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Compte-Rendu - cr conseil du 18 mars 2021
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Neuville-sur-Ain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil du 18 mars 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Compte-rendu du conseil municipal du 18 mars 2021
Présents : Thierry Dupuis maire, Alain Sicard 1er adjoint, Myriam Fanget 2ème adjoint, Christian Bouillet 3ème adjoint, Virginie Baclet 4ème adjoint, Sandrine Ballandrin, Emmanuel Brion, François Carobbio, Myriam Crouzier, Agathe Dormant, Sylvain Orenga, Jérémie Rynois, Aurélien Sicard, Catherine Thoinon.
Absents ou excusés : Jocelyne Janovicz, Patrick Geoffray, Pascale Larran, Christophe Meurenand, Nathalie Viousasse.
Communauté de Communes
Préalablement à la séance, Frédéric MONGHAL, vice-président de la Communauté de Communes Rives de l’Ain Pays du Cerdon, a présenté le projet de territoire coopératif et les axes de travail associés. La population et les élus communaux sont invités à se joindre aux groupes de travail constitués :
h S’installer durablement :
. Maintien des personnes âgées à domicile
. Créer un réseau autour de la santé et de l’éducation
. Maintenir la qualité des services existants et structurer le développement des services à la population
. Pérenniser et développer Sur un air de familles
. Rénovation de l’habitat et rénovation énergétique de l’habitat et des bâtiments publics . Projet alimentation du territoire
h Se déplacer et accéder aux services :
. Schéma directeur de voirie, intérêt communautaire
. Mobilité des habitants et des jeunes et la mobilité des services
h Investir et créer des emplois pour les habitants :
. Innover sur les ZA avec nos entreprises
. Orientation, formation, insertion et emploi des jeunes – faciliter l’accession au logement des jeunes
h Renforcer l’attractivité du territoire :
. Revitalisation urbaine et commerciale
. Harmonisation des procédures et des pratiques en matière d’urbanisme . Structurer et organiser la mise en tourisme du territoire – GIP
. Problématique des Brotteaux et des gens de voyage
. Améliorer la qualité des services eau et assainissement
. Requalification – mise aux normes des déchetteries et de Résignel – réduire et valoriser les déchets
h Communiquer – favoriser l’information et la connaissance des services : . Communication et cohésion du territoire : outils de communication de la collectivité – services aux habitants – évènements
h Animer et participer à la vie locale :
. Création d’un lieu de partage et partage (AGORA)
h Organisation interne :
. Remise à plat de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Vie Associative
Le grapheur Ynot vient de terminer la réalisation d‘une fresque sur le transformateur situé le long du parking d’Intermarché. Celle prévue sur le Champ de Foire sera réalisée lorsque la météo sera plus clémente. Une réflexion est ouverte sur la possibilité de grapher d’autres bâtiments communaux.
Une armoire à livres « Mots Passants » sera prochainement installée à
proximité de la mairie annexe.
La commission travaille sur l’organisation de Neuville en Fête (prévu le 17 juillet si la situation sanitaire le permet) et sur les demandes de subvention déposées par les associations. La décision de demande de suspension de loyer pour l’Association Rhône Alpes Jeux de Rôles du fait du contexte sanitaire a été reportée en attente de l’avis de la commission vie associative.
Si la situation sanitaire le permet, « Sur un Air de Familles » aura lieu le 12 juin au Parc des Peupliers. Cet événement annuel, est organisé par la communauté de communes avec l’aide des partenaires et bénévoles locaux. Cette journée festive et éducative est dédiée aux familles. Des volontaires sont recherchés pour des missions diverses et variées (journée de vendredi pour aider à l’installation, journée de samedi pour tenir des stands, samedi soir pour aider à ranger).
Le groupe de travail jumelage s’est réuni une première fois le
20 février (les membres du groupe : Virginie BACLET, Aurélie
BLASCO, Agathe DORMANT, Paul Henri FLOQUET, Pascale
LARRAN, Sylvain ORENGA, Émeline SALLES, Catherine
THOINON et Claude GUY invité selon les besoins du groupe de
travail).
Un questionnaire concernant le projet de jumelage sera bientôt lancé sous forme numérique et papier afin de mieux mieux connaître l’intérêt des neuvillois(es) pour ce projet.
Vie Scolaire
Le conseil municipal d’enfants prévoit le déplacement de 4 classes à la déchetterie de Jujurieux et a demandé à la mairie, la communauté de
communes et le sou des écoles de financer la facture du transporteur. Le conseil municipal a accepté prendre en charge un tiers de la facture (environ 160 €).
Concernant la cantine scolaire, un travail sur l’approvisionnement en circuits courts est lancé
Communication
Suite au questionnaire de satisfaction, les suggestions d’amélioration ont été étudiées par la commission et les principales actions retenues pour 2021 sont : la modernisation du site internet, la communication plus fréquente et plus détaillée des travaux et projets, une meilleure mise en valeur de la vie associative, la mise en place d’un dispositif d’accueil des nouveaux arrivants... Ces actions se mettront progressivement en place tout au long de l’année. Des ateliers seront mis en place avec des habitants volontaires qui auraient envie de participer à certaines activités.
La priorité a été mise pour l’instant sur la modernisation du site internet. Un prestataire a été contacté pour revoir la configuration du site qui pourrait aboutir d’ici septembre 2021. En attendant, un effort a été fait pour diffuser régulièrement des informations sur le site actuel. La création d’un compte Facebook sera étudiée plus tard dans l’année (pour l’instant l’organisation en place ne permet pas d’avoir suffisamment d’actualités à communiquer régulièrement).
Un échange a eu lieu au sujet de la communication interne au conseil. Aménagement, développement durable, urbanisme, vie économique, environnement
Un point a été fait sur les démarches à entreprendre concernant la vétusté des pigeonniers du Château de la Tour situés au niveau du parking de la Rochette.
La commission refuse la proposition de l’Architecte des Bâtiments de France qui visait à réduire le périmètre de protection des monuments classés (Château de la Tour et Château de Thol). Cette modification aurait imposé de suivre strictement l’avis de l’ABF dans tous les arrêtés d’urbanisme délivrés dans le nouveau secteur.
Concernant la mise en accessibilité de l’Écomusée, des caillebotis ont été commandés et sont en attente de livraison.
LOGIDIA a le projet de mettre en vente une partie des logements de la 1ère tranche du lotissement de la Craz.
Voirie, travaux, réseaux
Un paysagiste a été contacté pour le projet d’aménagement des abords de l’abri bus de Thol.
Les travaux relatifs au transfert de la bibliothèque dans un bâtiment existant au Domaine de Thol ont débuté le 1er mars dernier. Un dossier de demande de subvention au Département sera déposé pour l’aménagement intérieur.
Les travaux du programme d’assainissement 2021 seront réalisés conformément aux prescriptions de la charte nationale « Qualité des réseaux d’assainissement ». Afin d’améliorer la qualité de réalisation des réseaux d’assainissement, l’agence de l’eau finance uniquement les réseaux d’assainissement sous charte qualité.
La réfection d’une partie du Chemin de la Colombière, initialement prévue par la Communauté de Communes, devra être supportée par la commune, cette voie ne faisant pas partie de la voirie communautaire.
Le maire a été autorisé à lancer la consultation pour le choix d’un maître d’œuvre dans le cadre du dossier de réhabilitation de la station d’épuration de Thol.
Conventions
Il a été décidé de signer une convention avec le Centre de Gestion de l’Ain pour l’utilisation de la plateforme de dématérialisation DOCAPOSTE pour la transmission des actes et le parapheur électronique.
La convention précaire passée avec M. Jean-Robert BATAILLE pour la location d‘un atelier au Domaine de Thol pour un loyer mensuel de 280 € a été reconduite pour une année.
Le projet de coopération opérationnelle et non-opérationnelle concernant le CPINI de Neuville à passer avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ain a été validé.
Syndicat de la rivière d’Ain et de ses affluents
Une enquête publique aura lieu du 29 mars au 14 avril 2021 dans le cadre du Programme de Restauration et d’Entretien des berges du Suran et de ses affluents (PPRE 2021-2025). Le conseil sera invité à émettre un avis avant le 29 avril prochain.
Syndicat Intercommunal d’Énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA)
Pour favoriser l’usage et lutter contre l’illectronisme (inhabileté numérique, illettrisme numérique ou électronique) 30 conseillers numériques France Services vont être déployés sur le département, financés par l’État. L’organisation de ce déploiement et notamment la répartition de ces conseillers doit être définie dans les 3 prochains mois, sur la base des collectivités locales qui se seront exprimées. Finances
Le conseil a approuvé le compte administratif 2020 de la Commune qui s’établit comme suit :
Fonctionnement Investissement
Dépenses : 808 489,11 € Dépenses : 276 504,40 €
Recettes : 1 061 401,13 € Recettes : 391 714,21 €
Résultat d’exécution 2020 : + 252 912,02 € Résultat d’exécution 2020 : + 115 209,81 € Résultat antérieur reporté : + 118 531,58 € Résultat antérieur reporté : - 116 339,34 € Restes à réaliser : 0,00 € Restes à réaliser : - 94 975,00 €
Résultat cumulé : + 371 443,60 € Résultat cumulé : - 96 104,53 €
Excédent global de clôture : + 275 339,07 €
Le conseil a décidé de reporter la totalité de l’excédent de fonctionnement (+ 371 443,60 €) de la façon suivante : couverture du besoin de financement de la section d’investissement pour 96 104,53 €, report en section de fonctionnement pour 275 339,07 €.
Le conseil a approuvé le compte administratif 2020 du service des eaux qui s’établit comme suit :
Exploitation Investissement
Dépenses : 48 762,42 € Dépenses : 49 584,65 €
Recettes : 75 033,59 € Recettes : 75 733,54 €
Résultat d’exécution 2020 : + 26 271,17 € Résultat d’exécution 2020 : + 26 148,89 € Résultat antérieur reporté : + 57 179,26 € Résultat antérieur reporté : - 29 306,34 € Restes à réaliser : 0,00 € Restes à réaliser : - 148 130,00 €
Résultat cumulé : + 83 450,43 € Résultat cumulé : - 151 287,45 €
Déficit global de clôture : - 67 837,02 €
Le conseil a décidé de reporter l’excédent d’exploitation (+ 83 450,43 €) en réserve en section d’investissement.
Le conseil a approuvé le compte administratif 2020 du service assainissement qui s’établit comme suit :
Exploitation Investissement
Dépenses : 58 453,59 € Dépenses : 44 543,94 €
Recettes : 76 987,47 € Recettes : 56 019,55 €
Résultat d’exécution 2020 : + 18 533,88 € Résultat d’exécution 2020 : + 11 475,61 € Résultat antérieur reporté : 0,00 € Résultat antérieur reporté : - 50 170,56 € Restes à réaliser : 0,00 € Restes à réaliser : 8 620,00 €
Résultat cumulé : + 18 533,88 € Résultat cumulé : - 30 074,95 €
Déficit global de clôture : - 11 541,07 €
Le conseil a décidé reporter l’excédent d’exploitation (18 533,88 €) en réserve d’investissement.
Le conseil a autorisé l’ouverture de crédits d’investissement préalablement au vote du budget primitif 2021, dans la limite du quart des crédits autorisés l’année dernière.
Informations diverses
Le conseil a adopté une nouvelle délibération qui remplace celle du 15 mars 2003 pour la gestion des heures supplémentaires et complémentaires des agents de la collectivité. Tous les agents sont concernés. Les heures supplémentaires ou complémentaires sont soumises à autorisation ou demande de l’autorité territoriale.
Le conseil a été informé de l’inefficacité du traitement des effluents à la station d’Arthurieux, de la diffusion prochaine sur le site internet d’une information sur la plantation des haies, de problèmes de mauvais entretien des arbres à proximité des lignes électriques et téléphoniques.