Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 03 05 ote taux taxes locales
Déliberation - 2026.04.12 vote taux taxes 2026
Déliberation - 2024 09 07 bis Taxe habitation logements vacants
Déliberation - DELIBERATION+VOTE+TAXE+DIRECTE+LOCALES
Déliberation - Vote+des+taux+des+taxes+directes+locales+pour+2024
Déliberation - DCM n°1 Vote des taxes directes locales pour 2024
Déliberation - 2024 047 Vote taux Taxes Directes Locales 2024
Déliberation - 11 2024 Vote taux taxes locales directes 2024
Déliberation - 03 vote taux imposition 3 taxes directes locales 2
Déliberation - 13.2021 VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES
Déliberation - 2024 03 08 Vote taxes directes locales 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vatan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 08 Vote taxes directes locales 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2024
RÉPUBLI
QUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2024
DÉPARTEMENT
DE
L’INDRE
Publié
le
20182214
COMMUNE
DE
VATAN
ID : 036-213602303-20240319-2024
03_08-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Le
19
mars
2024
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
6
mars
2024,
s’est
réuni
salle
du
Conseil
en
Mairie
de
Vatan
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
METIVIER.
Présents:
MÉTIVIER
Philippe,
FOURRÉ
Frédérique,
CHABENAT
Jean-Michel,
MAILLET
Cécile,
MALASSINET Alain,
CHAUVEAU
Valérie,
PION
Bruno,
BAILLY
Michèle,
PERRICHON
Didier,
MAUCHIEN
Anne,
SURTEL
Marie-Laure,
DUVOUX
Sylviane,
HUIDO
Etienne,
SEBGO
Brigitte.
Pouvoirs
: MANDEL
Aurélien
à
MALASSINET
Alain,
TARTIÈRE
Steeven
à
FOURRÉ
Frédérique,
FORBEAU
Patrice
à
CHABENAT
Jean-Michel,
RIOULT
Thierry
à HUIDO
Etienne.
Absente
: CANOREL
Stéphanie.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
au
vu
de
l'article
12121-15
du
CGCT,
CHABENAT
Jean-Michel.
Finances
: n°2024.03.08
: : Vote
du
taux
des
taxes
directes
locales
2024
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n° 2023.03.07
en
date
du
21
mars
2023,
qui
a fixé
les taux
des taxes
directes
locales
pour
l’année
2023
ainsi :
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties :
38,03
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
:
31,71
%
- Taxe
d'habitation
(1) :
10,14
%
(1)
: pour
les
résidences
secondaires,
les
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
et
les
logements
vacants
pour
les collectivités
ayant
institué
leur taxation.
Considérant
qu'après
les
rattrapages
opérés
les
dernières
années,
notamment
pour
compenser
la
perte
de
la
TCCFE,
il est
nécessaire
de
stabiliser
les taux
communaux
de
la fiscalité
directe
locale,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A 15 VOIX
POUR,
2 CONTRE
ET 1 ABSTENTION,
-
Adopte
les taux
communaux
des taxes
directes
locales
pour
l’année
2024
suivants,
qui
sont
identiques
à ceux
de
2023 :
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties :
38,03
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
:
31,71%
- Taxe
d'habitation :
10,14
%
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
-
Philippe
METIVIER
Jean-Michel
CHABE
dl
<
CE
f
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
/.
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication
et sa
transmission
aux services
de
fl’