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Déliberation - 2025 03 05 ote taux taxes locales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vatan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 05 ote taux taxes locales)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
RÉPUBLIQU
E
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2025
Publié le
ZHOR{ZS
ID
: 036-213602303-20250325-2025_03_05-DE
Vie. de.
KKT AN
Délibération 2025.03.05
Délibération
affichée
Le
25
mars
2025
à 19
heures
30,
le Conseil
Municipal,
convoqué
le 12
mars
2025,
s’est
et exécutoire le :
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
dans
la salle
habituelle
de
ses
séances,
sous
la
z2+l\o312S
présidence
du
Maire,
Monsieur
MÉTIVIER
Philippe.
Présents
: MÉTIVIER
Philippe,
FOURRÉ
Frédérique,
CHABENAT
Jean-Michel,
MAILLET
Cécile,
MALASSINET
Alain,
PION
Bruno,
BAILLY
Michèle,
PERRICHON
Didier,
MAUCHIEN
Anne,
TARTIÈRE
Steeven,
DUVOUX
Sylviane,
CAUDOUX
Michel,
SEBGO
Brigitte,
RIOULT
Thierry.
Pouvoirs
:
CHAUVEAU
Valérie
à
MAILLET
Cécile,
SURTEL
Marie-Laure
à
DUVOUX
Sylviane,
FORBEAU
Patrice
à
MALASSINET
Alain,
HUIDO
Etienne
à RIOULT
Thierry.
Vote
du
taux
des
taxes
directes
locales
2025
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2024.03.08
en
date
du
19
mars
2024
qui
a fixé
les taux
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2024
ainsi
:
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
:
38,03
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
(TFPNB)
:
31,71
%
- Taxe
d'habitation
(TH)
(1) :
10,14
%
1.
: pour
les résidences
secondaires,
les
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
et
les
logements
vacants.
Considérant
qu’à
taux
constants,
avec
les
dernières
bases
connues
(celles
de
l'État
1288
M
du
28
novembre
2024),
le
produit
brut
pour
la commune
serait
de
942
029
€,
Sans
discussion,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
maintenir
pour
2025
les
taux
appliqués
l’année
dernière
pour
les trois
taxes
directes
locales
(TFPB,
TFPNB
et TH).
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
MÉTIVIER
Philippe
PERRICHON
Didier