Arrêté - ARRETE 355 DEBIT FLAMENCAS

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Arrêté - ARRETE 355 DEBIT FLAMENCAS Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 355 DEBIT FLAMENCAS)Thèmes du document : Santé, Transports, Loisirs, | , République Française

ÀAfir Département LOIRET

3 re ÿ Canton de MONTARGIS

AUOT VILLE DE VILLEMANDEUR

ARRETE N° 2026 _0355

portant autorisation d’un débit de boissons temporaire dans une enceinte

sportive en application de l'article L. 3335-4 (alinéa 3) du code de la santé

publique

LES FLAMENCA'S GALA DE DANSE 2026

Le Maire de VILLEMANDEUR ;

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3335-4;

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L.

2212-2, L2122-24, L. 2542-8 ;

VU le Code du sport, et notamment son article L. 121-4 ;

VU le Code du tourisme, et notamment sa section 2 du chapitre Il! du titre IN du livre ler ;

VU l'arrêté préfectoral du 22 mars 2023 réglementant les horaires d'ouverture et de

fermeture des cafés, débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements

relevant du régime des débits de boissons ;

VU la demande présentée le 18 mai 2026 par Madame Sveltania VALIENTE, Présidente de

l'association Les Flamenca's, domiciliée 22 rue du Courtil Cabot à Villemandeur, en vue

d'être autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l'occasion du

gala de danse de fin d'année, au gymnase du Château Blanc à Villemandeur ;

CONSIDERANT qu'il s'agit de la première demande de l'année présentée par Madame

Sveltania VALIENTE ;

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la

tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux

publics ;

CONSIDERANT l'engagement de Madame Sveltania VALIENTE à respecter les conditions de

sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publics ;

ARRÊTE :

ARTICLE Ter :

Madame Sveltania VALIENTE, Présidente de l'association Les Flamenca's, est autorisée à

ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, à l'occasion du gala de danse de

fin d'année, au gymnase du Château Blanc à Villemandeur

le vendredi 26 juin 2026 de 19h00 à minuit.

ARTICLE 2 :

Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dipositions de l'arrêté préfectoral du 22 mars 2023 susvisé.

ARTICLE 3 :

L'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 1er mars 1999

relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.ARTICLE 4 :

À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 127, le débit de boissons temporaire

ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes

un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.

ARTICLE 5 :

Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à:

-Prendre toutes les dispositions utiles en vue d’éviter une consommation abusive d’alcool,

génératrice d'éventuels troubles du voisinage et de conduites à risques ;

-Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en

état d’alcoolisme ;

-Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise

en danger de la vie d'autrui ;

-Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;

-Ne pas servir à une personne manifestement ivre ;

-Respecter la tranquillité du voisinage ;

-Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation ;

Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à disposition

des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités

d'hébergement à proximité.

ARTICLE 6 :

Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir

refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d’ouverture de débit temporaire.

ARTICLE 7 :

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par voie

de recours gracieux formé auprès du maire, soit par voie de recours contentieux devant le

Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans ou par voie

dématérialisée via l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.)

ARTICLE 8 :

Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police de

l'arrondissement de MONTARGIS, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de

VILLEMANDEUR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté, qui sera publiée sur le site internet de la commune et en tous lieux habituellement réservés à cet effet et qui sera notifié au pétitionnaire.

Fait à VILLEMANDEUR, le 21/05/2026.