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Compte-Rendu - cr conseil du 24 fevrier 2022
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Neuville-sur-Ain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil du 24 fevrier 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
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Compte-rendu du conseil municipal du 24 février 2022
Présents : Thierry Dupuis maire, Alain Sicard 1er adjoint, Myriam Fanget 2ème adjoint, Christian Bouillet 3ème adjoint, Virginie Baclet 4ème adjoint, Sandrine Ballandrin, François Carobbio, Myriam Crouzier, Agathe Dormant, Christophe Meurenand, Jérémie Rynois, Maxime Sabran, Aurélien Sicard.
Absents ou excusés : Emmanuel Brion, Patrick Geoffray (pouvoir à Thierry Dupuis), Jocelyne Janovicz, Pascale Larran, Sylvain Orenga (pouvoir à Myriam Crouzier), Catherine Thoinon (pouvoir à Myriam Fanget).
Communauté de communes
Le conseil a pris connaissance des dossiers en cours à la communauté de communes Rives de l’Ain Pays du Cerdon, notamment en ce qui concerne l’avancée de la zone Écosphère Innovation.
Une réunion est organisée le mardi 1er Mars à 18h à la Salle des Fêtes de Pont d’Ain, avec le groupe SPI et le maire de la commune de Pont d’Ain, pour présenter le site, les opérations qui y seront réalisées et les 40 embauches proposées. La commune indiquera sur la page emploi du site internet, les offres de l’Écosphère innovation dont elle aura connaissance.
Le conseil a validé le montant estimatif des attributions de compensations 2022, à savoir 205 240 € qui seront reversés à la commune.
La commune met à disposition un local à l’école (50 m2) et un algeco (72 m2) à l’arrière du parking de la caserne pour le service de garderie périscolaire. Le conseil a validé la nouvelle convention de mise à disposition de locaux à la communauté de communes pour l’accueil périscolaire. Les charges d’eau et d’électricité seront refacturées dans la limite de 63 € par an et par place (50 places à Neuville).
Vie Scolaire
Le conseil d’école a décidé en novembre 2021 de reconduire la commission gestion du bruit à la cantine. Plusieurs actions sont nécessaires pour baisser le niveau sonore (éducation, organisation, aménagement, matériel...). La cantine vient de recevoir la nouvelle vaisselle achetée par la mairie. Cette vaisselle en copolyester (sans bisphénol A et sans phtalate) devrait permettre d’atténuer le volume sonore lors de la présence des enfants.
Les parents seront invités prochainement avec leurs enfants à donner leur avis sur le service de cantine proposé par la mairie, via une enquête de satisfaction. Les réponses permettront d'apporter des améliorations à ce service.
Maxime Sabran a intégré la commission vie scolaire.
C.C.A.S.
Les colis ont été distribués par les membres du C.C.A.S. en décembre 2021 et janvier 2022 aux personnes de 70 ans et + résidant dans la commune. La remise des colis a été l’occasion de discuter avec les habitants et d’identifier des besoins ; certaines demandes ont fait l’objet d’un traitement immédiat (4 demandes en cours), d’autres seront étudiées par le C.C.A.S.
À partir du lundi 14 mars, Sophie Bencivengo tiendra une permanence
les lundis de 8h30 à 12h à la mairie annexe pour accompagner les
habitants dans leurs usages numériques quotidiens. Ce service est
gratuit. Pour mieux connaître les besoins, merci de répondre à
l’enquête réalisée par le SIEA. Vous avez la possibilité de répondre en
ramenant en mairie annexe le questionnaire papier ou en le déposant
dans la boite aux lettres de la mairie principale.
Communication
Le bulletin municipal a été distribué dans les boîtes aux lettres des Neuvillois(es) et est disponible sur le site internet. Afin de continuer à améliorer celui-ci, nous souhaitons recueillir votre avis : un formulaire est disponible en ligne sur la page « Votre avis compte » du site internet de la commune (neuvillesurain.fr).
Le conseil municipal a pris connaissance des travaux de la commission communication pour la réalisation d’un nouveau plan de la commune. L’option « imprimeur » sera privilégiée pour éviter les désagréments rencontrés en 1999 avec un prestataire extérieur. Le choix du tarif des encarts reviendra au conseil municipal.
La journée d’accueil des nouveaux habitants est en préparation.
Maxime Sabran a intégré la commission communication.
Vie Associative
Une subvention de 300 € a été accordée à l’Ensemble Harmonique Jujurieux Neuville.
Le conseil a accepté de rembourser à Thierry DUPUIS la somme de 203,30 € qui correspond à la peinture achetée pour la réalisation de la fresque prévue sur le transformateur du Champ de Foire. Les travaux sont prévus début mars.
Dans le cadre du groupe de travail jumelage, la ville partenaire est toujours recherchée. Une ligne budgétaire sera ouverte au vote du budget pour permettre la prise en charge des premiers frais.
Aménagement, développement durable, urbanisme, vie économique, environnement
L’espace situé autour de l’abri bus de Thol a été aménagé. L’entreprise ROCHET a planté des arbres, pour remplacer ceux (dont le bois était mort) qui avaient été coupés en 2021, suite à de nombreuses chutes de branches sur le chemin présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens.
L’avenir des plans locaux d’urbanisme (PLU) et plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) a été évoqué lors d’une réunion du Syndicat Bugey Côtière Plaine.
Le conseil a décidé la vente du 4ème lot détaché au fond du Domaine de Thol à la société ADERY, maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Pont d’Ain, pour un prix de 30 € le m², et autorisé le Maire et/ou le 1er adjoint à signer les documents relatifs à cette vente.
Voirie, travaux, réseaux
Sur proposition des commissions en charge de ces dossiers, le conseil a désigné : - L’entreprise MOBIDECOR (16 984,59 € HT) pour l’équipement mobilier de la salle polyvalente. - La société SOMEC (59 450 € HT) pour la déconnexion de l’ancien poste de refoulement de Montignieux et l’acheminement des eaux usées dans le nouveau poste créé à l’occasion de l’aménagement du lotissement « Les Jardins de Montignieux ». Le conseil a également validé la convention à passer avec le lotisseur pour définir les conditions de rétrocession des réseaux après achèvement du lotissement.
- La société SADE pour les travaux de réfection de la station de Résignel (66 500 € HT) et de Planches (56 000 € HT). Une acquisition de terrain sera nécessaire aux abords de celle de Planches.
Le conseil a pris connaissance de l’avancée des travaux d’aménagement de la salle polyvalente à Thol. 3 avenants ont été acceptés : - Lot 2 (menuiseries extérieures : + 2 138,00 € HT), - Lot 3 (plâtrerie peinture plafonds : + 12 222,40 € HT),
- Lot 5 (électricité courants faibles : + 9 216,78 € HT). Le conseil a été informé des négociations entreprises avec les fournisseurs de matériel de sonorisation dans le cadre de l’équipement de la salle polyvalente.
Un point a été fait sur l’étude relative à la station d’épuration de Thol. L’avant-projet a été présenté aux services le 09 février dernier. Une étude écologique est nécessaire, ainsi que l’avis d’un hydrogéologue agréé. La recherche de financements est en cours (montant estimé : 3 300 000 € TTC).
Le conseil a décidé de réglementer le stationnement route de la Croze pour mettre fin à des comportements inciviques et pour rétablir la sécurité notamment permettre le passage des véhicules de service et de secours.
Ont été évoqués divers travaux de bâtiments ou de voirie à prévoir.
Finances
Le conseil a autorisé l’ouverture de crédits d’investissement sur les budgets communal, eau et assainissement, à la hauteur de 25 % des crédits votés en 2021, dans l’attente du vote du budget 2022.
Syndicat Intercommunal d’Énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA)
Le compte-rendu de la dernière assemblée générale du Syndicat d’énergie et de e-communication qui avait pour principal ordre du jour le débat d’orientation budgétaire et les dossiers en cours a été présenté au conseil.
Conventions
Le conseil municipal a validé diverses décisions concernant des conventions et baux de location au Domaine de Thol :
- Renouvellement de la convention d’adhésion à la plateforme de dématérialisation proposée par le Centre de Gestion de l’Ain, suite à la passation d’un nouveau marché. Le prestataire DOCAPOSTE a été reconduit.
- Remboursement à l’entreprise CHARPIGNY ELEC du loyer demandé pour le mois de décembre 2021 pour la location d’un atelier artisanal au Domaine de Thol, le bail ayant été résilié au 1er décembre 2021.
Informations diverses
La compagnie des sapeurs-pompiers de Neuville sur Ain est désormais dirigée par Xavier TESSARO. Le compte-rendu du dernier comité consultatif pompiers (19 février) a été présenté au conseil. Une ligne budgétaire devrait être prévue au prochain budget pour l’acquisition d’une caméra thermique et l’amélioration de la signalisation des véhicules.
Différents points ont été abordés concernant le personnel communal :
- Un débat concernant la protection sociale des agents a eu lieu. L’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 impose aux employeurs publics de financer une partie de la complémentaire santé et de la complémentaire prévoyance des agents.
- Le conseil a décidé de modifier le tableau des emplois communaux, par la création d’un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles à la place d’un poste d’adjoint technique, afin de nommer un agent titulaire lauréat du concours.
- Le régime indemnitaire est également élargi aux agents spécialisés des écoles maternelles.
Le conseil a été informé de la clôture prochaine des opérations de recensement de la population. Les chiffres définitifs ne sont pas encore connus.
Le conseil a pris connaissance des problèmes récurrents liés au comportement de jeunes motards et des incivilités associées. CONSEILLER NUMÉRIQUE France services .... ©
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