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Arrêté - Arrete Nettoyage DES Rues
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Seurin-de-Cadourne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Nettoyage DES Rues)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Sécurité publique,
2018-023 017_2018_AR
Département :
x
L
Commune:
GIRONDE
=
SAINT-SEURIN
DE
CADOURNE
Dberté
+ Épallsé + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
NETTOYAGE
DES
AUES
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Seurin
de
Cadourne,
Vu
l'article
L. 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
R.
610-S
du
Code
Pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la 1ère
classe,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
décembre
1983
portant
Règlement
Sanitaire
Départemental;
Considérant
que
les voles
et espaces
publics
doivent
être
entretenus
pour
maintenir
la commune
dans
un
état
constant
de
propreté
et
d’hygiène
;
Considérant
que
ies
branches
et
racines
des
arbres
et
haies
plantés
en
bordure
des
voies
communales,
risquent
de
compromettre,
lorsqu'elles
avancent
dans
l'emprise
de
ces
voies,
aussi
bien
la commodité
et la sécurité
de
la circulation
;
Considérant
que
les mesures
prises
par
les autorités
ne
peuvent
donner
des
résultats
satisfaisants
que
si les habitants
remplissent
les obligations
qui
leur sont
imposées
dans
l'intérêt
général
;
ARRETE
Article
1€T
: Le
présent
arrêté
est
applicable
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune
de
Saint-Seurin
de
Cadourne.
Article
2
: Ces
règles
sont
applicables,
au
droit
de
la façade
ou
clôture
des
riverains,
pour
les
trottoirs,
sur
toute
leur
largeur,
ou
s'il
n'existe
pas
de
trottoir,
à un
espace
de
1,20
m
de
largeur.
2.1-—
Entretien
En
toute
saison,
les propriétaires
ou
locataires
sont
tenus
de
balayer
les
fleurs,
feuilles,
fruits
provenant
d'arbres
à
proximité
plus
ou
moins
immédiate,
sur
les
trottoirs
ou
banquettes
jusqu’au
caniveau
en
veillant
à ne
pas
obstruer
les
regards
d’eaux
pluviales.
Les
déchets
collectés
lors des
opérations
de
nettoyage
doivent
être
ramassés
et
évacués.
Dans
le but
d’embellir
la commune,
les
habitants
sont
autorisés
à fleurir ou
végétaliser
leur
pied
de
mur. 2.2
—
Neige
et
verglas
Dans
les
temps
de
neige
ou
de
gelée,
les propriétaires
ou
locataires
sont
tenus
de
balayer
la neige
devant
leurs
maisons,
sur
les
trottoirs
ou
banquettes
jusqu’au
caniveau,
en
dégageant
celul-ct
autant
que
possible.
En
cas
de
verglas,
ils doivent
jeter
du
sable,
des
cendres
ou
de
la sciure
de
bois
devant
leurs
habitations.
RE
SOUS-PRÉFECTURE
DE
LESPARRE-MÉDOC
Contrôle
de
légalité
Date
de réception
de l'AR:
25/04:2018
033-213904769-20180425
017
2018
AR
AR 2018-024
2.3
-
Libre
passage
Les
riverains
des
voies
publiques
ne
devront
pas
gêner
le passage
sur
trottoir
des
piétons,
des
poussettes
et des
personnes
à
mobilité
réduite.
ils devront
veiller
à
respecter,
lorsque
la
largeur
du
trottoir
existant
le permet,
une
largeur
minimale
de
cheminement
accessible
de
1,20
mètre,
telle
que
préconisée
par
les textes
législatifs
et
réglementaires
en
vigueur.
Article
3:
3.1-
Taille
des
haies
Les
haies
doivent
être
taillées
à l'aplomb
du
domaine
public
et leur
hauteur
doit
être
limitée
à 2
mètres,
voire
moins
là
où
le
dégagement
de
la visibilité
est
indispensable
à savoir
à
l'approche
d'un
carrefour
ou
d’un
virage.
3.2
—
Elagage
En
bordure
des
voies
publiques,
l’élagage
des
arbres
et
des
haies
incombe
au
riverain
qui
doit
veiller
à ce
que
rien
ne
dépasse
de
sa
clôture
sur
la
rue.
Les
services
municipaux,
quant
à
eux,
sont
chargés
de
l’élagage
des
arbres
plantés
sur
la voie
pubiique,
Article
4 :
L’abandon
d'objets
encombrants
ou
de
déchets
sur
l’espace
public
est
interdit.
La
commune
pourra,
lorsque
les
contrevenants
seront
identifiés,
facturer
les
frais
d'entèvements.
Articie
S
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6:
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
règlementation
en
vigueur
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Sous-Préfet
de
LESPARRE
MÉDOC
—
Madame
le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LESPARRE
MÉDOC
Saint-Seurin
de
Cadourne,
le 25
avril 2018.
Le
Maire,
Gérard
ROI
RF
SOUS-PRÉFECTURE
DE
LESPARRE-MÉDOC
Contrôle
de
Kgalité
Daie
do
reception
da l'AR:
25/04/20
18
033
213904769-20:80425
017
2018
AA
AR