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Document publié le Mardi 17 décembre 2019
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Thèmes du document : Consommateurs, Télécommunications et internet, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_222 : CONTRAT DE VILLE DE L'ALBIGEOIS 2015-2020 - EVALUATION À MI-PARCOURS - AVENANT DE PROLONGATION - PROTOCOLE D'ENGAGEMENTS RENFORCÉS RÉCIPROQUES 2020-2022
L'an deux mille dix neuf, le dix sept décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 17 décembre 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Francis SALABERT
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Marie-Louise AT, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Agnès BRU, Louis BARRET, Yves CHAPRON, Jean ESQUERRE
Membres présents non votants :
Messieurs Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Naïma MARENGO (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Geneviève PEREZ (pouvoir à Marie-Louise AT), Patrick BETEILLE (pouvoir à Steve JACKSON), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Claude JULIEN (pouvoir à Christian CHAMAYOU), Bruno CRUSEL (pouvoir à Louis BARRET), Catherine BIAU (pouvoir à Dominique MAS)
Votants : 41 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 17 DÉCEMBRE 2019
N° DEL2019_222 : CONTRAT DE VILLE DE L'ALBIGEOIS 2015-2020 - EVALUATION À MI-PARCOURS - AVENANT DE PROLONGATION - PROTOCOLE D'ENGAGEMENTS RENFORCÉS RÉCIPROQUES 2020-2022
Pilote : Politique de la ville
Monsieur Michel FRANQUES, rapporteur,
L’Etat a décidé de proroger les contrats de ville, engagés en 2015, jusqu’en 2022, sans modification de l’actuelle géographie des quartiers prioritaires de la ville. Pour le Grand Albigeois, il s’agit des quartiers suivants : - 3 quartiers prioritaires de la politique de la ville sur la commune d’Albi : Cantepau (quartier politique de la ville d’intérêt régional), Lapanouse-Saint Martin et Veyrières-Rayssac,
- 1 quartier en veille active sur la commune de Saint Juéry : Pratviel-Les Rosiers- La Mouyssetié.
Cette prolongation repose sur la conclusion d’un avenant type proposé par l’État -et dénommé « protocole d’engagements renforcés réciproques » qu’il convient d’adapter au contexte local à l’issue d’une évaluation à mi-parcours de son contrat de ville Albigeois.
La communauté d’agglomération de l’Albigeois a réalisé cette évaluation à mi- parcours du contrat de ville, avec l’appui du GIP Ressources & Territoires, et en association étroite avec les partenaires du contrat , dans le cadre de réunions de travail entre juillet 2018 et mai 2019. Le rapport d’évaluation à mi-parcours dans sa version préliminaire a reçu la validation du comité de pilotage du contrat de ville réuni le 5 décembre 2019 en présence du sous-préfet du Tarn, du délégué à la politique de la ville et des partenaires signataires.
Au regard des constats posés par les contributeurs puis partagés avec les partenaires, des pistes d’évolution ont été dégagées pour l’exécution du contrat de ville sur la période 2019-2022 qui sont parties intégrantes du projet d’Avenant-Protocole d’engagements renforcés réciproques. Je vous précise que cet avenant a reçu également la validation du comité de pilotage du contrat de ville du 5 décembre, ainsi que du conseil d’administration du GIP Action contrat de ville qui est en charge de son animation.
Le rapport préliminaire d’évaluation à mi-parcours du contrat de ville Albigeois et le projet d’Avenant-Protocole d’engagements renforcés réciproques sont annexés à la présente délibération.
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 3 décembre 2019, VU la validation du comité de pilotage du contrat de ville Albigeois du 05 décembre 2019,
VU la validation du conseil d’administration du GIP action contrat de ville Albigeois du 05 décembre 2019,
VU le rapport préliminaire d’évaluation à mi-parcours du contrat de ville Albigeois pour la période 2015-2018, annexé,
VU le projet d’Avenant-protocole d’engagements renforcés réciproques pour la période 2019-2022, annexé,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le rapport préliminaire d’évaluation à mi-parcours du contrat de ville Albigeois pour la période 2015-2018.
APPROUVE le projet d’Avenant-Protocole d’engagements renforcés réciproques pour la période 2019-2022.
AUTORISE la présidente ou son représentant à signer et à remplir toutes les formalités inhérentes au rapport d’évaluation à mi-parcours du contrat de ville Albigeois pour la période 2015-2018, et à l’Avenant-Protocole d’engagements renforcés réciproques pour la période 2019-2020.
Pour extrait conforme,
Fait le 17 décembre 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL