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Arrêté - 516 ent fgm travaux publics travaux route de saint aries
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 14h19 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 516 ent fgm travaux publics travaux route de saint aries)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département de Caichise
ARRETE N° ARI_2026_516
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Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CF/CR/CS/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE i
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE
LA CIRCULATION SUR LA ROUTE DE SAINT-ARIES POUR
L'ENTREPRISE FGM TRAVAUX PUBLICS EN VUE DE TRAVAUX DE
BRANCHEMENT ELECTRIQUE AVEC UN TERRASSEMENT ET DE
RACCORDEMENT AU RESEAU ENEDIS, DU 19 OCTOBRE
AU 3 NOVEMBRE 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière
approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes modifié par l’arrêté du 13 juin 2022,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à
proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou
de distribution,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption
du règlement de voirie,
Vu l’arrêté municipal n° ARI 2026 198 du 27 mars 2026, portant délégation de
fonction à monsieur Claude FROMENT, Adjoint au Maire,
Vu l'arrêté municipal n° ARI_2026_515 du 15 septembre 2026, portant permission
de voirie à l’entreprise FGM TRAVAUX PUBLICS (mandatée par la société Enédis) pour des
travaux de branchement électrique avec un terrassement et de raccordement au réseau Enedis
sur la route de Saint-Ariès,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/13 Département de Uhuchise
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ARRETE N° ARI_2026_516
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Vu le marché public du 1° octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules,
enlèvement et gardiennage,
Vu le dossier Enedis n° DC25/073973,
Vu la demande présentée par laquelle l’entreprise FGM TRAVAUX PUBLICS
(demeurant 205, chemin de Malemort — 84380 MAZAN) sollicite
la réglementation de voirie nécessaire à la réalisation de travaux de branchement électrique au
réseau Enedis,
Va la situation des lieux,
Considérant que ces travaux sur la route de Saint-Ariès nécessitent que l’entreprise
FGM TRAVAUX PUBLICS prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la
sécurité de tous pendant les travaux.
ARRÊTE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
ARTICLE 1 — Du 19 octobre au 3 novembre 2026, le stationnement et la
circulation seront temporairement réglementés sur la route de Saint-Ariès dans les conditions
définies ci-après.
ARTICLE 2 — Le stationnement et le dépassement des véhicules légers et poids
lourds sont interdits sur la zone des travaux qui ne pourra pas être barrée à la circulation.
La vitesse sera limitée à 30 km/h sur la zone des travaux.
L'accès aux riverains sera maintenu. Le responsable des travaux devra, si nécessaire,
mettre en place des plaques de roulage.
Le responsable des travaux devra prendre toutes les mesures de protection et de
signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, propreté et sécurité du chantier, ainsi que
la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.
Signalisation :
L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications de
l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier, travaux empiétant sur la chaussée
nécessitant une réglementation de la circulation en demi chaussée selon la fiche n° CF 22.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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ARRETE N° ARI_2026_516
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à
la réglementation en vigueur.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.
L'entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations,
les matériels et dépôts de matériaux.
La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier.
Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l’utilité. Au cas où certains
panneaux de signalisation permanents devraient être masqués pour éviter toute confusion avec
la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place
de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
ARTICLE 3 — Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.
Afin de gêner le moins possible la circulation, le pétitionnaire réalisera les travaux en
2 fois avec un découpage de la chaussée par largeur afin de conserver le passage des
véhicules.
Si les travaux en tranchée sont prévus sur plusieurs jours, la tranchée sera protégée le
soir, soit par des plaques en fonte, soit par un remblaiement provisoire.
Les véhicules servant au chantier ne pourront en aucun cas empêcher la circulation
sur la chaussée.
ARTICLE 4 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit
de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable
des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.
ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément
la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra
préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité
du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
ARTICLE 7 - L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être
modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions
susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de
la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur
notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient
prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services
de police.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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ARRETE N° ARI_2026_516
Dille d Bollène
ARTICLE 9 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié
selon la réglementation en vigueur, seront constatées par procès verbaux transmis aux
tribunaux compétents et sanctionnées conformément à la loi.
ARTICLE 11 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 —
30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi
par l’application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur
des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Bollène, le %5 SEP 2026
T
Kdjoint au Maire #
Reçu en Préfecture le :
Affiché le :44/69 [20 28
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 —- 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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- Cf. Signalisation temporaire - Los alternats.
Routes mdirectionnelles Édition 2000