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Déliberation - delib
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Déliberation - delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE
DE
BUCQUOY DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
CANTON
DE
BAPAUME DELIBERATION N°99/2025 Objet : Modification cadastrale
parcelles
AR
148
et
AR
100/
Chemin
de
Douchy
Annule
et
remplace
la
délibération
n°98/2025 Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
le
Envoyé
en
préfecture
le
08/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2026
Publié
le
ID
: 062-216201814-20251212-D99_2025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
12
décembre,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
d’Eugène
DELAMBRE,
en
suite
de
convocation
en
date
du
08
décembre
2025
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie. Présents:
Eugène
DELAMBRE,
Catherine
ACCART,
Bruno
VIENNE,
Benjamin
DALLE,
Luc
ADAMS,
Arnaud
BARBET,
Bernard
FIEF,
Manuella
BERNASINSKI,
Nathalie
BISSETTE,
Juliette
DUNAISKI,
Laurent
MUCHEMBLED. Absents
excusés
:
Catherine
GERARD,
Magalie
BOUTEMY,
Annaëlle
VERHAEGHE,
Anne-Marie
BARBIER
Procurations : Anne-Marie
BARBIER
donne
procuration
à
Laurent
MUCHEMBLED
Magalie
BOUTEMY
donne
procuration
à
Nathalie
BISSETTE
Anaëlle
VERHAEGHE
donne
procuration
à Juliette
DUNAISKI
Secrétaire
: Nathalie
BISSETTE
La
séance
ouverte,
Monsieur
DELAMBRE
informe
qu'il
convient
de
procéder
à
une
modification
cadastrale
suite
à
la
validation
du
devis
de
l’entreprise
DELAMBRE
pour
la
création
de
bassins
d'eaux
pluviales.
La
parcelle
AR
148
appartenant
à
la
commune
sera
divisée
en
deux
parcelles
qui
seront
nommées
AR
239
et
AR
240.
La
parcelle
AR
100
appartenant
à
Monsieur
HORNEZ
Benjamin
sera
divisée
en
deux
parcelles
qui
seront
nommées
AR
237
et
AR
238
(plans
cadastraux
ci-
joints). Les
parcelles
AR
237
et
AR
240
appartiendront
à
la
commune.
Les
parcelles
AR
238
et
AR
239
appartiendront
à
Monsieur
HORNEZ
Benjamin.
Les
superficies
de
chaque
propriétaire
restent
identiques
aux
précédentes.
Le
tout
dans
le
cadre
d’un
échange
de
propriété,
sans
soulte
de
part
ni
d'autre.
L'ensemble
des
frais
et
droits
d’acte
devant
être
pris
en
charge
par
la
commune.
Après
discussion
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
cette
modification
cadastrale
est
acceptée.
Tous
pouvoirs
sont
conférés
à
Monsieur
le
Maire
à
l'effet
de
signer
l'acte
authentique.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
08/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2026
Publié
le
ID
: 062-216201814-20251212-D99_2025-DE
FAIT
ET
DELIBERE
EN
SEANCE,
LES
JOURS
MOIS
ET
AN
SUSDITS
ET
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
Le
Maire,
Eugène
DELAMBRE
2/2