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Déliberation - delib 41 2024 cession a titre gratuit de l ancien photocopieur a l association les amis de l ecole
Document publié le Mercredi 20 juillet 2005 par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 41 2024 cession a titre gratuit de l ancien photocopieur a l association les amis de l ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024
Publié le ER
ID : 008-210803904-20241014-41_2024-DE
—
= — —
République Française
Département des Ardennes
Commune de SORMONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14/10/2024
Référence
41_2024
Objet de la délibération
Cession à titre gratuit de
l'ancien photocopieur
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
14 8 11
Date de la convocation
04/10/2024
Date d’affichage
Vote
MAJORITE
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture
Le : 15/10/2024
Et
Publication ou notification du :
15/10/2024
L'an 2024 et le 14 Octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous
la présidence de DENEUX François, Maire
Présents : M. DENEUX François, Maire, Mmes : LINGAT Nicole,
MAURICE Valérie, MM : CANARD Stéphane, JENNEPIN Patrick,
LEHEUTRE Bruno, RABIN Patrice, VANZELLA Yoann
Excuses séance: Excusé(s) ayant donné procuration : Mme
DONGE Christine à Mme MAURICE Valérie, MM : ANTOINE
Jérôme à M. DENEUX François, GAVAZZI Romain à M.
LEHEUTRE Bruno
Absents séance:
Absent(s) : MM : LEBLANC Éric, PIART Steve, SONZOGNI
Jean-Luc
A été nommé(e) secrétaire : M. JENNEPIN Patrick
Objet de la délibération : Cession à titre gratuit de l'ancien
photocopieur
Vu le CGCT ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personne Publiques et
notamment les articles L.3211-18, L.3212-2 et D.3212-3 ;
Vu le décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 ;
Considérant l'inutilité du photocopieur canon depuis l'achat du
Konica Minolta et compte-tenu de l'impossibilité d'en assurer la
maintenance,
Il est proposé de le céder à titre gratuit à l'association Les Amis de
l'École, le photocopieur Canon numéro d'inventaire 2011005.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise la cession à
titre gracieux conformément aux dispositions règlementaires
précitées et autorise le maire à signer le certificat de cession.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 14/10/2024
Le Maire
François DENEUX Envové en oréfeciure le 21/10/2624
Reçu en préfecture le 21/10/2624
Pubiié le RSS
ID : 608-270865904-20241914-41 2024-DE