Procès Verbal - PV CM du 17 decembre 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 7 decembre 2023

Procès Verbal - PV CM du 11 decembre 2025

Procès Verbal - PV CM 21 mars 2024

Procès Verbal - PV CM du 17 decembre 2025

Procès Verbal - PV CM du 3 octobre 2024

Procès Verbal - PV CM du 27 mars 2025

Procès Verbal - pv cm 5 decembre 2024

Compte-Rendu - CR CM DU 17 DECEMBRE

unknown - Cheptinfos Decembre 2024

Compte-Rendu - CR CM 09042019

Procès Verbal - PV CM du 17 decembre 2024 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Cheptainville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 17 decembre 2024)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, 1

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 DÉCEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le onze décembre, se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Kim DELMOTTE, Maire.

Etaient présents : Elisabeth AGOSTINI, Edith BELLEC, Stéphane BELLEC, Éric BOUISSET, Kim DELMOTTE, Guillaume DUBEAU, Thierry FLEURY, Véronique LE QUELLEC, Olivier PETIOT, Morgan PIQUET, Frédéric QUILLARD, Emmanuel POISSON, Didier ROUSSEAU.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L. 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales

Excusées ayant donné pouvoir :

Brigitte DUCHAMP (pouvoir donné à Elisabeth AGOSTINI), Florence IRIGARAY (pouvoir donné à Edith BELLEC), Laëtitia LE GLOANNEC (pouvoir donné à Kim DELMOTTE).

Absentes excusées :

Danièle LACOMBE, Nina RAMON POMAR

Madame le Maire ayant procédé à l’appel nominal déclare la séance ouverte.

Madame Edith BELLEC est nommée secrétaire.

Madame Stéphanie AUJARD, directrice générale des services, assiste à la séance.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 3 octobre 2024 est modifié à la demande de Monsieur Guillaume

DUBEAU, secrétaire de séance dudit conseil.

Les modifications sont soumises à discussion.

Le procès-verbal modifié sera soumis à l’approbation lors d’une prochaine séance.

L’ordre du jour du présent conseil est le suivant :

1. Désignation et installation d’un nouveau conseiller

2. Maintien ou non du nombre d’adjoints au maire

3. Indemnités des élus

4. Décisions du Maire

5. Renouvellement de la convention de participation à la protection sociale complémentaire avec le CIG

grande couronne

6. Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent au CCAS

7. Décision modificative N°2

8. Ouverture de crédits d’investissement

9. Instauration d’astreintes administratives en matière d’urbanisme

10. Renouvellement du groupement de commandes avec le SMOYS

11. Participation aux frais de fonctionnement du SDIS

12. Participation aux frais d’investissement du SDIS

13. Fixation du coût unitaire des repas pour l’année 2023 et montant des régularisations pour les communes

membres

14. Fixation du coût unitaire de référence des repas pour l’année

15. Tarifs des Hivernales 2025

16. Extension du périmètre du SMOYS

17. Convention de partenariat «100 000 arbres »

18. Rapport annuel de Cœur Essonne Agglomération2

DÉLIBÉRATION N° 2024121701

DÉSIGNATION ET INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la démission de Monsieur Marc MARIETTE en date du 18 octobre 2024 et de Madame Véronique BALOU en date du 27 novembre 2024,

Considérant la démission de Madame Yvette DAUPHIN en date du 5 décembre 2024 et de Monsieur Marc- Antoine CHARRIN en date du 11 décembre 2024,

Considérant que, conformément aux dispositions en vigueur, le conseiller municipal démissionnaire est remplacé automatiquement par le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu,

Entendu l’exposé de Kim DELMOTTE,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ,

Installe Madame Danièle LACOMBE comme conseillère municipale, conformément à la liste du Conseil Municipal.

DÉLIBÉRATION N° 2024121702

MAINTIEN OU NON DU NOMBRE D’ADJOINTS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-10 relatifs aux adjoints au maire,

Vu la démission de Madame Véronique BALOU, adjointe au Maire, en date du 27 novembre 2024, acceptée par Madame la Préfète en application de l’article L. 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que cette démission entraîne la vacance d’un poste d’adjoint au sein de l’exécutif municipal,

Considérant la nécessité pour le Conseil Municipal de statuer sur le maintien ou la suppression de ce poste vacant,

Entendu l’exposé de Kim DELMOTTE,

Monsieur Guillaume DUBEAU s’étonne de l’incohérence de la présente délibération qui propose de supprimer le poste de cinquième maire-adjoint, au regard des précédentes qui en proposaient le maintien.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ,

Décide de supprimer le poste de cinquième adjoint et de ne pas procéder au remplacement de Madame Véronique BALOU.

VOTE

Pour : 15

Contre :

Abstention : 1 (Monsieur Fréderic QUILLARD)3

DÉLIBÉRATION N° 2024121703

RÉNUMÉRATION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Prend acte que les indemnités des élus, fixées par délibération antérieure, ne seront pas augmentées en cas de suppression d’un poste de maire adjoint.

DÉLIBÉRATION N° 2024121704

DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Prend acte des décisions prises par Madame le Maire, à savoir :

N°2024-7 : contrat de cession de droits avec le Théâtre de Brétigny pour « Allo Jonglage » et le « Bal Chorégraphique »,

N°2024-8 : contrat de cession de droits de représentation du spectacle des Hivernales 2025 « Complice(s) » et de quatre ateliers de sensibilisation pour les écoles, pour un montant de 3 587 euros, N°2024-9 : modalités de financement de la fête intercommunale (Intervillages) Avrainville-Cheptainville- Guibeville pour l’année 2024,

N°2024-10 : virement de crédits (annulation d’un titre sur années intérieures / opération neutre dépenses/recettes).

DÉLIBÉRATION N° 2024121705

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE 2024-2029

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Code des Assurances, de la Mutualité et de la Sécurité Sociale,

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics,

Vu le décret n° 2011-1474 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,4

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la date d’échéance fixée au 31 décembre 2024 de la convention de participation Prévoyance 2019-2024 à laquelle la collectivité est adhérente conformément à la délibération n°2018112915 en date du 29 novembre 2018,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 29 juin 2023,

Vu la délibération n°2023-26 du Conseil d’Administration du CIG en date du 07 juillet 2023 relative au choix des attributaires et autorisant le Président à signer les conventions de participation Prévoyance et Santé 2024-2029 ainsi que tous les documents contractuels y afférents,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 19 décembre 2024,

Entendu l’exposé de Morgan PIQUET,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ,

Décide de renouveler sa participation financière à la protection sociale complémentaire des agents titulaires, stagiaires, ainsi que des agents contractuels de droit public et de droit privé en activité, pour la période 2024- 2029, comme suit :

• Pour le risque prévoyance, couvrant l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le CIG.

• Le montant de la participation sera fixé forfaitairement à 20 euros par mois et par agent, dans la limite de la somme prélevée.

Prend acte que l’adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution aux frais de gestion du CIG d’un montant annuel de 100 € pour une collectivité de 10 à 49 agents.

Autorise Madame le Maire à signer la convention de participation 2024-2029 ainsi que tous les documents contractuels y afférents.

VOTE

Pour : 16

Contre :

Abstention :

DÉLIBÉRATION N° 2024121706

RENOUVELLEMENT DE LA MISE À DISPOSITION D’UN AGENT POUR LE CCAS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,5

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CCAS en date du 15 octobre 2024,

Considérant la nouvelle organisation du CCAS visant à renforcer sa mission de guichet unique et à développer les partenariats,

Considérant le recrutement d’un agent social polyvalent, animateur principal de 2ème classe, depuis le 13 novembre 2023,

Entendu l’exposé d’Edith BELLEC,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ,

Accepte de renouveler la mise à disposition de l’agent social polyvalent, animateur principal de 2ème classe, auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour la totalité de son temps de travail, soit 20 heures par semaine, pour une période de trois ans, à compter de la date de la présente délibération.

De demander au CCAS le remboursement des sommes dues au titre de cette mise à disposition, à savoir : le traitement brut de l’agent, les primes et indemnités diverses et les charges patronales afférentes.

Donne à Madame le Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.

VOTE

Pour : 16

Contre :

Abstention :

DÉLIBÉRATION N° 2024121707

DÉCISION MODIFICATIVE N°2

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu les impératifs budgétaires découlant des impondérables de l’année en cours

Considérant les dépenses imprévues liées aux absences prolongées d’agents (arrêts maladie et maternité),

nécessitant le recours à des contractuels et à des prestataires externes pour l’entretien des locaux municipaux,

Considérant l’organisation des élections législatives en 2024, mobilisant des agents en heures supplémentaires,

Considérant la nécessité d’augmenter la capacité d’accueil des enfants le mercredi et lors des vacances, validée par les services de la Préfecture, entraînant le recrutement de deux animateurs supplémentaires à compter d’octobre, dont un titulaire à temps plein,

Considérant le renouvellement des deux tiers de l’équipe d’ATSEM par des titulaires diplômées, bénéficiant du RIFSEEP, en raison de la technicité accrue des missions confiées

Considérant que ces dépenses imprévues doivent être équilibrées par des ajustements budgétaires dans le respect des règles de l’équilibre financier,

Entendu l’exposé de Kim DELMOTTE,6

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ,

Décide d’adopter la décision modificative n°2 telle que présentée dans le document annexé à la présente délibération.

D’autoriser l’ouverture de nouveaux crédits nécessaires au financement des dépenses identifiées, dans la

section de fonctionnement ; la réduction, voire la suppression, de crédits votés antérieurement, pour équilibrer

cette décision modificative.

Donne à Madame le Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.

VOTE

Pour : 16

Contre :

Abstention :

DÉLIBÉRATION N° 2024121708

OUVERTURE DE CRÉDITS EN INVESTISSEMENT POUR 2025 – BUDGET PRINCIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la continuité des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025,

Considérant que les crédits demandés respectent la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent, hors remboursements de la dette et restes à réaliser N-1,

Entendu l’exposé de Kim DELMOTTE,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ,

Autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes, avant le vote du budget primitif 2025 :

Dépenses

d’investissement

Opération 20

Chapitres

Intitulés Crédits ouverts au

budget 2024

Autorisations 2025

(avant le vote du

budget)

20 Immobilisations

incorporelles

11 421 € 2 855.25 €

21 Immobilisations corporelles 122 834.46 € 21 090 €

Donne à Madame le Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.

VOTE

Pour : 16

Contre :

Abstention :7

DÉLIBÉRATION N° 2024121709

INSTAURATION D’ASTREINTES ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE D’URBANISME

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi N°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu les articles L.480-1, L.481-1 à L.481-3 et L.610-1 du Code de l’Urbanisme,

Considérant les nouvelles mesures administratives introduites par la loi N°2019-1461 visant à renforcer la police de l’urbanisme et les pouvoirs du Maire,

Considérant la nécessité d’inciter les contrevenants à se conformer aux dispositions prévues par le Code de l’Urbanisme à travers l’instauration d’un dispositif d’astreintes administratives,

Considérant l’intérêt de ce dispositif pour limiter les infractions en matière d’urbanisme et favoriser leur régularisation rapide,

Entendu l’exposé de Stéphane BELLEC,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ,

Instaure un dispositif d’astreinte administratives en matière d’urbanisme, conformément aux articles L481-1 à L481-3 du Code de l’Urbanisme.

Adopte le barème suivant pour la mise en œuvre des astreintes, en tenant compte de l’importance de l’infraction et de la gravité de l’atteinte aux règles d’urbanisme :

• Montant maximum annuel : 25 000 €

• Montant maximum journalier : 500 €

Le montant précis est défini en fonction des critères suivants :

• L’ampleur de l’infraction (nature et gravité des travaux réalisés en infraction). • Les dommages causés à l’environnement immédiat.

• La capacité de l’auteur de l’infraction à régularisation.8

Précise que les sommes recouvrées dans le cadre de ces astreintes bénéficieront à la commune.

Rappelle que la procédure d’astreinte sera mise en œuvre :

• Après constatation d’une infraction par procès-verbal.

• Après une mise en demeure adressée au contrevenant, l’invitant à régulariser la situation dans un délai imparti.

• En cas d’échec des échanges amiables visant à obtenir la régularisation.

Permet à Madame le Maire de consentir une exonération partielle ou totale du produit de l’astreinte si le redevable justifie que l’inexécution de ses obligations résulte de circonstances indépendantes de sa volonté (article L.481-2d du Code de l’Urbanisme).

Confirme que ce dispositif est complémentaire et non substitutif à la procédure pénale qui pourra être engagée en parallèle.

Personne

morale

Personne

physique

Pas de formalité 25 €/jour 12,50 €/jour 15 jours

25 €/jour 12,50€/jour 15 jours

30 €/ jour 15 €/jour 15 jours

Si conformité possible avec

le Plan Local d'Urbanisme 25 €/jour 12,50 €/jour 15 jours

Si non-conformité avec le

Plan Local d'Urbanisme 50 €/jour 25 €/jour 1 mois

Si conformité possible avec

le Plan Local d'Urbanisme 50 €/jour 25 €/jour 15 jours

Si non-conformité avec le

Plan Local d'Urbanisme 100 €/jour 50 €/jour 1 mois

100 €/jour 50 €/jour 1 mois

Si conformité possible avec

le Plan Local d'Urbanisme 150 €/jour 75 €/jour 1 mois

Si non-conformité avec le

Plan Local d'Urbanisme 200 €/jour 100 €/jour 2 mois

Si conformité possible avec

le Plan Local d'Urbanisme 150 €/jour 75 €/jour 1 mois

Si non-conformité avec le

Plan Local d'Urbanisme 300 €/jour 150 €/jour 2 mois

300 €/jour 150 €/jour 2 mois

Si conformité possible avec

le Plan Local d'Urbanisme 400 €/jour 200 €/jour 2 mois

Si non-conformité avec le

Plan Local d'Urbanisme 500 €/jour 250 €/jour 2 mois

Type d'autorisation

des sols

Permis de démolir

Travaux sans création de surface de plancher

exécutés en l'absence de déclaration préalable

Délai imparti

de mise en

demeure avant

astreinte

Nature de l'infraction-compatible avec les NATures d'INFractions utilisées

par l'ensemble des services judiciaires pour enregistrer une procédure

(NATINF)

Exécution de travaux ou utilisation du sol en infraction aux règles imposées

par le Plan Local d'Urbanisme

Travaux exécutés en l'absence de permis de démolir

Travaux ne respectant pas les prescriptions imposées par un Permis de

démolir ou non conformes à l'autorisation accordée

Montant proposé

Travaux exécutés en l'absence de Permis de

construire en vue d'aménager un ERP ou ne

respectant pas les prescriptions imposées par

l'autorisation ou non conformes au Permis de

construire

Permis de construire

et Permis

d'aménager

Travaux avec création de surface de plancher

exécutés en l'absence de déclaration préalable

Travaux ne respectant pas les prescriptions imposées par une non-opposition

à déclaration préalable ou non conformes à l'autorisation accordée

Travaux exécutés en l'absence de déclaration

préalable en vue d'aménager un ERP ou ne

respectant pas les prescriptions imposées par

l'autorisation ou non conformes à la déclaration

Déclaration

préalable

Travaux exécutés en l'absence de Permis de

construire ou d'aménager

Travaux ne respectant pas les prescriptions imposées par un Permis de

construire ou d'aménager ou non conformes à l'autorisation accordée9

Donne à Madame le Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.

VOTE

Pour : 16

Contre :

Abstention :

DÉLIBÉRATION N° 2024121710

RENOUVELLEMENT DU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE SMOYS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code de l’Énergie, le Code Général des Collectivités Territoriales, et le Code de la Commande Publique,

Vu la Loi NOME du 7 décembre 2010, la Loi PACTE du 22 mai 2019, et la Loi Énergie et Climat du 8 novembre 2019,

Vu les compétences du SMOYS en tant qu’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Énergie (AODE) pour le gaz et l’électricité,

Considérant que le groupement de commandes coordonné par le SMOYS permet de massifier et d’unifier l’achat public de gaz et d’électricité afin d’optimiser les commandes publiques et d’obtenir de meilleurs prix et services,

Considérant que le précédent groupement de commandes a permis de limiter l’impact de la hausse des tarifs de l’énergie pour la commune de Cheptainville,

Considérant que le nouveau groupement de commandes proposé par le SMOYS permettra d’intégrer des critères de développement durable et d’accroître la part d’énergies renouvelables (EnR) dans les volumes globaux d’énergie fournies,

Entendu l’exposé de Stéphane BELLEC,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ,

Autorise l’adhésion de la commune de Cheptainville au groupement de commandes d’achat d’énergie (gaz et électricité) et prestations associées, coordonné par le SMOYS.

Approuve la convention constitutive du groupement de commandes, annexée à la présente délibération, définissant les règles de fonctionnement du groupement.

Approuve la désignation du SMOYS comme coordonnateur et mandataire du groupement de commandes, chargé de conduire la procédure de passation des marchés au nom et pour le compte des membres du groupement.

Précise que chaque membre du groupement conservera :

• La maîtrise de sa consommation en énergétique et de ses contrats individuels. • La responsabilité de prendre en charge directement le paiement de l’énergie consommée auprès des fournisseurs désignés.10

Souligne que les marchés subséquents incluront des critères de sélection basés sur : • Le prix.

• La valeur technique des offres au regard des services attendus.

• Des critères de développement durable, notamment l’intégration substantielle d’énergies renouvelables.

Rappelle que la convention constitutive permet l’ajout ou le retrait de bâtiments au patrimoine public en fonction des besoins de la commune (mise en service ou sortie de bâtiments pendant la durée du marché).

Donne à Madame le Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.

VOTE

Pour : 16

Contre :

Abstention :

DÉLIBÉRATION N° 2024121711

APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE SDIS DE L’ESSONNE ET LA COMMUNE RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER VOLONTAIRE APPORTÉ PAR LA COMMUNE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment les articles L. 742-1 et L. 742-2,

Vu le projet de convention de partenariat annexé à la présente délibération,

Considérant que les moyens humains et matériels lors d’opérations de secours sur le territoire communal sont directement placés sous l’autorité du Maire, directeur des opérations de secours,

Considérant la nécessité de poursuivre la mise en œuvre des objectifs définis dans le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) 2023-2028 et des plans pluriannuels afférents,

Considérant le besoin d’assurer des secours équitables, de qualité, et adaptés aux risques actuels et futurs du territoire essonnien,

Considérant la contribution financière volontaire proposée par la commune en complément de la contribution communale obligatoire à hauteur de 2 € par habitant,

Considérant l’engagement de Cœur d’Essonne Agglomération à compenser cette dépense en 2025 par une augmentation de la dotation de solidarité communale (DSC), tout en reconnaissant l’incertitude de cette compensation après 2025,

Considérant la contrepartie offerte par le SDIS 91 sous la forme de l’octroi d’un label « Ville partenaire et engagée pour les sapeurs-pompiers de l’Essonne – SDIS 91 »,

Entendu l’exposé de Kim DELMOTTE,

Véronique LE QUELLEC indique qu’on peut s’attendre à ce que les années suivantes soient de pires en pires.11

Madame le Maire précise que la commune a demandé au département de ne pas dépenser de l’agent pour les panneaux d’affichage porteurs du label.

Elle ajoute que le projet de loi des finances 2025 vient taxer les départements et que cela va se répercuter sur les collectivités, en premier lieux les plus importantes d’entre elles.

A titre d’exemple, l’agglomération pourrait perdre entre cinq et six millions d’euros et Sainte Geneviève des Bois deux millions.

Véronique LE QUELLEC demande qui gère les effectifs des centres de secours. Madame le Maire répond qu’ils relèvent du Conseil Départemental.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ,

Approuve la convention de partenariat entre le SDIS de l’Essonne et la commune, relative au soutien financier volontaire apporté par la commune pour la période 2025-2029.

Approuve les modalités financières du partenariat.

Souligne que cette contribution s’inscrit dans une démarche de soutien complémentaire à l’effort départemental, visant à garantir la qualité des secours et à couvrir efficacement les risques sur le territoire.

Précise que la convention prévoit des contreparties du SDIS 91, notamment l’octroi d’un label valorisant l’engagement de la commune auprès des sapeurs-pompiers de l’Essonne.

Autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec le SDIS 91 ainsi que tous documents nécessaires à sa mise en œuvre.

Donne à Madame le Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.

VOTE

Pour : 16

Contre :

Abstention :

DÉLIBÉRATION N° 2024121712

APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE SDIS DE L’ESSONNE ET LA COMMUNE RELATIVE A LA RÉALISATION DE TRAVAUX SUR LE SITE DU CENTRE D’ARPAJON

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment les articles L.742-1 et L.742-2,

Vu le projet de convention annexé à la présente délibération,

Considérant qu’afin de pérenniser l’activité opérationnelle, il est nécessaire de réaliser des travaux au centre de secours d’Arpajon,

Considérant que ces travaux concernent notamment l’aménagement des locaux dévolus au personnel féminin ainsi que le traitement de la toxicité des fumées,12

Considérant qu’au vu des difficultés financières rencontrées par le SDIS 91, la commune a souhaité apporter son soutien financier afin de participer à cette opération de travaux,

Considérant que le coût global du projet est estimé à 250 000 € TTC et que la participation des communes est calculée au prorata du nombre d’habitants selon un taux de subvention de 30 % du montant HT du projet,

Considérant que le montant de la participation de la commune au titre de l’investissement s’élève à 2 585,41 €, comme indiqué dans le projet de convention annexé à la présente délibération,

Entendu l’exposé de Kim DELMOTTE,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ,

Approuve la convention de partenariat entre le SDIS de l’Essonne et la commune relative à la réalisation de travaux sur le site du centre de secours d’Arpajon.

Autorise Madame le Maire à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Décide de verser la participation communale de 2 585,41 € au titre de l’investissement, comme indiqué dans la convention.

Donne à Madame le Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.

VOTE

Pour : 16

Contre :

Abstention :

DÉLIBÉRATION N° 2024121713

FIXATION DU COÛT UNITAIRE RÉEL DÉFINITIF DES REPAS POUR L’ANNÉE 2023 ET MONTANT DES RÉGULARISATIONS POUR LES COMMUNES MEMBRES DE L’ENTENTE INTERCOMMUNALE DE RESTAURATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5221-1 et L.5221-2,

Vu la délibération du conseil municipal du 15 novembre 2022 portant création d’une entente intercommunale pour la production de repas et ses annexes,

Vu la délibération du conseil municipal du 13 décembre 2022 ratifiant l’avenant n°1 à la convention d’entente et fixant les coûts unitaires de référence pour 2023,

Vu la délibération du conseil municipal du 29 juin 2023 ratifiant l’avenant n°2 à la convention d’entente réajustant les coûts unitaires de référence pour 2023 afin de tenir compte de la hausse du coût des denrées,

Considérant la nécessité de calculer le coût unitaire réel par typologie de repas selon les différentes périodes de l’année 2023 afin de procéder à une régularisation des coûts prévisionnels de référence facturés aux collectivités membres de l’Entente,

Considérant l’avis de la conférence intercommunale en date du 21 novembre 2024,13

Considérant que les décisions prises dans le cadre des conférences intercommunales ne sont exécutoires qu’après avoir été ratifiées par l’ensemble des assemblées délibérantes des communes membres,

Entendu l’exposé de Morgan PIQUET,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ

Fixe coûts unitaires réels définitifs pour l’année 2023 par typologie de repas comme suit :

Coût réel de janvier à juin 2023

Crèche Scolaire Séniors

Typologie de

repas Petits Moyens Grands Maternelle Elémentaire Adulte

Portage à

domicile

midi

Repas avec

pain - - - 3,546 € 3,802 € 4,314 € 4,615 €

Repas sans

pain - - - 3,436 € 3,655 € 4,094 € -

Coût réel de juillet à octobre 2023

Crèche Scolaire Séniors

Typologie

de repas Petits Moyens Grands Maternelle Elémentaire Adulte

Portage à

domicile

midi

Repas avec

pain - 4,160 € 4,209€ 3,434 € 3,676 € 4,158 € 4,585 €

Repas sans

pain 3,993 € 4,101 € 4,150 € 3,324 € 3,529 € 3,938 € -

Coût réel de novembre à décembre 2023

Crèche Scolaire Séniors

Typologie

de repas

Crèche

Petits

Crèche

Moyens

Crèche

Grands Maternelle Elémentaire Adulte

Portage à

domicile

midi

Repas avec

pain - 4,024 € 4,071 € 3,007 € 3,239 € 3,701 € 4,515 € Repas sans

pain 3,865 € 3,965 € 4,012 € 2,897 € 3,092 € 3,481 € - Goûters

avec pain - 0,564 € 0,564 € 0,564 € 0,564 € 0,564 € - Goûters

sans pain 0,423 € 0,518 € 0,518 € 0,477 € 0,448 € 0,390 €14

Arrête les montants des régularisations à prévoir pour les collectivités membres de l’Entente comme suit :

Collectivité

Montant réglé sur la

base des coûts de

référence

Montant dû au

regard du coût

unitaire réel

Montant de la

régularisation à

intervenir

Nature de la

régularisation

Cheptainville 119 331,50 € 119 009,78 € - 321,72 € Avoir

La Norville 216 898,45 € 213 435,88 € - 3 462,57 € Avoir

Villiers-sur-Orge

scolaire 46 747,43 € 38 142,50 € - 8 604,94 € Avoir

Villiers-sur-Orge

crèche 3 359,05 € 2 889,65 € - 469,40 € Avoir

Décide qu’un avoir correspondant au solde dû sera émis par Sainte-Geneviève-des-Bois au bénéfice de la commune de Cheptainville à hauteur du montant de 321,72 €.

Donne à Madame le Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.

VOTE

Pour : 16

Contre :

Abstention :

DÉLIBÉRATION N° 2024121714

FIXATION DU COÛT UNITAIRE DE RÉFÉRENCE DES REPAS POUR L’ANNÉE 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5221-1 et L.5221-2,

Vu la délibération du conseil municipal du 15 novembre 2022 portant création d’une entente intercommunale pour la production de repas et ses annexes,15

Considérant que les assemblées délibérantes de l’entente ratifient en année N-1 un coût unitaire de référence pour chaque typologie de repas produit en année N,

Considérant que les assemblées délibérantes de l’entente ratifieront en année N+1 un coût unitaire réel pour chaque typologie de repas produit en année N,

Considérant la nécessité de fixer les coûts unitaires de référence pour l’année 2025 afin de tenir compte de l’évolution du coût des matières premières et des ressources humaines,

Considérant la mise en place d’une nouvelle ligne de production végétarienne et son impact sur le coût des repas,

Considérant l’avis de la conférence intercommunale en date du 21 novembre 2024,

Considérant que les décisions prises dans le cadre des conférences intercommunales ne sont exécutoires qu’après avoir été ratifiées par l’ensemble des assemblées délibérantes des communes membres,

Entendu l’exposé de Morgan PIQUET,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ,

Fixe les coûts unitaires de référence de l’année 2025 dans le cadre de l’entente intercommunale de production de repas comme suit :

Crèche Scolaire

Repas sénior

(Portage à

domicile)

Petit Moyen Grand Maternelle Primaire Adulte Pique- Nique Midi Soir

Coût repas

avec

baguette

bio

5,140 € 5,190 € 3,815 € 4,065 € 4,515 € 4,165 € 4,915 € 4,415 €

Coûts

repas sans

pain

4,940 € 5,091 € 5,141 € 3,723 € 3,942 € 4,330 € 4.165 € 4,568 € 4,018 €

Goûter

avec Pain 0,600 € 0,600 € 0,600 € 0,600 € 0,600 € 0,800 € 0,600 €

Goûter

sans pain 0,450 € 0,550 € 0,550 € 0,500 € 0,500 € 0,500 € 0,500 €

Décide que ces coûts unitaires de référence, comprenant l’intégration d’une ligne de production végétarienne à hauteur de 0,10 € par repas, seront appliqués dès le 1er janvier 2025.

Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Donne à Madame le Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.16

VOTE

Pour : 16

Contre :

Abstention :

DÉLIBÉRATION N° 2024121715

TARIFS DES HIVERNALES 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que dans le cadre des Hivernales 2025, le comité « cohésion sociale et culturelle » organise un spectacle intitulé « Complice(s) » porté par la compagnie l’Atelier de l’Orage,

Considérant que cette manifestation se déroulera le samedi 25 janvier 2025 à 20h30 au gymnase de Cheptainville,

Considérant qu’une délibération est nécessaire afin d’encaisser les recettes correspondantes aux entrées,

Entendu l’exposé d’Edith BELLEC,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ,

Fixe les tarifs des entrées pour le spectacle « Complice(s) » comme suit : • 7 € par spectateur adulte,

• 5 € pour les enfants de plus de 10 ans, les étudiants, les personnes de plus de 66 ans ainsi que pour les personnes porteuses d’un handicap,

• Gratuité pour les enfants de moins de 10 ans,

• Gratuité pour les bénéficiaires du CCAS.

Donne à Madame le Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.

VOTE

Pour : 16

Contre :

Abstention :

DÉLIBÉRATION N° 2024121716

EXTENSION DU SMOYS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le comité syndical du SMOYS, lors de sa séance du 25 octobre 2024, a délibéré favorablement pour accepter l’adhésion, au titre de sa compétence Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables (IRVE), de trente-neuf communes et de la communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix,

Considérant que la poursuite de cette procédure nécessite une délibération de l’assemblée délibérante sur cette extension de périmètre, et qu’à défaut, l’avis serait réputé favorable,Considérant qu’il est nécessaire de mandater le président du SMOYS pour solliciter les Préfets de l’Essonne, de Seine-et-Marne, du Loiret et du Val- de-Marne, afin qu’ils procèdent à l’arrêté inter-préfectoral fixant le nouveau périmètre du SMOYS,17

Entendu l’exposé de Stéphane BELLEC,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ,

Approuve l’adhésion de trente-neuf communes et de la communauté de commune du Dourdannais en Hurepoix pour la commune de Dourdan au SMOYS au titre de la compétence Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeable (IRVE).

Mandate le président du SMOYS pour solliciter les Préfets de l’Essonne, de Seine-et-Marne, du Loiret et du Val- de-Marne, en vue de l’établissement d’un arrêté inter-préfectoral fixant le nouveau périmètre du SMOYS.

Donne à Madame le Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.

VOTE

Pour : 16

Contre :

Abstention :

DÉLIBÉRATION N° 2024121717

CONVENTION DE PARTENARIAT « 100 000 ARBRES »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°24.125 relative à l’approbation du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) de Cœur Essonne Agglomération en conseil communautaire du 26 juin 2024,

Considérant la volonté partagée de la commune et de Cœur Essonne Agglomération de mener des projets ambitieux en faveur de l’adaptation au changement climatique, notamment pour préserver la biodiversité et lutter contre les îlots de chaleur,

Considérant l’engagement de l’agglomération à encourager et soutenir financièrement les projets de plantation portés par ses communes membres, à hauteur de 80% du montant HT des travaux de fourniture et plantation, avec un plafond fixé à 1 € par habitant,

Considérant que cette aide, versée à hauteur de 50% à la signature de la convention et le solde à l’achèvement du projet ou d’une phase de celui-ci, représente une opportunité significative pour soutenir les investissements en matière de plantation et de gestion forestière,

Entendu l’exposé d’Elisabeth AGOSTINI,

Véronique LE QUELLEC demande où seront plantés les arbres.

Madame le Maire répond que les lieux seront étudiés en comité urbanisme-environnement-développement durable.

Elisabeth AGOSTINI indique la commune pourra bénéficier de cette aide pour « un arbre, une naissance ».

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ,

Approuve la convention de partenariat « 100 000 arbres », annexée à la présente délibération.18

Autorise Madame le Maire à signer ladite convention avec Cœur Essonne Agglomération ainsi que tout document afférent à sa mise en œuvre.

Donne à Madame le Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.

VOTE

Pour : 16

Contre :

Abstention :

DÉLIBÉRATION N° 2024121718

RAPPORT ANNUEL 2023 DE CŒUR ESSONNE AGGLOMÉRATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 5211-39,

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999,

Considérant les points saillants de l’activité 2023 de l’agglomération Cœur Essonne : • Gestion et résilience face aux crises : L'Agglomération a mis en place des mesures de sobriété énergétique pour faire face à la crise énergétique et à l'inflation, tout en maintenant les services publics et en poursuivant les investissements.

• Compétences variées : Cœur d’Essonne Agglomération gère un large éventail de compétences, incluant le développement économique, l'aménagement du territoire, la gestion des déchets, l'assainissement, la protection de l'environnement, et la gestion des équipements culturels et sportifs. • Projets et réalisations 2023 : L'année 2023 a été marquée par des événements et projets significatifs, tels que l'inauguration de nouveaux itinéraires cyclables, la plantation d'une forêt urbaine, et l'organisation de la Fête de l'Humanité qui a attiré 430 000 festivaliers.

• Soutien à la transition écologique et énergétique : L'Agglomération a poursuivi ses efforts en matière de transition écologique avec des initiatives comme le Plan Climat Air Énergie Territorial, la rénovation énergétique des bâtiments, et la promotion de l'agriculture locale dans les cantines scolaires. • Engagement culturel et sportif : L'Agglomération a soutenu de nombreuses activités culturelles et sportives, accueillant des milliers de spectateurs dans ses théâtres, médiathèques, et piscines, et organisant des événements comme la Valdorgienne pour soutenir la lutte contre le cancer du sein.

Entendu l’exposé de Kim DELMOTTE,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Prend acte du rapport annuel 2023 de l’agglomération Cœur d’Essonne.

Clôture de la séance à 22h05

Kim DELMOTTE Edith BELLEC Maire de Cheptainville Secrétaire de séance