Conseil Municipal que le prochain bulletin municipal est

en cours de rédaction.

- M. Joël GRISEY informe les membres du Conseil Municipal qu’une partie des nouveaux locaux du Service Technique vont

être prêtés aux 2 agents du Service Technique de la Communauté de Communes, en attendant que leurs travaux soient finis.

- Mme Josette FRAMERY informe les membres du Conseil Municipal que 261 réponses à la consultation citoyenne sont

parvenues en mairie.

Par ailleurs, 4 personnes se sont portées candidates suite à la demande de volontaires pour faire traverser les enfants aux

sorties d'écoles. Il faudrait minimum 6 personnes.

En ce qui concerne la vaccination des séniors, 20 personnes vont pouvoir en bénéficier ce mercredi 10 mars au centre de la

Communauté de Communes, à Viarmes, dont 6 personnes seront emmenées par la mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, Mme Laurence CARTIER-BOISTARD clôt la séance vers 20h30.

Fait à MONTSOULT, le 12 mars 2021

Pour le Maire empêché,

La 1èr adjointe

His

Laurence CARTIER-BOISTARD