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Arrêté - Rue Mellaise entre Macaudrie et Huilerie réfection de façade du 5 au 9.10.2026 arrêté temporaire de circulation n 26 AT 2006
Document publié le Vendredi 9 octobre 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Mellaise entre Macaudrie et Huilerie réfection de façade du 5 au 9.10.2026 arrêté temporaire de circulation n 26 AT 2006)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_2006
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE MELLAISE
SECTION COMPRISE ENTRE LA RUE MACAUDRIT
ET LA RUE DE L'HUILERIE
DU 05/10/2026 AU 09/10/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 23/09/2026 émise par SARL ENTREPRISE THUILLAS demeurant ZAE DE MONTPLAISIR - 79220 CHAMPDENIERS SAINT DENIS représentée par Monsieur Louis MOREAU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Vu l'arrêté municipal n° 26_AV_3117 en date du 23/09/2026 portant permis de stationnement accordé à la SAS ENTREPRISE THUILLAS, dans le cadre d'une réfection de la façade du n° 26 RUE MELLAISE ;
Considérant que le stationnement d'un véhicule de la SAS ENTREPRISE THUILLAS dans le cadre de la réalisation de travaux ravalement de façade rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/10/2026 au 09/10/2026 RUE MELLAISE section comprise entre la RUE MACAUDERIE et la RUE DE L'HUILERIE ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation RUE MELLAISE
À compter du 05/10/2026 et jusqu'au 09/10/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE MELLAISE, de la RUE MACAUDRIE jusqu'à la RUE DE L'HUILERIE :
La circulation des véhicules est interdite entre 7h30 et 16h30. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. La circulation des véhicules à moteur s'effectue à double-sens ;
Pour les riverains de part et d'autre du chantier
Article 2 - Points de collecte des déchets
La collecte des déchets ménagers est maintenue.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL ENTREPRISE THUILLAS.
Article 4 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 1 sur 2 N°26_AT_2006 Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
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