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Déliberation - delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Déliberation - delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
COMMUNE
DE
BUCQUOY DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
CANTON
DE
BAPAUME DELIBERATION N°24/2024 Objet
:
Convention
relative
à
l'assistance technique
dans
le
domaine
de
l’eau/
Département
du
Pas
de
Calais/
renouvellement Certifié
exécutoire
par
la
Maire,
le
JA
où LA UN
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
Publié
le
ID
: 062-216201814-20240415-D24_2024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
15
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
d'Anne-Marie
BARBIER,
en
suite
de
convocation
en
date
du
09
avril
2024
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Etaient
présents:
Anne-Marie
BARBIER,
Laurent
MUCHEMBLED,
Catherine
GERARD,
Dorothée
LEFEBVRE,
Eugène
DELAMBRE,
Laury
FLIPPE
(arrivé
à
21h20),
Angélique
BARBIER
(arrivé
à
21h35),
Muriel
POLLART,
Laurent
DHE,
Véronique
HERMANT,
Clément
BACRO.
Absents
excusés
: Sylvie
COUSIN,
Daisy
LAINE,
Bruno
VIENNE.
Procurations
:
Sylvie
COUSIN
donne
procuration
à
Laury
FLIPPE
Daisy
LAINE
donne
procuration
à
Laurent
MUCHEMBLED
Bruno
VIENNE
donne
procuration
à
Eugène
DELAMBRE
Secrétaire
: Dorothée
LEFEBVRE
_
La
séance
ouverte
Madame
BARBIER
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
procéder
au
renouvellement
de
la convention
d'assistance
technique
dans
le domaine
avec
le Département
du
Pas-de-Calais
pour
une
durée
de
3
ans.
Cette
prestation
fera
l’objet
d’une
rémunération
forfaitaire
annuelle
fixée
à 0,33€/hab/
DGF/an.
À
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
l’assemblée
autorise
Madame
BARBIER
à signer
cette
convention.
FAIT
ET
DELIBERE
EN
SEANCE,
LES
JOURS
MOIS
ET
AN
SUSDITS
ET
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
La
Maire,
Anne-Marie
BARBIER