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Arrêté - Rues de l Huilerie et des Fosses circulation interdite réfection de façade les 2 3 9 10 20 21.04.2026 arrêté temporaire n 26 AT 0506
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Rues de l Huilerie et des Fosses circulation interdite réfection de façade les 2 3 9 10 20 21.04.2026 arrêté temporaire n 26 AT 0506)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_0506
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DU 24 FEVRIER, RUE DE L'HUILERIE ET RUE DES FOSSES
DU 30/03/2026 AU 30/04/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par EIRL MOREAU DAMIEN demeurant 66 A ROUTE DE NIORT 79230 PRAHECQ représentée par Monsieur Damien MOREAU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ; Considérant que la réalisation de travaux (Chantiers hors domaine public / Ravalement de façade) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 30/03/2026 au 30/04/2026 RUE DU 24 FEVRIER, RUE DE L'HUILERIE et RUE DES FOSSES ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de stationnement RUE DU 24 FÉVRIER
À compter du 30/03/2026 et jusqu'au 30/04/2026, le stationnement des véhicules est interdit de 08 h 00 à 18 h 00 RUE DU 24 FEVRIER, de la RUE DE L'HUILERIE jusqu'au 21 sur les 3 cases matérialisées. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 - Mesures temporaires de circulation RUE DE L'HUILERIE
À compter du 02/04/2026 et jusqu'au 03/04/2026, la circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 18 h 00 RUE DE L'HUILERIE, de la RUE MELLAISE jusqu'à la RUE DU 24 FEVRIER. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
Article 3 - Mesures temporaires de circulation RUE DE L'HUILERIE
À compter du 09/04/2026 et jusqu'au 10/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE L'HUILERIE, de la RUE MELLAISE jusqu'à la RUE DU 24 FEVRIER :
La circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 18 h 00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. La circulation des véhicules s'effectue à double-sens ;
Article 4 - Mesures temporaires de circulation RUE DE L'HUILERIE
À compter du 20/04/2026 et jusqu'au 21/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE L'HUILERIE, de la RUE MELLAISE jusqu'à la RUE DU 24 FEVRIER :
La circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 18 h 00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. La circulation des véhicules s'effectue à double-sens ;
Article 5 - Mesures temporaires de circulation RUE DES FOSSES
À compter du 02/04/2026 et jusqu'au 03/04/2026, la circulation des véhicules s'effectue à double-sens RUE DES FOSSES.
Page 1 sur 2 N°26_AT_0506 Article 6 - Mesures temporaires de circulation RUE DES FOSSES
À compter du 09/04/2026 et jusqu'au 10/04/2026, la circulation des véhicules s'effectue à double-sens RUE DES FOSSES.
Article 7 - Mesures temporaires de circulation RUE DES FOSSES
À compter du 20/04/2026 et jusqu'au 21/04/2026, la circulation des véhicules s'effectue à double-sens RUE DES FOSSES.
Article 8 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EIRL MOREAU DAMIEN.
Stationnement interdit
Le demandeur, EIRL MOREAU DAMIEN, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B6a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Article 9 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 10 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 11 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 12 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
EIRL MOREAU DAMIEN
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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